Compte-Rendu - CM CR 2019 07

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Compte-Rendu - CM CR 2019 07 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2019 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2019

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 2

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.

Etaient présents : Présents : Mme COCHE. MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. DE BRASSIER. ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN. MAHE

Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. MM. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mmes DUMONT. M. LE BLE. Mmes HEMON. HANSS. M. BERNARD. Mmes LE MOEL- RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. MM. SCHEUER. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON

Absents excusés : Mme GALAND donne pouvoir à Mme LE MOEL-RAFLIK M. LE BLE d° à M. LE GAL provisoirement

Mme LOPEZ-LE GOFF d° à Mme COCHE provisoirement

Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ

Mme La Maire : Mesdames, Messieurs, bonsoir à toutes et tous. Nous sommes sur un conseil de rentrée pour lequel bien entendu nous serons appelés à débattre des sujets qui peuvent apparaître souvent comme de « petits » sujets. Généralement le conseil de septembre n’est pas un conseil stratégique mais plutôt technique mais n’empêche que l’ensemble de ces « petites décisions » font la qualité de la vie aussi de nos concitoyens et méritent évidemment notre attention.

Pour commencer ce Conseil Municipal, je voudrais partager avec vous quelques informations, quelques actualités dont celle toute récente de ce matin par le drame survenu à la Préfecture de Paris où un fonctionnaire de police a tué 4 collègues. Rien que d’énoncer cette phrase, nous en mesurons la gravité et qu’évidemment nous mesurons aussi la tâche difficile des forces de l’ordre aujourd’hui et notre soutien va à ces équipes.

Vous dire aussi que commencer ce conseil municipal, c’est aussi rappeler le décès de Jacques Chirac, Président de la République Française décédé il y a tout juste une semaine. Aujourd’hui, comme à chaque Conseil Municipal, c’est sous son regard, celui de ses prédécesseurs et de ses successeurs, que nous délibérons. Je voudrais rappeler que nous avons avec les élus et agents présents, respecter une minute de silence organisée en son hommage lundi dernier dans le hall de l’Hôtel de ville à la minute de silence organisée dans le cadre de la journée de deuil national instaurée par le Président de la République.

Parler de l’actualité, c’est aussi, et j’allais dire hélas penser à notre soutien aux habitants, aux pompiers et policiers de l’agglomération de Rouen suite à l’incendie de l’usine Lubrizol. Comme moi vous avez mesuré le côté terrible des images et nous mesurons pleinement les craintes et les interrogations des habitants. Forcément cet évènement suscite un écho fort à Lanester où nous avons l’Usine Guerbet classée Seveso Seuil Haut sur notre territoire. Sachant que comme le rappelait la presse hier, deux autres installations industrielles Seveso Seuil haut sont également présentes à Lorient et Quéven.

Vous redire ici que nous suivons avec une très grande attention à la fois l’activité de Guerbet. Nous en avons d’ailleurs parlé au conseil municipal du mois de mai dernier avec le vote de la nouvelle convention de financement des pièces de confinements dans le cadre du PPRT. Je pense que chacun se rappelle de l’ensemble du protocole du PPRT, du Plan de Sauvegarde Communal et du Plan Particulier d’Intervention, pour minimiser les risques liés à incident industriel. C’est une situation qui évidemment nous demande une grande vigilance tout en disant que le risque zéro n’existe pas sachant que l’entreprise Guerbet mesure pleinement les risques liés à son activité et met tout en place pour s’en rapprocher le plus possible.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 3

Vous vous rappelez aussi que tous les deux ans, sous la direction de l’Etat, qui est la puissance publique compétente sur ce sujet, un exercice de sécurité est réalisé avec l’ensemble des acteurs appelés à être mobilisés (Guerbet, Pompiers, police, service de soin, agents de la ville…). Ces exercices permettent de coordonnées l’action de ces différents acteurs en cas d’incident et de s’assurer que les différents moyens d’informations de la population fonctionnent.

Mrs LE STRAT et CILANE entrent en séance.

Mme La Maire continue : Vous dire aussi que dans l’actualité du moment, que la semaine prochaine, nous avons une réunion de travail avec le sous-préfet et qu’évidemment cette question de l’entreprise Guerbet sera à l’ordre du jour, parmi d’autres dossiers lanestériens. Je voudrais aussi évoquer, et je m’excuse d’être un peu longue, mais cela le nécessite, je voudrais aussi évoquer avec vous, la question du financement des écoles maternelles privées. Vous vous rappelez sûrement que nous l’avons évoqué au conseil municipal de juin, que lors de cette séance, nous avions voté l’attribution d’une subvention aux écoles maternelles privées identique à celle de l’année scolaire 2018-2019 soit 474,30 €/élève. Nous avions rappelé à cette occasion que l’engagement de la commune était d’arriver d’ici la fin du mandat à une subvention équivalente à celle des écoles élémentaires, soit 481,70 €. Mais au mois de juin, nous avions précisé que nous n’augmentions pas pour l’instant dans la mesure où nous étions en attente d’éléments d’information sur l’application de la loi « pour une école de la confiance » qui amène l’obligation de la scolarisation des enfants dès 3 ans et à la mise en œuvre du fond de compensation annoncé par l’Etat.

Vous mesurez donc bien que nous avons travaillé pour obtenir des renseignements précis. J’ai écrit une 1ère fois aux députés qui ont relayé notre interrogation au Ministère de l’Education Nationale. Je vais essayer de vous expliquer où nous en sommes.

Je vois Philippe JESTIN qui sourit parce que c’est comme c’est un problème financier, l’adjoint aux finances suit cela de très près, et c’est un peu technique, donc je vais lire mot à mot mes notes :

Je résume : le Ministère a répondu que le fond de compensation ne serait attribué qu’aux communes ne versant pas de subventions aux écoles maternelles. Les communes ayant fait le choix antérieur de leur verser une subvention dans le cadre d’un contrat d’association sont considérées comme s’étant elles-mêmes attribuées cette compétence. Dans ce cas-là, il n’y aurait pas de transfert de compétence de la part de l’Etat qui justifierait une compensation financière. Or, cette réponse ne correspond pas à la situation de la ville de Lanester qui verse une subvention aux écoles maternelles privées dans le cadre contrat simple et non pas dans le cadre d’un contrat d’association.

Au mois d’août j’ai donc écrit au Préfet pour avoir d’avantage de précision sur la situation lanesterienne, sachant qu’entre temps, nous avons changé de Préfet. Nous avons reçu sa réponse la semaine dernière. Et je résume : le Préfet nous indique que « la loi pour une école de la confiance n’a pas modifié les modalités de financement public pour les écoles maternelles privées sous contrat simple en ce qu’elles restent soumises à un effort de financement facultatif ». Par ailleurs, le Préfet indique dans son courrier que le mécanisme de compensation « est applicable aux communes qui enregistreraient, durant l’année scolaire 2019-2020 et du fait de cette seule extension de compétence, une augmentation de leur dépenses obligatoires par rapport à celles qu’elles ont engagées durant l’année 2018-2019 pour les écoles publiques et privées sous contrat d’association ». Cette précision va donc à l’inverse de la réponse du ministère de l’Education Nationale un mois auparavant. Par ailleurs, des échanges téléphoniques avec les services de l’Etat sur ce sujet suite à ces courriers laissent entendre qu’il y n’y a aucune garantie au-delà de l’année scolaire 2019-2020CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 4

de la pérennité du fond de compensation pour les communes. De même, nous ne savons pas aujourd’hui, si jamais le fond de compensation, était maintenu, si la commune de lanester serait éligible dans le cas où elle ferait le choix de passer un contrat d’association avec les écoles maternelles ou si même le contrat d’association devenait obligatoire comme pour les écoles élémentaires.

Après cela, je ne sais pas si vous suivez mais c’est un feuilleton.

Personnellement j’ai envie d’ajouter 2 brefs commentaires que m’inspirent ces réponses. Le premier, c’est que pour l’instant tout ceci semble assez bancal car nous avons vraiment l’impression que nous ne savons pas sur quel pied danser. Je ne sais pas si c’est mal préparé ou mal anticipé par le gouvernement mais c’est un peu inquiétant et regrettable pour nous car nous ne savons pas trop où aller.

Aujourd’hui sur cette question, nous n’allons pas débattre sur ce sujet ce soir, nous aurons d’autres occasions. Personnellement je veux avoir des réponses précises pour pouvoir proposer une décision précise en toute connaissance de cause et en tous les cas si nous augmentions, le coût serait d’environ de l’ordre de 200 000 € supplémentaires pour la commune. Ce n’est pas rien.

Dans tous les cas, ce que je peux m’engager, si d’ici le Conseil de décembre nous n’avons pas d’informations complémentaires qui pourraient être précisées concernant des nouveaux décrets d’application de la loi, je proposerai au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur la subvention à accorder aux écoles maternelles privées pour aligner la subvention sur celles des écoles élémentaires conformément à l’engagement pris par la majorité.

C’est quand même préoccupant parce que dans tout cela, comme déjà on n’y comprend pas grand-chose, ce serait mieux que l’on comprenne un peu et le deuxième point, cela donne le sentiment qu’il y a plusieurs poids, plusieurs mesures, c’est-à-dire en fonction des territoires, la loi ne va pas s’appliquer de la même manière, en tous les cas à l’instant où nous en parlons. J’espère que nous en serons plus par la suite.

Partager avec vous quelques bonnes nouvelles, il y a quelques sujets plus heureux qui nous animent notamment par une rentrée scolaire qui s’est bien déroulée, de la nouvelle saison de Quai 9 qui s’ouvre ce week-end et qui s’annonce déjà comme un nouveau succès, avec plus de 900 abonnés. Je vous dirais qu’à la même époque, sur la 1ère année, il n’y en avait que 600. C’est pour vous faire part de la dynamique de notre équipement. Que les travaux de la nouvelle maison des associations vont démarrer, que nous avons eu l’avis favorable de la commission d’enquête sur notre future PLU, ce que vous avez dû voir dans la presse après un travail titanesque fourni par Myrianne COCHE, avec les services et avec l’équipe qui a contribué à l’élaboration du PLU.

M. BERNARD entre en séance.

Mme La Maire continue : Et d’ailleurs nous avions tous souligné la qualité dans cette enceinte et que nous aurons l’occasion d’approuver lors du Conseil du mois de novembre dont la date a été décalée au 21 novembre au lieu du 7 novembre.

Et sans oublier l’Association des Commerçants qui visiblement prend une bonne dynamique. Tout ceci ce sont des bonnes nouvelles qu’il est agréable de partager ensemble. Voilà ce que je voulais dire en introduction, excusez-moi d’avoir été un peu longue.

M. JUMEAU : Oui, pas de réactions par rapport aux informations que vous venez de vous donner sur les subventions aux écoles maternelles privées. Toute l’assemblée ici sait ici ce que je pense depuis très longtemps sur ce dossier. Mais dans les informations que vous avez communiquées en début de séance, je souhaiterais et j’espère que cette pensée sera partagée, d’avoir une pensée pour Christine Renault, la directrice de l’école maternelle de Pantin, quiCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 5

s’est suicidée sur son lieu de travail. Alors je sais que cette information n’a pas été beaucoup relayée au niveau national car il est vrai que le week-end dernier, c’est Jacques CHIRAC qui est décédé et qu’il fallait bien parler de la grand oeuvre politique de cet homme, qui est plus que contestable, qu’il fallait bien laisser de la place au discours de Zemmour, des propos nauséabonds qui passent sur une chaîne publique, suivie de la condescendance de France-Inter quand elle invite Jean-Marie Le Pen, quand cette même radio dénonce les propos tenus par Thomas Piketty. Alors évidemment le décès de Christine Renault, c’était pour ce gouvernement, une ministre d’éducation nationale, sans doute anecdoctique, puisque pour information, il faut que vous sachiez qu’aucun des responsables du rectorat et des différents départements de l’académie de Créteil n’ont daigné communiquer auprès des collègues des établissements scolaires de cet académie, ne serait-ce que pour les soutenir moralement. Jean- Michel Blanquer a quand même transmis un message sur Youtube cet après-midi car comme il y avait un grand mouvement de protestation en Seine St-Denis et un peu partout, il y avait conseil municipal et je vous avoue que j’aurais bien aimé être à 17 h 30 devant les inspections départementales de Lorient auprès des gens qui sont encore mes collègues et qui pour beaucoup d’entre eux sont des copains et des copines avec qui je partage la peine et la colère vis-à-vis de ce ministre qui n’a rien trouvé de mieux que de transmettre un tweet dans lequel il parle d’une directrice d’école maternelle puisqu’il n’est même pas « fichu » de donner le nom et le prénom de cette collègue. Quand on lit ce communiqué, quand on entend Zemmour, quand on entend le Pen, la France est en train de brunir et pendant ce temps, nous, nous regardons ailleurs !

Mme La Maire : Merci Philippe. Vous dire que Bernard Le Blé représentait la municipalité ce soir à cette manifestation.

M. JUMEAU : Très bien.

Mme La Maire : S’il n’y a pas d’autres interventions, nous poursuivons la séance.

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Morgane HEMON est désignée pour assurer cette fonction.

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Désignation d’un Secrétaire de séance

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance

3) Procès-verbal de la séance du 27 Juin 2019

RESSOURCES – ADMINISTRATION GENERALE

4) Présentation du rapport d’activités 2018 de Lorient Agglomération

5) Modification des statuts de Lorient Agglomération au 1er Janvier 2020

6) Renouvellement du contrat de chargé de mission numérique

7) Information au Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – ouverture d’une ligne de trésorerie pour le budget de la ville

8) Avis du Conseil Municipal sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour le budget du CCASCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 6

9) Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du programme de solidarité territoriale pour la construction d’un atelier logistique au Centre Technique Municipal 10) Groupe LB Habitat – demande de garantie d’emprunt complémentaire

11) Subvention exceptionnelle à l’Association Mémoire Vivante de la Construction Navale DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

12) Signature d’une convention intercommunale des politiques d’attribution et de demande de logement social sur son territoire avec Lorient Agglomération

13) Acquisition d’un délaissé de voirie au 7D impasse Sembat

14) Renouvellement de la promesse de vente rue du Corpont avec le promoteur Urbatys CADRE DE VIE

15) Modification des statuts de Morbihan Energies

16) Convention de servitude rue des Déportés avec ENEDIS

17) Convention d’occupation du domaine public par l’Opticien mutualiste – place Auguste Delaune

AFFAIRES SOCIALES

18) Convention de partenariat avec l’Association Gepetto pour l’année 2019 19) Signature d’une Charte d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité en Morbihan

CITOYENNETE

20) Subvention exceptionnelle au CIDFF du Morbihan pour une étude-action sur l’accompagnement des femmes victimes de violence

AFFAIRES SPORTIVES

21) Avenants aux conventions de mise à disposition des équipements sportifs pour les collèges Jean Lurçat et Notre Dame du Pont

22) Subvention exceptionnelle à un sportif de haut niveau

23) Adhésion de la Ville à la Maison Sport Santé

AFFAIRES CULTURELLES

24) Convention avec l'Hydrophone pour la co-organisation du concert de Calypso Rose à QUAI 9

VŒUX

25) Vœu présenté par les groupes Europe Ecologie les Verts, Parti Socialiste et Lanester Nouvelle Citoyenneté : Vers une agriculture sans pesticides de synthèse

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

III – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2019

Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du 27 Juin 2019 est adopté à l’unanimité.

IV - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LORIENT AGGLOMERATION

Rapport du Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Président d’un EPCI (Etablissement Public de coopération intercommunale) doit adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 7

Ce document de référence donne ainsi une vision complète de toutes les actions conduites par l’Agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’au travers des grands chantiers d’intérêt communautaire.

Il doit également faire l’objet d’une communication par le Maire auprès des membres du Conseil Municipal.

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le rapport présenté par Lorient Agglomération,

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article unique : de PRENDRE acte du rapport d’activités 2018 de Lorient Agglomération.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Rappelez-vous que concernant ce rapport, nous avons accueilli Norbert METAIRIE, Président de Lorient agglomération et avec qui nous avions débattu d’un certain nombre de sujets liés à l’agglomération. Je pense que les uns et les autres vous avez tous parcourus ou lus ce document. Y a –t-il des questions sur ce document ?

M. JUMEAU : Pas de questions puisque nous devons prendre acte de ce rapport d’activités pour l’année 2018. Et comme tout le monde, nous prenons acte de ce qui est rapporté dans ce document. Néanmoins, à la lecture de celui-ci, il y a un certain nombre d’images et cela facilite la lecture, 2 remarques si c’est possible sur 2 sujets auxquels nous tenons : un qui n’étonnera personne, sur la question des transports. Et le 2ème, une petite réflexion par rapport à la zone d’activités de Kerpont.

Sur les transports, évidemment comme il s’agit du rapport d’activités 2018, nous sommes sur le temps de la nouveauté, d’un nouveau prestataire. Donc effectivement, les 1ères incidences de ce qui s’est passé après ce choix et la mise en œuvre d’une nouvelle organisation, nous pouvons penser que cela sera plus intéressant d’en voir le rendu dans le rapport d’activités 2019 où là nous serons sur une année d’exercice pleine et entière avec en particulier une rentrée scolaire qui aura été accomplie par ce prestataire. Ce sera intéressant parce que je pense que tout le monde a remarqué que depuis plusieurs mois, régulièrement remonte plusieurs insatisfactions. Je lisais dernièrement le compte-rendu du conseil municipal de Lanvaudan où visiblement pour les jeunes, aller au lycée à Hennebont, ce n’est pas des plus simples lorsqu’ils souhaitent aller en cours ou rentrer chez eux en fin de journée. Et puis il se trouve que ce rapport, quand il nous a été communiqué, nous en avons pris connaissance au moment d’une actualité relativement riche sur la question des transports entre les difficultés engendrés par les travaux au Pont du Bonhomme, une enquête qui a été transcrite par un quotidien local sur la perspective de la gratuité et les 2 journées d’action que les personnels de la CTRL ont mis en œuvre il y a environ 2 semaines.

La colère des personnels de la CTRL et le mécontentement des usagers (nouvel épisode avec la fermeture des arrêts réguliers au Divit à Ploemeur) confirment que les mauvais choix de l’agglomération, mis en œuvre depuis janvier, sont désastreux.

En décidant de réduire les kilomètres parcourus, en limitant le nombre des rotations, nous avons depuis 10 mois assisté à un recul du service public des transports dans l’agglomération et les chiffres qui sont présentés n’y feront rien par rapport à ces sensations et ses constats queCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 8

font la population de l’agglomération.

Personnels et usagers ne trouvent pas leur compte dans la nouvelle organisation. Les dotations de l’Etat sont dramatiquement en baisse. Des choix financiers sont à mettre en œuvre. Si un service est à privilégier, c’est bien celui-là. La baisse de la dotation de l’agglomération aux Transports Publics est pour nous une aberration. Comme l’a fait savoir la directrice de la CTRL, elle ne peut faire qu’avec les moyens dont elle dispose.

Cette situation pour nous est gravissime parce que c’est une nécessité pour la santé, pour la planète, avec la baisse d’émission des gaz à effet de serre, pour l’amélioration de la mobilité sur l’agglomération. Il fallait faire le choix prioritaire de favoriser les transports publics. Avec la gratuité, et vous savez que c’est quelque chose que nous défendons depuis longtemps, depuis 2008, c’est l’accès à la mobilité pour le plus grand nombre qui pourrait être satisfait.

Avec l’amélioration du réseau, avec des aires de stationnement à l’entrée de la ville-centre en plus grand nombre, connectées au réseau de bus, avec « la mise en musique » des autres modes de déplacements (vélos dans les bus et les bateaux par exemple), c’est la réduction de l’impact écologique de la voiture, c’est favoriser l’usage d’un service qui nécessairement coûte cher et doit donc être le plus utilisé possible.

A l’heure où la jeunesse se mobilise pour le climat, il était possible de répondre à son attente légitime et de réaliser un acte éducatif majeur.

Ceci est la 1ère des choses que je souhaitais formuler.

La 2ème, c’est sur la zone d’activités de Kerpont. Même si à l’occasion d’une réunion qui s’est déroulée dans les locaux d’Audélor où j’ai eu quelques éléments d’explications et d’appréciations par Jean-Yves Le Gal qui était présent, et d’ailleurs si certains sont curieux, je trouve que les chiffres sur l’agriculture qui ont été communiqués, c’est un dossier extrêmement intéressant dont il faut pouvoir en tenir compte.

Je trouve quand même de la manière dont le rapport d’activités de Lorient Agglomération présente la zone d’activités de Kerpont se résume à 3 petites lignes.

M. LE BLE entre en séance.

M. JUMEAU continue : Or, ce lieu est devenu une forme de symbole de ce qui est aujourd’hui est une orientation forte du SCOT, à savoir la préservation des terres agricoles et on voit bien qu’aujourd’hui c’est l’économie qui va primer sur l’environnement puisque 80 hectares environ sont normalement destinés à la bétonisation, pour reprendre un terme qui a été utilisé par un collectif qui sait mis en place pour dénoncer ce choix qui est fait. Même si sur ce rapport d’activité, il est pris acte des choses et qu’il y a des éléments extrêmement intéressants, il est toujours utile de voir si les compétences de l’agglomération sont bien mises en œuvre et si elles ont des incidences sur un territoire comme le nôtre. Je trouve que cette histoire mériterait quand même d’être revue. J’ai eu des réponses sur le fait que les zones industrielles qui aujourd’hui ne sont pas utilisées voire qui sont en friche ne suffiraient pas pour l’installation de futures emplacements économiques, c’est possible. Personnellement j’attends des éléments un peu plus concrets pour en avoir la confirmation parce que je crois qu’une des choses auxquelles les futurs élu(es) vont être confrontés, je le lisais à travers les propos du Maire de Caudan dont on ne peut pas soupçonner que je partage les points de vue politiques, il dit : qu’il envisage pour les élèves des établissements scolaires de sa commune d’encourager le 100 % proximité en terme de fournitures alimentaires. 80 hectares à Kerpont entre Caudan, Lanester et Hennebont. Si à cet endroit nous n’avons pas la proximité pour pouvoir répondre à l’objectif du 100 % bio à l’aune que nous pouvons nous donner en perspective dans le mandat suivant voire dans celui d’après, je pense que nous sommes un peu en décalage par rapport à aujourd’hui aux attentes de la population et en particulier des plusCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 9

jeunes. C’est pour cela, je trouve que de ne traiter cette affaire qu’à travers 3 lignes, cela me permettait de mettre en lumière ce qui aujourd’hui pour nous semble être une forme d’incohérence. On annonce une protection des terres, on prône les circuits courts, le bio et en même temps, c’est l’activité économique qui semble primer dans un espace de terre comme celui-là. Cela me permettait à travers ce rapport d’activités de mettre en avant ces 2 éléments, transport et alimentation.

Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. C’est évident qu’à travers les propos de Philippe JUMEAU mais nous n’en doutions pas, la question de l’agglomération et à travers elle, les questions des transports, de l’agriculture, de la transition écologique, énergétique, de l’économie et des zones d’activités, seront au cœur des futurs débats qui vont animer les prochains mois dans le cadre de la campagne électorale municipale. Je pense que nous aurons d’autres occasions de débattre sur ces sujets. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous prenons acte de ce rapport.

Mis aux voix, le conseil municipal en prend acte.

V - MODIFICATION DES STATUTS DE LORIENT AGGLOMERATION AU 1ER JANVIER 2020

Rapport de Mme La Maire

Le conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibération du 25 juin 2019, d’engager une procédure de modification de ses statuts.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que les lois du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ont modifié le champ des compétences exercées par les communautés d’agglomération, telles qu’elles sont listées à l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales.

Les statuts de Lorient Agglomération ont ainsi été modifiés :

- au 1er janvier 2017 (arrêté préfectoral du 29 décembre 2016):

• la compétence en matière de développement économique (zones d’activités,

tourisme, politique locale du commerce) est redéfinie,

• la compétence relative à l’accueil des gens du voyage devient une compétence

obligatoire.

- au 1er janvier 2018 (arrêté préfectoral du 7 décembre 2017):

• transfert de la compétence GEMAPI,

• basculement de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés dans le champ des compétences obligatoires.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 10

La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a modifié le contenu de la compétence obligatoire relative à l’accueil des gens du voyage désormais libellée dans les termes suivants :

« Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN a modifié la compétence de l’agglomération en matière d’aménagement de l’espace dans les conditions suivantes :

« Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt

communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ».

Par ailleurs, Lorient Agglomération a mené une réflexion pour identifier des modes de fonctionnement plus efficients en matière d’achat public. C’est dans ce contexte qu’il est envisagé de créer une centrale d’achat communautaire qui permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l'échelle du territoire en matière d’achat public.

La centrale d’achat est un acheteur qui prend en charge, au bénéfice de ses adhérents, la passation de marchés de travaux, de fournitures ou de services.

La centrale d’achat peut également exercer des activités d’achat auxiliaires à la demande de ses adhérents notamment sur :

- Le conseil relatif aux procédures de passation des marchés ;

- La préparation et la gestion de ces procédures.

La centrale d’achat communautaire doit permettre :

- D’accroitre l’efficacité économique et les gains issus de la massification des achats

- De développer un mode coopératif plus efficient

- De simplifier les procédures administratives

- D’accroitre les segments d’achats mutualisés

- De répondre à la demande de conseil et d’assistance des communes

- De rendre plus souple l’action des services communautaires

- De favoriser la transversalité

La souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat permet aux acheteurs de choisir les consultations auxquelles ils souhaitent recourir. Ainsi, l’adhérent reste libre de faire appel à la centrale et peut continuer à passer ses propres consultations.

Les modalités d’adhésion et de fonctionnement de la centrale seront définies ultérieurement par délibération du Conseil communautaire.

La procédure de modification statutaire engagée par Lorient Agglomération a ainsi pour objet :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 11

- de faire basculer les compétences eau et assainissement ainsi que la compétence

relative à la gestion des eaux pluviales urbaines dans le champ des compétences

obligatoires de l’agglomération au 1er janvier 2020 ;

- de mettre à jour les statuts consécutivement aux dispositions législatives précitées ;

- de permettre la création d’une centrale d’achat à destination des acheteurs du territoire

de Lorient Agglomération soumis au code de la commande publique ;

- de mettre à jour plusieurs formulations devenues obsolètes ou sans objet :

- La charte pour l’environnement est remplacée par Agenda 21 communautaire et Plan

climat-air-énergie territorial (PCAET) ;

- La gestion intégrée de l’eau est supprimée puisque traitée dans le cadre de la

compétence GEMAPI, compétence obligatoire de Lorient Agglomération depuis le 1er

janvier 2018.

La procédure de modification statutaire est la suivante :

Une fois approuvé par le conseil communautaire, le projet de statuts modifiés est notifié au maire de chacune des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, soit :

- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population

ou

- 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population

La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

La décision de modification est prise par arrêté préfectoral.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5216-5 (dans sa version à venir au 1er janvier 2020), L.5211-17, L.5211-20,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 12

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2017 relatif aux statuts de Lorient

Agglomération,

Vu la délibération du 25 juin 2019 par laquelle Lorient Agglomération a décidé de modifier ses statuts au 1er janvier 2020,

Vu le projet de statuts de Lorient Agglomération au 1er janvier 2020 annexé à la présente délibération,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 24 septembre 2019,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 : D’APPROUVER la modification des statuts de Lorient Agglomération au 1er janvier 2020 tels qu’annexés à la présente délibération.

Article 2 : De MANDATER Mme la Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : C’est un bordereau technique qui nous permet d’approuver les

modifications des statuts. S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VI - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CHARGE DE MISSION NUMERIQUE

Mme La Maire : Je vais donc rapporter ce bordereau en ayant une pensée pour Alain l’Hénoret qui lui-même avait porté ce 1er bordereau lors de la création de ce poste de chargé de mission numérique il y a 3 ans.

La montée en puissance des pratiques numériques ces dernières années et le souhait de la municipalité de s’inscrire dans une démarche volontaire, à travers son Schéma de Développement du Numérique, a nécessité une transformation en profondeur de l’administration en terme d’adaptation matérielle et culturelle.

Le service informatique, longtemps axé vers la fourniture et le dépannage de matériel ainsi que l’exploitation des serveurs applicatif et des réseaux, a évolué et a su impulser ces changements grâce au travail d’une équipe resserrée mais équilibrée : un technicien responsable du service, un technicien référent sur la partie systèmes et réseaux, un chargé de mission autour des questions liées aux numériques et un apprenti (poste en cours de consolidation).

Parmi les enjeux essentiels à identifier :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 13

- proposition de nouvelles solutions numériques à destination des habitants

- accompagnement des services et des écoles sur de nouveaux outils et de nouvelles solutions

- déploiement d’équipements mobiles (tablettes, smartphones…)

- développement et modernisation des systèmes (performance des réseaux, sécurité etc.) - participation aux projets mutualisés sur le territoire

- veille technologique et règlementaire…

Le travail conjoint et complémentaire du responsable de service et du chargé de mission est au cœur de la réussite de cette dynamique issue du SDN : un travail plus en transversalité et en collaboration avec les autres services, plus à l’écoute de l’usager, nécessitant également une plus grande coordination des différentes compétences du service informatique.

Un bilan des missions menées, des projets mis en œuvre et de l’impact du numérique pour la collectivité, est proposé en annexe du présent bordereau.

La collectivité, en juste proportion, fait aujourd’hui partie des villes du territoire, reconnue pour son implication et son niveau de développement numérique, que ce soit à destination des habitants (wifi-public, services en ligne, open data…) qu’au sein de ses services municipaux (dématérialisation, outils numériques professionnels, formations etc.)

Au-delà de Lanester, les questions liées au numérique et à la performance des services informatiques des collectivités vont poursuivre leur montée en puissance (gestion et sécurisation de la donnée, adaptation à de nouveaux systèmes d’information, développement des outils collaboratifs, poursuite de la dématérialisation etc.)

La ville a su anticiper ces évolutions, d’un point de vue culturel et d’un point de vue technique, ce qui lui permet d’avancer sereinement sur le sujet, évitant ainsi les risques d’une inadaptation préjudiciable pour la ville, pour le service public et pour l’administration.

Aussi est-il proposé de poursuivre en ce sens le travail d’anticipation et d’intégration du numérique dans la sphère publique, et l’effort engagé sur le plan des investissements, d’une part, à l’occasion du budget 2020 qui sera voté en février prochain, et sur le plan de l’accompagnement, d’autre part, en décidant de reconduire pour trois ans les missions confiées au « compagnon » numérique de la ville.

Il est demandé au conseil municipal :

Article Unique – DE RECONDUIRE pour trois ans le contrat de chargé de mission sur le numérique.

ANNEXES :

ANNEXE 1 : EVOLUTION DU MATERIEL ET DU PARC INFORMATIQUE

ANNEXE 2 : BILAN ET ENJEU DU NUMERIQUE – JUIN 2019

ANNEXE 3 : LISTE DES PROJETS NUMERIQUES MENES OU A MENERCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 14

ANNEXE 1

EVOLUTION DU MATERIEL ET DU PARC INFORMATIQUE

Le parc d’ordinateurs a progressé de manière exponentielle il y a quelques années pour arriver à un palier, le service informatique s’est adapté et a su digérer cette charge de travail croissante en révisant ses méthodes et outils de travail. Aujourd’hui c’est le nombre de périphériques mobiles, smartphones et tablettes qui « explose ». Ces matériels plus discrets demandent pourtant autant d’attention que les ordinateurs, ils sont plus fragiles et exposés aux risques.

Evolution du parc de matériels :

Ordinateurs Ville Ordinateurs

écoles

Serveurs Tel mobiles Tablettes écoles TNI

2000 80 50 4 0 0 0

2006 160 150 9 0 0 0

2019 266 190 35 127 (+60 fin d’année) 40 45

Ces chiffres, qui montrent la croissance importante du nombre de matériels à maintenir, implique une monté en puissance des liens physiques que sont les réseaux, mais aussi les liens logiciels qui relient ces matériels. Ces systèmes interconnectés sont de plus en plus complexes et leur exploitation est chronophage.

La progression massive du nombre de périphériques et de leurs interconnexions multiplie les risques en matière de sécurité informatique. Cette sécurité sera un enjeu dans les années à venir. Elle est déjà cadrée par le RGPD qui n’est sans doute qu’un début en matière de contraintes sécuritaires légales.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 15

ANNEXE 2 :

BILAN ET ENJEU DU NUMERIQUE – JUIN 2019CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 16

UN SYSTÈME D’INFORMATION

PLUS COMPLEXE ET PLUS SOLIDE

Le système d’information de la Ville de Lanester a connu de nombreuses évolutions. Le service informatique œuvre au quotidien pour maintenir la cohérence et la résilience de l’ensemble. Au-delà de la gestion quotidienne, il doit, également, intégrer des questionnements plus larges et anticiper les étapes à venir.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 17

LE RENFORCEMENT ET LA GESTION DE

L’INFRASTRUCTURE

Une partie importante du budget du service

est, donc, alloué au maintien d’une

infrastructure d’éléments physiques (serveurs,

postes de travail…), interconnectés.

- Appui sur des connexions en fibre optique pour

assurer un lien de qualité entre les sites

municipaux

- Passage à la téléphonie IP

- Amélioration de certains postes de travail afin

d’étendre leur durée de vie

- Virtualisation de serveurs pour assurer une

redondance

LA DIVERSIFICATION ET L’ADAPTATION DES

OUTILS

Les évolutions techniques et les changements

de pratiques ont un impact important sur le

travail du service informatique.

- Développement des équipements en outils

mobiles (téléphone, tablette…)

- Homogénéisation des systèmes d’exploitation

des postes de travail (passage à Windows 10)

- Equipement en tablettes numériques des

écoles maternelles et en TN

- Regroupement des marchés de photocopieurs

DES CHANGEMENTS À ACCOMPAGNER

Le système d’information ne fonctionne pas en

vase clos. Ses relations avec d’autres réseaux

comptent énormément dans son efficacité et

dans sa résistance.

- Enjeu de la cybersécurité et de la souveraineté

en matière informatique

- Impact environnemental à l’heure où des flux

massifs de données sont générés et circulent

- Sortie de situations monopolistiques

embêtantes

LES MOYENS D’ACTION

Deux techniciens, un chargé de mission et un

apprenti gèrent l’ensemble des projets et

interventions.

- Mise en place d’une solution de gestion des

interventions par tickets pour plus de lisibilité

dans l’action du service informatique

- Amélioration des relations avec les collègues au

regard de la charge de travail des uns et des

autres

UN SERVICE INFORMATIQUE

très sollicité, nécessitant d’être consolidé

UNE SÉCURISATION DU SYSTÈME

D’INFORMATION

à écrire et mettre en place

UN QUESTIONNEMENT SUR L’IMPACT

ÉCOLOGIQUE

de notre système d’information

UNE CULTURE NUMÉRIQUE

NAISSANTE

Le numérique transforme en profondeur la façon de travailler. Les agents le perçoivent mais ne l’acceptent pas tout le temps. Les approches évoluent en la matière avec :

• une écoute plus attentive des besoins,

• des questionnements récurrents sur la place de l’agent dans les changements en cours • des agents intéressés qu’il convient de transformer en personnes-moteurs

LE RÉSEAU DES RÉFÉRENTS NUMÉRIQUES

Chaque direction ou service possède un·e

référent·e numérique. Les profils sont variés

tant en termes de pratique de l’outil

informatique que du cadre d’emploi.

- 12 rencontres en 2 ansCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 18

- Des ateliers d’échange sur les projets, de

découverte des enjeux numériques de la

collectivité et d’expérimentation/construction

de propositions (tutoriel, par exemple)

QUELQUES RÉFLEXES NOUVEAUX

Le Chargé de mission numérique est bien

identifié. Ses missions ne sont pas

complètement délimitées, mais cela tient aussi

à leur diversité. Beaucoup de projets le

contraignent à une présence au bureau.

Dans les services, des collègues s’affirment

comme moteurs pour expérimenter et pour

modifier leur travail et celui de leurs collègues :

- Ils·Elles s’emparent des outils proposés

(collaboratifs comme OneNote, formats

standards, datavisualisation…)

- Ils·Elles proposent (formations de collègues…)

DES ÉCHANGES CONSTRUCTIFS

Les échanges mènent à l’émergence de

solutions communes en prenant en compte les

contingences des uns et des autres

(fonctionnement des services, possibilités du

système d’information, relations humaines…).

L’échange éclaire sur les compétences des uns

et des autres et donne confiance dans la

coopération des services.

- Solution de pointage connecté (provisoire) : le

service informatique a déployé une solution

d’accès à distance au logiciel métier, paramétré

par le service concerné.

LE DROIT À L’EXPÉRIMENTATION

Des services acceptent de tenter des pratiques

nouvelles.

- A partir de l’ouverture des données publiques,

il a été possible de proposer une réutilisation

directe avec la visualisation des données

(budget prévisionnel, compte administratif,

résultats des élections)

LA FIN DE LA DISTINCTION ?

Là où l’objet avait encore il y a quelques temps

une importance délétère, le travail du service

informatique ouvre une réflexion plus profonde

sur l’équipement.

- Tous les agents ont une adresse mail

professionnelle, accessible depuis n’importe

quel poste de travail

- Tous les services ont un poste de travail

accessible aux agents

- Les agents de terrain sont de plus en plus

souvent équipés de smartphones pour utiliser

des services en ligne liés à leur pratique

professionnelle, pour partager des

informations en direct ou en collaboration

L’ENJEU DE LA DONNÉE

La collectivité prend conscience de

l’importance des données dans son

fonctionnement quotidien, et notamment dans

sa relation à l’usager.

- Nomination d’un délégué à la protection des

données

- Contractualisation avec Lorient agglomération

autour du Règlement général sur la protection

des données

- Démarche progressive d’ouverture des

données publiques

Construire et mettre en œuvre

UNE STRATÉGIE DE LA DONNÉE

DES RENDEZ-VOUS AVEC UN PUBLIC ÉLARGI

pour présenter, échanger et forger cette

culture numérique

Intervenir

AU PLUS PRÈS DES AGENTS et

ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT

Réaliser

LA MISE EN CONFOMITÉ DE LA

COLLECTIVITÉ

au Règlement général sur la protection des

donnéesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 19

DES SERVICES PUBLICS TOURNÉS

VERS LEURS USAGERS

La dématérialisation constitue un chantier vaste et délicat. Déjà engagée avec la mise en place de la plateforme dem@t, cette démarche prend de plus en plus en compte les usagers. Elle incombe notamment un accompagnement structuré des différents publics.

DES SERVICES NUMÉRIQUES MESURÉS

Malgré les injonctions croissantes et les

exemples de services étatiques, la digitalisation

des services publics nécessite une certaine

prudence. Il convient d’identifier les publics et

de leur proposer les solutions adaptées (avec

ou sans le numérique), tout en prenant le

compte le risque de fracture numérique.

- La rénovation de l’espace famille permet aux

parents de réaliser des démarches en ligne.

Cela libère du temps aux agents pour

accompagner plus et mieux les personnes en

fragilité : cohabitation entre une solution en

ligne, une borne physique auprès du service et

un maintien d’une démarche papier

- La mise en place d’un wifi territorial

(aujourd’hui promu par la Commission

européenne) participe d’un droit de tous à la

connexion

RECENTRAGE SUR LES CŒURS DE METIER

La simplification, voire la suppression, de

certaines tâches administratives renforce les

professionnels dans leur cœur de métier et

recentre la relation avec l’usager autour de ce

cœur.

- La RFID arrive à la médiathèque. Elle

transforme l’activité des agents et leur

rencontre avec les usagers et les repositionne

autour de la médiation documentaire.

A l’image de la Médiathèque, l’arrivée d’outils

numériques trouve pleinement sa place dans

des projets ou des stratégies de service.

LE BESOIN DU CONSEIL INTERNE

D’ORGANISATION

L’arrivée de solutions numériques peut créer de

nombreuses questions, fragiliser certain·e·s

agents dans leur pratique professionnelle ou

dans leur conception du service rendu.

L’accompagnement au changement revêt un

rôle essentiel.

- Pour la RFID, deux interventions ont participé

au processus d’appropriation de ce nouvel

outil, en offrant des temps de mise à niveau du

degré d’information, d’expression des craintes

et des espoirs et de construction d’un accueil

collectif de l’outil numérique.

Mettre en place

UNE GESTION DE LA RELATION À L’USAGER

Définir

LA DIMENSION SOCIALE ATTENDUE

du numérique

Mettre en œuvre les actions ad hoc

Développer

LA RÉFLEXION ORGANISATIONNELLE

au sein des projets numériquesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 20

DES CHOIX FORTS

POUR UN ENJEU DE TERRITOIRE

En adoptant le Schéma de développement du numérique en mars 2015, la Ville de Lanester a osé poser les bases d’une politique ambitieuse de transformation de son administration. Si la prétention n’est pas d’être à la pointe, ce choix permet à la collectivité d’affirmer un positionnement sur la question du numérique, d’être identifiée auprès d’autres collectivités et de se donner les moyens de choisir plutôt que de subir.

LE CHOIX D’UN « COMPAGNON

NUMÉRIQUE »

OVNI, il y a 3 ans, cette fonction fleurit

tranquillement dans le monde des collectivités

territoriales. Les appellations diffèrent au gré

des approches des décideurs locaux.

- Volonté d’avoir prise sur les évolutions en

cours

- Construction de projets parfois légèrement en

avance (wifi territorial)

- Ouverture rendant possible l’intégration de

solutions « vues ailleurs », la construction à

plusieurs et l’expérimentation

LE SCHÉMA TERRITORIAL DU NUMÉRIQUE

Lorient agglomération a, à son tour, adopté un

schéma territorial du numérique. Il ouvre des

portes à des coopérations nouvelles.

- Inscription de projets dans le cadre du Fonds

d’intervention communautaire numérique (~

10 000€/an)

- Mutualisation d’outils

DES ACTEURS DIVERS ET DES OBJECTIFS

COMMUNS

Les relations se tissent avec des acteurs du

territoire sur la question du numérique autour

de l’ouverture des données publiques ou

l’inclusion.

Ce sont des relations qui assoient la place de

notre collectivité dans le paysage, son

humilité dans la démarche qu’elle met en

œuvre et son envie d’accompagner et d’être

accompagnée sur ce parcours.

Poursuivre

UNE DÉMARCHE QUI A DU

SENS ET PORTE DÉJÀ

QUELQUES FRUITS

Affirmer

LE NUMÉRIQUE QUE NOUS

VOULONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 21

ANNEXE 3 :

LISTE DES PROJETS NUMERIQUES MENES OU A MENERCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 22

nom description objectifs état observations investissement

wifi public lanester • Déploiement d’un réseau de connexion sans fil constitué de bornes wifi dans les bâtiments et sur

l'espace public extérieur

• Connexion pour tous action

opérationnelle

• 14 bornes sur 16 : équipement des boulangeries en

cours

• nouveaux sites en cours d'équipement : foyer de vie,

EHPAD

• lauréat de Wifi4EU

35 000 €

(projet initial : 8

bornes indoor + 8

bornes outdoor)

pointage connecté • Suivi sur site des effectifs d’enfants inscrits aux activités périscolaires dans le logiciel métier

• Accès facilité et contrôlé aux information essentielles à

l’accueil des enfants (allergie, personne à contacter …)

• Sécurisation des présences aux activités

• Gain de temps pour les agents encadrant l’activité

• Pointage et facturation au réel

en cours • projet très lié à la mise en place du nouvel espace

famille

• prudence nécessaire en raison d’un impact

organisationnel fort

espace famille renouvelé • Nouvelle version de l’espace accessible en ligne aux familles pour la gestion des présences de leur·s

enfant·s, la consultation et le paiement de factures

• Autonomisation/responsabilisation des parents

• Libération de temps pour les agents chargés du traitement

action

opérationnelle à

développer

• projet très lié au déploiement du pointage connecté

• fonctionnement par étapes

• deux projets très liés

• accompagnement des usagers à prévoir

14 000 €

gestion de la relation

citoyenne

• Mise en place d’une solution logicielle plus solide et

souple que le système actuel

• Autonomisation des usagers

• Respect des règles relatives aux rapports entre l’usager et

l’administration

• Suivi des démarches

• Gestion du flux des démarches

projet 30 000 €

RFID à la médiathèque • Remplacement des code-barres actuellement apposés à la Médiathèque par des puces, de type « antivol de

supermarché », contenant des informations relatives au

document empruntable

• Mise en place d’automates pour que les usagers

effectuent des opérations simples (prêt, retour,

consultation de compte…)

• Autonomisation des usagers

• Accompagnement accrue de certains publics

• Recentrage des agents sur la médiation

action

opérationnelle

• action opérationnelle fin 2019 100 000 €

logiciel de gestion du

SIRH

• Renouvellement du logiciel de gestion des ressources

humaines

• Outil efficace pour les agents des RH

• Transformation des échanges entre les RH et les

agents avec l’utilisation d’un espace individuel

• Possibilité pour l’agent d’accéder à tout ou partie de son

dossier (gestion de congés, fiches de paie, attestations …)

action

opérationnelle à

développer

• opération lourde 55 000 €

parapheur électronique • Mise en place d’un système de dépôt, de visa et de validation d’actes administratifs, de pièces de marché,

de bordereaux comptables

• Recours à une signature électronique

• Accès à distance

• Dématérialisation intégrale de certains processus / respect

de l’obligation réglementaire pour les marchés publics

• Automatisation de certaines actions (envoi à la Préfecture,

en cours • choix de la solution de Mégalis (intégrée à la

convention

mise en place de connecteurs nécessaires

0 €

système d'information

géographique

• Changement du logiciel SIG des services techniques action opérationnelle

• volets « support de communication » et « outil de

collaboration » à développer

19 000 €

gestion électronique des

documents

• Recours à une solution logicielle pour gérer l’ensemble

des documents générés par la collectivité

• Remplacement des dossiers partagés (arborescence

de dossiers)

• Facilitation de la gestion des autorisations

• Souplesse d’utilisation et d’accès

• Connexion avec d’autres systèmes générant ou utilisant

des documents

projet • test (au service informatique) nc

système d'archivage

électronique

• Mise en place d’un outil de gestion des documents

générés par l’administration après leur utilité directe pour

les services

• Contrôle du cycle de vie des documents (durée d’utilité

administrative, notamment)

• Amélioration de la gestion documentaire dans la

collectivité

• Sécurisation des documents

projet • premières rencontres avec la Ville de Lorient et

Lorient agglomération

ncCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 23

nom description objectifs état observations investissement

ouverture des données

publiques

• Participation à l’expérimentation d’Opendata France

• Libération de quelques jeux de données et proposition

de formats standards

• Valorisation des données de la collectivité

• Préalable à la construction de réutilisations en interne

• Transparence de la vie publique (clarté de la

communication, obligations réglementaires ...)

en cours • 4 jeux ouverts (compte administratif, prénoms,

naissances et décès)

• 1 jeu proposé à la communauté : connexions au Wifi

Public Lanester

• datavisualisation comme première piste de

réutilisation en interne

0 €

télégestion des

équipements

• Suivi et gestion des équipements municipaux à

distance

• Réduction des déplacements

• Réactivité / Gain de temps

action

opérationnelle

• remplacement de certains systèmes « analogiques »

par des solutions digitales (alarme/accès à certains

gymnases, par exemple)

5 000 € / an

intervention des

services techniques en

mobilité

• Accès au logiciel d’intervention des services techniques

(Ascol) à l’aide d’une solution mobile

• Réduction des déplacements

• Réactivité / Gain de temps

en cours • coût en équipement et en développement de

l’application

12 000 € (en

attente du logiciel)

intervention des aides à

domicile en mobilité

• Équipement des aides à domicile en smartphones afin

d’effectuer leurs opérations de pointage

• Meilleure information des agents

• Suivi de l’activité

• Gain de temps

en cours • 60 smartphones à déployer 25000 €

formation en distanciel • Installation d’une salle de formation (présentiel et

distanciel) couplée avec la visioconférence

• Accès au contenu de formations à distance

• Multiplication des canaux de formation

• Adaptation au temps de travail des agents

• Investissement des agents dans leur parcours de

formation

projet • nombreuses questions autour de la gestion interne

des nouvelles formes de formation (webinaires, MOOC,

échanges de pair-à-pair …)

nc

borne cimetière • Installation d’une borne d’orientation dans le cimetière • Autonomisation et accompagnement de l’usager en cours 8 000 € visioconférence • Installation d’un système de visioconférence (écran +

caméra, solution de conciergerie)

• Capacité à travailler avec des partenaires éloignés

• Réduction des déplacements

• Gain de temps

en cours • système de conciergerie à mettre en place (si

nécessaire)

5 000 €

interconnexion des sites

municipaux

• Déploiement d’infrastructures reliant les divers sites de

la Ville (fibre optique, pont wifi…)

• Amélioration des conditions de travail

• Gestion unifiée du système d’information

action

opérationnelle

• solution économique et souple

téléphonie par IP • Changement du système de téléphonie • Modernisation de l’infrastructure • Souplesse

• Possibilité de télétravail

action

opérationnelle

• modification de la gestion du système de téléphonie

(travail technique lourd)

• peu ou pas de retours

84000 €

politique de sécurité des

systèmes d'information

• État des lieux de la sécurité du système d’information

• Préconisation pour le renforcement

• Formalisation des usages au travers d’une charte

informatique

• Mise en place d’un Plan de reprise d’activité

• Consolidation et sécurisation du système d’information

• Capacité à assurer un service public continu

projet • travail important autant par son intérêt que par les

moyens qu’il mobilise

nc

mise en conformité au

règlement général à la

protection des données

• Convention avec Lorient agglomération pour

l’accompagnement dans cette démarche

• Nomination d’un DPD

• Participation aux rencontres départementales de DPD,

proposées par Morbihan énergies

• Relation de confiance entre l’usager et l’administration

• Sécurisation du travail des agents

• Connaissance accrue du fonctionnement de la collectivité

en cours • calendrier d’avancement à clarifier (volonté et

capacité)

• attente des outils proposés

refonte de

l'infrastructure du

réseau

• Changement des commutateurs • Modernisation et consolidation du système d’information action opérationnelle

25000 €

logiciel de réservation

de salles

• Acquisition d’une solution logicielle pour gérer les

locations de salles municipales

• Centralisation de la location de salles

• Clarification de la relation entre l’usager et l’administration

• Gestion améliorée des salles (disponibilité, entretien…)

action

opérationnelle à

développer

• question de la mise à disposition en ligne 1 500 €

plateforme de

participation citoyenne

• Recours à une plateforme pour la proposition,

l’échange et le vote dans le cadre des consultations

annuelles et du budget participatif

• Démocratie participative

• Lien social

action

opérationnelle

• multiplication des sites de participationCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 24

nom description objectifs état observations investissement

modernisation des

archives municipales

• Mise à jour du logiciel des Archives municipales

(Avenio) > solution accessible en ligne

• Mise en place d’un poste de consultation sur site

• Marché pour la numérisation (océrisation,

référencement…) des archives

• Amélioration du service à l’usager

• Accroissement quantitatif des documents disponibles

action

opérationnelle à

développer

20 000 €

dématérialisation de la

consultation des actes

administratifs

• Accès aux actes administratifs de manière distante

• Mise en place d’une borne de consultation (en lieu et

place de l’affichage)

• Simplification de l’accès aux documents administratifs

• Facilitation du versement des documents vers leur lecture

en cours • questions réglementaires à régler par décision de la

municipalité

• élément d’un aménagement plus large de l’accueil de

l’Hôtel de Ville

nc

équipements des écoles • Dotation de chaque école maternelle en classe mobile (8 tablettes, 1 PC portable, 1 point Wifi, 1 sacoche de

transport et 1 point de recharge)

• Entretien du parc d’ordinateurs et des tableaux

numériques interactifs (TNI)

• Adéquation avec les évolutions préconisées par

l’Education nationale

• Mission de la collectiivté

action

opérationnelle

• peu de relations et de retours autour des outils mis en

place

15 000 € / 20 000

€ (par an)

fablab au Studio • Constitution d’un atelier de musique assistée par ordinateur (MAO)

• Accompagnement des pratiques nouvelles

• Entrée dans la « médiation numérique »

• Attractivité du service

projet 3 000 €

datavisualisation du

budget de la Ville de

Lanester

• Utilisation des données budgétaires (libérables en open

data) pour les mettre en valeur dans un site web

• Valorisation des données de la collectivité •

Communication vers les habitants

• Développement d’usages internes

action

opérationnelle à

développer

• travail réalisé en interne avec une montée en

compétence sur la solution D3 et livré en open source

0 €

Gestion des PAI • Développement d’un logiciel de gestion des « projets d’accueil individualisé » pour la Cuisine centrale

• Sécurisation du travail des agents

• Accès sécurisé à des données sensibles

action

opérationnelle

• sollicitation du service pour une premier retour 0 €

GLPI • Plateforme de demande d’intervention du service

informatique

• Outil de suivi des interventions

• Confiance dans le service informatique

• Accompagnement individualisé et « sectorisé »

(équipement, usages…) des agents

en cours • service prêt à être déployé auprès des agents 0 €

cloud hébergé • Recours à la solution Nextcloud pour la mise en place d’un espace de travail distant (stockage, bureautique,

outils collaboratifs …)

• Travail à distance

• Travail transversal

Solution

opérationnelle

non déployée

• test (au service informatique), en attente de diffusion 4500 €

WAPT • Administration à distance du parc informatique sur un

volet fonctionnel

• Automatisation de tâches (mises à jour de logiciels,

scripts …) par « groupe »

• Gestion centralisée de groupes d’équipement (mise à jour

de logiciels du parc « écoles », par exemple)

• Possibilité de mettre en place un « magasin de logiciels »

action

opérationnelle

• utilisation restreinte pour le moment 0 €

sécurisation de l’accès

aux écoles

• Fourniture de smartphones dotés d’une application

reliée à l’interphone sécurisant l’entrée dans l’école

• Gestion simple par les agents de l’accès à l’enceinte de

l’école

action

opérationnelle

Dématérialisation de la

chaine comptable

• Visa électronique des bons de commandes

• Visa électronique des factures

• Connexion au système Chorus Pro de la DGFIPCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 25

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : A la lecture de ce bordereau, nous voyons bien la dimension du sujet, la dimension des enjeux, la dimension du travail à faire donc du chemin à parcourir et en même temps grâce d’ailleurs à un document bilan particulièrement abouti que vous avez pu découvrir. Le bordereau vous rappelle que le service informatique à Lanester qui a su impulser ses changements est une équipe resserrée avec un technicien responsable de service, un technicien référent sur la partie systèmes et réseaux et un chargé de mission autour des questions liées au numérique et un apprenti. Cela veut dire que nous mesurons les enjeux des nouvelles solutions numériques, la nécessité d’accompagner les services, d’accompagner les écoles, la nécessité d’accompagner l’évolution du parc de matériels. Je pense que vous avez mesuré à travers le tableau la dynamique des chiffres et aussi développer et moderniser les systèmes, participer aux projets mutualisés sur le territoire sans oublier la veille technologique et règlementaire.

Ce bordereau permet aussi de partager ensemble le fait que nous sommes en juste proportion. C’est-à-dire que nous n’avons pas la vocation ni l’ambition d’être à la pointe sur ces questions mais néanmoins d’être à la hauteur des exigences. Nous faisons partie des villes du territoire reconnue pour son implication et son niveau de développement numérique que ce soit à destination des habitants (wifi-public, services en ligne, open data), des services municipaux (dématérialisation, outils numériques professionnels et formations). Ce qu’il y a de certains et le bordereau le rappelle, c’est que cela ne va pas s’arrêter là. La question du développement et de la montée en puissance des questions liées au numérique (sécurisation de la donnée, adaptation à de nouveaux systèmes d’information, développement des outils collaboratifs, poursuite de la dématérialisation, etc.), il y a encore du travail. Ce qui nous amène à anticiper ces évolutions et à poursuivre dans ce sens le travail d’anticipation et d’intégration du numérique dans la sphère publique et l’effort engagé sur le plan des investissements. Donc nous proposons que ce sera, à l’occasion du budget 2020 que nous montrerons à nouveau cet engagement et sur le plan de l’accompagnement nous proposons de reconduire pour 3 ans notre compagnon numérique de la ville.

Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VII - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES– OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET DE LA VILLE

Rapport de M. JESTIN

La Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a ouvert une ligne de trésorerie de 2 millions d’euros auprès de la Banque Postale dans les conditions suivantes :

Montant Maximum 2 000 000 €

Objet Financement des besoins de trésorerieCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 26

Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages (versement

minimum de 10 000 €)

Durée maximum 364 jours à compter de la date du contrat

Taux d’intérêt EONIA + marge de 0,33% l’an

(en tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index

EONIA, le taux d’intérêt appliqué ne sera jamais négatif)

Base de calcul Exact / 360 jours

Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard

à l’échéance finale

Date d’effet du contrat Trois semaines après la date d’acceptation de la

proposition et au plus tard au 01/11/2019

Garantie Néant

Commission d’engagement 2 000 € soit 0,10% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non-utilisation 0% du montant non-utilisé

Les crédits procurés par une ligne de Trésorerie n’ont pas pour vocation de financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes.

La ligne de trésorerie est donc destinée à couvrir des besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court. Il s’agit d’un droit de tirage permanent dont bénéficie la collectivité auprès de l’organisme prêteur dans la limite d’un plafond et d’une durée négociés dans le contrat et avec une mise à disposition immédiate des fonds.

Les flux sont inscrits hors budget (en classe 5 : Comptes financiers).

Les intérêts et les frais financiers qu’elle génère seront imputés au chapitre 66

Considérant les variations du niveau de la trésorerie de la ville,

Considérant l’intérêt de renouveler une ligne de trésorerie auprès d’un établissement financier afin de gérer au mieux ces variations,

Considérant que plusieurs organismes de crédit ont été consultés pour transmettre une proposition,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122–22,

Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Madame La Maire par délibération du 24 avril 2014 pour réaliser des lignes de Trésorerie,

Vu la présentation en Commission Ressources du 24 septembre 2019,

Il est demandé au conseil municipal

Article Unique – DE PRENDRE ACTE de l’ouverture de la ligne de trésorerie contractée, de son montant maximum et de ses conditions.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 27

Mis aux voix, le Conseil Municipal en prend acte.

VIII - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS)

Rapport de M. JESTIN

Conformément aux dispositions de l’article L2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations des CCAS qui concernent un emprunt ne sont exécutoires qu’après avis conforme du Conseil Municipal.

Afin de couvrir les besoins ponctuels de trésorerie au cours de l’année, le Centre Communal d’Action Social souhaite renouveler une ligne de trésorerie.

Cette ligne serait contractée auprès d’Arkea Banque, filiale de Crédit Mutuel Arkea. Elle permettrait de débloquer ou de rembourser temporairement des fonds dans les conditions suivantes :

ARKEA

Montant maximum (€) 500 000

Commission d'engagement 0,15%

Durée 12 mois

Périodicité Trimestrielle

Taux

EURIBOR 3 mois

(TI3M)

Marge + 0,65%

Commission de non utilisation 0%

Base de calcul Exact / 360

Verst minimum (€) 10 000

Modalité en J si confirmation avant 15h

Remboursement en J si confirmation avant 11h30

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les contrats de prêts et autres produits financiers, sollicités par le CCAS de Lanester pour l’exercice 2019.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 24 septembre 2019,

Il est demandé au Conseil Municipal :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 28

Article 1- D’EMETTRE un avis sur l’ouverture de ligne de trésorerie sollicitée par le CCAS de la ville de Lanester.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

IX - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ATELIER LOGISTIQUE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Rapport de M. LE GUENNEC

La commune de Lanester souhaite, à terme, réunir l’ensemble des ateliers des services techniques municipaux sur le site de Lann Gazec. Le site aujourd’hui, comprend cinq bâtiments et accueille les services bâtiment, voirie, espaces verts, propreté urbaine ainsi que les serres municipales.

Les ateliers logistique et mécaniques, actuellement situés sur le site d’Albert Thomas, sont donc voués à intégrer le site de Lann Gazec.

Afin de les intégrer, la construction de deux nouveaux bâtiments est nécessaire.

Dans un premier temps, il est prévu de construire l’atelier dédié au stockage et au rangement du matériel utilisé lors des fêtes et des manifestations organisées sur la commune. Il s’agit d’un bâtiment hangar/atelier d’une surface de 450 m². Outre la zone de stockage, il comprendra un bureau et des vestiaires, une aire de stationnement pour les camions, les remorques et les podiums, une rampe d’accès permettant d’utiliser un chariot élévateur, et un quai de déchargement à hauteur et abrité.

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 397 226 € HT et est inscrit au budget de la ville pour 2019.

Ce projet peut bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale, soit 15 % des dépenses d’investissement plafonnée à 75 000 € par tranche de 500 000 € de dépenses d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 24 septembre 2019,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1- DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental du Morbihan, une aide de 15 % pour le financement de ces travaux.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 29

Article 2- D’AUTORISER Mme la Maire à déposer une demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale auprès du Conseil Départemental du Morbihan.

DECISION DU CONSEIL

Mme La Maire : Des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

X - GROUPE LB HABITAT – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT COMPLEMENTAIRE A LA SCCV SCORFF – RIVE GAUCHE A LANESTER

Rapport de M. LE BLE

Dans le cadre d’une opération de construction de 18 logements, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) SCORFF – Rive Gauche à Lane+ster sollicite la garantie de la ville de Lanester pour un emprunt.

Le prêt est octroyé par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de 2 000 000.00 €. La garantie de la ville est de 50 %.

Montant du prêt PSLA 2 000 000,00 €

Durée totale du prêt 7 ans

Phase préalable de mobilisation

Durée 2 ans maximum jusqu'au 30/12/2020

Périodicité Trimestrielle

Taux d'intérêt TI3M (flooré à 0) + 0,80 % (*)

Commission d'engagement 0,20 % du montant emprunté

Phase d'amortissement

Durée 5 ans maximum

Périodicité Trimestrielle

Taux d’intérêt Euribor 3 mois (flooré à 0) + 1,00 % (*)

Périodicité Trimestrielle

Amortissement In Fine

Remboursement anticipé Possible à chaque date d'échéance, l'indemnité est gratuite en cas de levée d'option

Montant garantie / collectivité 1 000 000,00 €

PSLA : Prêt Social Location Accession

(*) TI3M est la moyenne interbancaire des Euribor 3 moisCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 30

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCCV Scorff – Rive Gauche de Lanester dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple d’ARKEA Banque E & I, la collectivité s’engage à se substituer à la SCCV Scorff – Rive Gauche de Lanester, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande formulée par la SCCV Scorff – Rive Gauche,

Vu les caractéristiques de l’offre de prêt proposée par ARKEA Banque E&I à la SCCV Scorff – Rive Gauche l’emprunteur,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 2298 et suivants,

Vu l’avis favorable de la commission ressources en date du 24 septembre 2019,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1- D’ACCORDER la garantie de la ville à hauteur de 50 % à la SCCV Scorff – Rive Gauche pour le remboursement de l’emprunt octroyé en « Prêt Social Location Accession » par ARKEA Banque E&I selon les bases précitées et aux conditions générales du prêteur, en vue de financer l’opération de 18 logements situés à Lanester.

Article 2 - D’APPROUVER la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SCCV Scorff – Rive Gauche dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Article 3 – D’ACCEPTER que la ville, sur notification de l’impayé par simple lettre d’ARKEA Banque E&I, s’engage à se substituer à SCCV Scorff – Rive Gauche pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Article 4 – D’ENGAGER la ville, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 5 - D’AUTORISER Mme la Maire, à intervenir à ce contrat de prêt qui sera passé entre ARKEA Banque E&I et SCCV Scorff – Rive Gauche et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DECISION DU CONSEIL

Mme La Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 31

XI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MEMOIRE VIVANTE DE LA CONSTRUCTION NAVALE

Rapport de M. LE BLE

En 2016, l’association Mémoire vivante de la construction navale a célébré les 350 ans de la construction navale sur Lanester et le Pays de Lorient en réalisant une exposition itinérante relative à la construction des navires de commerce et de guerre. Cette exposition a ensuite été présentée dans d’autres villes. La ville de Lanester a soutenu cette exposition par l’octroi d’une subvention de 1 500 €.

Pour faire suite, l’association réalise une nouvelle exposition itinérante. Elle couvre la période 1862 – 1939 et s’intitule « De la Couronne au De Grasse – évolution technique,

démographique et lutte sociale ».

Aux fins de financement de la conception d’une telle exposition, l’association sollicite le soutien exceptionnel de la ville de Lanester, à hauteur de 1 850 €. Par ailleurs, comme pour l’exposition précédente, l’association demande le soutien technique de la ville (table, chaise, éventuel transport du matériel d’exposition, organisation d’un pot pour le vernissage, envoi des invitations du vernissage…)

L’association a présenté le budget prévisionnel suivant :

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 – 33 du budget ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 24 Septembre 2019,

Considérant l’intérêt du projet d’exposition pour la conservation de la mémoire en matière de construction navale,

Il est proposé au conseil municipal :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 32

Article 1 – d’octroyer le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour ce projet d’exposition.

Article 2 – d’accueillir et de soutenir techniquement l’installation de cette exposition dans le hall de l’Hôtel de Ville

DECISION DU CONSEIL :

M. LE BLE : Cette exposition commencera le 13 novembre, le vernissage aura lieu le 14 Novembre et aura lieu jusqu’au 7 décembre.

Mme La Maire : D’autres interventions ?

Mme PEYRE : Quelques mots pour compléter ce que vient de dire Bernard. Ce travail de recherche et de mémoire a duré 2 ans, ce qui a donné au final 30 panneaux explicatifs et illustrées de maquettes de bateaux. Pour dire que cette association est composée de personnes pour qui la notion de mémoire et de transmission est fortes. Elles ont cet attachement au territoire et ne veulent pas que l’on oublie que notre ville s’est construite autour de la construction navale, quand on entend « lanester, fille de l’Arsenal » filière naturelle et légitime. Et je suis certaine qu’une 3ème exposition verra le jour, j’en suis convaincue. Et ce travail de recherche vient aussi enrichir les archives de la ville sous l’œil vigilant de Christelle MOIRET.

Mme La Maire : Merci Mireille. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. MUNOZ : Ce sera très court, étant donné que je suis membre actif de cette association, je ne participerai pas au vote de cette subvention.

Mme La Maire : Je pense que nous sommes quelques-uns à soutenir en effet cette belle démarche de mémoire et d’attachement à notre territoire. En tous les cas, bravo à toute l’équipe. Si vous en êtes d’accord, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité (un Elu ne participant pas au vote).

XII - SIGNATURE D’UNE CONVENTION INTERCOMMUNALE DES POLITIQUES D’ATTRIBUTION ET DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL SUR SON TERRITOIRE AVEC LORIENT AGGLOMERATION

Rapport de Mme COCHE

Les différentes lois qui se sont succédées (lois ALUR, Lamy, Egalité et Citoyenneté et Evolution du Logement et Aménagement Numérique) ont conféré aux EPCI la mise en œuvre de la réforme des politiques d’attribution et de demande de logement social au sein de leur territoire.

Cette politique est définie dans un cadre concerté avec l’ensemble des acteurs de la Conférence Intercommunale du Logement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 33

Ainsi, conformément aux lois précitées, Lorient Agglomération a rédigé sa convention intercommunale d’attribution (pour une durée de 6 ans), objet de la présente délibération. Celle-ci constitue la traduction opérationnelle du document cadre approuvé par la Conférence Intercommunale du Logement le 21 novembre 2018 et par le Conseil Communautaire le 18 décembre 2018.

Lorient Agglomération a élaboré ce document dans le cadre d’une démarche partenariale réunissant les élus, les bailleurs sociaux actifs sur le territoire, les communes, les services de l’Etat, les associations… afin d’enrichir les constats issus du diagnostic réalisé et d’échanger sur les orientations et les modalités de mise en œuvre du programme d’actions. Cette coopération partenariale a permis de dégager les enjeux et les leviers répondant aux besoins du territoire et constitue le socle d’une politique de mixité sociale efficiente. La convention intercommunale d’attribution est donc le fruit d’un travail partenarial qui se concrétise sous la forme d’engagements et d’un programme d’actions.

Conformément à l’article L 441-1-6 du code de la construction et de l’habitation, la convention précise les objectifs et les engagements de chaque partenaire signataire (EPCI, Etat, bailleurs, réservataires, communes, associations) :

• Pour chaque bailleur social :

• un engagement annuel concernant l’accueil :

• des ménages du 1er quartile (à hauteur de 25 % de baux signés) hors Quartier Politique de la Ville (QPV) et des anciennes Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ; • des publics prioritaires : personnes bénéficiaires du Droit Au Logement

Opposable (DALO) et répondant aux critères de priorité définis dans le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ;

• des ménages des autres quartiles en QPV et en anciennes ZUS (taux minimal de 50 % des attributions). Lorient Agglomération souhaite viser 50 % de baux signés et non d’attributions.

• Pour chacun des autres signataires de la convention :

• des engagements relatifs à leur contribution à la mise en œuvre des actions permettant de respecter les engagements définis et, le cas échéant, les moyens d'accompagnement adaptés ;

• les modalités de relogement et d'accompagnement social des personnes

relogées dans le cadre des opérations de renouvellement urbain ;

• les conditions dans lesquelles les réservataires de logements sociaux et les bailleurs sociaux procèdent à la désignation des candidats dont les demandes sont présentées aux commissions d’attribution et les modalités de la

coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation.

La présente convention comprend également 15 actions identifiées comme leviers à actionner afin de participer aux rééquilibrages sociaux et territoriaux et à l’atteinte des objectifs précités. Celle-ci est annexée à la présente délibération.

Cette convention a été présentée en Conseil de Communauté le 25 juin dernier et a été approuvée à l’unanimité, comme cela a également été le cas lors de la CIL (conférence intercommunale du logement) du 12 juin dernier, montrant tout l’intérêt pour les élus et lesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 34

partenaires d’un tel dispositif qui vise à opérer les rééquilibrages sociaux et territoriaux dans le parc locatif social.

Les communes étant cosignataires de cette convention au même titre que les bailleurs sociaux, Action Logement et les associations membres de la CIL (conférence intercommunale du logement), il leur revient donc de délibérer pour permettre au maire de signer ce document.

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article

L.441-1-6,

Vu la convention Intercommunale d’Attribution annexée,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial du 18 Septembre 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de PRENDRE connaissance de la Convention Intercommunale d’Attribution,

Article 2 : d’AUTORISER Mme la Maire à signer ladite convention.

DECISION DU CONSEIL :

Mme COCHE : Ce qu’il faut retenir de cette convention et du travail mené en amont de la rédaction de cette convention, c’est toute la démarche partenariale qui réunissaient les Elu(es) du pays de Lorient, les bailleurs sociaux, les communes, les services de l’Etat, les associations et même des conseils citoyens entre autre, afin d’enrichir les constats issus des différents diagnostics.

Mixité, égalité de traitement, rééquilibrage des territoires, transparence sont les valeurs partagées lors de ces ateliers, guidant les orientations définies dans cette convention. Vous avez un détail des éléments. Cette convention s’appuie sur 4 enjeux majeurs que vous retrouvez en page 5 du document. Je vais les citer car il est important de les rappeler : la connaissance partagée du parc, c’est ce que je disais en termes de transparence et de partage de connaissances, la réponse aux besoins de tous les demandeurs, les parcours résidentiels au sein du territoire et une gouvernance partagée avec l’ensemble des partenaires. Ces 4 enjeux majeurs se traduisent en 5 orientations stratégiques qui sont elles-mêmes déclinées en opérations. Un programme d’actions détaillant chaque action et engagement est joint au document. C’est ce qui est le plus important car il ne s’agit pas seulement de définir une action. Il faut savoir qui fait quoi et comment. Le document est assez clair pour comprendre les enjeux de cette convention intercommunale d’attribution, l’engagement de chacun et pour l’engagement de chacun, il faut la signature de Mme La Maire.

Mme La Maire : Et pour que je signe, il faut que le conseil municipal m’autorise à signer cette convention. Y a-t-il des interventions sur ce dossier ?

M. MUNOZ : Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus,

Comme cela a été rappelé, la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ont renforcé les obligations en matière d’attributions des logements sociaux afin de déconcentrer les précarités et de favoriser l’accès de tous à l’ensemble du territoire. Ces lois renforcent le pilotage de cette politique par les EPCI qui doivent transformer leurCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 35

Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA), objet de la délibération de ce soir.

Cette convention confirme les orientations précédentes prises en termes de logement social et précise ses engagements et actions que je résumerai au nombre de trois :

1. Réduire les écarts de peuplement à l’échelle métropolitaine et favoriser la réponse aux besoins des ménages.

2. Favoriser le logement et l’accompagnement social des publics prioritaires et des ménages concernés par des démolitions, dans un cadre concerté en tenant compte des objectifs de rééquilibrage.

3. Renforcer la coopération inter partenariale pour mettre en œuvre la convention. Les objectifs d’attribution des logements sociaux prévus par la loi et sur lesquels je ne reviendrai pas car ils sont bien détaillés dans le corps de la convention, tiennent compte de la demande des ménages et de la fragilité de l’occupation du parc social constatées sur le territoire et selon nous, c’est un point fondamental.

Afin de garantir une application fine et adaptée à la réalité de chaque territoire, la Convention Intercommunale d’Attribution aurait pu se décliner à l’échelle de chaque commune par une convention territoriale d’objectifs et de moyens (CTOM) existante dans d’autres agglomérations et ayant prouvé son utilité.

Cet accord politique partagé entre tous les acteurs du logement social aurait pu permettre de définir les engagements et les objectifs d’attribution par périmètres communaux voire infra- communaux. A notre sens, cet outil aurait été intéressant tout à la fois pour accompagner les partenaires et notamment les communes dans la mise en œuvre de cette politique. Outre cette remarque qui ne remet pas en cause le bien-fondé de cette convention, nous sommes tout à fait favorables à ce dispositif.

Je vous remercie de votre attention.

Mme La Maire : Merci. D’autres interventions sur le sujet ?

Mme COCHE : Je ne connais pas le dispositif dont vous parlez. Mais il me semble que le document de la CIA est suffisamment clair pour porter les mêmes ambitions. La mixité et tous les enjeux du logement ont plus d’intérêt à être porté au niveau d’une agglomération, voire même d’un pays car nous pourrions élargir le périmètre, qu’en infra communal. Il me semble qu’aujourd’hui certains territoires font beaucoup d’effort et d’autres pas.

Mme La Maire : Tout à fait.

Mme COCHE continue : Le rééquilibrage ne s’opère pas simplement dans le périmètre de la commune mais à l’échelle du pays. Je pense que cela est le plus important.

Mme La Maire : C’est le sens du travail.

Mme COCHE : Oui. Puisque François-Xavier vient de rappeler les lois portées entre autre par ce gouvernement, je ne voulais pas rentrer dans ce débat mais vous m’en donnez l’occasion. Aujourd’hui, les bailleurs sociaux ont de plus en plus de difficultés à porter des programmes neufs et des programmes de réhabilitation compte tenu des ressources qui leur ont été supprimés depuis quelques temps. Il y a une belle ambition dans ce document. Je ne sais pas si nous en aurons les moyens. J’espère que cela pourra évoluer dans le bon sens. Aujourd’hui il y a 2 discours. Il y a ce que l’on nous dit de faire, nous sommes bons élèves.

Mme La Maire : Pouvons-nous le faire ? Pouvons-nous le mettre en œuvre ensuite ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 36

Mme COCHE : Nous essayons de mettre en place les orientations, les actions permettant de répondre aux objectifs des lois qui, je vous l’accorde, sont pleines de bon sens. A côté de cela, le gouvernement sucre des ressources très importantes aux bailleurs, voire même aux collectivités territoriales qui permettraient justement d’aller plus vite dans le rééquilibrage. Aujourd’hui, nous avons dans le parc social des ménages de plus en plus paupérisées. Vous avez peut-être regardé dans le document joint, une des annexes fait apparaître le nombre de demandes de logements sociaux sur Lanester, un peu plus de 700. Nous sommes tous les ans à peu près entre 700 et 800. Sur ces 750 en moyenne, nous avons 75 % de ménages dits prioritaires.

Mme La Maire : D’où l’importance de regarder cette question à l’échelle intercommunale de manière à ce que ne soit pas toujours les mêmes communes qui la portent.

M. JUMEAU : Il y a des communes qui ne jouent pas le jeu ! Ca alors ! C’est très bizarre !

Mme COCHE : Il n’y a pas que cela. Aujourd’hui nous avons l’ambition sur notre territoire de maintenir un parc social, d’apporter une réponse de qualité aux locataires de logements sociaux. C’est l’ambition de l’équipe majoritaire ici en place. Des projets de rénovation urbaine comme celui de Kerfréhour ou celui réalisé à Kesler Devillers ont permis d’apporter un meilleur confort aux résidents. Du logement neuf se construit. Pour autant, il y a un parc à réhabiliter qui n’a pas les moyens de l’être. Pour la réhabilitation urbaine, il y a des crédits, il faut s’en saisir ! Nous l’avons fait. Mais nous avons alors un parc social à deux vitesses. Le neuf va apporter un confort avec des charges moindres au niveau thermique. Le parc ancien, important à Lanester compte tenu de l’histoire de notre ville, avec des loyers très faibles permet à plus de gens de se loger en répondant à la forte demande de locataires aux ressources très modestes (70 % de la demande aux plafonds PLAI, c’est-à-dire en deça de 60 % des plafonds HLM). Les aides de l’Etat sont bien faibles pour aider à une réhabilitation optimale de ces logements !

Mme La Maire : Le document peut aider.

Mme COCHE : Franchement au pays de Lorient, tout le monde a joué le jeu, s’est mis autour de la table, même ceux qui sont mauvais élèves depuis quelques années. D’ailleurs la convention a été votée à l’agglomération au mois de juin à l’unanimité. C’est à noter.

Mme La Maire : En tous les cas, nous avons là un document qui va nous permettre de contribuer au rééquilibrage social et territorial sur cette question du logement. C’est dans ce sens que nous souhaitons travailler. Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIII - ACQUISITION D’UN DELAISSE DE VOIRIE AU 7D IMPASSE SEMBAT

Rapport de Mme COCHE

La parcelle AH 755, d’une superficie d’environ 23 m², située 7D impasse Marcel Sembat à Lanester, propriété des consorts NGUYEN HONG DUC, constitue une partie de parcelle nonCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 37

close intégrée dans la voirie communale et a fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner au mois de mars 2019.

La commune a exercé son droit de préemption mais la transaction n’a pu aboutir.

Intégrée dans le domaine public, cette bande de terrain permet d’élargir l’impasse Marcel Sembat et facilite la collecte des ordures ménagères et l’intervention des secours par l’existence d’une petite aire de retournement.

Après échanges entre les parties, le vendeur a accepté de céder, à l’amiable, cette parcelle à la commune au prix de 852 €, somme correspondant aux frais de géomètre engagés par les propriétaires.

Les frais notariés seront également à la charge de la commune.

Les crédits pour cette acquisition ont été inscrits au budget supplémentaire 2019, à l’article 824/2111 du budget de la ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1, Vu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial en date du 18 Septembre 2019, Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir ce délaissé de voirie au 7D impasse Sembat qui permettra d’élargir l’impasse et de faciliter la collecte des ordures ménagères ainsi que l’intervention des secours par l’existence d’une petite aire de retournement,

Le Conseil Municipal est appelé à :

Article 1 : DECIDER de l’acquisition de ce délaissé de voirie au 7D impasse Sembat selon les modalités ci-dessus.

Article 2 : AUTORISER Mme la Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : C’est un bordereau technique. Y a –t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIV - RENOUVELLEMENT DE LA PROMESSE DE VENTE RUE DU CORPONT AVEC LA SOCIETE URBATYS

Rapport de Mme COCHE

Dans le cadre du projet de construction de logements collectifs rue du Corpont, le Conseil Municipal a approuvé, lors de la séance du 29 mars 2018, la cession du terrain communal sur lequel porte une partie du projet, ainsi que ses modalités financières, au profit de la société URBATYS.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 38

La promesse synallagmatique de vente et d’achat, signée entre les parties les 12 et 20 juillet 2018, avait une durée de validité de 12 mois et devient aujourd’hui caduque. La commercialisation des logements n’étant aujourd’hui pas complètement achevée, il convient de prolonger ce délai d’une année et de le porter au 20 juillet 2020.

Pour mémoire, la parcelle cédée représente une surface de 718 m2. Le prix de vente fixé à 100 €/m² reste inchangé sous réserve de sa confirmation par le service des Domaines (consultation en cours).

Les crédits sont inscrits à l’article 21318 du budget primitif 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial du 18 Septembre 2019 relatif aux modalités de cession des parcelles précédemment citées, telles que décrites dans la promesse de vente annexée au présent bordereau,

Le Conseil Municipal est invité :

Article 1 : à SE PRONONCER sur le renouvellement de la promesse de vente entre la Commune et la Société Urbatys.

Article 2 : à VALIDER les modalités de cession du terrain communal au prix de 100 €/m2 sous réserve de la confirmation par le service des Domaines dont la consultation est en cours.

Article 3 : à AUTORISER Mme La Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XV - MODIFICATION DES STATUTS DE MORBIHAN ENERGIES

Rapport de M. MAHE

Par délibération du 17 juin 2019, le Comité Syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de ses statuts.

L’objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services préfectoraux, à sécuriser un point spécifique : l’adhésion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au syndicat.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du codeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 39

général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan,

Vu la délibération du 17 juin 2019 du Comité Syndical de Morbihan Energies approuvant la modification des statuts du syndicat,

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 19 septembre 2019,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 - D’APPROUVER la modification des statuts de Morbihan Energies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du Comité Syndical de Morbihan Energies du 17 juin 2019.

Article 2 - DE CHARGER Mme la Maire de notifier la présente délibération au Président de Morbihan Energies.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : C’est une régularisation. Pas d’interventions ? C’est un bordereau technique. Nous allons donc le voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVI - CONVENTION DE SERVITUDE RUE DES DÉPORTÉS AVEC ENEDIS

Rapport de M. MAHE

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, une étude a été diligentée par ENEDIS.

Une convention de servitude permettant le passage d’une ligne BTA sur des parcelles du domaine public (parcelle AN 245) se situant devant l’espace Jeunes Le Stud!o doit être établie.

Après étude des termes de la convention, la Ville n’émet pas d’opposition à la demande de travaux. Il est donc proposé de valider la convention de servitude telle qu’elle est définie par ENEDIS.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1 et L 2122-22,

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 19 septembre 2019,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 40

Considérant l’intérêt pour les habitants concernés de valider la convention de servitude telle qu’elle est définie par la société Enedis,

Considérant que cette convention ne porte pas préjudice à la maîtrise du domaine public,

Il est proposé au Conseil municipal,

Article 1 : d’AUTORISER Mme la Maire à signer la convention de servitude sur la parcelle AN 245 entre la Ville de Lanester et la société Enedis.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVII - CONVENTION D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR L’OPTICIEN MUTUALISTE PLACE AUGUSTE DELAUNE

Rapport de M. LE GAL

Dans le cadre de travaux dans son lieu de vente du 44 avenue François BILLOUX, du 16 septembre au 15 novembre 2019, l’Opticien mutualiste (Société MNAM OM) est contraint pendant cette période, d’installer un point de vente provisoire.

Après avoir exploré sans succès les fonds de commerce disponibles et compatibles avec ses besoins, la Ville a proposé, entre autres solutions, la mise en place d’un bâtiment modulaire sur la place DELAUNE moyennant une redevance d’occupation du domaine public. Cette solution a été retenue par l’entreprise.

Une autorisation de travaux et un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public ont été accordés début août. Le bâtiment modulaire a donc été installé sur la place DELAUNE le 12 septembre 2019.

Il convient de formaliser cette occupation provisoire du domaine public par une convention et de prévoir la redevance afférente, selon le mode de calcul suivant :

Période de

calcul occupation localisation nature PU/€ unité M² Semaine Montant

Redevance

Exception

nelle

d’occupation

09/09/19

Au

15/11/19

09/09/19

Au

15/11/19

Place

DELAUNE

Installation

de point

de vente

temporaire

2.25 M² / semaine 78 1 175.50 €

Montant total : 10 semaines x 175.50 € 1 755.00 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 41

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22,

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 19 septembre 2019,

Considérant que cette convention ne porte pas préjudice à la maîtrise du domaine public,

Il est proposé au Conseil municipal,

Article 1 : d’AUTORISER Mme la Maire à signer la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Lanester et la Société MNAM OM.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Vous avez bien compris que ce n’était pas une nouvelle salle des fêtes qui s’installait sur la place. Quelques mots Jean-Yves ?

M. LE GAL : En fait, l’opticien mutualiste cherchait provisoirement un commerce pour la durée de ses travaux. Nous nous étions déplacés sur place et en faisant le tour de nos locaux disponibles, nous nous sommes bien rendu compte que nous n’avions pas forcément de surface correspondante à ces besoins. L’idée est venue de l’installer provisoirement sur la place Delaune, avec la signature d’une convention.

Mme La Maire : Des questions ?

M. MAHE : J’en profite pour souligner à Philippe JESTIN que cela apportera une nouvelle recette pour la ville, ce qui n’est pas négligeable.

Mme La Maire : Tout à fait. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVIII - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION GEPETTO POUR L’ANNEE 2019

Rapport de Mme DE BRASSIER

La convention de partenariat avec la société GEPETTO, reconductible, tous les ans existe depuis 2001. Elle permet la garde en horaires atypiques et à domicile des enfants âgés de 1 mois à 13 ans. Actuellement dans le Morbihan, quatre villes participent à ce dispositif : Lanester, Lorient, Vannes et Plescop.

Suivant les orientations budgétaires 2018, la subvention versée à l’association par la collectivité avait été plafonnée à 30 000 €, contre 42 000 € auparavant. Cet ajustement permettait d’être en phase avec le réalisé 2017 (activité et budget) ; il avait aussi pour objectif d’inciter la CAF et GEPETTO à adopter une nouvelle répartition du financement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 42

En lien avec le projet social « petite enfance » de la Ville de Lanester présenté fin novembre, des axes de travail sur la réponse aux besoins de garde en horaires atypiques, en

complémentarité avec GEPETTO, ont été inscrits. Le diagnostic des besoins, réalisé en 2018 et 2019, permettra d’étudier les complémentarités possibles sur cette question entre les réponses associatives et municipales.

Bilan 2018 de l’activité de GEPETTO

Le tableau ci-dessous rappelle le montant de la subvention ainsi que le nombre de familles concernées par ce dispositif sur les cinq dernières années :

Année Nb

familles

Nb

enfants

Subvention Nb heures

subventionnées

Nb

heures

réalisées

2018 21 33 27 225.15€ 1914H 2362,54H

2017 19 25 31872€ 1445h 2001.90h

2016 36 57 42840.52€ 1942h 2570.06h

2015 20 32 42840€ 1940h 3115h

2014 19 29 42840€ 1999h 3150h

Le point sur les attentes de la collectivité réalisé fin 2017 avec GEPETTO a permis de rééquilibrer le financement de chacun des partenaires de la manière suivante en 2018 :

> CAF : 34 327.79 € = 51.46 %

> Lanester : 30 000 € = 44.97 %

> Familles : 2 382.57 € = 3.57 %

En 2018, avec une contribution de 27 225 ,15 €, le CCAS a pu subventionner 1914 heures, contre 1445 heures en 2017 pour une subvention versée de 30 000 €. La participation plus importante de la CAF (51,46 % en 2018 contre 40 % en 2017) permet donc à la Ville de financer plus d’heures et de toucher plus de familles.

D’un point de vue qualitatif, beaucoup de familles indiquent être en difficulté du fait de l’absence de lisibilité sur la durée de l’engagement de l’association et de l’absence de solutions alternatives. Pour rappel, le CCAS a souhaité limiter l’accueil à une durée de 6 mois, afin de permettre à un maximum de familles de bénéficier du dispositif et de trouver une solution plus pérenne.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 43

Il convient de préciser que l’association a rencontré des difficultés en 2018 entrainant la vente de sa crèche associative « les minuscules » à Lorient à un groupe privé et un déménagement de son siège.

Le rapport d’activité, en annexe, détaille l’ensemble des éléments d’activité en 2018.

Perspectives pour 2019 :

Un diagnostic est actuellement réalisé par le CCAS via le Relais Assistantes Maternelles, relatif aux besoins en modes d’accueil spécifique pour les familles. Les conclusions seront rendues au dernier trimestre 2019. Ainsi, sur la question des horaires atypiques, si ce besoin est identifié dans le cadre du diagnostic, plusieurs approches pourront être étudiées :

> Poursuite du partenariat avec GEPETTO

> Travail avec les assistantes maternelles du territoire

> Réflexion sur les possibilités de répondre à ces besoins par le biais des modes d’accueil municipaux (Multi-Accueil Familial…).

> Réflexion sur le périmètre d’intervention du Point bleu et la possibilité d’inclure dans ses missions la garde d’enfant à domicile en dehors des horaires d’ouverture des services existants), sous réserve de son habilitation par la CAF.

Toutefois, cette réflexion n’aboutira pas avant 2020 ou 2021. C’est pourquoi, il est proposé de reconduire la convention avec GEPETTO pour 2019, tout en poursuivant le plafonnement de la subvention en attribuant une subvention annuelle de 20 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019 de la ville à l’article 6288.

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales, articles 1111-2 et L 2121,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales réunie le 12 septembre 2019,

Considérant la pertinence du dispositif en direction des familles,

Considérant le bilan financier et le bilan d’activité 2018 présenté par l’association GEPETTO,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 - de RENOUVELER la convention avec l’association GEPETTO pour 1 an à partir du 1er janvier 2019.

Article 2 - d’OCTROYER une subvention annuelle à hauteur de 20 000 € (vingt mille euros).

Article 3 - DE DECIDER la mise en place d’une commission conjointe CCAS/GEPETTO pour l’admission de nouvelles familles,

Article 4 – DE DECIDER d’une adaptation de la durée de l’accueil au profit de la famille.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 44

DECISION DU CONSEIL

Mme DE BRASSIER : C’est une convention qui revient tous les ans. Nous vous rappelons dans ce bordereau que la société Gepetto permet la garde en horaire atypique et à domicile des enfants âgés d’un mois à 13 ans. Quatre villes sont concernées par ce dispositif : Lanester, Lorient, Vannes et Plescan. Nous vous remettons aussi sur ce bordereau un bilan 2018 de l’activité Gepetto. Nous en avions parlé l’année dernière. Nous avions diminué le montant de la subvention Ville pour rééquilibrer par rapport à la participation de la CAF car dans le cadre du projet territorial, la CAF peut subventionner de façon plus importante ce type de dispositif. Malgré ce rééquilibrage, il y a eu au final plus de familles concernées en 2018 qu’en 2017 et aussi plus d’enfants. Vous avez dû recevoir par message, aujourd’hui, un bilan plus complet de l’activité de Gepetto pour voir les points plus en détail.

Pour 2019, ce que nous précisons aussi, c’est que nous sommes dans le cadre d’une réflexion au niveau de la ville et du CCAS autour du projet social petite enfance. Un des axes de cette réflexion concerne les besoins de garde en horaire atypique. Gepetto fait partie du comité de pilotage de cette réflexion car c’est un partenaire intervenant dans les gardes en horaires atypiques. Pour 2019, le diagnostic n’est pas complètement finalisé par rapport à ces besoins en mode d’accueil spécifique pour les familles. Nous proposons pour le moment de poursuivre le partenariat avec Gepetto, de continuer le travail avec les assistantes maternelles du territoire. C’est-à-dire inciter les assistantes maternelles indépendantes à pouvoir accueillir les enfants en horaires atypiques.

Il y a quelques semaines, vous avez peut-être lu un article dans lequel une maman disait n’avoir pas réussi à trouver un mode de garde, la principale difficulté tenant au samedi. Nous retrouvons cette problématique du samedi dans le bilan de Gepetto. Les deux grands secteurs concernés pour les parents en plus des familles monoparentales sont ceux du commerce et de l’hospitalier. Nous continuons cette réflexion sur la possibilité de répondre à ces besoins par les modes d’accueil municipaux. C’est d’ailleurs un travail en cours actuellement, en particulier au niveau de la crèche familiale que l’on appelle désormais « Multi accueil familial ». Enfin, une autre réflexion particulièrement novatrice : réfléchir sur le périmètre d’intervention du point bleu, des aides à domicile et la possibilité d’inclure dans ces missions, la garde d’enfant à domicile en dehors des horaires d’ouverture des existants. L’idée serait d’entamer une réflexion avec la CAF car il nous faut leur agrément. Ceci permettrait également de diversifier le métier des aides à domicile et de lutter ainsi contre l’usure professionnelle et de pouvoir intégrer de nouveaux challenges. Comme cette réflexion est en cours de travail, on vous propose de reconduire la convention tout en continuant la poursuite du plafonnement de la subvention. Cette année, elle est attribuée à hauteur de 20 000 euros. Pour but, nous souhaitons atteindre une subvention CAF autour de 70 à 75 % et la subvention ville serait réduite d’autant. Nous avons travaillé avec la CAF et la Société Gepetto sur cette évolution afin que les familles dans le besoin puissent toujours bénéficier de ce service bien apprécié.

Mme la Maire : Très bien. Y-a-t-il des interventions sur ce bordereau ? S’il n’y en a pas, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ou qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIX - SIGNATURE D’UNE CHARTE D’ENGAGEMENT DANS UNE DEMARCHE EXPERIMENTALE D’ACCESSIBILITE EN MORBIHANCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 45

Rapport de Mme GALLAND

La Ville de Lanester est engagée depuis plusieurs années dans une dynamique d’intégration des personnes en situation de handicap, par le biais de diverses actions telles que :

> La création du Foyer de Vie « Le Chêne »

> La mise en place de séjours de vacances adaptés, adultes et adolescents

> La création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) en 2016

> Un diagnostic sur les actions engagées dans le cadre de la « Charte Ville Handicap » > La réalisation d’un PAVE (plan d’accessibilité des voiries et des équipements) > Un soutien aux associations œuvrant sur le champ du handicap

De plus, la Ville de Lanester s’est engagée dans une démarche d’ADAP (Agenda d’Accessibilité programmée) jusqu’en 2024, prévoyant la réalisation de plusieurs adaptations effectives telles que la mise en place de 4 boucles magnétiques en mairie, d’une boucle magnétique en salle du Conseil Municipal, de bandes d’éveil à la vigilance, de contre- marches contrastées, le remplacement des 2 ascenseurs, ou encore l’installation d’un ascenseur au sein du groupe scolaire PICASSO ….

En parallèle, la collectivité est attentive à relayer les actions proposées par les acteurs du territoire et qui rejoignent l’engagement des élus municipaux.

C’est à ce titre que Mme La Maire a rencontré courant mai 2019 Monsieur JONDOT, Maire de LANGOELAN. En effet, Monsieur JONDOT a mis en place une « charte d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité sur le département de Morbihan » (jointe en annexe).

La présente charte propose des mesures précises que la Ville de Lanester pourrait mettre en place :

- L’achat d’une rampe d’accès amovible, mise à disposition par la Ville en cas de besoin ; - La pose d’une sonnette accessible aux personnes en situation de handicap devant les établissements publics ;

- La pose d’une rampe d’appui pour gravir quelques marches à l’attention des personnes à mobilité réduite qui ne sont pas en fauteuil roulant.

La Ville de Lanester en cas de signature devra également s’autoévaluer pour connaître le niveau d’adaptation de la commune, et apposer la vignette correspondante à l’entrée de la commune. Elle peut se positionner selon les niveaux d’accessibilités suivants :

A : Réalisé

B : En cours de réalisation

C : En étude pour déployer les travaux nécessaires en matière d’accessibilité

Plus globalement, la présente charte va permettre aux communes du Morbihan qui l’auront adoptée d’entrer en phase expérimentale, avec un objectif de généralisation sur le territoire national.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 46

Malgré quelques interrogations liées à la démarche en elle-même et l’adaptation de la signalétique proposée pour les outils de communication municipaux, les membres de la CCAPH se sont positionnés favorablement sur le déclinement de cette charte d’engagement à Lanester. Ils proposent au Conseil Municipal d’autoévaluer la collectivité au niveau B, au regard des avancées déjà réalisées ou en cours, tout en prenant en considération le travail encore à mener en matière d’accessibilité sur les prochaines années.

Vu l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales, réunie le 12 septembre 2019,

Considérant les termes de la charte d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité sur le département de Morbihan et son intérêt pour la commune et ses habitants,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 – d’AUTORISER Mme la Maire à signer la « Charte d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité sur le département de Morbihan » au nom de la Ville de Lanester.

Article 2 - de RETENIR le niveau B de classification tel que défini par la Charte.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Le bordereau numéro 19 concerne la signature de la charte “accessibilité”. En l’absence de Claudie Galand, je vais vous le rapporter. La charte dont vous avez la copie en annexe correspond à cette démarche initiée par notre collègue Yannick Gendot, maire de Langoëlan. Nous l’avions reçu avant l’été avec Marie-Claude GAUDIN, conseillère départementale afin d’étudier une proposition de mise en place d’une charte d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité en Morbihan. Le défi que Yannick Gendot veut relever, c’est de faire en sorte que dans les 265 communes du Morbihan, nous soyons le maximum à adopter cette charte. Cela permettrait une véritable avancée, une réelle dynamique concernant l’intégration des personnes en situation de handicap. Nous lui avons expliqué que sur Lanester nous avons également une charte « ville handicap » datant des années 2005. Nous avons déjà des réalisations comme celle du Foyer de Vie Le chêne, la mise en place de séjours de vacances adaptés pour adultes et adolescents. Nous avons également une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Nous avons également réalisé un diagnostic sur les actions engagées, ainsi qu’un plan d’accessibilité des voiries et des équipements et enfin, un soutien aux associations œuvrant dans le domaine du handicap. Nous ne partons pas de rien.

Le bordereau rappelle les dernières réalisations dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée avec des boucles magnétiques, des bandes d’éveil à la vigilance, des contres marches contrastées, le remplacement des deux ascenseurs de l’Hôtel de ville. Et, l’installation d’un ascenseur au sein du groupe scolaire Picasso. Que nous apporte la charte de Monsieur GENDOT ? Au-delà du fait que l’on rejoint une équipe, un mouvement, nous avançons sur des mesures très précises mais simples que nous pourrons mettre en place, si nous en sommes d’accord. Il s’agit de l’achat d’une rampe d’accès amovible mise à disposition par la ville en cas de besoin, de la pose d’une sonnette accessible aux personnes handicapées devant les établissements publics, de la pose d’une rampe d’appui pour gravir quelques marches à l’attention des personnes à mobilité réduite qui ne sont pas en fauteuilCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 47

roulant. Toutes ces propositions, ces mesures, sont complétées par une sorte de diagnostic ou plutôt de label démontrant le niveau d’adaptation de la commune. Tout cela en rejoignant l’ensemble des communes qui s’engagent dans cette démarche. Trois choix : soit réalisés, soit en cours de réalisation, soit en étude pour déployer les travaux nécessaires. Les membres de la CCAPH, mobilisés sur cette question, ont pris en considération le travail encore à mener. Ils proposent de s’autoévaluer au niveau B. Evidemment, ce label sera visible sur la signalétique de la ville. Y-a-t-il des interventions sur ce bordereau ? J’ajoute juste une précision : dans le bordereau, il est noté : « Malgré quelques interrogations liées à la démarche en elle-même ». C’est-à-dire que lors de la réunion de la CCAPH, les associations ont déclaré que le label était bien pour une ville, que cela montre que les élus se sont penchés sur le handicap mais pour les personnes en situation de handicap, cela n’apporte rien de plus car nous sommes seulement « en cours » d’accessibilité. Elles ont bien souligné l’intérêt de la démarche pour sensibiliser les élus. En tous les cas, il ne faut rien lâcher quant au travail lié à l’accessibilité sur le terrain. A ce jour, nous avons un hôtel de ville complètement accessible. Nous pourrions lui mettre un « A » si c’était cette charte mais comme nous avons une lettre pour toute la ville, ce sera « B » qui sera retenu. L’autre réserve était de dire que c’est surtout un travail sur le handicap « moteur », « visible » et trop peu pour le handicap « non visible ». Le maire présent a été surpris de la dynamique autour du handicap à Lanester et du nombre d’intervenants autour de la table pour travailler cette thématique. Il nous a aussi fait part des difficultés pour les maires des petites villes ou de communes rurales. En mesurant bien qu’entre ruraux et urbains, nous n’avons pas les mêmes chances.

Mme la Maire : L’écosystème n’est pas le même.

Mme DE BRASSIER : Il peut y avoir de grosses difficultés, cela peut nous sensibiliser en tant qu’élus lorsque l’on travaille avec d’autres communes afin d’intégrer la dimension d’accessibilité, en fonction du territoire.

Mme la Maire : Et sur l’ensemble de nos politiques.

Mme LE BOEDEC : Notre groupe, bien évidemment, est favorable à ce bordereau. Cependant, nous tenons à préciser notre position sur ce sujet. En France, ce sont 12 millions de personnes qui sont touchées par un handicap. En 2005, le handicap avait été déclaré cause nationale. La loi qui s’ensuivit prévoyait qu’à compter du 1er janvier 2015, tout établissement recevant du public, c’est-à-dire tous les ERP, devait être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap quel que soit leur handicap. Il s’agit de l’article numéro 4. Malheureusement, faute d’engagement politique fort sur le long terme, l’échéance a été repoussée. Dernièrement, la loi ELAN de 2018, a revu à la baisse toutes les règles

d’accessibilité. Même si, dans notre ville, une certaine volonté existe, on ne peut pas le nier, la réalité quotidienne pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie est encore bien loin et ressemble à un parcours d’obstacles très dissuasifs. On peut le constater, je vais encore le dire ce soir. Même si quelqu’un disait tout à l’heure que l’on pouvait mettre un « A » à l’hôtel de ville, je suis désolée mais, il n’y a pas de bouton pour signaler où l’on doit appuyer pour pouvoir prendre le micro. C’est du concret. Pour revenir à la charte, avant tout, elle est faite pour donner bonne conscience aux valides, citoyens et élus, qui pensent que leur ville est accessible. Nous doutons qu’une commune inscrive sur des panneaux A, B ou C sur l’entrée de sa ville, au risque d’être stigmatisée, tout comme elle aura du mal à mettre un « A » de peur d’avoir oublié la spécificité d’un handicap. En réalité, dans une société ou une ville qui se veut inclusive, ce type de charte, ne devrait pas exister. L’accessibilité devrait êtreCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 48

universelle. Qu’est-ce c’est une accessibilité universelle ? C’est simplement, la capacité pour un individu, d’atteindre des biens, des services ou des activités qu’ils désirent.

Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ? Je mets donc le bordereau aux voix. Quels

sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XX - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CIDFF DU MORBIHAN POUR UNE ETUDE-ACTION SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE

Rapport de Mme JANIN

LE CONTEXTE – FERMETURE DE L’ACCUEIL « MOMENTS POUR ELLES »

Le CIDFF – Centre d’information sur les droits des femmes et des familles – du Morbihan est une association créée en 2010 dont la vocation est d’agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes en favorisant l’émancipation des femmes.

Présent depuis 2011 sur le territoire de Lorient agglomération, le CIDFF y propose des permanences d’information juridique sur le droit de la famille (2 à Lorient, 1 à Hennebont, 1 à Lanester au centre social 1 jeudi matin sur 2), de l’accompagnement à l’insertion professionnelle, des marches exploratoires, des actions de sensibilisation en direction des scolaires ou des professionnels…

De 2014 à 2017, le CIDFF et la Sauvegarde 56 ont créé un accueil de jour pour les femmes victimes de violences à Vannes et Lorient : Moments pour elles.

A Lorient, l’accueil était coordonné par le CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) et comptait trois intervenantes (2 CIDFF et 1 Sauvegarde). Il a accompagné entre 70 et 100 femmes chaque année. Le financement annuel de 24 000 € était insuffisant selon le CIDFF, qui estime à 60 000 € annuels le besoin pour faire fonctionner un tel lieu. La perte de 7 000 € émanant de l’Etat a conduit à la fermeture du lieu en novembre 2017.

Un collectif de citoyennes a été créé en réaction à cette fermeture, revendiquant la réouverture d’un nouveau lieu soutenu par l’Etat et les collectivités.

LA PROPOSITION DU CIDFF – UNE « ETUDE-ACTION POUR DETERMINER LA NATURE D’UN PROJET GLOBAL »

Suite à une première interpellation des communes du Pays de Lorient au printemps dernier, le CIDFF a produit un cahier des charges pour la mise en place d’une « étude-action » associant les partenaires du territoire et ayant pour objectif « de déterminer si un nouveau projet doit être envisagé à l’échelle de l’agglomération, et sous quelle forme, en adéquation avec les besoins et les services existants du territoire ».CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 49

Prévu de septembre 2019 à février 2020, le projet prévoit la mise en place d’un comité de pilotage intégrant les communes finançant l’étude. Le cahier des charges complet est proposé en annexe à ce bordereau.

Cette étude représente un coût de 18 350 €, réparti entre l’Etat, la CAF et 24 communes de Lorient Agglomération. Une clé de répartition est proposée tenant compte du nombre d’habitant de chaque commune, correspondant à une contribution de la Ville de Lanester à hauteur de 996 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la ville, article 6574.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121-29,

- Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 17 septembre 2019,

Considérant l’importance des conditions d’accueil des femmes victimes de violence sur le territoire,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Article unique – d’APPROUVER l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au CIDFF du Morbihan afin de mener une « étude-action » sur l’accueil des femmes victimes de violence sur le territoire de Lorient agglomération.

DECISION DU CONSEIL

Mme LE MOEL RAFLIK : Je vais essayer de ne pas répéter ce que Philippe vient de nous dire. Pour le Parti Socialiste, depuis des années, il est essentiel d’être mobilisé sur la question du droit des femmes. A ce jour, on compte 117 féminicides. Dorénavant, je pense qu’il faut appeler cela ainsi dans notre société. On s’étonne des moyens alloués à la cause depuis des années. Ce n’est pas que sur notre territoire mais surtout, sur « notre territoire ». Il y aujourd’hui des travailleurs sociaux dans tous les commissariats, sauf un, le nôtre. Pourquoi ? Parce que nous avons fait le choix de tout centraliser à Vannes, dans le Morbihan. On a dû peut-être demander au département son avis sur la question. Je sais qu’il y a un peu d’argent de côté au niveau du département. Cela fait d’ailleurs des années que je te le dis. Aujourd’hui, ils ne financent pas à hauteur de l’enjeu. Qui prend en charge les femmes victimes de violences ? Ce sont les médecins urgentistes, ensuite, il y a très peu d’accompagnement, mis à part quand la justice s’en est saisie par les voix de la plainte. On sait tous ici que « porter plainte » n’est pas évident quand on est victime de violence et que l’on cherche

prioritairement à protéger ses enfants. Je salue la manifestation régionale qui a eu lieu fin septembre à Rennes avec les partis politiques. Surtout, j’ai envie de saluer les partenaires associatifs qui sont sur le terrain. Michelle a raison, il faut saluer leur courage. De mon côté, je souhaite aussi saluer le courage de Michelle lors des réunions où elle a été présente pour la ville. Notamment, car porter la question du droit des femmes, c’est aussi porter la question du droit des enfants vivant avec ces femmes. J’ai lu une statistique assez impressionnante : on parle beaucoup du décès des femmes mais, en 2019, nous sommes à 58 enfants. Combien de temps peut-on tolérer les violences intra-familiales. Dans notre pays, vous savez que c’est la source de mon engagement politique. Avant d’être au parti socialiste, j’étais aussi militante féministe. Cette cause me tient particulièrement à chœur. C’est pourquoi, il me parait bienCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 50

normal de valider ce bordereau et que l’on soit un plus ambitieux, comme d’autres territoires peuvent l’être. Notamment, je pense à la ville de Nantes, par exemple. Mais il y en a d’autres, comme dans le 93, où des dispositifs coordonnés mettent en lien les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs associatifs. Cela me semble un peu plus à la pointe de l’accompagnement de ces familles et de ces femmes.

Mme la Maire : Merci Annaïg. D’autres interventions ?

M. SCHEUER : Je vais en rajouter une couche. Cela ne fait pas de mal de dire et redire ce qui a déjà été dit. Je rejoins à 100 % ce qu’ont dit mes camarades Philippe et Annaïg. Je suis assez sceptique sur l’idée de faire des études. On fait des études, des copils, on se réunit mais à un moment, il faut agir. Il faut ouvrir une permanence. J’ai l’impression que l’on prend les gens pour des imbéciles. Une étude peut durer des mois. Elle va aboutir une fois que nous ne serons plus élus. Au sujet des féminicides, il faut rappeler que pendant ce temps, la 113ème femme est morte hier… Elle avait 21 ans. Son conjoint l’a jetée du douzième étage de leur immeuble. Il avait été condamné en mai dernier pour des violences conjugales et il avait fait simplement un stage de citoyenneté. Il est temps un milliard voire même plus… Pour pouvoir arrêter cette catastrophe. C’est la moitié d’entre nous.

Mme la Maire : Merci Alexandre. Michelle, une intervention ?

Mme JANIN : Oui, effectivement, j’entends bien. Pour vous conforter, je dirais qu’au niveau du Pays de Lorient, je me suis retrouvée un peu seule. Seule à la Préfecture.

Mme la Maire : Seule élue ?

Mme JANIN : Oui, seule élue.

Mme la Maire : J’avais effectivement remarqué cela dans les comptes rendus.

Mme JANIN : J’avais effectivement des directeurs avec moi, mais ce n’est quand même pas la même chose. Cela a été assez difficile. Ce que voyez dans cette étude, Alexandre, c’est vrai. Mais j’en attends beaucoup quand même. Ils vont faire une étude de ce qui existe vraiment sur le territoire. C’est-à-dire que c’est fini de travailler seul. Il faut que cela devienne transversal. Il ne faut pas non plus qu’il y ait des doublons. Il faut absolument étudier ce que l’on peut apporter aux femmes. Nous parlons d’accueil pour les femmes, mais que fait-on pour qu’elles restent chez elles ? Que fait-on pour pouvoir éloigner le mari ou le conjoint ? Je crois que nous avons autre chose à créer, des réflexions à mener. Je serai pour ma part dans deux COPILS. J’aurai ma parole et la vôtre, n’hésitez d’ailleurs pas à me donner vos idées, vos façons de voir les choses pour que les femmes ne soient plus abandonnées. Nous savons que lorsque les femmes ont un besoin, c’est dans l’immédiat. Or, quand nous pouvons recevoir quelqu’un, c’est un mois, deux mois, trois mois, six mois après. Elles ont abandonné entre-temps. Elles n’ont plus le courage de recommencer ce qu’elles ont fait une première fois. C’est à nous d’inventer des choses pour pouvoir répondre rapidement à cette angoisse. Je voyais dans le journal aujourd’hui que l’on demande aux médecins de pouvoir signaler aussitôt. Ils vont le faire, mais que va-t-on mettre derrière ? Comment va-t-on les aider ? Ils ne vont pas pouvoir tout résoudre. Je veux bien que l’on fasse cela. C’est très bien. Mais après, qu’est-ce qu’on met ? C’est là que j’espère que l’on aura des réponses positives dans tous les cas et merci Mme la Maire de nous soutenir dans cette démarche. Ce n’est pas uneCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 51

compétence de l’agglomération, mais je pense que c’est à cet échelon que tout le monde se retrouve. Je crois que c’est important qu’ils entendent tous cela.

Mme la Maire : Merci à toi Michelle pour votre engagement et votre mobilisation. Elle est à la hauteur du sujet. Nous pouvons regretter en effet que vous soyez la seule élue. Je l’ai remarqué dans le compte-rendu. Les enjeux sont graves. Je me dis 2 choses : la 1ère que je veux partager avec vous, à savoir c’est que le sentiment que cela laisse, c’est que sur ce dossier comme sur d’autres, nous gérons les conséquences. Ce que je souhaiterais comprendre, c’est comment un homme en arrive là ? Je pense qu’il y a des causes qui sont génétiques, familiales… Mais il y a d’autres causes qui me semblent relever des politiques publiques. C’est-à-dire qu’en amont, il faut se poser la question de ce que nous n’avons pas bien fait ou pas suffisamment bien fait. Est-ce que c’est l’école, l’accompagnement associatif, sportif ? Cela m’interroge. Demain, comme dit Michelle, nous ne serons plus élus et d’autres que nous prendrons le relais pour faire en sorte, j’espère, que nous puissions agir le plus en amont possible. Agir dans l’urgence car évidemment nous sommes contraints, mais agir aussi le plus en amont possible. Et concernant l’urgence, j’en parlais à Myrianne Coché à l’instant, nous rencontrons le 9 octobre le Sous-Préfet. Je vous propose d’inscrire cette question à notre rencontre avec celui-ci. Le nouveau Préfet nous a annoncé sa venue pour le 13 novembre. La date pourra changer d’ici-là car nous savons que les agendas peuvent changer ! Mais nous le lui dirons. Cela fait partie des sujets sur lesquels nous ne devons rien lâcher. Si vous en êtes d’accord, nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? J’imagine que non, que le bordereau est voté à l’unanimité ? Je vous remercie.

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXI - AVENANTS AUX CONVENTIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECONDAIRE

Rapport de Mme ANNIC

La ville de Lanester a signé des conventions avec les établissements scolaires du

secondaire pour l’utilisation de différents équipements sportifs municipaux: le collège Jean Lurçat (1998) et le collège Notre Dame du Pont (1998).

Les rectificatifs par rapport au bordereau présenté au Conseil Municipal du 27 juin portent sur le montant de la prestation due par les Collèges Notre Dame du Pont et Jean Lurçat à la Ville de Lanester, qui ne représentent pas la totalité de la dotation annuelle du Conseil

Départemental versée à l’établissement.

Pour le Collège Jean Lurçat :

L’indemnité due au titre des activités physiques de pleine nature (APPN) d’un montant de 1638,00 € devait être retranchée au montant total de la dotation du Conseil Départemental s’élevant à 9634,17 €.

Le montant de la prestation due par le collège Jean Lurçat à la Ville de Lanester représente un montant de 7996,17 € pour l’année scolaire 2018-2019.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 52

Pour le Collège Notre Dame du Pont :

L’indemnité due au titre des activités physiques de pleine nature (APPN) d’un montant de 1260,00 € et la participation aux frais de transport d’un montant de 533,28 € devaient être retranchées au montant total de la dotation du Conseil Départemental s’élevant à 7944,18 €.

Le montant de la prestation due par le collège Notre Dame du Pont à la Ville de Lanester représente un montant de 6150,90 € pour l’année scolaire 2018-2019.

Les avenants proposés concernent l’article 4 des conventions qui fixe le montant de la participation annuelle de chaque établissement pour l’utilisation des équipements ainsi que les modalités de versement des participations à la ville, soit pour 2019 :

- Collège Jean Lurçat : 7 996,17 €

- Collège Notre Dame du Pont : 6 150,90 €

Les recettes correspondantes seront versées au budget 2019 de la ville article 7473 pour les collèges.

Les avenants aux conventions sont joints au présent bordereau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2121-29,

Vu le Code de l’Education, article L151-4, relatif notamment au prêt de locaux aux établissements d'enseignement général du second degré privés,

Vu l’avis favorable de la Commission chargée des Affaires Sportives réunie le 5 Septembre 2019,

Considérant l’intérêt général de ces mises à disposition d’équipements,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 – d’ADOPTER les avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements suivants : Collège Jean Lurçat, Collège Notre Dame du Pont

Article 2 - d’AUTORISER Mme La Maire à signer les avenants correspondants.

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION

DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

PAR LE COLLEGE JEAN LURCATCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 53

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Jean Lurçat, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 4

Le collège Jean Lurçat s’engage à participer aux frais de fonctionnement des

installations sportives mises à sa disposition.

Pour l’année scolaire 2018/2019, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :

- salle de sport 5.03 €/heure/équipement

- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement

- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure

La réactualisation est faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental.

Le montant de la prestation due par le Collège à la ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l’établissement par le Conseil Départemental, pour l’utilisation des installations sportives municipales, soit 7996,17 €.

Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.

Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le

Le Maire La Principale

1ère vice-présidente du Collège Jean Lurçat

Lorient Agglomération

Thérèse THIERY Madame JOSSE-LUCAS

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION

DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

PAR LE COLLEGE NOTRE DAME DU PONT

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Notre Dame du Pont, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 4CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 54

Le collège Notre Dame du Pont s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.

Pour l’année scolaire 2018/2019, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :

- salle de sport 5.03 € /heure/équipement

- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement

- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure

La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Le montant de la prestation due par le Collège à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Départemental, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 6150,90 €.

Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège

informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.

Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le

Le Maire Le Directeur

1ère vice-présidente du Collège Notre Dame du Pont

Lorient Agglomération

Thérèse THIERY Monsieur CHRISTOPHE

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Le bordereau 21 est un rectificatif d’un bordereau voté en juin. Rien à dire ? Pas de questions ? Des voix contre ? Pas d’abstentions.

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXII - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Rapport de Mme ANNIC

François Le Nevez, jeune lanestérien de 17 ans, pratique le hockey subaquatique depuis plusieurs années au sein du club de Pontivy.

Dès septembre 2018, il participe aux stages de l’équipe de France des moins de 19 ans dans l’objectif d’être sélectionné pour les championnats du Monde 2019.

Sa sélection pour cette compétition lui a été annoncée le 8 juillet dernier.

Le cout de participation est réparti entre la Fédération Française et chaque athlète, 1000 € restent donc à sa charge.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 55

Monsieur Le Nevez sollicite une aide exceptionnelle de la ville pour soutenir sa pratique sportive de haut niveau. Un calcul a été réalisé en s’appuyant sur les critères et montants de l’aide aux déplacements définis par l’Office Municipal des Sports.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6574 du budget de la Ville

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,

Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Sportives du 5 Septembre 2019,

Considérant la demande de Monsieur Le Nevez,

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,

Il est demandé au Conseil Municipal

Article Unique : D’ATTRIBUER une aide exceptionnelle de 440 € à Monsieur Le Nevez au titre de sa participation aux Championnats du Monde de Hockey Subaquatique 2019

DECISION DU CONSEIL

Mme ANNIC : Comme vous l’avez remarqué, la manifestation a eu lieu à laquelle participait un jeune lanestérien de 17 ans, François Le Nevez, pratiquant le hockey subaquatique depuis plusieurs années à Pontivy, car il n’existe pas de club sur le territoire de Lorient et de Lanester. Pratique très compliquée et qui demande beaucoup d’entrainement de natation, d’apnée, car le jeu se déroule sous l’eau et de jouer avec ses co-équipiers. Depuis le mois de septembre 2018, il a participé à un certain nombre de rencontres avec l’équipe de France des moins de 19 ans, pour être sélectionné pour les mondiaux. Ceux-ci ont eu lieu cet été, au mois d’août. Il faut savoir qu’il n’a été prévenu de sa participation à ces mondiaux qu’au mois de juillet. Malheureusement l’équipe de garçons n’a pas récolté de médaille. Par contre l’équipe française de filles a obtenu une médaille, de mémoire je crois qu’elle était en bronze. En tous les cas, ce jeune homme a sollicité une aide exceptionnelle de la ville. Je ne sais pas si le budget était joint car je ne l’ai pas présenté à ma commission, mais il y avait quand même beaucoup de reste à charge : plus de 1000 €. Il faut savoir que la Fédération prend une partie, mais pas l’ensemble des dépenses. : Tout ce qui est matériel, chambre… Aujourd’hui, nous proposons de lui octroyer une subvention exceptionnelle de l’ordre de 440 €. Pourquoi cette somme ? Nous avons validé les critères qui auraient pu être appliqués s’il avait fait partie de l’Office Municipal des Sports.

Mme la Maire : Le montant proposé n’était pas à 450 € ?

Mme ANNIC : Non, c’est 440 €. Je sollicite donc votre accord pour lui verser cette subvention. Je précise que ce jeune est d’accord pour nous présenter sa pratique sportive, qui n’est pas sur le territoire, par l’intermédiaire du Studio et de l’Espace Jeune.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 56

Mme la Maire : Merci Sonia. Des questions sur le hockey subaquatique ? Il n’y en a pas. En tout cas, nous nous réjouissons de ses talents sportifs.

Mme ANNIC : C’est un lycéen de Jean Macé.

Mme la Maire : En tous les cas, bravo à François Le Nevez. Y-a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Nous sommes tous d’accords.

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIII – ADHESION DE LA VILLE A LA MAISON SPORT SANTE

Rapport de Mme LOPEZ LE GOFF

Le Centre Médico sportif de Bretagne Sud a été créé en 2004. Implanté au sein du service cardiologie de l’Hôpital Bodélio, son action est articulée autour des objectifs suivants :

- Promouvoir le suivi médical des sportifs,

- Promouvoir la santé par les activités physiques et le sport,

- Contribuer à la gestion et au développement du Centre Médico Sportif.

En 2013, il devient le Centre de Médecine du Sport et déménage sur le site du Scorff. En 2019, cette structure fait évoluer sa gouvernance en intégrant des représentants médicaux et sportifs pour accompagner le projet d’ouverture de la Maison Sport Santé.

Cette nouvelle structure sera l’interface entre le public, le monde médical, paramédical et les partenaires sportifs, elle favorisera l’accompagnement des personnes éloignées de la pratique sportive, les patients souffrant de maladie chronique ou en situation de handicap dans leur volonté de se mettre en mouvement.

L’adhésion de la ville à ce projet marquera la volonté de s’associer à une démarche de territoire, d’intégrer le réseau de promotion et de développement du Sport Santé, et de bénéficier d’interventions délocalisées d’éducateur d’activités physiques adaptées.

Le coût annuel d’adhésion est de 500 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6281 du budget 2019 de la Ville.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1111-2 et L 2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 5 septembre 2019,

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer au projet de Maison Sport Santé, le bénéfice pour les personnes concernées et les associations sportives,

Il est proposé au Conseil Municipal :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 57

Article 1 : de DECIDER d’adhérer à la Maison Sport Santé. La cotisation s’établit à 500 € pour 2019.

Article 2 : d’AUTORISER Mme La Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

DECISION DU CONSEIL :

Mme LOPEZ LE GOFF : Un beau bordereau, adhésion de la ville à la Maison Sport Santé. Il existe déjà le centre médico-sportif de Bretagne de l’Hôpital accueille et assure le suivi des sportifs de hauts niveaux et amateurs. Le centre élargit ses activités avec l’ouverture de la Maison Sport Santé. Le but est de faire le lien avec les patients, le monde médical et les associations sportives. Ce sera un lieu d’accueil et d’accompagnement pour les personnes éloignées de la pratique sportive, pour la reprise sportive et pour les personnes souffrant de maladies chroniques, en longue maladie et le handisport. Pour ce dernier, une passerelle sera établie avec le centre de Kerpape. La démarche est en cours. C’est donc un panel très large s’adressant à tous les âges. Les médecins de Lanester ont reçu les carnets de suivi sport santé. Ceux-ci vont orienter les patients vers la Maison Sport Santé après avoir rempli les questionnaires des livrets. L’équipe de la structure a contacté Lanester pour être ville partenaire du projet. Dans un premier temps, une rencontre s’est déroulée avec les associations sportives de l’Office Municipal des Sports pour information. La Maison Sport Santé souhaite avoir un réseau de clubs qui sera formé à l’accueil des personnes éloignées de la pratique sportive, avec une prise en charge adaptée. Les clubs qui souhaiteront faire partie du projet seront testés par des bénévoles de l’association, afin de savoir quelles personnes pourront recevoir les formations. Cela se fera suivant 3 niveaux. Il existe déjà des associations déjà portées sur le sport-santé. Il y aura également le loisir, s’adressant à des personnes souhaitant reprendre le sport, pour lesquelles il suffira simplement de les remotiver. Des formations pourront être réalisées. La structure demande un lieu d’accueil sur Lanester pour deux demies-journées par mois, afin d’accueillir du public : orienté soit par des médecins, soit par l’hôpital. Les personnes évalueront leur niveau physique et indiqueront vers quelles structures aller. Ce seront des éducateurs d’activité physique adaptée. Pour adhérer à ce projet, une participation de 500 € est nécessaire (pour Lanester en l’occurrence). L’objectif est de recevoir 60 personnes par an. Les demandes sont déjà nombreuses. Lors de la réunion, plusieurs associations étaient présentes. Elles étaient très motivées. Pour la ville de Lanester, il s’agit :

- d’affirmer sa volonté de faire avancer le sport-santé-bien-être sur la commune - sécuriser la reprise sportive avec l’aide d’éducateurs d’activité physique adaptée. - d’une démarche de territoire.

J’espère que ce projet va bien fonctionner.

Mme la Maire : Merci Florence et bravo. Y-a-t-il des questions, des interventions ? Sonia ?

Mme ANNIC : Florence a fait cette démarche bien avant que la Maison Sport

Santé apparaisse sur le territoire. D’autres personnes appelleront cela du sport-bien-être. Cela fait déjà 3 ans que cette démarche existe, les dimanches matin du mois de juin. Nous avons bien vu l’intérêt que les personnes ont porté à cette démarche. Si nous avions pu continuer sur toute l’année scolaire, nous aurions eu du monde tous les dimanches. Même si était cependant assez compliqué à organiser car cela ne reposait que sur du bénévolat associatif. Ce sont nos associations qui ont contribué à cette réussite de ces Dimanches Sport-Santé. La Maison Sport Santé est un projet qui était dans les cartons, qui a mûri tout doucement et qui a fini par voir leCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 58

jour. Celle-ci a reçu un accueil très favorable et soutenu par le Centre Hospitalier de Bretagne Sud et c’est important de le préciser. Leurs médecins sont à 100 % derrière celle-ci. Aujourd’hui, nous nous apercevons qu’une personne qui fait du sport est bien dans sa tête. Une heure de sport permet de s’aérer, d’oublier ses soucis quotidiens. Le Sport-Santé n’est pas uniquement pensé en tant que pathologie, mais également en tant que prévention. Aujourd’hui, les enfants pratiquent de moins en moins de sport. Même si sur notre territoire, ce n’est pas trop le cas, de plus en plus d’enfants sont sédentaires. Ils ne pratiquent plus d’activités sportives. Ils restent à la maison devant leur télévision et jeux vidéo. Nous nous apercevons qu’ils développent des pathologies, qui au départ ne sont pas très graves, mais évoluent au fil du temps. Il s’agit notamment d’obésité, d’inactivité ou encore de personnes sujet aux crises d’épilepsie, ou devant trop d’écrans. Il y a toute une équipe derrière la Maison Sport Santé. Il y a d’abord eu le Centre Médico Sportif de Haut Niveau. D’autres

professionnels se sont également greffés derrière. Aujourd’hui, il y a une coordinatrice et une personne en licence STAPS. Celle-ci va permettre de recevoir les personnes et d’orienter vers les activités adaptées. Dans cette Maison Sport Santé, il y a donc 3 catégories : - La personne qui est éloignée du sport mais qui n’a aucune pathologie. Celle-ci peut avoir du mal à retourner vers un sport. Elle pense aller dans un club sportif mais cela peut lui faire penser : compétition ou « je vais être regardée ? ». Ce qui est très compliqué. Cette première étape consiste donc à la faire revenir vers le sport. Il faut pratiquer une activité pendant au moins 2 ans pour que cela soit gagné. Cette personne pourrait être accueillie dans n’importe quelle association proposant une activité physique. Cela pourrait être du tennis, de la pétanque… N’importe quel sport du moment qu’elle se sent encadrée. Mais il n’y a pas de contre-indication médicale.

- La personne n’ayant pas une grosse pathologie mais il faut tout de même adapter le sport. Il faudra dans ce cas, une formation un peu particulière de la part des clubs sportifs. - La personne ayant une grosse pathologie suite à une intervention médicale, un cancer ou encore en obésité. Il faut être certifié pour pouvoir pratiquer un sport avec celle-ci. La Maison Sport Santé permet aux associations sportives qui le souhaitent de suivre une formation à Dinard. Elle a été très bien présentée à Florence. C’est elle qui a fait la démarche de fédérer Lanester. Nous avons eu jeudi soir une réunion avec les associations sportives. Celle-ci a été une réussite. Les clubs ont répondu présent. Pourtant, ils ne pensaient vraiment pas être concernés par le sujet. Les membres de l’association de la pétanque ont même été supris. Son représentant a dit être simplement venu car l’Office Municipal des Sports l’avait invité. Or la pétanque est reconnue comme l’un des Sports-Santé. La Maison Sport Santé va référencer toutes les associations et clubs sportifs lanestériens qui le souhaitent. Elle va voir avec eux quels types de pratiques peuvent être proposés aux différentes personnes : - Sport retour au sport

- Sport handicap

- Sport-Santé

Quand les intervenants de la Maison Sport Santé recevront des patients dirigés par les médecins ou bien ceux qui viendront seuls aux permanences, pourront leur présenter les associations existantes sur Lanester et leurs activités. La réunion de jeudi soir était vraiment très constructive. Je tiens à vous dire que je remercie sincèrement les associations sportives présentes et qui sont vraiment partantes.

Mme la Maire : Merci Sonia. Merci aussi à Florence pour le travail réalisé en amont et notamment sur les dimanches sport-santé du mois de juin. Merci pour ce travail. Merci aux associations, mais ce remerciement va également aux élus et nous allons tous en bénéficier. Nous sommes tous intéressés dans l’histoire car la santé est une valeur sûre sur laquelle il nous faut travailler.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 59

Mme ANNIC : Même si certains maires n’y croient pas. Certains maires sur le territoire doutent encore, dont l’un pas très loin d’ici.

Mme la Maire : Ces gens-là n’ont jamais été malades. D’autres interventions ?

M. JUMEAU : Je voulais confirmer que c’est un excellent projet. Il se trouve que dans le cadre de ma pratique sportive, je vois tous les lundis matin, Jean-Yves Le Gouallec, le président de l’Office Municipal des Sports, puisque c’est l’un des encadrants de la marche aquatique, autrement appelé le longe-côte. Nous marchons dans l’eau jusqu’à la hauteur de la poitrine. J’avoue ne pas encore y être arrivé. Il semblerait qu’une seule personne ait réussi cet exploit. A l’issue de l’heure de sport pratiqué de manière assez intense, on se sent

effectivement très bien. Nous discutons de choses et d’autres et j’ai eu l’occasion d’échanger avec lui sur ce projet, de voir le carnet d’accompagnement pour chacune des catégories de personnes qui pourraient être concernées par cela. Je trouve que c’est un excellent outil. Je pense que d’avoir cette possibilité sur un territoire comme le nôtre est une chance. C’est une véritable opportunité pour celles et ceux qui auraient besoin de reprendre une activité sportive ou qui souhaitent avoir des informations. Je voudrais quand même signaler un point sur lequel vous n’avez peut-être pas été attentifs. J’ai lu, à ma grande surprise, que maintenant les enfants n’auraient plus besoin de certificat médical pour la pratique sportive. Ce serait juste un engagement des parents. Je ne sais pas quelle en est la raison fondamentale. Mais si c’est encore dans l’optique d’une source d’économie, au moment où nous savons qu’une partie des jeunes enfants ne sont plus vraiment des adeptes des jeux dans les bois, à l’extérieur, qu’il y a beaucoup de concentration à l’intérieur, je ne comprends pas. D’où l’intérêt d’avoir un espace comme celui-là sur une commune comme la nôtre et si possible partagé avec d’autres endroits. Je sais que Marie-George Buffet, que certains connaissent, va intervenir pour dénoncer ce projet en disant que cela n’est pas possible. Simplement renseigner un papier sur l’honneur que son enfant peut pratiquer une activité sportive, même si c’est avant 10 ans, est difficilement concevable. Il y a malheureusement des accidents, des incidents, des soucis que l’on ne connaît pas vraiment avant la pratique. Je m’en étonne un peu.

Mme la Maire : Des interventions ?

Mme DE BRASSIER : Juste une petite précision. Le projet de loi précise qu’actuellement est prévu 22 examens de santé entre la naissance de l’enfant et ses 18 ans (examens obligatoires, examens recommandés…). Il ne va effectivement plus être demandé une visite chez le médecin, en plus de ces examens, pour demander un certificat médical. La raison est que les généralistes sont complètement engorgés à la rentrée ou fin juin, quand tous les parents viennent demander le certificat médical pour leur enfant. A partir du moment où il a été vu dans les 6 derniers mois, je ne peux pas donner exactement ce qui a été retenu, mais l’idée est de ne pas faire des consultations pour rien. Si je prends l’exemple du club de tennis, depuis quelques années déjà, le certificat médical est valable pour 3 ans, à partir du moment où il n’y a pas eu d’évolution de l’état de santé de l’enfant. La logique est donc là, de désengorger les cabinets médicaux afin de les réserver pour les besoins de la population.

Mme la Maire : A suivre donc de près et pratiquer le Sport-Santé. Sonia ?

Mme ANNIC : Aujourd’hui, il existe des mutuelles qui paient les cotisations dans les clubs.

Mme la Maire : Oui, dans le cadre de remboursement. Les employeurs aussi.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 60

Mme ANNIC : C’est important quand on voit que les mutuelles sont prêtes à payer. Cela signifie qu’il y a vraiment un besoin important aujourd’hui.

Mme la Maire : Nous allons passer à la musique après. C’est bon pour la santé aussi. Dans le même état d’esprit, il y a beaucoup de monde ici, autour de cette table, qui pratique le vélo. La ville veut encourager cette pratique autant que faire se peut et nous travaillons au principe d’une indemnité kilométrique vélo. Annaïg Le Moël-Raflik disait que des employeurs paient pour la santé de leurs salariés. Nous allons proposer au Comité Technique, puis cela passera au Conseil Municipal, cette indemnité kilométrique vélo pour tous les agents de la ville qui souhaitent venir à vélo au travail. Et cela, c’est aussi la santé. Une fois que j’ai dit cela, je souhaiterais que nous passions au vote de ce bordereau. Les élus par contre n’auront pas d’indemnités. Néanmoins, nous pouvons venir à vélo également. Ceci ayant été dit, je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIV - CONVENTION AVEC L’HYDROPHONE POUR LA CO-ORGANISATION DU CONCERT DE CALYPSO ROSE A QUAI 9

Rapport de Mme PEYRE

L’Association MAPL (Musiques d’Aujourd’hui au pays de Lorient) et la ville de Lanester ont souhaité dans le cadre de la programmation de QUAI 9 mettre en commun leurs moyens humains et financiers afin d’accueillir conjointement le concert de Calypso Rose, le vendredi 11 octobre à QUAI 9.

Les deux structures ont souhaité partager leurs programmations dans l’optique d’enrichir les propositions faites à leurs publics respectifs, mais également afin de favoriser la mobilité des publics sur deux équipements situés sur un territoire partagé.

La convention jointe en annexe de la présente délibération a pour objet de déterminer les conditions de co-organisation de la représentation du vendredi 11 octobre 2019 à 20h à QUAI 9 et plus précisément les obligations et engagements de chacun des co organisateurs.

Sur le plan financier, la clé de répartition de cette co organisation est de 50/50 pour l’ensemble des dépenses et recettes procédant de l’organisation de ce spectacle.

A noter qu’il s’agit d’un concert en configuration « debout » offrant un potentiel d’accueil de 1500 personnes.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2019.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources en date du 24 septembre 2019,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 61

Considérant l’intérêt du partenariat entre la MAPL et Quai 9

Le Conseil Municipal est invité :

• à APPROUVER la convention de co organisation pour l’organisation du spectacle de Calypso Rose le 11 octobre prochain à QUAI 9

• à AUTORISER Mme la Maire à y apposer sa signature ainsi que tous documents s’y rapportant.

DECISION DU CONSEIL

Mme PEYRE : Nous pouvons l’associer à la santé. Chanter, danser… c’est bon pour la santé ! Nous sommes dans une démarche de mutualisation de nos moyens humains et financiers. C’est une convention avec l’Hydrophone pour la co-organisation du concert de Calypso Rose à Quai 9. Ce partenariat est une marque de confiance. Un travail a déjà été réalisé par deux fois avec le groupe des Indisciplinés. C’est une reconnaissance de la qualité de nos équipements et des compétences de l’équipe de Quai 9. Cette co-organisation est un moyen de croiser nos publics et de multiplier les sites de communication. Tout seul, Hydrophone ne peut recevoir assez d’artistes en raison de la jauge publique beaucoup trop importante pour nous, à savoir 1500 places debout. Nous sommes la seule salle sur le Pays de Lorient à pouvoir garantir une qualité d’accueil, de confort et d’acoustique. La convention jointe en annexe de la présente délibération a pour objet de déterminer les conditions de co- organisation de la représentation du vendredi 11 octobre à Quai 9 et plus précisément les obligations et engagements de chacun des co-organisateurs. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de co-organisation pour l’organisation du spectacle de Calypso Rose, d’autoriser Mme la Maire à y apposer sa signature, ainsi que tout document s’y rapportant. Et j’ai très envie de vous donner les chiffres.

Mme la Maire : J’en ai donné juste un au début.

Mme PEYRE : Sur l’année 2018-2019, 14550 billets vendus. Aujourd’hui, après deux mois d’ouverture, 14 535 billets vendus. Après à peine deux mois d’ouverture, nous en sommes à 910 abonnés. Nous avions terminé la saison dernière avec 794 abonnés.

Mme la Maire : Voilà des chiffres dynamiques !

Mme PEYRE : Et je ne vous compte pas le nombre de spectacles qui affichent complet. Quai 9 est vraiment une salle de référence sur le Pays de Lorient.

Mme la Maire : Merci Mireille pour cette présentation et le travail de Quai 9. Merci aussi aux équipes qui y contribuent. Y-a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 62

XXV – VŒU PRESENTE PAR LES GROUPES EUROPE ECOLOGIE LES VERTS – PARTI SOCIALISTE ET LANESTER NOUVELLE CITOYENNETE : VERS UNE AGRICULTURE SANS PESTICIDES DE SYNTHESE

Rapport de M. PERON

Le 18 mai 2019, Daniel Cueff, le Maire de Langouët (Ille et Vilaine), commune située au nord de Rennes, a pris un arrêté proscrivant l'épandage de pesticides "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel". Il ne s'agissait pas de subroger les compétences du ministre de l'agriculture concernant l'autorisation des pesticides, mais de compenser les carences de l'Etat en matière de protection des citoyens exposés aux épandages. Rappelons qu'une directive européenne de 2009 impose aux États-membre de l'UE de définir un tel périmètre de protection. Des discussions en ce sens avaient été engagées en 2016-2017 à l'initiative du ministère de l'environnement, mais abandonnées au dernier moment sous la pression de l'agro-industrie. Rappelons aussi que, le 26 juin dernier, le Conseil d'Etat a cassé

partiellement l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, parce que certaines dispositions étaient insuffisamment protectrices et qu'il ne prévoyait " aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées ". Dans cette affaire, il est fondé de parler d'une carence fautive de l'Etat.

Le Tribunal administratif de Rennes a suspendu cet arrêté le 27 août 2019 à la demande de la préfète d'Ille-et-Vilaine alors que le Président de la République déclarait lui-même être en accord avec l'objectif de Langouët.

Le jugement rendu contre l'arrêté du maire de Langouët a provoqué un débat de société sur l'utilisation des pesticides. Pour autant, la question de fond de la protection des populations n'est pas réglée. De nombreuses communes en France en prenant des arrêtés similaires suivent l'exemple de Langouët. Les études s'accumulent sur la nocivité des pesticides de synthèse, leur responsabilité dans l'effondrement de la biodiversité, leur lourd impact sur la santé humaine. Les témoignages d’agriculteurs développant des pathologies graves liées aux pesticides se font toujours plus nombreux. Cette situation critique génère l'inquiétude de nos concitoyen (ne)s.

Il est de notre devoir d’élu.e.s locaux, de prendre nos responsabilités pour protéger la santé des habitant.e.s. C’est pourquoi, à travers sa politique de santé, de commande publique et d’agriculture, et en écho au soutien voté en Conseil Municipal du 28 février 2019 au mouvement : "Nous voulons des coquelicots" ; la Ville de LANESTER s’est engagée pour favoriser un modèle agricole respectueux de la santé de toutes et tous. Aujourd’hui, il nous faut amplifier cette orientation stratégique. Cela passe notamment par une évolution des législations nationales en matière d’utilisation des pesticides.

Aussi, considérant le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 qui précise que la Nation doit assurer à tous la protection de la santé,

Considérant le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, se référant à la Charte de l'environnement qui dispose en son article 1er que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et en son article 5 que les autorités publiques doivent prendre toutes mesures provisoires et proportionnées afin de parer à laCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 63

réalisation d'un dommage, même si celles-ci sont incertaines en l'état des connaissances scientifiques.

Considérant l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 disposant que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments doit être subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux,

Considérant l'article L.11ll-2 du code général des collectivités territoriales disposant que les communes concourent avec l'Etat à la protection de L’environnement et à L’amélioration du cadre de vie,

Considérant que la Ville de LANESTER, affirme son engagement en faveur d’une Ville en Santé à travers un environnement favorable et une intégration des enjeux relatifs à la santé dans l’ensemble de ses politiques publiques,

Considérant qu'à Lanester, les pesticides ne sont plus utilisés dans l'entretien des espaces verts, cimetières et terrains de sports, et sont interdits dans les jardins partagés,

Considérant que la Ville de LANESTER est engagée dans l'élaboration d’un Plan alimentaire territorial dont les axes prioritaires sont la gouvernance alimentaire locale, la promotion d'une alimentation de qualité et d'une bonne nutrition.

La Ville de LANESTER :

- demande au Gouvernement de définir une législation suffisamment protectrice avec des périmètres d'exclusion de l’utilisation des pesticides à proximité des lieux

d'habitation et de loisirs ainsi que des établissements scolaires et petites enfances.

- demande au Gouvernement de mobiliser les moyens et l'accompagnement nécessaires à une sortie totale des pesticides sur l'ensemble du territoire en 5 ans.

- demande au Gouvernement de mettre en œuvre une consultation des élus locaux afin de rediscuter de l’étendue du pouvoir réglementaire du maire, le résultat de la consultation permettant de proposer un amendement aux parlementaires avant que le projet de loi ENGAGEMENT ET PROXIMITE ne soit présenté au Sénat.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des interventions ? Des prises de parole ?

M. LE GAL : La prise de conscience collective pour notre subsistance et pour la préservation de notre planète serait-elle devenue une réalité.

Serions-nous prêts maintenant à nous mobiliser autour de ces initiatives louables comme ces arrêtés municipaux qui proscrivent l’épandage de pesticides à moins de 150 mètres des bâtiments publics et des habitations.

Effectivement l’arrêté du Maire de LANGOET a très largement mobilisé sur son initiative mais peut-être davantage sur la décision de justice qui l’a suspendu.

Nous portons bien évidement ce vœu avec nos collègues tant l’urgence à légiférer est importante pour toutes les raisons invoquées dans sa rédaction.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 64

Les carences de l’état et les responsabilités des gouvernements successifs dans cette affaire sont édifiantes.

Les élus LNC ont toujours milité pour l’abandon de pratiques révolues et la suppression des produits phytosanitaires.

Sur la commune nous étions très en avance par l’abandon de l’utilisation de ces produits sur les espaces publics et avons encouragé les Lanestériens à en faire de même. Nous avons aussi apporté notre soutien récemment à l’appel du collectif « Nous voulons des coquelicots ». Ce sont des démarches fortes et sans équivoque sur notre détermination dans ces choix de société.

Au-delà, il est de la responsabilité des élus d’agir et de hiérarchiser les priorités plutôt que de s’agiter à l’approche des périodes électorales.

C’est ainsi que nous avons œuvré avant tout à préserver les espaces agro-naturels et donc l’agriculture sur la commune à travers l’élaboration du SCOT mais aussi de manière plus fine par l’écriture de notre PLU.

Nous avons, dans le même temps conforté les liens et accentué le travail avec nos exploitants agricoles à travers notamment la charte de l’agriculture et de l’alimentation que nous avons décliné sur la commune par la mise en place d’un comité de pilotage local.

C’est d’ailleurs bien au sein de ce Copil que nous souhaitons aborder la question de l’épandage des pesticides en proximité des zones urbaines.

Nous le réunirons avant la fin de l’année avec une attention particulière mais aussi en donnant la possibilité à tous les acteurs concernés de s’exprimer, les associations environnementales mais aussi plus particulièrement les agriculteurs de la commune.

Ils sont sensibles au débat, ouverts au changement de comportements mais malheureusement captifs des modèles agricoles dont ils dépendent.

Je rappelle ici qu’ils se trouvent aussi confrontés aux conséquences de l’utilisation de ces produits pour en être parfois les premières victimes.

Nous avons cette double responsabilité, protéger les habitants mais aussi être à l’écoute des agriculteurs de la commune avec lesquels nous avons œuvré depuis le début du mandat. Je rajouterais enfin qu’il relève de l’intérêt général de promouvoir les synergies devenues évidentes par l’activation de cette charte mais pas seulement.

En effet à travers le PAT du Pays de Lorient pour lequel nous sommes aussi très actifs nous avons mis en évidence le lien fondamental qui doit encore être consolidé entre notre restauration municipale et les producteurs locaux.

La fourniture et la consommation de produits de qualité, bio ou pas, issus de circuits courts et si possible des fermes de la commune nous permettraient peut-être un jour d’être unanimes face à des enjeux bien plus complexes qu’ils n’y paraissent.

Mme La Maire : D’autres interventions ?

M. JUMEAU : Avant de donner quelques éléments d’appréciation par rapport à ce vœu, je voulais juste donner une petite information. Lors de la prochaine fête de l’Humanité Bretagne qui aura lieu les 30 novembre et 1er décembre, il y aura un débat le samedi qui portera sur l’écologie et les politiques municipales. Il n’est pas impossible que Daniel Cueff soit présent. Je vous invite à venir au cours de ces deux jours, puisque vous pourrez y chanter, y danser sur les musiques des Négresses Vertes et participer au débat, puisque cela aussi, c’est bon pour la santé intellectuelle.

Rires dans la salle.

M. JUMEAU : Je vois que l’autre Philippe me tourne la tête. S’il ne m’achète pas deCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 65

vignettes, je ne lui parlerai plus jusqu’au 15 Mars !

Rires dans la salle.

M. JUMEAU continue : Sur ce vœu, bien évidemment nous le soutiendrons car il s’inscrit dans la continuité de celui exprimé sur le mouvement des coquelicots.

Soucieux de protéger la santé de leurs administré-e-s des effets toxiques de l'agriculture toute proche, des maires de tous bords politiques multiplient les arrêtés anti pesticides un peu partout en France, à la suite de la suspension très médiatisée de celui du maire de Langouët, en Bretagne.

Celui-ci a d’ailleurs reçu un message sympathique de soutien de la majorité politique de Lorient agglo; s’il a apprécié le geste, on peut penser qu’il aurait préféré que l’ensemble des communes de l’agglo engage la même démarche.

À l’heure actuelle, 80 communes et 2 départements ont pris des arrêtés en soutien à Daniel Cueff.

Si Emmanuel Macron a assuré soutenir "dans ses intentions" ce dernier, tout en rappelant la nécessité de respecter la loi, soucieux de conserver sa ligne politique du « en même temps » (en l’occurrence je soutiens mais je sanctionne !), la décision du gouvernement d’une interdiction entre 5 et 10 mètres d’utilisation de pesticides est ridicule, pour ne pas dire lamentable.

Il est vrai qu’il s’agit de préserver les bonnes relations avec la FNSEA, qui comme à l’habitude, pratique en la matière un lobbying honteux.

Dans le numéro de septembre de « Lorient Agglomération express », un article titre « Encourager les pratiques agricoles durables » où il est fait état « d’aides financières pour accompagner les agriculteurs vers des modes de production plus économes en fertilisants et pesticides donc favorables à la qualité de l’eau. ».

Si là aussi l’intention est louable, qu’est-ce qui empêche aujourd’hui de pousser plus loin la volonté politique d’interdiction totale des pesticides ?

C’est le regret que nous avons à la lecture de ce vœu car quand on en suit le déroulé, au vu des « considérant », on s’attend à une autre chute que celle d’interpellations du gouvernement. Prendre un arrêté anti pesticides aurait été certes symbolique mais aurait marqué la volonté de la ville de Lanester de prendre toute sa part dans la lutte pour la préservation de

l’environnement et la protection de la santé des populations de son territoire. Les habitant-e-s de Lanester, comme la majorité de l’opinion publique, les jeunes en particulier, attendent des positionnements clairs et des actes forts de leurs élu-e-s sur le terrain de l'écologie."

Mme La Maire : Merci. Nous poursuivons. D’autres interventions ?

M. IZAR : Oui, Mme la Maire et vous tous. Je suis un peu déçu par la présentation de ce vœu parce que nous aurions peut-être pu intervenir. On ne nous a pas demandé notre avis. Ce que j’ai demandé depuis déjà plusieurs années, puisque cela fait 5 ans 1/2 maintenant que nous sommes présents, c’est avoir des discussions parce que pour moi le bio ou le bien-être n’est pas un parti politique, mais simplement un désir de vie. Ce que je reproche, et bien sûr que nous allons voter pour, c’est qu’il ne nous a pas été demandé notre avis et aucune réunion depuis ces 5 ans et demi n’a été réalisée sur le bien-être ou sur le bio. Aujourd’hui, nous nous appuyons sur une loi qui arrive et je trouve que cela est un peu petit pour pouvoir discuter de l’avenir du bien-être. Je regrette, encore une fois, que depuis 5 ans et demi, rien n’ait été fait pour le bien-être ici, dans ce Conseil.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 66

Mme la Maire : Merci. Je poursuis. Nous continuons à écouter tout le monde. Nous débâterons après si vous le voulez bien.

Mme LE MOEL RAFLIK : A l’initiative de Philippe Le Strat pour les Ecologistes, de Jean- Yves Le Gal pour LNC et moi-même pour les Socialistes, nous avons souhaité ouvrir à nouveau ce débat ce soir, dans le prolongement du vœu pris en février, comme l’a dit Maurice Peron, en faveur du Mouvement des coquelicots. Le lien entre les pesticides et la santé n’est plus à démontrer. L’actualité s’en est encore fait l’écho ce 30 septembre. En Mayenne, une femme atteinte d’une tumeur cérébrale, a décidé de porter plainte contre l’Etat car des épandages de pesticides étaient fréquents à proximité de son domicile et qu’elle estime que la largeur de 8 m est bien trop faible. Le débat ne devrait pas porter sur le nombre de mètres, mais bien sur les risques encourus pour chacun. Le Parti Socialiste, par la voix de 3 femmes maires de grandes villes : Nantes, Paris et Lille, s’est engagé sur la question des pesticides et elles ont pris un arrêté dès la fin de l’été. D’autres communes dirigées par des élus écologistes, des élus de gauche, dénoncent ce lien entre pesticides et santé en prenant des arrêtés, à l’image de l’initiative du maire breton de Langouët, camarade écologiste. Le débat a été ouvert. Il semble bien légitime qu’il ait lieu. Il concerne les conditions d’utilisation et la réduction massive de l’usage des pesticides. C’est un enjeu environnemental majeur, mais surtout un enjeu de santé publique, y compris pour la santé des agriculteurs et leurs familles. Il en va donc de la responsabilité du gouvernement, du législateur qui doit définir les limites d’usages et non aux élus locaux. Il est essentiel de faire évoluer le cadre juridique existant et qu’il soit homogène pour qu’il soit appliqué partout en France, que ce soit dans le sud-ouest, dans le nord ou à St-Niau. En matière d’aide à la conversion bio par exemple, décentraliser les aides de la PAC et intégrer ce critère à l’attribution des subventions aurait été souhaitable, comme l’a suggéré le président de la région Bretagne récemment, ainsi que d’autres présidents de régions de gauche. Seulement, le gouvernement a pris cette semaine la décision contraire de re-centraliser les fonds européens attribués pour la Politique Agricole. Nous voyons bien qu’accompagner ces changements de pratiques agricoles ne peut se décréter du côté des agriculteurs. C’est comme prendre son vélo pour aller travailler, nous sommes convaincus que cela est bon pour la planète, mais nous mettons du temps à nous décider, à en faire un usage exclusif, surtout quand il pleut ! Ces changements impliquent beaucoup d’écoute, de dialogue, de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux. Cette évolution est engagée, mais il faut accélérer tant la transition écologique est indispensable et urgente face au réchauffement climatique. Il en va de notre responsabilité, toutes générations confondues et particulièrement celle des jeunes en première ligne sur ce combat comme l’a montré la marche récente pour le climat, de protéger la faune, la flore, mais aussi l’ensemble des individus : les hommes, les femmes, les petits, les grands, vivant sur notre planète à Guidel, à Lanester et sur les cinq continents. Et pour répondre à Joel Izar, si je peux me permettre, il me semble que nous avons réalisé durant ce mandat un Agenda 21, par exemple.

M. IZAR : Nous n’en avons jamais entendu parler.

Mme la Maire : Là, ce n’est pas possible ! Là c’est un problème d’audition !

Rires dans la salle.

Mme La Maire : Il y a des témoins. Vous ne pouvez pas dire cela. Merci Annaïg. Il y a énormément de demandes de prises de parole. Nous allons continuer, si vous le voulez bien.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 67

M. FLEGEAU : Merci. Le groupe EPMM votera ce vœu car nous nous retrouvons globalement dans le texte proposé, notamment dans les deux premières demandes, même si nous restons dubitatifs sur la 3ème demande, sur sa faisabilité et sur sa nécessité, considérant que le dialogue entre les parlementaires et les élus locaux est une réalité et devrait permettre de trouver un compromis sur cette question dans le cadre du travail des assemblées sur ce projet de loi.

Mme la Maire : Merci. Nous poursuivons.

M. MUNOZ : Mme La Maire, Mmes, Mrs Les Elu(es),

La question des pesticides de synthèse, largement débattue ces dernières semaines, mérite aussi d’être abordée au sein de ce Conseil.

L'objectif était ambitieux malheureusement il s'est révélé inatteignable. L’utilisation des pesticides a souvent augmenté ces dix dernières années malgré l’adoption du plan Écophyto qui souhaitait réduire de 50 % l'usage des pesticides en France.

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Un chef de l’Etat l’avait dit. Inutile de revenir sur la dangerosité de ces produits, aussi bien pour les consommateurs que pour les agriculteurs et même pour l’ensemble des personnes vivant ou travaillant à proximité des champs où ont lieu ces épandages. Sans parler des impacts sur la biodiversité en général. Il s’agit donc d’un sujet majeur qui touche à plusieurs domaines : environnement, santé publique, conditions de travail.

Concernant la question de prise d’un arrêté pour interdire les pesticides à proximité des habitations, nous estimons illusoire cette stratégie, inévitablement invalidée par le préfet qui saisira le tribunal administratif. Tout au plus, elle fera grossir le buzz médiatico-politico- électoral que certains maires se plaisent à attiser alors qu’ils ne sont pas concernés par l’agriculture et les pesticides. Aussi, le vœu nous paraît être une réponse appropriée. Depuis plusieurs années, la ville de Lanester s’est déjà saisie de la question en bannissant l’usage des pesticides dans les espaces publics et en mettant en œuvre des nouvelles techniques et produits moins polluants.

Notre collectivité est couverte par des exploitations agricoles qui représentent un secteur économique non négligeable. Avant d’interdire l’utilisation des désherbants, il faut trouver une solution de substitution. N’accablons pas nos agriculteurs car c’est avec leur concours que nous parviendrons à évoluer d’une agriculture agrochimique vers une agriculture paysanne, biologique et à faible empreinte écologique.

Aussi, un temps de réflexion en conviant les représentants du secteur agricole nous semble indispensable pour proposer des mesures concrètes ou des solutions permettant une transition vers le zéro pesticide, réflexions issues du terrain qui pourront être communiquées auprès des services de l’Etat.

En conséquence, notre groupe votera bien entendu ce vœu.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Maire : Merci. Nous poursuivons les prises de parole. Alexandre, Peut-être ?

M. SCHEUER : Pour rebondir sur l’intervention précédente, les solutions existent et nous sommes nombreux à les connaitre. Nous pouvons les voir sur notre territoire. Je pense à la ferme qui s’installe au Bois du Château. Ce n’est pas très loin de Lanester. Il suffit de regarder au-delà du Scorff, c’est intéressant. Cela représente 5 emplois actuellement, 2 emplois pérennes d’ici 2 ans sur un hectare, pour fournir un quartier en légumes bio locaux. Cela rejoint ce que nous portons avec pour objectif le 100 % bio et local. Les solutions existentCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 68

déjà, il faut juste les mettre en place. Bien entendu nous soutenons le vœu mais il faudra aller plus loin. Des villes bien plus grandes que la nôtre ont pris des arrêtés. Un peu de courage ne ferait pas de mal. Evidemment c’est symbolique mais c’est par des combats de la sorte que nous faisons avancer la société. Ce n’est pas de la désobéissance mais c’est en allant à la croisée des chemins que nous obtenons des victoires. Pourquoi pas un arrêté avant la fin du mandat pour mettre fin aux pesticides ?

Mme la Maire : Je remarque qu’il y a débat quand même. Autre intervention ?

M. LE STRAT : Tout d’abord je voudrais répondre à notre collègue Joël. Vous n’êtes pas

obligés de vous cacher, je vais être gentil.

Rires dans la salle.

M. LE STRAT : Juste pour vous rappeler si cela vous a échappé, l’année dernière nous avons fait un cycle de concertation, un bilan de l’agenda 21 dans toutes les assemblées de quartiers. Nous avons présenté, aux habitants, les actions phares portées en matière de développement durable. Nous avions notamment parlé du réseau de chaleur en régie, des jardins partagés et au-delà de cela... Et pour les élus et les services, il est vrai que ce sont des réunions qui ont eu lieu en journée mais tous les groupes étaient invités. Nous avons eu un travail avec les services de l’Etat, la DREAL, sur notre politique et sur notre évaluation de notre agenda 21. Ce que je vous répondrais aujourd’hui, c’est que l’agenda 21 est une feuille de route pour les services. C’est un document s’imprégnant dans toutes les directions et que tous les services doivent le mettre en œuvre.

Je vais revenir sur le vœu en lui-même. Je me réjouis que l’ensemble des groupes du Conseil Municipal souhaitent l’adopter. Nous avons travaillé ce vœu pour qu’il soit compris par tout le monde. Nous avons également voulu rappeler que la position de la ville est symbolique car la compétence de santé est une mission régalienne de l’Etat. Nous n’avons pas cette compétence. Nous avons voulu surtout mettre en avant, le fait que nous, en tant qu’élus locaux, il faut mettre la pression sur le législateur pour faire évoluer la loi, notamment sur l’arrêt des pesticides de synthèse dans les 5 ans, augmenter les pouvoirs de police du maire sur ces questions d’épandage et la distance d’épandage. Ce qui m’a fait avancer dans la rédaction de ce vœu, au-delà de faire pression sur le législateur, c’est d’identifier ce que nous faisons localement, ce que nous sommes capable de faire sur la commune. Nous en avons largement parlé, notamment sur le travail porté dans le cadre du PLU sur la préservation des terres agricoles sur le plateau agro-naturel du Blavet, tout le travail effectué au niveau des espaces verts sur l’interdiction des phytosanitaires dans les espaces publics et le travail porté collectivement sur l’alimentation dans la restauration collective. L’objectif est de produire des repas de qualité pour les habitants les plus fragiles de la ville, c’est-à-dire les enfants et les personnes âgés. Travailler sur du local et augmenter la part de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, c’est ce que nous faisons mais nous devons aller au- delà.

Mme la Maire : Merci. Une autre intervention ?

M. GARAUD : C’est en mémoire à mon beau-père, mort au champ des pesticides car à l’époque, lorsque nous mettions des pesticides, la dose était bien indiquée sur le bidon mais ce n’était pas suffisant. Alors nous en rajoutions un peu pour être sûr que cela fonctionne bien,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 69

tellement bien qu’il en est mort. Aujourd’hui, je voudrais que nous ne stigmatisions pas les agriculteurs, que nous ne les pointons pas du doigt. Ces personnes sont dans un système, ils sont la dosette que l’on met dans la machine à laver : entre les syndicats, la FNSEA, les banques et les nouvelles règlementations tous les deux ou trois ans, ils sont obligés d’améliorer leurs bâtiments. Lorsqu’ils ont fini de payer un prêt, ils sont obligés de repartir sur un autre, ce qui fait qu’ils n’ont jamais de trésorerie. Dès que se produit une catastrophe naturelle, écologique, c’est eux qui subissent. Il faut les aider et non pas les stigmatiser. Il faut travailler avec eux. Aujourd’hui, ici autour de la table, est-ce que quelqu’un connait les doses que les agriculteurs peuvent mettre dans leurs champs ? Personne. Est-ce que ces derniers viennent stigmatiser les pratiques que nous portons chacun dans le cadre de notre travail ? Pourtant dans chaque métier, il existe peut-être de mauvaises pratiques pour l’environnement. Comme l’a dit Jean-Yves Le Gal, la seule chose que nous avons à Lanester et c’est notre marque de fabrique, c’est la discussion. Je veux les entendre nous expliquer leur façon de travailler et leurs pratiques, avant de prendre des décisions. La fracture de l’urbain contre l’agricole ne peut pas marcher. La plupart des grosses villes ayant pris des arrêtés n’ont aucune terre agricole sur leur territoire, ce n’est pas normal. Qu’ils prennent des arrêtés sur leur territoire comme nous l’avons fait sur la commune, ce n’est pas un souci mais ne stigmatisons pas les agriculteurs. Défendons-les ! Ils sont là pour nous nourrir et la plupart ont du mal à se nourrir eux-mêmes.

Mme la Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. JUMEAU intervient.

Mme La Maire : M. JUMEAU n’a pas la parole pour l’instant, il ne l’a pas demandé.

M. PERON : Il ne faut pas chercher à dire ce que nous n’avons pas indiqué dans ce vœu. Je rejoins Philippe sur l’exemplarité de la ville de Lanester sur le plan de l’usage des

pesticides…

Mme COCHE : Il y a 3 « Philippe » dans la salle !

Mme La Maire : Il n’y en a que 2 qui viennent de parler !

M. PERON : Je parlais de Philippe LE STRAT. Je rejoins donc ce qu’il a dit sur

l’exemplarité de Lanester et par rapport au rôle des élus. Tant que nous pouvons protéger les personnes, nous essayons de le faire. Ce rôle de protection est indispensable. Lorsque nous voyons qu’au niveau de l’Etat, il y a des défaillances telles que nous avons pu les constater, pour ne pas traduire dans la réglementation des exigences de protection par rapport à des produits dangereux, nous sommes en plein dans notre rôle de lui rappeler sa responsabilité. Sur l’exemplarité de Lanester, beaucoup de choses ont été réalisées et il en reste à faire, en lien avec ce qui va se passer au niveau de l’agglomération, avec ce que j’ai pu constater lors des commissions notamment la commission agricole, nous recherchons à recréer de la souveraineté locale au niveau alimentaire. Nous allons dans le bon sens à condition que les circuits se mettent en place. Ce n’est pas encore fait, nous n’en sommes pas encore là. Nous avons besoin de reconstituer tout un maillage de production autour des villes. Il faut savoir que l’agglomération de Lorient est dépendante à 96 % pour ses approvisionnements alimentaires. Nous dépendons essentiellement des transports inter-régions. Nous allons chercher des produits dans d’autres régions alors que nous pourrions les fabriquer et lesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 70

produire nous-mêmes. C’est une 1ère réflexion. C’est un lien que j’ai eu par l’intermédiaire de l’association des dirigeants de cantine s’appelant AGORES. Je pourrais vous la communiquer. C’est un cabinet qui s’appelle Utopique qui a réalisé une étude et qui a analysé la dépendance alimentaire des 100 agglomérations les plus importantes de France. L’indépendance alimentaire est de 2 % en moyenne. Pour l’agglomération de Lorient, elle est de 4 %. Nous dépendons donc de 96 % des produits venant de l’extérieur de l’agglomération. Cela parait énorme mais c’est la vérité. Nous dépendons beaucoup des transports, des entrepôts frigorifiques.

Mme la Maire : Le bilan carbone n’est pas bon.

M. PERON continue : Cela rejoint la problématique de trouver des entrepôts, des surfaces et de mettre des camions sur la route. Il faut reconquérir notre indépendance alimentaire localement, au moins une partie car il y a une marge de progression, nous pouvons nous fixer un objectif d’arriver à 80 % par exemple, au cours d’une mandature. Gagner 10 ou 15 points d’indépendance alimentaire sur une agglomération comme Lorient, je pense que c’est possible mais il y a tout à mettre en œuvre. Il y a toute cette complexité de reconquérir des terres. Nous commençons à le faire à Lanester. Nous avons compris, avec le PLU notamment, pour preuve l’hectare de terre réservé à l’installation d’un agriculteur bio. Il y aura un appel à projet à ce sujet. Ce sera dans la lignée de ce que nous avons fait. Aujourd’hui, nous pouvons modifier cette agriculture et pas simplement à la marge. Lorsque nous parlons aux agriculteurs, ils comprennent. C’est-à-dire que si nous laissons une partie des terres qui ne seront pas soumises aux produits phytosanitaires, ces terres pourront être consacrées à une autre forme d’agriculture. Evidemment il faut que les aides européennes soient ciblées sur ces types d’agriculture. Ce sont des problèmes complexes financièrement ainsi que d’un point de vue décisionnel, mais à partir du moment où nous aurons pris le cap, cela suivra. Ce vœu souligne ce que nous avons à faire et les responsabilités de chacun, de chaque niveau hiérarchique : l’Etat, ensuite les collectivités et la loi devant l’accompagner. Nous ne faisons pas la révolution pour autant car cela met du temps. Mais le débat que nous avons ce soir est important. Nous voyons que nous sommes tous sensibilisés au problème. Cette révolution dans les têtes est importante lorsque nous parlons de santé, d’environnement. Nous ne sommes plus des pionniers, des prophètes. Tout le monde l’a pris en charge, y compris les gens qui sont dans l’agro-business et dans le modèle conventionnel. Ce sont des gens qui ne sont pas hermétiques à notre questionnement et à une autre alimentation. Je pense que nous pouvons discuter avec eux.

Mme la Maire : Nous y croyons et c’est dans ce sens que nous voulons aller. D’autres interventions ?

Mme COCHE : Vous avez parlé de l’Etat, des collectivités territoriales mais il ne faut pas oublier le consommateur qui doit changer de comportement. Le 1er concerné est le consommateur. Il y a un problème d’éducation. Quand vous parlez d’approvisionnement, à certaines saisons, nous pourrions nous poser la question de savoir pourquoi nous consommons tel produit !

Mme la Maire : D’autres interventions ?

M. LE STRAT : Je partage les interventions de Myrianne Coché et de Maurice Peron. Je voulais juste dissiper une incompréhension. Le vœu ne stigmatise absolument pas lesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 71

agriculteurs, au contraire nous sommes bien conscients que le monde agricole est victime d’un système mais il est aussi le bras armé du lobby de la biochimie. Tout l’enjeu va être de changer de méthode de production. Je terminerais par un clin d’œil, c’est de vous inciter d’aller au cinéma ce week-end s’il ne fait pas beau, d’aller voir « Au nom de la terre », le film choc sur le malaise agricole, inspiré de l’histoire vraie du réalisateur Edouard Bergeron, qui dépeint de manière très réaliste le malaise du monde agricole et la difficulté dans laquelle ils sont englués. Comme l’a dit Maurice Peron, la solution est de changer de modèle agricole. Cela se fera sur du long terme mais en accompagnant les agriculteurs pour changer et en étant sur plus de production locale pour limiter les déplacements et en limitant les pesticides, en allant vers le bio.

Mme la Maire : Merci à toutes et à tous pour cette participation au débat. C’est difficile de parler car il y a eu beaucoup de prises de parole mais néanmoins partager avec vous la conviction que j’ai en vous ayant écoutés, c’est que nous sommes tous engagés. Cette parole le prouvait pour repenser notre manière de faire, de travailler, de vivre pour diminuer l’impact sur notre environnement, et surtout pour notre santé.

Concernant l’enjeu du vœu, c’est vrai que nous aurions pu prendre un arrêté. 1ère raison pour laquelle nous ne l’avons pas fait : ce dernier serait retoqué donc inapplicable. 2ème raison, au- delà du fait que règlementairement il ne soit pas applicable, l’enjeu est que nous soyons le plus nombreux possible à être conscients du sujet et à s’engager pour que les choses changent. Un arrêté comme celui-là ne peut pas se prendre contre une partie de la population. Cela ne sert à rien de prendre un arrêté si les personnes ne le comprennent pas et ne peuvent donc pas l’appliquer. Le choix qui est fait et rappelé par Jean-Yves Le Gal est de se mettre autour de la table, comme nous l’avons fait depuis plusieurs mois. Une démarche comme celle-ci se construit et ne se décrète pas. La chance que nous ayons, c’est de travailler avec des agriculteurs. Il a été engagé dans le cadre de la charte de l’agriculture, dans le cadre du Copil local de l’agriculture. Nous nous remettons autour de la table, nous en discutons avec des agriculteurs, nous regardons leur vécu, qu’ils nous expliquent. Philippe Garaud l’a bien dit, je suis incapable de dire comment font les agriculteurs par rapport à ces pesticides. Dans mon jardin, quand je m’en occupe, je sais ce que je fais, je ne mets pas de pesticide. Il est important que les agriculteurs puissent partager et puissent dire ce qu’ils ont déjà changé. Ils sont les principaux concernés, y compris pour leur santé. Il est important de savoir ce qu’ils ont changé dans leurs pratiques et ce qu’ils aimeraient changer s’ils étaient accompagnés. Ce n’est pas si facile pour eux. Je suis volontairement pragmatique sur le sujet car il est trop facile de prendre des arrêtés, de signer un beau papier, « mon nom sera dans le journal et ma ville rejoindra les autres ». Ce n’est pas cela qui nous intéresse. Ce qui nous intéresse, c’est d’avancer collectivement pour la santé de tous les Lanestériens, des agriculteurs, de nos équipes, de nos agents qui ont entretenu nos 112 hectares d’espaces verts. C’est cela l’engagement. Nous y allons concrètement et avec la motivation. Nous accélérons aussi à ce sujet, comme sur l’accessibilité. Nous accélérons aussi pour faire en sorte que les violences faites aux femmes soient prises en compte.

Merci à vous toutes et à vous tous. Je vous propose de voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? Quels sont qui sont pour ?

Voeu adopté à l’unanimité.

Applaudissements dans la salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 3 OCTOBRE 2019 72

THIERY Thérèse, Maire COCHE Myrianne LE STRAT Philippe

LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle ANNIC Sonia

DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille LE MAUR Olivier

JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise LE GUENNEC Patrick

NEVE Jean-Jacques GALAND Claudie donne pouvoir à Mme

LE MOEL-RAFLIK

GARAUD Philippe

CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise

LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF HEMON Morgane, secrétaire de

séance

HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaïg

IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude MUNOZ François-Xavier

LE BOEDEC Nadine SCHEUER Alexandre GUENNEC Mareta donne pouvoir M. MUNOZ François-Xavier

THOUMELIN Jean-Pierre JUMEAU Philippe PERON Maurice

BONDON Monique