Procès Verbal - conseil 2026 03 21

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Procès Verbal - conseil 2026 03 21 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2026 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ES

De SURECTRE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Nombre de membres: L'an deux mil vingt-six, le 21 mars

En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix heures à la salle du conseil Présents 23 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 00 Date de la convocation : 17 mars 2026

Votants 23 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Etaient présents :

ALAIN Sylvie, BEAUJARD Catherine, BELIN Pascal, BEYAERT Franck, BROSSET Christelle, BRUN Cécile, CHAUVEAU Aurélien, COSNARD Daniela, CROSEFINTE Jean-Paul, DONZEL Stéphanie, GUENAULT Laurence, HAYES Jean-Philippe, HELENE Céline, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Éric, OLBERT Michel, PALMIER Sébastien, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel, RICOSSÉ Florian, SANS-CHAGRIN Daniel, WIECZOREK Delphine.

Secrétaire de séance : OBLIGIS Éric

Début de la séance du conseil municipal : 10h00

Le compte-rendu de la séance du 09 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 2026-20

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du

CGCT.

Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

PV Conseil Municipal 21.03.2026 1Conformément à l’ordre du jour et afin de faciliter la gestion communale, Monsieur le Maire propose à l’assemblée

1/ De lui donner délégation dans les matières suivantes : |

Ÿ _ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

Ÿ _ De procéder, pour l’ensemble des biens communaux, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à

la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Ÿ D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune

quel que soit le montant et la partie du territoire, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même Code.

SKK

SK

SK

2/ De l’autoriser à subdéléguer les délégations sus énumérées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner délégation au Maire sur les points mentionnés ci-dessus.

Délibération n° 2026-21

Indemnités de fonction des élus

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération. Le Maire perçoit de droit l’indemnité maximale telle que prévue par le CGCT pour la strate de la population.

Considérant que la commune de Coteaux sur Loire appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, au regard du recensement en vigueur au 1° janvier 2026 (Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population) pour tout le mandat,

Considérant que le maire demande à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 6 dans la limite de 30 % du nombre de conseillers,

Considérant que le montant maximum autorisé de l’enveloppe globale des indemnités est fixé à 90 750.48€,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités comme suit :

SANS CHAGRIN Daniel | Maire 55.70 % 41.36 % 1 700.00 €

LIZON Patrick 1* Adjoint 21.38% 15.11% 36.49% 1 500.00 €

PV Conseil Municipal 21.03.2026DONZEL Stéphanie 2i"e Adjointe 2138% 16.06 % 660.00 €

OBLIGIS Éric 3ème Adjoint 21.38% 16.06 % 660.00 €

COSNARD Daniéla 4ème Adjointe 21.38 % 16.06 % 660.00 €

CROSEFINTE Jean-Paul | 5è"° Adjoint 21.38 % 16.06 % 660.00 €

BEAUJARD Catherine 6ème Adjointe 21.38 % 16.06 % 660.00 €

- Pour le Maire, cette indemnité prendra effet à la date de son élection, soit le 21 Mars 2026.

- Pour les Adjoints, cette indemnité prendra effet à la date de délégation de fonction, soit le 1ER avril 2026.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.

Monsieur le Maire précise que les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver les indemnités ci-dessus.

Délibération n° 2026-22

Election des membres des Commissions Communales

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal dans les Commissions Communales. Il rappelle que le Maire est président de droit de toutes les commissions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette élection par vote à main levée.

1- Commission Finances et Urbanisme

Après un vote nominatif à main levée, $ membres ont été élus au premier tour : 23 votants — 23 exprimés - majorité absolue 12

Patrick LIZON 23 voix

Jean-Paul CROSEFINTE 23 voix

Daniel PUJOLLE 23 voix

Florian RICCOSSÉ 23 voix

Christelle BROSSET 23 voix

2- Commission Bâtiments, Voiries., Forêts et Sécurité

Après un vote nominatif à main levée, 10 membres ont été élus au premier tour : 23 votants - 23 exprimés - majorité absolue 12

Éric OBLIGIS 23 voix

Delphine WIECZOREK 23 voix

Yolande NOYE 23 voix

Michel OLBERT 23 voix

Aurélien CHAUVEAU 23 voix

Daniel PUJOLLE 23 voix

Isabelle PITTET 23 voix

Sylvie ALAIN 23 voix

Florian RICOSSÉ 23 voix

Laurence GUENAULT 23 voix

PV Conseil Municipal 21.03.2026 33- Commission Environnement et Biodiversité

Après un vote nominatif à main levée, 6 membres ont été élus au premier tour :

23 votants - 23 exprimés - majorité absolue 12

Jean-Paul CROSEFINTE 23 voix

Pascal BELIN 23 voix

Aurélien CHAUVEAU 23 voix

Isabelle PITTET 23 voix

Delphine WIECZOREK 23 voix

Sylvie ALAIN 23 voix

4- Commission Enfance. Jeunesse, Scolarité et Solidarité

Après un vote nominatif à main levée, 10 membres ont été élus au premier tour :

23 votants - 23 exprimés - majorité absolue 12

Stéphanie DONZEL 23 voix

Aurélien CHAUVEAU 23 voix

Pascal BELIN 23 voix

Jean-Philippe HAYES 23 voix

Yolande NOYE 23 voix

Isabelle PITTET 23 voix

Daniela COSNARD 23 voix

Jean-Paul CROSEFINTE 23 voix

Sébastien PALMIER 23 voix

Céline HELENE 23 voix

5- Commission Évènementiel

Après un vote nominatif à main levée, 7 membres ont été élus au premier tour : 23 votants - 23 exprimés - majorité absolue 12

Daniela COSNARD 23 voix

Pascal BELIN 23 voix

Sébastien PALMIER 23 voix

Céline HELENE 23 voix

Cécile BRUN 23 voix

Christelle BROSSET 23 voix

Catherine BEAUJARD 23 voix

6- Commission Communication et Relations Publiques

Après un vote nominatif à main levée, 7 membres ont été élus au premier tour : 23 votants - 23 exprimés - majorité absolue 12

Catherine BEAUJARD 23 voix

Céline HELENE 23 voix

Cécile BRUN 23 voix

Daniela COSNARD 23 voix

Stéphanie DONZEL 23 voix

Éric OBLIGIS 23 voix

Patrick LIZON 23 voix

7- Commission d’Appel d’Offres

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PV Conseil Municipal 21.03.2026La commission est composée du maire, il en est le président, et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal.

Après un vote nominatif à main levée, 6 membres ont été élus au premier tour : 23 votants - 23 exprimés - majorité absolue 12

Titulaires :

Patrick LIZON 23 voix

Éric OBLIGIS 23 voix

Christelle BROSSET 23 voix

Suppléants :

Yolande NOYE 23 voix

Jean-Paul CROSEFINTE 23 voix

Aurélien CHAUVEAU 23 voix

Délibération n° 2026-23

Election des membres du Conseil d’école

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est de droit membre du Conseil d’école selon l’article D.411-1 du Code de l’Education.

Il doit y avoir aussi un membre du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de désigner un membre du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’école.

Après un vote nominatif à main levée, 1 membre a été élu au premier tour :

23 votants - 23 exprimés - majorité absolue 12

DONZEL Stéphanie 23 voix

Délibération n° 2026-24

Election des représentants de la CLECT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). II convient de désigner deux délégués.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette élection par vote à main levée.

Après un vote nominatif à main levée et à l’unanimité, ont été élus au premier tour :

Délégué titulaire Patrick LIZON 23 voix Délégué titulaire Delphine WIECZOREK 23 voix

Délibération n° 2026-25

Election des représentants au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants au SIEIL. Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté inter-préfectoral du 14 mai 2025),

PV Conseil Municipal 21.03.2026 5Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner les délégués chargés de constituer les délégués du comité

syndical du SIEIL, |

Le Conseil Municipal, a l’unanimité, décide de procéder à cette élection par vote à main levée.

Après un vote nominatif à main levée et à l’unanimité, ont été élus au premier tour : - Délégué titulaire Patrick LIZON 23 voix

- Délégué suppléant Eric OBLIGIS 23 voix

Le Conseil Municipal prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale,

collège électoral chargé de la désignation des délégués au SIEIL.

Délibération n° 2026-26

Election du représentant au Comité National d’ Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner son représentant au CNAS. Il convient de désigner un délégué titulaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette élection par vote à main levée.

Après un vote nominatif à main levée et à l’unanimité, a été élu au premier tour :

Délégué titulaire Sylvie ALAIN 23 voix

Délibération n° 2026-27

Election des représentants à la Commission Locale d’Information du CNPE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants à la Commission Locale d’Information du CNPE. Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette élection par vote à main levée.

Après un vote nominatif à main levée et à l’unanimité, ont été élus au premier tour :

Délégué titulaire : WIECZOREK Delphine 23 voix

Délégué suppléant : CROSEFINTE Jean-Paul 23 voix

Délibération n° 2026-28

Election des représentants au Parc Naturel Régional (PNR)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants au PNR. Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la charte 2024-2039 du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine approuvée par la commune par délibération du 2025-01,

Vu le décret n°2025-1162 du 05/12/2025 portant renouvellement de classement du Parc naturel régional Loire- Anjou-Touraine ;

PV Conseil Municipal 21.03.2026 6Vu les statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine en vigueur ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les délégués suivants : - Délégué titulaire CROSEFINTE Jean-Paul 23 voix

- Délégué suppléant LIZON Patrick 23 voix

Et prends acte que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.

Délibération n° 2026-29

Election des représentants au Syndicat Intercommunal Cavités 37

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants aux Cavités 37. Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette élection par vote à main levée.

Après un vote nominatif à main levée et à l’unanimité, ont été élus au premier tour :

Délégué titulaire Sylvie ALAIN 23 voix

Délégué suppléant Michel OBLERT 23 voix

Délibération n° 2026-30

Election des représentants à la Commission Géographique Touraine Authion du Syndicat Mixte du

Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants à la Commission Géographique Touraine Authion du SMBAA. II convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette élection par vote à main levée.

Après un vote nominatif à main levée et à l’unanimité, ont été élus au premier tour :

Délégué titulaire : CROSEFINTE Jean-Paul 23 voix

Délégué suppléant : OLBERT Michel 23 voix

Délibération n° 2026-31

Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner dans les meilleurs délais un correspondant défense. Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant sera destinataire d’une information régulière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette élection par vote à main levée.

Après un vote nominatif à main levée et à l’unanimité, a été élu au premier tour :

PV Conseil Municipal 21.03.2026 7Correspondant défense BEYAERT Franck 23 voix

>> oo

Informations des décisions prises par le Maire

DECISION N°D2026-05 du 10/03/20226 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement ses parcelles sises : Rue de la Barillerie — Ingrandes de Touraine, Section 120 A 1786 — 1787 — 1788 — 1789 — 1842 d’une superficie de 36a 65ca.

DECISION N°D2026-06 du 20/03/20226 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement ses parcelles sises : Rue du 8 Mai 1945 — Saint-Michel-sur- Loire, Section 227 F 17 — 18 — 19 — 20 — 21 — 1229 d’une superficie de 31a 57ca.

oo

Informations diverses :

Néant

oo >>> >>>

Séance levée à 11h16

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 21 mars 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel SANS-CHAGRIN Éric OBLIGIS

PV Conseil Municipal 21.03.2026 8