Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - arrêté du 17 10 2020 portant obligation port du masque à Gièvres

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - arrêté du 17 10 2020 portant obligation port du masque à Gièvres Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - arrêté du 17 10 2020 portant obligation port du masque à Gièvres)Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques, Direction des sécurités

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 41-2020-10-17-002 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus aux abords des écoles, du centre de loisirs, de la cantine et des arrêts de bus scolaires de la commune de Gièvres

LE PREFET DE LOIR ET CHER,

Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment L. 3131-1 et L. 3136-1;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 nommant en conseil des ministres

Monsieur Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher ; |

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2020-10-06-002 du 6 octobre 2020 ;

Vu les données de l’agence régionale de santé Centre Val de Loire du 16 octobre 2020 ;

Vu l'avis favorable du directeur général de l’agence régionale de santé Centre -Val de Loire en date du 17 octobre 2020 ;

Vu la demande du maire de Gièvres du 29 septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 0810 02 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 - Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 81 54 87) les horaires d'ouverture au publicConsidérant qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles qui seront rendues publiques, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population,

Considérant qu’afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, par décret n° 2020- 1257 du 14 octobre 2020, l’état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République,

Considérant qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 17 octobre 2020, qu'aux termes de l'article ler du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, les mesures d'hygiènes et de

distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des

rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits, que dans le cas où le port du masque de protection n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre

obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département de Loir-et-Cher, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;

Considérant que, nonobstant les mesures locales puis nationales imposant le port du masque dans les établissements recevant du public, le dépistage du virus SARS-Cov-2, organisé en Loir-et-Cher démontre un taux de positivité en augmentation constante et qui était de 7,5 % la semaine du 6 octobre 2020, que cette évolution du taux de positivité rend nécessaire l’édiction de nouvelles mesures de prévention ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus, qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, compte-tenu de la demande formulée par le maire de Gièvres, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans et plus aux abords des écoles, du centre de loisirs, de la cantine et des arrêts de bus scolaires, susceptibles d’engendrer une affluence telle que lés gestes barrières sont difficilement applicables ;

Considérant que, par ailleurs, les rassemblements aux abords des écoles, du centre de loisirs, de la cantine et des arrêts de bus scolaires, sont propices à des concentrations de personnes ;

Considérant qu’il y a lieu d’exclure de cette obligation les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives dans la zone ainsi que les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 0810 02 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 - Site Internet : www.loir-et-cher.souv.fr Messagerie : pref-courriern@loir-et-cher. gouv.fr Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 81 54 87) les horaires d'ouverture au publicARRETE

Article 1 : A compter de la parution du présent arrêté et jusqu’au 13 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection lorsqu’elle accède aux sites suivants :

- es abords des accès de l’école Vatin — 40 rue André Bonnet : de 8h00à8h30-de11h30à12h 00-de13h00à13h30etde15h45à16h 15;

- les abords des accès de l’école Perrault — 4 rue Gambetta : de 8h20 à8h50-de11h45à12h15 — de 13 h 00 à 13 h 30 et de 16 h 00à 16 h 30;

- les abords des accès du centre de loisirs et de la cantine — 42 rue André Bonnet : de 7h00à 18h

30 ;

- les abords des arrêts de bus scolaires figurant en annexe du présent arrêté : de 7 h 30 à 8 h 45 et de

16 h 00 à 17 h 30.

L'obligation du port du masque prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Cette obligation ne s’applique pas, également, aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives dans la zone.

Article 2 : L'arrêté préfectoral 41-2020-10-06-002 du 6 octobre 2020 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché, dès réception, à la mairie de Gièvres et sur des panneaux d’informations.

Article 4 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de

l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Romorantin-Lanthenay, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de Loir-et-Cher, la directrice académique des services de l'Éducation nationale et le maire de Gièvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois.

Fait à Blois, le À 7 Fa

Le Préfet, !

L >

Yves ROUSSET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 0810 02 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 - Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 81 54 87) les horaires d'ouverture au publicPRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

ANNEXE

ADRESSES DES POINTS D’ARRÊT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

ANNEE 2020 - 2021

Villedieu 1 : 58 route de Villedieu

Villedieu 2 : 1 route de Saugirard

Saugirard 3 : 4 rue des Clerdes

Saugirard 4 : 5 rue des Bardelles

Rue des Prés Neufs 4.1 : 4 rue des Prés Neufs

Le Chêne Raboteux 4.2 : entre le 1 et le 3 rue de Pruniers

La Collinière 5 : 3 rue de la Collinière

Gourmot 6 : croisement entre la rue du Petit Noray et la route des Fromenteaux La Pêcherie 7.1 : 9 rue Louis Chabert

Ecole Vatin : entre le 37 et le 39 rue des Lions

Ecole Perrault : 4 rue Gambetta

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RÉPUBLIQUE 72 f

FRANÇAISE Liberté } Agence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire

Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l'ARS Centre-Val de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

PAR MPOCRERECEN A Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher

AVIS sur le projet d'arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la

propagation du virus Covid-19 en Loir-et-Cher

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation active et de plus en plus intense du virus dans le département de l'Indre-et-Loire (pour la semaine du mardi 6 au lundi 12 octobre 2020) :

- taux d'incidence de 66,80 / 100 000 habitants en Loir-et-Cher, supérieur au seuil d'alerte (50 pour

100 000 hab.) et en hausse par rapport aux deux semaines précédentes (63,40 en semaine 41, 51,9 en semaine 40).

- Taux de positivité de 7,50 % en Loir-et-Cher, en hausse par rapport aux deux semaines précédentes

(7,10 % en semaine 41, 6,40 % en semaine 40).

vu les 10 clusters en cours d'investigation dans le département du Loir-et-Cher, signant la circulation active du virus, À de ces clusters étant identifié par Santé Publique France comme à criticité élevée ;

vu les 114 signalements déclarés à l'ARS Centre-Val de Loire depuis le 1” septembre 2020 dans le cadre d'activités sportives, dont 4 dans le département du Loir-et-Cher, qui témoignent des risques majeurs d'amplification de la circulation du virus et de transmission virale à la suite de pratiques sportives ; ces risques sont explicitement identifiés dans l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 3 août 2020 qui mentionne les difficultés liées à la promiscuité forcée, les contacts directs entre les personnes, le partage d'objets et de surfaces tout comme les locaux clos et les locaux humides à fréquentation importante tels que les vestiaires ;

vu l'avis du Conseil scientifique du 22 septembre 2020 indiquant qu’ « au niveau des jeunes, il semble qu’un des lieux de contamination important correspond aux fêtes étudiantes extra-universitaires et aux rencontres dans les bars/restaurants » ;

vu les difficultés à respecter les gestes barrières lors des moments de convivialité, notamment alcoolisés, dans les bars comme dans les espaces de restauration et débits de boissons temporaires, telles les buvettes ou lors d'apéritifs partagés ;

vu les analyses épidémiologiques réalisées lors de la gestion de clusters issus de rassemblements festifs, familiaux, qui témoignent des risques majeurs de diffusion rapide du virus à la suite de tels rassemblements, propices à une moindre application des gestes barrières :

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 en Loir-et-Cher.

Le pan Général de ARS

Centre-Val de Loire

( Laurent HABERT

ne