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Déliberation - Delib 13.06.13 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13.06.13 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 13.06.13/2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Didier LENNE, 1er Adjoint au Maire, agissant pour le Maire empêché, de la commune de Sebourg
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.06.2023
Etaient présents : Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN – Brigitte HARLAUX - Guy JATIVA - François LO PRESTI - Jean-Marc BERNARD
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Bruno CELLIER qui a donné procuration à Martine BAURIN
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier LENNE
Florence LIENARD qui a donné procuration à Christiane DENORME
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à Dominique BUSSIGNIES
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à Jean-Marc BERNARD
Absent(e)s et excusé(e)s :
Absent(e) :
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Autorisation donnée à M. Didier LENNE de signer les baux de location du 9 place de la Mairie
Suite à la délibération du 04.04.2023, et à l’autorisation donnée à M le Maire de signer les baux de location (habitat et commercial) du 9 place de la Mairie, l’assemblée, après vote à l’unanimité, donne également délégation de signature à M. Didier Lenne, 1er adjoint, agissant pour le maire empêché, pour signer tout bail et document se rapportant à ce sujet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.07.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
03.07.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230628-230703 _D1508SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Po/Le Maire empêché,
L’Adjoint Délégué
Didier LENNE