Procès Verbal - PV CM 6 2020 du 1er octobre 2020

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Procès Verbal - PV CM 6 2020 du 1er octobre 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 2020 du 1er octobre 2020)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, 63

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du jeudi 1er Octobre 2020

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°6/2020

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 1er OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le premier octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, en mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-cinq septembre deux mil vingt conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de votants : 18

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Mme Bénédicte MÉVEL, M. Pierre ANNEZO, Mme Anne-Laure CANN, M. Hervé BIZIEN, Mme Carole GUILLERM, M. Bernard SALIOU, Mme Sylvie MARCHALAND, M. Laurent BERTHEVAS, Mme Laura MARTINEZ, M. Mickaël GRALL, Mme Fadila BOUZIANI, Mme Corinne LE MENN, M. Jean- Luc VINCENT, Mme Maryse ALLAIRE, M. Sébastien LAMBERT.

Absents excusés : M. Gildas DURAND.

M. Cédric RIBEZZO qui a donné procuration à Mme Sylvie MARCHALAND ; Mme Marie AUTRET qui a donné procuration à Mme Fadila BOUZIANI.

Le conseil municipal a désigné, Mme Maryse ALLAIRE, conseillère municipale pour secrétaire.

La séance est levée à 21 h 21.

N° 046-2020– Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

N° 047-2020 – Objet : Règlement intérieur du conseil municipal.

L’article L.2121-8 du CGCT (modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 article 123 et 82) prévoit que les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Celui-ci doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal.

Il vous est proposé d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.64

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du jeudi 1er Octobre 2020

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire explique la nécessité de mettre en place un règlement intérieur du conseil municipal.

Aucune remarque n’est émise concernant le règlement intérieur.

N° 048-2020 - Objet : Tarifs ALSH périscolaire et extrascolaire.

Les grilles tarifaires des prestations de l’ALSH périscolaire et extrascolaire se présentent ainsi :

1. aux classes de quotients familiaux suivants :

Montant minimal Montant maximal

QF 1 0 800 €

QF 2 801 € 1200 €

QF 3 1201 € 1600 €

QF 4 1601 € -

2. aux tarifs ALSH périscolaire suivants :

Heures d’accueil QF 4 (>

1601 €)

QF3 (entre

1200 et 1600 €)

QF2 (entre 801

et 1200 €)

QF1 (<

800 €)

Communes hors

convention

M1 7 h à 8 h 45 2,50 € 2,25 € 2,00 € 1,75 € 3,75 € M2 7 h 30 à 8 h 45 2 € 1,80 € 1,60 € 1,40 € 3,00 € M3 8 h à 8 h 45 1,50 € 1,35 € 1 ,20 € 1,05 € 2,25 € S1 16 h 30 à 17 h 30 2,50 € 2,25 € 2,00 € 1,75 € 3,75 € S2 16 h 30 à 18 h 3 € 2,70 € 2,40 € 2,10 € 4,50 € S3 16 h 30 à 18 h 30 3,50 € 3,15 € 2,80 € 2,45 € 5,25 € S4 16 h 30 à 19 h 4 € 3,60 € 3,20 € 2,80 € 6,00 €

3. aux tarifs ALSH extrascolaire suivants :

Heures

d’accueil

QF 4

(>

1601 €)

QF3 (entre 1201

et 1600 €)

QF2 (entre 801

et 1200 €)

QF1 (<

800 €)

Communes hors

convention

J (journée) 7 h – 19 h 14,90 € 12,90 € 9,90 € 7,90 € 22,35 € M (matinée) 7 h – 12 h 15 10,43 € 9,03 € 6,93 € 5,53 € 15,65 € A (après-

midi)

13 h 30 – 19 h 10,43 € 9,03 € 6,93 € 5,53 € 15,65 €

R (repas) 12 h 15 – 13 h 30 3,10 € 3,10 € 3,10 € 3,10 € 4,65 € S (sortie) 9 h – 18 h 3 € 3 € 3 € 3 € 4,50 €

4. pénalités : Pour chaque défaut de réservation (non réservation ou annulation hors délais sans justificatif) la règle suivante s’applique :

- 1ère erreur : Tarif applicable (en fonction du QF) + 1 € de majoration.

- 2ème erreur : Tarif applicable (en fonction du QF) + 5 € de majoration.

- 3ème erreur : Tarif applicable (en fonction du QF) + 10 € de majoration.

- une majoration de 1 € s’applique si l’enfant est récupéré après 19 h jusqu’à 19 h 15. - une facturation de 5 € s’applique en cas de perte du badge.

- facturation de la prestation prévue si enfant inscrit non présent sans certificat médical présenté dans un délai de 7 jours.65

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur avis favorable de la Commission « Petite enfance, enfance, jeunesse et relations avec l’école », il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver sa proposition, à savoir : reconduction des classes de quotients familiaux et des grilles tarifaires, et fixation des pénalités.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

Mme Carole Guillerm explique les modifications apportées au règlement de la maison de l’enfance.

Les tarifs ALSH périscolaire et extrascolaire sont inchangés cependant les pénalités ont été revues.

De nouvelles modalités des pénalités ont été mises en place pour défaut de réservation suite au non-respect du règlement par certaines familles.

Les parents sont informés à chaque erreur par courriel.

Le compte d’erreurs est remis à zéro après chaque vacance scolaire.

Mme Carole Guillerm précise que depuis la réunion de présentation du nouveau règlement aux parents, il est fait constat d’une nette amélioration quant au respect des réservations et annulations.

N° 049-2020 – Objet : Personnel communal – création d’emploi.

 Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Compte tenu de la réorganisation du service enfance périscolaire et extrascolaire, il convient de créer l’emploi correspondant.

 Le Maire propose à l’assemblée et suivant l’avis favorable des commissions « Administration générale » et « Petite Enfance, enfance, jeunesse et relations avec l’école » :

La création d’un emploi d’agent(e) d’animation à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service ALSH périscolaire et extrascolaire à compter du 1er octobre 2020.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu la saisine du comité technique paritaire et sur avis favorable du 16 juin 2020,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,66

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent(e)

d’animation

Adjoint

d’animation

à

Adjoint

d’animation

Principal 1ère

classe

C

0 1 TNC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

Mme Bénédicte MEVEL dit que la collectivité a souhaité pérenniser le poste occupé par l’agent en contrat avenir au vu de l’augmentation de la fréquentation à l’ALSH périscolaire et extrascolaire et permettre ainsi à l’agent de poursuivre dans la collectivité en qualité d’agent territorial.67

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 050-2020 – Objet : Personnel Communal : Tableau des emplois.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Collectivité

MAIRIE de SAINT-THONAN

Article 34 de la loi du 26 janvier 1984

SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM

POSSIBILITE

POURVOIR

EMPLOI PAR

UN NON

TITULAIRE

ART. 3-3

POSTES

POURVUS

POSTES

VACANTS

DUREE

TEMPS DE

TRAVAIL

Services

administratifs

Directeur(rice) Général

des Services

Adjoint administratif

Principal 2ème classe Attaché 1 0 TC Agent(e) chargé(e) de

l’urbanisme, de la

facturation,

comptabilité-paies et

assistant RH au (à la)

DGS

Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TC

Agent(e) chargé(e) de

l’accueil, de l’état

civil, Elections et

communication

Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TNC

Agent(e) chargé(e) de

la comptabilité,

assistant(e) au(à la)

DGS (Marchés

Publics,…)

Adjoint administratif Rédacteur OUI 0 1 TNC68

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Service

animation

Coordonnateur(rice)du

pôle enfance-jeunesse

Adjoint d’animation Animateur Principal 1ère classe OUI 1 0 TNC

Agent(e) d’animation Adjoint d’animation

Adjoint d’Animation

Principal

1ère classe

OUI 1 0 TC

Agent(e) d’animation Adjoint d’animation

Adjoint d’Animation

Principal

1ère classe

OUI 3 1 TNC

Services

techniques

Responsable des

services techniques

Adjoint Technique

Principal 2ème classe Technicien OUI 1 0 TC

Agent(e) chargé(e) des

Bâtiments

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal

1ère classe

OUI 0 1 TC

Agent(e) chargé(e) de

l’entretien des espaces

verts

__________________

Agent(e) chargé(e) de

l’entretien des locaux

Adjoint technique

_________________

Adjoint technique

Adjoint Technique

Principal

1ère classe

_________________

Adjoint technique

Principal 2ème classe

OUI

______________

OUI

1

______________

1

0

_______________

0

TC

__________

TNC

1. La délibération doit prévoir dès la création de l’emploi si celui-ci peut éventuellement être occupé par un non titulaire (N.B. : un emploi permanent ne peut être réservé à un non titulaire ; les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires – article 34 de la loi n°84-53 du 26/01/84).

Sur avis favorable des commissions « Administration générale » et « Petite Enfance, enfance, jeunesse et relations avec l’école », il est demandé au conseil municipal,

- d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er octobre 2020,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget Principal de la Commune de Saint-Thonan, chapitre 12.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.69

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 051-2020 : Objet : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Par délibération du 17 juillet 2020, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau- Daoulas a approuvé le nombre et la répartition des délégués pour le renouvellement de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Cette commission a pour objet d’évaluer l’incidence sur les budgets communaux des transferts de charge. Le rapport produit par la CLECT doit, ensuite, être approuvé par les conseils municipaux à la majorité qualifiée.

Pour la mandature 2020-2026, la représentation des communes au sein de cette commission est comme suit : Landerneau : 3 délégués et 3 suppléants ; autres communes : 1 délégué et 1 suppléant par commune.

Il convient donc de désigner un délégué et un suppléant pour la commune de Saint-Thonan.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Marc JEZEQUEL comme délégué et Mme Bénédicte MÉVEL. comme suppléante à la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges des communes.

M. le Maire explique la mission de la CLECT. Il nomme des compétences que les communes ont transférées à la CCPLD comme l’assainissement, le PLUi, l’eau potable, …

A chaque début de mandat, il est procédé dans les communes à la désignation d’un délégué et d’un suppléant. S'agissant d'une commission au niveau communautaire, le Maire précise qu'il est pertinent de désigner le délégué communautaire déjà présent à la CCPLD, ainsi que sa suppléante.

052-2020 – Objet : Questions et informations diverses

M. Hervé Bizien indique qu’un appel aux volontaires a été lancé dans le bulletin municipal du mois d’Octobre, pour une après-midi citoyenne prévue le mercredi 21 octobre 2020, à partir de 14 h afin de participer au nettoyage du cimetière.

M. Hervé Bizien informe l’assemblée que le club des aînés ne reprendra pas ses activités au vu du contexte sanitaire actuel. Une réunion est programmée le 12 novembre 2020. Il informe l’assemblée de la décision du comité du CCAS de reporter le repas des aînés au printemps 2021 du fait de la crise sanitaire, repas offert par le CCAS.

Certains élus soulignent l’importance d’être vigilant quant à la situation de certaines personnes âgées qui sont isolées.

M. le Maire dit qu’une attention particulière sera accordée aux personnes isolées ; ainsi des appels (éventuellement des visites) vont être organisés dans les prochaines semaines, auprès de ces personnes.70

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle aux élus que des ateliers sont organisés par la CCPLD concernant le futur projet de territoire et les encourage à s’y inscrire.

Les documents en rapport avec le projet sont disponibles sur l’extranet de la CCPLD. Les comptes rendus de ces ateliers seront également mis à disposition sur l’extranet.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Le Maire, Les conseillers municipaux,

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL Bénédicte MÉVEL Pierre ANNEZO Anne-Laure CANN

Hervé BIZIEN Carole GUILLERM Bernard SALIOU Sylvie MARCHALAND

Laurent BERTHEVAS Laura MARTINEZ Mickaël GRALL Fadila BOUZIANI

Gildas DURAND

Absent excusé

Corinne LE MENN Jean-Luc VINCENT Maryse ALLAIRE

Cédric RIBEZZO

Pouvoir à

Mme Sylvie MARCHALAND

Marie AUTRET

Pouvoir à

Mme Fadila BOUZIANI

Sébastien LAMBERT