Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 04 juillet 2014

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 04 juillet 2014 Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 04 juillet 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 4 JUILLET 2014

A 20H, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire

Etaient présents :

HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, VOGT Dominique, VALENTE Victor, INVERNIZZI Corinne, RIEFFLE

Edith, SANTORO Samuel, ANTONY Sandrine, SARTORIO Etienne, SEILER Michel, SITTLER Francine

Absents excusés:

BENSEL Céline, WITTIG Emmanuel, BEAUDELOT Florent, BERINGER Emilie, SIMON Matthias,

BERINGER Ludovic

Absente ; THUET Sophie

Procurations :

BEAUDELOT Florent à VOGT Dominique

BERINGER Emilie à BERINGER François

Secrétaire de séance : MAURER Daniel

ORDRE DU JOUR

LAPPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 6 JUIN ET 20 JUIN 2014

2.SALLE POLYVALENTE

3.GESTION DE L'ESP'ASS

À.PERSONNEL COMMUNAL

S.REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

6.CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

7.DIVERS ET COMMUNICATIONS

8.CHASSE : AGREMENT D'UN ASSOCIE

S.MOTION DE SOUTIEN A LA BRIGADE VERTE

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal quant au

rajout de deux points supplémentaires à savoir :

- une demande de M. PETER Gérard, Président de l’Association la « Ste Hubert de

Blodelsheim », adjudicataire des lots de chasse N° 2 et 3, en vue de l’agrément d'un associé

supplémentaire,

-_ l'adoption d’une motion de soutien au Syndicat Mixte des gardes champêtres

intercommunaux du Haut-Rhin (Brigades Vertes).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de rajouter les deux points susvisés à l’ordre du jour de la

présente réunion.1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 6 JUIN ET 20

JUIN 2014

Les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 6 et 20 juin 2014 sont approuvés à

l'unanimité,

Mme Corinne INVERNIZZI précise que Madame BERINGER Emilie était absente à la séance du 20 juin

parce qu'elle assistait à une réunion de l'Association de Gestion à l’EPAHD « Les Molènes » où elle

représente la commune de Blodelsheim.

2.SALLE POLYVALENTE

a)Gestion de la salle

La salle polyvalente est actuellement gérée par « l'Association de Gestion de la salle polyvalente ».

Cependant, les services municipaux, tant administratifs que techniques, sont fort souvent appelés à

intervenir dans le mode de gestion soit pour les réservations de la salle, l'établissement des

plannings, l'entretien du bâtiment etc...

I conviendrait donc de clarifier la situation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

- de gérer la salle en régie municipale directe à compter du 1° janvier 2015 ;

- de dénoncer la convention du 14 novembre 2001 conclue entre la commune de Blodelsheim

et l'Association de Gestion de la salle polyvalente et confiant à ladite association la gestion

de la salle polyvalente et ce avec effet du 31.12.2014 ;

-_ d'envisager l'instauration d’une indemnité d’astreinte au bénéfice du personnel technique

qui serait appelé à intervenir lors des locations de salle les week-ends et jours fériés ;

- de charger Monsieur le Maire de solliciter l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de

Gestion du Haut Rhin en vue de l'instauration du régime de l’astreinte :

- de valider le principe de l’utilisation gratuite de la salle par les associations locales pour les

activités sportives et culturelles ainsi que les manifestations qu’elles organisent ;

-_ de réserver les locations de salle prioritairement aux associations locates, aux habitants de

Blodelsheim ou domiciliés dans l’une des communes de la Communauté de Communes

« Essor du Rhin ».

b}Tarif de la location

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs de location de la salle

polyvalente à compter du 1° janvier 2015 comme suit :

LOCATIONS AUX PARTICULIERS

PETITE SALLE

Personne domicilié e à Personne

Blodelsheim extérieure au

village

- Soirée ou journée 250€ 380€

(si la salle est utilisée pendant deux jours

consécutifs, le prix de location pour le 2° jour sera

de 100 €)GRANDE SALLE

Personne domicilié e à Personne

Blodelsheim extérieure au

village

- Soirée ou journée 380 € 650 €

{si la salle est utilisée pendant deux jours

consécutifs, le prix de location pour le 2° jour sera

de 100 €)

-_ Apéritif ou réception (forfait) 215 € 380 €

LOCATION AUX ASSOCIATIONS

- Location en soirée pour bals, dîners dansants, loto ou autres manifestations 650€

. Location ou après-midi {thé dansant ou autres manifestations) 500 €

| LOCATIONS AUX ENTREPRISES |

- Week-end Comités d'entreprise near 1 000 €

clEnseigne extérieure de la salle

M. Gérard BESIN présente les devis en vue de la fourniture et pose d’une enseigne extérieure à

installer sur la façade ouest de la salle.

Considérant qu'il serait judicieux d'identifier la salle par la pose d'une telle enseigne, le Conseil

Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- DÉCIDE de faire apposer le texte « SALLE POLYVALENTE » sur a façade ouest de la salle

conformément au devis établi par la Société INOTECHNA pour un montant de 2 198,70 € TTC;

. D'IMPUTER fa dépense à l’article 2138 du budget 2014,

3.GESTION DE L'ESP'ASS

La commune intervient actuellement à raison de 4 heures par semaine à l’Esp’Ass pour les travaux de

nettoyage des locaux (sanitaires, salle d'activités...)

Ce système n'est pas satisfaisant.

Monsieur le Maire rend compte d’un entretien entre la Municipalité, le président et quelques

dirigeants de l’ASB à ce propos.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE que le nettoyage du bâtiment dénommé « Esp’Ass » sera à la charge exclusive des

associations utilisatrices à compter du 1° août 2014 :

CHARGE Monsieur le Maire de modifier le règlement d'utilisation de ce bâtiment pour tenir compte

de cette décision et de le soumettre au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.

Il'est posé la question de savoir comment sera affecté le temps libéré (4 heures par semaine) à

l’agent qui assurait l'intervention à l’Esp’Ass.

Monsieur le Maire répond que, s'agissant de l’agent qui effectue également le ménage dans les

bâtiments de l’école « Les Tilleuls », ce temps sera réaffecté à l'entretien des bâtiments scolaires.En effet, suite à la réforme des rythmes scolaires, les salles de classe seront utilisées un jour de plus

par semaine et il conviendra donc d'assurer le ménage à l’école pour cette journée supplémentaire

(5 salles de classe, sanitaires, corridor].

4.PERSONNEL COMMUNAL

a) Création d’un emploi permanent

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Considérant que Monsieur MAURER Daniel, secrétaire général de Mairie, a fait valoir ses droits à la

retraite à compter du 1.1,2015 :

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il est indispensable de pourvoir à son

remplacement avec une période de recouvrement d’un minimum de 4 mois ;

DECIDE

La création à compter du 1° septembre 2014 d’un emploi de secrétaire général de mairie dans le

grade d’Attaché à temps complet.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la toi N° 84-

53 du 26 janvier 1984 à durée déterminée pour une durée de trois ans.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement soit le 1°

échelon du grade d’Attaché.

Le contrat de l’agent peut être prolongé par reconduction expresse. La durée totale des

contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat

peut être reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur dans la commune pour le grade des

attachés.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

b}Modification de la durée de travail des postes d'ATSEM

Mme Liliane HOMBERT, Maire Adjoint expose :

La réforme des rythmes scolaires a nécessité une adaptation des horaires de travail des ATSEM et

engendre une augmentation de la durée de travail.

Aussi, en accord avec la Directrice de l'école maternelle Dewatre, les deux agents concernés et M. le

Maire, il est proposé d'appliquer les horaires suivants à compter du 1° septembre 2014 :

. Semaines de classe

Matin Après-midi Nombre d'heures Lundi 7h45à11h35 13h20à 17h20 7h50

Mardi 7h45à11h35 13h 20 à 17 h 20 7h50

Mercredi FZRASGITRSS 4h10

Jeudi 7h45Sà11h35 13h20à 17h20 7h50

Vendredi 7h45à11h35 13h20à17h20 7h50

TOTAL 35 H 30Soit 35 h 30 x 36 semaines de classe = 1278h

. 3 semaines de nettoyage à 35h 35 hx3 semaines = 105h

Pendant les vacances scolaires

. Participation aux conseils d'école, concertation avec les

Enseignants et réunions diverses = 12h

Total heures travaillée s : 1395h

soit un pourcentage de 88 % par rapport à un temps complet (1395/1585),

Vu la loi N° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi N° 84.5 » du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu le décret N° 91.298 du 20.3.1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l'exposé ci-dessus,

Vu l’accord des intéressés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- de FIXER la durée hebdomadaire de travail des postes d'ATSEM à temps non complet à 30,80

heures par semaine à compter du 1% septembre 2014 soit 88 % d’un temps complet

- d'AUTORISER le Maire à signer tout acte y afférent.

5.REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu le régime indemnitaire accordé aux agents de la Commune de Blodelsheim,

Considérant qu'un poste d’animateur a été créé au 1° juillet 2014,

Considérant qu’il convient de compléter les délibérations en date du 9 juin 2006 et 8 juin 2011

relatives au régime indemnitaire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, DECIDE

- d'attribuer l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au cadre d'emploi des

animateurs avec un coefficient multiplicateur de 5

- d'appliquer le régime indemnitaire en vigueur au personnel non titulaire ou contractuel de la

commune.

6.CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Mme tiliane HOMBERT rend compte de la réunion de la commission « Communication » tenue le 2

juin 2014 au sujet de l’organisation du concours des maisons fleuries.

Elle présente et commente le règlement du concours élaboré par la commission puis propose

d'attribuer les prix suivants aux lauréats de chacune des catégories :

1° prix d'excellence : 1 bon d’achat de 80 €

2° prix d'excellence : 1 bon d'achat de 65 €

3° prix d'excellence : 1 bon d’achat de 50 €

aire au 8°" prix avec félicitations : 1 bon d'achat de 20 €

Pour la suite du classement, les lauréats se verront adresser les compliments du jury.Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité, APPROUVE les propositions de la commission.

7.DIVERS ET COMMUNICATIONS

a})Urbanisme

Monsieur le Maire présente la liste des demandes de permis de construire et déclarations préalables

de travaux introduites en mairie depuis la dernière réunion (PC 014B0011 et B0012 - DP14B0024).

I signale également que le permis de construire relatif à la construction d’un hôtel d'entreprise par la

Communauté de Communes « Essor du Rhin » dans la zone d'activité de la Hardt a été délivré et que

l'appel d'offre concernant le projet sera lancé très prochainement.

b}Prochaines réunions du Conseil Municipal

Monsieur le Maire communique les dates prévisionnelles des prochaines réunions du Conseil

Municipal à savoir :

Vendredi le 5 septembre 2014

Vendredi le 3 octobre 2014

Vendredi le 7 novembre 2014

Vendredi le 5 décembre 2014

c) Cadeau

Monsieur BERINGER Ludovic, conseiller municipal, se mariera le 2 août 2014. À cette occasion, le

Conseil Municipal DECIDE de lui offrir un cadeau à savoir un bon d'achat d’une valeur de 150 €

auprès de la maison « Roger WERNER » de Blodelsheim. La dépense sera imputée à l’article 6232 du

budget 2014.

d}Véhicule des sapeurs pompiers

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le nowman du véhicule utilitaire des sapeurs pompiers a

été remplacé.

Par ailleurs, le véhicule à passé le contrôle technique avec succès.

Le remplacement du véhicule n’est donc pas une urgence et peut être étudié ultérieurement.

e) Visites par les conseillers municipaux

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont participé à la visite des installations

communales samedi le 28 juin 2014.

Il rappelle égaiement que l'EPAHD « Les Molènes » organise une visite à l'intention des conseillers

municipaux Samedi le 5 juillet 2014,

fiCoopération intercommunale

Monsieur le Maire évoque les réformes en cours relatives à la coopération intercommunale et

notamment aux seuils fixés en matière du nombre d'habitants pour les Communautés de

Communes.

Il conviendra de réfléchir à l'avenir de la Communauté de Communes «Essor du Rhin » qui va devoir

s'associer avec une autre Communauté de Communes ce qui générera d'importants sujets à analyser

et à traiter : harmonisation des compétences, des fiscalités etc.

8.CHASSE : AGREMENT D'UN ASSOCIE

Monsieur PETER Gérard sollicite l'agrément de Monsieur Milan JONAS né le 10 avril 1955 à Lausanne

(Suisse) en qualité d’associé de la Société de chasse « La Ste Hubert de Blodelsheim ».

Vu le cahier des charges des chasses communales;Vu les pièces présentées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’agréer Monsieur Milan JONAS en qualité d’associé de la Société de chasse « La Ste Hubert

de Blodelsheim » et habilite ce dernier à chasser sur les lots 2 et 3 de la commune de Blodelsheim

dont ladite société est locataire.

9. MOTION DE SOUTIEN A LA « BRIGADE VERTE »

Le Conseil Municipal, conscient des exigences inhérentes aux différents pouvoirs de police du Maire

et soucieux du devenir de la Brigade Verte mise en danger par la proposition de loi des sénateurs

François PILLET et René VANDIERENDONCK, adoptée au SENAT en première lecture le 16 juin 2014,

A l'unanimité REAFFIRME solennellement à l'heure des nombreuses réformes institutionnelles :

- son indéfectible attachement à cette police de proximité dont le fonctionnement a fait ses

preuves depuis 25 ans par sa capacité d'adaptation aux diverses missions confiées et par sa

disponibilité au service des élus et de la population des 314 communes haut-rhinoises

qu’elle sert

- Sa volonté de pérenniser la BRIGADE VERTE afin de mettre en avant un service public de

qualité, précurseur dans la mutualisation de ses matériels et de ses effectifs, modèle d’une

généralisation à l’ensemble du territoire national.

La séance est levée à 22H05.

Blodelsheim, le 17 juillet 2014

Le Maire