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Déliberation - deliberation 11 tableau des effectifs 2023
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 11 tableau des effectifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT __ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 11 - Tableau des
effectifs du personnel
territorial au 1er janvier
2023
Rapporteur : Patricia
Arribas-Olano, 2ème
adjoint
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
1 8 DEC. 202 REPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
hEBIPLIE 1 t f q”) 45
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1 adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°"® adjoint
Eric Soreau, 5° adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de
Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte,
Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo
Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara,
conseiller municipal {à partir de la délibération n°5)
Absents :
Noémie Troubat
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loic Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-11-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N°11 — RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs du personnel territorial au 1°’ janvier 2023
Madame Arribas-Olano, adjointe, expose :
Comme chaque année, il appartient au conseil municipal d'approuver les tableaux des effectifs du
personnel territorial de la commune (annexe).
Il est rappelé que ceux-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications durant l’année compte
tenu de l'attente des résultats des dossiers retenus à la promotion interne par la Commission
Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion des Pyrénées Atlantiques, des résultats
de concours, des avancements de grades et des besoins des services.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les tableaux des effectifs du personnel territorial au 1° janvier 2023 joints à la
présente délibération (annexe).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 22 novembre 2022,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 30 novembre 2022,
- __ Approuve les tableaux des effectifs du personnel territorial au 1° janvier 2023 joints à la
présente délibération (annexe).
Adopté à l’unanimité
-_ pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-11-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022