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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 12 juillet 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 12 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 12 JUILLET 2018
À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Etaient présents: Liliane HOMBERT, Céline BENSEL, Corinne INVERNIZZI, Edith RIEFELE, Marie-Thérèse
DONZÉ, Florent BEAUDELOT, Emilie BERINGER, Matthias SIMON, Nicole MONTANI,
Michel SEILER, Francine SITTLER, Ludovic BERINGER
Absents excusés : Dominique VOGT, Sandrine ANTONY
Absents : Samuel SANTORO
Procurations : Dominique VOGT à Liliane HOMBERT
Sandrine ANTONY à Francine SITTLER
Secrétaire de séance : WAGNER Marine
ORDRE DU JOUR
1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
4. MARCHÉ RELATIF AUX CONTROLES RÉGLEMENTAIRES — GROUPEMENT DE COMMANDES
5. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°1 — BUDGET PRINCIPAL
6. MISE EN VENTE DU BATIMENT DU CRÉDIT MUTUEL
7. RENTRÉE SCOLAIRE
8. DIVERS ET COMMUNIQUÉS
1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Par courrier en date du 08/06/2018, M. Etienne SARTORIO a informé M. le Maire de sa démission du Conseil
municipal.
Conformément à l’article L 270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour
quelque cause que ce soit. »
M. le Maire déclare Mme Nicole MONTANI installée dans ses fonctions de conseillère municipale. Le tableau
du Conseil municipal est mis à jour en conséquence.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 juin 2018 est approuvé à l’unanimité. 3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note de la décision suivante :
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 13 rue Valentin, section 4 n° 144
° Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue de Gimont, section 2 n° 181/49
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 18 rue d’Ensisheim, section 11 n° 222 et 227
e _Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 1 passage des Piétons, section 2 n° 63
° _ Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 3 impasse du Centre, section 1 n° 242/36
° Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 4 allée des Noisetiers, section 11 n° 535
e Signature d’un devis de l’entreprise SCHAECHTELIN ET CIE concernant le vannage de l'étang : prise en
charge de 50 % de 4 860 € TTC.
e Signature d’un devis de l’entreprise WERNER pour le remplacement d’un poteau d'incendie (2 864,64 €
TTC)
4. MARCHÉ RELATIF AUX CONTROLES RÉGLEMENTAIRES — GROUPEMENT DE COMMANDES
L'ex-Communauté de communes Essor du Rhin réalisait depuis 2002 des marchés en groupement de
commandes pour des prestations relatives aux contrôles réglementaires périodiques (vérifications
électriques, gaz, sécurité incendie, aires de jeux...) avec les communes qui le souhaitaient.
Le marché arrivant à échéance, la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach propose de constituer un
groupement de commandes avec les communes membres volontaires et de lancer une procédure de
consultation. Le marché prendra la forme d’un accord-cadre et aura une durée de 4 ans (2019-2022).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
-_ DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif aux contrôles réglementaires périodiques ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout
document y afférent.
5. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°1 — BUDGET PRINCIPAL
Le paiement de la première échéance de l’emprunt relatif au financement des travaux de la rue du Canal
d'Alsace nécessite un ajustement des crédits en fonctionnement (intérêts) et en investissement (capital).
Aussi il convient de procéder à une modification du budget comme suit :
Compte Libellé Dépenses Recettes
Titres annulés sur exercices 673 : - 800
antérieurs
Intérêts réglés à l'échéance Autres immobilisations
corporelles - 20 000
Emprunts en euros + 20 000
TOTAL INVESTISSEMENT
Après exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la modification ainsi présentée.
6. MISE EN VENTE DU BATIMENT DU CRÉDIT MUTUEL
M. le Maire informe le Conseil de la mise en vente du bâtiment du Crédit Mutuel, sis 13 B rue du Canal
d'Alsace. Le bâtiment a été estimé à 110 000 €, le Crédit Mutuel ayant souhaité communiquer l'information
en priorité à la collectivité.
Considérant que le bâtiment ne présente pas de potentiel particulier pour la commune,
le Conseil municipal, à la majorité, DÉCIDE de ne pas donner suite à cette proposition (1 voix pour l'achat —- 1
abstention).
7. RENTRÉE SCOLAIRE
Liliane HOMBERT annonce une ouverture de classe à l’école les Tilleuls, portant le nombre de classes à 6 (4
classes monolingues et 2 classes bilingues).
La salle de classe Ouest du bâtiment B, jusqu'alors utilisée par le périscolaire, sera ainsi dévolue à l’école
élémentaire et meublée en conséquence. L'entreprise BITZBERGER interviendra au courant de l’été pour
réaliser un faux-plafond permettant de résoudre les problèmes de résonnance dans cette salle.
Concernant le périscolaire, plusieurs pistes sont évoquées afin de retrouver un espace suffisant pour les
activités du soir. Il conviendra de préciser ces orientations, M. le Maire propose pour cela de rencontrer la
Fédération des Foyers-Clubs, gestionnaire du service.
8. DIVERS ET COMMUNIQUÉS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées:
“ déclarations préalables n° 18 B 0021 à 0027
“ permis de construire n° 18 B 0010
b} Entretien du terrain de foot
Dans le cadre de l’entretien du terrain de foot, il est préconisé de procéder à des carottages et un sablage du
sol afin de drainer le terrain et d'assurer une meilleure perméabilité. Cette opération devant être réalisée cette année, l’ASB sollicite la prise en charge par la commune de 50 %
du montant de l'opération, soit environ 2 043 € TTC.
Le Conseil municipal accepte cette proposition.
c) Informations de la communauté de communes « Pays Rhin-Brisach »
Les conteneurs à déchets enterrés ont été installés sur le parking de la salle des fêtes.
Lors du Conseil communautaire du 25 juin il a été décidé d’attribuer la concession de service public relatif à
la gestion des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires à la Fédération des Foyers-Clubs d'Alsace pour
une durée de 5 ans.
Une nouvelle réunion de groupe de travail a eu lieu le 5 juillet en vue de la réalisation d’un schéma de
mutualisation.
d) Divers
M. le Maire relate la réunion du 19/06 avec l’'ADAUHR dans le cadre du dossier PLUi. Après une première
réunion portant sur l’urbain, cette rencontre traitait des zones agricoles et naturelles et des logements
vacants.
La commune de Grissheim propose une rencontre amicale entre conseils municipaux le samedi 22 septembre
au Hartmannswillerkopf dans le cadre du Centenaire de la Première Guerre Mondiale.
Le permis de construire relatif à l'aménagement du Poney-Parc a été délivré. L'ouverture du restaurant est
prévue pour l’automne.
Céline BENSEL annonce le montant de la quête réalisée au profit de la Ligue contre le Cancer : 4 800 €.
Florent BEAUDELOT indique que les panneaux signalétiques « Voisins vigilants » seront livrés courant de
semaine 29.
Il s’étonne par ailleurs d’une tarification spécifique lorsque l’on dépose des pneus usagés à la déchetterie.
Edith RIEFFLE rappelle que la prochaine collecte de don du sang aura lieu jeudi 19 juillet à la salle des fêtes.
L'assemblée générale se tiendra le 23 juillet à 20h.
La séance est levée à 22 h 05.
Blodelsheim, le 17 juillet 2018
Le Maire,