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Compte-Rendu - cr 08 02 181 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 02 181)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2018 – 20 h 30

UN POUVOIR : M. ROLLET Xavier, absent excusé, a donné pouvoir à M. TERRIER Bernard

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 21 décembre 2017.

Délibération N° 01/2018 : « Appel à projets départemental 2018 ».

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le dispositif transitoire pour les territoires en 2018 « appel à projets départemental 2018 » du Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- ACCEPTE et S’ENGAGE à faire les travaux suivants :

TRAVAUX DE VOIRIE

Pour un montant de 29 878 € H.T.

- SE PRONONCE favorablement sur la dépense globale dont le coût défini s’élève à : 29 878 € H.T. - PREND acte de la possibilité de financement du projet par le Conseil Départemental - PROPOSE de financer l’opération comme suit :

Subvention appel à projets départemental : 14 939 €

Fonds propres : 14 939 €

DIT que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2018.

Délibération N° 02/2018 : COM COM Le Grand Charolais : Harmonisation des compétences – Modification des statuts de la Communauté de Communes Le Grand Charolais

L’harmonisation des compétences optionnelles et supplémentaires de la communauté de communes le Grand Charolais a connu une 1ère étape avec le choix des compétences optionnelles. Les différentes assemblées se sont prononcées à ce sujet, d’abord le conseil communautaire par délibération du 28 septembre dernier, puis les conseils municipaux d’octobre à décembre. Un arrêté inter-préfectoral est intervenu le 27 décembre 2017 pour formaliser les décisions des élus.

D’ici le 31 décembre 2018, les élus devront se positionner pour :

- Définir l’intérêt communautaire des compétences optionnelles concernées (délibération prise à la majorité des 2/3 du conseil communautaire),

- Choisir les compétences supplémentaires conservées (délibération du conseil communautaire et délibération des conseils municipaux).

Deux compétences supplémentaires peuvent faire l’objet dès à présent d’une décision de prise de compétence à l’échelle du Grand Charolais, à savoir :

- le service public d’assainissement non collectif (SPANC), (compétence supplémentaire), - le transport à la demande (habilitation statutaire).

Concernant le SPANC, une prise de compétence dès avril 2018 à l’échelle du Grand Charolais doit permettre : - d’exercer cette compétence sur le territoire de la commune Le Rousset Marizy, - d’exercer la compétence vidange de fosses sur le territoire de l’ex communauté de communes de Paray le Monial (CCPLM).

Comme indiqué lors du conseil des maires du 13 novembre, l’étude des modalités de gestion du SPANC (régie, prestation de service ou gestion mixte) sera finalisée en 2018 pour une mise en œuvre harmonisée au 1er janvier 2019.

Il est proposé de ne pas se positionner dans l’immédiat sur la compétence « réalisation d’études de zonage et élaboration de schéma d’assainissement pour les communes non dotées ». Cette compétence étant seulement exercée sur le périmètre de l’ex CCPLM, et financée par le budget général, cela implique une évaluation préalable des charges transférées par la CLECT en cas d’harmonisation.

Concernant le transport à la demande, une prise de compétence dès avril 2018 à l’échelle du Grand Charolais doit permettre :

- d’exercer cette compétence y compris sur le territoire de la commune Le Rousset Marizy, - d’exercer cette compétence de façon harmoniser sur l’ensemble du territoire du Grand charolais avec un nouveau règlement de service dont le projet, fruit du travail de la commission et du Bureau exécutif a pu être présenté au Conseil des maires du 11 décembre et fera l’objet d’une approbation définitive par le Conseil communautaire avant le 1er avril prochain.

Conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, chaque Conseil municipal devra se prononcer sur les modifications envisagées des statuts dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté de communes.

Il est donc proposé d’approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes le Grand Charolais pour les deux compétences précitées.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17, Vu la délibération de la Communauté de communes le Grand Charolais n°2017-280 en date du 18 décembre 2017 approuvant le projet de statuts,Vu le projet de statuts modifiés joint en annexe,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver la modification des statuts de la communauté de communes le Grand Charolais concernant les compétences suivantes :

- Service public d’assainissement non collectif : étude, contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif (compétence supplémentaire),

- Organisation en second rang d’un service à la demande de transports non urbains de personnes sur le territoire du Grand Charolais (habilitation statutaire).

 D’approuver les statuts modifiés de la Communauté de communes le Grand Charolais selon le modèle joint en annexe.

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer les documents correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 Approuve la modification des statuts de la communauté de communes le Grand Charolais concernant les compétences suivantes :

- Service public d’assainissement non collectif : étude, contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif (compétence supplémentaire),

- Organisation en second rang d’un service à la demande de transports non urbains de personnes sur le territoire du Grand Charolais (habilitation statutaire).

 Approuve les statuts modifiés de la Communauté de communes le Grand Charolais selon le modèle joint en annexe.

 Autorise le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer les documents correspondants.

Délibération N° 03/2018 : Annulation PC 071 025 16 M0003 – M. SIVIGNON Suite à la demande de M. SIVIGNON concernant l’annulation de son permis de construire – N° PC 071 025 16 M0003 déposé le 21/10/2016 et accepté en décembre 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

accepte l’annulation du permis de construire N° PC 071 025 16 M0003

Questions diverses :

1 – Questions de M. AUFRAND :

- Pourquoi le bilan des routes n’est pas écrit dans un dossier ?

- Peut-on déplacer le panneau Beaubery en direction de Charolles 20 m plus loin ? - Peut-on mettre une date pour la pose des panneaux avec un responsable ? juin 2018 – M. ROLLET Xavier

2 – Travaux salle polyvalente :

- Agrandissement du parquet

- Choix de la teinte enduit extérieur

- Tables et chaises : devis de SIMIRE – à revoir lorsque tout le CM sera présent - Tarifs locations : faire une élude comparative de tous les exemples envoyés par les communes avoisinantes

3 – Coupe sapins vers l’école : vu avec M. BESSON le 07/02/2018 – voir avec M. Benoît COUTURIER car sapin sur son terrain (avant juin)

4 – Rapport suite visite DRI (panneaux « Stop » routes communales vers D 79) : Leur projet est de faire la totalité des routes entre St Bonnet de Joux et Varennes sous Dun (prise en charge par leur service) – étude qui va être un peu longue car ils doivent contacter tous les maires des communes sur cet axe + le traçage du « Stop » vers M. NUGUES va être refait

+ élagage d’un arbre dans l’allée du monument en réflexion

5 – Création du site internet : devis de Mme Dérudet de 3 200 € + frais annuel 685 € D’autres devis ont été demandés

6 – Concernant l’étude de la vitesse dans le bourg, l’Agence Technique Départementale doit prendre contact avec la DRI : dossier en attente

7 – Lors du bicentenaire de la révolution en 1989, une association a été créée. Cette association doit être dissoute et la trésorerie doit être répartie entre tous les membres. Cet argent sera donné à la coopérative scolaire de Beaubery

8 – Formation obligatoire sur le désherbage pour M. AULAS : les 6 et 7 mars 2018

9 – AG du refuge animalier : jeudi 15 février 2018 à 18 h 00 à Gueugnon10 – Travaux du poulailler de Mme BOIS faits par la SAUR et le SYDESL : problèmes de fossés – RDV mercredi 14 février 2018 à 9 h 00 sur le chantier

11 – RDV annulé avec la DDT concernant le CU de M. MICHEL : responsable absent

12 – Arbres à couper afin d’accéder aux poteaux téléphoniques : point refait dans chaque hameau

13 – Faire drainage devant M. BONIN à Givry avant le début des travaux de M. DEZONS à La Combe (en juin)

Fin de séance : 23 h 00