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Arrêté - 2023 114 Gueirin ELITEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 114 Gueirin ELITEL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN
urine
DE
BORDEAUX
N°
2023/114
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales; Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
la
délibération
n°
2022-106
en
date
du
8
décembre2022
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ELITEL
RESEAU
SUD-OUEST
représentée
par
Monsieur
Ducla-Bouvier
40
allée
de
Pinsan
33127
St jean
d’Illac.
ARRETE
ARTICLE
1 L'entreprise
ELITEL
est
autorisée
à
des
travaux
de
mini
fouille
sur
le
bas-côté
pour
raccordement
Enédis,
sis
16-20
chemin
de
Guérin
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2 Les
travaux
auront
lieu
à
partir
24
juillet
2023
jusqu’au
7 août
2023.
ARTICLE
3 Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
accotement,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4 Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la voie
publique.
ARTICLE
5 La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc.).
ARTICLE
6
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Entreprise
ELITEL
réseaux
40
allée
de
Pinsan
33127
St jean
d’Illac. Fait
à Carignan
de
Borde
Le
11
juillet
2023
aux,
Le
Maire,
Thierry GENETA sel
fa
€
Sue