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Déliberation - D202142 Tableau des effectifs tampon
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Déliberation - D202142 Tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE
SEANCE DU 4 JUIN 2021 D202142
L'an deux mil vingt-et-un, le quatre juin, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE
sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Jocelyne LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre
CRAVE/RD, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT
_procuration ; Mme Marie-France POEYMEDOU à M. Alain LALOUBERE
!j_bsents. M. Rémi PARIS et M. Jean-Pierre POMMIES
Secrétaire de séance: Mme Elisabeth ESTOPPEY
Membres en exercice : 11
Membres présents : 8 + 1 proc
Pour: 9 Contre 0
Abstentions : 0
OBJET : Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent
la tenue d'un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M14 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l'année des délibérations de création, modification ou
suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et
pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un
tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris
en application des articles 4 et 6 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l'établissement de disposer d'un tableau des effectifs des emplois permanents à jour, Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
• D'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement, à compter du 1" juillet 2021 comme ci-annexé.
• Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés sont inscrits au budget principal
• Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean MONTOULIEU COMMUNE DE BIELLE
Tableau des effectifs au 1er juillet 2021
Avancement au 9 avril 2021 Adj. Technique ppal de 2ème classe C l35H00 Agent polyvalent voirie Titulaire MIRO Alexandre
Titularisation 01/09/2019 Adj. Technique C l35H00 Agent polyvalent voirie Titulaire BARTZ Florian
Promotion grade 01/08/2019 Adj. Technique ppal de 1ère classe C ISH00 Agent d'entretien Titulaire DUVERNEUIL Michèle
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