Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C045 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 05 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 05 2025 1)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Éducation,
Convention de partenariat – CAN – Université de Poitiers – 2024-2028 (projet 28/03)
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2028
UNIVERSITÉ DE POITIERS – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais
Située 140, rue des Equarts - 79027 Niort
Représentée par Jérôme BALOGE, Président ;
Ci-après dénommée « CAN »
D’UNE PART,
Et
L’université de Poitiers,
Située 15 rue de l’Hôtel Dieu - 86000 Poitiers
Représentée par Virginie LAVAL, Présidente ;
Ci-après dénommée « UP »
D’AUTRE PART,
Préambule
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée, par délibération communautaire datée du
30 septembre 2024, d’un nouveau Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation (SLESRI) pour la période 2024-2029.
Ce programme, véritable « feuille de route » pour la CAN en ce domaine, constitue un document de
référence sur lequel l’Agglomération s’appuie dans le dialogue qu’elle entretient avec l’ensemble des
acteurs de la formation supérieure.
En effet, au regard des enjeux intéressant la reconfiguration régionale et l’évolution de l’organisation
des grands pôles universitaires de formations et de recherche existants sur la Région Nouvelle-
Aquitaine et au-delà, il s’est agi de conduire en la matière une démarche de « co-construction » avec
toutes les parties prenantes, tenant compte des enjeux de l’université de Poitiers et de la nécessité
de développer, sur le site localisé à Niort, des filières d’enseignement compétitives et ouvertes sur le
territoire et le monde économique. Convention de partenariat – CAN – université de Poitiers – 2024-2028 2
Ainsi et afin de correspondre à une réalité territoriale économique, cette démarche de co-construction doit également tenir compte des potentialités de partenariat dans le domaine universitaire à l’échelle du Pôle Métropolitain « Centre-Atlantique ».
Dans cet esprit, cette démarche a été articulée avec celle impulsée par le Conseil Régional Nouvelle-
Aquitaine, porteur depuis mars 2018 d’un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l’Innovation (SRESRI).
Après un bilan du précédent schéma de l’agglomération et une analyse actualisée du territoire, le
nouveau SLESRI énonce trois ambitions majeures (elles-mêmes décomposées en 15 actions
concrètes), à savoir :
- Faire campus pour bâtir une agglomération campus durable où les étudiants disposent d’une
offre de formation en accord avec les besoins des territoires, agrémenté d’une offre de
services leur permettant d’être épanouis et de s’installer durablement à Niort ou dans ses
environs en incarnant les valeurs de solidarité du territoire et de son caractère inclusif.
- Dynamiser, émanciper en créant les conditions d’une meilleure prise en compte des besoins
de compétences des acteurs du territoire et des évolutions des métiers. Mobiliser les acteurs
de la vie étudiante, de la formation, de la recherche et de l’innovation pour dynamiser et
émanciper le territoire.
- Coopérer, renforcer les liens entre les parties prenantes afin d’organiser et de communiquer
efficacement les informations stratégiques transversales concernant la vie étudiante, la
formation et l’employabilité et la recherche et l’innovation.
A partir des ambitions ainsi énoncées, la volonté exprimée est d’impulser une stratégie qui s’appuie
sur les atouts du territoire et les nombreuses avancées déjà réalisées en termes de développement
de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La CAN souhaite par ailleurs et pour répondre aux ambitions de ce nouveau SLESRI, conforter son
positionnement et renouveler sa politique d’accompagnement des établissements d’enseignement
supérieur dans le développement des filières attendues par le territoire. Ainsi l’EPCI considère ne pas
avoir à accompagner financièrement le fonctionnement courant des établissements d’enseignement
supérieur, mais bien l’émergence de nouvelles formations. Aussi et de manière générale un soutien
financier pourra être apporté à ces établissements sur une durée de 3 ans (exceptionnellement
jusqu’à 4 ans) pour l’amorçage de formations sur le territoire, dès lors :
- qu’elles répondront aux besoins identifiés par le SLESRI de nouvelles filières,
- qu’un déficit de financement aura pu être démontré, au regard par exemple d’effectifs trop faibles
- que la qualité de la formation sera démontrée et la volonté d’implantation pérenne
- que les établissements porteurs pourront garantir des conditions d’accès adaptées à toutes les
catégories d’étudiants
Cependant, au regard du partenariat historique avec l’UP et dès lors que la cohérence avec les
objectifs du SLESRI est garantie, la CAN souhaite maintenir, par le renouvellement d’une convention
de partenariat, un format de soutien particulier au Campus de Niort de l’université de Poitiers dont les
formations, à forte notoriété, témoignent de leur efficacité en matière d’insertion des diplômés. Convention de partenariat – CAN – université de Poitiers – 2024-2028 3
En effet, l’UP est implantée sur le territoire de la CAN depuis plusieurs décennies et y accueille
désormais environ 1 000 étudiants. Ces dernières années l’UP a ainsi diversifié et renforcé son offre
de formation sur le territoire de Niort :
- réforme des DUT en BUT qui augmente fortement le potentiel étudiant de l’IUT sur le territoire ; - maintien des deux Licences pro Assurance, banque et Sécurité des biens et des personnes malgré la réforme des DUT ;
- ouverture du DEUST préparateur technicien en pharmacie ;
- ouverture du DU Métiers territoriaux en milieu rural ;
- création de deux formations d’ingénieur et transformation de l’IRIAF en l’école d’ingénieur ENSAR.
Elle développe en outre des activités de recherche et innovation sur le territoire niortais dans
différents domaines complémentaires.
Cette implantation historique de l’UP à Niort correspond à sa volonté de faire vivre des filières
d’excellence au sein de son « Campus de Niort », en adéquation avec les besoins économiques
spécifiques du territoire, en cohérence et articulation avec son offre globale de formation.
Dans cette perspective, l’UP, reconnue comme un pôle de formation supérieure et de recherche de
haut niveau, s’efforcera, dans le cadre d’approches pluridisciplinaires, de poursuivre les efforts déjà
entrepris en ce domaine, afin de renforcer, au service de la réussite des étudiants et du
développement territorial, les liens avec les entreprises locales et de soutenir l’innovation.
Eu égard aux ambitions du SLESRI et à l’effort financier spécifique et dérogatoire aux principes
précédemment précisés, consenti par la CAN au bénéfice de l’UP sur le site de Niort, la présente
convention de partenariat 2024-2028 définit les engagements nécessaires à la mise en œuvre des
trois axes structurants suivants :
Axe formation
• Consolider l’offre de formations existante, en lien avec le monde socio-économique et les attentes des lycéens qui souhaitent poursuivre des études supérieures ;
• Accompagner l’évolution de cette offre de formation et la création de nouvelles filières en lien avec le SLESRI 2024-2029, en cohérence avec la démarche de développement de la CAN et les besoins du territoire.
Axe vie étudiante et de campus
• Mettre en œuvre une vie étudiante, de loisirs et de campus de qualité, notamment en assurant le déploiement d’une offre complète de vie étudiante sur le « Campus de Niort », autour de thématiques multiples et variées (bibliothèque, sport, culture, santé, social, vie associative, etc.) ;
Axe recherche
• Favoriser une dynamique de recherche interdisciplinaire, en s’appuyant aussi bien sur les
laboratoires et structures de recherche de l’université de Poitiers et les expertises locales
que via l’enrichissement des parcours de formation par la recherche. L’enjeu sur le volet
recherche étant particulièrement fort, une convention spécifique sera annexée
annuellement à cette convention cadre. Convention de partenariat – CAN – université de Poitiers – 2024-2028 4
Au-delà de la contractualisation financière, cette convention sur 4 ans constitue le creuset d’un
partenariat renouvelé et renforcé, visant à porter des projets de développement répondant aux
besoins du territoire niortais identifiés par le SLESRI.
Article 1 er : Objet de la convention
L’objet de la convention est de définir les axes sur lesquels la Communauté d’Agglomération du Niortais
est appelée à soutenir l’université de Poitiers, les moyens afférents accordés et les voies d’exécution.
Elle fixe également les modalités de cette coopération, son évaluation et sa promotion.
La participation financière annuelle de la CAN s‘effectue sous réserve de l’inscription des crédits au
budget de l’année considérée et prendra la forme chaque année d’un avenant financier à la présente
convention.
Article 2 : Axes structurants et prioritaires et affectation des financements
Axe I. Consolider l’offre existante de formations et accompagner la création de nouvelles filières
Le soutien de la CAN vise tout d’abord à concourir au maintien par l’UP d’un socle de formations sur
le site de Niort, qui constitue une base nécessaire pour y développer de nouvelles filières.
Le socle des formations proposées par l’UP sur son Campus de Niort est constitué par des formations
délivrant des diplômes locaux et nationaux, de niveau Bac+2 à Bac+5 (Diplôme Universitaire (DU),
Diplôme d’Études Universitaires Scientifiques et Technologiques (DEUST), Bachelor Universitaire
Technologique (BUT), Diplôme d’État (DE), Licence (L), Master (M), Diplôme d’Ingénieur (DI)).
L’université de Poitiers en assure la responsabilité administrative et pédagogique. Ces formations
s’inscrivent dans des filières en cohérence avec les besoins et spécificités du territoire niortais. Elles
sont réalisées dans les locaux de l’université de Poitiers et le cas échéant dans les locaux des
partenaires pédagogiques. Ce socle de formations permet l’accueil de plus de 1 000 étudiants sur le
site.
Afin de contribuer au fonctionnement et au maintien de ce socle de formations sur le territoire
niortais, la Communauté d’Agglomération décide d’y affecter annuellement 300 000 euros
(300 000€). Ce soutien exceptionnel au fonctionnement courant d’une université publique d’État par
l’EPCI se justifie par l’historique de partenariat et de coopération entre l’université de Poitiers sur
Niort et la CAN, dans l’intérêt du territoire. La poursuite par l’UP des objectifs et dispositions de la
présente convention est subordonnée au maintien de ce financement annuel tel que défini dans le
présent paragraphe. Son montant reste subordonné pour les années suivantes au maintien d’environ
1 000 étudiants ou d’un potentiel d’accueil à minima équivalent sur le campus de Niort. A ce titre, le
bilan détaillé annuel fourni à la CAN par l’université de Poitiers, permettra notamment d’apprécier le
panel de formations développé sur le territoire, les places ouvertes et les effectifs réels.
Le soutien de la CAN vise sur un second volet à concourir au développement avec l’UP de formations
nouvelles ou transformées sur le Campus de Niort, dans leur période d’amorçage. Ces formations
viseront à s’inscrire en cohérence :
- avec les ambitions du SLESRI,
- avec les formations proposées par les autres établissements d’enseignement supérieur présents sur
l’agglomération, Convention de partenariat – CAN – université de Poitiers – 2024-2028 5
- avec les orientations nationales et leur déclinaison territoriale,
- avec les axes stratégiques de l’université de Poitiers,
ceci afin de concourir à une diversité des formations post-bac proposées, en adéquation avec les
besoins des acteurs socio-économiques locaux et les demandes des futurs étudiants.
Avec l’ambition de développer ce volet important pour l’écosystème d’enseignement supérieur et
recherche local, la Communauté d’Agglomération et l’université de Poitiers mettent en place une
gouvernance commune précisée ci-dessous, afin d’explorer en commun les opportunités et les projets
qui y concourent. Au regard du SLESRI, les domaines de la santé, de l’éducation, du numérique et de
la gestion seront particulièrement étudiés.
Pour chaque projet nouveau et/ou en période d’amorçage, une analyse partagée du modèle
économique et des résultats en termes d’effectifs sur le site de Niort est réalisée annuellement afin
de déterminer la nécessité d’un soutien financier par la CAN, qui fait l’objet, le cas échéant et au cas
par cas, d’un avenant complémentaire à la présente convention.
Ainsi la création en 2024 par l’université de Poitiers sur le site de Niort de l’école d’ingénieur ENSAR
par transformation et extension de l’IRIAF bénéficie-t-elle d’un soutien financier dédié de cent mille
euros (100 000 €) sur l’année universitaire en cours ; ce soutien sera reconduit sur les années
2025/2026 et 2026/2027 si les conditions précitées sont remplies.
Dans le cas où elle ne souhaiterait ou ne pourrait pas s’engager directement dans des développements de filières sur le territoire de Niort, malgré les besoins identifiés par le SLESRI, l’université de Poitiers pourra accompagner en tant qu’éventuel partenaire leur développement par d’autres établissements, dès lors que ces formations ne sont pas concurrentielles à celles existantes à Niort. Cet accompagnement pourra faire l’objet, le cas échéant et au cas par cas, sous réserve et en fonction des ressources spécifiques dédiées par l’UP, d’un soutien financier par la CAN ; un avenant complémentaire à la présente convention sera alors établi.
L’UP doit ainsi rester aux cotés de la CAN un partenaire favorisant ces développements sur le territoire de Niort.
Axe II. Mettre en œuvre une vie étudiante, de loisirs et de campus de qualité
La Communauté d’Agglomération du Niortais est vigilante à ce que le développement des formations s’effectue dans un cadre qui assure une vie de campus de qualité, avec une offre de services universitaires et de loisirs adaptée aux étudiants.
La CAN s’engage à renforcer l’accès du public étudiant aux équipements culturels et sportifs
municipaux et communautaires et de faciliter la « co-construction » d’initiatives dans ces domaines
entre l’UP et les structures d’accueil. La Communauté d’Agglomération du Niortais accompagne
l’université de Poitiers dans sa dynamique de structuration de la vie étudiante sur le campus Niortais,
afin de renforcer le dynamisme de celle-ci et l’attractivité qui en découle pour de futurs étudiants.
En contrepartie du soutien financier de la CAN au maintien d’un socle de formation, l’université de Poitiers s’engage à :
• Maintenir une bibliothèque universitaire de qualité comprenant de nombreux ouvrages dédiés aux étudiants de l’enseignement supérieur ;
• Proposer une offre variée de services aux étudiants du Campus de Niort (sport, santé, social,
culture, vie associative) ; Convention de partenariat – CAN – université de Poitiers – 2024-2028 6
• Faciliter les contacts entre les services de la CAN et les associations étudiantes labelisées
« AssoUP » pour les sujets relatifs à la vie étudiante.
• Contribuer à la mise en place d’un groupe d’étudiants ambassadeurs qui pourra être mis en
contact avec la Communauté d’Agglomération du Niortais sur demande, laquelle pourra
ponctuellement proposer à ces étudiants une participation volontaire et facultative à des
actions de mise en lumière et de promotion de Niort et de son écosystème d’enseignement
supérieur lors d’évènements spécifiques (salons, forums, job dating, rencontres
d’entreprises ou de lycéens, conférences, ateliers thématiques, etc.)
Ces actions sont financées par l’université de Poitiers et bénéficient d’un co-financement par la CVEC, aujourd’hui versée par les étudiants de l’université de Poitiers Campus de Niort.
L’UP est en outre responsable de la gestion du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives
Étudiantes (FSDIE). La CAN participe également au soutien des associations étudiantes.
Axe III. Favoriser une dynamique de recherche interdisciplinaire
Cette dynamique de recherche devra participer à la consolidation du transfert technologique, en lien
avec les spécificités territoriales et en rapport avec des axes thématiques, définis par le SLESRI et
associant plusieurs champs scientifiques.
La CAN s’engage ainsi à cofinancer un à deux projets de thèse par an, sous la forme du financement
de demi-allocations de thèse pour un montant total maximum annuel dédié de cinquante mille euros
(50 000 €). Un avenant spécifique précisera le montant exact et les conditions de déploiement. Pour
l’année 2025, la CAN s’engage à financer une 1/2 allocation de thèse dont le sujet a été validé par la
CAN et l’université de Poitiers pour un montant total de 63 000 € sur 3 ans, soit 21 000 € par an pour
les années 2025, 2026 et 2027. Cet engagement fera l’objet d’une convention spécifique.
Après validation scientifique conformément à ses procédures internes, l’UP propose à la CAN un ou
plusieurs sujets de thèse sur un thème ou un objet en lien avec l’une des filières présentes sur le
territoire niortais. Le choix est réalisé en Comité de Suivi du partenariat. Un suivi régulier des travaux
est proposé par l’équipe d’enseignants-chercheurs en lien avec le doctorant. Un accompagnement
par la CAN et la Technopole ALTAE sera également réalisé afin de faciliter les mises en relation avec
les acteurs et expertises locales pertinentes, selon les modalités appropriées.
L’UP veille à encourager l’organisation de manifestations scientifiques sur le territoire niortais,
notamment en lien avec les travaux soutenus dans le cadre des allocations doctorales cofinancées.
Un financement dédié peut par ailleurs être proposé, au cas par cas, par la CAN.
Afin d’accélérer le transfert et l’innovation, l’université de Poitiers déploie des infrastructures de recherche sous forme de plateformes ou de grands plateaux techniques ouverts aux acteurs économiques des territoires. À cet effet, des dispositifs de financement des plateformes labellisées seront mis en œuvre au sein de l’établissement à l’intention des équipes de recherche. Un soutien financier à cette démarche de structuration interne de plateformes ou de plateaux techniques de recherche sur le site de Niort peut être proposé par la CAN.
Le soutien financier, complémentaire et dédié à la recherche, de l’agglomération fait l’objet, au cas
par cas, d’un avenant à la présente convention. Convention de partenariat – CAN – université de Poitiers – 2024-2028 7
Article 3 : Gouvernance du partenariat
Le suivi et la mise en œuvre de la convention sera assuré par un Comité de Pilotage et un Comité de Suivi.
• Le Comité de Pilotage du partenariat
Il se réunit une fois par an avant le 1 er juin de l’année universitaire en cours afin de partager un bilan détaillé (effectifs, filières, nombre de places ouvertes sur le campus de Niort…) et les perspectives du partenariat.
Il est constitué par le Président de la CAN et la présidente de l’université de Poitiers, ou leur représentant respectif, et des collaborateurs concernés.
Il est organisé à l’initiative de l’une ou l’autre partie.
• Le Comité de Suivi du partenariat
Il se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an.
Il vise à une mise en œuvre coordonnée de la présente convention, notamment :
- L’exploration en commun des opportunités de développement de formations et du modèle économique dédié à chaque projet nouveau ;
- La coordination des projets de développement sur le site de Niort afin favoriser la complémentarité des offres de formation ;
- Le suivi et le développement des partenariats en matière de vie étudiante ;
- L’identification des projets en matière de recherche susceptibles de bénéficier d’un soutien complémentaire par la CAN.
Il est constitué comme suit :
- Pour l’université de Poitiers : la vice-présidente CA Gouvernance et Partenariats, le Directeur de Cabinet, le coordinateur du Campus de Niort, et le cas échéant en fonction de l’ordre du jour par tout agent pertinent de l’université de Poitiers, à l’invitation du Cabinet de l’université de Poitiers ;
- Pour la CAN : le vice-président chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, la DGA en charge de l’enseignement supérieur, le chargé de mission en charge de l’enseignement supérieur, et le cas échéant en fonction de l’ordre du jour par tout agent pertinent la CAN, à l’invitation de la CAN.
Il est organisé à l’initiative de l’une ou l’autre partie.
Article 4 : Chargé de mission de la Présidente – coordinateur du Campus de Niort
La Présidente de l’université de Poitiers nomme par arrêté interne un chargé de mission -
coordinateur du campus de Niort. Une lettre de mission précise l’étendue des missions qui lui sont
confiées.
Le coordinateur du Campus de Niort est l’interlocuteur privilégié pour l’ensemble des partenaires. Convention de partenariat – CAN – université de Poitiers – 2024-2028 8
Article 5 : Invitation de la Communauté d’Agglomération du Niortais aux instances de l’Université de Poitiers
Au titre de la présente convention :
- La CAN est conviée au Conseil Partenariat du Campus de Niort, instance consultative de concertation et de réflexion prospective de l’université de Poitiers avec ses partenaires du site niortais ;
- La CAN est conviée au conseil de l’ENSAR, composante de l’université de Poitiers, en tant que membre statutaire ;
Un représentant de la CAN peut être invité, à titre consultatif, aux réunions du Conseil
d’Administration de l’Université de Poitiers ou aux réunions des conseils des composantes présentes
à Niort, pour le point d’ordre du jour qui concerne exclusivement le partenariat avec la CAN.
Article 6 : Rapport d’activités annuel
L’université de Poitiers remet chaque année pour l’année civile échue, au plus tard au 15 juillet de
l’année suivante, un rapport explicitant :
- La liste des formations en place sur le Campus de Niort ;
- Les effectifs étudiants, par formation ;
- L’évolution des effectifs étudiants sur les quatre dernières années ;
- L’évolution du nombre de places ouvertes dans les filières ;
- Les perspectives de développement ou d’évolution des filières ;
- Un calendrier des principales manifestations de vie étudiante et de recherche organisées au
cours de l’année échue ;
- Un état des lieux des projets de recherche soutenus par la CAN ;
- Un calendrier prévisionnel des principales manifestations de vie étudiante et de recherche
organisées par l’université de Poitiers à Niort sur l’année à venir.
Article 7 : Dispositions financières
Au regard des éléments précités, le soutien financier de la CAN octroyé à l’UP au titre de l’année universitaire 2024-2025 est d’un montant de quatre cent mille euros (400 000 €), hors volet recherche. Il est versé, en une seule fois, à la signature de la présente convention.
Le volet recherche fait l’objet d’un avenant à la présente convention.
Les années universitaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28 font l’objet d’un avenant financier spécifique annuel suivant la même structure, les mêmes objectifs et critères d’appréciation, respectivement sur l’exercice 2026, 2027 et 2028. Le soutien financier est versé, en une seule fois, à la signature de l’avenant financier.
Article 8 : Communication
Les parties de la présente convention s’engagent d’un commun accord à initier des actions de
promotion et de valorisation des formations de l’université de Poitiers à Niort. Convention de partenariat – CAN – université de Poitiers – 2024-2028 9
La CAN s’engage à mettre à la disposition de l’UP (Direction de la communication) tout ou partie de
ses espaces d’affichages urbains, pour deux campagnes par an, d’une durée de deux semaines
chacune, en appui des campagnes d’information de l’Université. Cette mise à disposition annuelle est
valorisée à dix mille euros (10 000 €).
Pour les supports de communication spécifiques réalisés grâce ou avec le concours de la collectivité,
l’université de Poitiers s’engage à apposer le logo de la CAN et la mention « avec la participation de la
Communauté d’Agglomération du Niortais ».
Tous les bénéficiaires des aides attribuées au titre de la présente convention en seront informés par un courrier signé du Président de la CAN.
L’UP s’engage à assurer la promotion de son partenariat avec la collectivité auprès de ses usagers et de ses personnels.
Les deux parties conviennent de présenter ensemble leur politique de coopération au cours d’opérations de relations publiques.
La CAN portera à la connaissance des élus, des services communautaires et des habitants de l’agglomération, notamment au travers de son magazine et de son site internet, les projets de l’UP
ainsi que ceux nés dans le cadre de ce partenariat conventionnel.
La CAN s’engage à respecter la stratégie de marque de l’UP, fondée sur son nom complet « Université
de Poitiers ». Elle s’engage, dans l’hypothèse d’une communication par ses soins, sur les activités,
étudiants, formations, laboratoires ou services de l’université de Poitiers à utiliser le nom complet de
l’université de Poitiers. Les activités, étudiants, formations, laboratoires ou services de l’université de
Poitiers y sont désignés comme « étudiants de l’université de Poitiers », « formation de l’université
de Poitiers », « laboratoire de l’université de Poitiers », « service (SUAPS, BU, etc.) de l’université
de Poitiers ».
Toute communication externe fait l’objet de l’assentiment des deux parties.
Article 9 : Droits applicables
Aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement
et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de
la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du
14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet
2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021et 2023/1315 du 23 juin 2023
publié au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour les années universitaires 2024-2025 à 2027-2028. Elle prend
effet à compter de sa signature et prend fin au 31 août 2028. Convention de partenariat – CAN – université de Poitiers – 2024-2028 10
Elle peut être résiliée par décision unilatérale d’une partie fondée sur l’inexécution totale ou partielle
d’une obligation d’une des parties signataires. La dénonciation de la part de l’une ou de l’autre des
parties se fait par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est de trois mois.
Article 11 : Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable leurs différends. Si des difficultés surviennent dans
l’interprétation ou l’exécution d’une disposition de la présente convention ou d’un avenant de celle-
ci, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Présidente de l’université de
Poitiers se rapprocheront pour parvenir à un règlement amiable.
A défaut de solution amiable, tous les litiges résultant de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Virginie LAVAL
Présidente
Université de Poitiers
Jérôme BALOGE
Président
Communauté d’Agglomération du Niortais