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Conseil Municipal - DCM 09 2024 Creation Reserve Communale de Securite Civile Rcsc
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 09 2024 Creation Reserve Communale de Securite Civile Rcsc)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
Le 14 février 2024 GELYS Monica, CHACON Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-Hélène, MARTELL Brigitte, CATALAN
Nombre de Conseillers Eric, CRIADO Caroline, NETTI Vincent, ALABAU Municipaux en DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, PAGET- exercice : BLANC Eric
27
Procurations :
Nombre de Conseillers Mme HECQUET à Mme VILVET Municipaux présents M. RASTOLL à M. BELLET ou représentés : M. BLIN à M. ASTIE Mme RASTOLL à Mme CHACON
27 M. MARIA à Mme GUILLOUET-GELYS
Mme RUIZ. à Mme CRIADO
M. FERNANDEZ à M. MARTY
M. MUCCHIELLI à Mme SERRE
M. BLAY à M. NETTI
M. BELTRA à Mme MARTELL
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des
membres présents et représentés.
Monsieur Eric CATALAN est nommé Secrétaire de séance.
DCM 09/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM09-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA DELIBERATION Pyrénées-Orientales
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°09-2024 20 FEVRIER 2024 6.5
Trame Unique
OBJET: CREATION D'UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE (RCSC) - PORT-VENDRES
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Délibérante que dans le cadre de la Loi n°02004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, les Maires ont la possibilité d’impliquer les citoyens à la gestion de crise par le biais d’une Réserve Communale de Sécurité Civile.
PRECISE QUE ia Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) est constituée de citoyens bénévoles et volontaires et elle participe à la sensibilisation, au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise ou d'évènements exceptionnels, sans pour autant se substituer ou concurrencer les services publics, de secours et d'urgence.
INFORME QUE face à un risque majeur (inondation, incendie, etc.) et à l’activation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), les missions les plus simples seront confiées aux bénévoles de la RCSC afin de permettre aux autorités, secouristes et pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.
D'autres missions sur le plan communal, pourront également leur être confiées, dans le cadre d'évènementiels ou de manifestations exceptionnelles.
Leurs actions sont couvertes par les assurances de la Commune, que le réserviste soit victime ou auteur d'un accident.
L'organisation et le fonctionnement de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Port-Vendres sont détaillés dans l'arrêté portant règlement intérieur.
DIT QUE la Réserve Communale de Sécurité Civile s'intègre au dispositif intercommunal de prévention des feux de forêts (RISC - Côte Vermeille) créé en 2016 par les communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
DE CREER la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC),
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal portant sur l'organisation et le fonctionnement de la Réserve Communale de Sécurité Civile valant règlement intérieur,
DCM 09/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM09-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres
présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Secrétaire de séance
Eric CATALAN
y
Acte rendu exécutoire après Télétransmission_en_ Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : a
Publication sur le sue nnuerrrer ue 14 vie 1e :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
| DCM09/2024 |
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM09-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
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04 mars 2024
04 mars 2024 au 04 mai 2024