Convocation - CM29022024

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Convocation - CM29022024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Givet. Lien du pdf (Convocation - CM29022024)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Environnement, 1/9

Ville de Givet

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Séance du jeudi 29 février 2024

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Ordre du Jour

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A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2024/02/1 - Installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux située sur le territoire de la commune de Givet

présentée par la société Givet Recycling. 2/9

Ville de Givet

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Séance du jeudi 29 février 2024

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L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi vingt-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, et après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Robert ITUCCI, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique HAMAIDE, Madame Angélique WAUTOT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Jennifer PÉCHEUX, Monsieur Antoine PÉTROTTI, Madame Sylvie DIDIER, Monsieur Gérard DELATTE, Madame Frédérique CHABOT, Messieurs Claude GIGON, Claude WALLENDORFF, Mesdames Murielle KRANYEC, Roseline MADDI, Messieurs Messaoud ALOUI, Christophe GENGOUX, Mesdames Adélaïde MICHELET, Isabelle FABRE, Monsieur Éric VISCARDY, Madame Delphine SANTIN-PIRET, Messieurs Éric SAUVETRE, Raphaël SPYT, Madame Carole AVRIL.

Absents excusés : Mesdames Sandrine LEMAIRE (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Pauline COPPÉ (pouvoir à Monsieur Claude GIGON), Monsieur Sabri IDRISSOU, Mesdames Amélia MOUSSAOUI (pouvoir à Madame Isabelle FABRE), Isabelle BLIGNY (pouvoir à Monsieur Éric VISCARDY), Monsieur Antoine DI CARLO (pouvoir à Madame Carole AVRIL), Madame Sabrina MOREL.

Monsieur Raphaël SPYT est nommé secrétaire de séance.

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A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2024/02/1 - Projet d'installation d'une unité de traitement de déchets dangereux et non dangereux, située sur le territoire de la commune de Givet, présenté par la société Givet Recycling.

Le Maire expose que la société Givet Recycling souhaite implanter une installation de traitement de déchets sur la commune de Givet (08600). Elle consiste en une unité de valorisation de déchets soumise à autorisation aux titres des rubriques 2770, 2791, 3520, 3532, 3550 et 4001 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

De ce fait, ces activités doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale après enquête publique.

Givet Recycling a pour ambition de développer des filières locales de valorisation des déchets, sous forme de matières réutilisables directement dans l’industrie.

Le site d'implantation de cette unité de traitement serait situé sur le Parc d'Activités Communautaire de Givet (PACoG), sur un terrain de 11 hectares, appartenant à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Celle-ci a donné son accord pour vendre ce terrain au porteur de projet.3/9

Le 13 décembre 2023, la Commune de Givet a été destinataire d’un courrier de la Préfecture l'informant de la mise en place d’une enquête publique, ayant pour siège la Mairie de Givet, portant sur la demande d'autorisation environnementale, en vue d'exploiter une installation de traitement de déchets dangereux et non dangereux située sur le territoire de la commune de Givet, présentée par la société Givet Recycling. Cette enquête était programmée du lundi 8 janvier 2024 au mercredi 7 février 2024.

Le 25 janvier 2024, la Commune a été informée de la prolongation de l'enquête publique de quinze jours, soit, jusqu’au 22 février 2024, et de l’organisation de deux réunions publiques (les 29 janvier et 7 février 2024) par la Commissaire Enquêtrice.

Chacun a pu prendre connaissance des différentes pièces et documents relatifs au projet, et, notamment de l'étude d'impact et de l'avis de l'Autorité Environnementale, en format papier, dans la commune de Givet, mais aussi sur le site internet des services de l'Etat.

Le dossier était également disponible en version papier dans les Mairies de Chooz, Fromelennes, Foisches, Rancennes en France, mais aussi, Doische, Hastière ainsi que Beauraing, Houyet et Philippeville en Belgique.

La Commune, en tant que Collectivité et par l'intermédiaire du Maire, a fait le choix, durant l’enquête publique, de ne pas se positionner jusqu’à ce vote, ce, d’une part, afin d’assurer le bon déroulement de l’enquête en son sein, et, d’autre part, d’être en capacité d’émettre un avis construit, réfléchi et sincère, s’appuyant sur l’ensemble des contributions et échanges qui ont pu avoir lieu durant l’enquête.

Le Maire rappelle à ce sujet que les avis émis par les différentes Communes seront pris en compte par le Préfet dans le même temps.

A la lumière du dossier d’enquête publique et des apports issus de la procédure, une synthèse a été élaborée et jointe au rapport, faisant état de nombreux aspects négatifs, notamment nuisances sonores, atmosphériques, environnementales, visuelles, impact sur la santé, retombées négatives sur l'immobilier, ...

La Commission Urbanisme/Environnement, saisie de cette synthèse, a donné un avis défavorable, à l'unanimité, dans sa séance du lundi 19 février 2024.

Le Maire demande, sur la base des conclusions apportées et des aspects négatifs relevés, de donner un avis défavorable à ce projet porté par M. Pétillon.

La validation du compte-rendu du 28 décembre 2023 est reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Le Maire salue le public et le remercie d'être venu aussi nombreux.

Il rappelle que le public ne peut pas intervenir au cours des débats d'un Conseil Municipal.

Il présente la question qui fait l'objet de ce Conseil Municipal : installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux situés sur les territoires de la commune de Givet présentée par la société Givet Recycling.

Il expose que la société Givet Recycling souhaite implanter une installation de traitement de déchets sur la commune de Givet qui consiste en une unité de valorisation des déchets soumise à autorisation4/9

au titre des rubriques 2770, 2791, 3520, 3532, 3550 et 4001 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Les activités de la société Givet Recycling étant inscrites à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, elles doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale après enquête publique.

Givet Recycling a pour ambition de développer des filières locales de valorisation des déchets sous forme de matières réutilisables directement dans l'industrie. Le site d'implantation de cette unité de traitement serait situé sur le Parc d'Activités Communautaire de Givet sur un terrain de 11 hectares appartenant à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

Il détaille la procédure qui a menée à l'enquête publique.

Il rappelle que les avis émis par les différentes Communes seront pris en compte par le Préfet dans le même temps.

Il indique que la Ville a reçu 10 copies de délibérations de 10 communes belges avoisinantes.

M. Itucci souhaite faire part de son avis personnel en sa qualité de Maire. Il indique avoir assisté à la première réunion à l'espace de spectacles le Manège et, comme la majorité des personnes présentes, il connaissait déjà la décision qu'il allait prendre sur ce projet.

Il précise avoir été interpellé sur les réseaux sociaux pour donner son avis ce qu'il s'est refusé à faire avant d'obtenir l'avis de toute son équipe Servir Givet. Il ajoute qu'avant même d'être élu, il a déclaré qu'il ne prendrait jamais de décision arbitrairement, que toutes les questions seraient débattues au sein de son groupe et que la décision finale serait consensuelle.

A la suite de la deuxième réunion, après avoir recueilli l'avis de ses colistiers, il a pu répondre, sur les réseaux sociaux, en donnant sa position.

Il justifie son silence par le fait qu'il avait besoin de la position de ses colistiers avant de se prononcer sur le projet et non pas par timidité. Il ajoute également qu'il "n'est pas mort" ainsi qu'il a pu le lire. Il indique que son épouse a été affectée par ces remarques désobligeantes.

En ce qui concerne le projet, il y a lieu de considérer les nuisances futures que les Givetois et les amis belges frontaliers pourraient subir eu égard à la création d'emplois.

M. Itucci liste quelques arguments négatifs :

- la présence d'enfants à proximité (à la crèche, à l'école maternelle Bon Secours, à l'ALSH de Mon Bijou) qui sont les Givetois de demain et il y a lieu de penser à leur avenir, en tout premier lieu,

- Le tourisme avec le relais accueil VTT, la voie verte qui passe tout près pour rallier le Ravel en Belgique, la vue que les touristes aussi auraient de Charlemont sur cette usine avec sa cheminée et ses rejets dans l'atmosphère pour lesquels nous n'avons eu que des réponses approximatives.

M. Itucci ajoute que cette liste exhaustive, pourrait être complétée, mais elle est déjà suffisante pour demander aux Conseillers Municipaux de voter contre ce projet.5/9

Mme Isabelle Fabre soumet l'avis des colistiers de la liste "Givet Ensemble".

"Les quatre Conseillers Municipaux de "Givet Ensemble", Mmes Isabelle Fabre, Amélia Moussaoui, Carole Avril et M. Antoine Di Carlo, en leur qualité de représentant des Givetois, sont contre le projet GIREC.

Au regard des recommandations émises par la MRAE, à la lecture du rapport du cabinet Entime et suite aux études techniques menées par l'association Vigilance, il est clair que ce projet expérimental n'apporterait que des nuisances aux habitants de notre territoire et à la population belge frontalière.

Nous ne pouvons tolérer que nous soient imposés une pollution visuelle, sonore et atmosphérique, ainsi qu'un danger pour notre santé.

L'incertitude de l'origine des déchets et leur transport par voie routière conforte notre position.

Même la création éventuelle de plusieurs dizaines d'emplois ne nous a pas convaincus.

Nous avons conscience que nous avons besoin de réindustrialiser notre territoire, mais pas à n'importe quel prix... Nous restons néanmoins ouverts à toute proposition d'installation d'entreprises, tant que celles-ci respecteront des critères environnementaux décents.

Monsieur Viscardy, à son tour, donne lecture de l'avis des membres de la liste "Givet Avec Vous" :

"Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les adjoints,

Chers collègues,

Nous voulions intervenir avant de voter sur le projet de la société GIRec afin de vous donner notre position. Chacun des quatre conseillers de notre liste « Givet avec Vous », Delphine Santin-Piret, Isabelle Bligny, Eric Sauvètre et moi-même adhère entièrement à ce qui suit.

Nous sommes fondamentalement opposés à l’implantation de cet incinérateur à Givet et cela pour plusieurs raisons que je vais vous exposer.

Nous ne nous sommes pas exprimés avant ce vote, nous n’avons pas assisté aux réunions publiques d’information des 29 janvier et 7 février 2024, nous n’avons pas non plus réagi sur les réseaux sociaux car nous estimons que nous avons d’une part assez d’information à ce jour sur ce projet et d’autre part, nous préférons que les Givetois et les autres habitants concernés se fassent eux-mêmes leur opinion sans l’influence de qui que ce soit. C’est notre choix et nous l’assumons entièrement en tant qu’élus responsables à l’écoute de la population.

J’assume également pour ma part, en tant que Conseiller Communautaire de notre liste, le fait d’avoir voté lors du Conseil de Communauté du 28 mars 2023 pour la vente d’un terrain à Monsieur Pétillon soumise à l’obtention des autorisations administratives nécessaires et que j’ai assisté le 6 juillet 2022 à la présentation de son projet lors de la Commission d’Action Economique de la Communauté de Communes.

Le projet qui nous avait été présenté à cette commission comportait l’ajout d’un procédé de désorption thermique au projet initial, procédé qui comportait déjà de nombreuses incertitudes quant à sa mise en service industrielle. J’ai également assisté tout dernièrement à la présentation très étayée de notre6/9

collègue Antoine di Carlo en Commission Urbanisme de la Ville de Givet, qui n’a fait que confirmer notre décision de voter contre ce projet.

Par contre, nous n’avons pas du tout apprécié, et nous nous devions de le dire dans cette assemblée, l’étonnant positionnement de Claude Wallendorff, Conseiller délégué de notre ville, qui s’est autoproclamé en sorte, comme le leader des opposants à ce projet.

Claude Wallendorff était parfaitement informé depuis avril 2021 du projet de désorption thermique puisqu’il avait assisté à la réunion en Préfecture de la volonté du Groupe Pétillon d’installer ce procédé. Nous tenons à rappeler quand même, qu’il y de ça quelques années, il était plutôt aux côtés des porteurs de projet EnR au Port de Givet, projet qui avait reçu un refus d’exploitation du Préfet N’Gahane. Comme quoi, tout dépend pour lui du côté où il se trouve... et comment lui faire un soupçon de confiance dans ce dossier !

Mais depuis début 2024, il s’est senti investit d’une mission d’opposant en sa qualité d’élu, une sorte de Robin des Bois. Nous savons évidemment que personne n’est dupe de ses intentions. Ses interventions en Conseil Communautaire sur le sujet (et d’autres également) sont à la limite des échanges démocratiques et respectueux. Nous n’apprécions pas du tout ce comportement qui fait, de notre point de vue, honte à notre ville de Givet.

Cette démagogie à la petite semaine nous fait plus que douter de la sincérité de son action, qui comme tout le monde le sait, n’est que bassement politique et surtout revancharde. Cela ne la grandit pas, bien au contraire. Certains diront qu’il a fait preuve de courage, nous pensons davantage à la manœuvre politique.

Dans ce dossier si important, nous n’avons pas besoin de ce genre de comportement. Nous voulions le dire et dénoncer cet agissement devant cette assemblée, car ce sont les faits incontestables. Enfin, au cas où vous le penseriez, nous ne sommes pas télécommandés dans notre décision par qui que ce soit. J’avais d’ailleurs informé le Président Dekens en janvier de notre intention de voter contre ce projet.

Pour poursuivre, voici donc les raisons qui nous ferons voter sans aucune hésitation contre ce projet.

Premièrement, l’aspect sanitaire. Les études d’impact n’apportent pas la preuve, avec certitude, que l’ensemble des rejets liés au process et particulièrement à la désorption thermique ne sont pas sans risque pour la santé des populations environnantes. S’il y a le moindre risque, alors nous nous devons de penser à la santé de tous, en tout premier lieu.

Deuxièmement, l’aspect environnemental. Là aussi, beaucoup trop d’incertitude quant à la nuisance apportée par cette installation. Nous citerons le bruit occasionné qu’aucune étude précise ne peut estimer, l’emplacement beaucoup trop proche des premières habitations, bureaux, écoles, crèche ou centre aéré, le ballet incessant des camions ou encore la consommation très importante d’eau.

Troisièmement, l’aspect touristique, je m’explique. Construire un incinérateur aux pieds de Charlemont ne me semble pas un plus pour le développement touristique et économique de la Citadelle de Givet. En ma qualité de Président de la Société Publique Locale Rives de Meuse, qui gère le Centre Aqualudique de Rivéa, le parc Terraltitude à Fumay et la Citadelle de Givet, nous travaillons actuellement sur un projet important à Charlemont, en l’occurrence un stade Olympique de VTT et je me demande comment valoriser ce vaste projet avec un incinérateur juste en contre-bas.7/9

Pour conclure, nous espérons que la Ville de Givet, si elle vote contre ce projet, aura l’opportunité d’accueillir d’autres porteurs de projet et ce en adéquation avec le respect de l’environnement, de la santé de la population et en lien avec le développement touristique de la Ville et du territoire.

C’est pour toutes ces raisons évoquées précédemment que les représentants de la liste « Givet avec Vous » voteront sans hésitation contre ce projet d’incinérateur. Etant le représentant de notre liste en Conseil Communautaire, je voterai bien évidemment contre ce projet lors du prochain Conseil Communautaire. Il ne peut en être autrement.

Nous demandons enfin pour notre liste, Monsieur le Maire, un vote à mains levées de notre assemblée. Nous vous remercions, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, chers collègues, de votre attention".

M. Itucci répond qu'il est bien prévu un vote à mains levées.

Il donne la parole à M. Wallendorff pour répondre à M. Viscardy. Puis le débat sera clos car il faut éviter de s'éterniser.

M. Wallendorff remercie le Maire de l'autoriser à répondre à M. Viscardy puisqu'il est mis en cause personnellement.

"Monsieur VISCARDY,

Vous venez de reprendre, dans vos propos à mon encontre, ceux du Président de la Communauté de Communes, dans ses réponses à mes deux questions écrites données au Conseil du 21 février 2024. Cela prouve, s’il en était encore besoin, votre dépendance vis-à-vis de celui-ci.

Il est vrai que j’ai été associé aux débuts du projet de M. Pétillon, dès le 30 janvier 2020, alors que j’étais encore Maire de Givet, et Vice-Président de la Communauté. A cette date, il s’agissait de ne traiter - uniquement - que des déchets de chantier, dans une sorte de grosse machine à laver, pour 200 000 T par an. M. Pétillon exploite déjà une usine de ce type à Ypres.

Le 29 juillet 2020, une réunion a eu lieu en Préfecture. J’y ai représenté la Ville de Givet. Il était toujours question de déchets inertes, pour 200 000 T par an.

Une nouvelle réunion a eu lieu en Préfecture le 14 avril 2021. J’y ai participé avec D. Hamaide, en visio. Pour la première fois, il a été fait mention, par le cabinet Entime, nouvellement recruté par M. Pétillon, de 900 000 T traitées, avec 150 000 T de déchets dangereux, de traitement thermique et de 3 cheminées, sans plus de précision. La réunion a été difficile à suivre.

Le 21 avril 2021, D. Hamaide et moi avons représenté la Ville de Givet à une réunion à la DDT, au sujet des possibilités d’implantation d’un terminal portuaire pour le projet dans le Port de Givet. Le bureau Entime était présent. Il a fait état, à nouveau, de 950 000 T par an et d’un four avec 3 cheminées, mais sans plus de précisions. Le reste du contenu concernait les possibilités d’implantation sur le Port. La Communauté n’était pas représentée à cette réunion.

Une visite du site de l’usine nouvelle d’Ostende a eu lieu le 22 juin 2021. Je n’y étais pas.

Plus tard, le 6 juillet 2022, M. Pétillon est venu faire le point de son projet devant la CAE de la CCARM. Vous étiez présent. Et c’est là que M. Pétillon a confirmé que son projet comprend : « La mise en place8/9

d’un procédé de désorption thermique, visant à dépolluer le bitume par application de chaleur », sans plus de détail.

J’ai pris la parole pour dire :

« J’espère que ce projet de désorption thermique, qui comprend l’installation d’un four environnemental, ne rencontrera aucun blocage, à l’inverse du projet d’incinérateur de déchets Pointe ENR, qui avait dû être abandonné en 2012 ». Il n’a pas été tenu compte de cette observation. Pire, à cela, le Président de la Communauté a répondu : « Il ne faut plus parler de déchets, mais de matériaux de déconstruction non dangereux à revaloriser ».

En clair, ce n’est qu’en juillet 2022 que j’ai entendu citer le four à désorption thermique pour la première fois, et sans avoir entendu donner à cette occasion le tonnage de déchets dangereux qui seraient traités dans ce four.

Mon intervention en C.A.E de la CCARM, que j’ai largement reprise ensuite, dans les médias et en réunions, ne signifiait pas que j’étais favorable, sans condition, au projet, mais qu’il fallait être très prudent dans ce dossier.

Depuis lors, le projet Pétillon n’a plus jamais été évoqué en ma présence à la Communauté.

Plus tard, en décembre 2022, la Ville a reçu un courrier de M. Pétillon lui demandant des informations pour le montage de son dossier d’ICPE. Les rubriques concernées du Code de l’Environnement y sont citées. On y trouve la rubrique 3520 qui mentionne « l’incinération ».

C’est à cette date que j’ai décidé d’être clairement contre ce projet, car je savais comment le dossier serait perçu dans l’opinion publique, pour avoir été porteur du projet Pointe ENR en 2012.

Enfin, le 17 octobre 2023, Entime a prévenu la Ville de l’ouverture prochaine de l’enquête. Je lui ai demandé l’avis de l’autorité environnementale rendu le 7 juillet 2023 sur le dossier d’ICPE. Nous l’avons reçu le 9 novembre 2023. Et c’est là que, pour la première fois, il est fait mention de 350 000 T de déchets dangereux traités chaque année.

L’avis de la MRAE, de même que mon examen minutieux du dossier d’enquête, m’ont conduit, dès le début de celle-ci, à affirmer, haut et fort, mon opposition.

Il y a énormément de personnes dans cette salle qui m'ont entendu dire clairement que j'étais contre ce projet dès le début et même avant l'enquête publique, y compris lors de la réunion qui a eu lieu à la Maison de la rencontre pour mettre en place l'association Vigilance.

Et pendant ce temps, vous, qu’avez-vous fait, alors que vous étiez présent à la réunion de la CAE, où aucun de vos propos éventuels ne figure au compte-rendu ?

Vous terminez votre propos en mentionnant le fantastique projet de bike Park olympique dans Charlemont.

Eh bien, je donne rendez-vous à toutes les personnes qui sont dans cette salle pour venir pédaler avec lui et moi dans ce Charlemont, lorsque le bike Park sera fait.

Il ne sera jamais fait comme l'incinérateur. Voilà. Merci de votre attention."9/9

M. Wallendorff précise que la Commissaire Enquêtrice a obtenu, du Préfet, l'autorisation de prolonger jusqu'au 12 avril le dépôt de son rapport. Et il est fort probable qu'elle demande encore un délai qui sera accordé.

À la suite de l'intervention de M. Wallendorff, M. Itucci sollicite l'avis des élus sur ce projet et pour des facilités administratives, demande "qui est pour le projet de Givet Recycling ?", puis il demande "qui s'abstient" ? Aucun élu ne lève la main lors des deux questions. Il conclut que le projet Givet Recycling recueille un avis défavorable à l'unanimité. Le public applaudit.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 donne un avis défavorable à l'installation d'une unité de traitement de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de Givet présentée par la société Givet Recycling.

M. Itucci appelle au calme MM. Viscardy et Wallendorff.

Enfin, il remercie le public pour sa bonne tenue au cours de cette séance de Conseil Municipal et souhaite une bonne soirée à tous.

La séance se termine à 19 h 26 sous les applaudissements du public.

Robert ITUCCI Dominique HAMAIDE Angélique WAUTOT Alain PRESCLER

Jennifer PÉCHEUX Antoine PÉTROTTI Sylvie DIDIER Gérard DELATTE

Frédérique CHABOT Claude GIGON Claude WALLENDORFF Murielle KRANYEC

Roseline MADDI Messaoud ALOUI Christophe GENGOUX Adélaïde

MICHELET

Isabelle FABRE Éric VISCARDY Delphine SANTIN-

PIRET

Éric SAUVETRE

Raphaël SPYT Carole AVRIL