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Arrêté - 2023 190 Bonnefond ABTELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 190 Bonnefond ABTELEC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
:
N° 2023- 190.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.,6
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32 ;
|
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
modifiées
le
23
juin
2021
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022 ;
Vu
la demande
de
ABTELEC
3102
avenue
de
Toulouse
33140
Cadaujac.
ARRETE
ARTICLE
1
er
L'entreprise
ABTELEC
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
Enedis
sous
bas-côté
sis,
chemin
Bonnefond
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
11
décembre
2023
jusqu’au
26
décembre
2023.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
accotement,
sous
trottoir
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
sera
en
demie
chaussée
et
la
signalétique
se
fera
manuellement
par
panneaux.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
tranchées
sont
les
suivantes
:
Travaux
sous-chaussée :
- découpage
de
la
chaussée
par
sciage
-
remblai
de
la
tranchée
en
grave
maigre
(classe
GTRD2)
jusqu'au
niveau
0,25
m
de
la
chaussée
finie
par
compactage.
- couche
de
base
en
grave
ciment
épaisseur
0,20
m
dosée
entre
3
et
4
%
De
ciment,
granularité
0/20
classe
1
enduit
de
cure
par
fourniture
et
emploi
d'émulsion
acide
à
65
ou
69
%
et
7
À
81/m°
de
gravillon
4/6
-
couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
aux
gravillons
0/10
de
roche
dure,
épaisseur
0,05
m
conforme
à
la
norme
NFP
98.150,
bitume
50/70
—
collage
des
joints
sur
0,10
à
0,15
m
par
emploi
d'émulsion
et
sable
ophite
0/4,
cylindrage
reconstruction
à
l'identique
des
bordures,
caniveaux
et
trottoirs.
Travaux
sous
accotement
:
-à
une
distance
supérieure
à
un
mètre
du
bord
de
chaussée,
- remblaiement
en
grave
maigre
ou
sable,
couche
superficielle
en
terre
sur
10
cm
d'épaisseur,
|
- Où
réutilisation
des
remblais
après
accord
du
gestionnaire
de
la voie. * en
rive
de
chaussée
-
remblaiement
en
grave
maigre
ou
sable
soigneusement
compacté,
couche
de
fondation
en
grave
ciment
sur
20
cm
d'épaisseur
et
couche
superficielle
en
terre
de
10
cm
d'épaisseur
:
- reconstruction
à l'identique
des
bordures,
caniveaux.
- découpe,
si
nécessaire,
par
sciage
au
niveau
des
accès
riverains
et
reconstruction
à
l'identique,
- reconstruction
des
trottoirs
en
calcaire
sur
une
épaisseur
de
0,10
m
minimum.
Travaux
sur
trottoirs
:
Les
prescriptions
techniques
de
réfection
à
l'identique
seront
les
suivantes
:
- découpe,
si
nécessaire,
par
sciage
au
niveau
des
accès
riverains
et
reconstruction
à
l'identique. - reconstruction
des
trottoirs
en
enrobé
sur
une
épaisseur
de
0,05
m
minimum.
ARTICLE
5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc..).
ARTICLE
6
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
tranchées
sont
les
suivantes :
ARTICLE
7
:
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
8
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux.
ARTICLE
9
A
la
demande
de
l’entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l’entreprise
et
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
10
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
11_:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
ABTELEC
3102
avenue
de
Toulouse
33140
Cadauijac.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux,
Le
02
novembre
2023