Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C250i24061907150
Déliberation - 20251125 CC DEL18 PLU
Procès Verbal - SKM C250i26022708140
Déliberation - SKM C300i24030716080
Procès Verbal - SKM C250i24090210030
unknown - SKM C250i25020409450
Procès Verbal - SKM C250i25041409180
Procès Verbal - SKM C250i26031108160
Procès Verbal - SKM C250i26020210500
Procès Verbal - SKM C250i25112410330
Procès Verbal - SKM C250i24111811070
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Sixte.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i24111811070)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de Saint-Sixte - Séance du 07 OCTOBRE 2024
Nombre de membre en exercices : 15
Nombre de membres présents au C.M. : 11
Nombre de membres ayant pris part à la délibération. : 11
Le sept octobre mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans
la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maxence DEMONCHY, Maire
Date de convocation : 30 septembre 2024
ORDRE DU JOUR
- APER — ZAER fé/aboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables)
Délibération + cartographie définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables et approuvant la
carte communale annexée.
- PROJET ECOLE - COMMANDE PUBLIQUE «PROJET ECOLE » : 2 lots remis en consultation [ (Lot n° 12
plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation), (lot N° 13 électricité, CFO, CFA) ].
Convention de mise à disposition du service commun auprès de la commune de Saint-Sixte porté par Loire
Forez Agglomération.
- PROJET ECOLE - LOT CHAUFFERIE : ETUDE et CHIFFRAGE DU SIEL avec prise de décision.
- Informations et questions diverses.
Présents : M. Jean-Maxence DEMONCHY, Mme Nathalie FANGET, M. Karl LUGNIER, Mme Evelyne
GRENIER, M. Pascal BARRIER, M. Gilbert LELARGE, M. Sébastien PETION, Mme Germaine
RONDEL, M. Daniel GUILLOT, M. Philippe CIOCHETTO, M. Michel ROTAGNON.
Absents excusés : Mme Françoise LUGNIER, M. Philippe MACQUET, Mme Anne-Marie GIRAUDIAS, M.
Matthieu VIDAL.
Secrétaire de séance : M. Gilbert LELARGE.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2024 est arrêté.
APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU 12 JUILLET 2024.
DELIBERATION CM2024-0710-001
OBJET : Convention de mise à disposition du service commun commande publique et assistance juridique porté par Loire Forez
agglomération pour des missions mixtes en matière de matière de commande publique et d’assistance juridique.
Il'est proposé au conseil municipal :
- D'APPROUVER la mise à disposition du service commun commande publique et assistance juridique porté par Loire Forez
agglomération pour son assistance technique auprès de la commune en matière de commande publique et d'assistance
juridique à compter de la date de signature de la convention par les deux parties et jusqu’à réalisation de l'intégralité des
prestations,
- D'APPROUVER la convention jointe à la présente délibération,
- D’AUTORISER le Maire à signer celle-ci. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de faire appel au service commun commande publique et assistance juridique porté par Loire Forez agglomération
afin de bénéficier de la mise à disposition de ce service pour son assistance technique auprès de la commune en matière
de commande publique et d'assistance juridique à compter de la date de signature de la convention par les deux parties
et jusqu'à réalisation de l'intégralité des prestations,
- APPROUVE la convention qui s'y rattache,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout autre document qui s’y rattache.
DELIBERATION CM2024-0710-002
OBJET: DEFINITION ZONES APER — Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables — élaboration des zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies
renouvelables (ZACC)
Le maire explique que cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l'accélération du déploiement des énergies renouvelables
tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l’effort de réduction de l’artificialisation
des sols. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier
déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des
infrastructures.
La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables est établie, après concertation locale,
en considérant :
«le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l’énergie ou à la transition
énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la
sobriété énergétique ;
« la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc ;
+ la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités
économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation
des paysages, etc ;
+ l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anticipation sur le
développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.
Le calque de la carte communale des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZACC) est présenté au Conseil municipal et discuté.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
e DEFINIT le zonage ci-dessous
Energies Renouvelables Décision du Conseil Municipal
Photovoltaïque Zone constructible de la Carte Communale
Y compris en zone agricole
Géothermie Zone constructible de la Carte Communale
Pompe à Chaleur Zone constructible de la Carte Communale
Chaudière à granulés Zone constructible de la Carte Communale
Eolien Non souhaité par le Conseil Municipal
Biogaz Non souhaité par le Conseil Municipal
Biomasse Non souhaité par le Conseil Municipal
Réseau de chaleur Non souhaiïité par le Conseil Municipal
+ APPROUVE le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe.
+ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à cette carte communale. DELIBERATION CM2024-0710-003 (annule et remplace CM2023-0112-008
OBJET : demande de subvention pour les travaux d'extension et de rénovation de l’école communale.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du chantier de d’extension et de rénovation de l’école, une subvention
de 200 000 € est demandée auprès de la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la sollicitation de l’aide de la Région. - Vote à l'unanimité des membres
présents.
PROJET ECOLE - PRESENTION DES PROJETS POUR LA CHAUFFERIE
M. le Maire présent au Conseil Municipal les projets pour la Chaufferie du Cabinet Ampère et du SIEL.
Le Conseil Municipal choisit la proposition du Cabinet Ampère.
Le procès-verbal est arrêté par le Conseil Municipal le 07 octobre à 22h00.
Le Maire Le secrétaire
Jean-Maxence DEMONCHY Gilbert LELARGE
D F— \ Pr