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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 2023A044
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 16 février 2023 ;
CONSIDERANT que les travaux de réparation d’une conduite télécom, 30-32 chemin du Vilar, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera alternée, par feux tricolores,
au niveau du 30-32 chemin du Vilar, à compter du lundi 06 mars 2023
pour une durée de 15 jours.
Le stationnement des véhicules sur ladite voie (hors véhicules propre
au pétitionnaire), sera interdit au droit des travaux pendant la durée du
chantier.
ARTICLE 2 - Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champèêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 17 février 2023
Le Maire