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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2019 02)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 115
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 FEVRIER 2019
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 116
La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.
Etaient présents : Mme COCHE. MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mme HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. LE BOEDEC. MM. SCHEUER. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON
Absents excusés : M. L’HENORET
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à M. MAHE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
Mme LOPEZ-LE GOFF d° à M. LE GAL provisoirement
M. MUNOZ d° à M. IZAR provisoirement
M. THOUMELIN
Mme GUENNEC
Mme La Maire : Bienvenue à ce conseil municipal exceptionnel dans la mesure où il ne porte que sur 2 bordereaux mais pas des moindres en tous les cas pour le premier qui va sûrement nous occuper un certain temps, tant il est riche, fort d’informations et de visions stratégiques pour notre territoire et pour celui que nous préparons pour les 10 prochaines années.
Avant de donner la parole à Claudie GALAND, je souhaitais revenir sur des faits marquants qui se sont déroulés à Lanester. Je pense évidemment au décès de Jean Maurice. C’était un moment particulier pour notre commune, un moment très émouvant, très fort. Je tenais à remercier l’ensemble des services qui se sont mobilisés pour permettre à la famille et aux proches de Jean Maurice, aux élus et aux Lanesteriens de rendre un dernier hommage à la hauteur de l’Homme qu’il a été. Un hommage mérité.
Je voudrais, même si je l’ai fait déjà et je le refais publiquement devant vous, remercier l’ensemble des services qui se sont mobilisés collectivement. Je ne sais pas si les uns et les autres vous avez pu croiser « cette ruche » lors de cette semaine particulière qui a permis la qualité de l’hommage rendu le samedi, un remerciement à l’ensemble des services sous l’autorité de la directrice générale, Mme Sophie LEFEVRE, et c’est finalement pour la famille, pour les proches, pour nous les Elu(es) et les Lanestérien-nes, c’était bien. C’était l’hommage qu’il méritait, à la hauteur de l’homme qu’il avait été. Et je suis sûr que lorsque vous pensez à cette cérémonie, vous avez un peu de frisson.
Au-delà de cette référence à cette cérémonie, naturellement, je crois qu’il est important qu’un jour, pas trop lointain, une rue ou une place porte le nom Jean Maurice. Cela va de soi mais ce n’est pas si facile. Nous commençons à y réfléchir. Il faut trouver un endroit qui soit à la hauteur « du bonhomme », excusez-moi du terme, en tous les cas si parmi vous, certains ont des idées ou des propositions, n’hésitez pas à me les faire remonter. Nous prendrons ensuite cette décision ici collectivement au sein du Conseil Municipal avec l’accord de la famille. Le second sujet que je souhaitais aborder ce soir, c’est l’actualité de la semaine dernière qui a fait la une de la presse. Je veux parler des deux braquages et de l’intervention du RAID dans le centre-ville en trois jours. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 117
Je veux tout d’abord rassurer. Si c’est trois évènements sont marquants, mesurons qu’il s’agit avant tout d’une concordance hasardeuse de temps et d’espace. Trois interventions de police en trois jours à Lanester, de mémoire de Lanesteriennes et de Maires, je crois que c’est la première fois que cela arrive. Chacun peut voir au quotidien que les rues Lanesteriennes sont sûres. Il y a malheureusement toujours ponctuellement, à Lanester comme ailleurs des actes de violence, mais à Lanester, cela reste heureusement exceptionnel. Ce n’est pas un hasard non plus, c’est un travail de prévention, de la police et des forces de l’ordre. Et si je ne suis pas une spécialiste des chiffres de la délinquance des villes nord-américaines, je suis certaine que Lanester n’a rien avoir avec Chicago. Il ne faut peut-être pas exagérer quand même ! Si je comprends que l’on puisse dire ça sous le coup de l’émotion, ou sous forme de « boutade », je reste plus sceptique sur la pertinence de choisir cette phrase pour illustrer un article de presse.
Il ne faut pas minimiser pour autant ce qui s’est passé et la violence ressentie, notamment par le personnel et les clients des salons de coiffure. Jean-Yves Le Gal a déjà été à la rencontre des commerçants concernés et nous aborderons évidemment cette question lors des prochaines rencontres avec les commerçants.
Mais il s’agit là d’un acte isolé, commis par une seule et même personne qui a été interpellée suite au second braquage grâce à la bonne réaction d’un citoyen et à l’intervention rapide des forces de l’ordre.
M. BERNARD Nicolas entre en séance.
Mme La Maire continue : L’intervention du Raid est elle aussi impressionnante et les images sont d’autant plus marquantes que cela se passe en plein centre-ville. C’est là aussi un évènement isolé et je tiens une fois encore à saluer le professionnalisme des forces de l’ordre et le bon réflexe des ouvriers présents dans le bâtiment qui ont appelé la Police. En revanche, il y a eu ces derniers temps sur l’ensemble du pays de Lorient une recrudescence des cambriolages et de petites dégradations sur les dernières semaines. Recrudescence pour l’instant inexpliquée, pour l’instant aucune interpellation n’a eu lieu, en tous les cas c’est ce que le commissaire m’a indiqué. Ce qui m’a amené à faire le point sur le sujet à la fois avec Norbert Métairie et avec André Hartereau qui vient de s’exprimer dans la presse cette semaine. Nous allons avec l’ensemble des Maires pour faire en sorte de la circonscription de police, Lorient, Lanester, Hennebont, Ploemeur, Larmor, nous allons prendre une initiative commune pour faire en sorte qu’en matière de moyens de la police nationale, il y en ait davantage. En tous les cas c’est ce que le Commissaire de Lorient a évoqué que les moyens leur manquaient. Je partage donc cette volonté de demander davantage de moyens et d’avoir une réponse ou une prise en compte de ces questions à l’échelle du pays de Lorient, pas seulement à Lanester. D’ailleurs les interpellations dont je parlais tout à l’heure ne sont pas des personnes de la commune. En la matière les frontières n’existent plus. Donc cette question de la sécurité est au cœur de nos préoccupations. Nous y travaillons de manière régulière avec les forces de police nationale. Je crois qu’il ne faut pas sur interpréter ce qui s’est passé la semaine dernière. C’est un épisode exceptionnel comme je l’ai déjà dit. Se rappeler ensemble que Lanester et plus particulièrement le pays de Lorient est plutôt un endroit sûr. Se rappeler aussi que cette question de la sécurité, c’est notre sujet à toutes et tous. C’est-à-dire que cela fait partie de notre vigilance, c’est cela aussi d’être citoyen. C’est à nous d’avoir la vigilance qui s’impose à la fois pour être conscient que lorsque l’on ne ferme pas la porte de sa maison, il arrive qu’elle soit visitée mais pas seulement. Et prendre le relais pour surveiller la maison de ses voisins s’ils partent en vacances, cela fait partie des relations de bon voisinage et savoir appeler le 17 ! Si jamais vous avez des situations comme celles-là ou si vos voisins ou vos amis vous parlent de situations compliquées en matière de sécurité, il faut appeler le 17. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 118
Voilà ce que je voulais rappeler en préambule de ce conseil municipal exceptionnel consacré au PLU et d’un vœu présenté par le Groupe Europe Ecologie-Les Verts.
I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Claudie GALLAND est désignée pour assurer cette fonction.
II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Désignation d’un secrétaire de séance
2) Adoption de l’ordre du jour de la séance
3) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lanester : bilan de la concertation 4) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lanester : arrêt du projet de nouveau PLU 5) Vœu du groupe EUROPE ECOLOGIE LES VERTS pour soutien « Appel des Coquelicots »
Adopté à l’unanimité.
III - RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LANESTER (PLU) : BILAN DE LA CONCERTATION
Rapport de Mme JANIN
La révision générale du Plan local d’Urbanisme doit s’inscrire dans une démarche de concertation avec la population, les associations environnementales et les Personnes publiques associées.
Le code de l’urbanisme et notamment son article L.103-6 prévoit, à l’issue de la concertation, une présentation de son bilan et une délibération du Conseil municipal.
Les modalités de la concertation dans le cadre de la révision générale du PLU ont été précisées dans la délibération du 2 juillet 2015 prescrivant la révision générale du Plan local d’Urbanisme de la commune comme suit : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 119
« Le conseil municipal […] :
Fixe les modalités de la concertation suivantes prévues par l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme :
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet, jusqu’à l’arrêt du PLU, en s’appuyant sur les outils de démocratie participative mis en place par la commune :
Organisation de réunions publiques aux stades importants de la procédure, et
notamment :
– Présentation du diagnostic,
– Présentation du PADD,
– Avant l’arrêt du PLU.
Mise en place d’une exposition itinérante
Possibilité offerte à la population d’exprimer ses observations, par la mise à
disposition en mairie d’un registre et la mise en service d’une adresse mail
Courrier adressé au maire à l’adresse suivante :
Madame le Maire
Hôtel de ville
1 rue Louis Aragon
CS 20779 56607 Lanester
Information dans la presse locale, affichage, publication sur le site internet de la Ville et dans le journal municipal « Reflets ».
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU. »
Conformément à l'article L.103-6 du code de l'urbanisme, le bilan de la concertation est donc présenté au Conseil municipal.
La concertation s'est donc organisée autour de trois étapes importantes de la procédure d’élaboration du projet de PLU :
> le diagnostic territorial ;
> le Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD) ;
> la traduction règlementaire du PADD et le projet de règlement du PLU avant son arrêt.
Les journaux de la presse locale, « le Télégramme » et « Ouest France », se sont fait par
ailleurs régulièrement l’écho des débats et de l’avancement de la procédure, de même que le
bulletin municipal « Reflets ». CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 120
Le lancement de la procédure
Le public a été informé du lancement de la procédure d’élaboration du PLU par un affichage en Mairie et par un avis administratif dans la presse locale et dans le journal municipal.
Un registre en Mairie et une adresse email ont été mis à la disposition de la population dès le début de la procédure afin qu’elle puisse s’exprimer sur ces éléments. Quelques remarques ont concerné des questions non liées à l’urbanisme ou ponctuellement des demandes de constructibilité de certaines parcelles privées ou à l’inverse des points de vigilance pour maintenir une protection sur des espaces naturels.
En 2016, après la prescription du PLU, la Ville a lancé un « safari photos » qui permettait aux habitants d’évoquer une problématique ou un aspect positif de la commune à travers des photos.
Préalablement aux actions de concertation directe qui allaient être engagées en janvier 2017, la commune a commandé une enquête téléphonique auprès de 600 foyers afin de mieux connaître l’avis des habitants sur leur quotidien, leur sentiment sur la Ville, leurs besoins et attentes, leurs difficultés, leurs envies… Ces résultats ont servi de base aux ateliers dans le cadre d’un cycle de concertation spécifique.
Le cycle de concertation « Lanester 2040 »
Fin 2016, la commune a donc lancé un cycle complet de concertation sur le thème « Lanester 2040 » afin d’impliquer les habitants dans une démarche prospective et créative sur la ville d’après-demain.
Le cycle de concertation « Lanester 2040 » a comporté 3 phases ou temps forts entre janvier et avril 2017 :
· Le 26 janvier 2017, la réunion de lancement proprement dit du cycle, réunissant 85 personnes à la salle Jean Vilar qui a notamment permis de faire un retour de l’enquête téléphonique et lancer le débat avec les habitants ;
· En février 2017, les ateliers du futurs, au nombre de 5, ont rassemblé 155 participants selon différents formats : les collégiens du Collège Notre Dame du Pont (90 personnes), les agents de la Ville (16 personnes), l’Espace Jeunes (14 personnes), les élus municipaux (17 personnes) et un atelier ouvert à tous (21 personnes). Les ateliers se déroulaient selon une méthode ludique qui devaient hiérarchiser puis traiter les grands enjeux ressortis de l’enquête ;
· Enfin, en mars 2017, l’atelier citoyen a réuni 12 personnes. Parallèlement se sont tenus deux ateliers spécifiques : un atelier « minetest » au Cyberlan (11 personnes) qui détournait un jeu vidéo de construction pour bâtir une ville, et un atelier au Collège Notre Dame du Pont « maquettes » avec les élèves de 6e (96 participants).
Au total, ce sont 866 personnes qui se sont investies et sont venues enrichir la réflexion des élus de la commune, puis inspirer l’écriture du PADD, en plus des 600 foyers lanestériens enquêtés.
Présentation du diagnostic territorial, des enjeux de la commune et du PADD avant son débat CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 121
Quatre réunions publiques se sont tenues en septembre - octobre 2017 (26 septembre, 4 octobre, 10 octobre, 18 octobre) dans les quatre grands secteurs de la Ville. La population a été invitée par voie de presse et affichage en Mairie et dans les principaux lieux publics des quartiers concernés.
Elle a permis de présenter :
- le contexte de l’élaboration du PLU (cadre réglementaire, définition du PLU,
démarche, objectifs de la révision générale, documents supracommunaux…) ; - le diagnostic de territoire et les enjeux qui en découlent ;
- le projet de territoire exprimé par le Projet d'Aménagement et de Développement
durables.
Cette présentation a été systématiquement suivie d’un moment d’échanges avec l’assistance, sans remise en cause des orientations envisagées, et portant sur des questions d’actualités nationales ou l’évolution à très long terme de la Ville et plus largement de l’agglomération lorientaise.
Débat du PADD
Le PADD a été débattu au cours de la séance du Conseil municipal du 9 novembre 2017 et a notamment fait l’objet d’un compte-rendu dans la presse locale.
Présentation du diagnostic territorial, des enjeux de la commune et du PADD après son débat
> Une exposition a d’abord pris place dans le hall d’accueil de la Mairie du 5 février au 2 mars 2018 L’exposition était accessible pendant les heures d’ouverture au public de la mairie. Les habitants de Lanester ont été informés de cette exposition par voie de presse et d’affichage en mairie ainsi que dans les principaux lieux d’affichage.
L’objectif de cette exposition était de présenter les principaux enseignements du diagnostic transversal élaboré à l’occasion de l’élaboration du PLU, ainsi que les grandes orientations du PADD.
> L’exposition est ensuite devenue itinérante à travers toute la ville, de mars à juin 2018, afin d’aller à la rencontre des habitants dans les quartiers. Ainsi, l’exposition a été accueillie pendant au moins 2 semaines dans plusieurs lieux de la commune, parfois à plusieurs reprises : trois maisons de quartier, le stand de la commune sur le marché, Quai 9, médiathèque), avant de revenir une ultime fois dans le hall de la mairie du 3 au 30 septembre 2018.
Réunion publique avant arrêt
Le 14 février 2019, une réunion publique a été organisée à Quai9 en présence de Madame la Maire, de la première Adjointe en charge de l’urbanisme et d’un certain nombre d’élus membres du Comité de pilotage du PLU.
Cette réunion publique avait pour objectif, préalablement à l’arrêt du projet de PLU en CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 122
Conseil municipal, de rappeler les grandes orientations du PADD, de présenter le projet global du PLU, en explicitant la traduction règlementaire du PADD dans le projet de PLU, et de recueillir un premier avis de la part des habitants. Elle devait également déjà communiquer sur la prochaine échéance importante pour la population : l’enquête publique.
La population a été invitée par voie de presse et affichage en mairie, dans les principaux lieux publics de la ville. Environ 110 personnes étaient présentes.
Une présentation d’une heure environ a été suivie d’un moment d’échanges où ont été abordées les questions suivantes : la constructibilité en zones de submersion, notamment au Scarh ; les évolutions du zonage des secteurs urbanisés, en particulier sur les secteurs habités hors agglomération ; l’impact sur les structures scolaires de l’accueil de nouveaux habitants… Une partie des échanges a concerné l’urbanisation du plateau du Bol d’Air, les personnes intervenues étant majoritairement riveraines du secteur. Une autre personne s’est présentée à la fin de la réunion pour faire part de ses besoins pour son activité agricole secondaire au Resto. Cette réunion de concertation n’a pas fait ressortir d’opposition au projet de PLU tel que présenté.
L’agriculture
Dans le cadre de la procédure de PLU, un travail approfondi de diagnostic a été initié auprès des trois agriculteurs installés sur la commune à Saint-Nudec, Kermen et Kerhervy, avec des visites de fermes, suivies par la suite de rencontres en Mairie. Cette phase de diagnostic a associé par ailleurs la ferme pédagogique de Saint-Niau et le centre équestre de Kermen.
Cette initiative a impulsé plus largement une dynamique de réflexion et d’échanges entre la collectivité et la profession agricole communale. Des visites complémentaires ont eu lieu sur sites pour mieux connaître les projets des exploitations et adapter au mieux le PLU aux besoins des professionnels et aux contraintes réglementaires.
Le recensement des cours d'eau et des zones humides
En application de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, et dans le cadre de la révision générale du Plan local d'Urbanisme (PLU), une démarche de mise à jour de l'inventaire des cours d'eau et des zones humides approuvé le 16 décembre 2010 a été mise en œuvre sur le territoire communal.
Cette mise à jour de l’inventaire a été réalisée par le technicien du SAGE Blavet, en relation avec certains élus du Comité de Pilotage PLU et avec la collaboration des services techniques de la Ville.
Les propositions de mises à jour ont été présentées devant un groupe de travail composé d’élus et de techniciens de Lanester. Des vérifications ont été demandées dans certains secteurs par le groupe de travail, ou plus ponctuellement à la suite d’une demande de particuliers dans le secteur urbain en ce qui concerne une zone humide, ce qui a permis d’affiner la mise à jour de l’inventaire. Cette dernière a fait l’objet d’une approbation du Conseil municipal le 7 février 2019.
Les réunions avec les Personnes publiques associées (PPA) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 123
Les Personnes publiques associées ont participé à toutes les étapes importantes de la procédure, notamment au travers de trois réunions principales :
‐ le 9 mars 2017 : présentation des porter à connaissance de l’Etat et du SCoT ; ‐ les 19 octobre 2017 : présentation du diagnostic et des orientations du PADD ; ‐ le 20 décembre 2018 : présentation du projet d’arrêt du PLU.
Certaines PPA ont par ailleurs pu être sollicitées ou tenues informées ponctuellement afin de guider la procédure de PLU, comme la DDTM, le Syndicat mixte du SCoT du Pays de Lorient, Lorient Agglomération (PLH et PDU), le SAGE Blavet, la Chambre d’Agriculture…
Cette concertation menée tout au long de la procédure a permis de prendre régulièrement en compte l’avis, l’analyse et les observations émanant des Personnes publiques associées et de la population. En outre, pendant toute la procédure, les élus et les services de la commune étaient à la disposition des habitants et les documents communicables étaient consultables en Mairie.
Les personnes intéressées auront une nouvelle fois l’occasion de s’exprimer sur le projet de PLU et de faire valoir leurs observations lors de l’enquête publique à venir.
VU la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2015 prescrivant la révision générale du Plan local d’Urbanisme, indiquant les objectifs poursuivis et décidant notamment des modalités de concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sur les objectifs poursuivis, conformément à l’article L 103-4 du code de l’urbanisme ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L 103-6 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2009 approuvant le Plan local d’Urbanisme, modifié le 1er octobre 2010, le 1er juin 2011, le 15 décembre 2011, le 24 mai 2012, le 27 septembre 2012, le 7 février 2013, le 31 mars 2016, ayant été révisé le 28 mars 2013 (procédure simplifiée) et ayant été mis à jour à plusieurs reprises ;
VU le débat au sein du Conseil municipal en date du 9 novembre 2017 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
VU le projet de Plan local d’Urbanisme et notamment la note de synthèse du projet de PLU ; VU la présentation faite du bilan de la concertation en commission développement territorial dans sa séance du 20 février 2019,
Considérant que la procédure de concertation a associé le public pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLU ;
Considérant que la concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies par la délibération du 2 juillet 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article unique : ARRETE le bilan de la concertation ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 124
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et qu’elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune mentionné à l’article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Je vais garder le micro un moment car ce n’est pas tous les jours que nous avons un temps pour arrêter un Plan Local d’Urbanisme. Nous allons ce soir franchir une nouvelle étape mais pas la dernière. La 1ère étape avait été le lancement de la révision du PLU le 2 juillet 2015 et la concertation très complète qui a suivi a permis à chacun de prendre connaissance et de participer à la construction du document soumis au vote de ce soir. Avant de laisser la parole à Myrianne COCHE, je souhaiterais rappeler que le projet de PLU présenté ce soir s’inscrit dans la continuité du PADD autour duquel nous en avions débattu ici même le 9 novembre 2017. Un débat et non un vote, mais qui nous a permis de voir que nous partagions toutes les orientations inscrites dans ce document cadre, me semble-t-il et avec une certaine unanimité.
Pour rappel, que disaient ces orientations définies par le PADD ? Elles parlaient d’une ville de confluence entre Scorff et Blavet et d’une cheville ouvrière au cœur de l’agglomération. Nous confortons le pôle de centralité Lanester-Lorient. Nous contribuons à l’attractivité résidentielle du territoire. Nous facilitons la multi modalité et les déplacements sur l’agglomération. Nous soutenons la dynamique économique et nous protégeons le plateau agro-naturel du Blavet.
2ème orientation : LANESTER est une ville engageante, fidèle à sa culture humaniste. Cela passe par l’affirmation d’un centre-ville, par une ville des quartiers et de proximité. Cela passe par l’affirmation de la nature en ville, par une ville ouverte et solidaire avec une mixité sociale, par une mise en lumière de l’offre culturelle et cela passe aussi par l’inspiration du patrimoine.
3ème orientation et pas des moindres, nous allons y revenir : Lanester est une ville active dans la transition écologique et mobilisée face aux changements climatiques. Cela veut dire quoi : que nous souhaitons valoriser les ressources naturelles locales, que nous souhaitons amplifier les efforts en matière de transition énergétique, que nous souhaitons valoriser le potentiel énergétique de la zone de Kerpont, mettre en œuvre des alternatives efficaces à la voiture et assimiler les risques dans l’aménagement de la ville.
Ces 3 orientations vont nous permettre de construire et de développer une ville à visage humain, fidèle à son histoire sociale mais aussi économique et qui s’inscrit dans une volonté forte, voire très forte de transition énergétique.
Maintenant que nous avons établi ces orientations, il faut « passer aux actes ». Nous n’avons pas attendu ce moment officiel de ce conseil pour passer aux premiers actes : le réseau de chaleur bois, la charte de l’agriculture, l’intégration des déplacements doux dans nos projets de voirie, notre engagement zéro phyto, les coupures d’éclairage public, etc… Toutes ces décisions qui ont été les nôtres ces dernières années montrent bien que nous sommes déjà engagés dans ce sens. Aujourd’hui nous voulons aller plus loin, nous prenons une longueur d’avance en prenant encore des engagements encore une fois pour les 10 prochaines années et en dessinant le cadre de nos possibilités d’aménagement du territoire.
Ces possibilités prennent la forme d’OAP sectorielles. Je laisserai bien sûr Myrianne Coché développer toute cette partie de manière plus précise. Toutefois, je voudrais simplement revenir sur 2 points. C’est de dire que certes nous allons prendre grâce aux OAP sectorielles, ouvrir la voie à l’urbanisation de certains secteurs de la tâche urbaine mais cela ne veut pas dire nécessairement qu’il y aura une urbanisation. Cela veut dire simplement, qu’au regard CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 125
des contraintes foncières que nous nous imposons pour préserver notre plateau agro naturel, pour préserver notre environnement, il faut garder ou ouvrir des possibilités d’aménagement ailleurs pour continuer à développer notre ville.
Conformément à notre PADD, la préservation de notre environnement est justement au cœur de cette révision du PLU. Elle est, je crois, un des axes distinctifs de notre PLU. Notre premier engagement, et je viens d’en parler, est de limiter l’étalement urbain de Lanester en préservant notre plateau agro naturel qui représente plus de 30 % de la Commune. Cette mesure nous permet de préserver nos terres agricoles, de favoriser la biodiversité sur notre territoire et d’éviter d’accroître l'imperméabilité des sols. Mais le fil conducteur que je souhaitais rappeler en introduction qui est le fil rouge de notre PLU, c’est notre volonté et notre ambition de passer un cap à la fois qualitatif et quantitatif en matière de transition énergétique. Nous voulons aller loin et prendre sur le sujet une longueur d’avance. Cette longueur d’avance est dans l’intérêt du territoire, de notre commune, des Lanestérien-nes d’aujourd’hui mais surtout, et je pense que tout le monde l’aura compris, dans l’intérêt des générations futures. Nous sommes vraiment au cœur d’une démarche de transition énergétique, de transformation, en tous les cas au point de vue environnemental. Les conséquences de cet engagement est que pour pouvoir continuer à développer notre Ville, à construire de nouveaux logements, de nouveaux équipements, nous devons travailler sur la densification du tissu urbain.
Cette transition énergétique se traduit dans les OAP qui vont être présentées dans un instant. Par exemple l’OAP thématique de densification : elle permet de préciser certaines règles qui là aussi intègrent la question environnementale, par exemple : de favoriser l’apport de lumière naturelle dans la construction des nouveaux projets qui permettra par exemple de limiter les besoins de chauffage et d’électricité des futurs logements (l’énergie la plus propre est toujours celle que nous ne consommons pas), d’intégrer dans les nouveaux projets des cheminements doux et de ne pas empêcher l’implantation de nouvelles constructions sur des parcelles disponibles.
L’OAP Nature en ville : de quoi nous parle-t-elle ? Elle nous parle de gestion différenciée, de favoriser les plantes locales, de préserver les haies bocagères, de végétaliser les façades, de réduire la pollution lumineuse, d’entretenir et de faire vivre nos espaces verts. Nature en ville, c’est vraiment poser un regard différent sur notre ville et qui dit regard différent dit usage différent.
L’OAP Energie : elle est aussi une véritable ambition politique qui donne à Lanester un temps d’avance dans le combat en faveur de l’implantation d’énergies renouvelables sur le territoire. Nous voulons à travers cette OAP, en partenariat avec l’agglomération, accompagner les habitants dans leurs projets de rénovations ou de construction de leur logement. Prendre en compte dans les projets des habitants le climat et l’environnement immédiat pour réduire les besoins en énergie, favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Nous parlons de bâtiments bioclimatiques. Evidemment cela passe par une meilleure isolation. Concrètement cela voudra dire que les logements devront afficher une performance énergétique supérieure à 20 % et supérieure à la règlementation thermique 2012. Ce n’est pas neutre, car cela concernera la règlementation de 2020 mais avant qu’elle soit applicable, il faut attendre 2022-2023. Toutefois, la ville de Lanester en prend acte dès aujourd’hui.
De même pour la production d’énergie, sur tout le territoire, les constructions neuves devront produire au moins 20 % d’électricité ou de la chaleur qu’elle consomme en ayant recours à plusieurs énergies renouvelables photovoltaïques, géothermiques, chauffage au bois, etc... Nous anticipons donc sur les prochaines règlementations et nous incitons dès à présent les propriétaires et les promoteurs à intégrer dans leurs projets la question des énergies renouvelables. Bien entendu le recours aux matériaux naturels et biosourcés sera autant que faire se peut sollicités. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 126
Ceci concerne les logements mais cette démarche compte aussi pour les zones d’activités. L’OAP thématique sur les zones d’activités permet notamment de regrouper les éléments du PLU qui concernent ces zones. L’OAP Energie Mobilité dans les zones artisanales va accompagner les entreprises dans la réduction de leur consommation d’énergie, développer la production d’énergie renouvelable. A l’échelle du pays de Lorient, le secteur industriel représente 12 % de la consommation énergétique. Ce qui veut dire qu’à l’avenir, les futures constructions industrielles ou tertiaires devront produire avec des énergies renouvelables au moins 27 % de leur consommation chaleur ou électrique. Cela s’appliquera aussi pour les extensions nouvelles. Les nouvelles structures devront être également suffisamment résistantes pour recevoir une installation de production d’énergie. Les créations et extensions de zones de stationnement devront aussi prévoir via des ombrières des dispositifs de productions d’énergie renouvelables. En un mot, nous changeons « d’air » et on change « d’ère ». Franchement ! C’est une sacré étape que nous allons ensemble conduire et c’est une ambition, un courage énergétique.
Le PLU intègre pleinement également la question des mobilités : la création de
stationnements vélos, de branchements pour les véhicules électriques, des emplacements réservés pour développer des voies de déplacements doux.
Je pense que les uns comme les autres, nous serons d’accord pour dire que c’est urgent. Urgent d’agir pour le climat, urgent d’agir pour l’environnement et donc nous allons inscrire à travers notre PLU, la protection de l’environnement dans l’ADN de notre Commune. Et en passant de la parole aux actes, le PLU est un véritable encouragement à agir pour notre environnement.
Je laisse maintenant la parole à Myrianne Coché qui va prendre la suite et développer ensemble la suite du dossier, en vous remerciant.
Mme COCHE : La présentation de Mme La Maire est déjà très complète et vous y avez sûrement retrouvé les éléments du dossier.
Mme La Maire : J’ai tout dit !
Mme COCHE : Presque ! Je vous propose un diaporama reprenant les éléments essentiels de la note de synthèse qui vous a été transmise. Je viens de vous l’adresser par mail car nous avions des difficultés avec la technique en ce début de séance résolues maintenant mais ainsi vous pourrez le suivre sur votre tablette.
Je vous propose de vous présenter une vingtaine de diapositives pour balayer les différents éléments de ce dossier important et de vous faire état du calendrier de la révision du PLU car aujourd’hui il ne s’agit que d’une nouvelle étape de la procédure celle de l’arrêt du PLU. Nous ne sommes pas encore au bout du dispositif.
A ma droite, est installé non pas un nouvel Elu, nous attendrons 2020 … mais Patrice JOHAN, chargé de mission de notre dossier PLU au sein de Lorient Agglomération. Les membres du Comité de Pilotage et de la Commission de Développement Territorial le connaissent et ont pu apprécier le travail réalisé depuis 3 ans.
Mme Morgane HEMON entre en séance.
Mme COCHE continue : cette 1ère carte que je souhaitais vous présenter, montre le Lanester urbain en couleur rose qui intègre les secteur Kermorvan-St-Guénaël, puis les espaces naturels, agricoles, boisés, en couleur verte. En couleur grise, les zones industrielles, commerciales et militaires (la Base Fusco sur notre territoire). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 127
Sur les 1 837 hectares de la commune, 52 % concerne la zone urbaine et 30 % les espaces agricoles et naturels (c’est-à-peu près 12 % d’espaces naturels et 18 % de surfaces cultivées). Les zones industrielles, commerciales, artisanales et militaires, couvrent 18 % de notre territoire c’est-à-dire autant que la surface agricole utile aujourd’hui.
Un rappel du calendrier du PLU sur cette diapo : le 2 Juillet 2015 dans cette assemblée par une délibération de prescription de notre conseil municipal, nous avions donc acté le lancement de la procédure, les modalités de concertation et l’ambition de ce nouveau PLU : - Conforter Lanester comme 2ème ville de l’agglomération,
- Affirmer sa maritimité en poursuivant le développement urbain en préservant les espaces naturels et agricoles,
- Conforter Lanester comme une ville de proximité, c’est-à-dire penser aussi à ses quartiers, - de travailler sur les grands équilibres (logements, économie, population, attractivité…) Ensuite s’en est suivie toute une phase de diagnostic et d’état initial de l’environnement. Ces études vous sont retracées dans le rapport de présentation. C’est un long travail de plusieurs mois, commencé en mai 2016 et terminé en juin 2017.
Forts de tous ces éléments et de la concertation, nous avons présenté et débattu de notre PADD le 9 novembre 2017. Je ne reviens pas sur la concertation qui fait l’objet d’une délibération et au risque d’être redondantes dans nos interventions, je laisserai l’adjointe à la Citoyenneté Michelle Janin vous en présenter toutes les étapes et le bilan que nous voterons puisqu’il faut, dans la procédure du PLU, prendre acte de cette concertation. Ce PADD, et c’est ce que Mme La Maire vous indiquait tout à l’heure, représente vraiment la vision d’avenir de notre territoire sur 10-20 ans. C’est aussi une ambition politique que nous portons. Ce sont aussi des orientations que nous actons dans le cadre du respect du développement durable.
Ce PADD débattu (il n’y a pas de vote), nous avons ensuite procédé à l’élaboration des différents règlements, pièces constitutives du dossier que vous avez tous reçues sur une clé USB (afin d’éviter une impression volumineuse et couteuse). Cette phase de la procédure a pris plusieurs mois, de novembre 2017 à ce jour. Vous percevez, je pense, le long travail effectué par le COPIL et également par les services de la Ville et de Lorient Agglo : plus de 30 réunions à ce jour !
Aujourd’hui nous en sommes à l’arrêt du PLU et à son vote, consistant à acter les différentes pièces constitutives du dossier. A l’issue de ce conseil, se déroulera une période de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : les services de l’Etat, le SCOT, Lorient Agglo, la Région, le Département, les associations environnementales, la chambre d’agriculture, les chambres consulaires, etc…j’en oublie certainement, … Mais aussi les communes limitrophes de Lanester qui peuvent donner un avis sur notre projet, les continuités en matière d’aménagement du territoire ne s’arrêtant pas aux limites de Lanester. En amont de l’arrêt du PLU, toutes ces personnes publiques associées ont été sollicitées pour contribuer à l’élaboration de notre PLU. Nous les rencontrerons donc à nouveau dans les semaines à venir. Elles donneront un avis et cet avis peut remettre en cause certains éléments du travail effectué.
Ensuite viendra le temps de l’enquête publique, de mi-juin à mi-juillet. Nous attendons dans les jours prochains la nomination d’un-e commissaire-enquêteur-trice. C’est un temps de consultation du dossier aussi pour les citoyens qui peuvent émettre des remarques ou des désaccords sur le projet. Le ou la commissaire-enquêteur-trice fera ensuite son rapport pendant l’été, apportera des remarques, émettra un avis avec réserve ou pas, et en fonction des éléments de ce rapport qui devrait nous parvenir en septembre, nous procèderons à des ajustements pour présenter le projet PLU à l’approbation de notre Conseil Municipal au mois de novembre ou décembre 2019. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 128
Nous vous rappelons dans la note de synthèse jointe au dossier de présentation, toutes les lois impactant un Plan Local d’Urbanisme qui ont justifié pour certaines d’entre elles d’ailleurs cette révision ainsi que tous les documents supra-communaux s’imposant à nous tels que le Plan Local de l’Habitat de Lorient Agglomération ainsi que le SCOT (intégrateur des documents supra-Scot) qui a été approuvé en 2018. Ce même SCOT fera l’objet d’une modification prochainement suite au vote de la Loi Elan au mois de novembre dernier. Cette modification nous obligera à rendre notre PLU de nouveau conforme au SCOT. Comme vous le voyez, nous devons en permanence adapter notre PLU aux différentes lois et aux différents documents supra-communaux.
Pour poursuivre, vous avez de manière imagée sur cette diapo tous les documents qui vous ont été remis sur clé USB. Le rapport de présentation en 2 volumes : le premier reprend tous les éléments de diagnostic, le déroulement de la procédure depuis Juillet 2015. Le deuxième présente l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale. Je précise que cette évaluation consiste à faire le rapprochement entre le PLU actuel –celui-ci est toujours opposable- et le PLU que nous souhaitons arrêter ce soir. Cette évaluation doit montrer les évolutions et les conformités aussi avec les différentes lois. C’est un rapport intéressant à lire, si vous en avez pris le temps. De manière à être impartial, cette évaluation environnementale a été réalisée par le cabinet Eole.
Les documents aux libellés de couleur rouge sont les documents opposables du futur PLU. Lorsqu’un pétitionnaire déposera un dossier en Mairie, ce sont ces documents qui serviront de référence aux instructeurs. Ce sont aussi les documents réclamés par les aménageurs et promoteurs afin d’en prendre connaissance en amont de tout projet.
Règlement écrit, règlement graphique, annexes composent donc les documents opposables. Afin de rendre plus lisibles les cartes, le territoire de la ville est présenté en 2 secteurs.
Plusieurs annexes complètent les règlements écrit et graphique. Entre autres, celle des prescriptions complémentaires définissant des secteurs avec des caractéristiques (type toiture par ex), celle des paysages et patrimoine recensant le petit patrimoine remarquable de la commune, celle des zones en submersions marines, ...
Les différents réseaux font l’objet aussi d’annexes (réseau transport en commun, assainissement, eau potable, zones humides, ...) La carte des réseaux chaleur bois permettra également de porter à connaissance des promoteurs leurs existences et la possibilité de s’y connecter. Le 1er réseau est en capacité de chauffer de futurs bâtiments. La résidence inter générationnelle qui va ouvrir au mois de mai est branchée sur la chaufferie bois du centre- ville.
Nouveauté dans le PLU de la ville de Lanester : les OAP Orientations d’aménagement et de programmation. Sectorielles, thématiques pour la ville, pour les zones d’activités ou le Patrimoine, elles sont opposables aux pétitionnaires.
Les enjeux majeurs du PLU repris dans les documents que vous avez pu lire : → l’accueil de nouveaux habitants.
Nous sommes sur une perspective de + 0,50 % par an pour atteindre les 23 500 habitants en 2029. Vous pouvez me dire que cela peut paraitre ambitieux : une centaine d’habitants par an. Aujourd’hui, le dernier recensement compte 235 habitants de plus. Nous tentons donc d’aller vers les 23 500, pour répondre aux objectifs du SCOT et aux attentes du plan local de l’habitat.
→ La sobriété foncière, en application également des différentes lois.
L’objectif aujourd’hui est bien d’urbaniser dans la tâche urbaine, de limiter voire d’interdire toute extension hors tâche urbaine et puis de limiter aussi l’extension des secteurs d’activité. Il n’y a pas d’autres extensions que celle de la zone de Kerpont. Pour répondre à l’accueil de nouveaux habitants et aux besoins de logements du pays de Lorient, il faudrait construire CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 129
1 000 à 1 050 logements sur les 10 ans. C’est l’objectif des 100 logements par an que nous nous sommes fixés. Le bilan réalisé dernièrement affichait plus de 600 réalisés sur ce mandat mais d’autres sont programmés voire engagés sur les années futures. C’est donc un objectif réalisable.
→ Conforter le centre-ville et les centralités de quartier : Ceci est un objectif clairement affirmé. Vous verrez que nous avons des outils pour aller dans ce sens. C’est aussi l’expression des citoyens dans le cadre de la concertation, un centre-ville qui aujourd’hui vit bien, peu de commerces fermés mais nous aimerions qu’il prenne une dimension supérieure et qu’il occupe un peu plus l’espace du centre-ville.
→ Accélérer la transition écologique et encourager la nature en ville. Mme La Maire a longuement commenté, je n’y reviendrai pas.
→ Préserver les espaces naturels : c’est ce que nous allons voir dans le cadre de la sanctuarisation "de l'espace agro-naturel » du Blavet mais c’est également par le biais de zonages particuliers, la future réappropriation de certains sites industriels en bordure du Scorff et du Blavet.
→ Et le dernier enjeu longuement commenté par Mme la Maire, est l’engagement dans la transition énergétique, ambition forte de notre Plan Local de l’Urbanisme.
Maintenant je vais réaliser un zoom sur les OAP sectorielles. Celles qui vont répondre à l’objectif des 1 000 à 1 100 logements attendus sur les 10 ans à venir. Potentiellement les réponses sont ici dans les OAP avec des densités conformes au PLH (40 à 100 logements à l’hectare). Nous savons que nous pouvons construire un nombre de logements conséquent mais nous aurons aussi des constructions hors OAP dans la tâche urbaine. Lors du dernier conseil municipal, nous avons fait le point sur tous les permis en diffus (hors lotissement). Dans la tâche urbaine, existent des parcelles importantes qui font l’objet de division pour accueillir de nouvelles constructions. C’est une manière aussi de densifier la ville.
Mme Florence LOPEZ-LE GOFF entre en séance.
Mme COCHE continue : 7 secteurs en OAP stratégiques, répartis sur la carte que vous pouvez voir à l’écran. Je vais d’abord vous présenter les secteurs en renouvellement urbain ou en reconversion de sites industriels ou militaires.
1ère OAP Le Scarh. Le logement potentiel apparaît en couleur rose sur l’écran, avec donc la possibilité d’accueillir 110 à 140 logements. Pour chaque OAP, existent au regard du PLH des objectifs de densité mais également d’accueil de logements sociaux. Compte tenu de l’importance du logement social sur notre commune, le PLH nous autorise à limiter à 20% la production de logements sociaux neufs avec la possibilité déplacer le curseur en fonction des différents quartiers. Nous considérons que là où existe déjà une densité importante de logements sociaux, nous nous autoriserons à mettre le curseur en deça des 20 % de logements sociaux neufs dans les opérations. Et là où il y a moins de logements sociaux, nous nous autoriserons à aller au-delà des 20 %. Globalement nous devons respecter le PLH, c’est-à-dire que sur sa durée, nous devrons produire 20 % de logements. De par sa situation, le Scarh permettra d’accueillir de nouveaux logements en cœur de ville. Le foncier de l’opération repose sur une friche que nous maîtrisons, l’ancien site des ateliers municipaux, le long de la rue Albert Thomas. L’autre parcelle que nous ne maîtrisons pas est celle de la Société Air Liquide qui devrait se libérer dans les années à venir. Nous avons eu confirmation il y a une quinzaine de jours du départ de la production et du stockage du site, ce qui est plutôt une bonne nouvelle, même si ce site n’était plus classé Seveso seuil bas. La circulation importante de camions venant régulièrement pour du stockage et des livraisons n’était pas aisée. Ce foncier libéré sur sa partie Est permettra d’accueillir donc de nouvelles constructions dans une CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 130
phase 2 du projet d’aménagement du site. Vous allez me dire que cet endroit se situe dans une zone de submersion marine en aléas « faibles et moyens ». La zone en aléa fort est plus située entre la route tracée de couleur bleue sur le plan et le Scorff. Aujourd’hui des réponses existent, certes ce sont des contraintes pour les futurs promoteurs en terme de construction mais il n’est pas impossible de le faire. Cette OAP permet aussi de conforter l’espace public du Scarh, qui apparaît en couleur verte à l’écran sur le nord de la parcelle : un vaste espace naturel en ville, traversé par un mail piéton-vélo que nous voulons poursuivre comme échange doux entre le cœur de Lanester et le cœur de Lorient. Nous avons presque achevé la maîtrise du foncier comme indiqué sur ce plan, quelques linéaires de parcelles resteront à maitriser pour finaliser ce mail
Autre élément important de cette OAP : la réappropriation des Rives du Scorff. La circulation du Quai Péri sera déviée libérant ainsi les bords du Scorff pour des promenades ou autres activités futures en lien avec l’eau. En tous les cas, cela ouvre les potentiels de ces Rives aujourd’hui très appréciées des promeneurs.
M. François-Xavier MUNOZ entre en séance.
Mme COCHE continue : La présence de l’eau est aussi donc importante sur ce site situé en submersion marine. Des coulées, fil de l’eau, seront préservées un peu comme nous l’avons créé sur l’espace Mandela-Dulcie September, matérialisées par de petits traits bleus sur le plan.
La 2ème OAP concerne le renouvellement urbain d’une zone en cœur de Ville reliant la rue Général Petit à la rue Mendès France par la rue Marcel Sembat. Aujourd’hui nous avons une maîtrise foncière, pas encore aboutie mais bien avancée, des différents espaces. En couleur rose sur le plan, l’implantation de futurs bâtiments affirmant un front bâti sur la rue Marcel Sembat. Des bâtiments de 5 à 7 étages permettront d’assurer une densité en cœur de ville tout en maintenant des percées vers l’espace Mandela-Dulcie September, de manière à créer des liaisons douces avec une place importante du végétal. Nous ferons donc en sorte que cette nature ville soit présente aussi en cœur de ville. Les rez-de-chaussée devront permettre l’accueil de commerces ou autres activités. La densité à cet endroit est importante, il serait possible de réaliser 110 à 140 logements sur 1,9 hectare de foncier. Le nombre logements sociaux neufs n’est quant à lui pas imposé car comme souvent évoqué ici dans cette assemblée, au vu du nombre important de logements sociaux en cœur de ville, un
rééquilibrage doit s’opérer, sauf projets particuliers répondant à des besoins spécifiques. Je reviendrai tout à l’heure sur les prescriptions en centralité commerciale de la rue Marcel Sembat et Mauriac
La 3e OAP se situe sur le site du Penher en renouvellement urbain et du Parc à huile, friche militaire en reconversion. Sur les 2,7 ha, 175 à 200 logements pourraient être construits, en y intégrant la re-construction du parc de Bretagne Sud Habitat. Nous parlerons donc à cet endroit de rénovation urbaine. Cette OAP positionne le pôle de centralité du quartier tel que défini dans le DAAC du SCOT. C’est ce rectangle rouge que vous voyez apparaître sur le plan à l’écran. L’idée est d’accueillir du commerce, de l’activité tertiaire et ESS. Peu de commerces sur ce secteur sud de la ville. Le potentiel est réel, nous y travaillons avec Jean-Yves Le Gal, nous avons rencontré des enseignes, il y a de l’intérêt pour le site, on se dit que l’OAP prend une bonne orientation en créant en cet endroit ce pôle de centralité. Le site militaire ne nous appartient pas encore mais les négociations sont engagées depuis les années 2000 avec le Ministère. Elles avaient échoué sur une 1ère opération qui ne portait que sur le site du Parc à huiles. Une opération plus globale intégrant également le foncier du parc de Bretagne Sud Habitat nous paraît beaucoup plus réalisable. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 131
La 4e OAP sur le site de Keraliguen a pu vous apparaître moins détaillée. Vous connaissez le projet majeur de Keraliguen celui de l’accueil de structures de la Mutualité du Morbihan : le Foyer Soleil de Lorient et également la Maison Cosmao accueillant de jeunes autistes. La Mutualité trouvant ses locaux lorientais actuels inadaptés a souhaité reconstruire sur un autre site. Aujourd’hui une promesse de vente est en cours de signature avec les propriétaires de Keraliguen. Le projet de la Mutualité n’occupera pas toute la parcelle. Se pose la question du maintien d’un patrimoine bâti de caractère. Evidemment nous allons être force de propositions auprès du promoteur pour le conserver. Vous connaissez l’histoire de notre ville. Nous avons fêté les 110 ans cette semaine, notre ville a vécu les bombardements et comptabilise peu de bâtiments remarquables. Le manoir existant fait partie de ce patrimoine exceptionnel recensé dans l’OAP patrimoine. Sur cette parcelle, nous avons aussi demandé à la Mutualité d’accueillir un projet de logements sociaux pour Bretagne Sud Habitat dans le cadre de la reconstruction de l’offre locative de Kerfréhour. C’est pourquoi le projet n’est pas dessiné sur la parcelle, comme vous pouvez le voir à l’écran. Aujourd’hui nous allons travailler avec l’architecte qui sera missionné par la Mutualité et celui de la Ville pour avancer sur ce projet.
La 5e OAP concerne un site en renouvellement urbain : Kerfréhour. Vous savez que le projet de rénovation urbaine est acté avec l’ANRU, les financements sont octroyés. Nous n’allons pas redessiner le projet dans une OAP, il existe. Nous avons quand même maintenu une OAP car nous trouvions intéressants de vous montrer 2 ou 3 orientations. Nous sommes donc sur une déconstruction de 100 logements sociaux, avec une reconstruction sur site de 126 logements dont 20 logements sociaux, sachant que 80 logements sociaux seront construits à l’extérieur. Nous re-densifions le site tout en visant plus de mixité sociale. Nous réhabilitons 140 logements mais surtout nous créons une trame verte qui se dessine à l’écran traversant les 2 quartiers, Châtaigneraie et Kerfréhour, et reliant 2 espaces verts naturels de la ville le parc du Plessis et le marais de La Goden, confortant ainsi l’OAP nature en ville, et la transition énergétique, recréant aussi des corridors écologiques dans l’aire urbaine et cela c’est utile !
Autre orientation importante de cette OAP, le redimensionnement de l’avenue Général de Gaulle. Tout à l’heure, nous parlions des déplacements, vous savez ce que génèrent les déplacements en voiture en émissions de gaz à effet de serre. Le trafic est très fort sur cette avenue. C’est pourquoi dans le cadre de la rénovation urbaine, nous allons restructurer le carrefour de manière à en faire un espace apaisé et sécurisé pour les piétons. Mais aussi des aménagements qui permettront de réguler la circulation contraignant à une vitesse moindre, encourageant les voitures venant d’outre rade à emprunter des circuits autres. Aujourd’hui, cette avenue est une belle voie de transit, surtout avec le nouveau Pont, et la vitesse est excessive !
Les 2 dernières OAP concernent des espaces fonciers non urbanisés : le site du plateau du Bol d’Air, foncier aujourd’hui disponible à l’urbanisation et le site du Cosquer qui pourrait muter dans les 10 ans à venir. Vous allez me dire qu’il y a les terrains de rugby. Aujourd’hui une réflexion est menée par l’adjointe aux sports, par Mme la Maire et la directrice du service des sports, en lien direct avec les associations sportives utilisatrices de ces terrains, qui font remonter régulièrement le caractère impraticable récurrent lié aux intempéries. La réflexion porte sur un projet de mutualisation de terrains neufs praticables quel que soit le temps, donc utilisable toute l’année. Le foncier des terrains de rugby serait alors disponible, pourait être urbanisé et accueillir 115 logements, densité moins forte que dans le cœur urbain puisqu’il se situe dans un tissu pavillonnaire avec un habitat futur respectant l’environnement, en harmonie avec l’existant. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 132
L’OAP du Bol d’Air se situe dans l’aire urbaine et comprend le plateau (parcelles A, B et C) ainsi que des terrains appartenant à plusieurs propriétaires plus au sud (parcelle D), plus difficiles à appréhender dans un projet d’urbanisme, certaines parcelles étant enclavées. Cela nécessite de réfléchir à un projet d’ensemble sur ce lot D pour des aménagements cohérents et l’optimisation du foncier. Elles sont zonées en 2Au (pour une urbanisation future) alors que le plateau du Bol d’Air est zoné en 1Au, c’est-à-dire urbanisable dès qu’un projet se présentera. Nous sommes dans un secteur avec un environnement remarquable. Nous avons comme ambition d’avancer dans la transition énergétique, Mme La Maire l’a rappelé, et cette ambition devra se concrétiser dans une OAP comme celle-ci. Nous avons, toujours dans l’objectif de la nature en ville, émis le souhait de maintenir une zone d’agriculture urbaine – c’est la tâche jaune que vous voyez en haut sur le plan. Nous l’aurions préférée en cœur de site mais les experts nous ont indiqué que la terre la plus fertile pour du maraîchage est située à cet emplacement.
Sur ce site de l’OAP comptant près de 11 hectares (dont l’hectare dédié à l’agriculture urbaine), seuls 6,9 ha sont urbanisables. Il a été souligné à la réunion publique du 14 février le caractère « patrimonial » des blockhaus qui pourraient devenir demain les témoins de notre passé. L’OAP préserve ceux-ci ainsi qu’un cœur d’îlot qui doit rester un espace public et des traversées douces qui permettent aussi des liaisons Nord-Sud et Est-Ouest. La place de la voiture doit être discrète, sur un site remarquable comme celui-là, nous souhaiterions un projet éco-responsable. Rappelez-vous lorsque nous avions débattu du PADD, Philippe JUMEAU avait proposé un éco-quartier. Nous sommes bien dans cet esprit sans nous enfermer dans des règles spécifiques trop contraignantes. L’ambition étant d’avoir sur cet emplacement un projet exemplaire.
Et puis, sur ce site, nous prévoyons une centralité de type V, acté dans le DAAC du SCOT (ce sont les points rouges qui apparaissent à l’écran, sur la partie Nord), proche du café existant qui est déjà un lieu de convivialité et de centralité à l’échelle de ce quartier. Nous pourrions le conforter, avec de nouveaux commerces de proximité et pourquoi pas un point de vente du maraîcher installé ici.
Voilà pour les OAP sectorielles.
Alors poursuivons cette présentation des documents qui vous ont été remis.
Le règlement écrit divise le territoire en plusieurs zones : A pour les zones agricoles, N pour les secteurs naturels, U les secteurs déjà urbanisés et AU pour les secteurs à urbaniser, I pour les zones d’activités. Cette carte apparaissant à l’écran vous donne une lecture rapide de ces différentes zones : en marron les zones à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert espaces naturels et en parme les zones industrielles, commerciales et artisanales. Une zone blanche : la zone militaire pour laquelle nous n’avons aucune prise. Nous n’instruisons pas les dossiers d’urbanisme, les services de l’Etat s’en chargent.
Le règlement écrit précise pour chacune de ces zones leurs spécificités et règles d’urbanisme : autorisation de constructions, d’extension, dimensions des clôtures, isolation thermique, toiture, etc... Il s’agit vraiment de la « bible » de l’instructeur. Il va se référer à ce document pour étudier le projet d’un pétitionnaire. Il s’appuiera aussi sur le règlement graphique. J’évoquais tout à l’heure un axe fort de ce projet PLU : la centralité commerciale du cœur de ville et les centralités de quartier. Continuer de faire vivre nos quartiers, c’est aussi ramener de l’activité dans les quartiers qui quelquefois en ont été désertés. Le DAAC du SCOT définit donc 7 centralités de quartiers précisées sur ce plan projeté. J’en ai cité quelques-unes intégrées dans les OAP. Je vais donc compléter : celle de la rue Jean Jaurès au niveau du Pont St-Christophe, celle du carrefour Jaurès/Croizat/Kesler-Devillers, celle au carrefour CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 133
Mitterrand/Guesde/Lann Gazec (quartier du bourg autrefois), celle de la rue de la République et celle de Kerfréhour que j’ai oublié de vous commenter lors de la présentation de l’OAP. En consultant ce plan, je m’aperçois qu’il y a une petite erreur pour Lann Gazec qui est en ZAC et n’a pas à être modifiée.
Ces 7 secteurs font donc l’objet de zonages spécifiques auxquels s’applique un règlement. Il y sera possible d’implanter tout commerce avec une limite de superficie de 800 m2. Tous les rez-de-chaussée existants aujourd’hui dans le périmètre du secteur seront protégés, c’est-à- dire qu’ils ne pourront pas muter en logement, ils resteront des locaux dédiés à l’activité (commerce, tertiaire, autre…). Tout cela pour garder un certain dynamisme de centralité. La centralité commerciale du cœur de ville est délimitée en rouge sur la carte. Le règlement qui s’y applique autorise l’implantation de tout commerce, sans restriction de surface ou de destination avec une exception cependant dans un périmètre plus restreint marqué de petites croix rouge sur le règlement graphique : la rue Mauriac jusqu’au carrefour Marcel Sembat. La vocation commerciale sera préservée, aucune mutation donc. Et le type d’activité qui pourra s’y exercer sera encadré : certaines activités commerciales ne sauront pas autorisées. (Cf règlement écrit Généralités chapitre E). La priorité dans ce secteur restreint est bien au commerce de bouche, de détail, restauration, moins d’activités de services (Banques par exemple) qui gèlent tous les pas de porte et freinent toute dynamique commerciale ! J’insiste parce que c’est aussi une volonté forte dans ce PLU de conforter, voir redynamiser le centre-ville. En dehors des centralités commerciales, aucun commerce ne pourra s’implanter. Les extensions des commerces existants seront possibles mais limitées.
Je poursuis la présentation avec un axe fort de ce PLU : la sobriété foncière et la préservation des espaces naturels et agricoles. Renoncer à tout étalement urbain hors tâche urbaine, densifier les espaces libres dans cette tâche urbaine. Mme La Maire a parlé justement de l’OAP de densification qui tient sur une page dans votre dossier mais qui fixe clairement les prescriptions d’implantation de bâti. Sur une parcelle conséquente, l’implantation de toute future construction ne devra impacter la possibilité de constructions autres sur la même parcelle. Si nous implantons au cœur de parcelle un bâtiment, il compromet l’implantation future d’autres bâtiments. Cette OAP de densification est donc importante en terme d’optimisation de foncier.
Le plateau agro-naturel du Blavet s’étend sur 546 ha sur les 1 800 hectares que compte la commune, c’est conséquent. La préservation de ce plateau était souhaitée dans le SCOT. A l’échelle du pays de Lorient, nous contribuons ainsi à préserver un espace naturel conséquent et nous pouvons en être fiers. C’est encourager aussi au maintien et au développement de l’agriculture sur le territoire. Dans le dossier de présentation, vous retrouverez tous les échanges que nous avons eus avec les agriculteurs dans le cadre du diagnostic du PLU, ils ont tous été rencontrés, un groupe de travail avait été constitué sur leurs besoins futurs (extensions futures envisagées, mutation de bâtiments également).
Une extension urbaine cependant à ce PLU, celle de la zone de Kerpont, pour 8,5 hectares. C’est un projet porté par Lorient Agglomération. Les terrains concernés étaient déjà fléchés dans le cadre du PLU actuel, seul le zonage évoluera.
La transition énergétique, point fort également de notre PLU, a longuement été commentée par Mme La Maire. Je voudrais juste rappeler quelques éléments. Vous savez que les collectivités locales doivent concourir à l’atteinte des objectifs fixés par la loi transition énergétique : consommer 40 % d’énergie fossile en moins d’ici 2030 et diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. C’est vraiment très ambitieux. Les différents indicateurs que nous connaissons depuis plusieurs mois ne vont pas dans ce sens et force est de constater que nous n’y serons pas. Aujourd’hui nous n’avons pas pris ce chemin. Il faut que les collectivités locales montrent l’exemple, j’espère que nous pourrons faire école CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 134
parce que l’enjeu est réel et le danger aussi. Il y a urgence à s’inscrire dans cette transition. Ce que nous réaliserons localement contribuera à l’ambition nationale j’espère, voire même au- delà de nos frontières. Autre objectif également, la lutte contre la précarité énergétique et nous savons que sur notre territoire, les ménages en difficulté sont nombreux également. Je ne reprendrai pas tous les éléments présentés lors de la réunion publique, mais quelques éléments du diagnostic cependant. Le secteur résidentiel : 40 % des consommations d’énergie, les transports 20 %, le tertiaire 18 % et l’industrie 22 %. Et concernant les émissions de gaz à effet de serre, le résidentiel porte le taux à 46 % sur notre territoire, ce qui est important et le transport à 36 %. C’est également très important. Nous voyons bien qu’il nous faut trouver des réponses, de manière à réduire la place de la voiture en ville et trouver une alternative au transport. Je n’ai pas repris le nombre de véhicules qui traversent Lanester avec simplement une personne à bord mais il est impressionnant ! Des réponses sont à trouver en termes de partage de voiture, etc…
L’OAP thématique Energie et Mobilités fixe les prescriptions et préconisations pour les secteurs d’activités (rappelons que les industriels de Kerpont, Naval Group et Rohu sont consommateurs d’énergie). Mme La Maire a précisé les prescriptions pour tous les futurs logements, bâtiments ou rénovations. Les pétitionnaires devront respecter ces prescriptions et préconisations actées dans les différentes OAP Nature en ville, Energie. Des documents opposables dont disposeront les futurs instructeurs mais également les Elu(es) d’aujourd’hui et de demain pour s’inscrire réellement dans une transition énergétique.
Un projet n’est accordé que lorsqu’un consensus entre les attentes bien sûr du pétitionnaire mais aussi des souhaits des Elu(es) sur leur territoire est obtenu. Ces OAP sont de réels outils au service de la transition écologique et énergétique.
L’OAP paysage spécifique aux zones d’activités vise à réintroduire la nature dans ces zones. Ils existent des espaces remarquables, aujourd’hui non valorisés, pouvant être des espaces « de respiration ». Je pense tout particulièrement à la coulée du Plessis traversant la zone de Kerpont, qui aujourd’hui n’est pas du tout mise en valeur, les plantes invasives commencent à nous poser des problèmes. Demain nous pourrions remettre à ciel ouvert la partie du ruisseau busée et réaménager les rives du Plessis au cœur de cette zone d’activité et industrielle, je trouve que c’est un bel enjeu. Et puis cela permettrait aussi aux personnes travaillant dans cette zone de prendre des temps de pose sur l’heure de midi pour pouvoir s’oxygéner un peu.
Deux diapositives pour illustrer l’application de règlement sans rentrer dans le détail de toutes les OAP, sinon nous y passerions la nuit :
« je suis pétitionnaire, je vais construire une maison individuelle au Bol d’Air. Je vais devoir répondre à un objectif d’efficacité énergétique, la maison devra être performante de 20 % à la RT 2012, c’est-à-dire une ambition anticipant celle de la RT 2020 qui ne sera en application qu’en 2023-2024. Ma maison devra produire au moins 20 % de chaleur ou d’électricité qu’elle consomme par le biais d’énergie renouvelable, comme le bois énergie, le solaire thermique, le photovoltaïque, la géothermie, etc… tout ceci peut paraître complexe. Mais aujourd’hui nous avons des services publics qui accompagnent ces projets, en particulier l’espace Info Habitat de Lorient agglomération, qui accueille dans ses murs, bien sûr les services de l’agglomération mais aussi l’Agence locale de l’énergie à Lorient (ALOEN), l’ADIL. Informations et conseils sur tous les dispositifs, les meilleures réponses, les financements, … Nous serons vigilants aussi pour tout ce qui est installation solaire photovoltaïque. Nous savons qu’aujourd’hui existent des installateurs peu scrupuleux. Malheureusement nous n’en avons pas de prise, nous instruisons seulement les dossiers et mettons en garde le pétitionnaire mais nous ne pouvons pas nous y opposer. Dans ce futur CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 135
PLU, nous interdirons toute installation exposée côté Nord et nous aurons une exigence de rendement supérieur à 110 Kw pour éviter toute installation non rentable.
La consommation d’eau est un élément important, tout le monde sait que l’eau est aujourd’hui vitale, son traitement coûte cher. Ma maison au Bol d’Air devra disposer d’une cuve de récupération d’eau, d’au moins 1 m3, réutilisable bien sûr. La gestion des eaux pluviales et la biodiversité : la parcelle doit demeurer en pleine terre sur 50 % de sa surface. Ceci est important de manière à ce que les eaux pluviales s’infiltrent dans la parcelle et ne ruissellent pas sur les trottoirs. Et les aires de stationnement seront en matériau drainant (c’est-à-dire que nous arrêtons d’artificialiser les terres et le foncier de chaque propriété) et enfin sur les déplacements, nous avons des exigences pour favoriser l’utilisation des vélos. Nous veillerons à ce que dans chaque propriété il y ait au moins des emplacements pour les vélos. Et la voiture aura une place privative sur la parcelle, en aérien avec des matériaux drainants. ». Deuxième exemple : « Celui d’une nouvelle entreprise, pourquoi pas commerciale, en zone d’activités, sur Kerpont. Pour plus d’efficacité énergétique, le pétitionnaire devra être plus performant de 20 % de la RT 2012. Pour sa consommation d’énergie, le bâtiment devra produire au moins 27 % de la chaleur ou de l’électricité qu’il consommera, hors process, car nous savons que pour certaines activités, l’activité en elle-même est déjà consommatrice d’énergie. Le bâtiment devra être conçu pour que la charpente puisse supporter la pose d’un dispositif photovoltaïque, il serait souhaitable que le pétitionnaire le fasse tout de suite mais nous pouvons comprendre que pour des questions de coût, cela se passe en deux étapes. Les parkings : ceux-ci sont conséquents sur la zone de Kerpont, des surfaces importantes ont été ainsi artificialisées pouvant générer des problèmes de ruissellement d’eau. Tous les nouveaux parkings de plus de 300 m2 devront présenter un dispositif de production d’énergie renouvelable, des aménagements végétalisés, contribuant ainsi à plus de nature dans l’espace de Kerpont mais également les aires de stationnement seront en matériau drainant, là encore exigence d’évacuation d’eau de pluie. Les surfaces de stationnement ne pourront dépasser 75 % de la parcelle. Les stationnements vélo ont fait l’objet de nombreuses revendications remontées lors de la concertation, non couverts, non adaptés aux vélos type cargo, …. Nous veillerons donc à apporter des réponses.
Enfin la transition énergétique ne peut se faire sans la préservation des espaces naturels. Le règlement du PLU permet ainsi de préserver ces espaces. Sur cette diapositive, les espaces verts avec des petits ronds représentent les boisements classés de la commune dans ce futur PLU : 94 % soit 202 hectares. Un espace boisé classé est un espace qui doit être préservé. Cela veut dire concrètement que nous n’abattons pas les arbres ou si c’est le cas c’est que l’arbre est malade et qu’il sera remplacé. Précisons que les parcs appartenant à la commune tels que le Parc du Plessis sont désormais espaces boisés classés.
Pour favoriser les liaisons douces, alternatives à la voiture, des emplacements réservés ont été identifiés. Ils figurent sur le règlement graphique et sont légendés par numéro. Ces emplacements réservés permettent à la ville de devenir acquéreur si le propriétaire vend son bien pour réaliser des projets. Certains bénéficieront à des projets d’urbanisme, d’autres à l’amélioration de réseaux d’eaux pluviales. Notons que 14 des 26 emplacements réservés seront dédiés aux liaisons douces, ce qui nous permettra d’améliorer le réseau des déplacements doux sur notre territoire : prolonger ce qui existe déjà, connecter 2 liaisons douces existantes. Et ces liaisons douces nous permettront aussi de récréer des corridors écologiques et de s’inscrire dans cette OAP de Nature en ville.
Les haies bocagères ont été recensées et classées soit 23 km. Au PLU actuel seulement 2,3 km étaient classés. Là encore il s’agit de préserver les corridors écologiques, ce qui permet également de maintenir des arbres qui captent le carbone, tout cela n’est pas négligeable. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 136
Le zonage des zones humides et cours d’eau a été arrêté par délibération au dernier conseil municipal. Un règlement s’applique donc sur ces hectares qui représentent 11,45 % du territoire de la commune. Zones humides non constructibles donc, et des cours d’eau préservés par une marge de recul de 10 m imposée à toute urbanisation.
La reconquête des bords du Scorff et du Blavet : je vous ai déjà présenté tout à l’heure une des reconquêtes possibles des Rives du Scorff sur le site du Scarh. 2 autres sites sont ciblés sur des zones d’activités : au Rohu pour le Blavet, et à Pendreff pour le Scorff.
Un zonage spécifique de ces parcelles permettra la mutation future en zone naturelle (au départ des entreprises). Je vous rappelle que Pendreff est fléché comme un site possible d’extension du périmètre Natura 2000, d’où l’importance de considérer déjà ce site en zone naturelle.
Je me rapproche de la fin du dossier, je vous rassure.
Cette nouvelle diapositive reprend les tableaux que vous avez dans la note de présentation. Tout simplement parce que lorsque nous parlons de sobriété foncière, c’est bien d’expliquer comment l’on fait mais c’est bien également de faire parler les chiffres.
L’évolution des zones urbanisées (U) et des zones qui sont à urbaniser (AU) : entre le PLU de 2009 et le PLU à venir, il n’y aura pas d’augmentation de ces zones. 34 hectares de surfaces à urbaniser ont basculé en U. Aucune nouvelle zone a été classée en AU. Donc aucune extension de zones urbanisables, nous nous engageons bien dans cette sobriété foncière (à l’exception je vous le rappelle de la zone de Kerpont).
Autre élément : les zones Ui (zones industrielles) diminuent de 5 hectares au profit principalement de zones humides qui deviennent donc non constructibles.
M. Patrice JAOUEN, Lorient Agglomération : Nous avons aussi traduit le périmètre de protection de l’entreprise Guerbet qui du coup est passé en zonage N.
Mme COCHE continue : Et ce 2ème tableau concerne les zones naturelles et agricoles. 20 hectares de zones agricoles sont transférées en zones naturelles. Cela concerne des espaces boisés, des haies, un peu de zones humides. Ici également vous voyez, nous sommes à l’équilibre.
Je ne terminerai pas sans insister sur cette dernière OAP thématique : le patrimoine. Il y a quelques instants, je disais que Lanester a fêté ses 110 ans et que nous pouvions regretter, en regardant le patrimoine d’autres villes de ne pas avoir un patrimoine bâti historique riche. Pour autant, nous avons recensé quelques bâtiments datant d’avant le 20ième siècle et un patrimoine plus conséquent remarquable construit dans les années 1930. L’OAP recense également le patrimoine de la reconstruction, avec des écritures architecturales qui date notre territoire en fait. Donc il est important de garder cette traçabilité de l’évolution de l’architecture sur notre territoire. Pour autant, je ne sais pas si vous en avez pris connaissance, cet inventaire n’est pas exhaustif, nous avons été pris un peu par le temps, mais il pourra toujours être complété dans le cadre de modifications futurs du PLU. L’OAP fixe des prescriptions ou préconisations en fonction du caractère exceptionnel du bâti. Le petit patrimoine remarquable a fait l’objet quant à lui d’un recensement sur un plan (règlement graphique complémentaire). Ainsi apparaissent tous les lavoirs, fontaines, puits, ... Nous avions fait ce travail au mois de janvier, c’est un document qui est amendable aussi. Si vous voyez des éléments qui manquent, n’hésitez pas à nous les faire remonter. Leur présence devra être signalée à tout pétitionnaire porteur d’un projet proche du site, certaines mesures de protection devront être observées.
Pour finir, je vais parler du travail restant à accomplir dans les mois à venir. Après l’arrêt du PLU ce soir, nous demanderons l’avis des personnes publiques associées de mi-mars à mi- juin. L’enquête publique pourrait se dérouler du 24 juin au 26 Juillet. Nous aimerions que le CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 137
commissaire-enquêteur soit nommé très vite pour avoir des dates précises que nous communiquerons par voie de presse. Le rapport du commissaire devrait nous parvenir début septembre. En fonction des remarques nous ajusterons notre PLU que nous pourrions ensuite approuver en conseil municipal de fin d’année.
Je rappelle également que nous avons pris l’engagement, en réunion publique, dès que tous nos documents seront imprimés avec toutes les corrections que nous allons y apporter ce soir, de mettre à disposition du public notre dossier. Nous n’attendrons donc pas l’enquête publique. Par contre nous ne prendrons aucune doléance puisque cette mission est déléguée au commissaire-enquêteur qui sera nommé prochainement.
J’aurai deux corrections à apporter aux documents qui vous ont été transmis qu’il faudra soumettre au vote. Cela devra être acté dans les délibérations de ce soir. Je vous les préciserai avant le vote.
Mme La Maire : Déjà, merci Myrianne et bravo, je ne sais pas quelle appréciation le maître d’école présent dans la salle va vous donner, mais nous, nous allons le faire ! Pour nous, c’est un A. Bravo pour cette présentation particulièrement dense, riche, pertinente, éclairante. Nous sommes au cœur du sujet et nous allons avancer dans le déroulement de notre conseil, parce qu’il nous faut, au-delà du débat que nous aurons tout à l’heure, il nous faut préciser, avant le débat, comment cette concertation a été mise en œuvre et voter cette concertation qui fait l’objet du 1er bordereau. Je donne la parole à Michelle JANIN.
Mme JANIN : Quelques mots sur la concertation à LANESTER. Déjà, merci aux personnes chargées de la rédaction de ce dossier, d’avoir pris en considération les différentes phases de concertation et les données des habitantes et habitants, certes qui ont été adressées par le service Citoyenneté mais où nous retrouvons toutes les doléances et il est très exhaustif. Merci.
La démocratie participative est une force de Lanester et la concertation, avec ses outils, mobilise bien ses habitantes et ses habitants. Dès septembre 2016, un bel article sur Reflets informait sur le PADD et le déroulement des différentes phases de concertation. A Lanester, nous sommes allés au-delà de la concertation attendue, pour l’élaboration du PLU, en innovant, entre autre un safari photos ouvert à toutes et à tous, une enquête téléphonique réalisée près de 600 foyers. Puis a commencé en 2017 une grande concertation de Janvier à Avril, qui a été précédé d’une réunion d’information, le 26 janvier 2017, en présence d’experts, et nous avons eu aussi le retour de l’enquête téléphonique ainsi que l’exposition du safari photos. 85 personnes ont assisté et échangé lors de cette réunion de lancement.
L’enquête téléphonique a permis de dégager les principaux thèmes qui ont été mis en débat lors de nombreux ateliers et qui ont touché différents publics, via le cycle de concertation annuelle, « Lanester 2040, vous en pensez quoi ? »
5 ateliers d’écriture du futur : 90 élèves de 6ème du collège Notre-Dame du Pont, 14 jeunes de l’espace Jeunes, 17 élu(es) municipaux, 16 agents municipaux, 21 personnes d’un atelier ouvert à tous soit au total 155 personnes. Qu’il faut compléter par un atelier mini-test au Cyberlan, où des jeunes ont créé leur ville via un jeu vidéo soit 11 participants. L’atelier citoyen, 12 personnes, qui a réfléchi à partir de tout ce qui avait été donné déjà par les différents ateliers. Des maquettes ont été réalisées par les élèves du collège Notre-Dame du Pont, soit 96 élèves étaient présents lors de la présentation, ce qui donne un total de 866 personnes qui ont donc contribué à pouvoir donner de la valeur et amplifier le PADD. Ceci a été suivi d’une réunion ouverte à toutes et tous le 6 Avril 2017 en présence des experts de la réunion de lancement pour présenter le bilan sur l’ensemble de la concertation. Ce bilan a été présenté par les différentes participations des ateliers, que ce soit l’atelier Citoyens, les CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 138
jeunes du collège et les jeunes du Cyberlan. Un retour a été effectué lors des 4 assemblées de quartier en octobre 2017 pour discussion et éventuels enrichissements du PLU. N’oublions pas la belle exposition du PLU, à l’hôtel de ville en 2018, exposition qui a été aussi itinérante. Le PLU a été présenté aux lanestériennes et lanestériens il y a 14 jours à Quai 9. Ceux-ci se sont déplacés nombreux puisque plus de 110 personnes étaient présentes. Toute cette connaissance va permettre aux personnes qui le souhaitent de compléter leurs réflexions et observations lors de l’enquête publique.
Nous pouvons constater que la concertation intéresse les habitants et ceci je pense, car nos concitoyennes et concitoyens, savent qu’ils ou elles sont écoutés et peuvent se retrouver dans le retour qu’il leur ait fait. On dit souvent que l’important c’est de participer. Mais le plus important n’est-il pas pour le citoyen de voir que sa parole est bien prise en compte. C’est ce que nous a montré ce document copieux, très bien fait et fort intéressant. Ceci nous montre aussi que nous avons raison au niveau de la Municipalité de continuer nous Elu(es), à concerter pour nous enrichir en écoutant nos concitoyens et concitoyennes et en prenant en compte leur parole.
Mme La Maire : Merci Michèle. Je vous propose d’arrêter le premier bordereau qui rappelle comme vient de l’expliquer Michèle, les différentes étapes de la concertation, que nous votions ce bordereau et qu’ensuite le débat pourra commencer sur l’ensemble du PLU, que cela concerne la concertation ou bien entendu le contenu du PLU, le fond ou la forme. Sur ce bordereau n° 3, sur le bilan de la concertation, il faut que nous votions l’arrêt de ce bilan, que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et qu’elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Mme La Maire : J’ouvre maintenant le débat concernant notre Plan Local d’Urbanisme. Y a- t-il des interventions ?
M. LE STRAT : Définir quelle ville nous voulons en 2040, les enjeux et les défis auxquels notre ville est confrontée, le mode de développement à suivre (au-delà de la proclamation de son caractère « durable »), la stratégie urbaine à suivre, et la manière de construire la ville avec ses habitants. Telle a été la procédure d’élaboration du PLU qui a nécessité un travail important avec de nombreuses réunions du comité de pilotage spécialement constitué pour le projet de PLU.
Le PLU de Lanester vise à maintenir et à conforter les grands équilibres de son territoire dans lequel le secteur agro-naturel apparaît comme un espace à préserver de toute urbanisation, obligeant la ville et les secteurs d’activités à se développer sur eux-mêmes, par
renouvellement urbain et densification.
Le PLU se veut être l’expression globale d’un projet de territoire.
Le nouveau document d’urbanisme procède d’une vision prospective du développement urbain et de la préservation des ressources agro-naturelles.
Ce projet politique de développement a déjà été débattu et explicité 09/11/2017 dans le PADD.
La collectivité a eu la volonté de lier l’Agenda 21 à la révision du Plan local d’urbanisme dans le cadre du cycle de concertation « Lanester 2040, vous en pensez quoi ? »
L’atelier citoyen animé par service Citoyenneté a permis de dégager plusieurs orientations qui ont été intégrées au PADD. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 139
Le PADD est l’ossature du PLU, il compte 3 grandes orientations qui se déclinent elles- mêmes en 16 objectifs.
Orientation 1 : Lanester, ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en coeur d’agglomération
Orientation 2 : Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste
Motivée par ses valeurs historiques, Lanester réaffirme sa volonté de continuer à être une ville ouverte et solidaire, qui encourage le vivre-ensemble, une ville en capacité de loger ceux qui y habitent ou souhaitent y habiter, une ville qui tisse des liens au lieu de cloisonner, une ville ouverte à tous et qui n’exclut pas, une ville connectée à son territoire et non pas repliée sur elle-même, une ville qui dialogue avec ses partenaires et voisins. Une ville qui met en place des outils pour diminuer les inégalités sociales et territoriales. De par son aménagement et sa structuration, la ville doit faciliter le lien social et encourager la rencontre. L’ouverture et la solidarité doivent s’exprimer dans l’ensemble des politiques urbaines que ce soit en matière d’aménagement, d’habitat, d’espaces publics ou d’équipements. Orientation 3 : Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique
Cela a été largement développé, c’est une grande satisfaction dans ce document d’urbanisme et nous espérons que cette orientation sera reproductible et pérenne dans d’autres documents d’urbanisme dans d’autres communes, en attendant peut-être un futur PLUi. Une ville attractive, une ville des proximités ne peut se concevoir sans la prise en compte et l'intégration des objectifs de développement durable. Ce développement doit en effet répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux de la commune à l'horizon du PLU, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Le PLU cherche à répondre aux objectifs de transitions impératifs pour assurer un avenir soutenable et respectueux des futures générations qui se mobilisent.
Cela paraîtra peut-être anecdotique pour certains mais cela ne l’était pas, je fais référence à ce que vous avez lu dans la presse ou vu sur les réseaux sociaux la semaine dernière, la jeune Suédoise, Greta Thunberg fut le visage de la COP24., qui mène une « grève scolaire » pour le climat tous les vendredis, la jeune fille a réussi à porter son message de son école suédoise jusque dans les assemblées de la 24e conférence mondiale sur le climat, qui s’est tenu à Katowice, la capitale polonaise du charbon. Je cite :
« Nous sommes à court d’excuses et de temps. Nous sommes venus ici pour vous informer que le changement s’annonce, que cela vous plaise ou non »,
Cette préoccupation légitime des jeunes générations qui subiront de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique, seront traduites dans le PLU et devront être amplifiée par les futurs élu-e-s.
L’efficacité énergétique des bâtiments est un enjeu qui doit favoriser la construction performante.
Afin de contribuer aux objectifs du Plan Climat, des performances énergétiques majeures sont exigées dans les secteurs d’OAP sectorielles, les logements neufs doivent afficher une performance énergétique supérieure de 20 % à la RT 2012.
Le PLU contribuera à la production d’énergies renouvelables.
Toutes les constructions agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales neuves, doivent permettre la pose ultérieure de panneaux photovoltaïques, avec possibilité éventuelle de substitution aux matériaux constructifs.
Les réseaux de chaleur permettent de produire de l’énergie dans une installation centralisée et de la distribuer localement. Il est donc encouragé dans les futures opérations immobilières, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau de chaleur.
Le PLU a pour ambition d’amplifier les efforts en matière de protection de la biodiversité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 140
La nature en ville est un enjeu particulièrement important pour les territoires. Elle permet de répondre à des enjeux globaux de préservation de l’environnement, de protection de la faune et la flore, de réduction de gaz à effet de serre... La nature contribue également à
l’amélioration de la qualité de vie de la commune à travers le paysage.
La ville durable nécessite donc d'anticiper le risque de crise énergétique et de mettre en œuvre la transition énergétique, de prendre en compte l'évolution des modes de vie et de maîtriser la consommation foncière, au bénéfice des espaces agricoles et naturels.
Conscients du travail qui nous attend dans les mois et les années à venir, nous avons l’obligation d’accompagner la construction d’un nouveau modèle, qui corresponde à ce que l’époque dans laquelle nous vivons exige de nous, les responsables politiques, économiques, associatifs, les citoyens.
Il ne s’agit pas de faire peur mais de faire face aux défis qui sont devant nous, en prenant à bras le corps ces questions. A nous de démontrer par la suite que nous pouvons réussir cette transition écologique, sociale, ensemble et solidaires.
Je vous en remercie.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. SCHEUER : En 2015, en Conseil municipal de Lanester, nous lancions la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) dont la dernière version avait été approuvée il y a bientôt 10 ans, en juillet 2009. Nous pouvons remercier l’ensemble des agents qui ont travaillé à l’élaboration des documents et à l’animation des multiples réunions. Le travail n’est pas achevé, mais le plus important est passé. J’adresse un salut particulier à Patrice Johan, qui s’est fortement impliqué dans ce chantier et était toujours disposé à nous éclairer lors des réunions du Comité de pilotage (COPIL) et même en dehors. Nous pouvons inviter les citoyennes et citoyens, qui souhaitent se pencher sur la question, à consulter la note de synthèse du projet de PLU : 16 pages qui donnent un aperçu global d’une série de documents relativement volumineux, une bonne entrée en matière.
Comme l’exposent les documents qui ont été mis à notre disposition, pour préparer cette séance, et qui ont accompagné les travaux du COPIL, les objectifs de développement durable des PLU sont définies dans le Code de l’urbanisme (article L.121-1). Ces objectifs visent notamment à assurer un équilibre entre l’urbanisation et la préservation du patrimoine et des espaces naturels et agricoles, et à garantir une qualité urbaine, architecturale et paysagère. Ils visent également une diversité des fonctions urbaines, une mixité sociale dans l’habitat et enfin, les objectifs de taille que sont la réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES), la maitrise et production d’énergie, la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, la prévention des risques et nuisances, etc.
À Lanester, nous avons souhaité développer les liens entre les quartiers, tout en affirmant le centre-ville et en valorisant le potentiel environnemental et l’aménagement urbain. C’est pour cela que la politique urbaine consistera à reconstruire la ville sur la ville en préservant les espaces naturels et agricoles. Nous assumons notre situation stratégique de 2ème ville de l’agglomération, ce qui nous amène à améliorer notre image par la valorisation de nos atouts et à travailler notamment sur les aménagements liés aux déplacements. C’est dans la ligne de l’Agenda 21 que nous allons poursuivre, avec le PLU, le développement communal tout en maitrisant les espaces, en accueillant de nouveaux habitants et en préservant et valorisant le cadre de vie de la population.
Le PLU s’inscrit dans la ligné des documents supra-communaux avec lesquels il doit être compatible : le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), les SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) du Scorff et du Blavet, le SRCE (Schéma régional de cohérence écologique), le PLH et le SCOT. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 141
Après le débat que nous avons mené autour du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durables), en novembre 2017, nous allons arrêter le PLU avec son rapport de présentation, son règlement écrit et graphique, ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et ses annexes. Les grandes orientations et objectifs ont déjà été présentés et Philippe Le Strat l’a rappelé :
– Lanester, ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en cœur d’agglomération
– Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste
– Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique.
Cela se concrétisera, notamment, par la réalisation d’au moins 1 000 logements neufs sur les dix prochaines années, dans la perspective d’atteindre une population d’environ 23 500 habitants d’ici à 2029. Nous y arriverons avec un potentiel foncier théorique de 43,8 ha dans la tâche urbaine de la ville, affiné avec les 17,6 ha des sept secteurs stratégiques que sont les OAP (Orientation d’aménagement et de programmation), que Myrianne Coché nous a présenté, et dont 58.5 % du foncier est déjà sous maîtrise publique, de la commune ou de l’État.
Dans les 10 prochaines années, il n’y aura aucune consommation d’espace en-dehors de la tâche urbaine actuelle. Finalement, ce qui caractérise bien un PLU, c’est son zonage. À Lanester, nous avons donc :
– 53,5 % de surfaces urbanisées « U » (962,45 ha), ou à urbaniser « AU » (20,64 ha) – 16 % de zonage agricole « A » (313,93 ha)
– 32,6 % de zonage naturel « N » (640,89 ha), dont 202 ha d’Espaces boisés classés (EBC) et 186 ha de zones humides « Nzh »
LANESTER gardera donc son équilibre entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles et naturels. Nous pouvons parier que cet équilibre sera complété d’une place importante accordée à la nature en ville. C’est un enjeu majeur pour le cadre de vie des habitants et l’assurance d’une résilience de notre commune face aux grands bouleversements à venir. Ces grands bouleversements, provoqués par le changement climatique en cours, vont se manifester avec de plus en plus de force. Permettre le développement de projets d’agriculture urbaine, tel que nous allons le voir de l’autre côté du Scorff dans le parc de Bois-du-Château, sont des pistes intéressantes qui resteront ouverte avec ce nouveau PLU.
Bien sûr, ce PLU n’est pas l’outil magique qui effacera le risque d’un effondrement global de la civilisation tel que nous la connaissons. Ce risque, mis en évidence par les collapsologues, est de plus en plus palpable avec les dernières études scientifiques, tel que la possibilité qu’un pallié dévastateur soit franchi rapidement avec le détachement du glacier Thwaites de l’Antarctique. Ce glacier, de 3 km d’épaisseur pour une surface équivalente au quart de la France, ferait subitement monter le niveau des océans de plus de 2 m. Le PLU ne nous prépare pas à cela, ni nos plans de submersion marine d’ailleurs. Quand l’usage du pétrole sera un lointain souvenir et que les centrales nucléaires n’auront plus d’uranium pour fonctionner, alors nous devrons toujours nous nourrir. C’est pourquoi ce projet de PLU, malgré tous les enjeux qui nous dépassent et qui vont nous dépasser, laisse ouvert le champ de l’entraide et des transitions dont nous avons besoin.
Mme La Maire : Merci Alexandre. D’autres interventions ?
M. JUMEAU : En premier lieu, nous tenons à signaler la grande qualité des documents remis à l’occasion de ce Conseil Municipal. Certes, beaucoup de rigueur dans ce qui nous est présenté, mais facilité de lecture pour l’ensemble des aspects de ce dossier complexe à assimiler, qualité graphique, précisions extrêmes de certains aspects à observer, bref, tout ce CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 142
dont nous avons besoin pour travailler et réfléchir ensemble ce soir, est plus aisé grâce à cette exhaustivité d’informations.
Au-delà de ce satisfecit adressé à l’ensemble des services et des Elu.e.s qui ont contribué à la production de ces documents, nous voulons signaler la cohérence des échanges autour du PADD et de ces perspectives qui engagent la commune pour une période assez longue. La volonté affichée de conserver une mixité de l’habitat entre une certaine densification et une préservation des espaces naturels est un point très positif que nous tenons à souligner. Comme nous pouvons tout de suite dire qu’il y a une forme de cohérence avec le vœu proposé par le groupe Europe Ecologie les Verts et les orientations proposées au débat de cette réunion. Bien sûr, toute évolution liée à une réglementation plus sévère qu’auparavant, liée aussi à des contingences démographiques qu’il faut bien anticiper, va nécessairement amener pendant la période de l’enquête publique, des expressions de regrets, voire d’inquiétudes sur l’apparition, par exemple, de nouveaux logements sur des zones inhabitées jusqu’alors.
Ce fut déjà le cas lors de la réunion publique du 14 février dernier.
Il nous faudra collectivement entendre ces remarques, voir celles qui peuvent être intégrées au PLU, être attentif en particulier aux interrogations légitimes sur l’augmentation de la circulation automobile, aux incidences sur la voirie, budget d’entretien conséquent, d’où un lien avec les évolutions avec le réseau CTRL dont il faudra bien revoir certains
dysfonctionnements actuels et pour lequel ces nouveaux lieux d’habitat devront être intégrées aux modifications à venir ; l'aménagement de déplacements qu’ils soient collectifs, individuels, doux ou non, seront contraints par les politiques appliquées par l’Agglo ou le Département.
Par ailleurs, nous considérons que les OAP qui nous ont été présentées sont extrêmement intéressantes et nous ne pouvons qu’espérer que la Municipalité actuelle et celle à venir auront à cœur de garder « la main » sur les projets qui se réaliseront lors du prochain mandat. En conclusion, avec l’attention et la vigilance demandées, nous soutenons la révision proposée ce soir, car il nous semble que la volonté de donner la priorité à l’environnement – j’aurais pu développer mais je faisais confiance à un certain nombre d’entre nous pour avoir donné tout un tas d’éléments- traverse de manière très significative l’ensemble des tenants et aboutissants de la révision du PLU.
Mme La Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?
M. FLEGEAU : Le PLU arrêté ce soir est le fruit d'un travail important qui a mobilisé de nombreux acteurs. Ce document est important puisqu'il deviendra le texte de référence pour la poursuite de l'aménagement de notre ville. Nous noterons quelques points : - l'ambition énergétique pour répondre à notre niveau aux défis climatiques qui sont devant nous,
- la volonté de densification réaffirmé, en construisant la ville sur la ville et en imaginant la meilleure utilisation possibles des zones restant à urbaniser, avec la définition de 7 OAP, qui concentreront les 1000 logements dont nous avons besoin dans les 10 prochaines années, en cohérence avec le SCOT et le PLH.
- Un point d'attention : certaines OAP qui nécessiteront une attention particulière en termes d'aménagement de desserte (voirie et transport en commun), compte tenu de leur relatif enclavement. Implanter plusieurs centaines de logements dans un endroit amène des flux de circulation qu'il faut anticiper.
- Ensuite un regret, car nous aurions souhaité pour notre part que l'enquête publique ne se déroule pas sur la période de juillet qui est peu propice à la participation des citoyens. Est-il envisageable de décaler cette concertation en septembre, qui serait sans doute une période plus favorable ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 143
Pour terminer, nous exprimerons un souhait, que ces documents soient consultables sur le site internet de la ville, si la procédure légale le permet. Ceci permettrait aux Lanestériens de prendre connaissance du PLU dans des conditions optimales.
Je vous remercie.
Mme La Maire : Merci Pascal. D’autres interventions ?
M. LE GAL : Nous sommes donc au terme d’un long travail afin d’arrêter ce soir, pour la commune, un ambitieux projet, un nouveau Plan Local d’Urbanisme.
Les élus qui ont participé au Comité de Pilotage ont pu mesurer la densité d’éléments et paramètres à appréhender et à prendre en compte pour élaborer ce projet qu’il vous ait demandé d’arrêter ce soir.
Nous avons construit ce nouveau PLU en lien avec notre démarche politique et nos engagements du contrat de mandature
En effet dès la décision prise lors du Conseil Municipal du 2 juillet 2015 de le réviser, nous avons associé les Lanestériens à toutes les phases de la démarche.
Nous avons mis, à nouveau, en évidence la pertinence des outils de démocratie participative lors des nombreux moments de concertation proposés dans le cadre de cette procédure. Nous avons également bien travaillé avec les associations environnementales et les Personnes Publiques Associées et pris en compte leurs contributions.
Le lancement de cette procédure a donc permis une belle concertation lors des phases de diagnostic, d’examen du PADD et d’élaboration du projet de règlement du PLU. Les élus ont pu contribuer à tous les niveaux de sa construction.
Au sein du COPIL où tous les groupes politiques étaient représentés avec une bonne assiduité malgré la densité de travail et la répétition des réunions et rdv.
En Conseil Municipal comme ce soir ou lors du débat du PADD le 9 novembre 2017 entre autres mais aussi lors des réunions publiques et des rencontres spécifiques à thème. Cette révision de PLU est avant tout un projet politique de développement et se veut être l’expression globale d’un projet de territoire comme précisé dans les 3 orientations du PADD. - Lanester, ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en coeur d’agglomération.
- Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste.
- Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique.
L’arrêt proposé ce soir répond aux objectifs que nous nous étions fixés en amont de sa construction :
- Il confortera Lanester comme deuxième ville de l’agglomération.
- Il nous permettra d’affirmer notre identité maritime.
- Il nous permettra de poursuivre notre développement urbain tout en préservant nos espaces naturels et agricoles en favorisant la reconstruction de la ville sur elle-même. - Il nous permettra aussi de valoriser les atouts et notre patrimoine pour continuer à améliorer notre image.
- Enfin il nous permettra de conforter Lanester comme une ville des proximités, attractive et accessible à tous par un travail sur nos grands équilibres : foncier, habitat, transport, économie, commerces, équipements et services.
Ce projet est conforme avec l’ensemble des documents supra communaux auxquels nous avons aussi pu contribuer.
La charte de l’agriculture du Pays de Lorient a aussi été une référence notamment dans l’esprit et le référencement qui ont prévalu à la préservation et la sanctuarisation foncière du Plateau agro naturel du Blavet. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 144
En outre ce nouveau PLU recense finement les cours d'eau et les zones humides et doit permettre la préservation des espaces agricoles et forestiers et la protection des sites, des milieux, des paysages naturels et des talus.
Il s’adapte au mieux aux besoins des professionnels et aux contraintes réglementaires de l’agriculture.
Il anticipe aussi l’évolution démographique et la construction de logements neufs et d’équipements en lien avec l’attractivité de la commune.
C’est plus de 1000 logements qu’il faudra prévoir sans consommation d’espace dans les 10 prochaines années.
L’effort de densification et de renouvellement urbain sera encadré par 7 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle
Les OAP thématiques devraient favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques et permettre aussi de lutter contre l’étalement urbain.
Il est important de noter que les capacités d’accueil de nos équipements sont dimensionnées pour une ville de 25000 habitants.
Nous devons porter une attention particulière à l’important tissu économique principalement implanté sur de vastes zones d’activités mais aussi au centre-ville et au sein des nouvelles centralités de quartier qui ont été identifiées par le DAAC à travers le SCOT. En fait la ville et les secteurs d’activités doivent se développer sur eux-mêmes, par renouvellement urbain et densification.
Bien d’autres éléments structurants qui doivent être sources d’équilibre pour les habitants sont traités dans ce projet comme la qualité urbaine, architecturale et paysagère mais aussi la sécurité et la salubrité publique.
Les Lanestériens pourront à nouveau s’exprimer sur le projet de PLU et faire remonter leurs observations lors de l’enquête publique.
Nous approuvons ce projet construit collectivement avec engagement et constance pour l’avenir de la commune dans l’intérêt des Lanestériens.
Aussi et comme vous tous, nous tenons à remercier les services de la ville, particulièrement les agents du Pôle territorial et de Lorient Agglomération, notamment Patrice JOAN, très impliqué, mais aussi notre 1ère Adjointe, Myrianne COCHE pour avoir mené et animé les travaux du COPIL et ainsi avoir pu tenir le calendrier de la révision de notre PLU dont nous vous proposons d’arrêter le projet ce soir.
Je vous en remercie.
Mme La Maire : Merci Jean-Yves. D’autres interventions ?
Mme LE MOEL-RAFLIK : Mon intervention sera rapide.
Je voulais juste me permettre de répondre à Jean-Yves sur le fait qu’il y avait un groupe politique qui n’avait pas pu participer au comité de pilotage et nous le regrettons, c’est le nôtre, et pour des raisons de re-création de groupe. C’est un regret que nous avons, les 3 élu(es) du Parti Socialiste.
Mme La Maire : Il y a peut-être d’autres regrets liés ! Mais bon !
Mme LE MOEL-RAFLIK : Non, mais nous allons commencer par celui-là. Néanmoins nous voulons saluer le travail notamment de la 1ère Adjointe, Myrianne Coché, de sa disponibilité car lorsque nous avons eu des questions, elle a pu prendre ce temps là pour y répondre, du comité de pilotage et de la commission de développement et des jonctions qui se sont faites sur la fin. Saluer aussi la concertation importante, je ne vais pas reprendre toutes les étapes participatives expliquées par Michèle Janin, ayant associés beaucoup d’habitants et CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 145
de plusieurs générations, avec un effort particulier sur les jeunes. C’est important lorsque nous parlons d’avenir, d’aller chercher leur avis aussi. Travail de fonds qui a quand même duré 2 ans. Des étapes partagées tout au long des années et j’ai envie de dire que cela a été un gros chantier de la commission de développement aussi. Et puis que ce PLU pour nous est ambitieux sur le plan environnemental, tant sur les constructions que les rénovations et qu’il permet d’envisager l’avenir à Lanester sur le long terme. Je ne referai pas de redite non plus puisque Philippe l’a bien décrit. Le Groupe PS qui est soucieux de l’urgence
environnementale et sociale comme nous avions pu le dire lors de la présentation du rapport d’activités de l’agglomération, en présence de Norbert Métairie, car tout ceci est en lien, nous voterons bien sûr le PLU.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. IZAR : Je vais être très bref, beaucoup de choses ont déjà été dites. Rappelons simplement que les objectifs pour l’élaboration du PLU étaient normalement les suivants : - conforter Lanester, 2ème ville de l’agglomération
- affirmer son identité maritime
- poursuivre le développement urbain de la Commune tout en préservant les espaces naturels et agricoles
- valoriser les atouts et le patrimoine de notre ville et améliorer son image.
Le constat :
-la concertation qui s’est organisée autour de 3 étapes importantes de la procédure d’élaboration du projet du PLU :
. le diagnostic territorial
. le projet d’aménagement et de développement durable
. la traduction règlementaire du PADD
. et le projet de règlementation du PLU avant son arrêt
Après 30 réunions, je salue le travail réalisé par les services de l’agglomération, de la ville de Lanester ainsi que les Elu(es).
Et pour une fois, Myrianne, chapeau !
Rires dans la salle.
M. IZAR : Ces séances ont demandé à chacun…
Murmures dans la salle.
Mme COCHE : Je crois que je pourrais encore t’étonner !
M. IZAR : Ces séances ont demandé à chacun beaucoup de temps, de disponibilité et de réflexion. Je suis méchant !
Mme COCHE : Non non !
M. IZAR : Vous avez réalisé un sacré travail et l’écoute a été très importante. J’ai beaucoup apprécié, même si malheureusement ce n’était pas facile d’être présent à chaque fois. Je continue : après cet important travail de concertation, nous pouvons constater que la reconstruction des zones de submersion a bien été étudiée et respectée, que les structures agricoles ont été visitées et associées par une belle prise en compte des besoins des professionnels de ce secteur ainsi que les contraintes règlementaires. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 146
Un inventaire des cours d’eau et des zones humides a été dressé. De permettre une mise à jour, cette démarche a été menée en collaboration avec les services techniques de la ville notamment.
En conclusion, nous considérons, vu la présentation faite du bilan de la concertation en Commission de Développement Territorial, que la concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies.
Je vais juste rajouter un point qui n’a rien à voir avec ce que je viens de dire. Comme certains d’entre vous, je fais du vélo et en promenant dans le quartier de Malachappes, dimanche dernier, et la route, lorsque l’on descend pour aller au cimetière à bateaux, avant, il y a une route qui monte, il y a 2 garages et il y a 2 mobil homes qui se sont installés. Je voulais savoir si vous étiez au courant et pourquoi.
Mme La Maire : C’est le club canin, non ?
Mme COCHE : Nous irons voir sur place.
Mme La Maire : C’est un exercice concret dans le cadre de notre Plan Local d’Urbanisme. Il ne faut pas attendre que notre PLU soit définitivement voté pour s’en intéresser. Je pense que chaque groupe étant intervenu sur le dossier, même si par certains côtés, nous avons peut-être eu l’impression que les interventions avaient un côté redondant, n’empêche que ce n’est pas grave parce que d’une part la pédagogie est un art répétitif, ce qui veut dire que ce qui a été prononcé, y compris plusieurs fois, va nous rester en mémoire et va nous aider à mettre en œuvre ce Plan Local d’Urbanisme. Encore une fois nous le voterons qu’à la fin de l’année, aujourd’hui c’est une 1ère phase. A travers toutes ces orientations et tous ces objectifs, nous mesurons bien le travail qu’il nous reste à faire. Quelqu’un a dit : le plus dur est fait. Je ne sais pas, le plus dur pour le document et j’en profite pour remercier d’abord Myrianne aussi et lui dire « chapeau » aussi pour cette qualité d’élaboration et de construction collective et de ténacité sur la longueur pour produire la qualité de ce document, remercier Patrick Jouhan pour sa présence et sa coopération, ainsi que l’ensemble des équipes à la fois de Lorient Agglomération et de notre service Urbanisme.
2 ou 3 points supplémentaires, que j’ai apprécié dans les interventions ce soir, qui finalement sortaient un peu du caractère, on voit bien que c’est une ambition politique mais quelquefois on se disait : l’humain, où est-il ? Il y a eu des mots qui ont été dits plusieurs fois comme le mot lien, solidarité, ouverture, équilibre, entraide. Il y a la parole des jeunes aussi. Toutes ces entrées montrent que derrière cette vision d’urbanisme, c’est avant tout une vision d’un territoire pour les Lanestériennes et Lanestériens et pour que l’on soit une source, j’ai apprécié que Lanester garde son équilibre et peut être aussi source d’équilibre. C’est-à-dire une source d’équilibre pour les gens, pour nous tous ici qui vivont au présent et surtout pour les gens qui vivront dans le futur chez nous.
Merci encore pour cette qualité de travaux. Question précise, réponse précise : bien sûr site Internet, oui.
Mme COCHE : Juste pour l’enquête publique, le courrier au Tribunal Administratif est prêt, il partira demain pour demander la nomination d’un commissaire-enquêteur. Nous y insistons pour que cela soit plutôt en juin, de toute façon nous avons 3 mois de PPA, mars, avril, mai. Il y a actuellement sur le pays de nombreux PLU qui sont en cours de révision ce qui veut dire qu’il y a de nombreux commissaires-enquêteurs qui sont sollicités. Mais nous ferons tout pour éviter le mois de Juillet. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 147
Mme La Maire : Au pire si nous respectons le calendrier tel qu’il est là, il y aura 2 semaines scolaires et 2 semaines de vacances. Mais nous essayons de faire que cela soit 4 semaines scolaires. Si vous en êtes d’accord, nous allons passer au vote, mais il me semble que Myrianne nous avait parlé de corrections à apporter avant le vote ?
Mme COCHE : En tous les cas, je vous remercie aussi pour vos interventions, vos encouragements, mais comme certains l’ont si justement souligné, c’était un travail d’équipe et ce COPIL a bien travaillé pendant 3 ans, avec assiduité. Effectivement, de temps en temps, il manquait des personnes car nous avons tous des raisons à un moment donné d’être absents, mais globalement nous étions quand même nombreux lors des comités.
Nous avons simplement 2 modifications à apporter sur les documents qui vous ont été transmis et qui seront mis à jour avant diffusion. Notre Directrice des Services Techniques a noté une incohérence entre les généralités et le règlement des zones A (agricoles) et N (naturels) dans les articles A 4 et N 4.
En effet, à un endroit, nous précisons que « dans les généralités fixes pour les zones naturelles et agricoles des extensions mesurées des habitations existantes dans la limite de 50 % de l’emprise » et quelques pages plus loin, il est parlé de 30 %, donc incohérence. La doctrine des services de l’Etat est de retenir 50 %, c’est ce qu’ils nous avaient dit lors d’une rencontre au mois de décembre. Donc nous vous proposons de modifier le chiffre de 30 % qui apparait aux pages 56 et 63 du règlement écrit, par 50 %. Voilà pour la 1ère modification.
Mme La Maire répète la modification apportée et la met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Mme COCHE : Et la 2ème modification à apporter est une erreur de zonage sur le site dénommé les Hunes du Scorff. La propriété, parcelle bien précise à l’entrée de Lanester qui est en cours d’urbanisation –les bâtiments sont détruits, la construction va commencer- et nous avions dans une précédente modification du PLU zoné en Ud cette parcelle pour construire les bâtiments du projet retenu. Il se trouve que cette parcelle a été « noyée » dans le reste du quartier et elle ne correspond pas au bon zonage du permis. C’est un peu idiot car le permis a été accordé, ce serait mieux d’être conforme, même si de toute façon, c’est le PLU actuel qui s’applique. Mais nous préférons régulariser, nous allons créer un zonage particulier. Nous sommes dans une zone qui est zonée UAar puisque nous sommes proches du rivage et nous allons créer la zone UAars, spécifiquement dédiée à cette parcelle. Cela ne change rien à l’avenir de notre territoire mais cela fait modifier des documents en cascade et Patrice JOHAN adore cela !
Rires dans la salle.
Mme COCHE : Il faut que nous le votions Mme La Maire.
Mme La Maire : Bien, il faut que nous votions pour que cette parcelle porte bien ce doux nom de zonage en UAars au lieu de UAaa. Il nous le faut voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité ainsi que les modifications apportées au règlement écrit. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 148
IV - RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LANESTER : ARRÊT DU PROJET DE NOUVEAU PLU
Rapport de Mme COCHE
Le projet de Plan local d’Urbanisme comprend notamment les documents suivants :
− le rapport de présentation comportant :
des éléments de compréhension, l’état des lieux et les enjeux du territoire ; l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale ;
des explications et justifications des choix du projet de Plan Local d’Urbanisme ; des éléments de compatibilité avec les documents supracommunaux.
− le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), débattu en Conseil municipal le 9 novembre 2017, qui exprime une vision stratégique du développement territorial et dont les orientations générales se déclinent en 3 orientations :
~ Orientation 1 : Lanester, ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en cœur d’agglomération ;
~ Orientation 2 : Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste ;
~ Orientation 3 : Lanester, une ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique.
− le règlement écrit et le règlement graphique (ce dernier disposant de 3 documents graphiques complémentaires) ;
− les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP, sectorielles et thématiques) ; − les annexes au PLU.
Les grands enjeux et les évolutions spatiales et réglementaires de ce document d’urbanisme sont rappelés dans la note de synthèse ci-annexée ; le dossier de PLU dans son intégralité est également annexé.
L’ensemble des documents a été remis à chaque conseiller sous format numérique préalablement à la séance du 28 février, et était consultable dès le 19 février sous format papier en mairie, ainsi que téléchargeable en ligne.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2009 approuvant le Plan local d’Urbanisme, modifié le 1er octobre 2010, le 1er juin 2011, le 15 décembre 2011, le 24 mai 2012, le 27 septembre 2012, le 7 février 2013, le 31 mars 2016, ayant été révisé le 28 mars 2013 (procédure simplifiée) et ayant été mis à jour à plusieurs reprises ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 2 juillet 2015 prescrivant la mise en œuvre de la procédure de révision générale du Plan local d’Urbanisme (PLU), indiquant les objectifs poursuivis et décidant notamment des modalités de concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sur les objectifs poursuivis, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 149
Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 9 novembre 2017 portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 8 novembre 2018 décidant d’intégrer le contenu modernisé des PLU, à savoir l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 février 2019 dressant le bilan de la concertation lors de la procédure d’élaboration du PLU ;
Vu le projet de Plan local d’Urbanisme et notamment, le rapport de présentation, le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique et les annexes ainsi que la note de synthèse ci-annexée ;
Vu l’avis de la commission développement territorial en séance du 20 février 2019,
Considérant que le projet de Plan local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées ;
Considérant que le projet de PLU fera l’objet d’une enquête publique à l’issue de la consultation des personnes publiques et autres organismes associés conformément aux articles L.153-16 à 19 du code de l’urbanisme.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : ARRETE le projet de Plan local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé avec son contenu à la présente délibération ;
ARTICLE 2 : PRECISE que le projet de Plan local d’Urbanisme sera communiqué pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, à savoir : - au Préfet du Département en tant que Personne publique associée ;
- au Président du Conseil départemental ;
- au Président du Conseil régional ;
- au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- au Président de la Chambre des Métiers ;
- au Président de la Chambre d’Agriculture en tant que Personne publique associée et au titre des articles L.112-3 du Code rural et R153-6 du Code de l’urbanisme ; - au Président du Comité régional de Conchyliculture de Bretagne sud ;
- au Président du Syndicat mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient ;
- au Président de Lorient Agglomération en tant qu’autorité compétente en matière de transports urbains et en charge du Programme Local de l’Habitat et en tant
qu’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre au titre de sa nécessaire collaboration à l’élaboration du PLU.
Le projet sera aussi transmis pour avis aux personnes suivantes : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 150
- le Centre national de la Propriété forestière au titre des articles L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime et R.153-6 du Code de l’urbanisme ;
- la Commission départementale de la Préservation des Espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) (instituée dans le département du Morbihan par arrêté préfectoral du 14 août 2015) ;
- l'Institut national de l'Origine et de la qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée au titre des articles L.112-3 du Code rural et R153-6 du Code de l’urbanisme ; - la Mission régionale d’Autorité environnementale Bretagne ;
- les communes limitrophes en ayant fait la demande, comme le prévoit l’article L.153-17 du Code de l’urbanisme ;
- certains syndicats mixtes tels que le SAGE Blavet, le SAGE Scorff et Morbihan Energies ; - les associations environnementales associées (Bretagne vivante, Eaux et Rivières de Bretagne).
ARTICLE 3 : DIT que, conformément à l’article L.103-4 du Code de l’urbanisme, le dossier de PLU tel qu’arrêté par le Conseil municipal est tenu à la disposition du public et dit que, conformément à l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune mentionné à l’article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à l’unanimité.
V - VŒU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS POUR SOUTIEN « APPEL DES COQUELICOTS »
M. PERRON : Ce vœu que je vous présente ce soir rejoint l’appel du mouvement national « Nous voulons des Coquelicots ». Ce vœu s’adresse au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale. Il est donc dans la prolongation de tout ce qui a été fait et tout ce qui est ambitionné à LANESTER en matière de transition écologique pour les années à venir, à travers un PLU arrêté ce soir, marqué par un souci majeur d’économie de terre et de nature sur notre territoire, pour préserver les bases de notre avenir.
A noter que des collectivités proches ont rejoint cet appel, telles que Brest et Ploemeur. A noter aussi que le Président de ce Mouvement sera à Lorient pour animer une conférence sur le thème de la crise écologique demain, à la salle du Cercle St-Louis à Lorient. Le texte est le suivant :
Attendu que :
• Au sortir de la seconde guerre mondiale, la généralisation de la production et de l’usage des pesticides a pu sembler régler des problèmes qui restaient sans solution auparavant. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 151
• Les pesticides ne sont plus une réponse appropriée au modèle de développement de nos sociétés qui doit être durable.
• Des centaines d’Etudes parues dans les plus grandes revues scientifiques démontrent que les pesticides sont un grand danger pour la santé humaine et que le nombre de maladies chroniques a explosé́ ces dernières années.
• L’intensification des pratiques agricoles de ces vingt-cinq dernières années et la généralisation des pesticides sont à l’origine du déclin massif de la biodiversité́ (disparition à une vitesse vertigineuse des abeilles, oiseaux, insectes…)
• Les professionnels, pris au piège et dupés par les fabricants, sont les premières victimes des pesticides (agriculteurs, ouvriers agricoles, épandeurs, employés de l’industrie agro- alimentaire, techniciens testant les pesticides, ouvriers de l’industrie de production et de stockage…)
• Sans fonds dédié́, ce sont les agriculteurs qui supportent le financement de la prise en charge des victimes, via la mutuelle sociale agricole, et non les fabricants eux- mêmes.
• Les fabricants, mus par la recherche effrénée du profit, cherchent par tout moyen à contourner les mécanismes de régulation de l’usage des pesticides en proposant de nouvelles molécules sur le marché́.
La commune de Lanester, consciente des risques liés à l’usage de pesticides, a décidé́ d’agir. Depuis plusieurs années, elle ne recourt à aucun pesticide dans l’entretien des parcs de la Ville ; elle s’engage dans une démarche « zéro phyto » dans l’entretien des espaces verts, de l’espace public, des cimetières et des terrains de sport.
Réuni en séance le 28 février 2019, le conseil municipal de Lanester :
• rejoint l’Appel des coquelicots, qui demande l’interdiction de tous les pesticides de synthèse.
• soutient les victimes de maladies professionnelles et demande des mesures visant la réparation intégrale de leur préjudice.
• demande au gouvernement et à l’Assemblée nationale d’accélérer les mesures
d’accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modèle de production agricole. Cela, afin de permettre à la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.
Rejoignez l’appel : https://nousvoulonsdescoquelicots.org/
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Merci. Y a –t-i des interventions sur cette proposition de voeu ?
M. GARAUD : Dans quel monde vivons-nous ? Dans quel monde voulons-nous vivre ? Dans les années 1970, le modèle agricole a pris un virage à 180°, on est passé d'une agriculture individuelle de petites surfaces, à une agriculture intensive et productiviste. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 152
Pour arriver à ce résultat, il a fallu passer par le remembrement avec l’arasement des talus qui délimitaient les parcelles et l’abattage des arbres qui servaient de coupes vent, mais aussi de bois de chauffage, c'était également le refuge pour les oiseaux.
Que dire des ruisseaux totalement défigurés ? En gros ce fût une catastrophe écologique sans précédent.
Que nous reste-t-il aujourd'hui ? Des grandes parcelles de terre à perte de vue, des sols desséchés par les vents, le soleil et la lune. Quand il pleut, les ravinements se font jour puisqu’il n'y a plus de talus pour retenir la terre et filtrer l'eau avant qu'elle n'aille au ruisseau. Pour faire pousser les plantes, les légumes et les céréales, on utilise des engrais en grande quantité. Les mauvaises herbes poussent donc et on finit par utiliser les herbicides, pesticides et glyphosate. Donc double peine pour la terre.
Les représentants des syndicats agricoles souhaitent que l’on arrête de faire de l'agri baching suite à la multiplication des interventions et prises de position sur cette situation alarmante. Il est bien évident que nous ne souhaitons pas stigmatiser les agriculteurs que nous respectons. Et en particulier, ceux qui ont déjà fait des efforts.
Mais aujourd'hui nous devons nous battre pour faire prendre conscience à tous ceux qui utilisent encore des pesticides, et pas seulement les agriculteurs, que ces produits sont néfastes pour les cultures et donc mauvais pour notre santé. Ils sont aussi néfastes pour la faune, la flore, les oiseaux et les abeilles. C’est tout simplement leur milieu naturel et leur garde manger qui sont en danger.
La vie de la nature et son entretien sont l'affaire de chaque citoyen. Chacun d'entre nous doit prendre conscience qu'on est allé trop loin, par facilité et/ou par intérêts financiers. Aujourd’hui, nous devons retrouver des bases saines sans tous ces produits chimiques qui détruisent nos terres et tout ce qui y vit ou en vit comme l’homme. Il suffit d'observer les analyses de sang effectuées sur un certains nombre de personnes pour s'apercevoir que tout le monde est imprégné de glyphosate et à des doses parfois très importantes.
Sur la commune, nous oeuvrons progressivement depuis dix ans pour ne plus utiliser des produits phytosanitaires. Depuis 2015, c’est l’ensemble de notre territoire qui est concerné pour les espaces publiques mais également sur les parcelles des jardins partagés et même à la ferme de St Niau.
Aussi nous encourageons chacun à agir à son niveau dans son espace.
Nous espérons que la pression collective et l’opinion publique pèseront sur les décisions du gouvernement qui visiblement n'est pas dans une logique sanitaire immédiate en prolongeant l'utilisation du glyphosate.
Le groupe Lanester Nouvelle Citoyenneté votera ce vœu.
A titre personnel, j’aimerais vous faire partager mon vécu concernant les pesticides. J'ai l'exemple de mon beau père qui venait manger le midi, les mains complètement jaunies par les pesticides qu'il utilisait pour mettre dans son pulvérisateur, et ça ne partait qu'au bout de trois semaines.
J'ai l'exemple d'un cousin par alliance qui lorsqu'il a repris la ferme de son père, a commencé par vider 75 % de ce qu'il appelle "la boite à pharmacie" et il s'est fait montrer du doigt par les autre agriculteurs des environs car c'était le vilain petit canard qui ne suivait plus les consignes des coopératives et des syndicats.
Les deux personnes que je viens d'évoquer ont, par coïncidence, par fatalité ou par relation de cause à effet développé la maladie d’Alzheimer. Combien sont ou ont été dans leur cas ? Mon beau père a eu Alzheimer à 60 ans, il est décédé à 71 ans.
Et que dire de ce représentant de produits phytosanitaires qui passait dans les fermes, et pour prouver que le glyphosate n'était pas dangereux, en mettait quelques gouttes dans un verre d'eau et le buvait. Vous comprendrez que cette personne n'est plus de ce monde également. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 153
J’espère que ces quelques lignes vous auront fait prendre conscience de la dangerosité de ces produits et qu’il est urgent d’agir.
Mme La Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?
Mme HANSS : Nous voulons des coquelicots est un appel à l'interdiction de tous les pesticides de synthèse.
Pour cet appel, le choix du coquelicot ne s'est pas fait par hasard. En effet, pour les céréaliers, le coquelicot est une mauvaise herbe dans leurs cultures. Les coquelicots puisant l’eau et les nutriments du sol et faisant ombrage aux plants cultivés. La plupart des agriculteurs ont donc recours à des herbicides pour les détruire à la racine.
L'OMS estime à 250 000 le nombre de morts par an dans le monde liés à l'emploi des herbicides, des fongicides et des insecticides.
Certains pesticides sont soupçonnés de jouer un rôle dans le diabète, l'obésité, l'infertilité et dans de nombreux cancers (du sein, de la prostate, de la tyroïde, de l'estomac et la leucémie). Fait historique, la société Bayer Monsanto a été condamnée par la justice californienne, à verser 289 millions de dollars à un jardinier américain Dewayne Johnson (en phase terminale d’un cancer du système lymphatique). Nous pouvons ajouter à cette liste des troubles de l'attention et l'hyperactivité, des troubles psychomoteurs dont nos enfants sont les premières victimes. La maladie de Parkinson est maintenant reconnue maladie professionnelle en lien avec l'utilisation des pesticides.
Outre un bilan dramatique pour notre santé, ils sont responsables d'émissions de gaz à effet de serre, ils polluent nos sols, notre eau et notre air.
Ils sont également une menace pour notre biodiversité : Ainsi, les abeilles, sans qui de nombreuses espèces végétales ne seraient pas fécondées, présentent une santé fragile et leurs populations diminuent depuis une vingtaine d’années alors qu’elles constituent un élément essentiel dans la chaîne interactive des écosystèmes. Une étude parue dans « Biological Conservation » montre qu'environ 41 % d'insectes sont en déclin. Sans ces insectes, c'est 75 % des récoltes alimentaires du monde qui sont en danger.
Ces produits agissent silencieusement durant des années pour révéler leurs méfaits à long terme...Quand un pesticide est interdit, d'autres prennent sa place. Un poison mondial contrôlé par uniquement quelques multinationales (Bayer Monsanto, Syngenta, Dupont, BASF et Dow Chemical).
C'est pourquoi il est vital d'agir et de réagir.
Contrairement au président Macron qui renonce à sa promesse d’interdire le glyphosate en 2021, la ville de Lanester est déjà au travail en stoppant l'utilisation des pesticides dans l'entretien de la commune et en s'engageant dans une démarche sans phyto. C'est avec conviction que notre Groupe Socialiste rejoint l'appel des coquelicots et demande au gouvernement d’accélérer les mesures d’accompagnement et d'aides aux agriculteurs afin qu'ils puissent s'adapter et concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes.
Mme La Maire : Merci Sophie. D’autres interventions ?
M. FLEGEAU : La lutte contre les pesticides est une nécessité, tous les acteurs en conviennent, mais cela doit tenir compte de la mutation qu'on doit accompagner chez les agriculteurs. L'engagement de sortir du glyphosate sous 3 ans est un objectif qu'il faudra tenir. Par ailleurs l'interdiction en 2018 de 5 substances insecticides néonicotinoïdes, ayant des effets particulièrement nocifs sur l’environnement (notamment sur les pollinisateurs), est une réalité en France. Cette interdiction a placé notre pays comme précurseur sur la protection des CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 154
pollinisateurs. Sous l’impulsion de la France, l’Union européenne a récemment adopté des restrictions d’usage pour 3 de ces substances, interdisant leur utilisation dans la plupart des situations.
Par ailleurs, autre mesure, l'interdiction de la vente des pesticides de synthèse au jardinier amateur est une réalité depuis le 01/01/19. On peut donc dire que sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres le gouvernement est au travail, de façon pragmatique et volontariste. Pour ce qui concerne notre commune, on sait que la ville de Lanester est particulièrement engagée sur ce sujet depuis plusieurs années, au travers de l'engagement des services techniques et du service espaces verts. Nous n'avons pas attendu cet appel pour agir et c’est heureux.
Le voeu qui nous est présenté concerne un appel citoyen. Il pourrait apparaitre comme une tentative de récupération de cet appel ce que, pour notre part nous ne cautionnerons pas. Chacun d'entre nous peut signer cet appel, et peut être certains d'entre vous l'ont fait. Ce positionnement individuel est tout à fait respectable et regarde chacun.
Pour notre part sur le voeu proposé, notre Groupe s’abstiendra.
Je profite de cette intervention pour vous rappeler le déroulement de la 14ème semaine pour les alternatives aux pesticides du 20 au 30 mars co-organisée par Lorient Agglomération et plusieurs autres communautés d’agglomération. Plusieurs animations, films, ateliers et conférences vous seront proposés. Je ne peux que vous y inviter à y participer. Je vous en remercie.
Mme La Maire : D’autres interventions ?
M. THOUMELIN : Notre Groupe votera le vœu lu par Maurice PERON. Et à cette occasion je vous informe d’une conférence qui se tiendra à Lanester, dans le cadre de la Semaine sans pesticide, intitulée Vivre sans pesticide, avec la participation de Joël LABBE, à la salle Tam Tam, le 29 Mars à 18 h.
Mme La Maire : D’autres interventions ?
Mme GALAND : Si je peux me permettre d’ajouter quelques mots par un constat que nous faisons à l’hôpital puisque j’y travaille, au-delà des 70 ans, nous ne voyons plus les personnes de la MSA venir en consultation parce qu’ils ne sont plus là.
Mme La Maire : Merci pour cet échange, merci surtout pour l’engagement que nous prenons avec conviction. Ce mot a été partagé à plusieurs reprises et cet engagement pris au sein du conseil se traduit aussi par des actes et entre autre par celui de participer à la Semaine de lutte contre les pesticides. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
4 abstentions (MM. FLEGEAU. MAHE. NEVE. Mme DE BRASSIER)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 4 abstentions.
Informations avant de lever la séance :
- décès de M. Martial MARTIN, ancien adjoint au maire au service Loisirs Enfance Jeunesse et à la Culture. Pensées pour sa femme, ses enfants et toute la famille – ses obsèques se tiendront le samedi 2 mars à 10 h à Kerlétu. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 155
- Le 8 mars 2019, de nombreuses initiatives se tiendront à cette occasion notamment sur la ville ainsi qu’au-delà du territoire – une séance autour du film « les invisibles » le vendredi soir au cinéville, au tarif de 5 € - A l’issue de la projection du film, aura lieu un débat sur le sujet, avec des responsables du Secours Populaire et des responsables du Droit au Logement – un rassemblement le samedi après-midi est prévu aussi – Sur Lanester, organisation d’une dictée à l’espace Jeunes, etc…
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 h 45. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 FEVRIER 2019 156
THIERY Thérèse, Maire COCHE Myrianne L’HENORET Alain, absent excusé
LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle
ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille
LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise
LE GUENNEC Patrick NEVE Jean-Jacques GALAND Claudie, secrétaire de séance
MAHE Eric GARAUD Philippe CILANE Wahmetrua
FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise LE BLE Bernard
LOPEZ-LE GOFF Florence HEMON Morgane HANSS Sophie
BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaïg IZAR Joël
GAUDIN Marie-Claude MUNOZ François-Xavier LE BOEDEC Nadine
SCHEUER Alexandre GUENNEC Mareta, absente excusée THOUMELIN Jean-Pierre
JUMEAU Philippe PERON Maurice