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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 105 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 21 validee
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 21 validee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°110/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 23 NOVEMBRE 2021 : ns part à la
Conseil exercice | ibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 15 NOVEMBRE 2021
VOTE
: re : tention : : : ra conte Abs 0 tion Secrétaire de Séance : Jean-Louis
MARTY
L'an deux mille vingt et un, Le vingt-trois novembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis
à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (£rr) — Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA
(Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY ({Valcebollère)
Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ; Joëlle CALVET-
URRUTTA à Manuel MORALES ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Absente : Sandrine LAURENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
CULTURE - CGEAC 2022
- APPROBATION ET DEMANDE DE SUBVENTION -
VU la délibération 119/2020 en date du 3 décembre 2020 de la Communauté de Communes
« Pyrénées-Cerdagne, approuvant le projet 2021/2024 de Convention de Généralisation de
l'Education Artistique et Culturelle ;
CONSIDERANT que ce projet comprend différentes actions culturelles selon des thématiques définies et adaptées au territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », ainsi
qu’une programmation de spectacle vivant « La Saison Cerdane »,
CONSIDERANT que cette offre culturelle dynamique permet de diffuser, promouvoir et démocratiser l’accès aux arts et à la culture sur le territoire de la Communauté de Communes
« Pyrénées-Cerdagne » en dehors des périodes estivales et de vacances scolaires,
Le Président rappelle que la Convention en faveur de la Généralisation d'Education Artistique et Culturelle (CGEAC) de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » a pour objectif de
dynamiser l'offre culturelle sur son territoire en permettant et en encourageant l’accès du plus grand nombre aux activités artistiques et culturelles. Ce projet prend appui sur les lieux culturels du territoire tels que les bibliothèques et médiathèques, le Musée de Cerdagne mais également sur les
établissements scolaires et de santé du territoire,
Le Président soumet au Conseil Communautaire le projet culturel 2022 et son plan de financement. OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet culturel 2022 ;
- VALIDE le plan de financement de cette opération, comme suit :
Vente de SUBVENTIONS AUTOFINANCEMENT
DEPENSES | produits
finis itani Etat (DRAC)
[Région Département Sn . CDC Communes
on ne
Cerdane 75 017,68€ | 6500,00€ ,0 9000,00€ | 5500,00€ 123800€ | 37443,68€ 828,00 €
| Médiathé que 4 235,14 € 1 560,00 € 2675,14€
ue et 8458,55€ | iso0e | 223600€ 1 500,00 € à 542,55 €
Re ue 6 629,29 € 530,00 € 1 300,00 € 4 799,29 €
RS 10011,85€ | 48000€ | 24400€ 200000 € 08785
Résidences 1 430.00 €
d'artistes 5 053,20 € | 5 O0
Sort et 6 453,24 € 200,00 € 1 742,00 €
4 511,24€
[TOTAL 118 636,53 €| 7 890,00 €| 26 000,00 €| 9 000,00 €| 9 000,00 €| 1 238,00 €| 64 680,53 €| 828,00 €
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes CONCernés.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits.
cadre de cette opération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Monipellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20211123-110-21-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021