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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 21 validee
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 21 validee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2021
_ DELIBERATION N°102/2021
Nombre de membres Date de la Séance : | | . | | _ Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 23 NOVEMBRE 2021
, u part à la Conseil exercice | délibération | | |
35 34 33 Date de la Convocation: Date de retrait d’affichage :
VOTE _ 15 NOVEMBRE 2021
ea core | sos fon Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
-L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis
à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Nabil
AYACHE (Bourg-Madame) - Alain COLOMER (Dorres) -— Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egarñ) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Stéphane TUBAU (£rr) — Laurent LEYGUE; Jean-Claude
RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Zatour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ; Joëlle CALVET- URRUTIA à Manuel MORALES ; Stéphané ROS à Francis GANTOU
Absente : Sandrine LAURENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut défibérer.
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » A LA COMMISSION INTERCOMMUNAUTFAIRE GEMAPI
VU la délibération n°66-20 en date du 3 août 2020 du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne », désignant les délégués de la Communauté de Communes à la Commission Intercommunautaire GEMAPI;
VU Îe courrier de Monsieur Raymond DHERS en date du 15 septembre 2021 informant la Communauté de Communes de sa démission au poste de conseiller municipal et communautaire ;
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Monsieur Raymond DHERS au sein des commissions communautaires et auprès des organismes extérieurs ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de nommer un membre titulaire à la Commission Intercommunautaire GEMAPI, en remplacement de Monsieur Raymond DHERS.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR | DELIBERE, À L’UNANIMITE:
- PROCLAME Monsieur Jean- Marie MAS, membre titulaire en remplacement de Monsieur Raymond DHERS à la Commission Intercommunautaire GEMAPI;
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité, La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mots à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20211123-102-21-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021