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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°2023A011
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOLUTION 30 Sud-Ouest, le 12 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement Enedis pour le compte d’un particulier, 26 chemin San Sebastia, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores, chemin San Sebastia, à partir du lundi 13 février 2023 pour une durée de 15
jours.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit en face et au droit des travaux.
ARTICLE 2 — Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3: les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 12 janvier 2023
Le Maire .
Christian NAUTÉ