Procès Verbal - PV CM 5 2020 du 10 juillet 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 3 2020 Installation du conseil municipal du

Procès Verbal - PV CM 5 2024 du 10 octobre 2024

Procès Verbal - 5 pv cm du 10 07 2020

Procès Verbal - PV CM 4 2020 du 18 juin 2020

Procès Verbal - PV CM DU 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - PV CM 7 2020 du 3 decembre 2020

Procès Verbal - PV CM 6 2020 du 1er octobre 2020

Procès Verbal - PV CM 5 2023 du 7 decembre 2023

Procès Verbal - PV CM 5 2019 du 12 decembre 2019

Procès Verbal - PV CM 1 2020 du 6 fevrier 2020

Procès Verbal - PV CM 5 2020 du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 2020 du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 52 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°5/2020

SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le six juillet deux mil vingt conformément à l’article L.2121- 10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de votants : 19

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Mme Bénédicte MÉVEL, M. Pierre ANNEZO, Mme Anne-Laure CANN, M. Hervé BIZIEN, Mme Carole GUILLERM, Mme Sylvie MARCHALAND, M. Laurent BERTHEVAS, Mme Laura MARTINEZ, M. Mickaël GRALL, Mme Fadila BOUZIANI, M. Gildas DURAND, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Maryse ALLAIRE, M. Sébastien LAMBERT.

Absents excusés : M. Bernard SALIOU qui a donné procuration à Mme Laura MARTINEZ. Mme Corinne LE MENN qui a donné procuration à M. Laurent BERTHEVAS. M. Cédric RIBEZZO qui a donné procuration à M. Gildas DURAND.

Mme Marie AUTRET qui a donné procuration à Mme Fadila BOUZIANI.

Le Conseil Municipal a désigné, Mme Bénédicte MÉVEL, adjointe au maire pour secrétaire.

La séance est levée à 19 h.

N° 0043-2020– Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

N° 0044-2020 – Procès verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.53 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

SAINT-THONAN

Département (collectivité) FINISTERE

Arrondissement (subdivision) BREST

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 5

Nombre de suppléants à élire 354 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet à 18 heures 30 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de SAINT-THONAN.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1:

JEZEQUEL Marc

MEVEL Bénédicte

ANNEZO Pierre

CANN Anne-Laure

BIZIEN Hervé

GUILLERM Carole

MARCHALAND Sylvie

BERTHEVAS Laurent

MARTINEZ Laura

GRALL Mickaël

BOUZIANI Fadila

DURAND Gildas

VINCENT Jean-Luc

ALLAIRE Maryse

LAMBERT Sébastien

Absents2 :

SALIOU Bernard : excusé

(pouvoir à Laura MARTINEZ

RIBEZZO Cédric : excusé

(pouvoir à Gildas DURAND)

LE MENN Corinne : excusée

(pouvoir à Laurent BERTHEVAS)

AUTRET Marie : excusée

(pouvoir à Fadila

BOUZIANI)

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2 Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller

ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable55 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

1. Mise en place du bureau électoral

M. Marc JEZEQUEL, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17

du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Bénédicte MÉVEL a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en appli cation de l’article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à s avoir MM. Hervé BIZIEN et Jean-Luc

VINCENT, Mmes Laura MARTINEZ et Anne-Laure CANN.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire

face à l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.56 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287 -1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a é té joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fai t

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre

des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d ’un candidat de chaque

sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66

du code électoral).57 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)] 19

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les

listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en

divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégué s (ou

délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de

délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de

fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions

précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attrib ué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.58 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

GUILLERM CAROLE 19 5 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués

supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre

de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative

jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentat ion sur chaque liste et dans la limite

du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués5

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.

289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 6

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d’empêchement, les remplaceront. Il a a ussi indiqué que si un conseiller municipal a

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.59 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre

de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes

modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs supplé ants pour participer à l’élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations7

…………………………………………………NEANT……………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures et

…zéro…………….. minutes, en triple exemplaire8, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes60 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant

la commune de SAINT-THONAN

Liste GUILLERM Carole

Liste nominative des personnes désignées :

1- Mme Carole GUILLERM, déléguée

2- M. Hervé BIZIEN, délégué

3- Mme Anne-Laure CANN, déléguée

4- M. Pierre ANNEZO, délégué

5- Mme Fadila BOUZIANI, déléguée

6- M. Jean-Luc VINCENT, suppléant

7- Mme Laura MARTINEZ, suppléante

8- M. Sébastien LAMBERT, suppléant

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de SAINT-THONAN

Liste GUILLERM CAROLE

Liste nominative des candidats :

1-GUILLERM Carole, Féminin, née le 5 juin 1975 à Nîmes (30)

13 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN

2- BIZIEN Hervé, Masculin, né le 2 juin 1945 à Landerneau (29)

11 Bis Kergac 29800 SAINT-THONAN

3- CANN Anne-Laure, Féminin, née le 7 février 1982 à Landerneau (29)

1 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN

4- ANNEZO Pierre, Masculin, né le 30 novembre 1973 à Auray (56)

Rupont 29800 SAINT-THONAN

5- BOUZIANI Fadila, Féminin, née le 11 février 1972 à Brest (29)

1 Bis Park Al Leur 29800 SAINT-THONAN61 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

6- VINCENT Jean-Luc, Masculin, né le 12 mai 1961 à Decize (58)

4 Allée de la Forge 29800 SAINT-THONAN

7- Laura MARTINEZ, Féminin, née le 16 juillet 1999 à Brest (29)

Kérescar 29800 SAINT-THONAN

8- LAMBERT Sébastien, Masculin, né le 10 juillet 1978 à Fécamp (76)

7 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN

N° 0045-2020 – Questions et informations diverses

M. le Maire apporte des précisions sur la politique tarifaire de la Région Bretagne au niveau des transports scolaires pour la rentrée 2020-2021, plus particulièrement pour les collégiens Saint-Thonanais se dirigeant vers les collèges de la CCPLD.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Le Maire, Les conseillers municipaux,

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL Bénédicte MÉVEL Pierre ANNEZO Anne-Laure CANN

Hervé BIZIEN Carole GUILLERM Bernard SALIOU

Pouvoir à

Laura MARTINEZ

Sylvie MARCHALAND

Laurent BERTHEVAS Laura MARTINEZ Mickaël GRALL Fadila BOUZIANI

Gildas DURAND Corinne LE MENN

Pouvoir à

Laurent BERTHEVAS

Jean-Luc VINCENT Maryse ALLAIRE

Cédric RIBEZZO

Pouvoir à

Gildas DURAND

Marie AUTRET

Pouvoir à

Fadila BOUZIANI

Sébastien LAMBERT