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Arrêté - 2024 23 Fargues CMR
Arrêté - 2023 81 Fargues ABTELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 81 Fargues ABTELEC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
*
DE
BORDEAUX
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-081
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
modifiées
le 23
juin
2021 ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022 ;
Vu
la
demande
de
ABTELEC
3102
avenue
de
Toulouse
33140
Cadaujac
ARRETE
ARTICLE
1
er
L'entreprise
ABTELEC
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
Enedis
bas-côté
sis,
route
de
Fargues
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
5 juin
2023
jusqu’au
26
juin
2023.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
trottoir,
la
circulation
se
fera
manuellement
en
alternat
par
panneaux
K
10
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
tranchées
sont
les
suivantes
:
Travaux
sur
trottoirs :
Les
prescriptions
techniques
de
réfection
à
l'identique
seront
les
suivantes
:
- découpe,
si
nécessaire,
par
sciage
au
niveau
des
accès
riverains
et
reconstruction
à
l'identique. - reconstruction
des
trottoirs
en
enrobé
sur
une
épaisseur
de
0,05
m
minimum.
ARTICLE
5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
ARTICLE
6
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
7
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux. ARTICLE
8
À
la
demande
de
l’entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l’entreprise
et
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
9
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
10 _:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
ABTELEC
3102
avenue
de
Toulouse
33140
Cadaujac.
Fait
à
Carignan
de
Borde
ÿ
Le
22
mai
2023