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Compte-Rendu - cr reunion du 18 10 2018
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 18 10 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Institutions publiques,
NE ORURURE COMPTE RENDU SOMMAIRE MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
27190
RPC R
Village Etoilé
Séance du 18 octobre 2018
CIMETIÈRE : DELEGATION CONCESSIONS PRIX ET DIMENSIONS
Délégation est donnée à M. Le Maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les dimensions, tarifs et
durées des concessions dans le cimetière :
e Concessions de terrain................: 30ans= 80€ (1.50m x 2.50 m) 50 ans = 100 €
e _ Concessions pour caveaux-urnes : 30 ans = 30 €
(imx1m) 50 ans = 40 €
e Jardin du Souvenir : dispersion gratuite
e Case du columbarium...........…. : 15 ans = 1 230€
(tarifs inchangés) 30 ans = 1 260 €
50 ans = 1 280 €
ADHESION A LA MEDECINE DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE L'EURE
Le conseil municipal, décide de renouveler son adhésion au service médecine du Centre de Gestion de
la fonction publique territoriale de l'Eure à compter du 1° janvier 2019
ELAGAGE LE LONG DU CHEMIN DE ROUEN
Une bordure appartenant à la commune est à élaguer et sera donnée gratuitement à faire à une ou
deux personnes.
ACHAT D'EQUIPEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS
Profitant d’un déstockage de l’entreprise MEFRAN 10 tables et 100 chaises seront achetées pour la salle des fêtes au prix de 2 557.20 € ht ainsi que 2 tables pique-nique, un lot de 3 corbeilles et 2 appareils de fitness au prix de 2 348 € ht.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les collectivités doivent s'engager à mettre en place des actions pour protéger les données en sa possession. Pour le moment, diverses solutions sont à l'étude pour se mettre en conformité avec le RGPD (adhésion à une association, appel à une société informatique, ….) ENQUETE PUBLIQUE SUR LE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Le schéma directeur d'assainissement de 2004 est en révision et fait l'objet d'une enquête publique du 8 octobre au 9 novembre 2018. Le commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie le 24 octobre de 15h30 à 18h30 afin de recevoir d'éventuelles observations, vœux, etc... Le nouveau schéma prévoit pour l'ensemble du territoire du Fidelaire, des assainissements individuels. Un ou deux logements poseraient souci par rapport à l'exiguïté des terrains mais la commune est prête à rechercher des solutions avec le soutien de la communauté de communes du Pays de Conches
PANNEAU D'AFFICHAGE A LA CROIX ROUGE
L'implantation du panneau publicitaire, le long de la RD830 au lieu-dit «La Croix Rouge » n'est pas autorisée dans cette zone classée N (Naturelle) du Plan Local d'Urbanisme. Aussi, la commune se propose de chercher une solution avec l'entreprise afin de trouver un autre lieu d'installation.
GESTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Depuis le 1% septembre 2018, l'entretien de l'éclairage public est confié à l’entreprise INEO Réseaux Centre de Vernouillet. Il est décidé de couper l'éclairage de 21h30 à 6h40 sur l'ensemble du territoire sauf dans la nuit du samedi au dimanche où la coupure dans le bourg n'est programmée qu'à partir d’une heure du matin.
QUESTIONS DIVERSES
Affaissements des bas-côtés de la RD37 : l'agence routière départementale vient de remettre à niveau cette voie.
Travaux de voirie : la communauté de communes a été relancée pour les travaux pour rues de la Couaillette et du Châtelier. Des plaques sont à réparer rue Mare La Ville et à la Tranchée.
Vente de 7 chênes sur le chemin rural de la maison forestière du Reculet : 7 gros chênes implantés sur le chemin rural vont être vendus à la scierie HEMERY qui a fait la meilleure offre à 700 €.
Plantation d'arbres fruitiers le long de l'ancienne voie ferrée : des devis seront étudiés prochainement pour la plantation d'arbres fruitiers le long de la portion de voie verte partant du centre bourg vers la Balivière.
Salon des peintres : le dimanche 4 novembre 2018 à partir de 10h
Syndicat d'Assainissement du Pays d'Ouche : 5 plaques de bouches d'assainissement ont été livrées et
1.200 km de fossés aurait été nettoyé.
Concours capitale de la biodiversité : Le Fidelaire a été sélectionné et a obtenu 2 libellules.
Concours photos départemental fleurs messicoles : parmi les gagnants figure une photo du Fidelaire.
Téléthon : la virade passera cette année par le Fidelaire. À cette occasion, un lâcher de pigeons sera organisé et la somme récoltée de la tombola du salon des peintres sera offerte.
Accessibilité : un nouveau diagnostic va être établi par les services de la DDTM pour l'ensemble des bâtiments communaux recevant du public.
Fait au Fidelaire, le 24 octobre 2018