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Déliberation - 26 03 026 budget annexe transport par navettes touristiques approbation du compte financier unique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 026 budget annexe transport par navettes touristiques approbation du compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
Publié le 17/03/2026 +
V ID :073-217303064-20260312-26 03 026-DE
VALLOI LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-026G
Budget annexe transport par navettes touristiques : approbation du compte financier unique 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 6 mars 2026
Date d'affichage : 6 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas
Représenté : 2
ROCHARD Sophie (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Absents : 3
CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck - MARTIN Jean-Marie
Secrétaire de séance :
RAMBAUD Marie-Pierre
Rapporteur :
Natacha Rivas, adjointe au maire.
Délibération n° 26-03-026 - Page 1 sur 4
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
PETER RERUE IEEE © mairie@valloire.net
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Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
v Publié le 17/03/2026
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GALIBIER
MAIRIE
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,
dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président.
En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Madame
Natacha Rivas.
Le | de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier
unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents ».
Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle
présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget annexe transport par navettes touristiques de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis s'est exécuté du 1° décembre au 31
décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et pour les
opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Délibération n°26-03-026 - Page 2 sur 4
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
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GALIBIER
MAIRIE
BUDGETM TRANSPORT PAR NAVETTES TOURISTIQUES
CFU 2025
Recettes de fonctionnement 1 642 591.40 €
Dépenses de fonctionnement 1 462 184.58 €
Résultat de l’exercice 180 406.82 €
Résultat reporté 0.00 €
Résultat de fonctionnement de clôture 180 406.82 €
Résultat d'exécution 180 406.82 €
Résultat global de la section de fonctionnement 180 406.82 €
Solde du résulat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) 180 406.82 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal
délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se
résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°26-03-026 - Page 3 sur 4
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Recu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 17/02/2028 ET V? ID : 073-217303064-20260312-26 03 026-DE
GALIBIER
MAIRIE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 5 mars 2026, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, administration générale, développement durable et communication du 5 mars 2026,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le compte financier unique du budget annexe transport par navettes
touristiques pour l'année 2025.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture:
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX Publication :
è © Valloire, le
/ 7 ie O\ T{ Le PS \ D!
. Le Maire, SURF)
HT | 4 PET Jean-Pierre ROUGEAUX. / NE Ze
Délibération n°26-03-026 - Page 4 sur 4
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Place de la Mairie © mairie@valloire.net
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