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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 05 2023 GESTION PATRIMOINE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 05 2023 GESTION PATRIMOINE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Jeunesse,
C- 17-05-2023
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
GESTION DU PATRIMOINE - TRAVAUX DE MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES 2023- 2024 DU MUSÉE BERNARD D'AGESCI - VALIDATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX URGENTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie- Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 17-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
GESTION DU PATRIMOINE - TRAVAUX DE MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES 2023- 2024 DU MUSÉE BERNARD D'AGESCI - VALIDATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX URGENTS
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre des obligations du décret tertiaire, la collectivité a réalisé en 2021 un audit patrimonial afin de réaliser un schéma directeur pour la rénovation énergétique et le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de ses équipements.
Une programmation de ces travaux est proposée avec une phase de travaux d'urgence à réaliser courant 2023/2024 et une deuxième phase plus conséquente aux alentours de 2026/2027.
Le programme prévoit 2 typologies de travaux :
1-Travaux extérieurs sur le bâti : Préserver les ouvrages et limiter les dégâts des eaux sur le bâti et les œuvres
Interventions sur la Marquise dans la cour intérieure ;
Interventions sur la Coursive dans la cour intérieure ;
Rénovation ponctuelle de la toiture ardoise ;
Peinture sur le portail et la grille d’entrée.
2-Travaux intérieurs sur le bâti : Permettre la maintenance d’éléments "sensibles" et règlementaires, conformément aux avis des commissions de sécurité, et réaliser des économies d’énergies
Mise en accessibilité des ouvrages soumis à maintenance / contrôle (combles pour surveillance charpente – détection incendie) ;
Traitement de la charpente contre les insectes xylophages ;
Renforcement de l’isolation dans les combles ;
Mise aux normes incendie dans l'espace de stockage de matériels du 2 ème étage (coupe- feu).
L'enveloppe affectée aux travaux, objet de la présente délibération, est estimée à 810 000 € TTC (coût mars 2021).
Afin d’assurer le maintien en conditions opérationnelles du site (notion de conservation et de protection des œuvres), des travaux intérieurs sur les installations techniques (comprenant la mise en place d’une Gestion Technique Centralisée (GTC), le rétrofit des centrales de traitement d’air, le câblage de caméras numériques en remplacement des caméras analogiques et la remise en conformité des gaines coupe-feu) feront l’objet d’une consultation à part afin que ceux-ci soient effectués durant la période de fermeture du Musée (1er trimestre 2024). Le budget correspondant est compris dans l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) votée par le Conseil d’Agglomération du 27 mars 2023 et destinée aux travaux d’amélioration énergétique et de maintien en condition opérationnelle du patrimoine bâti de l’Agglomération du Niortais. Un report de budget « 2022 » de 117 400 € TTC, initialement prévu pour les travaux d'installation de la GTC est également disponible pour financer cette opération.
Au vu de la complexité des travaux, il est nécessaire d’engager, dès à présent, la consultation pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre externe.
La composition sera la suivante :
Les équipes de maîtrise d'œuvre qui feront acte de candidatures pour ce projet de réhabilitation 2023/2024 devront disposer à minima des compétences suivantes :
Un Architecte mandataire (un architecte du patrimoine serait un plus), Un Concepteur de cheminements sécurisés en comble et toiture,
Un Bureau d’étude structure,
Un Economiste de la construction,
Un OPC.
Les missions confiées seront les suivantes :
- Missions de base : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
- Missions complémentaires :
MC1 : DIAG,
MC2 : EXE Partielle (structures),
MC3 : Organisation, Pilotage et Coordination (OPC).
La procédure de sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre se fera sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément à l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. La rémunération provisoire est estimée à 100 000 € HT.
A noter, qu'un dossier de demande de subventions du Fonds Vert a été déposé pour les travaux éligibles sur la totalité du programme de réhabilitation technique du Musée.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme 2023/2024 de Maintien en Conditions Opérationnelles au Musée Bernard d'Agesci ;
- Approuve l’enveloppe financière de 810 000 € TTC (valeur mars 2021) ; - Approuve le lancement de la consultation et la signature du marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tout document y afférant ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué