Procès Verbal - conseil 2024 10 21

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Procès Verbal - conseil 2024 10 21 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2024 10 21)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

| DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre, le 21 octobre 2024 à 19h30 En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heure trente à la salle du conseil Présents 16 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 02 Date de la convocation : 16 octobre 2024

Votants 18 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, ANDRILLON Sylvie, AZOU Jean-Jacques, CARTIER François, COSNARD Marie-Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, GACHET Dolorès, GORÉ Florian, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, OBLIGIS Éric, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel, SANS-CHAGRIN Daniel, TOUZARD Nathalie

Étaient absents avec pouvoir :

DIROCCO Mireille (pouvoir CROSEFINTE Jean-Paul), NOYE Yolande (pouvoir GACHET Dolorès)

Étaient absents :

BEAUJARD Catherine, CHANSON Amandine, COSNARD Daniela, FAVIER Hélène, OLBERT Michel

Secrétaire de séance : LAISEMENT Alex

Début de la séance du conseil municipal : 19h30

Le compte-rendu de la séance du 09 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2024-49

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques entre le Conseil Départemental et la commune de Coteaux-sur-Loire arrive à échéance.

Le Conseil Départemental propose de la renouveler pour Coteaux-sur-Loire.

Le portail Nom@de a vocation à permettre à tous les inscrits des bibliothèques publiques d’Indre-et-Loire de bénéficier d’un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance.

La commune devra verser 13 centimes par habitant et par an à compter du 1‘ Janvier 2025. La présente convention sera établie pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction deux fois.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques. La convention est jointe en annexe à la délibération.

Arrivé de Madame Catherine BEAUJARD à 19h38, au début de la présentation de la délibération n°2024- 50. Il est indiqué au conseil que Madame FAVIER Hélène a donné pouvoir à Madame BEAUJARD Catherine. Le nombre de votant passe à 20.

Délibération n° 2024-50

Monsieur le Maire présente, à la demande du trésorier municipal, un état de non-valeur pour des produits

PV Conseil Municipal 21-10-2024 1irrécouvrables à hauteur de :

- _576.70€ pour l’année 2017 : impayé cantine, poursuite sans effet

- _121.60€ pour l’année 2015 : impayé publicité, poursuite sans effet

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide, à la majorité 19 pour et 1 contre (Sylvie ANDRILLON), l’admission en non-valeur des créances ci-dessus.

Délibération n° 2024-51

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’association Familles Rurales actuellement en charge du périscolaire sur le quartier de Saint Michel sur Loire a depuis le dernier trimestre 2023 également en charge le quartier d’Ingrandes de Touraine.

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite signer un avenant à la convention de partenariat entre la commune et l’association Familles Rurales pour le périscolaire signée le 28 mars 2022 afin d’y ajouter le nouveau site.

Afin de tenir compte de l’augmentation des charges suite à la mise en place de ce nouvel accueil auxquels est confrontée l’association Familles Rurales, Monsieur le Maire propose de modifier l’article 4 de manière à verser un acompte de 20 000.00€ en mars de l’année N en lieu et place des 10 000.00€ précédemment versés.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant. L’avenant est en annexe de la délibération.

Délibération n° 2024-52

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la commune.

À la suite de mouvements de personnels une remise à jour du tableau des effectifs est nécessaire,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de supprimer les emplois suivants :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territoriale

- 1 poste d’Adjoint Administratif principal de 2°"° classe

- 1 poste d’adjoint Administratif territorial

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les emplois suivants : - 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2°"° classe

Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le tableau des emplois suivants :

PV Conseil Municipal 21-10-2024 2EFFECTIFS

Assistant

d'enseignement B 1

artistique

Ï : li ecl

Adjoint Technique C 5

Dont TNC EFFECTIFS

R

SRADES ÉMIECORIE BUDGETAIRES Pourvus DAS Vacants

Complet)

: Filière Administrative s

Adjoint

Administratif

Principal de 1'° c 1 1 È 2 classe

Adjoint

Administratif

principal de 2è"e Ê À 1 à ê classe

Adjoint

Administratif C 2 2 0 0

Territorial

ES Heu

Technicien B 1 1 0 0 territorial

Adjoint Technique

principal de 1° C 2 2 2 0 classe

Adjoint Technique

principal de 2èe C 1 1 1 0 classe

Adjoint Technique C 8 7 2 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide :

- De supprimer les emplois tel que proposé ci-dessus,

- D'’adopter le tableau des emplois tel que proposé,

- Que cela prendra effet à compter du 22 octobre 2024.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la commune.

PV Conseil Municipal 21-10-2024Délibération n° 2024-53

Monsieur le maire, indique au Conseil Municipal que le véhicule RENAULT KANGOO EXP ZE immatriculé DJ-929-BH, acquis par la collectivité en aout 2014, dont le kilométrage s’élève à ce jour à 45

000 kms, peut être vendu.

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 4 990.00€.

La cession du véhicule excédant 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à le céder.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à vendre en l’état le véhicule RENAULT KANGOO EXP ZE pour un prix de

cession de 4 990.00 euros

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes

les démarches après des autorités administratives compétentes

Délibération n° 2024-54

Monsieur le Maire, explique au Conseil Municipal que l’article de la loi de finances n°220-1721 du 29 décembre 2020, abroge, depuis le 1° janvier 2021, la possibilité pour les collectivités de percevoir une « taxe d’inhumation » concernant la dispersion de cendres au Jardin du Souvenir.

À la suite de cet exposé, Monsieur le Maire, demande au Conseil de Municipal de modifier les tarifs du cimetière à compter du 22 octobre 2024 en supprimant le tarif appliqué au « Jardin du Souvenir ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs suivants à compter du 22 octobre 2024 :

. 1. :: Concession Classiqu

15 ans 100 €

30 ans 200 €

50 ans 400 €

ni Colombariunr :

15 ans 350 €

30 ans 600 €

50 ans 800 €

CU CR

15 ans 80 €

30 ans 150 €

50 ans 250 €

Délibération n° 2024-55

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Maître Emilie CHARTIER-HALABI informant la commune de la vente d’une parcelle boisée située au lieudit « La Fontaine des trois Vaux » - Ingrandes de Touraine (parcelle cadastrée A 50 pour 22 a 88 ca).

Conformément aux dispositions des article L 331-24 et suivants du Code Forestier, la commune dispose de 2 mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions ci-après : prix de vente 228.80 € - acquisition dans les 2 mois de l’exercice du droit - entrée en jouissance à la signature de l’acte - frais de vente à la charge de l’acquéreur.

PV Conseil Municipal 21-10-2024 4Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence.

Dodo ip

Informations des décisions prises par le Maire :

Décision n°D2024-09:

La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise les propriétaires à vendre librement les parcelles sises : sis 23ter Route des Essards, 227 E 915 — 227 E 919 — 227 E 960, d'une superficie de 3209 m°.

Décision n°D2024-10:

La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise les propriétaires à vendre librement les parcelles sises : sis La Bouque, 232 B 387 — 232 B 388 — 232 B 389, d'une superficie de 1ha 67a 90ca.

Décision n°D2024-11:

La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise les propriétaires à vendre librement ces parcelles sises : sis La Gaucherie, 120 ZA 230 — 120 ZA 231 - 120 ZA 232, d'une superficie de 42a 63ca.

Informations diverses :

1/ Le prochain Conseil des Enfants aura lieu le 08 novembre 2024 pour les élections du Maire et des Adjoints, à cette occasion Monsieur le Maire propose aux élus de participer.

2/ Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est rédigé et prêt à mettre en œuvre, Monsieur le Maire remercie Monsieur CROSEFINTE pour son implication et son travail sur ce dossier. Une simulation sera proposée afin de mettre en application le PCS, cette action permettra de servir d’entrainement.

3/ À la suite d’un problème organisationnel Monsieur le Maire informe qu’il n’y aura pas d’intervenante musicale cette année pour les écoles de Coteaux-sur-Loire.

4/ Les travaux d’extension et de mise aux normes de l’atelier communal rue Paul Marchand débuteront le

4 novembre 2024.

S/ Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 décembre 2024.

6/ Pour les 80 ans du 11 novembre, Monsieur le Maire et les Enfants de Coteaux-sur-Loire vont planter un arbre à côté du monument aux morts, Monsieur le préfet a annoncé offrir une plaque commémorative à cette occasion.

PV Conseil Municipal 21-10-2024 57/ La commission « Evénements » informe qu’il n’y aura pas de Marché de Noël cette année à Ingrandes. En effet lors de la dernière réunion de la commission et des associations de la commune, il a été annoncé que les enfants, n’ayant pas d’intervenante musicale, ne chanterons pas. Sachant que sans la participation des enfants, les visiteurs seront moins nombreux et également par manque d’exposants, Bourgueil ayant à la dernière minute organisée son propre marché de Noël, le même soir que Coteaux-sur-Loire, il a été décidé d’un commun accord d’annuler. Monsieur le Maire déplore cette décision et espère qu’il sera de nouveau d’actualité en 2025. Cependant une nouvelle manifestation est à l’étude et devrait être prochainement proposée pour le quartier d’Ingrandes courant mars 2025.

Séance levée à 20h30

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 21 octobre 2024.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel SANS-CHAGRIN. Alex LAISEMENT

PV Conseil Municipal 21-10-2024 6