Procès Verbal - PV CM 4 2020 du 18 juin 2020

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Procès Verbal - PV CM 4 2020 du 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 2020 du 18 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, 36 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°4/2020

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 18 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le dix-huit juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance à huis clos, à la salle Ile de Batz, sur convocation qui leur a été adressée le douze juin deux mil vingt conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de votants : 19

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Mme Bénédicte MÉVEL, M. Pierre ANNEZO, Mme Anne-Laure CANN, M. Hervé BIZIEN, Mme Carole GUILLERM, M. Bernard SALIOU, Mme Sylvie MARCHALAND, M. Laurent BERTHEVAS, Mme Laura MARTINEZ, M. Mickaël GRALL, Mme Fadila BOUZIANI, M. Gildas DURAND, Mme Corinne LE MENN, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Maryse ALLAIRE, M. Cédric RIBEZZO, Mme Marie AUTRET (arrivée à 20 h 07), M. Sébastien LAMBERT.

Le Conseil Municipal a désigné, M. Sébastien LAMBERT, conseiller municipal pour secrétaire.

Sur demande de Monsieur le Maire, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur jusqu’au 10 juillet 2020, afin de garantir la distanciation sociale et d’appliquer les mesures barrières, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se réunir à huis clos.

La séance est levée à 22 h 15.

N° 028-2020– Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Le compte rendu de la séance d’installation du conseil municipal du 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

N°029-2020° - Objet : Transmission des comptes rendus et des convocations du conseil

municipal par voie électronique.

La transmission des comptes rendus a été faite par voie électronique et des convocations du conseil municipal a été faite par courrier.37 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

Dans un souci de rapidité, mais aussi dans une démarche de développement durable, le Maire propose à l’assemblée que la diffusion des comptes rendus et l’envoi des convocations à tous les conseillers s’effectuent exclusivement par voie électronique.

Il est précisé qu’un accusé de réception devra être transmis lors de la réception de la convocation du conseil municipal et du compte rendu par voie électronique.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

M. le Maire souligne l’importance de transmettre un accusé de réception lors de l’envoi du courriel de convocation du conseil municipal et du compte-rendu du précédent conseil municipal.

N° 030-2020 – Objet : Nomination d’une conseillère déléguée.

M. le maire propose à l’assemblée de nommer une conseillère déléguée et elle sera en charge des Technologies de l'Information et de la Communication au sein de la collectivité.

Il propose de nommer Mme Sylvie MARCHALAND, conseillère déléguée.

A ce titre, un arrêté de délégation de fonctions sera pris à compter du 24 mai 2020 et sera inscrit au registre des actes de la mairie.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 031-2020 - Objet : Composition des différentes Commissions communales de 2020 à 2026

Après quelques échanges, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les commissions sont les suivantes :

Administration générale

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire,

Vice-Présidente : Bénédicte MÉVEL, Adjointe au Maire.

Membres :

Pierre ANNEZO, Bernard SALIOU, Sylvie MARCHALAND, Laurent BERTHEVAS, Mickaël GRALL, Cédric RIBEZZO, Marie AUTRET.

Vie associative et animations de la commune

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire.

Vice-Président :

Pierre ANNEZO, Adjoint au Maire.38 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

Membres : Laurent BERTHEVAS, Laura MARTINEZ, Gildas DURAND, Maryse ALLAIRE, Marie AUTRET, Jean-Luc VINCENT.

Aménagement du cadre de vie

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire.

Vice-Présidente :

Anne-Laure CANN, Adjointe au Maire.

Membres :

Hervé BIZIEN, Bernard SALIOU, Laurent BERTHEVAS, Mickaël GRALL, Corinne LE MENN, Jean-Luc VINCENT, Maryse ALLAIRE.

Patrimoine, bâtiments et équipements communaux

Président,

Marc JEZEQUEL, Maire.

Vice-Président :

Hervé BIZIEN, Adjoint au Maire.

Membres :

Anne-Laure CANN, Carole GUILLERM, Sylvie MARCHALAND, Mickaël GRALL, Fadila BOUZIANI, Gildas DURAND, Cédric RIBEZZO, Sébastien LAMBERT.

Petite enfance, enfance, jeunesse et relations avec l’école

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire.

Vice-Présidente :

Carole GUILLERM, Adjointe au Maire.

Membres :

Bénédicte MEVEL, Fadila BOUZIANI, Corinne LE MENN, Maryse ALLAIRE, Marie AUTRET, Sébastien LAMBERT.

Communication :

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire.

Vice-Présidente :

Sylvie MARCHALAND, Conseillère municipale déléguée.

Membres :

Anne-Laure CANN, Laura MARTINEZ, Fadila BOUZIANI, Gildas DURAND, Jean- Luc VINCENT, Marie AUTRET.39 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

M. le Maire indique qu’un compte rendu de chaque réunion de commission sera transmis à chaque conseiller, dans la semaine qui suit la réunion.

Les adjoints seront à solliciter directement suite aux réunions de commissions pour des précisions sur les sujets qui pourraient être présentés en conseil municipal. Il redit que le choix de faire partie d’une commission n’est en aucun cas définitif pour tout le mandat.

M. le Maire ajoute qu’il organisera des entretiens individuels avec chaque conseiller à mi- mandat, ce sera l’occasion de faire le point.

Les différents vice-présidents annoncent les dates des prochaines commissions :

La commission Vie associative et animations de la commune s’est réunie le 11 juin 2020. La commission Communication : le 25 juin 2020.

La commission Patrimoine, bâtiments et équipements communaux : le 27 juin 2020. La commission Aménagement du cadre de vie : le 2 juillet 2020.

La commission Enfance : le 9 juillet 2020.

Mme Carole Guillerm fait un point sur la garderie et l’ALSH.

Dès lundi 22 juin 2020, la garderie sera ouverte à 100 % de sa capacité. Les repas ne pourront pas être servis par la collectivité car le délai pour la commande est trop juste, les repas seront possibles dès la semaine suivante.

Le bâtiment « Maison de l’Enfance » reste inaccessible aux parents dans le contexte sanitaire actuel de covid19.

Les mini-camps sont annulés pour 2020, les conditions sanitaires imposées étant trop strictes. Le budget alloué à ces mini-camps sera réattribué pour des sorties à la journée. Un e-mail a été transmis aux familles les informant de l’annulation de ces mini-camps et du fonctionnement à compter du 22 juin 2020.

N° 032-2020 – Objet : Composition de la Commission d’Appel d’Offres

La composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elles comprennent le maire et trois membres du conseil municipal titulaires.

Ses membres sont élus et non désignés :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- au scrutin secret sauf accord unanime contraire.

Le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote des membres de la CAO.

RESULTATS DU VOTE

Membres titulaires :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Quotient électoral : 6,3340 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

Nombre de sièges : 3

LISTE NOMBRE DE VOIX

OBTENUES

NOMBRE DE SIEGES

OBTENUS

MEVEL Bénédicte 19 3

Ont été proclamés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Bénédicte MEVEL : Mme Bénédicte MEVEL, Mme Anne-Laure CANN, M. Laurent BERTHEVAS.

Membres suppléants :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19 Quotient électoral : 6,33 Nombre de sièges : 3

LISTE NOMBRE DE VOIX

OBTENUES

NOMBRE DE SIEGES

OBTENUS

DURAND Gildas 19 3

Ont été proclamés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres les candidats figurant sur la liste conduite par M. Gildas DURAND : M. Gildas DURAND, Mme Maryse ALLAIRE, M. Bernard SALIOU.

Les membres de la CAO se composent ainsi :

Président : le Maire, Marc JEZEQUEL.

Membres titulaires :

- Mme Bénédicte MEVEL

- Mme Anne-Laure CANN

- M. Laurent BERTHEVAS

Membres suppléants :

- M. Gildas DURAND,

- Mme Maryse ALLAIRE

- M. Bernard SALIOU.

M. le Maire explique les missions de la commission d’appel d’offres.

Cette commission examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres. Elle est nécessaire dès que le montant du marché et accords-cadres de fournitures et de services est supérieur à 214 000 € HT et pour les travaux à partir de 5 350 000 € HT.

C’est la commission qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché. Puis, sur proposition d’attribution du marché, le conseil municipal entérine le choix de la commission d’appel d’offres.41 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 033-2020° - Objet : Commission Communale des Impôts directs

Sur la proposition du Maire, il est soumis au conseil municipal la liste des personnes susceptibles de siéger à la commission communale des Impôts directs.

Cette liste est soumise à l’approbation du Directeur des Services Fiscaux de Quimper.

Liste commission impôts locaux

12 titulaires

Nom Prénom Date de

naissance

Rue – Lieu dit Commune Impositions

directes

locales

CAER Joël 12/08/1962 1 rue des Capucines St Thonan TF, TH

MAZURIE Catherine 28/12/1965 4 rue des Capucines St Thonan TF, TH

L’HOUR Henri 12/07/1952 3 Chemin des

Pépinières

St Thonan TF, TH

LAOT Christelle 17/02/1980 5 Hameau des

Merisiers

St Thonan TF, TH

GOURIOU Patrick 02/03/1970 Guern ar Méal St Divy TF

LE GUEN Elisabeth 30/03/1980 Milin Varc’h St Thonan TF, TH

EDERN Patrick 04/06/1974 Kérescar St-Thonan TF, TH

MAZEAS Christelle 24/02/1975 17 Hameau du

Spernel

St Thonan TF, TH

GUILLOU Sylvain 03/01/1977 136 Kerjégu St Thonan TF, TH

POTIN Agnès 18/10/1947 Pen Bouillen St Thonan TF, TH

BLONS Mickaël 27/12/1984 Lannon St Thonan TF, TH

VIA Nadine 23/08/1967 3 Stréat Névez St Thonan TF, TH

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Liste commission impôts locaux

12 suppléants

Nom Prénom Date de

naissance

Rue – Lieu dit Commune Impositions

directes locales

QUINIOU Stéphane 10/07/1973 515 Stréat Goz St Thonan TH, TF

JACQ Isabelle 31/07/1978 3 La Clé des Champs St Thonan TH, TF

PRIGENT Gildas 01/02/1959 1 Allée des

Chardonnerets

St Thonan TH, TF

BERTHEVAS Alexandra 06/10/1977 Lesnon St Thonan TH, TF42 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

KERDRAON Roger 23/05/1951 Kerjégu St Thonan TH, TF

COLIN Sylvie 19/05/1953 15 Kichen ar Rouer St Thonan TH, TF

MAZE Michel 18/09/1970 10 Les Verts Prés St Thonan TH, TF

LE ROUX Anne Marie 25/04/1955 155 Rue de Pen ar

Quinquis

St Thonan TH, TF

GALLIOU Jean-Pierre 26/07/1952 11 Kichen ar Rouer St Thonan TH, TF

JEZEQUEL Caroline 05/08/1988 3 Park Al Leur St Thonan TH, TF

CESSOU Bernard 14/09/1969 Botiguéry Landerneau TF

PENGAM Agnès 12/12/1955 1 route de Kerjégu St Thonan TH, TF

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Nom Prénom Courriel Téléphone

Interlocuteurs

Mairie

DIREUR Anne Marie dgs@saint-thonan.fr 02 98 40 11 11 02 98 40 13 33

BALCON Isabelle urbanisme@saint-thonan.fr 02 98 40 16 47

M. le Maire explique le rôle de la commission. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Elle se réunit une fois par an.

N° 034 -2020° - Objet : Délégation aux organismes extérieurs

Il est procédé à la désignation des délégués titulaires et suppléants aux organismes extérieurs ainsi que des correspondants « Défense » et « Sécurité routière » :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ET D’ÉQUIPEMENT DU FINISTÈRE -SDEF-

1° déléguée titulaire : Mme Anne-Laure CANN.

2° délégué titulaire : M. Marc JEZEQUEL

1° délégué suppléant : M. Laurent BERTHEVAS.

2° déléguée suppléante : Mme Sylvie MARCHALAND.43 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère – SIMIF –

Déléguée titulaire : Mme Sylvie MARCHALAND.

Délégué suppléant : M. Cédric RIBEZZO

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

SIVU des Pompes funèbres des Communes Associées – SIVU des PFCA siège social à Mairie de Le Relecq-Kerhuon

Délégué titulaire : M. Hervé BIZIEN.

Déléguée suppléante : Mme Bénédicte MEVEL.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

CORRESPONDANT DEFENSE

Délégué : M. Marc JEZEQUEL.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Délégué : M. Bernard SALIOU.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

A noter que la célébration du 11 novembre 2020 aura lieu sur la commune de Saint-Thonan pour les 3 communes (Saint-Thonan, La Forest-Landerneau et Saint-Divy) Une présence de l’ensemble des conseillers municipaux est souhaitée par M. le Maire.

N° 035-2020 - Objet : Composition du Centre Communal d’Action Sociale : C.C.A.S. de 2020 à 2026.

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, les membres du conseil d’administration des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) sont : - Le maire, président.

- En nombre égal, au maximum (nombre fixé par le conseil municipal) membres élus et membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le Maire a rappelé que la commune disposait, à ce jour, de quatre membres élus. Il propose de fixer à quatre le nombre de membres élus au conseil d’administration. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité a fixé à quatre le nombre de membres élus.44 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

Le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote.

RESULTATS DU VOTE

Membres élus :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : …………………………… 19 Nombre de suffrages déclarés nuls : ……………………………………. 0 Nombre de suffrages exprimés : ………………………………………… 19 Quotient électoral : ……………………………………………………… 6,33 Nombre de sièges : 4

LISTE NOMBRE DE VOIX

OBTENUES

NOMBRE DE SIEGES

OBTENUS

BIZIEN Hervé 19 4

Ont été proclamés membres élus du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale les candidats figurant sur la liste conduite par M. Hervé BIZIEN : M. Hervé BIZIEN, Mme Bénédicte MEVEL, M. Mickaël GRALL, Mme Marie AUTRET.

Les membres élus du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale se composent ainsi :

Président : le Maire, Marc JEZEQUEL.

Membres élus :

- M. Hervé BIZIEN,

- Mme Bénédicte MÉVEL,

- M. Mickaël GRALL,

- Mme Marie AUTRET.

M. le Maire indique que le comité du CCAS se réunit environ 3 fois par an. Le budget du CCAS est indépendant du budget Commune. Les principales recettes sont les concessions au cimetière, les dons et la subvention allouée par le budget de la commune provenant du produit des locations de salles. C’est un budget d’environ 5 000 €.

M. le Maire indique que les membres nommés par arrêté sont :

M. Tayeb BOUZIANI, représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,

Mme Camille SIMON, représentante des associations familiales.

M. Jean-Yves PLOUGASTEL, représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Mme VINCENT Isabelle, représentante des associations de personnes handicapées du département.45 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 036-2020 - Objet : Indemnités de fonction des élus

Le Maire informe que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Pièce jointe : tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante.

L’assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24 et R 2123-23

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

Considérant que la commune compte 1 856 habitants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Art. 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (51,6 % de l’indice brut terminal -à ce jour 1027-) et du produit de 19,8 % de l’indice brut terminal (à ce jour 1027) par le nombre d'adjoints.

A compter du 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et du conseiller délégué titulaire d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci- dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 42,23% de l'indice brut terminal ;

1er adjoint : 16,93 % de l’indice brut terminal (IB 1027 à ce jour) ;

2e adjoint : 16,93 % de l’indice brut terminal (IB 1027 à ce jour) ;

3e adjoint : 16,93 % de l’indice brut terminal (IB 1027 à ce jour) ;

4e adjoint : 16,93 % de l’indice brut terminal (IB 1027 à ce jour) ;46 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

5e adjoint : 16,93 % de l’indice brut terminal (IB 1027 à ce jour) ;

Conseillère déléguée : 14,35 % de l’indice brut terminal (IB 1027 à ce jour).

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 0,78 % (maxi 6 %) de l’indice brut terminal (IB 1027 à ce jour).

Art. 2. - Les indemnités de fonction du Maire, des adjoints, du conseiller délégué et des autres conseillers municipaux sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 24 mai 2020

annexé à la délibération

FONCTION NOM, PRENOM MONTANT

MENSUEL BRUT

au

24/05/2020

POURCENTAGE

INDICE BRUT

TERMINAL

(à ce jour 1027)

Maire JEZEQUEL Marc 1 642,49 € 42,23 % 1er adjoint MÉVEL Bénédicte 658,48 € 16,93 % 2ème adjoint ANNEZO Pierre 658,48 € 16,93 % 3ème adjoint CANN Anne-Laure 658,48 € 16,93 % 4ème adjoint BIZIEN Hervé 658,48 € 16,93 % 5ème adjoint GUILLERM Carole 658,48 € 16,93 % Conseillers municipaux

SALIOU Bernard 30,34 € 0,78 %

Conseillère déléguée MARCHALAND Sylvie 558,13 € 14,35 % BERTHEVAS Laurent 30,34 € 0,78 %

MARTINEZ Laura 30,34 € 0,78 %

GRALL Mickaël 30,34 € 0,78 %

BOUZIANI Fadila 30,34 € 0,78 %

DURAND Gildas 30,34 € 0,78 %

LE MENN Corinne 30,34 € 0,78 %

VINCENT Jean-Luc 30,34 € 0,78 %

ALLAIRE Maryse 30,34 € 0,78 %47 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

RIBEZZO Cédric 30,34 € 0,78 %

AUTRET Marie 30,34 € 0,78 %

LAMBERT Sébastien 30,34 € 0,78 %

M. le Maire précise que l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction (qui sont une dépense obligatoire pour toute collectivité), destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

N° 037-2020 – Objet : Délibération relative à la formation des élus.

 Le Maire informe l’assemblée :

Qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Les communes membres d’un EPCI ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.

 Le Maire propose à l’assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)

Le montant des dépenses sera plafonné à 3230 €/an. (plafond : 20 % au maximum du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus).

Le Maire se réserve le droit de valider ou non l’inscription à la formation de chaque élu(e).

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l’article L2123-12 du CGCT,48 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 3 230 €/an. - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M. le Maire rappelle que le budget communal intègre une ligne « formation » pour les élus. La somme de 3 230 €/an sera inscrite sur les prochains budgets.

Il dit que des formations seront proposées trimestriellement aux élus.

Il ajoute que les demandes de formations seront à faire suivre auprès de la DGS. Elles seront ensuite soumises à son approbation avant envoi.

N° 038-2020– Objet : Demande de subvention exceptionnelle – Association « Handball ST-THO »

Il est soumis au conseil municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Handball St-Tho » pour la formation d’entraîneurs.

Une somme est inscrite au budget.

Sur avis favorable de la commission « vie associative et animations de la commune », le conseil municipal est appelé à octroyer une subvention de 120 € à l’association « Handball St-Tho » pour la formation d’entraîneurs.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

M. le Maire indique que le budget prévoit une somme de 2 500 €/an pour répondre aux éventuelles demandes de subventions exceptionnelles et ceci afin d’accompagner les associations de la commune.

N° 039-2020 – Objet : Demande de subvention exceptionnelle – Association « Cyclo- Club ».

Il est soumis au conseil municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Cyclo-Club » pour le lancement de la section VTT et aider à l’achat d’équipements aux nouveaux licenciés.

Une somme est inscrite au budget.

Sur avis favorable de la commission « vie associative et animations de la commune », le conseil municipal est appelé à octroyer une subvention de 350 € à l’association « Cyclo-Club » pour le lancement de la section VTT et aider à l’achat d’équipements aux nouveaux licenciés notamment.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.49 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

N° 040-2020– Objet : Demande de subvention exceptionnelle – Association « Saint- Thonan Théâtre »

Il est soumis au conseil municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Saint-Thonan Théâtre » pour l’organisation d’une rétrospective depuis sa création.

Une somme est inscrite au budget.

Sur avis favorable de la commission « vie associative et animations de la commune », le conseil municipal est appelé à octroyer une subvention de 400 € à l’association « Saint-Thonan Théâtre » pour l’organisation d’une rétrospective depuis sa création.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

N° 041-2020 – Objet : Groupement de commandes – Convention avec la CCPLD -

Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, il est proposé de constituer :

- Un groupement de commandes pour l’achat de produits d’hygiène et virucides dans le cadre de l’épidémie de convid-19

Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois.

Coordonnateur : CCPLD

Chaque groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement, l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.

DÉLIBÉRATION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,

Vu les projets de conventions de groupements de commandes,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1 : approuve la convention constitutive du groupement de commande citée ci-dessus,

Article 2 : désigne la Communauté comme coordonnateur du groupement de commande et la CAO de la Communauté comme CAO de ce groupement,

Article 3 : autorise le maire à signer cette convention et tout avenant relatif à celle-ci.

N° 042-2020 – Questions et informations diverses

M. le Maire annonce l’arrivée des futurs gérants de la boulangerie « Le Fournil de Saint- Thonan ». Ils prévoient d'aménager sur la commune début juillet 2020.50 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du 18 juin 2020

Une ouverture de la boulangerie est envisagée durant le mois d’août. Une ouverture officielle sera à organiser fin août, avec la population, en présence de la presse locale.

Mme Bénédicte Mével, adjointe à l'administration générale, convie les conseillers municipaux à une réunion d’information sur le budget communal le jeudi 3 septembre 2020 à 20 h 30 à la mairie.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Le Maire, Les conseillers municipaux,

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL Bénédicte MÉVEL Pierre ANNEZO Anne-Laure CANN

Hervé BIZIEN Carole GUILLERM Bernard SALIOU Sylvie MARCHALAND

Laurent BERTHEVAS Laura MARTINEZ Mickaël GRALL Fadila BOUZIANI

Gildas DURAND Corinne LE MENN Jean-Luc VINCENT Maryse ALLAIRE

Cédric RIBEZZO Marie AUTRET Sébastien LAMBERT