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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 065 Subv GP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 065 Subv GP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-065 - Finances - Subvention au budget annexe Grand Parquet
Membres élus 6i
Membres en exercice 61
Présents ou / ; 50
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 50
Abstention 2
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 47
Contre 1
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean- Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-065-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUÉ.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET. £Z<<<<<<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
Considérant que le budget principal de la communauté d'agglomération verse une somme au budget annexe du Grand Parquet :
- en raison des investissements considérables effectués pour réhabiliter le site, - au titre des missions de service public administratif assumées par le Grand Parquet, - en raison des contraintes particulières de fonctionnement de l'équipement (ONF).
La suppression de toute prise en charge par la collectivité entraînerait une hausse excessive des tarifs, tant pour les organisateurs de manifestations, que pour les usagers.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver une subvention de 820 000 £ au budget annexe Grand Parquet ; - autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-065-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Décision
L'assemblée décide à la majorité des votants (abstentions de Mme Roseline SARKISSIAN et M. Dimitri BANDINI et votre contre de Mme Monique FOURNIER) : - d'approuver une subvention de 820 000 € au budget annexe Grand Parquet ; - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Le Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le Ÿ6 MARS 20 129
Publication le 1 6 FARS5 £029 it
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-065-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-065-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020