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Procès Verbal - conseil 2025 03 03
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Coteaux-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2025 03 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
E GC OT E AUX PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS SUR L O | R = DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2025
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-cinq, le 03 mars 2025 à 19h30 En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente à la salle du conseil Présents 12 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 06 Date de la convocation : 27 février 2025
Votants 18 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
Étaient présents :
ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, BEAUJARD Catherine, CARTIER François, CROSEFINTE Jean-Paul, DIROCCO Mireille, FAVIER Hélène, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Éric, PITTET Isabelle, SANS-CHAGRIN Daniel
Étaient absents avec pouvoir :
ANDRILLON Sylvie (pouvoir SANS-CHAGRIN Daniel), COSNARD Daniela (pouvoir FAVIER Hélène), GORÉ Florian (pouvoir AMIRAULT Jean-Louis), LAISEMENT Alex (pouvoir CROSEFINTE Jean-Paul), PUJOLLE Daniel (pouvoir LIZON Daniel), TOUZARD Nathalie (pouvoir DIROCCO Mireille)
Étaient absents :
AZOU Jean-Jacques, CHANSON Amandine, COSNARD Marie-Claire, GACHET Dolorès, OLBERT Michel
Secrétaire de séance : CROSEFINTE Jean-Paul
Début de la séance du conseil municipal : 19h30
Le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2025-12
Inscription de la commune à la mise en œuvre de P ABC (Atlas de la biodiversité communale) Channay- sur-Lathan, Coteaux-sur-Loire et Rillé (au sein du dispositif « Territoire engagé pour la nature »).
Dans le cadre de son engagement au sein du dispositif « Territoire engagé pour la nature » (TEN), la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (CC TOVAL) propose de porter des Atlas de la biodiversité Communale (ABC) sur son territoire.
Avec l'objectif d’enrichir les connaissances sur la biodiversité de leur territoire, d’impliquer des habitants et acteurs de leur commune et développer leur engagement pour la préservation de leur patrimoine naturel, les communes de Channay-sur-Lathan, Coteaux-sur-Loire et Rillé seront candidates sur ce projet.
Le partenariat et le programme d’actions pourraient s’étaler entre le 1‘ janvier 2025 et le 31 décembre 2027.
Vu les contrats régionaux TEN mis en place par la Région et particulièrement la démarche TEN de la CC TOVAL,
Vu avec les Atlas de la biodiversité communale mis en place sur l’ensemble du territoire national via l’'OFB,
Considérant que le territoire de la CC TOVAL est un secteur stratégique en termes de patrimoine naturel,
Considérant la volonté de la Communauté de communes d’être structure relais du projet d’ABC,
Considérant que la Communauté de communes s’est engagée à participer financièrement à hauteur de 10% du projet global,
PV Conseil Municipal 03-03-2025 1 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne son accord de principe sur l’inscription de la commune de Coteaux-sur-Loire à la mise en œuvre
de l’ABC Channay-sur-Lathan, Coteaux-sur-Loire et Rillé, permettant ainsi à la CC TOVAL de
travailler sur l’ensemble du territoire communal.
- Sollicite l'accompagnement technique, administratif et financier de la CC TOVAL pour la mise en
œuvre de l’ ABC Channay-sur-Lathan, Coteaux-sur-Loire et Rillé.
- S’engage à participer financièrement au restant à charge de 10% du projet global, qui sera partagé avec
les deux autres communes candidates au prorata des actions menées sur leur commune.
- Autorise Xavier DUPONT, en qualité de Président de la CC TOVAL à signer tout document référent
au projet d’ABC Channay-sur-Lathan, Coteaux-sur-Loire et Rillé.
- Autorise Xavier DUPONT, en qualité de Président de la CC TOVAL à solliciter une subvention auprès
de l’OFB.
Le Conseil se positionnera à nouveau lorsque les coûts précis seront connus et qu’un programme d’actions
pour les années 2025-2027 aura été défini.
Délibération n° 2025-13
Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a pour projet d’effectuer des travaux sur la toiture des locaux techniques afin de pouvoir y installer des panneaux photovoltaïques qui permettraient d’alimenter différents bâtiments.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat (DETR) au taux le plus élevé possible.
Le coût global du projet est estimé à 94 962.17 € HT.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : Auto-financement : 19 926.17 €
Subvention FDSR « socle » sollicitée : 25 036.00 €
Subvention DETR sollicitée : 50 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - De solliciter une subvention de l’Etat, DETR, pour la réalisation de ce projet - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
Door pipi pie
Informations des décisions prises par le Maire
Décision n°D2025-08 du 30/01/2025 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit
de préemption et autorise les propriétaires à vendre librement la parcelle sise : Rue des Ouches, section 120 A
1146 d'une superficie de 1a 05ca.
PV Conseil Municipal 03-03-2025 2 Décision n°D2025-09 du 03/02/2025 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement les parcelles sises : 11 Rue de de la Mairie — le Bourg, Section 120 B 526 et 527, d'une superficie de 10a 30ca.
Décision n°D2025-10 du 03/02/2025 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise les propriétaires à vendre librement les parcelles sises : la Rue au Loup, Section 227 E 961-963-973-975, d'une superficie de 18a 65ca.
Décision n°D2025-11 du 06/02/2025 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement la parcelle sise : 15 route de la Loire, Section E 794, d'une superficie de 208m°.
Séance levée à 19h56
Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 03 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel SANS-CHAGRIN. CROSEFINTE Jean-Paul
ja. ms A
PV Conseil Municipal 03-03-2025 3