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Procès Verbal - proces verbal et annexes CM 05.06.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrelatte. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal et annexes CM 05.06.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Pa“

Q PIERRELATTE TERRE DE CURIOSITÉS EN DRÔME PROVENÇALE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU O5 JUIN 2026

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Réf. IG/GL

Date de convocation : 27/05/2026

Etaient présents : Mmes MARTIN — CROS — SOUBEYRAS — BARAKEL — VACHON — SOJKA — FISSIER —

BELLOT — NOUGIER — DONNÉ-SUIRE — JOVENIN — MARSAL — DURRIS — PERA-OLIVERAS.

MM. GALLU — PLANEL — CARIAS — MANZANEDA — MARIANO — POIGNET — AUBERT — BLANC —

MONNERET — BIASINI — GAILLARD — VADON — LEONE.

Absents excusés : Mmes LEGRAND - CLEMENT.

MM. SABATIER — HOCINE - DURAND — GIRARD.

Procurations : M. SABATIER à Mme MARTIN — M. HOCINE à Mme JOVENIN — Mme LEGRAND à M. PLANEL

— M. DURAND à Mme MARSAL — Mme CLEMENT à M. LEONE — M. GIRARD à Mme DURRIS.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. Il constate que le quorum est atteint, 27 élus sont

présents sur les 33 conseillers municipaux en exercice.

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

e RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15 relatif à la

désignation du secrétaire de séance,

Afin de désigner le secrétaire de la présente séance, l’Assemblée est invitée à voter.

Conseil Municipal du 05 juin 2026 — Procès-verbalCandidature :

[ Madame Marie-Laure NOUGIER

A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE,

e DECLARE Madame Marie-Laure NOUGIER, secrétaire de séance.

Tableau des votes :

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstentions : O

2. DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR

CONSTITUER LE COLLEGE ELECTORAL DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27

SEPTEMBRE 2026

e RAPPORTEUR : Alain GALLU

- Le Code électoral et notamment les articles L283 à L293 et les articles L309 à L311 ;

- Le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs ;

- _Les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;

- La circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs

sénatoriaux ;

-_ L'arrêté préfectoral n° 26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre

de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au

mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des

sénateurs du 27 septembre 2026 ;

- Les 2 listes déposées par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ;

Considérant que dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont

délégués de droit (art L.285), soit 33 pour PIERRELATTE ;

Considérant que les communes doivent désigner des suppléants appelés à remplacer les délégués des

Conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte de droits

civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation de fonctions de conseiller municipal de ces

délégués ;

Considérant que les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de

Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les

conseils municipaux dans lesquels ils siègent.

Au cas où un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de Corse ou un

conseiller départemental serait délégué de droit comme conseiller municipal ou comme membre du

conseil consultatif d'une commune associée, un remplaçant lui est désigné par le maire sur sa

présentation. (art L.282, L.287 du Code électoral) ;

Conseil Municipal du O5 juin 2026 — Procès-verbalConsidérant que le nombre de délégués suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués

de droit soit pour la Commune de Pierrelatte, 9 suppléants

Considérant que les 9 suppléants sont élus parmi les électeurs de la Commune au scrutin de liste

proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes de candidats devront respecter les règles de parité alternée et être déposées avant

l'ouverture du scrutin.

L'assemblée a élu pour secrétaire de séance Madame Marie-Laure NOUGIER.

La constitution du bureau électoral est établie en application de l’article R 133 du Code électoral à

savoir : « le bureau électoral est composé du Maire, des deux conseillers municipaux les plus âgés, et

des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin », il s’agit de MM. Jean-

Pierre PLANEL, Michel VADON, Mmes Cassandra JOVENIN et Charline DONNÉ-SUIRE.

Monsieur Alain GALLU a déposé la liste « Pierrelatte Demain »

Monsieur Frédéric LEONE a déposé la liste « Agir pour Pierrelatte »

Élection des suppléants :

Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral, il est procédé au vote.

Résultats du scrutin

Nom de la liste Nombres de sièges obtenus

pour les suppléants

Pierrelatte Demain 7

Agir pour Pierrelatte 2

Monsieur LEONE souhaite savoir si un mode de transport commun est prévu pour le déplacement en vue

de l'élection des sénateurs le 27 septembre 2026.

Monsieur GALLU répond que rien n’est prévu à ce jour.

La feuille de proclamation, la déclaration de choix de liste et Procès-verbal (ci-annexés) de la désignation

des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs sont établis à

l'issue de l'élection et transmis au Préfet.

La séance a pris fin à 19h44.

La secrétaire de séance, Le Président de Séance,

Marie-Laure NOUGIER Alain GALLU

Conseillère Municipal Maire de Pierrelatte

Conseil Municipal du 05 juin 2026 — Procès-verbal‘uoeWue901d8psaine}Sinaisnid18S1j}jn‘u1oseq 9202un!50el‘eneleuelde184

jueajddnsepeleueld inod 116Y 8s11 SseÂ7 NYAQ W juesddnsepeleueldinod116Y8s118JO9IN131N013H1SUN Juea|ddnsueWueQeyel818ld9}S17s91jedIHOIAO71W jueajddns uIBWEQ 2721211914 2}S17 EUNGES N314N9 SUN jues|ddnsuleW9qehel2lsld81S1]91AOPNTZ3HLVAVYSW jueejddns ue eyel8Jeld 9}S1] eousine] XIYHO SUN jueeddnsuIBW9Q2el21eld21S1]ApnySY1AHOIN‘A jueelddns ue e}el8118ld 2717 81qu\Y N9OHTA SUW jeqien-sesoidneexeuu\ 311V73dd431Id : ANNWNO9I snjd3°sjue}iqeu000L2pseunwuwos‘XIOU9 8p UOHEJEj98p ep Seine; SineISnid 1981jjn ‘Snid }9 Sjue}IqEU 000 0€ 8P SeUNULOO Se] SUEG ; —$—>< ‘neeinq np SeIqueu S87 ‘2118J0198$7 ‘QueSerdues uos no) aieu 27 9208 UINF SO 81 '21L1LV13HH3Id 8 84 eyejeueld 4nod 16Y 8}s1 818$ SVHIANIO-VHTd4 SUN eyeleueld1n0d115Yy851 SNEUEN LNIW3719 SUN epeleueld1nod115y8}s17 9H8P8143N0O31W eyejeueld 1nod 116 9517 89u810|1 SIAHNQ SUN oyejelueldnod11685171 senboeg qHvul9 ‘NW epe[elueldnod15v8}s11 XHIUUVY 1VSAVN SUN eyejeueld 1n0od 115Y 8}s1 ueljSUUT ANVHNQ 'W eyejeueld 4nod 115Y 8}s1 ISJINWNOQVA'W ue ejel2ueld 281$] EJPUESSE] NIN3AOP SUN UIeWSQ epeleleld 21517 SUIHEU) F4INS-ANNOQ SUN UIEWEQ 2Heleeld 81817] 8INET-SUEN HAIONON SUN UIEW9Q 2He18118ld 81811 SUUPUES107134SUN uIeWeQ2Heleleld81517 enbIUoISA ANVHDTT SUN uIeWSQ2Heleleld8}S17 A6Bed431SS14UN uIeWSQ 2}e|211914 8817 ebujEd VATOS SUN uIewsq epe|auald 2}s1] SIU8Q Q4VT1vO 'W UIEWEQeJeleleld8}817 HUE INISVIS ‘W uleWaQ ejeleleld 21/1 UESfLAHANNON'W uIEWSQ2Hel8eld81817 eudoysHU) ONYI4 ‘W ueweqepeleueld818171 PIES ANI9OH 'W uleweq eHe|eueld 8817 esENNOHOYASUN UIELI9Qeyeleueld2}s17 SloSue14-ueef LH3aNv ueWeQeheleueld87171 UENSUUI AAILVAVS ‘W uIEU9Qejeleleld2}S1] PAEU9IH LANOIOd ‘W uIBW2Qeyel8ed8181] IUBAOIOONVIAVW‘W uIeWeQ2Hel8eld81811 SUHPUES713YVavaSUN uIeWSQ2hel81eld8817 HOUEI4 VOSNVZNVN NW uIeWSQ2he1818148817 elydosSYHAIANOSSUN uIEWEQeJeleeld81517 DIEW-UESTSYI4V9‘W UIEWSQ2He|8118ld8151] enbluoIsA SOHO SUN uIeWSQ2He181181d8811 eH8ld-U88f TANV Id NW [AN uIeWSQ2}e|81eld8817 991289NILAVINSUN uIeuW9Q2He|2119148151] FT#6sj9p-npounzeuBis juowioyoodus,psesuszueajddnsuosspuoneufissepe]inodaisiou923s17 }101papan69/apnpwousid}9WON sa|21098[9suoljeladosepJeqi8A-S2901dnessxeuue :L/LU XIOH93Q NOILVAV 19:10 SYNILVNISS1QNOIL93714,130ANAN3XNVdI9INNNS'IASNOYS1Q 1IONQ3q$3n93713aS34QSINVAIddnSS1QNOILYN9IS3a jeqea-s290idneexeuu\/ snjd 3° sjue}iqeu 000 6 2p Seunwwo) 211V7138431d : ANNWNOICommunes de 1 000 habitants et plus Désignationdesdéléguésetdeleurssuppléantsenvuedel'électiondessénateurs PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS Communes de 1 000 habitants et plus COMMUNE: RAR eRNNnrnREnnes sm PIERRELATTEiccccssnmememeneceneuues : Département (collectivité) DROME Arrondissement (subdivision) NYONS Effectif légal du conseil municipal 33 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de délégués (ou délégués 0 supplémentaires) à élire Nombre de suppléants à élire 9 L'an deux millevingt-six, le 5 juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de PIERRELATTE À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants‘: GALLU Alain BELLOT Sandrine MARTIN Béatrice NOUGIER Marie-Laure PLANEL Jean-Pierre DONNÉ-SUIRE Charline CROS Véronique JOVENIN Cassandra CARIAS Jean-Marc VADON Michel SOUBEYRAS Sophie MARSAL Annick MANZANEDA Franck DURRIS Florence BARAKEL Sandrine LEONE Frédéric MARIANO Giovani PERA-OLIVERAS Estelle POIGNETRichard AUBERTJean-François VACHONMaryse BLANCChristophe MONNERETJean BIASINIPatrick 1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française nepeuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 ducode électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat nonencore proclamé conseiller de laliste sur laquelle ils se sont présentéspour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2du code électoral). Les militaires en position d'activité nepeuvent être élus ni délégués ni suppléants (art.L. 287-1 du code électoral).Communesde1000habitantsetplus

GAILLARDDenis SOJKAPatricia FISSIERPeggy

HOCINESaïdreprésentéparJOVENINCassandra DURANDChristianreprésentéparMARSALAnnick GIRARDJacquesreprésentéparFlorenceDURRIS 1.Miseenplacedubureauélectoral

DONNÉ-SUIRE. 2.Modedescrutin

suppléants(art.L.287-1ducodeélectoral).Communesde1000habitantsetplus Désignationdesdéléguésetdeleurssuppléantsenvuedel'électiondessénateurs

Chaque liste de candidats aux fonctions dedélégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe. Lorsquelenombredecandidatsestsupérieuràdeuxcents,lesbulletinsnecomportentquelenomdelalisteetducandidattête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138). 3. Déroulement du scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu àcet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au voteà l'appel de leur nom aétéenregistré. Après le vote du dernier conseiller, le présidenta déclaré le scrutin clos etles membres dubureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletinétabli au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné. 4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 4.1. Résultats de l’élection a. Nombre de conseillers présents et 33 représentés b. Nombre de conseillers présents à 1e l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposésdans l’urne) — (a-b) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par IS lebureau e. Nombre de suffrages déclarés blancs IS parlebureau f. Nombre de suffrages exprimés 33 Ic-(d+e)] Les mandats dedélégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entretoutes les listes à la représentation proportionnelle. Lebureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revientà la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Une fois l'attribution des mandats dedélégués effectuée, il est procédéde la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT Suffrades Nombre de délégués Nombre de TÊTEDELISTEpr(oudéléguéssupplémentaires)suppléants (dans l’ordre décroissantdes suffrages obtenus) obtenusobtenus Pierrelatte Demain 25 7 Agir pour Pierrelatte 8 2Communesde1000habitantsetplus Désignationdesdéléguésetdeleurssuppléantsenvuedel'électiondessénateurs

4.2. Proclamation des

élus

Lemaire(ousonremplaçant)aproclaméélusdélégués(oudéléguéssupplémentaires)lescandidatsdeslistesayantobtenudes mandatsdedéléguésdansl’ordredeprésentationsurchaquelisteetdanslalimitedunombredemandatsdedélégués(oudélégués supplémentaires)obtenus,conformémentàlafeuilledeproclamationnominativejointeauprésentprocès-verbal. Ilaensuiteproclaméélussuppléantslesautrescandidatsdeslistesprisàlasuiteduderniercandidatéludéléguédansl’ordrede présentationsurchaquelisteetdanslalimitedunombredemandatsdesuppléantsobtenus,conformémentàlafeuilledeproclamation

nominative également jointe en annexe. 4.3.Refusdesdéléqués° Lemaire(ousonremplaçant)aconstatélerefusde0délégué(s)aprèslaproclamationdeleurélection. Encasderefusd’undéléguéd'exercersonmandat,c'estlesuppléantdelamêmelistevenantimmédiatementaprèsledernier délégué éluqui est appelé à le remplacer (art.L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devientsuppléant. Encasderefusd’unsuppléantd'exercersafonction’,lepremiercandidatnonéludelamêmelistedevientsuppléant. 5.Choixdelalistedessuppléantsparlesdéléquésdedroits Danslescommunesde9000habitantsetplus,lemaire(ousonremplaçant)arappeléquelesdéléguésdedroitprésentsdoivent faireconnaîtreaubureauélectoral,avantquelaséancenesoitlevée,lalistesurlaquelleserontdésignéslessuppléantsqui,encas d'empêchement, les remplaceront. || a aussiindiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional,conseillerdépartemental,conseillermétropolitaindeLyon,conseilleràl'AssembléedeCorseoudeGuyane,conseillerdela collectivité européenne d'Alsace ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaîtreselon les mêmes modalitéslalistesurlaquelleseradésignésonsuppléant. Lesconseillersmunicipauxprésentsontfaitconnaîtrelalistesurlaquelleserontdésignés,encasd'empêchementavéré,leurs suppléantspourparticiperàl'électiondessénateurs.Cechoixestretracésurlafeuillejointeauprocès-verbal. ducodeélectoral). R.145ducodeélectoral). 8Supprimerle5danslescommunesdemoinsde9000habitants. lessuppléantsquilesremplaceront.Communesde1000habitantsetplus

7. Clôture

du codeélectoral).