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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Beaubery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 04 171)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 AVRIL 2017 – 20 h 30
Approbation du précédent compte-rendu
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 20 mars 2017
BUDGETS PRIMITIFS 2017
Les budgets sont votés :
Pour le budget Principal :
Pour : 6
Contre : 1
Section de fonctionnement : 498 192,28 € section investissement : 484 800 €
Pour le budget Assainissement :
Pour : 7
Contre : 0
Section d’exploitation : 18 676,46 € section investissement : 37 164,20 €
Délibération N° 019-2017 : Taux imposition des taxes
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017 : Taxe d’habitation : 1.39 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,90 %
Délibération N° 020-2017 : Fonds de solidarité logement
Monsieur le maire informe le conseil municipal du courrier de la Direction de l’Insertion et du Logement Social concernant la compétence du Département depuis le 01 janvier 2005 du Fonds de solidarité logement (FSL), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté.
Son financement, outre celui du Département de Saône-et-loire, peut être assuré par les collectivités locales. En 2016, le montant de la participation s’élève à 0.35€ par habitant (population totale). Le Conseil Municipal,
A procédé au vote comme suit :
Pour : 2 (deux)
Contre : 6 (six)
Abstention : 0 (zéro)
En conséquence, il
DECIDE de ne pas participer au financement du Fonds de solidarité logement.
Délibération N° 021-2017 : Démission de sa fonction du 2ème Adjoint
La démission d’un Adjoint est adressée au Préfet (article L.2122-15 du CGCT), elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat et effective à compter de la notification à l’intéressé.
M. Maurice THOMAS, 2ème adjoint dans l’ordre du tableau des Adjoints depuis le 28 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, démission acceptée par le Préfet et notifiée à l’intéressé en date du 3 avril 2017. M. Maurice THOMAS continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseiller municipal. M. le Maire propose au conseil municipal de faire prendre un rang au 3ème Adjoint, ce dernier passera donc 2ème Adjoint. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Questions diverses :
1 – En cas d’arrêts de travail de Mme Chantal TERRIER ou de Mme Annie NARINDAL, Mme Marla PLANQUE-BONINI, suite à sa rencontre avec M. le Maire, est d’accord pour effectuer des remplacements si nécessaire
2 – Suite à la demande de CU de Mme BOIS Alexia pour un projet poulailler où le terrain ne possède ni eau et électricité, M. le Maire précise que la commune ne participera pas à ces installations
3 – Lecture du compte-rendu de l’entretien avec l’Inspecteur de l’Académie suite à la menace de fermeture de l’école : ce dernier doit revoir le dossier
4 - Commande d’un panneau « Beaubery » suite à sa disparition 5 – Suite à une réunion d’information du SYDESL à laquelle a assisté M. AUFRAND, celui-ci explique qu’il est possible d’adhérer à un groupement d’achats mais il s’avère que ce n’est pas intéressant pour Beaubery ; et que le SYDESL propose de faire des études concernant l’énergie renouvelable (à contacter éventuellement pour le projet salle des fêtes)
6 – Planning pour la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles
7 – Réception d’un planning du SPANC : contrôle chez les particuliers en avril et mai
8 – Suite à la délibération prise le 20 mars 2017 concernant les missions cadre du Centre de Gestion, Beaubery adhérera à la médecine du travail
9 – Pot départ en retraite Odette BAUDRON : vendredi 12 mai 2017 à 18 h 30 – à confirmer
10 – Affiche interdiction de fumer dans l’abribus a été faite suite à des remarques de certains administrés
11 – Réunion commission des chemins : mercredi 19 avril à 7 h 45
Fin de séance : 22 h 45