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Déliberation - 22 Modif Tableau Effectifs
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Modif Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU,
M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RERCR
22.- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Clément SERVAT expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
DIRECTION VIE DE LA CITE - Service culturel
Il est proposé au conseil Municipal de créer 4 emplois temporaires à temps complet en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 84 modifiée relative à la fonction publique territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par
période de 18 mois.
Ces emplois sont rendus nécessaires par l'animation hivernale de la Patinoire, et le surcroît d'activité lié à cette animation ponctuelle. Les emplois concernés seront rémunérés sur la base du Smic horaire en vigueur au 01.01.2016, soit 9.67 € brut de l'heure majoré de 10% de congés payés.
- 4 postes d'adjoints techniques à temps complet du 16 décembre 2016 au 2 janvier 2017.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Il est proposé au conseil Municipal de créer un emploi temporaire à temps complet en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 84 modifiée relative à la fonction publique territoriale qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.
Cet emploi est rendu nécessaire par un surcroît d'activité et interviendra en renfort auprès de la Direction Générale des Services.
1 poste d'agent administratif à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1°’ janvier 2017 au 31 décembre 2017.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 8ème échelon du grade des adjoints administratifs territoriaux Groupe C1 (indice brut 362 Indice majoré 336).
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le rapport présenté,
- VOTE les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/ 12/ 2016
Hervé LUCBÉREILH
)
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016