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Déliberation - Delib 08.01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08.01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 08.01/2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le DIX HUIT JANVIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2023
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN – Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Mathilde POLACCI - Freddy SZYMCZAK – Isabelle HUBLART-
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Absent(e) :
Nomination d’un secrétaire de séance : THOMAS HALLUIN
OBJET : PLAGES HORAIRES D’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de la commune. Les mesures qui doivent être prises en vue d’assurer cet éclairage dépendent de l’importance et de la nature de la circulation publique sur les voies, ainsi que des fonctions de desserte de celles-ci.
Néanmoins, au vu de la sobriété énergétique à mettre en place actuellement, au vu de la suggestion émise par Valenciennes Métropole – soit l’homogénéité des heures d’extinction sur le territoire de 35 communes -, au vu du remplacement des armoires de commande électrique, il informe l’assemblée qu’une extinction de l’éclairage public est mise en place de 23 h à 5 h, sur l’ensemble du territoire de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 25.01.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
24.01.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230118-240123_D1156SY-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER