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Déliberation - n°118 Creation demplois jeunes saisonniers
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - n°118 Creation demplois jeunes saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de l’Oise
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents . Enexercice … Quiont pris au Conseil part à la
Municipal Délibération
29 29 29
|
N°118
Date de convocation
12 DECEMBRE 2018
Date affichage
21 DECEMBRE 2018
OBJET :
18 Envoyé en préfecture le
ele 21/12/2018
2/2018
ID : 060-216003484-20181219-DELHAt18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE
Séance du 19 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit... sn
Et le dix-neuf décembre... nn
à vingt heures. le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous là présidence de M. MOULA Nicolas - Maire
PRESENTS : M. MOULA N., M. FRANTZ S., Mme KLOECKNER C., M. GOUJARD A., Mme
TASSIN A-C., Mme CHANI Y., M. FEREC P., Mme CARON V., Mme VANDERSTRAETEN
C., M. FACQ J-M, M. ROUX M., Mme WILLI F., Mme GAUTIER A., Mme PAUL G., Mme
WOLF A-S., M. AGOSTINI L., M. DRUMONT E., Mme ERNAULT E., M. BOURGEOIS N.,
M. RESSIAN F., Mme KADDOURI L.
ABSENTS REPRESENTES : M. GURDALA J-N. par Mme WILLI F.
Mme MOULA C. par M. MOULA N.
M. CAILLUYER F. par M. ROUX M.
Mme DELEPIERE S. par Mme VANDERSTRAETEN C.
M. HERBLOT D. par M. GOUJARD A.
M. HENRIQUET S. par M. FEREC P.
Mme HALE C. par Mme KLOECKNER C.
Mme VELLA M. par Mme ERNAULT E.
Secrétaire de séance : Mme KLOECKNER C.
Création d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activités
Durant la période estivale, le service des espaces verts et la bibliothèque connaissent un surcroît
d'activités malgré un effectif réduit.
Afin d'assurer une continuité du service public durant cette période, il est proposé de recourir à du
personnel saisonnier du 1° juillet au 31 août 2019. Envoyé er préfecture
ire le 2 Reçu en pi
Affi e 21/12/2018
ID : 060-216003484-201812 1.184 18-DE
L'article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statovanesreratives" a ta ont tion
publique territoriale permet en effet aux collectivités territoriales de recruter des agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités.
La durée de ces engagements est limitée à 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs.
En application de cet article, il est proposé de créer 4 emplois saisonniers à temps complet d’agent
d'entretien des espaces verts au grade d’adjoint technique territorial et un emploi saisonnier à temps
compiet d’assistante bibliothécaire au grade d’adjoint territorial du patrimoine, tous relevant de la
catégorie hiérarchique C.
Les personnes recrutées au service des espaces verts auront en charge les missions suivantes : entretien
des gazons, taille d’arbustes, arrosage, plantation, désherbage, bêchage, mise en place de paillage et
débroussaillage.
Quant à la personne affectée à la bibliothèque de la ville, elle assurera l’accueil (prêts, retours,
inscriptions), le rangement des collections, le catalogage et la participation aux animations.
Ces agents seront recrutés pour une durée d’un mois et rémunérés sur la base de l’échelon 1 du grade
de recrutement indice brut 347, indice majoré 325.
Dans le cadre de ces recrutements, il est proposé de recruter en priorité les jeunes morlacuméens âgés
de 16 et 17 ans. Ce travail d'été leur permettra d'accéder à une première expérience professionnelle au
sein des services municipaux. Un formulaire de candidature, joint au présent rapport, devra être
complété par le jeune souhaitant réaliser un travail saisonnier à la commune.
Conformément à l’article 34 de loi n° 84-53 susmentionnée, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Par conséquent, Il est demandé au Conseil Municipal :
-__ de créer quatre emplois non permanents à temps complet d'agent d'entretien des espaces verts
et un emploi non permanent à temps complet d’assistante bibliothécaire du 1° juillet au 31 août
2019 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités, selon les
conditions précitées,
- de charger le Maire de recruter les agents affectés à ces emplois et en priorité les jeunes
morlacuméens âgés de 16 et 17 ans,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget de la collectivité aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- CRÉE quatre emplois non permanents à temps complet d'agent d'entretien des
espaces verts et un emploi non permanent à temps complet d'assistante
bibliothécaire du 1° juillet au 31 août 2019 pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activités, selon les conditions précitées, Envoyé en préfecture le 18
ele 21/12/2018
2/2018
ID : 060-216003484-20181219-DELHAt18-DE
CHARGE le Maire de recruter les agents affectés à ces emplois et en priorité les
jeunes morlacuméens âgés de 16 et 17 ans,
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget de la collectivité aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.