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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 110 2022 fast signature contrat de cession avec la Compagnie Dagor
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 110 2022 fast signature contrat de cession avec la Compagnie Dagor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
TT
na
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
110-2022
DECISION
DU
MAIRE
=
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
LA
COMPAGNIE
DAGOR
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19 février 2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
DAGOR
domiciliée
38,
rue
Victor
Cousin
87100
LIMOGES
pour
trois
représentations
au
théâtre
l’Eclat
les
18
et
19
novembre
2022
pour
un
montant
de
5.115,91
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 3
juin
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
€
se
ON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220603-110-AU Date de télétransmission : 10/06/2022 Date de réception préfecture : 10/06/2022