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Compte-Rendu - cr reunion du 19 10 2017
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 19 10 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
P'ÉANTON DE CONCHES + COMPTE RENDU SOMMAIRE MAIRIE LE FIDELAIRE
ARS
27190
Séance du 19 octobre 2017
CONSEIL MUNICIPAL
ACHAT DE L'IMMEUBLE DE LA BOULANGERIE
L'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF) avait acquis en 2012 pour le compte de la
commune un ensemble immobilier cadastré section D556 d'une contenance de 5a61ca, situé 13 rue
St Eloi, avec engagement de la collectivité de racheter 5 ans après. Après avoir pris connaissance
des conditions de vente de l'EPF et de l'avis de France Domaine, il a été décidé de racheter avant le
21 décembre 2017, l'immeuble en question au prix de 137 757.48 € ttc et d'autoriser Monsieur Le
Maire ou le deuxième adjoint à signer tous les actes relatifs à cet achat. La proposition de vente
ultérieure à l'occupant actuel fera l'objet d'une autre délibération.
RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Il est présenté au conseil les rapports annuels des services de la communauté de communes qui sont
à disposition en mairie.
FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR
L'AMENAGEMENT DU TERRAIN MULTISPORTS
La communauté de communes s'est engagée à apporter son concours aux communes membres sur
les équipements horizontaux des plateaux sportifs, à savoir 50% du montant restant à charge après
déduction des subventions proratisées. Ainsi, c'est une somme de 20 827.96 € qui est attribuée.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
Compte tenu de la nouvelle répartition des tâches en accord avec le personnel, au niveau des régies
notamment entre l'attaché et l'adjoint administratif, le conseil municipal a décidé de ramener la
durée hebdomadaire du poste d'attaché à 24 heures à compter du 1% novembre 2017 au lieu de 25
précédemment. QUESTIONS DIVERSES -
Arrêts de car: Les travaux demandés par la direction des transports du conseil départemental ont
été réalisés. Mais la compétence étant passée au conseil régional, la validation de ces points de montée lui a été demandée.
Mutualisation de matériel : Un accord de principe est donné à la commune de la Vieille-Lyre sur sa
proposition de mettre en commun du gros matériel d'entretien des espaces publics dans le respect de la charte du zéro phyto.
Huisseries du bâtiment mairie-école : Comme prévu, les huisseries de l'étage ont été changées par
l'entreprise MASSE et pour celles du rez-de-chaussée, les travaux réalisés par l'entreprise COMBE sont en cours.
Fait au Fidelaire, le 24 octobre 2017