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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêté du 17 10 2020 portant obligation du port du masque à Blois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêté du 17 10 2020 portant obligation du port du masque à Blois)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LOIR-ET-CHER
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
41-2020-10
-A7-O03portant
obligation
du
port
du
masque
de
protection
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
le
périmètre
«
cœur
de
ville
»
de
la
ville
de
Blois,
sur
l'ensemble
des
marchés,
des
vides
greniers
et
des
brocantes,
aux
abords
des
établissements
scolaires,
commerces
et
zones
commerciales
ainsi
qu’aux
abords
du
Pôle
d’Échanges
Scolaires
LE
PREFET
DE
LOIR
ET
CHER,
Chevalier
dans
l'Ordre
National
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
;
Va
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
L.
3131-1
et
L.
3136-1
;
Va
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
27
mars
2019,
nommant
en
conseil
des
ministres
Monsieur
Yves
ROUSSET,
Préfet
de
Loir-et-Cher
;
Vu
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
41-2020-09-19-001
du
19
septembre
2019
;
Vu
les
données
de
l'agence
régionale
de
santé
Centre-Val-de-Loire
du
16
octobre
2020
;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
général
de
l Agence
régionale
de
santé
en
date
du
17
octobre
2020
;
Vu
la
demande
du
Maire
de
Blois
en
date
du
25
août
2020
;
Considérant
que
l'organisation
mondiale
de
la
santé
a déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
1/4
Préfecture
de
Loir-et-Cher
-
Place
de
la
République
-
BP
40299
-
41006
BLOIS
CEDEX
Tél.
:
02
54
70
41
41
-
http://www.loir-et-cher.gouv.fr
/
pref-courrier@loir-et-cher.gouv
fr Considérant
qu’eu
égard
à sa
propagation
sur
le
territoire
national,
telle
qu’elle
ressort
des
données
scientifiques
disponibles
qui
seront
rendues
publiques,
l’épidémie
de
covid-19
constitue
une
catastrophe
sanitaire
mettant
en
péril,
par
sa
nature
et
sa
gravité,
la
santé
de
la
population
;
Considérant
qu’afin
de
continuer
à
ralentir
la
propagation
du
virus
covid-19,
par
décret
n°
2020-
1257
du
14
octobre
2020,
l’état
d’urgence
sanitaire
est
déclaré
à compter
du
17
octobre
2020
à 0
heure
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
République,
Considérant
qu'afin
de
continuer
à ralentir
la
propagation
du
virus
covid-19,
le
ministre
de
la
santé
a prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
à
compter
du
17
octobre
2020,
qu'aux
termes
de
l'article
ler
du
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
susvisé,
les
mesures
d'hygiènes
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
doivent
être
observées
en
tout
lieu
et
en
toute
circonstance
et
en
particulier
lors
des
rassemblements,
réunions,
activités
et
déplacements
qui
ne
sont
pas
interdits,
que
dans
le
cas
où
le
port
du
masque
de
protection
n'est
pas
prescrit,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
Loir-et-Cher,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant
que,
nonobstant
les
mesures
locales
puis
nationales
imposant
le
port
du
masque
dans
les
établissements
recevant
du
public,
le
dépistage
du
virus
SARS-Cov-2,
organisé
en
Loir-et-Cher
démontre
un
taux
de
positivité
en
augmentation
constante
et
qui
était
de
7,5
%
au
cours
de
la
semaine
du
6
octobre,
que
cette
évolution
du
taux
de
positivité
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propice
à
la
circulation
du
virus,
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
qu'afin
de
réduire
les
risques
de
transmission
du
virus
covid-19,
compte
tenu
de
la
demande
formulée
par
le
Maire
de
Blois,
il
y
a
lieu
de
rendre
obligatoire
le
port
du
masque
de
protection
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
sur
le
périmètre
«
cœur
de
ville
»
de
la
ville
de
Blois,
ainsi
que
l'ensemble
des
marchés,
des
vides-greniers
et
des
brocantes
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
les
rassemblements
aux
abords
des
établissements
scolaires
sont
propices
à des
concentrations
de
personnes
;
214
Préfecture
de
Loir-et-Cher
-
Place
de
la
République
-
BP
40299
-
41066
BLOIS
CEDEX
Tél.
02
54
70
43
41
http://www.loir-et-cher.gouv.fr
/
pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Considérant
que
le
Pôle
d’Échanges
Scolaires
est
un
lieu
important
de
rassemblement
des
élèves
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’exclure
de
cette
obligation
les
personnes
pratiquant
des
activités
physiques
ou
sportives
dans
la
zone
ainsi
que
les
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médial
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
de
la directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Loir-et-Cher
;
ARRETE
Article
1°
:A
compter
de
la
parution
du
présent
arrêté
et
jusqu'au
13
novembre
2020
inclus,
toute
personne
de
onze
ans
ou
plus
porte
un
masque
de
protection
lorsqu'elle
accède
aux
sites
suivants
:
- Jes
espaces
publics
correspondants
au
«
cœur
de
ville
»
de
la
ville
de
Blois
délimités
sur
le
plan
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
-
les
marchés
hebdomadaires,
les
brocantes
et
les
vide-greniers
se
déroulant
sur
le
territoire
communal, - les
abords
des
différents
accès
des
établissements
scolaires,
- les
abords
des
différents
accès
du
Pôle
d’Échanges
Scolaires
rue
Honoré
de
Balzac.
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
premier
alinéa
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus.
Cette
obligation
ne
s’applique
pas,
également,
aux
personnes
pratiquant
des
activités
physiques
ou
sportives
dans
la
zone.
Article
2
:L'arrêté
préfectoral
41-2020-09-19-001
du
19
septembre
2020
est
abrogé.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché,
dès
réception,
à
la
mairie
de
Blois
et
sur
des
panneaux
d'informations. Article
4
:Le
fait
de
ne
pas
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté
préfectoral
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique.
3:4
Préfecture
de
Loir-et-Cher
-
Place
de
la
République
-
BP
40299
-
41006
BLOIS
CEDEX
Tél
:
02
54
70
41
41
-
http://ww.loir-et-cher.gouv.fr
/
pref-courrier@loir
-et-cher .gouv.fr Article
5 :
La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
et
le
maire
de
Blois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Loir-et-Cher
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis,
sans
délai,
au
procureur
de
la
république
près
le
tribunal
judiciaire
de
Blois.
Fait
à Blois,
le
4%
7
OCT.
2020
Le
Préfet
}
f
U
|
|
li sf
2
|
VES
ROUSSET
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-T
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
- un
recours
gracieux,
adressé
à
:M.
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
—
Place
de
la
République
- BP
40299
- 41006
BLOIS
cedex
;
- un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur,
place
Beauvau
75008
Paris
cedex
08
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
- 28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
cedex
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|
1
4
Préfecture
de
Loir-et-Cher
-
Place
de
la
République
-
BP
40299
-
41006
BLOIS
CEDEX
Tél.
:
02
54
70
41
41
-
http://www,loir-et-cher.gouv.fr
/
pref-courrier@loir-et-cher.gouv
fr 05
AOÛT 2020
ie
x.
B
IS
ANNEXE
1
Liste
des marchés :
-Marché
place
Louis
XII
{märdi
7h00/12h30
et
samedi
6h00/13h15)
-Marché
Coty
(mercredi
7h00/13h15)
-Marché
République
(samedi
6h00/17h45)
-Marché
Lorjou
(dimanche
7h00/13h15)
-Marché
bio,
place
Rol
Tanguy
(vendredi
14h30/19h15)
-Marché
Quinière
(jeudi
7h00/12h45)
.
-Marché
Saint
Georges,
sur
le
parking
du
CRJS/
Taille
aux
Moines
(mardi
15h30/19h09)
Marché
Groûets,
rue
Basse
des
Groûets
sur
le
parking
de
PASPTT
(mercredi
15h30/19h00)
Marché
Raphaël
Périé,
au
fond
du
parking
situé
en
face
de
l’école
(jeudi
15h30/19h00)
Marché
Provinces,
sur
Mail
Pierre
Charlot
(jeudi
15h30/19h00)
Marché
Villiersfins,
devant
le
centre
de
loisirs
« Le
Jardin
des
Lutins
»(vendredi
9h30/13h00)
Brocante
le
2éme
dimanche
de
chaque
mois
sur
le
parking
du
Mail
Pierre
Sudreau.
fures
©
9,
place
Saint-Louts
41012
BLOIS
- Tél
02
54
44
50
50
ÿ
ATEMODE
MonraeL.
7
a L
05
ADUT
2029
+
BLOIÏS ANNEXE
2
Le
périmètre
« Cœur
de
Ville
» est
compris
entre
les
rues
suivantes
:
Rive
Nord
-Mail
Sudreau
et Mendes
France
Quai Saint
Jean
-Boulevard
Eugène
Riffault
-Avenue
Paul
Reneaulme
-Avenue
du Maréchal
Maunoury
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
-Rue
Alsace
Loraine
Rue
des
Saintes
Maries
-Rue
des
Ecoles
Rue
Franciade
Rue
Chambourdin
-Rampe
des
3 Volontaires
-Rue
des Basses
Granges
Chemin
du
Cimetière
-Rond
Point
du
Cimetière
Rue
Alfred halou
-Avenue
Gambetta
-rue Michel
Ange
-Rue
Charles
d'Orléans
Rive
Sud
-Quai Villebois
Mareuil
-Rue
de la
Belle
Jardinière
-Rue
du
Moulin
à Battoir
Rue
du
Puit
Neuf
-Rue
de
la Sourderie
-Rue
Clérancerie
Rue
Croix
Boissée
-Rue
du
1“ Septembre
-Rue
du Point
du Jour
-Ruelle
Rocheron
-Rue
du Prés
Rocheron
-Rue
des Accacias
-Levée
des Accacias
-Rue
Pierre Trinqueau
-Rue
des Ponts
Chartrains
-Quai
Chavigny
-Quai Amédée
Contant
- Port de la Creusille -Pont Jacques
Gabriel
eee
-Impasse
Thiolat
-Rue
Albert
ler
-Rue
Augustin
Thierry
Boulevard
Daniel
Dupuis
-Quai
du
Foix
-Quai
Abbé
Grégoire
Quai
de de
la
Saussaye
-Pont
Jacques
Gabriel
9, place
Saint-Louis
41012
BLOIS
- Tél
02
54
44 50
50
Ex E
3
RÉPUBLIQUE
72
f
FRANÇAISE Liberté
&
}Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
Centre-Val
de Loire
Fraternité Service
émetteur
: Direction
Générale
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
Centre-Val
de
Loire
Affaire
suivie
par
: Christophe
LUGNOT
PSE
noce
E020
A
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
AVIS
sur
le projet
d'arrêté
portant
diverses
mesures
visant
à renforcer
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
en
Loir-et-Cher
Vu
les
indicateurs
épidémiologiques
publiés
par
Santé
Publique
France
qui
confirment
une
circulation
active
et
de
plus
en
plus
intense
du
virus
dans
le
département
de
l'Indre-et-Loire
(pour
la
semaine
du
mardi
6
au
lundi
12
octobre
2020)
:
-
taux
d'incidence
de
66,80
/
100
000
habitants
en
Loir-et-Cher,
supérieur
au
seuil
d'alerte
(50
pour
100
000
hab.)
et
en
hausse
par
rapport
aux
deux
semaines
précédentes
(63,40
en
semaine
41,
51,9
en
semaine
40).
-
Taux
de
positivité
de
7,50
%
en
Loir-et-Cher,
en
hausse
par
rapport
aux
deux
semaines
précédentes
(7,10
%
en
semaine
41,
6,40
%
en
semaine
40).
vu
les
10
clusters
en
cours
d'investigation
dans
le
département
du
Loir-et-Cher,
signant
la
circulation
active
du
virus,
1
de
ces
clusters
étant
identifié
par
Santé
Publique
France
comme
à
criticité
élevée :
vu
les
114
signalements
déclarés
à
l'ARS
Centre-Val
de
Loire
depuis
le
1”
septembre
2020
dans
le
cadre
d'activités
sportives,
dont
4
dans
le
département
du
Loir-et-Cher,
qui
témoignent
des
risques
majeurs
d'amplification
de
la
circulation
du
virus
et
de
transmission
virale
à
la
suite
de
pratiques
sportives
; ces
risques
sont
explicitement
identifiés
dans
l'avis
du
Haut
Conseil
de
la
santé
publique
du
3
août
2020
qui
mentionne
les
difficultés
liées
à
la
promiscuité
forcée,
les
contacts
directs
entre
les
personnes,
le
partage
d'objets
et
de
surfaces
tout
comme
les
locaux
clos
et
les
locaux
humides
à
fréquentation
importante
tels
que
les
vestiaires
;
vu
l'avis
du
Conseil
scientifique
du
22
septembre
2020
indiquant
qu'
«
au
niveau
des
jeunes,
il semble
qu’un
des
lieux
de
contamination
important
correspond
aux
fètes
étudiantes
extra-universitaires
et aux
rencontres
dans
les
bars/restaurants
» ;
vu
les
difficultés
à
respecter
les
gestes
barrières
lors
des
moments
de
convivialité,
notamment
alcoolisés,
dans
les
bars
comme
dans
les
espaces
de
restauration
et
débits
de
boissons
temporaires,
telles
les
buvettes
ou
lors
d'apéritifs
partagés
;
vu
les
analyses
épidémiologiques
réalisées
lors
de
la
gestion
de
clusters
issus
de
rassembiements
festifs,
familiaux,
qui
témoignent
des
risques
majeurs
de
diffusion
rapide
du
virus
à
la
suite
de
tels
rassemblements,
propices
à
une
moindre
application
des
gestes
barrières :
L'agence
régionale
de
santé
émet
un
avis
très
favorable
au
projet
d'arrêté
portant
diverses
mesures
visant
à
renforcer
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
en
Loir-et-Cher.
dl
Le
Dee
Général
de
l'ARS
Certre-Val
de Éoire
(
Laurent HABERT
P— E
3
RÉPUBLIQUE
72
f
FRANÇAISE
:
Liberté
& } Agence Régionale de Santé
Égalité
Centre-Val
de Loire
Fraternité Service
émetteur
: Direction
Générale
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
Centre-Val
de
Loire
Affaire
suivie
par
: Christophe
LUGNOT
DA
LORS
À
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
AVIS
sur
le
projet
d'arrêté
portant
diverses
mesures
visant
à
renforcer
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
en
Loir-et-Cher
Vu
les
indicateurs
épidémiologiques
publiés
par
Santé
Publique
France
qui
confirment
une
circulation
active
et
de
plus
en
plus
intense
du
virus
dans
le
département
de
l'Indre-et-Loire
(pour
la
semaine
du
mardi
6
au
lundi
12
octobre
2020)
:
-
taux
d'incidence
de
66,80
/
400
000
habitants
en
Loir-et-Cher,
supérieur
au
seuil
d'alerte
(50
pour
100
000
hab.)
et
en
hausse
par
rapport
aux
deux
semaines
précédentes
(63,40
en
semaine
41,
51,9
en
semaine
40).
-
Taux
de
positivité
de
7,50
%
en
Loir-et-Cher,
en
hausse
par
rapport
aux
deux
semaines
précédentes
(7,10
%
en
semaine
41,
6,40
%
en
semaine
40).
vu
les
10
clusters
en
cours
d'investigation
dans
le
département
du
Loir-et-Cher,
signant
la
circulation
active
du
virus,
1 de
ces
clusters
étant
identifié
par
Santé
Publique
France
comme
à
criticité
élevée
;
vu
les
114
signalements
déclarés
à
l'ARS
Centre-Val
de
Loire
depuis
le
1”
septembre
2020
dans
le
cadre
d'activités
sportives,
dont
4
dans
le
département
du
Loir-et-Cher,
qui
témoignent
des
risques
majeurs
d'amplification
de
la
circulation
du
virus
et
de
transmission
virale
à
la
suite
de
pratiques
sportives
; ces
risques
sont
explicitement
identifiés
dans
l'avis
du
Haut
Conseil
de
la
santé
publique
du
3
août
2020
qui
mentionne
les
difficultés
liées
à
la
promiscuité
forcée,
les
contacts
directs
entre
les
personnes,
le
partage
d'objets
et
de
surfaces
tout
comme
les
locaux
clos
et
les
locaux
humides
à
fréquentation
importante
tels
que
les
vestiaires
;
vu
l’avis
du
Conseil
scientifique
du
22
septembre
2020
indiquant
qu’
«
au
niveau
des
jeunes,
il semble
qu’un
des
lieux
de
contamination
important
correspond
aux
fêtes
étudiantes
extra-universitaires
et
aux
rencontres
dans
les
bars/restaurants
»
;
vu
les
difficultés
à
respecter
les
gestes
barrières
lors
des
moments
de
convivialité,
notamment
alcoolisés,
dans
les
bars
comme
dans
les
espaces
de
restauration
et
débits
de
boissons
temporaires,
telles
les
buvettes
ou
lors
d'apéritifs
partagés
;
vu
les
analyses
épidémiologiques
réalisées
lors
de
la
gestion
de
clusters
issus
de
rassemblements
festifs,
familiaux,
qui
témoignent
des
risques
majeurs
de
diffusion
rapide
du
virus
à
la
suite
de
tels
rassemblements,
propices
à
une
moindre
application
des
gestes
barrières
;
L'agence
régionale
de
santé
émet
un
avis
très
favorable
au
projet
d'arrêté
portant
diverses
mesures
visant
à
renforcer
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
en
Loir-et-Cher.
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Centre-Val
de
Loire
(
Laurent
HABERT ms