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Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 03 octobre 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 3 OCTOBRE 2014
À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire
Etaient présents : Mmes et MM HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, BENSEL Céline, VOGT Dominique,
VALENTE Victor, INVERNIZZI Corinne, SANTORO Samuel, THUET Sophie, ANTONY Sandrine,
BEAUDELOT Florent, SIMON Matthias, SEILER Michel, SITTLER Francine
Absents excusés : RIEFFLE Edith, WITTIG Emmanuel, BERINGER Emilie, SARTORIO Etienne
Absent : BERINGER Ludovic
Procurations : WITTIG Emmanuel à BESIN Gérard
BERINGER Emilie à BERINGER François
SARTORIO Etienne à SITTLER Francine
Secrétaire de séance : Marine WAGNER
ORDRE DU JOUR
1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL BE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5.9.2014
2.FESTIVITES
3.ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ESSOR DU RHIN »
4 LOCATION DE LA CHASSE
5.CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
6.PERSONNEL COMMUNAL
7.TRAVAUX DE VOIRIE
8.DIVERS £T COMMUNIQUES
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 204
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2014 est approuvé à l'unanimité.
2. FESTIVITES
Mme BENSEL Céline rend compte de la réunion de la commission « Festivités » tenue le 18 septembre
2014 concernant les prochains événements organisés par la commune, à savoir :
+ 11 novembre
Les commémorations du 11 novembre auront lieu à BLODELSHEIM pour les communes de Blodelsheim
et Fessenheim. La participation de la chorale Ste Cécile ainsi que des écoles sera sollicitée.
Le vin d'honneur proposé à l'issue de la messe sera offert par la commune de Blodelsheim et aura lieu
à l'étang des saules.
e Téléthon 2014
L'organisation du Téléthon par la commune est reconduite le samedi 6 décembre 2014. La manifestation
se tiendra à l'Esp’Ass. Mme MONTANI, directrice de l’école, a accepté de se charger du dossier administratif comme les années
précédentes.
e Fête de Noël des aînés
La Fête de Noël des aînés aura lieu le dimanche 14 décembre 2014 à la salle des fêtes de Blodelsheim.
Une animation musicale est prévue selon un devis envoyé par Alain EBERWEIN, animateur DJ.
M. le Maire informe par ailleurs les conseillers municipaux que leur aide est sollicitée pour la préparation
de la salle le samedi 13 au matin ainsi que pour le rangement le soir.
L'ensemble des propositions de la commission « Festivités » est validé par le Conseil Municipal.
La dépense liée à ces festivités sera imputée au compte 6232,
M. le Maire signale également que probablement la famille DEWATRE se rendra à Blodelsheim le 8
février 2015 à l’occasion du 70Ÿ"° anniversaire de la libération de la commune. Il conviendra d'organiser
la commémoration ultérieurement.
3. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ESSOR DU RHIN »
La Communauté de Communes « Essor du Rhin » propose d'attribuer à la commune un fonds de
concours correspondant au remboursement de 50 % de la participation au Syndicat mixte de garda2-
champêtres (Brigade Verte).
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes « Essor du Rhin » en date du 25 août
2014, le Conseil Municipal ACCEPTE le fonds de concours susvisé d’un montant de 3 606,13 €.
4. LOCATION DE LA CHASSE
Le Conseil Municipal, après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication
des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1° février 2024 et notamment le cahier
des charges arrêté par le Préfet et après avis de la commission communale consultative de la chasse :
1. DECIDE de fixer à 1 083,77 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,
2. DECIDE de procéder à la location en 3 lots, à savoir :
a) LOT N°1
Superficie de 295,77 ha délimitée par : rue d'Ensisheim, rue du Canal d'Alsace, route départementale
52, commune de Fessenheim, chemin de fer, soit 288,77 ha de plaine et 7 ha de forêt.
bj LOT N°2
Superficie de 436 ha délimitée par : rue d’Ensisheim, rue du Canal d'Alsace, commune de Rumersheim-
le-Haut, forêt de la Harth, soit 436 ha de plaine.
c) LOT N‘3
Superficie de 352 ha délimitée par : chemin de fer, commune de Fessenheim, commune de
Roggenhouse, forêt domaniale de la Harth, rue d’Ensisheim, soit 286 ha de plaine et 66 ha de forêt. Une
chasse réservée se trouve dans ce lot.
3. DECIDE, à l'unanimité, de relouer les trois lots par convention de gré à gré aux trois locataires en
place,
4. DECIDE de fixer le prix de la location annuel comme suit :
lotn°1:3050€ Lot n°2 : 1 900 €
Lot n°3 : 7 620 €
et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions de gré à gré,
. DÉCIDE qu’en cas de non acceptation du prix fixé ci-dessus par l'un ou l’autre des locataires en place,
le ou les lots concernés seront mis en adjudication,
DECIDE de ne pas mettre à la charge du locataire les frais d’engrillagement ou de protection
individuelle des plantations,
DECIDE de ne pas mettre à la charge du locataire les frais de création et d'entretien d'aménagements
cynégétiques,
. DECIDE de ne pas demander le plan de chasse pour le compte du propriétaire,
AUTORISE le Maire à signer tout document en rapport avec la présente délibération.
Une copie du procès-verbal concernant l'affectation du produit de la location de la chasse est annexée
à la présente délibération.
5. CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale, notamment l’article 26;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
M. le Maire expose à l’assemblée :
> que l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale permet aux Centres de gestion « de souscrire, pour le compte des
collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les
garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des
communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivatentes couvrant les risques
applicables aux agents non titulaires » ;
la nécessité pour la commune de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l'application des textes régissant la protection
sociale des agents de la collectivité ;
que le Centre de gestion a souscrit un tel contrat pour le compte de la collectivité en mutualisant les
risques, après mise en concurrence conformément au Code des marchés publics ;
que le marché relatif aux collectivités employant moins de 30 agents CNRACL a été attribué à la
Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) et Société Française de Courtage d'Assurance
du Personnel (SOFCAP) pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2015 : > que le Centre de gestion du Haut-Rhin a été informé par courrier du 27 juin 2014 de la résiliation à
titre conservatoire des contrats d’assurance souscrits auprès de la SHAM du fait du déséquilibre
financier du contrat ;
> qu’un avenant a été conclu entre le Centre de gestion et la SHAM portant sur une modification des
conditions tarifaires du 01/01/2015 au 31/12/2015, dernière année du contrat, à savoir :
- Pourles agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: tous les risques avec une franchise de
15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,64 % {contre 3,90 % actuellement)
-_ Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit
public: tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de
0,89 % (contre 0,80 % actuellement)
Les garanties et les prestations liées au contrat restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'accepter la modification du taux proposé du
01/01/2015 au 31/12/2015.
6. PERSONNEL COMMUNAL
A} Régime indemnitaire du personnel communal
M. le Maire procède à la lecture d’une lettre de Mme la Sous-Préfète en date du 9 septembre 2014
demandant au Conseil Municipal d'apporter des précisions à sa délibération du 4 juillet 2014 concernant
le régime indemnitaire du personnel communal.
Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale :
Vu les décrets n° 2002-60 et 2002-62 du 14 janvier 2002 relatifs à l'IHTS et l'IFTS ;
Considérant qu'il convient de compléter la délibération en date du 4 juillet 2014 relative au régime
indernnitaire du personnel communal ;
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE :
- d'attribuer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au cadre d'emploi des
animateurs dont l'indice de rémunération est supérieur à 380 avec un coefficient multiplicateur
de 5,
-_ d'appliquer le régime indemnitaire en vigueur au personnel non titulaire où contractuel de la
commune.
B) Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Le Conseil Municipai, sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi
du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995
autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe
d'égalité de traitement,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2003 décidant d’instituer le régime indemnitaire à
partir de 2003 et spécifiant notamment que « les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont
versées dans le cadre de la réalisation effective d'heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos
compensateur, effectuées à la demande de l'autorité territoriale dès qu'il y a dépassement des bornes
horaires... » et que « ces indemnités concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie
CC. »,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante
de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux
moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,
Considérant que la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2003 ne stipulait pas la liste des emplois
dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite
des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux
agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Grade Fonction
Technique Agent de maîtrise principal Services techniques
Adjoint technique principal de 2° classe | Services techniques
Adjoint technique principal de 1" classe Services techniques
Adjoint technique de 2° classe Services techniques
Administrative | Adjoint administratif principal de 2° classe Secrétariat de la mairie
Sociale A.T.S.E.M. principal de 2° classe Ecole Dewatre
A.T.S.E.M. de 1° classe Ecole Dewatre
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon
les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est
subordonnées à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé - décompte
déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois
et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent
mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les
représentants du personnel du Comité Technique (CT).
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines
fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent
dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le
décret n° 2002-60.
L'attribution d’'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d’un logement par utilité ou nécessité de
service est désormais possible. Agents non titulaires
Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l’objet de la présente délibération pourront
être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles
applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53 stipulant que pour les agents qui subiraient une baisse de
leur régime indemnitaire dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou
celui d’une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le
bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des
dispositions réglementaires antérieures.
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une
périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les
montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés où modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° octobre 2014.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
NOTE :
Des heures supplémentaires ont été effectuées par certains agents antérieurement à la présente
décision bien que la liste des cadres d'emploi n'ait pas été spécifiée dans la délibération du 30 avril 2003
qui stipulait néanmoins que l'IHTS s’appliquerait aux agents de la catégorie C.
Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, d'accorder une remise gracieuse à toute éventuelle
demande de remboursement des sommes perçues au titre de l’IHTS antérieurement au 1° octobre
2014.
En effet, il s'agit d'heures effectuées à la demande de l'autorité territoriale dans le but d’un bon
fonctionnement des services municipaux et notamment en grande partie pour permettre l'ouverture
d’une déchèterie le samedi matin. 11 n'y a pas lieu de solliciter le remboursement des sommes versées
au titre d’un service effectué et qui de surcroît ont fait l’objet d'états des heures détaillés signés par
l'autorité territoriale et par les agents.
7. TRAVAUX DE VOIRIE
M. le Maire présente un devis de l’entreprise WERNER concernant divers travaux de réfection de voirie.
Considérant que le montant du devis global s'élève à 19 936,68 € ;
Vu les crédits disponibles sur l’article 61523 « entretien des voies et réseaux » ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE : «+ De réaliser les opérations suivantes en 2014:
-__ Réfection d'un trottoir rue de Rumersheim
-__ Modification d’un trottoir rue du Château d'Eau pour permettre l’accessibilité à sa propriété
d’une personne à mobilité réduite
-__ Reprise des enrobés devant une propriété rue du Général de Gaulle
-__ Reprise de l’affaissement d’une bordure rue des Roses
- Réalisation d’un accès en enrobés sur une propriété de la rue des Tuiles
- Reprise de l’affaissement d'une descente de gouttière devant le préau de l’école Les Tilleuls
-_ Suppression de massifs d'arbres rue Valentin
+ _ De reporter à une date ultérieure les autres travaux prévus au devis.
8. DIVERS ET COMMUNIQUES
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées en Mairie depuis la dernière réunion :
-__ permis de construire : PC n° 14 B 0014 et 13 B 0016-1
-__ déclarations préalables : DP n° 14 B 0028 et 14 B 0029
b) Présentation sommaire de la loi ALUR
M. le Maire effectue une présentation sommaire de la loi ALUR, notamment du dispositif concernant le
PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal} amené à terme à remplacer les PLU communaux.
c} Informations de la Communauté de communes « Essor du Rhin »
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de projets en cours et décisions prises par la Communauté
de communes « Essor du Rhin » impactant la commune de Blodelsheim à savoir :
e Projet de déchèterie unique : vu les difficultés rencontrées par la Communauté de communes de
gérer une déchèterie par commune (mise à disposition des agents, non-respect des règles par les
citoyens, coût engendré par les mises aux normes) et au regard des bénéfices évidents d’une
mutualisation (horaires d'ouverture plus larges, service plus efficient), la Communauté de communes
a décidé la création d'une déchèterie unique pour l’ensemble de son territoire. Le projet est
actuellement à l'étude.
+ _ Salon des Métiers et de l'Artisanat : comme chaque année le Salon des Métiers et de l'Artisanat,
organisé en 2014 à Réguisheim fut une réussite. ll incombera à la Communauté de communes « Essor
du Rhin » d'organiser le Saion 2015. Les modalités et le lieu restent à définir.
+ _ Fusion de communautés de communes : le Gouvernement a fixé le seuil minimal d'habitants d’une
intercommunalité à 20.000 habitants pour 2017. Considérant que la communauté de communes
« Essor du Rhin » comprend aujourd’hui 9.400 habitants, il est désormais nécessaire de repenser la
carte intercommunale en vue de répondre à cette exigence.
+ Hôtel d'entreprise : le projet est en cours d'avancement, il faudrait maintenant attribuer un nom à
cet hôtel d'entreprise.
d) Dysfonctionnement de la station de pompage des eaux usées du Muhlbach
M. le Maire informe le Conseil Municipal des dysfonctionnements réguliers constatés à la station de
pompage des eaux usées du Muhlbach. Des lingettes ménagères jetées dans les conduits sont
notamment la cause de ces dégâts (blocage des pompes}. M. le Maire invite chaque habitant de
7 Blodelsheim à faire preuve de citoyenneté en veillant aux déchets qui partent dans les évacuations
d'eaux usées. Il insiste sur le fait qu’en cas de panne les déchets se déversent dans la nature et que
chaque intervention technique sur site a un coût important pour la commune, répercuté par conséquent
sur le prix de l’eau.
e) Divers
M. le Maire informe l'assemblée qu’un agent technique a été recruté par la commune dans le cadre du
dispositif des « emplois d'avenir ».
M. le Maire rend compte de la réunion de l'Association Foncière tenue le 22 septembre 2014 portant
renouvellement du Bureau. Le président élu est M. BERINGER François, le Vice-président M. PETER
Christophe.
Un conseiller soulève la problématique du transfert de responsabilité entre l’enseignante et
l'organisateur des NAP lors de la sieste des enfants à l’école maternelle. En effet, l'Education Nationale
demande qu’à l’occasion de ce transfert de responsabilité, les enfants soient réveillés de leur sieste. Or,
ilest constaté que certaines communes voisines ne procèdent pas de cette manière et ne réveillent pas
les enfants au moment du départ de l’enseignante.
Le Directeur des Foyers-Clubs d'Alsace, organisateur des NAP, a été saisi de l'affaire. Il nous fera parvenir
les textes réglementaires à ce propos.
M. le Maire informe les conseillers municipaux que la Commission Technique se réunira le 15 octobre
2014 à 18H00 pour traiter des projets de 2015 ainsi que de questions liées à la sécurité de la voirie
communale.
M. le Maire informe également l'assemblée qu’une visite de la maison de la nature à Hirtzfelden est
prévue le 3 novembre 2014 à 18H00.
Une réception de remise de médailles de la Famille française sera organisée courant octobre.
Une réunion avec l’ensemble des associations de la commune sera programmée dans les prochaines
semaines.
Il'est signalé que l’ouverture du « Tube » (conteneur à bio-déchets) est parfois difficile. L'information
sera relayée à la Communauté de communes « Essor du Rhin ».
La possibilité d'installer un panneau d'affichage municipal au Poney-parc est évoquée. Il conviendra
d'étudier la question.
Ilest signalé que les « Jeux intervillages » seront reconduits en 2015 par l’ECS (Essor pour la culture et
le sport).
La séance est levée à 22 H 00.
Blodelsheim, le 15 octobre 2014
Le Maire Date de convocation :
26.8.2014
Nbre de conseillers en
fonction : 19
Présents : 14
Absents.excusés.: 5
Procurations : 2
ANVEXE Totnt 4
COMMUNE DE BLODELSHEIM
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
ARRONDISSEMENT DE GUEBWILLER SOUS-PRÉFE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 5 septembre 2014
Sous la présidence de M. BERINGER François, Maire
cl URE DE GuEp
Etaient présents : HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, BENSEL Céline, VOGT Dominique,
RIEFFLE Edith, SANTORO Samuel, BEAUDELOT Florent, BERINGER Emilie, SIMON Matthias, SARTORIO Etienne, SEILER Michel, SITTLER Francine, BERINGER Ludovic
Absents excusés : VALENTE Victor, INVERNIZZI Corinne, THUET Sophie,
WITTIG Emmanuel, ANTONY Sandrine
Procurations : VALENTE Victor à BERINGER François
THUET Sophie à HOMBERT Liliane
LOCATION DE LA CHASSE
M. le Maire informe le Conseil Municipal des modalités relatives à la procédure de relocation de la
chasse communale.
H'expose également la situation actuelle à savoir : consistance des lots, locataires, prix de location, etc.
Dans un premier temps, le Conseil Municipal est appelé à désigner les membres issus du Conseil
Municipal qui siègeront dans la commission communale consultative de la chasse (4C).
Après avoir pris connaissance du rôle et de la composition de cette commission, le Conseil Municipal :
DESIGNE à l'unanimité les membres suivants :
- M. BESIN Gérard
- M. SEILER Michel
CHARGE M. le Maire de consulter les locataires sortants afin de savoir s'ils envisagent de faire valoir
leur droit de priorité,
+
DECIDE de répartir le produit de location de la chasse entre les propriétaires fonciers et par conséquent
de ne pas organiser de consultation des propriétaires à ce propos.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR Pour extrait conforme
dépôt en sous-préfecture le KA oi Blodelsheim, le 10 septembre 2014 Publication / Notification, 1e A61 QtVol 4 Le Maire LO; Re) Maire
DO Te
François ER
S