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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 066 Subv Telecentre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 066 Subv Telecentre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
} Pays de
PA Fontainebleau " Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-066 - Finances - Subvention au budget annexe Télécentre
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents L 50
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 50
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et
Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean- Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-066-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET,
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET. £<<<<<<=<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
Considérant que le budget principal de la communauté d'agglomération verse une somme au budget annexe du Télécentre en raison des investissements considérables effectués pour réhabiliter le site.
La suppression de toute prise en charge par la collectivité entraïînerait une hausse excessive des tarifs, tant pour le délégataire du service public, que pour les usagers.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver une subvention de 100 000 € au budget annexe Télécentre ; - autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-066-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver une subvention de 100 000 € au budget annexe Télécentre ; - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le na 987
Publication le 16 ARS 2529
16 HARS 2929 Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les
deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020