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Déliberation - 26 03 031 budget annexe transport par navettes touristiques resultats et affectation 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 031 budget annexe transport par navettes touristiques resultats et affectation 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
Publié le 17/03/2026 &
V ID :073-217303064-20260312-26 03 031-DE
VALLOI HE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-031
Budget annexe transport par navettes touristiques : résultats et affectation 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 6 mars 2026
Date d'affichage : 6 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas
Représenté : 2
ROCHARD Sophie (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Absents : 3
CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck - MARTIN Jean-Marie
Secrétaire de séance :
RAMBAUD Marie-Pierre
Rapporteur :
Natacha Rivas, adjointe au maire.
Délibération n° 26-03-031 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie (es ME TION EL IRSAatEts
RL ET Er www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
Publié le 17/03/2026
V ID : 073-217303064-20260312-26 03 _031-DE
GALIBIER
MAIRIE
Je vous rappelle les résultats budgétaires de l'exercice 2025 du budget annexe transport par navettes touristiques :
Recettes de fonctionnement 1 642 591.40 €
Dépenses de fonctionnement 1 462 184.58 €
Résultat de l’exercice 180 406.82 €
A la clôture de l'exercice 2025, les résultats cumulés (c'est-à-dire intégrant les résultats reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
Recettes de fonctionnement 1 642 591.40 €
Dépenses de fonctionnement 1 462 184.58 €
Résultat de l’exercice 180 406.82 €
Résultat reporté 0.00 €
Résultat de fonctionnement de clôture 180 406.82 €
Je vous propose de reporter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Résultat global de la section de fonctionnement 180 406.82 €
Solde du résulat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) 180 406.82 €
Délibération n°26-03-031 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire (CRE re No Ru ht
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire WwW.mairie-Valloire.fr Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Recu en préfecture le 17/03/2026 CEE
Publié le 17/03/2026
[D : 073-217303064-20260312-26 03 031-DE Ÿ
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 5 mars 2026, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 5 mars 2026,
Oui l'exposé de Madame Rivas,
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de reporter les résultats comme indiqué ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture:
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX Publication :
Valloire, le LE
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération n°26-03-031 - Page 3 sur 3
Vs Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
PÉteRe RE RUES © mairie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr
17/03/2026
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