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Procès Verbal - 20250513 PV CM
Compte-Rendu - CR CM 6 02 24
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 02 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240206-2024
01-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et dûment
convoqué
le
trente
et
un
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRES,
le
Maire.
Présents
(22)
: Mmes
et MM.
BARRET
-
CARTRON
—
GUYOT-
LAPRUN
— DREAN
- DARBOIS
-— WEILL
- HEMAR
- JEGOU
- LE
CLOAREC
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
— DEBLOND
-— LE
COROLLER
-
CHAIZE
—
PERIES
— MONNIN
— FOREST—
LEVEILLE
NIZEROLLE
-— LHERMITTE
-— ANSEL
-— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(7)
: Mmes
et
MM.
BOICHOT
- MEDIGUE
-—
TOUREAU
-—
LESBOS
-
LUCAS
—
HERZOG
-
LABAT
respectivement
à Mmes
et MM.
CARTRON
—
WEILL
—
BARRET —
DREAN
- ANSEL
-— FOREST
-
CHAIZE
Secrétaire
: Mme
LEVEILLE-NIZEROLLE
Gaëlle
Délibération
N°01
du
6
février
2024:
Administration
générale
—
Validation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Rapporteur
: Monsieur
DARBOIS
(annexe
1)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2
(5),
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.562-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13.08.2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
notamment
son
article
13,
Vu
le
décret
n°
2005-1156
du
13.09.2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Vu
le dossier
départemental
des
risques
majeurs,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
des
bassins
versants
vannetais
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
31.05.2012,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19.11.2012
relatif à
l’état des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
d'ARRADON,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02.02.2015
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs,
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
d’Arradon
du
13.04.2016.
Considérant
que
l’article
13
du
chapitre
Il
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
(protection
générale
de
la
population)
rend
obligatoire
l'élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
toutes
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
2
ans
ou
comprises
dans
le champ
d'application
d’un
plan
particulier
d'intervention,
Considérant
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations, Considérant
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
d'ARRADON
2 été
arrêté
le13.04.2016
et
révisé
en
avril
2019,
Considérant
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
doit
être
révisé
au
moins
tous
les
5
ans
en
fonction
de
la connaissance
et de
l’évolution
des
risques,
Considérant
que
la commune
d'Arradon
est
exposée
à
plusieurs
risques
naturels,
Considérant
les
modifications
apportées
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
d'ARRADON
a
pour
objectifs :
-
de
doter
la commune
d’un
outil
opérationnel
de
gestion
des
risques
majeurs,
-
d'identifier
les
risques
majeurs
:
tempête,
submersion
marine,
inondation,
feu
de
forêt,
séisme,
-
d’acter
des
organisations
à
mettre
en
œuvre
afin
d'assurer
la
protection
des
personnes
et
des
biens. Il est
composé
des
diagnostics
des
différents
risques,
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
de
l’organisation
du
Poste
Communal
de
Commandement
(PCC).
Les
documents
devront
être
tenus
à jour.
Le
PCS
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus,
Il est
mis
en
œuvre
pour
faire
face
à
un
évènement
affectant
directement
la
commune
ou
dans
le
cadre
d'une
opération
de
secours
de
grande
ampleur.
Il établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la commune
et qu'il
intègre
et complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
2 place de l'Éclise - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
=
a
EX
|
6 < Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240206-2024
01-DE
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour:
-Approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
tel
que
présenté
et joint
à
la présente
délibération
;
-Charger
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
PCS
et
de
le
transmettre
aux
différents
services
et
Préfecture:
Préfet
du
Morbihan,
Directeur
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Président
du
Conseil
Départemental,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Directeur
de
la
Cohésion
Sociale
;
-Dire
que
le
PCS
fera
l’objet
de
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application
;
-Dire
que
sera
mis
à la
disposition
du
public
le
DICRIM
qui
fera
l’objet
d’une
communication
adaptée
-Dire
que
le
PCS
est
consultable
en
mairie
;
-Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants).
La
secrétaire,
Le
Maire,
Gaëlle
LEVEILLE-NIZEROLE
À
SOLFE
DU
MORSIHAN
CM
12.12.2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
Pade
f\
ID
: 056-215600032-20240206-2024
02-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
trente
et un
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le Maire.
Présents
(22)
: Mmes
et
MM.
BARRET-
CARTRON
-— GUYOT-
LAPRUN
-— DREAN
-
DARBOIS
—
WEILL
- HEMAR
—
JEGOU
-
LE
CLOAREC
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
—
DEBLOND
—
LE
COROLLER
-—
CHAIZE
—
PERIES
- MONNIN
—
FOREST
—
LEVEILLE
NIZEROLLE
— LHERMITTE
— ANSEL
—
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(7)
: Mmes
et
MM.
BOICHOT
- MEDIGUE
-
TOUREAU
-
LESBOS
-—
LUCAS
—
HERZOG
-
LABAT
respectivement
à Mmes
et MM.
CARTRON
-
WEILL
— BARRET -
DREAN
-
ANSEL
- FOREST
-
CHAIZE
Secrétaire
: Mme
LEVEILLE-NIZEROLLE
Gaëlle
Délibération
N°02
du
6
février
2024:
Administration
générale
—
Modification
de
la
commission
accessibilité
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
(annexe
2)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-4
;
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l’article
L.270
;
Vu
la
délibération
n°62
du
15
juillet
2020
relative
à
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°61
du
21
septembre
2021
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°18
du
4
avril
2023
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°79
du
3
octobre
2023
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
proposition
de
LB
Habitat
et
l'avis
favorable
de
la
Commission
accessibilité
en
date
du
19
décembre
2023, Le
tableau
des
commissions
se
voit
donc
modifié
comme
suit (modification en jaune)
:
Intitulé
/ nombre
de
membres
des
Liste
élus
Liste
non-élus
commissions
Pascal
BARRET
Commission Accessibilité
- Elisabeth
TOUREAU
-Anne-Marie
CHAPUIS
- Sabine
DJINIADHIS
-Françoise
FERREC
- Martin
DARBOIS
-Philippe
GILLET
- Jean-Jacques
LABAT
-Carine
COUTEAU
- Eric
MONNIN
-Olivier CLAISSE “Aurélie
LE NADAN
Olivier
CLAISSE
et
Aurélie
LE
NADAN
sont
proposés
pour
intégrer
la
commission
Accessibilité
en
tant
que
conseillers
accessibilité
de
LB
Habitat
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- approuver
les
modifications
de
la
composition
des
commissions
;
- donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
La
secrétaire,
Le
Maire,
Gaëlle
LEVEILLE-NIZEROLE
Pascal
BARRET
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©) 02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
et Upton-by-Chester
(Angleterre) Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240206-2024
03-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
trente
et un
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRES,
le Maire.
Présents
(22)
: Mmes
et
MM.
BARRET
-—
CARTRON
-—
GUYOT-
LAPRUN
-— DREAN
-
DARBOIS
-— WEILL
- HEMAR
—
JEGOU
-
LE
CLOAREC
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-— DEBLOND
-
LE
COROLLER
-—
CHAIZE
-—
PERIES
- MONNIN-
FOREST—
LEVEILLE
NIZEROLLE
- LHERMITTE
-— ANSEL
-— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(7)
: Mmes
et
MM.
BOICHOT
- MEDIGUE
-
TOUREAU
-
LESBOS
—
LUCAS
-
HERZOG
—
LABAT
respectivement
à Mmes
et MM.
CARTRON
-
WEILL
— BARRET-
DREAN
—
ANSEL
— FOREST-
CHAIZE
Secrétaire
: Mme
LEVEILLE-NIZEROLLE
Gaëlle
Délibération
N°03
du
6
février
2024
: Technique
/ Transition
écologique
—
Propositions
de
parcelles
pour
la
cartographie
départementale
des
Zones
d’Accélération
de
production
d’Energies
Renouvelables
(ZAEnr)
Rapporteur
: Madame
Sandrine
CARTRON
(annexes
3-4)
Vu
Loi
n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(Article
15),
les
communes
sont
amenées,
en
lien
avec
leur
EPCI,
à
définir
des
zones
dédiées
à
l'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
Transition
écologique
sollicité
par
courriel
le
10
janvier
2024
;
Vu
la
consultation
du
public
par
enquête
numérique
établie
du
4
au
26
janvier
2024,
soit
les
21
jours
ciblés
pour
la consultation
sur
les
sujets
environnementaux,
établis
par
le code
de
l'environnement ;
Les
ZAENnR
visent
à identifier
les secteurs
à potentiels,
susceptibles
d'accueillir des
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
éolien,
méthanisation,
géothermie,
etc.).
Les
zones
sont
proposées
par
les
communes,
avec
l'appui
de
leur
EPCI,
pour
alimenter
une
cartographie
départementale
validée
par
le
Préfet.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones.
Cette
cartographie,
renouvelée
tous
les
5
ans,
n'engage
pas
d'obligation
de
réalisation,
ni
de
validation
des
projets,
mais
constitue
un
outil
d'accompagnement
à
l'accélération
de
la
production
d'EnR
sur
le territoire,
afin
d'atteindre
les
objectifs
nationaux
de
relocalisation
de
la
production
d'énergie.
Parallèlement,
l'objectif
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
fixe
une
hausse
de
la
production
photovoltaïque
de
+160
GWhs
à
l'horizon
2030
(soit
environ
160
MW
installés).
L'identification
des
zones
de
développement
des
énergies
photovoltaïques
et
éoliennes
est
ainsi
à
prioriser.
Sur
la commune
d’'Arradon,
plusieurs
parcelles
sont
proposées
pour
l'installation
d'ombrières,
sur
la
base
de
l'étude
de
potentiel
de
site
de
production
d'énergies
renouvelables
réalisée
par
GMVA
en
2021
et
les
travaux
de
la
commission
Transition
écologique :
:
Type
de
Typologie
Référence
Zonage
document
NON
Den
RIeIRt
Suet
on
projets
PV
cadastrale
PE reOIIE)
AANSR
STEP
- Prat
Cadic
- usine
PV
Sol
ZL0179
23319
Azh
Na
Parking
- Super
U
PV
Ombrières
ZH1252
25704
Uab
ZB0445
ZB0473
Parking
- UCOB
PV
Ombrières
ZB0474
25000
Uit
Parking
—
Place
Jean
Franco
PV
Ombrières
AD0988
2109
Uab
Concernant
les
projets
photovoltaïques
sur
toiture,
le
potentiel
de
projet
est
important
sur
les
bâtiments
publics
et privés,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'une
zone
d'accélération
«
PV
sur
toiture
» couvrant
la totalité
de
la
surface
communale.
Ainsi,
chaque
projet
public
ou
privé
pourra
être
étudié
et bénéficier,
le cas
échéant,
de
la
bonification
tarifaire
prévue
par
la
loi
accélération
EnR,
lorsque
celle-ci
sera
instaurée.
a
LES?
|
<
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©) 02 97 44 05 42 - @
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hôchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240206-2024
03-DE
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Identifier
les
sites
ciblés
pour
l’accélération
de
la production
des
EnR
sur
la
commune
;
- Valider
l'application
d’un
zonage
communal
pour
l'accélération
du
photovoltaïque
sur
toiture
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
La
secrétaire,
Le
Maire,
Gaëlle
LEVEILLE-NIZEROLE
Pascal
BARRET
forre(ou
moneinan Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
I
ID
: 056-215600032-20240206-2024
04-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
trente
et un
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le Maire.
Présents
(22)
: Mmes
et MM.
BARRET
-—
CARTRON
—
GUYOT-
LAPRUN
-
DREAN
-— DARBOIS
-
WEILL
- HEMAR
-
JEGOU
-
LE
CLOAREC
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
—
DEBLOND
—
LE
COROLLER
-—
CHAIZE
-
PERIES
- MONNIN—
FOREST
-
LEVEILLE
NIZEROLLE
-
LHERMITTE
-
ANSEL
-— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(7)
: Mmes
et
MM.
BOICHOT
- MEDIGUE
-
TOUREAU
-
LESBOS
-—
LUCAS
-
HERZOG
—
LABAT
respectivement
à Mmes
et MM.
CARTRON
-— WEILL
-
BARRET
-
DREAN
-
ANSEL
-
FOREST-
CHAIZE
Secrétaire
: Mme
LEVEILLE-NIZEROLLE
Gaëlle
Délibération
N°04
du
6
février
2024
: Technique
/ Transition
écologique
—
Convention
GMVA
suivi
du
trait
de
côte
Rapporteur
: Madame
Sandrine
Cartron
(annexe
5)
La
loi
Climat
et
Résilience
prévoit
que
les
communes
littorales
prennent
en
compte
la
projection
du
recul
du
trait
de
côte
pour
déterminer
la
capacité
d'accueil
des
espaces
urbanisés
ou
à
urbaniser
de
leurs
documents
d'urbanisme,
passant
par
la
réalisation
de
cartes
de
l’évolution
du
trait
de
côte
à
horizon
30
et
100
ans.
La
réalisation
de
telles
cartes
nécessite
de
comprendre
les
phénomènes
hydrosédimentaires
entraînant
l'érosion
du
trait
de
côte.
Cette
compréhension
passe
nécessairement
par
l'étude
du
fonctionnement
du
littoral
à
l'échelle
supracommunale
de
la
cellule
hydrosédimentaire.
Pour
cette
raison
et
afin
d'assurer
une
méthode
homogène,
réaliser
des
économies
d'échelles
et
alimenter
la
préparation
du
SCoT-AEC,
GMVA
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte
sur
l'ensemble
des
17
communes
littorales
du
territoire.
Le
montant
de
l'étude
est
estimé
à
180
000
€
TTC
financé
à
hauteur
de
80
%
par
le
Fonds
vert.
Les
20%
restants
seront
partagés
entre
les
communes
(50%),
au
titre
de
leur
compétence
urbanisme,
et
l'agglomération
(50%),
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
locale
de
gestion
du
trait
de
côte
adoptée
en
juin
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
:
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
résilience
» ;
Vu
la
délibération
communautaire
n°30
du
28
septembre
2023
portant
sur
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte ;
Considérant
l'impact
du
climat
et
le
recul
probable
du
trait
de
côte
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
la
commune
doit
s'engager,
avec
l'appui
de
GMVA,
dans
l'évaluation
et
l'anticipation
du
phénomène
d’érosion
du
trait
de
côte.
Il est
proposé
de
signer
une
convention
de
refacturation
de
l'étude
de
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte
à
30
et
100
ans.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
- Faire
réaliser,
sous
maitrise
d'ouvrage
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
l’étude
relative
à
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte
à
30
et
100
ans
;
- Désigner
le
binôme
élu-technicien
transition
écologique
pour
suivre
l'élaboration
des
cartes
de
recul
du
trait
de
côte
à
l’échelle
de
la
commune
;
- Participer
financièrement
à
hauteur
de
1
000
€
à
cette
étude
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
La
secrétaire,
Le
Maire,
Gaëlle
LEVEILLE-NIZEROLE
Pascal
BARRET
A F
© <
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
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avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
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en
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le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240206-2024
05-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
trente
et
un
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(22)
: Mmes
et
MM.
BARRET
-
CARTRON
-—
GUYOT-
LAPRUN
-
DREAN
—
DARBOIS
—
WEILL
- HEMAR
-
JEGOU
-
LE
CLOAREC
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-
DEBLOND
-—
LE
COROLLER
-—
CHAIZE
—
PERIES
- MONNIN-
FOREST—
LEVEILLE
NIZEROLLE
— LHERMITTE
— ANSEL
-
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(7)
: Mmes
et
MM.
BOICHOT
- MEDIGUE
-
TOUREAU
-—
LESBOS
—
LUCAS
—
HERZOG
-
LABAT
respectivement
à Mmes
et MM.
CARTRON
-— WEILL
— BARRET -
DREAN
-
ANSEL
- FOREST-
CHAIZE
Secrétaire
: Mme
LEVEILLE-NIZEROLLE
Gaëlle
Délibération
N°05
du
6
février
2024
:
Vie
scolaire
—
Convention
de
transfert
de
propriété
de
matériel
acquis
pour
l’accomplissement
de
projets
financés
par
le
fonds
d’innovation
pédagogique
Rapporteur
: Madame
Marie-VMad
DREAN
(annexe
6)
Vu
la
loi de
finances
pour
2023
prévoyant
en
son
article
186
que,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.211-8
du
code
de
l'éducation,
et
au
plus
tard
jusqu’au
31
décembre
2026,
l'Etat
peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques
:
Vu
les
articles
L2241-1
et
L2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conjointement,
prévoyant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
et
qu'il
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la
commune
;
Vu
le projet
pédagogique
présenté
par
l’école
Les
Corallines
dans
le cadre
du
Conseil
de
la
Refondation
:
Vu
l'avis
de
la
commission
d'examen
présidée
par
le
recteur;
Vu
l'avis
sollicité
par
mail
de
la commission
jeunesse
école
;
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
notre
école,
faisons
la
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
National
de
la
Refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le
territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et
établissements
qui
le
souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la
concertation
et
élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le
cas
échéant
bénéficier
d'un
soutien
financier.
L'école
«
Les
Corallines
»
a
présenté
un
projet
de
végétalisation
des
cours
de
récréation
s'élevant
à
un
montant
global
estimatif
de
13
480,62
euros
TTC
(achats
de
matériel
et
interventions
extérieures)
subventionné
en
totalité
par
l'Etat
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
du
transfert
de
la
propriété
des
biens
acquis
par
l'Etat
en
vue
de
l’accomplissement
des
projets
pédagogiques
sus
visés
et
financés
par
le
fonds
d'innovation
pédagogique
(FIP).
Ce
soutien
financier
se
traduit
par
l'achat
de
biens
meubles
dont
la
propriété
est
transférée
à
la
collectivité
par
la
présente
convention.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour:
-
Approuver
les
termes
de
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
matériel
acquis
pour
l'accomplissement
de
projets
financés
par
le
fonds
d'innovation
pédagogique
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
La
secrétaire,
Le
Maire,
Gaëlle
LEVEILLE-NIZEROLE
Pascal
BARRET
(7
——
Le
&
—_—…
© <
2 place
de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
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Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240206-2024
06-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
trente
et
un
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(22)
: Mmes
et MM.
BARRET
-
CARTRON
-— GUYOT-
LAPRUN
-— DREAN
-
DARBOIS
—
WEILL
- HEMAR
-— JEGOU
-
LE
CLOAREC
-
DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-
DEBLOND
—
LE
COROLLER
-—
CHAIZE
-—
PERIES
—
MONNIN
—
FOREST
—
LEVEILLE
NIZEROLLE
—
LHERMITTE
— ANSEL
-— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(7)
: Mmes
et MM.
BOICHOT
-
MEDIGUE
-— TOUREAU
-— LESBOS
-— LUCAS
-— HERZOG
-
LABAT
respectivement
à Mmes
et MM.
CARTRON
-
WEILL
—
BARRET-
DREAN
-
ANSEL
- FOREST-
CHAIZE
Secrétaire
: Mme
LEVEILLE-NIZEROLLE
Gaëlle
Délibération
N°06
du
6
février
2024:
Enfance
jeunesse
—
Règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
d’accueil
«
Le
Club
10-17
ans
»
Rapporteur
: Madame
Marie-Mad
DREÉAN
(annexe
7)
Vu
l'avis
de
la commission
jeunesse
école
du
10
novembre
2023 ;
Dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
club
10-17
ans,
il est
proposé
d'adopter
un
règlement
de
fonctionnement
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
cet Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH). Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Adopter
le règlement
de
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
« Le
Club
10-17
ans
» tel qu'annexé
à la présente
délibération
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
et signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants).
La
secrétaire,
Le
Maire,
Gaëlle
LEVEILLE-NIZEROLE
Pascal
B
BOLrE
OÙ
MORBIHAN
7
ne
Es”
k,
2 place de l'Église- 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56- ©) 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Envoyé
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le 09/02/2024
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en
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le
09/02/2024
Publié
le
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: 056-215600032-20240206-2024
07-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
trente
et un
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(22)
: Mmes
et MM.
BARRET
-
CARTRON
—
GUYOT-
LAPRUN
-— DREAN
—
DARBOIS
-— WEILL
- HEMAR
-— JEGOU
-
LE
CLOAREC
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-
DEBLOND
-
LE
COROLLER
-—
CHAIZE
—
PERIES
-— MONNIN-
FOREST—
LEVEILLE
NIZEROLLE-— LHERMITTE
-— ANSEL
-
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(7)
: Mmes
et
MM.
BOICHOT
- MEDIGUE
-—
TOUREAU
-—
LESBOS
-—
LUCAS
—
HERZOG
-
LABAT
respectivement
à Mmes
et MM.
CARTRON
-
WEILL
—
BARRET
-
DREAN
-
ANSEL
- FOREST—
CHAIZE
Secrétaire
: Mme
LEVEILLE-NIZEROLLE
Gaëlle
Délibération
N°07
du
6
février
2024
: Urbanisme
—
Approbation
de
mise
en
concordance
d’un
cahier
des
charges
de
lotissement
avec
un
Plan
Local
d'Urbanisme
-— lotissement
« Jégat
» —
rue
Saint
Vincent
Ferrier
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
(annexe
8)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.442-11
du
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
la
délibération
n°53
du
27 juin
2023
;
Vu
le rapport
et l'avis
favorable
du
Commissaire
enquêteur,
Monsieur
FILLY,
en
date
du
28
décembre
2023
;
Le
lotissement
«
Jégat
»,
situé
rue
Saint
Vincent
Ferrier
a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
11
mai
1955,
auquel
est
annexé
un
cahier
des
charges
qui
n’est
pas
en
concordance
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’
Arradon
approuvé
le
9
décembre
2013
et
modifié
à
plusieurs
reprises
depuis
cette
date.
Les
stipulations
de
ce
cahier
des
charges
ne
permettent
pas
la
mise
en
œuvre
des
règles
du
PLU.
Par
délibération
n°53
du
27
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
d'une
enquête
publique
pour
la
mise
en
concordance
de
ce
cahier
des
charges
de
lotissement,
conformément
aux
dispositions
L.442-
11
du
Code
de
l’urbanisme.
Cette
enquête
s'est
déroulée
de
novembre
à
décembre
2023
et
a
obtenu
un
avis
favorable
du
Commissaire
enquêteur.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
du
cahier
des
charges,
suivant
le
document
soumis
à
l'enquête
publique,
annexé
à
la
présente
délibération.
Cette
approbation
permettra
au
Maire
de
modifier
le cahier
des
charges
par
arrêté,
conformément
à
l’article
L.442-11
du
Code
de
l'urbanisme.
Ainsi,
les
projets
des
colotis
seront
sécurisés
juridiquement
sur
le
plan
du
droit
privé
et
le
parti
d'urbanisme
souhaité
par
la
commune
(privilégier
la
constructibilité
dans
les
zones
déjà
urbanisées,
densification
de
l'urbanisation)
pourra
être
mis
en
œuvre.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
la mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
Jégat;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
actant
la
mise
en
concordance
avec
le
PLU,
conformément
à
l’article
L.442-11
du
Code
de
l'urbanisme
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toute
dispositions
et signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
La
secrétaire,
Le
Maire,
Gaëlle
LEVEILLE-NIZEROLE
Pascal
BARRET Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240206-2024
08-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
trente
et
un
deux-mille-vingt-quatre,
s’est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRES,
le
Maire.
Présents
(22)
: Mmes
et
MM.
BARRET
-
CARTRON
-—
GUYOT-
LAPRUN
-— DREAN
-— DARBOIS
-—
WEILL
- HEMAR
-— JEGOU
-—
LE
CLOAREC
-—
DJINADHIS
- LE
MENTEC
-
DEBLOND
—
LE
COROLLER
-
CHAIZE
—
PERIES
—
MONNIN
—
FOREST
—
LEVEILLE
NIZEROLLE-—
LHERMITTE— ANSEL
-— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(7)
: Mmes
et MM.
BOICHOT
-
MEDIGUE
—
TOUREAU
- LESBOS
-
LUCAS
—
HERZOG
—
LABAT
respectivement
à
Mmes
et MM.
CARTRON
-— WEILL
— BARRET
-
DREAN
-
ANSEL
- FOREST—
CHAIZE
Secrétaire
: Mme
LEVEILLE-NIZEROLLE
Gaëlle
Délibération
N°08
du
6
février
2024
:
Urbanisme
—
Lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-45
et
L.153-46
;
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 décembre
2013
approuvant
le plan
local
d'urbanisme,
la
modification
n°1
en
date
du
2
mai
2017;
ainsi
que
la
DPMEC
et
la modification
n°2
en
date
du
6
décembre
2022 ; Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
en
date
du
30
janvier
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
lever
partiellement
la
servitude
de
périmètre
d'attente,
instaurée
en
vertu
de
l'article
L.151-41
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
le
secteur
de
l'OAP
de
Hent
Bihan
Le
6
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
DPMEC
ouvrant
le
secteur
de
Hent
Bihan
à
l'urbanisation.
La
zone
a
été
couverte
par
une
OAP
et
complétée
par
une
servitude
de
périmètre
d'attente
afin
de
laisser
du
temps
à
la
municipalité
d'organiser
l'aménagement
de
Hent
Bihan.
Depuis
lors,
l'outil
MOS
(Mode
d'Occupation
des
Sols)
est
devenu
la
référence
pour
mesurer
les
espaces
consommés
entre
2011
et 2021,
pour
l'application
de
la
loi ZAN
(loi
n°
2023-630
du
20
juillet 2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux).
De
ce
fait,
la commune
d’Arradon
doit
aujourd’hui
répondre
à ses
obligations
en
termes
de
construction
de
logements
sociaux
notamment
compte
tenu
des
engagements
pris
dans
le
contrat
de
mixité
sociale,
tout
en
devant
appliquer
la
loi
ZAN
qui
limite
la
consommation
d'espaces
dès
à
présent
et vient
à
nouveau
la
réduire
drastiquement
à
partir
de
2031.
De
plus,
le
nombre
précis
d'hectares
constructibles
attribués
à
Arradon
ne
sera
connu
qu’à
l'issue
de
la
territorialisation
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
foncière
au
sein
du
SCOT
de
GMVA
en
cours
de
révision.
En
conséquence,
et
compte
tenu
des
contraintes
spatiales
et
temporelles
imposées
par
la
loi,
il
est
nécessaire
de
lever
partiellement
la
servitude
de
périmètre
d'attente
afin
de
pouvoir
initier
l'aménagement
de
Hent
Bihan.
Cette
levée
partielle
s'accompagne
d’une
évolution
de
l'OAP
de
Hent
Bihan
afin
d'y
intégrer
les
partis
pris
retenus
dans
le
cadre
des
études
préalables.
Ces
évolutions
conduiront
à
la
création
de
tranches,
organisant
un
aménagement
cohérent
de
la zone,
conforme à
la
loi
«
Littoral
»
ainsi
qu’à
l'OAP
thématique
«
qualité
de
vie
».
Ce
parti
pris
d'aménagement
est
notamment
issu
d'une
concertation
lors
d'ateliers
citoyens.
9 nlaco
do
l'Éalico
. E££iN
ARRANNN
_ ÉD
n9
7
44 it
66 _ ES
n9
07 44 NE 49
_ ED
mairio@arrodan
fr Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240206-2024
08-DE
Cette
procédure
de
modification
peut
revêtir
une
forme
simplifiée
dans
la
mesure
où
les
modifications
envisagées
n'auront
pas
pour
conséquence
:
1.
soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan ;
2.
soit
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
3.
soit
de
réduire
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser.
4.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
modification
dans
sa
forme
simplifiée,
le projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
alors
enregistrées
et conservées.
Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
seront
précisées
dans
une
délibération
par
le
Conseil
municipal
et
portées
à
la connaissance
du
public
au
moins huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
À
l'issue
de
la
mise
à disposition,
le
Maire
en
présente
le bilan
devant
le Conseil
municipal
qui
en
délibère
et adopte
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
le lancement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°3
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
lançant
la
procédure,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
bordereau
est
adopté
par
22
voix,
1
voix
contre
et
6
abstentions
(23
votants).
Le
groupe
Inspiration
Arradon
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Gaëlle
LEVEILLE-NIZEROLE
Gore
OÙ
MORBIMAN
CM
12.12.2023 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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Anoden GOLFE MORBIHAN
)(- ecti PROFESSIONNELS SENIORS
Plan
Communal de
Sauvegarde Version mise à jour le 12 octobre 2023
PC réalisé selon la Méthodologie ECTI Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
Table des matières
PRÉAMBULE 5
PRESENTATION DE LA COMMUNE D’ARRADON : 6
OBJECTIFS : 12
CADRE JURIDIQUE : 13
ARRÊTE MUNICIPAL : 15
MISE A JOUR : 16
GLOSSAIRE : 18
CHAPITRE 1 : RISQUES RESCENSES SUR LA COMMUNE 19
FICHE RISQUES – TEMPÊTES 20
FICHE RISQUES – SUBMERSIONS MARINES : 21
FICHE RISQUES – INONDATIONS DÛES AUX CRÛES : 35
FICHE RISQUES – EROSION DU TRAIT DE CÔTE, EFFONDREMENT,
GONFLEMENT D’ARGILE : 38
FICHE RISQUES – POLLUTION MARINE : 39
FICHE RISQUES – RUPTURE DE DIGUES (PRIVEES) : 40
FICHE RISQUES – DECOUVERTE D’ENGINS DE GUERRE : 41
FICHE RISQUES – SISMIQUES : 42
FICHE RISQUES – FEUX DE FORÊT ET D’ESPACES NATURELS : 44
FICHE RISQUES – INCENDIES IMPORTANTS : 45
FICHE RISQUES – CANICULE ET CHALEUR EXTRÊME : 46
FICHE RISQUES – PLAN GRAND FROID : 47
FICHE RISQUES – NEIGE ET VERGLAS : 48
FICHE RISQUES – TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES : 49
FICHE RISQUES – TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR VOIE ROUTIERE
(FLUX DE TRANSIT ET DE DESSERTE) : 50
FICHE RISQUES – TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR GAZODUC : 52
FICHE RISQUES – COUPURE D’EAU GENERALE : 53 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – RUPTURE DE LIGNE AERIENNE HTB ET HTA : 54
FICHE RISQUES – CRISE SANITAIRE : 56
FICHE RISQUES – PANDEMIE : 57
FICHE RISQUES – EPIZOOTIE : 58
FICHE RISQUES – MANIFESTATION SAISONNIERE : 59
FICHE RISQUES – GRAND RASSEMBLEMENT INOPINE : 60
CHAPITRE 2 : ORGANISATION COMMUNALE DE MISE EN OEUVRE DU PCS 61
MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT DU PCS : 62
SCHEMA D’ALERTE DES RESPONSABLES COMMUNAUX DU PCS : 63
POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL (PCC) : 65
FICHE ACTION - DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS (DOS) : 67
FICHE ACTION DOS – PLAN D’ACTION NOVI MODE D’ACTION 2015 : 69
FICHE ACTION – RESPONSABLE DES ACTIONS COMMUNALES (RAC) : 70
FICHE ACTION – SECRETARIAT : 72
FICHE ACTION – RELATIONS PUBLIQUES : 74
FICHE ACTION – RESPONSABLE LOGISTIQUE : 76
FICHE ACTION – RESPONSABLE ENTREPRISES & AGRICULTURE : 78
FICHE ACTION – POLICE MUNICIPAL : 80
FICHE ACTION – RESPONSABLE ALERTE A LA POPULATION : 82
CHAPITRE 3 : DOCUMENTS ACTIONS 84
DOCUMENT ACTION – FICHE DE DECLENCHEMENT DU PCS : 85
DOCUMENT ACTION – SUIVI DE CRISE / MAIN COURANTE : 86
DOCUMENT ACTION – FEUILLE DE PRESENCE : 87
DOCUMENT ACTION – MODELE DE CONVENTION DE MATERIEL : 88
DOCUMENT ACTION – GESTION DES LIEUX D’HEBERGEMENT OU D’ERP : 89
DOCUMENT ACTION – GESTION DES LIEUX D’HEBERGEMENT SUIVI DES
ENTREES ET SORTIES : 90
DOCUMENT ACTION – ARRETES DE REQUISITION : 91
DOCUMENT ACTION – ARRETES DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION : 92
DOCUMENT ACTION – DECLARATION DE CATASTROPHE NATURELLE : 93
DOCUMENT ACTION – MALETTE DE SECOURS : 95
DOCUMENT ACTION – MALETTE ALERTANT : 95 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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DOCUMENT DE SUIVI – EQUIPEMENTS MIS EN PLACE ACTION : 96
CHAPITRE 4 : ALERTE ET INFORMATION A LA POPULATION 99
ALERTE A LA POPULATION – ORGANISATION : 100
ALERTE A LA POPULATION - MESSAGES D’ALERTE : 102
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 1 : 105
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 42 : 146
CHAPITRE 4 : MOYENS ET RESSOURCES 147
ANNUAIRE DES SERVICES OFFICIELS ET DE SECOURS : 148
LISTE DES PERSONNES RESSOURCES – ELUS COMMUNAUX : 150
LISTE DES PERSONNES RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL : 152
LISTE DES PERSONNES RESSOURCES – ACTEURS ECONOMIQUES ET ASSOCIATIFS : 154
POPULATION IDENTIFIEE « A RISQUES » : 161
LIEUX D’HEBERGEMENT OU D’ACCUEIL : 163
LISTE DES MATERIELS DETENUS PAR LES SERVICES COMMUNAUX : 165
ANNUAIRE DES MEDIAS : 168 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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PRÉAMBULE Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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PRESENTATION DE LA COMMUNE D’ARRADON FICHE 0.1
1. Caractéristiques de la commune :
Situation géographique : 7 km de Vannes, 54 km de Lorient, 61 km de Pontivy Population totale : 5549 Habitants (recensement 2020)
Canton : Vannes Ouest
Superficie : 1849 Hectares
Coordonnées GPS : 47° 37’ 35’’nord, 2° 49’20’’ ouest
Altitude en NGF : 31 mètres
Bassin versant : PPRI du bassin versant vannetais
Axes routiers : RD 101 et RD 127
2. Adhésion intercommunale :
Agglomération : Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) Eau potable : GMVA, Délégation de services à la SAUR Électricité : Morbihan Energie, Délégation de services à ENEDIS Assainissement Collectif : GMVA, Délégation de services à la SAUR Assainissement Non Collectif : GMVA, Délégation de services à la SAUR Eaux Pluviales en agglomération : Compétence GMVA, déléguée à la Commune Eaux Pluviales hors agglomération : Compétence de la Commune Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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3. Carte communale Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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4. Recensement des activités, entreprises et équipements :
Parcs d’activités
économiques
• Zone Lann Botquelen : environ une douzaine d’activités
• ZAC de la Brèche : 12 activités
• Doaren Molac : environ 25 activités
• ZAC de Botquelen : environ 36 activités
• Les activités exercées dans les zones sont à la fois commerciales, tertiaires, médicales ou paramédicales et artisanales
• Aucune entreprise classée Seveso II
Doaren Molac • Apprentissage Scolaire, 1, rue D M,
• Generali Assurances, 1, parc activités D M,
• 2B Invest, lot n° 15,
• Editions Evénements et Tendances, 13, parc D M,
• ID Interactive,
• Ekinox Communication, 10 Parc D M,
• Polidesk, lot n° 13,
• Mixid,
• Océan Services,
• Cap West,
• Axima,
• Bijou 3 (informatique, logiciels),
• Cabinet Gouverith, expert-comptable,
• Télé sécurité Loire Bretagne, Activeille,
• Stockage d’arts,
• Wine Forces, 13, rue D M,
• Asia Zen, 1, rue D M,
ZAC Botquelen • Restaurant, Crêpes et Galettes d’Arradon, 17, route de la Côte du Vincin
• Ebéniste, Atelier Bleu, 1, route de la Côte du Vincin
• Université Catholique de l’Ouest (UCPO)
• Activités périphériques DBEC 56, AREP 56 siège,
• Famille Missionnaire de ND,
• Centre de Kinésithérapie, Jan, Dupont, 7, allée de la Salette,
• Immobilier, Fravalo, allée de la Salette
• Boulangerie, la Huche à Pain, 13, allée Denis Papin,
• Boucherie, l’Arradonnaise, 11, allée Denis Papin,
• Épicerie, la Belle Iloise, allée Denis Papin,
• Épicerie, la Trinitaine, allée Denis Papin,
• Tapas, Etapas, 11, allée Denis Papin,
• Fruits et légumes, Au Marché de Botquelen, 13, Allée Denis Papin,
• Caviste, Au Nom du Vin, Allée Denis Papin,
• Fleuriste, 11, allée Denis Papin,
• Coiffure, Star’n Style, 13, allée Denis Papin,
• Parquets du Golfe, allée Denis Papin,
• Sipropre, allée Denis Papin,
• Centre Aubervilliers, année/été
• Artisan Fumeur (poissonnerie), allée Léonard de Vinci,
• Fromagerie Kérouzine, allée léonard de Vinci, Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
• Institut de Beauté, Effiligne, 2, allée Léonard de Vinci,
• Banque Populaire, allée Léonard de Vinci,
• IOV Communication, allée Léonard de Vinci,
• Miroiterie Vannetaise, allée Léonard de Vinci,
• Peinture, Jean Béguin, allée Léonard de Vinci,
• Apik Conseils,
• Variopositif,
• Expert-Comptable, ICOOPA,
• Agencement, Xyloneo.
Lann Botquelen,
Allée Jules
Vernes
• Bâtiment Sextant :
o Psychiatre, Dr Gallet,
o Audition 56, Mme Brassely, Mr Blanc,
o Yoga, Mme Jacob,
o Coiffure MC,
o Immobilier Century 21.
• Bâtiment Octant :
o Cabinet dentaire : Dr Vigneron, Le Corre,
o Cabinet de Sophrologie, Mme Guillemoto,
o Yoga, Mme Le Manchec,
o Notaire, Mmes Bourlès, Potocki,
o Architecte, Mr Menguy,
o Promoteur, Terrabatir,
o Immobilier, Mr Gallant.
Locqueltas • Ets Jarlegant, Terrassements
ZAC La Brèche • Super U, centre commercial,
• Pharmacie Guillard, centre commercial,
• Coiffure, centre commercial,
• Opticien, centre commercial,
• Pressing, centre commercial,
• Cordonnerie, serrurerie, magasin de vêtements, centre commercial,
• Boulangerie, rue Ile Brouël,
• Garage Renault, rue Ile Brouël
Keraudran
La Brèche
• EHPAD Les Hespéries, 9, impasse de Keraudran,
• Résidence pour Alzeimer, Résidence des Iles, rue Ile Brannec,
• Cabinet Médical, 1, rue Ile Boëdic, Drs Bossaert, Bodenes, Gautrot,
• Dentiste, 15, rue Ile Brouël, Dr Daouphars,
• Cabinet Kinésithérapie, 15, rue Ile Brouël, Ms. Salmon, Gougeon, Bizien, Mme Morvan,
• Cabinet/clinique vétérinaire, Mme Quintelier. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
Centre Bourg • Mairie, place de l’Église,
• Poste, rue des Frères Mithouard,
• Bar Restaurant les Terrasses d’Arradon, 4, place de l’Église,
• Tabac Presse, 6, place de l’Église,
• Salon de Thé, Gateaux, place de l’Église,
• Boulangerie Au Four n’Iles, 10, place de l’Église,
• Agence Immobilière Mer et Campagne, place de l’Église,
• La Petite Galerie, 1, rue des Frères Mithouard,
• Boulangerie Terre Adélice, rue des Frères Mithouard,
• Epicerie, rue des Frères Mithouard,
• Crédit Agricole, 2, rue des Frères Mithouard,
• Pharmacie du Golfe, rue des Frères Mithouard,
• Cabinet Médical : Drs Gallou et Giraud (généralistes), Tessier (pédiatre), • Cabinet Infirmières : Mme Gourin, Mme Jego, Mr Lefeuvre,
• Cabinet orthophonistes : Mme Parent, Mme Le Saux,
• Cabinet Sage Femmes : Mme Rivier-Billot, Mme Le Plear,
• Cabinet Osthéopathes : Mme Ballin, Mme Quesson,
• Psycho praticienne : Mme Belin,
• Psychologue : Mr Confino,
• Massothérapie : Mme Staskewitsch,
• Restaurant Vivant, 4, rue F Jarlégan,
• Boucherie du Bourg, 2, rue A Danet,
• Crêperie les Logoden, 20, rue A Danet.
•
Rue Bouruet
Aubertot
• Bar Restaurant Le Pub, 2, rue Bouruet Aubertot,
• Restaurant Le Médaillon, 10, rue Bouruet Aubertot,
• Crédit Mutuel de Bretagne, 4, rue Bouruet Aubertot,
• Cabinet Expert Financement, 2, rue Bouruet Aubertot,
• Locavelo, 5 rue Bouruet Aubertot,
• Couturière, le coudefil, 3 rue Bouruet Aubertot,
• Coiffure, Gomina, 1, rue Frédéric Jégat.
Rue Plessis
d’Arradon
• Médiathèque,
• Arrêt terminus ligne 4 Bus KICEO,
• EHPAD Kerneth, 6, rue Plessis d’Arradon,
• CCAS, rue de Kerneth,
• Salon de coiffure Planet Coiff, 8, rue Plessis d’Arradon,
• Cabinet Infirmières, Mmes Le Fahler, Rio-Jagoury, 10, rue P d’Arradon, • Complexe Scolaire des Corallines,
• Restaurant Communal,
• Gymnase du Parc Franco.
Le Pont Vert • Cabinet Médical : Drs Dumas, Mérigeau, Minot, Rousselot,
• Médecin Pédo psychiatre, Dr Marchand,
• Psychomotricienne, Mme Jambou,
• Psychologue, Mme Gastard,
• Cabinet Infirmières, Mmes Drouadaine, Pierson,
• Garage Renault du Pont Vert, 11, rue St Gildas. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
Le Moustoir • Ecole La Touline, rue St Martin,
• Hôtel Parc Er Gréo, 9, rue Mané Guen, 15 chambres,
• Bar Tabac, 37, rue Saint Martin.
• Déchetterie intercommunale, chemin de Talhouarch,
• Cidrerie, chemin de Talhouarc’h, Le Moustoir,
• Chantier ostréicole Marie-André le Corvo
La Pointe • Hôtel Restaurant Les Venètes, 9 chambres,
• Bar Restaurant, Abricotier,
• Capitainerie (CPM),
• Ets Leblan Marine, location de bateaux, services,
• CNA / Club de Voile jeunes,
• 47 Nautik, animation clubs de voile,
• Chantier Ostréicole, et Dégustation, Jegat,
• Aire de Camping-Cars, route de la Pointe,
Autres • Les Belles d’Irus, Chantier ostréicole et Dégustation, Le Berrigaud,
• Camping Penboch, 9 chemin de Penboch : 1200 places, ouvert de Pâques à la Toussaint,
• Camping l’Allée, lieu-dit l’Allée : 800 places, ouvert de Pâques à la
Toussaint,
• Camping Municipal, 480 places, ouvert de Pâques à la Toussaint,
• Centre Spirituel de Penboch : 46 chambres,
• La Charrue Restaurant, 87 route de Lignol,
• Gens du Voyage, chemin de Doaren Cadic,
• Station d’épuration, chemin de Doaren Cadic,
Enjeux Territoriaux Capacité d’Hébergement
• 4 Ecoles Maternelles et Primaires : 442 élèves en
2022 (Les Corallines, Sainte Marie, La Touline),
• 2 Collèges : 851 élèves (Gilles Gahinet, St Jean-
Baptiste)
• 1 université, rue de l’Université : 915 élèves (UCO)
• EPHAD de Kerneth, 58 résidents
• EPHAD des Hesperies, 62 résidents
• Résidence des ïles pour maladie d’alzheimer, 8 rés.
• Ateliers Municipaux, chemin de Doaren Cadic,
• Espace Enfance Jeunesse,
• Restaurant communal (école, EPHAD, à domicile),
• La Lucarne (compétence partagée avec Les Scènes
du Golfe, Palais des Arts Vannes),
• Équipements sportifs : Gymnase Henri Le Rohellec,
Parc Franco, la Brèche, Balvras,
• Équipements associatifs : Salle du Raquer, Salle St
Pierre, Maison du souvenir, Maison du Moustoir,
Maison du diapason.
• Hôtel Les Venètes : 9 chambres
• Hôtel Parc Er Greo : 15 chambres
• Camping de Penboch : 1200 places, de
Pâques à la Toussaint
• Camping l’Allée : 800 places, de
Pâques à la Toussaint
• Camping Municipal : 480 places, de
Pâques à la Toussaint
• Centre Aubervilliers (Botquelen) :
hébergement étudiants hors saison
estivale
• Chambres d’hôtes : office du tourisme
• Gîtes Ruraux : idem Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Protection de la population
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
OBJECTIF DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE FICHE 0.2
Décret N° 2014.1253 du 27 octobre 2014 relatif au Plan communal de sauvegarde et pris pour application du code de Sécurité intérieure.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense tous les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
La mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde relève de la compétence du Maire sur le territoire de sa commune.
Il peut désigner le Maire-adjoint chargé des problèmes liés à la Sécurité Civile.
Le PCS repose sur 5 grands principes :
• Le PCS organise la sauvegarde des personnes : Alerter, Informer, évacuer, héberger, ravitailler, • le PCS est le maillon local de l’organisation de la Sécurité Civile,
• le PCS est un outil d’aide à la gestion d’un événement de Sécurité Civile, • le PCS concerne l’ensemble des Services Communaux,
• la démarche PCS doit permettre de tendre vers une culture communale de sécurité. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
CADRE JURIDIQUE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE FICHE 0.3
- Code Général des Collectivités Territoriales – l’article L2212-1 : Le maire est chargé, sous le contrôle
administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale
et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
- Code Général des Collectivités Territoriales – art. L 2212-2 : « La police municipale a pour objet
d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de
prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours
nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les
incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les
avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La
police municipale prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de
secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».
Décret N° 2014.1253 du 27 octobre 2014 relatif au Plan communal de sauvegarde et pris pour
application du code de Sécurité intérieure.
• Article R 731 -1 : Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire,
l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le
soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse
des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information
élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les
plans ORSEC de protection générale des populations.
• Article R 731-2 : L'analyse des risques porte sur l'ensemble des risques connus auxquels la
commune est exposée. Elle s'appuie notamment sur les informations recueillies lors de
l'élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le Préfet du
département, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers
d'intervention approuvés par le préfet, concernant le territoire de la commune.
• Article R 731-3 : Le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune
dispose. Il comprend :
- 1° Le document d'information communal sur les risques majeurs prévu au III de
l'article R. 125-11 du code de l'environnement ;
- 2° Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
- 3° L'organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les
dispositions internes prises par la commune afin d'être en mesure à tout moment
d'alerter et d'informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités.
Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement
d'emploi des différents moyens d'alerte susceptibles d'être mis en œuvre ; Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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- 4° Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile quand
cette dernière a été constituée en application de l'article L. 724-2 du présent code.
• Article R 731- 4 : Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du Maire de la
commune. Il informe le conseil municipal du début des travaux d'élaboration du plan. A l'issue
de son élaboration ou d'une révision, le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté
pris par le Maire de la commune et, à Paris, par le préfet de police. Il est transmis par le Maire
au préfet du département.
Article L125-2 du Code de l'environnement
« Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des
risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par
des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou
des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles,
les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la
commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l'article L. 125-1 du code des
assurances. »
Article R125-11 (III) du Code de l’environnement
« Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations transmises
par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux
risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de
besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. […]
Loi du 30 juillet 2003 relative aux à la prévention des risques technologiques et naturels et à la
réparation des dommages.
• Article 40 : Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan
de prévention des risques naturels prévisibles, le Maire informe la population au moins une
fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié,
sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de
prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte,
l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque… ».
• Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence départementaux, pris en
application de la loi 87565 du 22/07/1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la
protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
• Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information du citoyen sur
les risques majeurs, pris en application de l’article 21 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987
relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la
prévention des risques majeurs.
Le PCS intègre également les éléments du Plan départemental ORSEC et tous les plans de secours et
plans d'alerte départementaux concernant la commune. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ARRÊTE MUNICIPAL DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE FICHE 0.4
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 ; Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-2, R.125-9 à R.125-14 et D.563-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.132-1, L.731-3, L.742-1 et 2, R.731-1 à R.731-10 ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif au Plan communal et pris pour application du code de sécurité intérieure ;
Considérant que le plan communal de sauvegarde (PCS) regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.
Considérant le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Le DICRIM constitue la première partie du PCS.
Considérant que la commune est exposée à des risques tels que :
• Incendies,
• Inondations,
• Transports de matières dangereuses,
• Ruptures de digues,
• Tempêtes,
• Périodes de grand froid, de verglas, de neige, de canicules, etc.
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ; ARRÊTE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune d’Arradon est approuvé. Les annexes ne sont pas approuvées, elles font l’objet d’une mise à jour en continu.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet du Morbihan.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application et devra être actualisé a minima tous les 5 ans.
Article 4 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie, sauf pour les parties comportant des données nominatives ou personnelles.
Article 5 : Les copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises : • À Monsieur le Préfet du Morbihan, service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles (SIRACEDPC) ;
• À Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Morbihan ; • À Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie du Morbihan, ou au directeur départemental de la sécurité publique.
• À Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
Fait à ………………………, le Le Maire, Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE FICHE 0.5
Le dossier PCS identifié N° 02 sera considéré comme étant le Référentiel.
- Assurer régulièrement la mise à jour du P.C.S. en complétant le tableau ci-après :
• Cette prestation sera faite par le secrétariat général,
• Informer toutes les personnes impliquées dans le PCC après chaque mise à jour, à l’initiative du Maire,
• Tout nouvel entrant au PCC doit être informé sur le rôle qu’il prend dans le PCS, • Le Maire de la commune doit approuver la nouvelle version des pages modifiées, avant de faire les copies nécessaires à la distribution contrôlée aux points de diffusion du document, • A chaque point de diffusion du document, la personne responsable du PCS doit remplacer les pages obsolètes par les pages modifiées, ainsi que la fiche de mise à jour, et renvoyer à la mairie d’Arradon la totalité des anciennes pages,
• Tous les 5 ans, ou en cas de modification importante, le Plan Communal de Sauvegarde mis à jour, sera transmis aux autorités.
• Les fiches modifiées seront incrémentées par un indice lettre (exemple : 3.1a, 3.1b.).
Points de diffusion du Plan Communal de Sauvegarde : novembre 2023
Ex n° Destinataire Responsable Moyen
01 Exemplaire de référence – Mairie de ARRADON M. le Maire Copie papier
02 Sécurité Civile de la Préfecture 56 Mme Audrey GILLOUARD Clé USB
03 Service Départemental d’Incendie et de Secours - SDIS 56 Vannes Commandant David DECOMBES Clé USB
04 Gendarmerie de Saint Avé Capitaine Marc BONAVENTURE Clé USB
05 Direction Départementale des Territoires de la Mer (DDTM) Mr Thierry PELLIZZARI Clé USB
06 Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) Mme Adèle DEAN Clé USB
07 Exemplaire de consultation public (hors docs confidentiels) Accueil Mairie Copie papier
08 Exemplaire de travail – Police Municipale Mr Adrien THIEBAUT Copie papier
Référent Communal : Adrien THIEBAUT Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Arrêté du 13 avril 2016 – Modifié en avril 2019
Fiches modifiées Indice Modifications apportées Date de réalisation Auteur
Alerte à la population 1a Acquisition ensemble portatif d’alerte 2020
02 Refonte totale du document Mai 2021 - Septembre 2023 MD Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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GLOSSAIRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE FICHE 0.6
• CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
• COS : Commandant des opérations de secours
• CROSS : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage
• DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
• DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs
• DGS : Directrice Générale des Services
• DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
• DOS : Directeur des Opérations de Secours
• DREAL : direction Régionale de l’Environnement et du Logement
• GMVA : Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
• NOVI : Nombreuses victimes
• ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
• RAC : Responsable des Actions Communales
• PCC : Poste de Commandement Communal
• PCS : Plan Communal de Sauvegarde
• PLU : Plan Local de l’Urbanisme
• PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation
• PPRL : Plan de prévention des Risques Littoraux
• PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
• RAC : Responsable des Actions Communales
• SAMU : Service d’Aide Médicale d’Urgence
• SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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CHAPITRE 1: RISQUES RECENSES
SUR LA COMMUNE Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – TEMPÊTES FICHE 1.1
Le risque tempête dans le Morbihan et à Arradon :
Toutes les communes sont exposées au risque tempête. Cet événement climatique est une spécificité
de notre région et la population autochtone en maîtrise les menaces dans ses comportements et dans
l'investissement de l'espace. Des signaux forts doivent toutefois régulièrement être adressés aux
populations temporaires et de passage.
Presque chaque année, la commune d’Arradon et la côte Atlantique, doivent faire face à des tempêtes
de différentes ampleurs. Plusieurs évènements ont déjà touché la commune : La tempête d’octobre
1987, La tempête « Lothar » de décembre 1999, La tempête « Xynthia » de février 2010, La tempête «
Joachim » de décembre 2011, La tempête « Alex » d’octobre 2020.
Secteur concerné :
• Ensemble du territoire communal,
• Secteur à surveiller : Côte depuis Pen Er Men jusqu’à Penboc’h.
Moyens d’alerte spécifique :
• Météo-France diffuse une carte de vigilance pour des prévisions à 24H.
Moyens de Sauvegarde :
• Engin de manutention (tractopelle) pour dégager les arbres tombés au sol ou dangereux – appel aux entreprises équipées de tracteurs,
• Tronçonneuse pour débiter le bois,
• Nettoyage des routes,
• Alerter, si nécessaire, le centre de secours des pompiers : 18 ou 112.
Actions communales :
• Mettre en place des panneaux de signalisation "DANGER",
• Barrer les routes impraticables ou jugées dangereuses,
• Contacter les services d’ENEDIS pour les informer des secteurs en panne d’électricité,
• Suivre l’évolution de la météo régionale et locale,
• Effectuer une demande de déclaration de la commune en état de catastrophe naturelle, suivant l’ampleur des dégâts.
Mesures de Prévention :
• Suivre l’évolution de la météo régionale et locale,
• Vérifier le bon état des bâtiments communaux (infiltration d’eau, toiture), • Interdire les manifestations publiques situées en zone dangereuse, en cas de vent annoncé – vitesse > 100 km/h. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – SUBMERSIONS MARINES FICHE 1.2
Qu'est-ce qu'une submersion marine :
Une submersion marine est une inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des
conditions météorologiques et marégraphiques sévères (tempête, forte dépression, vent de mer,
coefficient de marée élevé). Les submersions marines envahissent généralement les terrains situés en
dessous du niveau des plus hautes mers, mais aussi parfois, au-dessus si des projections d’eaux
marines franchissent des ouvrages de protection (naturels ou artificiels). Les submersions sont dues :
• Aux débordements
• A la défaillance d’ouvrage
• Au franchissement
Secteurs concernés :
• La commune ne dispose pas d’un Plan de Prévention des Risques Littoraux (non prescrit), cf. les plans en cartographie –carte des aléas.
• Submersion maximale atteinte en xxxx : 32.51 NGF échelle de crue située à XXX • Cote de la submersion centennale (ou dernière submersion) connue au xxxxxxx NGF
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Message de la Préfecture par fax ou texto
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 5.2
Moyens de Sauvegarde :
• Equipements municipaux : Moyens disponibles : canot rigide de l’école de voile, canot service des mouillages
• Informer la Direction Départementale des routes (cf. fiche 4.1) : si submersion route départementale
Actions communales :
• Informer la population concernée,
• Hébergement municipal, si nécessaire,
• Mise en place de panneaux de signalisation sur les rues / routes inondées, • Alerter les chantiers ostréicoles.
Mesures de Prévention :
• Suivre les prévisions météorologiques – Télévision/ Radio + Panneaux lumineux + Application Centolive,
• Mise en place de panneaux de signalisation,
• Installation de barrières de police. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Suite à l'événement « Xynthia » des 26 et 27 février 2010, la circulaire ministérielle éponyme émise le
7 avril 2010, demandait aux services de l'Etat de recenser les zones vulnérables au risque de
submersion et de réglementer les projets d'urbanisme dans ces zones.
Des premières cartes de zones basses exposées au risque de submersion marine ont donc été notifiées
aux 66 communes littorales du Morbihan fin 2010, suivies de cartes plus précises portées à
connaissance des collectivités à l'automne 2011. Ces dernières sont établies à partir du niveau marin
de référence, niveau statique, superposé sur la topographie terrestre dont les levés ont été réalisés
par des mesures aéroportées Lidar (précision à 10 cm).
Intégrant d'emblée 20 cm d'élévation du niveau de la mer, ces cartes font apparaître les conséquences
d'une submersion marine d'ordre centennal :
• l'aléa fort (violet) : hauteur d'eau supérieure à 1m,
• l'aléa moyen (orange) : hauteur d'eau comprise entre 0,5m et 1m,
• l'aléa faible (jaune) : hauteur d'eau inférieure à 0,5m.
Sur la base de cette cartographie (aléas actuels), l'article R111-2 du code de l'urbanisme, conditionne
les autorisations d'urbanisme à des prescriptions en zones à risque faible et interdit de construire dans
les zones d'aléa fort. Les cartes sont annexées au PLU de la commune
Le risque de submersion marine à Arradon :
La commune d’Arradon ne fait pas partie des communes du Morbihan sur lesquelles un plan de
prévention des risques littoraux est prescrit. Néanmoins, plusieurs zones sont vulnérables aux
submersions marines. Elles sont localisées au Sud de la commune, le long du littoral. Les zones
indiquées sur la carte présentée ci-dessous ont été précisées en 2011 dans le cadre de la mise en œuvre
du schéma de prévention des risques littoraux (SPRl) du Morbihan arrêté le 6 décembre 2010.
Sur la commune d’Arradon, les zones basses sont peu étendues et localisées. Elles affectent quelques
constructions situées : rue de la Tour Vincent ; Chemin de Pen Meil ; Chemin de Bilo.
Les lieux-dits concernés par les submersions :
• La Chesnaie, rivière du Vincin : 2 maisons
• Chemin côtier Vincin – Moréac : pas habité actuellement
• Chemin côtier – plages Kerguen – Penboc’h : non habité
• Plages Kerbilouët – Vachteuil – Tour Vincent : +60 cm : 34 maisons, 1 poste de relevage EU
• + 110 cm : 38 maisons, 1 poste de relevage
• Littoral Pointe d’Arradon : non habité, mais activités proches
• Le Palud : champs et chemins inondables : 6 maisons, 2 postes de relevage,1 poste électrique
• Le Paluden : anses inondables : pas de chemins
• Gravellic – Pen Er Men : Chantier ostréicoles, 1 maison sur DPM
• Quirion Le Gréo : 7 bâtisses sur DPM, passages sentier côtier
• Le Moustoir : sentier côtier
Les rues et routes inondables :
• Cale de Kerbilouët
• Chemin des Bernaches
• Cale de Pen Er Men Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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TS, PRE EI = +. RTE
ET Ro ] Om
+1m ! ! (pour le niveau marin centenal + 1 m)
» Om
Heau>1m 1
" EI (pour le niveau marin centenal)
Niveau marin extrême centennal = 2.50 à 2.90m IGN 69-NGF
SHOM 2008
Echelle 1/50.000
NRA
NP
3
n
E
F
2
ee
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
Les nouvelles cartes établies au 1/5000 définissent des zones basses caractérisées par trois niveaux
d’aléa : faible, moyen, fort. Les zones basses sont définies :
• pour un scénario actuel basé sur le niveau de référence égal au niveau marin centennal + 0,20
mètre d'élévation du niveau de la mer,
• pour un scénario à l'horizon 2100 + 0,60 et + 1,10 mètre d'élévation du niveau de la mer.
Sur ces zones les constructions, travaux et aménagement sont soumis à des interdictions et/ou des
prescriptions selon le niveau d’aléa correspondant. Publié le
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Risque de submersion marine - Carte de l'aléa centennal + 20 centimètres Commune d'Arradon
Aléa centennal + 20 cm
EN
EE = -
Ouvrage de protection (miss 4 Jour du recensement en cours) L_] pareils
a Digue CL] Limie de r'aléa centennai + 60 cm
/ Zone de alssipation d'énergie (bande forfaitaire 100m) Niveau centennal considéré : entre 2.60 et 2.70 m NGF IGN69 (cf. document "Niveaux extrêmes pour la commune d'Arradon”) Motion
Sources:
Niveaux marins : SHOM/CETMEF 2008
20 Topographie : MNT 2"2m MESURIS
Cadastre : DOTMSS
0 25 50 100
Conception : DHI Date : Septembre 2011
Risque de submersion marine - Carte de l'aléa centennal + 20 centimètres Commune d'Arradon
La
Aléa centennal + 20 cm Ouvrage de protection (miss 4 Jour du recensement en cours) L_] RES pes pee N F E | : submersion marne Niveaux marins : SHOM/CETMEF 2008 | | Fable > Cordon dunaire bretons bo à a rural | Topographie : MNT 2"2m MESURIS 2010 7 _—— © &: socument Localisation des tempetes) W E Lara Cadastre : DDTMSS
D a pique LC] Limite de r'aléa centennai + 60 cm ass Déemmarass 023 0 _
H GS U : Dore = Date : Septembre 2011 ff, Zone de dissipation d'energie (bande forfaitaire 100m) Niveau centennal considéré : entre 2.60 et 2.70 m NGF IGNS9 (cf. document "Niveaux extrêmes pour la commune d'Arradon”) Métres
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Risque de submersion marine - Carte de l'aléa centennal + 20 centimètres Commune d'Arradon
Al 2
centennal + Ouvrage de protection recensement Evénement j
= Falbie FT TT” D FT ms EE L | Niveaux marins : SHOMICETMEF 2008 Der are CT sine © ren tacaaton de enpeic) we ST EN nn Digue C_] Limite de raléa centennai + 60 cm an En > mn: 6
| | = 7 Zone de dissipation d'énergie (bande forfaitaire 100m) Niveau centennal considéré : entre 2.60 et 2.70 m NGF IGN69 (cf. document "Niveaux extrêmes pour la commune d'Arradon”) Motion Mêtres ou
Risque de submersion marine - Carte de l'aléa centennal + 20 centimètres
Commune d'Arradon
Aléa centennal + 20 cm Ouvrage de protection (miss 4 Jour du recensement en cours) E_] —— Evénement syant entrainé N . | ;
EN 1e — çorcon aurare Mi: . 28 ae cures U. Su : E = rame Nr Em uSUe 2e
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Risque de submersion marine - Carte de l'aléa centennal + 20 centimètres Commune d'Arradon
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5 Se 57
TT ee [] NN Rs = \ = X/% D no ER PTE & ESS pl az BI S 4 …. NZ
Aléa centennal + 20 cm Ouvrage de protection (mise 4Jour du recensement en cours) [_] parcelle Evénement ayant entrainé N EE y: Sources- une supmersion marine avec Niveaux marins : SHOM/CETMEF 2008
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Risque de submersion marine - Carte de l'aléa centennal + 20 centimètres Commune d'Arradon
LG? LA | Ÿ \
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Aléa centennal + 20 cm Ouvrage di ion (mise à jour du ) EC] Evénement ayant entraîné Parcelle une submersion manne avec Faible mm Cordon dunaire nc année d'occurence
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Risque de submersion marine - Carte de l'aléa centennal + 20 centimètres Commune d'Arradon
+. |
Aléa centennal + 20 Ouvrage Evénement ayant entrainé
Faible Cordon dUnaire ss. année d'occumence = # EJ Bâtiment e {@ document”Localsaton des tempêtes”) Caine :
D — [__] Limite de l'aiéa centennal + 60 cm …
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Risque de submersion marine - Carte de l'aléa centennal + 20 centimètres Commune d'Arradon
Aléa centennal + 20 Ouvrage Evénement entrainé - om C7] Parcelle une Sn naire avec N h | Niveaux manns : SHOMICETMEF 2006 Faible ‘ n éd | Qu + Lee Pom je : MNT nn ® — Cordon dunaire ET] Bâtiment e 1 docum docs des tempêtes”) we E ent » Lg er Topographie : MNT 22m MESURE 2010 EM = pique Cl] imite de l'aéa +60em ect Déperteneis 0 25 50 100 jon : DHI
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde Aléas maritimes T100 +60cm
ARRADON - 5
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GOLFE » Ses MORBIHAN'*
VANNES AGGLOMERATION S
+
Penhouët #
Plesterven À Ne
Lann Pont
Stèr
Botioré La Salette
Castel
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Brambouis
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. Le Moulin du
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\ Le Fourchen
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Fetan Blay La Mare
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LEGENDE
Aléas maritime T100 +60cm
MN Aléa faible
M Aléa moyen
M Aléa fort
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Informations importantes :
Cette cartographie a été réalisée
dans le cadre du PAPI
d'intention de Golfe du Morbihan
- Vannes agglomération.
Outre les limites inhérentes aux
modèles de submersion marine,
l'approche choisie se
sécuritaire.
Ainsi, le modèle déployé dans
l'étude est fondé sur un mode
statique. Il considère que le
niveau marin calculé côté mer
se prolonge à l'identique dans
les terres. Hors, le phénomène
de submersion est dynamique et
le maintien du niveau maximum
coté mer est limité dans le
temps. Le remplissage des
zones terrestres submersibles
est susceptible de prendre
plusieurs heures et par
conséquent, de ne jamais
atteindre le niveau maximum
observé côté mer.
Pour plus d'informations, merci
de vous reporter à la note de
présentation de l'étude de l'aléa
submersion marine
accompagnant la diffusion de
cette carte.
0 100 200 300m À
LD _— |
Aléas maritimes T100 +110cm
ARRADON - 5
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GOLFE w gs
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Aléas maritime T100 +110cm
MN Aléa faible
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Informations importantes :
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d'intention de Golfe du Morbihan
- Vannes agglomération.
Outre les limites inhérentes aux
modèles de submersion marine,
l'approche choisie se veut
sécuritaire.
Ainsi, le modèle déployé dans
l'étude est fondé sur un mode
statique. Il considère que le
niveau marin calculé côté mer
se prolonge à l'identique dans
les terres. Hors, le phénomène
de submersion est dynamique et
le maintien du niveau maximum
coté mer est limité dans le
temps. Le remplissage des
zones terrestres submersibles
est susceptible de prendre
plusieurs heures et par
conséquent, de ne jamais
atteindre le niveau maximum
observé côté mer.
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O0 100 200 300m À
———
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Kerhem Kerdoualic
Pont Neuf
Brangil
Le Rätz
Keränna
Guéhuet
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Le Mané
Benalo Bourgerel
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Kerbilouët
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Aléas maritime T100 +60cm
Mn Aléa faible
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M Aléa fort
M Aléa très fort
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niveau marin calculé côté mer
se prolonge à l'identique dans
les terres. Hors, le phénomène
de submersion est dynamique et
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est susceptible de prendre
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Bellevue
Aléas maritimes T100 +110cm
ARRADON - 4
0 100 200 300m
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ES
GOLFE» Éggs MORBIHAN +
MANNES, AGGLOMÉRATION
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Pont Neuf
Brangil
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Aléas maritime T 100 +110cm
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se prolonge à l'identique dans
les terres. Hors, le phénomène
de submersion est dynamique et
le maintien du niveau maximum
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GOLFE Se MORBIHAN% S
VANNES AGG.ON MÉRATOE &
Kerjaflré
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Aléas maritime T100 +60cm
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M Aléa moyen
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accompagnant la difusion_ 2
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0 90 180 270m
ES
Aléas maritimes T100 +110cm
ARRADON - 3
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Kerjaffré
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Aléas maritime T100 +110cm
MN Aléa faible
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MM Aléa très fort
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niveau marin calculé côté mer
se prolonge à l'identique dans
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ES
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GOLFE n 3gs MORBIHAN
ANNEE AGGLOMÉR AN ot AS
Le Clayo
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Aléas maritimes T100 +110cm
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Cette cartographie a été réalisée
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0 90 180 270m
SN
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Pour plus d'informations, merci
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cette carte.
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Réalisation : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, 24/03/2023
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Arradon
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Arradon
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Outre les limites inhérentes aux
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submersion marine
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Aléas maritimes T100 +110cm
Arradon
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Aléas maritime T100 +110cm
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Informations importantes :
Cette cartographie à été réalisée
dans le cadre du PAPI
d'intention de Golfe du Morbihan
- Vannes agglomération.
Outre les limites inhérentes aux
modèles de submersion marine,
l'approche choisie se veut
sécuritaire.
Ainsi, le modèle déployé dans
l'étude est fondé sur un mode
statique. Il considère que le
niveau marin calculé côté mer
se prolonge à l'identique dans
les terres. Hors, le phénomène
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À le maintien du niveau maximum
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temps. Le remplissage des
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est susceptible de prendre
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SSSS
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
FICHE RISQUES – INONDATIONS DÛES AUX CRÛES FICHE 1.3
Secteurs concernés :
• La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques Inondations. • Voir les plans en cartographie –carte des aléas.
• 2 lieux-dits concernés (liste ci-après) soit 0 maison – 0 personne
• Cote de la crue centennale connue en 2001
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Message de la Préfecture par fax ou texto
Moyens de Sauvegarde :
• Alerter le Conseil Départemental- Service des routes - pour mettre en place une signalisation adaptée aux risques d’inondation des routes départementales. • Equipements municipaux : ganivelle, signalétique, panneaux lumineux, application Centrolive, etc.
Actions communales :
• Informer la population concernée,
• Hébergement municipal, si nécessaire,
• Mise en place de panneaux de signalisation sur les rues / routes inondées, • Contacter le Service de prévision des crues VIGICRUE, basé à Vannes (cf. annuaire).
Mesures de Prévention :
• Suivre les prévisions météorologiques – Télévision/ Radio –
• Consulter le site Internet Vigicrues : www.vigicrues.gouv.fr
• Mise en place de panneaux de signalisation,
• Installation de barrières de police.
Les lieux-dits concernés par les crues :
• Cours d’eau : Le Vincin
• Ruisseau de Culéac
Routes inondables :
• RD 101 : a priori non inondable
• Allée de Pont Ster (au fond)
• Chemin de Culéac (au passage du ruisseau) Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) :
La commune d’Arradon est concernée par le PPRi des bassins versants vannetais, prescrit par arrêté
préfectoral le 24 mars 2009 et approuvé le 31 mai 2012.
Les PPRN définissent les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects,
et caractérisent l’intensité possible de ces phénomènes. A l’intérieur de ces zones dites « d’aléa », les
PPRN réglementent l’utilisation des sols, la façon de construire, l’usage et la gestion des zones à risques
dans une approche globale du risque. Les réglementations s’appliquent tant aux futures constructions
qu’aux constructions existantes dans le but de maîtriser et réduire leur vulnérabilité.
Source : PPRI du bassin versant vannetais – mai 2012 Plan de prévention des risques inondation(PPRi})
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Préfecture du Morbihan
des bassins versants van
Pianche N° WT
Reçu en PréerecIure 16 UY/UZ/2UZ4
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Le Plan de Prévention des Risques Naturels est intégré au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que
servitude d’utilité publique. Ses dispositions priment sur toute autre considération.
Le PPRi est disponible en Mairie aux Services Techniques.
Les objectifs du PPRi sont de :
• Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes dans les zones à risques élevés, • Ne pas perturber les écoulements des eaux en préservant les champs d’expansion des crues sur l’ensemble des bassins versants.
Le périmètre englobe tous les bassins versants dont l’exutoire aboutit à la ville de Vannes. Ce territoire
comprend une partie de la commune d’Arradon. Sur la commune d’Arradon, le zonage réglementaire
du PPRi définit des zones rouges correspondant aux champs d’expansion des crues du lit majeur à
préserver dans les secteurs ruraux ou peu urbanisés.
Dans ces zones, le PPRi instaure des règles strictes (interdiction de construction nouvelles) afin de
maintenir les capacités d’écoulement actuel en crue et de garder les volumes d’expansion de crue. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – ÉROSION DU TRAIT DE CÔTE, EFFONDREMENT,
GONFLEMENT D’ARGILE
FICHE 1.4
Secteurs concernés :
• Secteur de la commune –consulter le rapport du BRGM,
• Consulter dans le PCS la carte issue du rapport BRGM, voir cartographie, • Secteur : chemins côtiers (cf. Chemin des Sources entre 2015-2021).
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Néant.
Moyens de Sauvegarde :
• Faire évacuer le secteur si un danger existe pour les résidents.
Actions communales :
• Mettre en place un périmètre de sécurité, si un danger existe pour la population • Analyser l’ampleur des dégâts et effectuer s’il y a lieu une déclaration de catastrophe naturelle en concertation avec les sinistrés et la Préfecture.
Mesures de Prévention :
• Cf. stratégie de gestion du trait de côte par GMVA. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – POLLUTION MARINE FICHE 1.5
Secteurs concernés :
• Tout le territoire communal en Zone littorale
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : un témoin oculaire
• Alerte émise : consulter l’affichage en mairie et panneaux lumineux d’information,
Moyens de Sauvegarde :
• Alerter, sans délai, faire évacuer les zones si nécessaire.
Actions communales :
• Informer le Centre de Secours des Pompiers : 18 ou 112
• Mettre en place un périmètre de sécurité sur l’ordre du DOS
• Mettre en place des panneaux de signalisation (rue barrée ou Danger), sur ordre du DOS
• Évacuer si nécessaire
Mesures de Prévention :
• Attirer l’attention de la population sur le risque encouru, dans le DICRIM et bulletin municipal. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – RUPTURE DE DIGUES (PRIVEES) FICHE 1.6
Secteurs concernés :
• Les digues privées non classées : Paluden, Moulin du Vincin, Moulin de Pont Ster.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Témoin oculaire du danger de rupture
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 5.2
Moyens de Sauvegarde :
• Faire évacuer les maisons situées sur le secteur menacé,
• Solliciter, si nécessaire, le Centre de secours des Pompiers Tél : 18 ou 112.
Actions communales :
• Informer d’urgence le propriétaire de l’étang,
• Barrer les voies d’accès à la digue,
• Interdire l’accès au site.
Mesures de Prévention :
• Visite technique approfondie tous les 2 ans avec CR au Préfet, si classée, • Rapport de surveillance par organisme agréé ≤ 5 ans, si classée,
• Consignes écrites de surveillance,
• Consignes écrites d’exploitation et en temps de crue. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – DECOUVERTE D’ENGINS DE GUERRE FICHE 1.7
Secteurs concernés :
• Définir les coordonnées du ou des secteur(s) concerné(s) (lieux précis).
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Entreprise intervenante ou témoin
Moyens de Sauvegarde :
• Service de Déminage de la Sécurité civile/ sous l’autorité du Préfet. (voir fiche 4.1) • Centre de secours des Pompiers Tél : 18 ou 112,
• Gendarmerie.
Actions communales :
• Mettre en place d’un périmètre de sécurité,
• Surveiller le secteur concerné jusqu’à l’arrivée des spécialistes,
• Faire évacuer les habitants des zones dangereuses et les héberger éventuellement, • Mettre en place des panneaux de signalisation – route (ou rue) barrée, • Informer GRDF/EDF et Service des Eaux (suivant localisation de l’engin).
Mesures de Prévention :
• Information à rappeler dans le DICRIM. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – SISMIQUES FICHE 1.8
Secteurs concernés :
Le Département du Morbihan est classé en zone faible, c’est à dire avec des risques de sismicité de faible intensité mais non nulle. La construction parasismique et la maîtrise de l’urbanisme face à ce phénomène n’imposent pas d’exigences particulières pour la construction d’habitation, par contre elle en prévoit pour des bâtiments publics depuis octobre 2010 – voir décret N° 201-1254 du 22 octobre 2010.
Actions communales après un séisme avéré :
• Effectuer un diagnostic visuel sur l’état des bâtiments communaux,
• Interdire tout accès aux bâtiments ou infrastructures ayant subi des dommages et jugés dangereux
Mesures de Prévention :
• Information à rappeler dans le DICRIM.
Historique :
Même si Arradon est classée en zone d’aléa sismique faible, la terre a déjà tremblé à plusieurs reprises dans le Sud Bretagne. Les principaux séismes recensés sur le département datent du :
• 9 Janvier 1930 (magnitude 7)
• 30 septembre 2002 (magnitude 5,4)
• 21 novembre 2013 (magnitude 4,7)
Les enjeux :
Le séisme est le risque naturel majeur le plus meurtrier où les enjeux économiques et humains sont énormes. La survenue de ce phénomène provoquerait de graves dommages à l’échelle communale et départementale.
Les effets directs (chutes d’objets, effondrements de bâtiments) et indirects (mouvements de terrain, raz-de-marée, etc.) d’un séisme engendrent des conséquences souvent dramatiques (nombreux morts). Outre les victimes possibles, un très grand nombre de personnes peuvent se retrouver blessées, déplacées ou sans abri.
Les conséquences économiques d’un séisme sont parfois considérables ; généralement dues à la destruction, la détérioration et l'endommagement des structures (habitations, usines, ouvrages, ponts, routes, voies ferrées, etc.). [ h Nouveau zonage sismique de la France
°. 5 1m
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Zones de sismicité
= 4 (très faible)
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Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Date d’entrée en vigueur : 1 mai
2011
La commune d’Arradon est classée,
comme toute la région Bretagne, en
zone d’aléa faible. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – FEUX DE FORÊT ET D’ESPACES NATURELS FICHE 1.9
Secteurs concernés :
• Définir les coordonnées du secteur, le village ou lotissement concerné (lieu précis) • Voir plan IGN avec localisation – voir Cartographie.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Un témoin oculaire ou les Pompiers,
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 5.2
Moyens de Secours :
• Centre de secours des Pompiers Tél : 18 ou 112.
Moyens de Sauvegarde :
• Faire évacuer les habitations proches du sinistre,
• Informer les agriculteurs proches du sinistre afin d’évacuer les animaux en danger.
Actions communales :
• Guider l’arrivée des Pompiers à partir du Centre -Bourg,
• Mettre en place une signalisation pour éviter aux riverains de s’approcher du secteur en feu,
• Demander aux riverains d’ouvrir leur portail (barrière, etc.) afin de faciliter les accès aux pompiers,
• Informer la Gendarmerie pour maîtriser la circulation, au cas où le sinistre est en bordure de route.
Mesures de Prévention :
• Opération de sensibilisation de la population par le bulletin municipal,
• Signalisation « Risques de feux » aux endroits accessibles et visibles,
• Débroussaillement autour des habitations-profondeur 100 mètres-, des routes et voies privées,
• Concertation avec les Pompiers pour organiser des visites de site à risques, • Solliciter la Gendarmerie pour des actions de surveillance,
• Informer la population située dans le secteur - voir DICRIM. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – INCENDIES IMPORTANTS FICHE 1.10
Secteurs concernés :
• Définir le secteur de l’incendie
• Centre-bourg, écoles, centre de loisirs, etc.
• Secteur urbanisé de Pratmer : réserve d’eau naturelle à proximité (étang privé) : Contact : voir liste contacts p. 176.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Entreprise intervenante ou témoin
Moyens de Secours :
• Centre de secours des Pompiers Tél : 18 ou 112.
Moyens de Sauvegarde :
• Faire évacuer les zones déclarées dangereuses pour les habitants, en concertation avec les Pompiers.
Actions communales :
• Mettre en place un périmètre de sécurité sur ordre du DOS, en concertation avec les Pompiers,
• Mettre en place des panneaux de signalisation – rue barrée- sur ordre DOS, • Héberger temporairement les sinistrés ou rechercher une solution temporaire.
Mesures de Prévention :
• Vérifier le bon état de la Défense extérieure contre l’incendie – D.E.C.I, • Organiser des actions d’évacuation dans les écoles, en concertation avec les Directeurs,
• Suivre le bon état de la Défense Incendie dans les locaux communaux. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – CANICULE ET CHALEUR EXTRÊME FICHE 1.11
Niveaux d’alerte sur 3 niveaux :
1. Veille saisonnière activée du 1er juin au 31 août,
2. Mise en garde et actions, déclenchées par le Préfet du département,
3. Mobilisation maximale- déclenchée sur instruction du Premier Ministre.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Préfecture par fax/sms et/ou médias,
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 5.2
Moyens de Secours :
• Centre de secours des pompiers : 18 ou 112,
• SAMU : 15,
• Canicule info service : 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Actions communales :
• Organiser des visites chez les personnes sensibles – voir fiche 4.5,
• Eventuellement, distribuer des bouteilles d’eau fraîche aux personnes fragiles.
Mesures de Prévention :
• Pour les personnes fragiles, suivre les conseils de son médecin,
• Repérer une salle fraîche sur la commune (EHPAD, église, La Lucarne, etc.), • Contacter CCAS, EHPAD (Kerneth, Les Hespéries), résidence des Iles. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – PLAN GRAND FROID FICHE 1.12
Niveaux d’alerte : Plan déclenché par la Préfecture du Morbihan
1. Niveau 1 « temps froid » correspond à un niveau de vigilance modéré, applicable si on relève une température positive en journée et située entre 0 et -5°C la nuit, 2. Niveau 2, Déclenchement du « Plan Grand Froid », lorsque la température ressentie se situe entre –5°c et –10° C la nuit et que la température reste négative dans la journée.
3. Niveau 3 « froid extrême » de vigilance maximal : la température est négative en journée et inférieure à -10°C la nuit.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Préfecture par fax/sms et/ou médias,
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 5.2
Moyens de Secours :
• Centre de secours des pompiers : 18 ou 112,
• SAMU : 15.
Actions communales :
• Organiser des visites chez les personnes sensibles, voir fiche 4.5,
• Eventuellement, distribution de couvertures et de boissons chaudes,
• Hébergement temporaire des sans-abris.
Mesures de Prévention :
• Tenir un fichier communal, à jour, des personnes fragiles (âgées, handicapées, etc.), Voir fiche 4.5,
• Disposer d’un local de secours chauffé (si possible),
• Contacter CCAS, EHPAD (Kerneth, Les Hespéries), résidence des Iles. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – NEIGE ET VERGLAS FICHE 1.13
Secteur(s) concerné(s) :
• Ensemble du territoire communal,
• Routes départementales et communales,
• Centre-bourg.
Moyens d’alerte spécifique :
• Météo-France diffuse une carte de vigilance pour des prévisions à 24H, • Consulter la carte du réseau routier 56 : www.morbihan.fr,
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 5.2
Moyens de Sauvegarde :
• Véhicule de sablage ou salage de la Direction des Routes Départementales, • Utilisation de la tractopelle de la commune et éventuellement des entreprises conventionnées pour dégager les routes,
• Opération de salage sur les passages piétons, trottoirs et accès aux bâtiments publics.
Actions communales :
• Sabler/saler les accès aux bâtiments publics (mairie, écoles, église etc.), • Equiper les véhicules communaux pour circuler en sécurité,
• Contacter les services d’ENEDIS pour connaître les secteurs en panne d’électricité, • Informer la population d’une éventuelle fermeture d’un service public (écoles), • Suivre l’évolution de la météo régionale et locale,
• Renouveler le stock de sel ou de sable.
Mesures de Prévention :
• Fournir des sacs de sel aux bénévoles chargés des accès aux édifices publics, • Mettre à disposition du sable pour les riverains situés dans les secteurs à forte pente • Fermeture des écoles, en cas de danger pour les enfants. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES FICHE 1.14
Secteur(s) concerné(s) :
• Routes départementales sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental : o RD 101
• Routes communales :
o RD 127
o Route de Parc Botquelen
o Route de la Lande du Bourg
o Toutes les rues pour la distribution du Gaz et du FOD.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Transporteur, les Pompiers ou témoin oculaire,
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 2.2.
Moyens de Sauvegarde :
• Dans la mesure du possible, identifier la matière dangereuse (panneau /sigle sur le véhicule : cf. page 112,
• Informer la Gendarmerie,
• Alerter le Centre de secours des Pompiers : 18 ou 112,
• Participer à l’évacuation des habitants situés proches du sinistre, en cas de danger, ainsi que des victimes indemnes impliquées dans l’accident.
Actions communales :
• Informer le Conseil Départemental – Service routes – voir fiche 4.1.
• Barrer la route RD concernée par des barrières de police, en concertation avec le Service des Routes et la Gendarmerie,
• Mettre en place une déviation à l’intersection située du danger,
• Héberger les habitants de la zone déclarée dangereuse, si nécessaire,
• Recenser, accueillir, soutenir et héberger les victimes indemnes impliquées, et leur famille, si nécessaire.
Mesures de Prévention :
• Informer la population par la diffusion du DICRIM. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR
VOIE ROUTIERE (FLUX DE TRANSIT ET DE DESSERTE)
FICHE 1.15
Secteur(s) concerné(s) :
• Routes départementales sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental : o RD 101
• Routes communales :
o RD 127
o Route de Parc Botquelen
o Route de la Lande du Bourg
o Toutes les rues pour la distribution du Gaz et du FOD.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Transporteur, les Pompiers ou témoin oculaire,
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 2.2.
Moyens de Sauvegarde :
• Dans la mesure du possible, identifier la matière dangereuse (panneau /sigle sur le véhicule : cf. page 112,
• Informer la Gendarmerie,
• Alerter le Centre de secours des Pompiers : 18 ou 112,
• Participer à l’évacuation des habitants situés proches du sinistre, en cas de danger.
Actions communales :
• Informer le Conseil Départemental – Service routes – voir fiche 4.1.
• Barrer la route RD concernée par des barrières de police, en concertation avec le Service des Routes et la Gendarmerie,
• Mettre en place une déviation à l’intersection située du danger,
• Héberger les habitants de la zone déclarée dangereuse, si nécessaire,
• Recenser, accueillir, soutenir et héberger les victimes indemnes impliquées, et leur famille, si nécessaire.
Mesures de Prévention :
• Informer la population par la diffusion du DICRIM. Classes et signalétique
des matières dangereuses
Divers
à 9. Toutes les autres matières présentent
un risque ne coerespondant à aucun
des risques précédemenert éenirmérés
Matières corrosives
8. Peuvent générer des lésions kes du
contact avec la peau où empoisonmer
lorsqu'elles sont ingérèes où inhatées
Matières radioactives
ve pad né romans oo con] rébramex
croissant de dangerosté, Etes mt de contenu,
la quantité et Factivné à Liquetle elles £e destment
6.1, Matières toxiques : peuvent entrainer
ta mort 3014 ingérées, ,
inhalées où au comnact de La pre
…. 6.2. Matières infectieuses : marchandises
N des
Reçu en PréerecIure 16 UY/UZ/2UZ4
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Matières explosibles
1,4, Risque d'explosion en masse
1.2. Risque de projection et d'explosion en masse
1.3. Risque d'incendie, léger risque de souffle ou de
5,1. Matières comburantes:
favorisent là combustion
Pèglement concernant le transport Code international du transport ternational ferroviaire des de marchandises dangereuses dangereuses par vole maritime
projection ou des deux, sans disque d'explosion en masse
1.4, Pas de rique notable d'exphosion
15, Très peu sensibles
16, Extrèmement peusensibles
Gaz
2.1, inflammables au contact de la chaleur
2.2. Non inflammables, n0ë toxiques @ Rs Nes ann
Semen &
3. Inclutles bquides inflammables et matières
axplosibles désernibilisées liquides
Solides inflammables
4,1. Matières vohides inflammabies :
Paflemmation sportatée :
risque présent lors du contact avec
Fair ou du trampont
43. DER
au contact de l'eau
Aéeninisrration de l'organisation
de Faiation chéle inernationate
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FICHE RISQUES – TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR
GAZODUC
FICHE 1.16
Secteur(s) concerné(s) :
• Définir les coordonnées du secteur, le village ou lotissement concerné (lieu précis), • Pas de gazoduc de gros diamètre traversant la commune,
• Seulement distribution de gaz dans les quartiers.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : GRDF Gaz, Pompiers ou témoin oculaire ou olfactif,
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 5.2
Moyens de Sauvegarde :
• Alerter immédiatement : GRDF Gaz - s’il n’est pas l’informateur - qui mettra en œuvre son Plan de Secours,
• Informer la Gendarmerie, ou la Police Municipale,
• Alerter le Centre de secours des Pompiers : 18 ou 112,
• Participer à l’évacuation des habitants situés proches du sinistre, en cas de danger.
Actions communales :
• Informer au besoin la Direction Départementale des routes (cf. fiche 4.1), • Barrer si nécessaire la ou les routes concernées par des barrières de police, en concertation avec la Police municipale et/ou le Service des Routes et la Gendarmerie • Mettre en place une déviation à l’intersection proche du danger,
• Héberger les habitants de la zone déclarée dangereuse, si nécessaire (Cf. fiche 3.5).
Mesures de Prévention :
• Contact régulier avec GRDF Gaz Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – COUPURE D’EAU GENERALE FICHE 1.17
Secteur(s) concerné(s) :
• Tout le territoire desservi par le réseau de distribution : secteur desservi par la SAUR • Pollution de l’eau distribuée aux abonnés.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : SAUR ou un témoin /abonné,
• Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 5.2
Moyens de Sauvegarde :
• Informer, sans délai, le Délégataire du service d’Eau,
• Assurer la distribution d’eau en bouteille aux Ecoles et aux Etablissements publics, • Assurer la distribution de l’eau par camion-citerne alimentaire. Point de distribution parking devant la mairie.
Actions communales :
• Informer le Centre de Secours des Pompiers : 18 ou 112 – déficit de débit et de pression à prévoir,
• Informer les services municipaux,
• Informer, si nécessaire, le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux, • Garder le contact avec le Délégataire (SAUR) pour suivre le délai nécessaire de réparation,
• Prévenir la population : panneaux lumineux, application Centolive,
• Prévenir les EHPADs (Kerneth, les Hespéries), les écoles, la cantine.
Mesures de Prévention :
• Néant. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – RUPTURE DE LIGNE AERIENNE HTB ET HTA FICHE 1.18
Secteur(s) concerné(s) :
• Tout le territoire communal,
• Sinon, préciser le secteur concerné.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : un témoin oculaire ou les services ENEDIS : soit RTE (lignes supérieures à 50 000 volts), soit ENEDIS (lignes HTA de 1 000 à 50 000 volts), • Alerte émise par la Commune : Consulter la fiche 5.2
Moyens de Sauvegarde :
• Alerter, sans délai, l’entreprise en charge du réseau, soit RTE ou ENEDIS (M. Lionel POSSELT : 02 97 56 62 32),
• Faire évacuer les zones dangereuses pour les habitants, en concertation avec les Pompiers.
Actions communales :
• Informer le Centre de Secours des Pompiers : 18 ou 112
• Mettre en place un périmètre de sécurité ceinturant les câbles à terre, sur ordre du DOS,
• Mettre en place des panneaux de signalisation –rue barrée ou Danger, sur ordre du DOS,
• Evacuer, héberger temporairement les sinistrés.
Mesures de Prévention :
• Attirer l’attention de la population sur le risque encouru, dans le DICRIM et le bulletin municipal,
• Ne jamais toucher des câbles à terre. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Sf Cable HTA aerien
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Ajouter titre, source, année, etc.
Communes – contour
2020 - Poste électrique
2020 - Poste source
2020 - Câbles HTA : Aerien Nu
2020 - Câbles HTA Torsade Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – CRISE SANITAIRE FICHE 1.19
Secteur(s) concerné(s) et enjeux :
• En dehors du cas de pandémie générale (traitée en fiche 3.20), la commune peut être confrontée à une crise sanitaire locale, notamment en cas d’intoxication alimentaire survenant auprès des personnes desservies par le restaurant communal. • Cette crise peut concerner une partie plus ou moins importante de la population, en particulier les enfants, il est de la responsabilité de la commune de faire face à la situation.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : information en provenance des premiers malades, de leurs proches ou des responsables concernés.
Moyens de Sauvegarde :
• Pompiers et SAMU,
• Cabinets médicaux,
• Hôpitaux.
Actions communales :
• Prévenir immédiatement les autorités concernées : Agence Régionale de santé, services vétérinaires, etc. (Cf. fiche 4.1) et suivre leurs instructions,
• Recenser les personnes potentiellement touchées,
• Mettre en place une cellule d’appel afin d’appeler toutes ces personnes (ou leurs parents) pour les alerter et leur donner les consignes médicales en cas d’apparition des symptômes,
• Mettre en place un accueil téléphonique en mairie pour répondre aux demandes des habitants,
• Mettre en place les actions préconisées par les services sanitaires : traçabilité des aliments, destructions, nettoyages, etc.
Mesures de Prévention :
• Faire respecter les règles d’hygiène alimentaire dans les établissements communaux. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – PANDEMIE FICHE 1.20
Secteur(s) concerné(s) : Tout le territoire communal.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Ministère de la Santé et/ou Santé Publique France (ex Institut de Veille Sanitaire - InVS), Agence Régionale de la Santé (ARS), Préfecture.
Moyens de Sauvegarde :
• Il existe 4 niveaux d’alerte nationale. Chacun de ces niveaux déclenche une ou des actions appropriées,
• Rappel des consignes d’hygiène et de protection,
• Distribution de masques, produits de lavage.
Actions communales :
• Mise en place de messages sur les panneaux d’affichage, le site internet de la commune, dans le bulletin municipal, etc.,
• Informer les services médicaux de la commune des difficultés rencontrées, • Informer les services municipaux et la population des précautions à prendre, • Dans le cas d’un confinement :
o Mettre en place une logistique avec l’aide de la réserve civile ou de bénévoles (étudiants, etc.) pour approvisionner en produits de première nécessité les personnes fragiles et certains habitants en partenariat avec les commerces de proximité,
o Aider les services médicaux de la commune à gérer les risques de développement du virus en organisant les visites à la maison médicale,
o Fermetures des ERP, IOP et de diverses zones géographiques de la commune (plages, sentiers côtiers, etc.) par un arrêté municipal,
o Dans le cas de fermeture d’école prévoir l’accueil des enfants des soignants, o Faire respecter les consignes de confinement par la police municipale ou la gendarmerie.
• Informer la Préfecture de l’évolution de la situation sanitaire,
• Mise en place, le cas échéant, du Plan de Continuité d’Activité (PCA) afin d’assurer le maintien des services essentiels.
Mesures de Prévention :
• Respecter les recommandations du Ministère de la Santé et de Santé Publique France,
• Encourager la vaccination des populations,
• Constituer (éventuellement au niveau de l’Agglo) un stock de masques, gants, produits de lavage, etc.
• Réaliser des exercices à intervalles réguliers. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – EPIZOOTIE FICHE 1.21
Secteur(s) concerné(s) et enjeux :
• La commune accueille sur son territoire de nombreuses exploitations agricoles qui se consacrent à l’élevage des bovins, de porcs et de volailles,
• En cas d’épizootie déclarée (cf. liste des maladies à déclaration obligatoire) dans une ou plusieurs exploitations, les mesures d’isolement et de désinfection s’imposent, • Voir les coordonnées des agriculteurs de la commune, fiche 4.4.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Eleveurs, Services vétérinaires des élevages, Préfecture et DDPP (Direction départementale de la Protection des Populations –ex DSV).
Moyens de Sauvegarde :
• Les services décentralisés de l’Etat (DDPP, ARS) mettent en place un Plan d’urgence adapté au l’Epizootie : Destructions des foyers, périmètre de protection, périmètre de surveillance, détection de nouveaux foyers, etc.).
Actions communales :
• Mettre en œuvre ou faire appliquer les mesures décidées par les Services spécialisés compétents :
o Isolement, mise en place de pédiluves, coupure de voies d’accès, etc.
• Prendre les arrêtés municipaux liés à l’épizootie
• Interdire temporairement les foires et marchés
• Informer les autres exploitants de la commune des risques.
Mesures de Prévention :
• Informer les exploitants des conduites à tenir en cas d’épizootie sur leur exploitation,
• En cas de découverte d’animaux sauvages morts, ne pas toucher l’animal et téléphoner au 02 97 47 02 83 (service départemental de l’Office français de la biodiversité). Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – MANIFESTATION SAISONNIERE FICHE 1.22
Secteur(s) concerné(s) :
• A définir en fonction de la manifestation qui aura été déclarée préalablement : cirque, festival, fêtes locales, etc.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Témoin oculaire, organisateur, service de sécurité éventuel / Police municipale.
Moyens de Sauvegarde :
• Pompiers et SAMU,
• Services vétérinaires de la DDPP (animaux, etc.), Cf. fiche 4.1.
Actions communales :
• Identifier l’incident et recenser les personnes concernées.
• Alerter la Police municipale / la Gendarmerie
• Mettre en place les éventuelles restrictions de circulation / déviations
• Organiser au besoin l’évacuation des spectateurs et des personnels concernés et, le cas échéant, des animaux
Mesures de Prévention :
• Faire respecter les règles en vigueur concernant les installations,
• Faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité concernant les animaux, • Prendre les mesures nécessaires pour faciliter la circulation, le parking, etc., notamment au moment de l’installation. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE RISQUES – GRAND RASSEMBLEMENT INOPINE FICHE 1.23
Secteur(s) concerné(s) :
• A définir en fonction de la manifestation.
Moyens d’alerte spécifique :
• Alerte entrante : Témoin oculaire, organisateur, service de sécurité éventuel / Police municipale.
Moyens de Sauvegarde :
• Pompiers et SAMU,
• Cabinets médicaux,
• Hôpitaux.
Actions communales :
• Recenser le type d’incident et les personnes concernées,
• Alerter la Police municipale / la Gendarmerie,
• Mettre en place les éventuelles restrictions de circulation / déviations, • Prévoir le cas échéant un hébergement provisoire.
Cf. fiche 4.6
Mesures de Prévention :
• Faire respecter les règles en vigueur concernant les éventuelles installations, • Faire respecter les règles de circulation et de comportement,
• Prendre les mesures nécessaires pour faciliter la circulation, le parking, etc. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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CHAPITRE 2: ORGANISATION
COMMUNALE DE MISE EN OEUVRE
DU PCS Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT DU PCS FICHE 2.1
Le PCS peut être déclenché :
• De la propre initiative du Maire dès lors que les renseignements reçus par tout moyen d’information ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement, son importance et les risques encourus pour la population, il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale. • Si le Maire est indisponible, c’est le 1er Maire-adjoint qui devient DOS, et ainsi de suite dans l’ordre de nomination des élus au tableau officiel conformément à l’article 2122-17 du CGCT. (Ce tableau peut être insérer dans le chapitre Cartographie)
• À la demande de l’autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant).
L’alerte reçue en mairie peut provenir de différentes sources : témoin, services de secours, préfecture,
météo (alerte rouge), service d’annonce des crues, etc. Dès réception de l’alerte, il convient de vérifier
la validité de l’information reçue et de la recouper auprès d’autres sources (résidants proches, élus,
personnel communal, services de secours, etc.). Les coordonnées précises des personnes (témoins)
qui transmettent l’information seront conservées : nom, prénom, adresse, téléphone.
Le Maire (ou l’élu suppléant) doit ensuite évaluer la gravité de la situation. Le PCS ne sera déclenché
que face à un événement annoncé ou avéré (ou accident) concernant une partie importante de la
population et nécessitant la mobilisation de moyens communaux conséquents. C’est au Maire, assisté
des élus présents de faire cette évaluation et de prendre la décision. Il peut évidemment consulter les
services de la Préfecture et le Commandant des Opérations de Secours (COS – pompiers).
Le tableau ci-dessous est une liste non exhaustive des principaux critères à considérer pour décider de
déclencher ou non le PCS :
Principaux critères d’évaluation de l’événement Commentaires
Nécessité de mise en place d’une organisation
particulière face à un événement annoncé ou réel. Mobilisation importante des moyens communaux
Nombre d’habitations impactées par l’événement Identification des secteurs concernés et du nombre d’habitants
Nécessité d’alerter la population Définir les moyens à mettre en œuvre et le personnel
Nécessité de soutenir et/ou d’assister la population Nombre de victimes ou sinistrés à prendre en charge (évacuation, accueil, hébergement etc.)
Nombre de victimes potentielles ou de sinistrés à
accueillir
Actions de prévention à entreprendre Selon la nature de l’événement (tempête, neige, verglas, inondations…)
Dès lors que la décision de déclenchement du PCS est prise, le Maire constitue le poste de
commandement communal (PCC) et met en œuvre le schéma d’alerte (voir Fiche n°1.2).
Remarque : Le fait de ne pas déclencher formellement le PCS n’empêche pas d’utiliser les
organisations, ressources et moyens définis dans le PCS afin de faire face à l’événement rencontré.
Ainsi le document PCS n’est pas seulement utile en cas de crise majeure mais peut être utilisé pour des
circonstances moins exceptionnelles. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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SCHEMA D’ALERTE DES RESPONSABLES COMMUNAUX DU PCS FICHE 2.2
Le règlement d’alerte pour former le Poste de Commandement Communal (PCC) est illustré par le
schéma ci-dessous. C’est le Directeur des Opérations de Secours (DOS ; Le Maire) qui en priorité
appelle le Responsable des Actions Communales (RAC) puis les autres titulaires de poste. En l’absence
du titulaire, on fait appel au suppléant.
DOS (Maire)
Titulaire : BARRET Pascal (E)
Adjoint : LESBOS Serge (E)
RAC
Titulaire : DARBOIS Martin (E)
Suppléant : LAVIGNE Isabelle (DGS)
Chargé des relations publiques
Titulaire : BOICHOT Lucile (E)
Suppléant : DANIEL Olivier (S)
Secrétariat
Titulaire : LE CLOAREC Yves (E)
Suppléant : LECHAUX Sandra (S)
Responsable Logistique
(hébergement, ravitaillement,
remise en état, etc.)
Titulaire : LUCAS Christian (E)
Suppléant : COUTEAU CARINE (S)
Police Municipale :
Titulaire : THIEBAUT Adrien (S)
Suppléant : COUDE Gilles (S)
Responsable Alerte à la Population
Titulaire : MEDIGUE Patrick (E)
Suppléant : POTVIN Claire (S)
Responsable Economie, artisanat,
agriculture,
Titulaire : GUYOT Philippe (E)
Suppléant : Patricia DANO (S)
Appelle
E : Elus
S : Services Municipaux Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Astreinte - Permanence week-end et jours fériés - Elus 06 28 81 63 73
Astreinte - Permanence week-end et jours fériés - Services 07 63 04 53 90
Mairie Téléphone 02 97 44 01 56 mairie@arradon.fr Fax 02 97 44 05 42
ELUS SERVICES MUNICIPAUX
Pascal BARRET 07 85 88 29 54 Sandra LECHAUX 02 90 69 05 91
Lucile BOICHOT 06 76 02 11 04 Gilles COUDE 07 76 00 47 34
Martin DARBOIS 06 84 63 50 72 Carine COUTEAU 07 61 88 03 05
Philippe GUYOT 06 72 51 79 75 Olivier DANIEL 02 97 44 87 53
Yves LE CLOAREC 06 11 30 70 04 Solène DELAUGERE 02 97 44 09 78
Serge LESBOS 06 31 14 09 70 Isabelle LAVIGNE 02 90 69 05 90
Christian LUCAS 06 62 60 03 77 Claire POTVIN 02 97 44 78 49
Patrick MEDIGUE 06 24 50 08 24 Adrien THIEBAUT 06 10 66 48 17 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL (PCC) FICHE 2.3
Constitution du Poste de Commandement Communal :
• Installer le PCC dans les locaux de la mairie : Salle des mariages ou cantine municipal (bureaux
au 1er étage), si la Mairie est inutilisable,
• Vérifier le bon fonctionnement des moyens de communication : téléphone, fax, Internet,
radio, etc.,
• Convoquer tous les membres permanents du PCC,
• Mobiliser les Services Techniques.
Actions du Poste de Commandement Communal :
• Prendre connaissance des risques encourus par la population auprès du Commandement des
opérations de secours,
• Évaluer le nombre d’habitants concernés,
• Prendre connaissance de la fiche de Risque du PCS, remettre une copie à chaque responsable
du PCC,
• Alerter, évacuer, héberger et ravitailler la population concernée par les Risques (cf. fiches
actions),
• Prendre les arrêtés municipaux en fonction des événements (rue barrée, etc.).
• Ouvrir une fiche de déclenchement du PCS (cf. fiche : 3.1).
Organigramme du PCC :
DOS
RAC
Relations publiques Secrétariat
Logistique Alerte à la Population Agriculteurs et entreprises Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Information :
• Informer les Services de la sécurité civile – Préfecture.
• Informer le Centre de secours des pompiers - CODIS : 18 ou 112.
• Informer la Gendarmerie.
• S’informer régulièrement des actions menées sur le terrain.
• Faire le point régulièrement sur l’évolution de la situation.
Actions après la crise :
• Effectuer le bilan humain et des dégâts matériels.
• Éventuellement établir une déclaration de catastrophe naturelle.
• Organiser le « retour d’expérience » avec les personnes ayant participé. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE ACTION - DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS (DOS) FICHE 2.4
Titulaire : Pascal BARRET, Maire
Suppléant : Serge LESBOS, Élu municipal
Le Maire est le directeur des secours sur le territoire de sa commune jusqu’au déclenchement du dispositif ORSEC (ou la montée en puissance) et la prise de fonction de DOS par le Préfet. Dans ce cas, malgré la substitution par le Préfet, le Maire conserve ses obligations de sauvegarde vis-à-vis de la population ou des missions que le préfet peut être amené à lui confier.
En cas d’alerte (accident industriel ou événement naturel) transmise par un tiers ou un service de la Préfecture, le DOS doit relayer l’information ou l’alerte auprès de ses concitoyens.
En cas d’accident réel, dès le début des opérations, le Maire, son Adjoint ou le Responsable des
Actions Communales (RAC) doit, en liaison avec le Commandant des Opérations de Secours (COS,)
l’officier des Sapeurs-Pompiers et la Gendarmerie :
Pendant la crise :
• Mettre en œuvre le PCS et alerter les secours.
• Prévoir le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe, aider à la régulation de la circulation, empêcher qu’un suraccident ne se produise.
• Mettre en place un poste de commandement (mairie) et l’indiquer aux gendarmes et aux secours.
• Mettre en œuvre le plan de rappel des responsables communaux et activer la cellule de crise communale.
• Mettre en place des points réguliers avec le Commandant des opérations de secours (officier de sapeurs-pompiers) le cas échéant.
• Organiser l’évacuation, le rassemblement, l’accueil, l’hébergement (voire le ravitaillement) et le soutien socio-psychologique des victimes ou sinistrés.
• Mettre du personnel à disposition pour prendre en charge le regroupement et l’accueil des « impliqués » (personnes impliquées dans l’événement).
• Prendre, si nécessaire, les arrêtés de réquisition afin d’assurer le respect ou le retour du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publique (cf. fiche 5.6).
• Se tenir informé et rendre compte auprès de la Préfecture.
• S’il y a de nombreuses victimes décédées, en relation avec le préfet, déterminer l’emplacement d’une chapelle ardente et la faire équiper par une société de pompes funèbres. Localisations possibles : Gymnase Parc Franco, Lucarne
Pendant l’événement, le DOS doit pouvoir être libre de se déplacer en fonction des besoins et pour
assurer la communication. Pour ce faire, il doit être en liaison avec le PCC. Cette liberté n’est
possible que s’il peut s’appuyer de manière certaine sur une personne pour mettre en œuvre les
actions de sauvegarde. Cette personne sera le Responsable des Actions Communales (RAC)
Après la crise :
• Préparer la phase post-crise (arrêté de catastrophe naturelle : fiche 5.8). • Participer à la réunion de retour d’expérience. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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LISTE DES CONTRÔLES A EFFECTUER PAR LE DOS
o Risques inhérents identifiés (inondations, effondrements de terrains, incendies, intoxications…).
o Ampleur de l’évènement nécessitant la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde.
o Connaissance du nombre de personnes concernées.
o Plan communal de sauvegarde activé.
o Membres du PCC et élus convoqués.
o Poste de Commandement Communal activé.
o Les acteurs du PCS sont présents et ont récupéré leurs documents (fiches actions, fiche risque) et leurs outils (main courante, etc.).
o Liaison établie avec les Services de secours.
o Fax/mail d’activation du PCS envoyé à la préfecture (SIDPC).
Actions qui peuvent être mises en
œuvre par le Responsable des Actions
Communales
o Standard en fonctionnement.
o Main courante établie (Secrétariat).
o Historique des appels établi (Standard).
o Poste de Commandement Communal Opérationnel.
o Population alertée / informée.
o Centre d’accueil et de regroupement ouvert.
o Accueil et recensement des évacués.
o Population évacuée.
o Ravitaillement de la population évacuée organisé.
o Bilan régulier fait à la préfecture.
o Information donnée aux médias.
o Information donnée à la population.
o A la fin des opérations, fax/mail de désactivation du PCS envoyé
à la préfecture. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE ACTION DOS – PLAN D’ACTION NOVI MODE D’ACTION 2015 FICHE 2.5
Titulaire : Pascal BARRET, Maire
Suppléant : Serge LESBOS, Élu
Le dispositif NOVI prévoit une organisation préétablie des secours lorsqu’un événement brutal fait
apparaître une notion de risque collectif avec l’existence :
• de nombreuses victimes
• et/ou des victimes potentielles
Lorsque le nombre de victimes atteint ou dépasse le seuil théorique de 5 personnes, les Services de
Secours alertent le Préfet qui déclenche le Plan NOVI.
Le DOS et ses équipes peuvent participer en amont à d’éventuels exercices de préparation.
Premières actions du DOS dès réception de l’alerte :
• Se déplace sur les lieux de l’accident ou y dépêche son représentant (élu ou personnel.), • Accueille et assiste les Services de Secours chargé des opérations de secours (SDIS, etc.), • Accueille les Forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) et les informe de la gravité de la situation,
• Partage ses connaissances sur son territoire communal avec les Services de secours.
Déclenche son Plan communal de Sauvegarde en cas de :
• Besoin de renfort du personnel communal pour faire face à la situation, • Besoin de moyens importants en matériel,
• Alerte générale ou partielle à la population,
• Nécessité de soutien temporaire aux personnes indemnes (hébergement, ravitaillement, etc.).
Lorsque le Préfet prend la direction des opérations de secours :
• Le Maire est informé de la décision du Préfet de mettre en œuvre le Dispositif NOVI, • Est informé de la chaîne de commandement décidée par le Préfet, devenu Directeur des opérations de Secours (DOS),
• Il désigne un local pour créer la chapelle ardente, en accord avec le Préfet, et la fait équiper par une société de Pompes funèbres,
• Il peut demander au Préfet la mobilisation d’associations de sécurité civile à son profit. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE ACTION – RESPONSABLE DES ACTIONS COMMUNALES (RAC) FICHE 2.6
Titulaire : Martin DARBOIS (Élu adjoint)
Suppléants : Isabelle LAVIGNE (DGS)
Le Responsable des Actions Communales (RAC), sous l’autorité du DOS, assume les fonctions de
coordination du dispositif communal de sauvegarde et d’assistance à la population.
Il est chargé de la supervision du plan « Alerte à la population » en mairie et sur le terrain-fiche 1.12.
Il assure la cohérence générale du dispositif communal mis en œuvre, effectue la synthèse des
informations issues du terrain et centralisées par les différents responsables de cellules pour le compte
du DOS.
Il met en œuvre les décisions prises par le DOS et s’assure de leur exécution. Il peut suppléer le DOS
durant son absence momentanée.
Avant la crise :
• Participe à d’éventuels exercices de préparation,
• Vérifie l’actualisation du PCS et des différentes mallettes.
Pendant la crise :
• Avec le DOS, assure l’interface avec le Commandement des Opérations de Secours (COS), • Constitue les cellules en fonction des besoins (voir schéma d’Organisation), • Met en œuvre les décisions prises par le maire et assurer leur exécution, • Recense le personnel communal présent sur le site ou en mission à l’extérieur du site, • Réceptionne, centralise et synthétise les informations communiquées par le COS, les autres autorités publiques (préfecture, gendarmerie, pompiers, etc.), la population, les médias ; en informe le maire ou son adjoint,
• Synthétise les informations issues du terrain et centralisées par les responsables de cellules ; en informe le maire ou son adjoint,
• S’assure que des photos des événements (pendant et après) soient prises et enregistrées pour la capitalisation de données (gestion des risques, suivi du trait de côte, repères de crûes, etc.) et dans l’éventualité d’une déclaration de catastrophe naturelle.
Après la crise :
• Prépare la phase post-crise (arrêté de catastrophe naturelle : fiche 3.8), en lien avec le DOS, • Participe à la réunion de retour d’expérience présidée par le maire,
• Rédige le Compte-rendu du retour d’expérience et l’adresser aux participants, • Détermine, en concertation, les évolutions et modifications possibles du PCS. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ENEDIS Tel permanence ligne rouge 02 97 46 87 48
Tel cellule de crise 02 97 46 87 48
GRDF Urgence sécurité gaz 0 800 47 33 33
Bruno GUEGAN 02 97 62 98 14
SAUR Epot, EU, Eaux baignade (24h/24) 02 56 56 20 09
Chef de secteur Arradon A. Lemoine 06 60 30 81 61
Orange Urgences techniques 1013 ou 0 800 083 083
Morbihan Energie 02 97 62 07 50 Urgence : 06 74 40 42 32
Compagnie des Ports du Morbihan (Arradon) 02 97 44 01 23
LISTE DES POINTS DE CONTRÔLES A EFFECTUER PAR LE RAC
o Maire informé de la situation.
o Directeur des Opérations de Secours informé si différent du maire.
o Plan Communal de Sauvegarde activé.
o Poste de Commandement Communal (PCC) activé.
o Membres du PCC convoqués et élus informés.
o Les acteurs du PCS ont pris leur matériel (classeur, clés, chasubles, etc.).
o Fax d’activation du PCS envoyé à la préfecture (SIDPC).
o Organigramme du PCC rempli.
o Standard en fonctionnement.
Faire remonter les
informations au Directeur
des Opérations de Secours
o Main courante établie.
o Historique des appels établis.
o Poste de Commandement Communal opérationnel.
o Population alertée / informée- ERP informés.
o Population évacuée.
o Centre d’accueil et de regroupement ouvert (CAI / CAF).
o Accueil et recensement des sinistrés.
o Ravitaillement de la population évacuée organisé.
o Points réguliers de situation avec le PCC.
o À la fin des opérations, fax/mail de désactivation du PCS
envoyé à la préfecture.
o À la fin des opérations, transmission des suivis
nécessaires aux services techniques et DGS.
o Les fournisseurs d’énergie ou de communication ont été alertés de la fin de crise par le
responsable logistique. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE ACTION – SECRETARIAT FICHE 2.7
Titulaire : Yves LE CLOAREC, élu
Suppléants : Sandra LECHAUX, Services Municipaux
Avant la crise :
• Participe à d’éventuels exercices de préparation,
• Prépare une mallette comprenant tous les documents nécessaires pour gérer une situation de crise à l’extérieur de la mairie,
• Maintient à jour le dossier Plan Communal de Sauvegarde – référence 02.
Pendant la crise :
• Est informé(e) de l’alerte,
• Organise l’installation du PCC avec le DOS en s’assurant que l’ensemble des documents opérationnels soient disponibles : fiches ACTIONS, fiche RISQUES, etc.,
• S’assure de la présence de l’ensemble des membres du PCC : signature de la feuille de présence (Fiche 3.3),
• Ouvre une main courante des événements, informatisée et manuscrite (pièce essentielle notamment en cas de contentieux) sous la forme : heure/événement/action à mener/personne responsable (Fiche 3.2),
• Assure l’accueil téléphonique du PCC,
• Assure la logistique du PCC (approvisionnement en matériel, papier, ordinateur, etc.), • Assure la frappe et la transmission des documents émanant du PCC (envoi et transmission des télécopies, etc.),
• Appuie les différents responsables du PCC, tant que de besoin,
• Tient à jour la main courante des événements et si le poste est informatisé, s’assure de la sauvegarde (clé USB).
Après la crise :
• Assure le classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise, • A l’initiative du DOS, prépare avec le RAC et participe à la réunion de « retour d’expérience », • S’assurer de l’enregistrement des photos et témoignages des événements (pendant et après) pour la capitalisation de données (gestion des risques, suivi du trait de côte, repères de crûes, etc.) et dans l’éventualité d’une déclaration de catastrophe naturelle,
• Suivi éventuel des demandes de sinistrés en cas de catastrophes naturelles. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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LISTE DES CONTRÔLES A EFFECTUER POUR LE SECRETARIAT
o Matériel récupéré (mallette PCS, clé du placard PCS, classeur secrétariat PCS, Circuits d’alerte
et cartes, stylos, document vierge main courante, montre/horloge et procédure de mise en place de la main courante, paperboard, ordinateurs, vidéoprojecteur, téléphones, radios, etc.). o Photocopies effectuées des différents documents à remettre.
o Feuille de présence des membres du PCC préparée et signée.
o Cartes affichées.
o Documents prêts à remplir utilisés : organigramme de crise vierge, main-courante.
o Position à proximité du Directeur des Opérations de Secours (DOS) ou du Responsable des
Actions Communales (RAC), dans la cellule de crise.
o Participation aux points de situation.
o Main courante tenue à jour.
o Information régulière du DOS et du RAC.
o Ensemble des documents liés à la crise (mains courantes, feuille de présence, photos et
témoignages des événements pendant et après la crise, etc.) récupéré.
o Classement et archivage de tous les documents liés à la crise, effectués.
o Préparation et participation au retour d’expérience.
LISTE DES CONTRÔLES A EFFECTUER POUR LE STANDARD TELEPHONIQUE
o Alerté à :
o En poste à :
o Matériel récupéré (historique des appels, et procédure de mise en place du standard
téléphonique).
o Ligne téléphonique fonctionnelle.
o Connaissance des messages à diffuser.
o Historique des appels à jour. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE ACTION – RELATIONS PUBLIQUES FICHE 2.8
Titulaire : Lucile BOICHOT, Adjointe au Maire
Suppléants : Olivier DANIEL, Services Municipaux
L’ensemble des communications émanant de la commune doit être validé au préalable par le DOS.
Avant la crise :
• Participe à d’éventuels exercices de préparation,
• Prépare une mallette comprenant tous les documents nécessaires pour gérer une situation de crise à l’extérieur de la mairie,
• Maintient à jour le dossier Plan Communal de Sauvegarde –référence 02.
Pendant la crise :
• Est informé de l’alerte,
• Participe à l’accueil du PCC,
• Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées par les médias, et en informe le DOS,
• Assure la liaison avec les chargés de communication des autorités,
• Gère les sollicitations médiatiques en lien avec le DOS,
• Assure le lien avec le centre de presse de proximité et le rejoint si les autorités le sollicitent. • Participe, en liaison avec le responsable « Secrétariat », à l’information des Administrés. Les messages seront préalablement validés par le DOS,
• Assure, sous l’autorité du DOS, l’information auprès des médias sur la gestion de la crise au sein de la commune.
Nota Bene :
• En cas de déclenchement ou de montée en puissance du dispositif ORSEC, la communication est gérée par le Préfet.
• En cas de victimes décédées, la communication est assurée par la Préfecture.
Après la crise :
• Assure le classement et l’archivage des publications communales et de presse liée à la crise, en lien avec le secrétariat et le RAC,
• Participe à la réunion de « retour d’expérience ». Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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LISTE DES CONTRÔLES A EFFECTUER POUR LA CELLULE
COMMUNICATION – RELATION PUBLIQUE Heure
o Récupération des fiches et le matériel de la cellule ; documents vierges.
o Mise en place de la cellule effectuée.
o Main courante installée dans la cellule de crise.
o Population informée.
o Médias informés.
o Standard téléphonique et accueil en fonctionnement.
o Salle de presse installée (si besoin).
o Information régulière du responsable de cellule sur les appels reçus, sms reçus,
mails et réseaux sociaux et les accueils en mairie.
o Communiqué de presse rédigé.
o Fax de désactivation du PCS envoyé. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE ACTION – RESPONSABLE LOGISTIQUE FICHE 2.9
Titulaire : Christian LUCAS, Élu
Suppléants : Carine COUTEAU, Services Municipaux
Avant la crise :
• Participer à d’éventuels exercices de préparation,
• S’assurer que les mallettes (mallettes de secours et mallettes des alertants), les clés et le matériel (groupe électrogène, etc.) nécessaires en cas de crise soient accessibles et opérationnels.
Pendant la crise :
• Est informé de l’alerte,
• Met en alerte le personnel des services techniques (cf. annuaire de crise fiche 4.3), • Alerte et informe les gestionnaires de réseaux (alimentation en eau, assainissement, électricité, téléphone, etc.) (cf. annuaire de crise – fiche 4.1),
• Met à disposition le matériel technique de la commune (ex : barrières, parpaings, pompes d’évacuation, signalisation, etc.) et groupe électrogène (PCC),
• S’assure du bon fonctionnement des moyens de transmission,
• A l’initiative du RAC, si nécessaire :
o Met à disposition les moyens nécessaires pour assurer la diffusion de l’alerte, en lien avec la police municipale et les référents alerte à la population,
o Organise le transport collectif des personnes,
o Assure le ravitaillement en nourriture, eau et boisson chaude des personnes hébergées, en lien avec les éventuels partenaires privés,
o Active et met en œuvre le(s) centre(s) d’accueil et/ou d’hébergement de la commune et envoie du personnel au(x) point(s) de ralliement. En cas d’évacuation dans une autre commune, envoie un responsable dans le centre d’accueil et/ou d’hébergement concerné.
• S’assurer que des photos des événements (pendant et après) soient prises et enregistrées pour la capitalisation de données (gestion des risques, suivi du trait de côte, repères de crûes, etc.), en lien avec le secrétariat et le RAC,
• Informe les équipes techniques de la commune mobilisées de la fin de la crise.
Après la crise :
• Assure la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise, • Participe à la réunion de « retour d’expérience » présidée par le DOS. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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LISTE DES CONTRÔLES A EFFECTUER POUR LE RESPONSABLE DE
CELLULE LOGISTIQUE
o Récupération des fiches actions et risques, ainsi que le matériel de la cellule.
o Mise en alerte du personnel des services techniques, constitution des équipes
de terrain, identification du nombre de personnes nécessaires et disponibles. o Alerte et information des gestionnaires de réseaux.
o Mise à disposition des moyens nécessaires pour assurer la diffusion de l’alerte.
o Identification des besoins matériels nécessaires.
o Mise à disposition du matériel technique de la commune.
o Bon fonctionnement des moyens de communication.
o Ouverture et préparation des centres d’accueil et d’hébergement (chauffage,
climatisation, etc.).
o En cas d’évacuation, organisation du transport collectif.
o Entreprises extérieures sollicitées (via conventions ou réquisitions au besoin).
o Informations régulières avec les équipes de terrain ainsi qu’avec le Responsable
des Actions Communales.
o Information des équipes de la fin de crise.
o Récupération du matériel mis à disposition. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE ACTION – RESPONSABLE ENTREPRISES & AGRICULTURE FICHE 2.10
Titulaire : Philippe GUYOT, Adjoint au Maire
Suppléant : Patricia DANO, Services municipaux
Avant la crise :
• Participer à d’éventuels exercices de préparation,
• Participer à l’actualisation régulière des listes des entreprises, des établissements agricoles, commerciaux et touristiques, etc. indiquées dans les annuaires du PCS (fiche 4.4).
Pendant la crise :
• Est informé de l’alerte,
• Alerte et informe les établissements répertoriés dans l’annuaire de crise ci-joint fiche : 4.4. • Recense :
o Les activités économiques vulnérables liées à la crise,
o Pour les élevages : la nature et le nombre d’animaux, les contraintes d’exploitation, notamment en cas de crises pandémiques ou sanitaires liées.
• Assure l’information des agriculteurs, ostréiculteurs, et artisans concernés par la crise. • Transmet les informations collectées et les éventuelles difficultés au Responsable des Actions Communales (RAC) ou directement au DOS,
• Informe ces établissements, pour que ces derniers mettent en œuvre des mesures adaptées (ex : mise en œuvre d’une évacuation, contribution, mise en sécurité élevage ou matériel, etc.), • Informe l’ensemble des entreprises concernées et contactées de la fin de la crise.
Après la crise :
• En lien avec le secrétariat, assurer la remontée des besoins ou retours d’expériences des entreprises,
• Participe à la réunion de « retour d’expérience » présidée par le DOS. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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LISTE DES CONTRÔLES A EFFECTUER POUR LE RESPONSABLE
« Entreprises, agriculture, artisans »
o Récupération des fiches actions et risques,
o Alerte et information des établissements répertoriés dans l’annuaire de crise.
o Information des agriculteurs – artisans - situés sur le territoire de la commune et
concernés par la crise.
o Recensement :
o Des activités vulnérables à la crise,
o Pour les élevages : nature et nombre d’animaux, contraintes
d’exploitation,
o Transmission des informations collectées et des éventuelles difficultés au
Responsable des Actions Communales (RAC) ou directement au DOS.
o Mise en œuvre des mesures concernant ces établissements.
o Information des agriculteurs – artisans – et des entreprises industrielles
contactées, de la fin de la crise. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE ACTION – POLICE MUNICIPAL FICHE 2.11
Titulaire : Adrien THIEBAUT, Services Municipaux
Suppléant : Gilles COUDE, Services Municipaux
Avant la crise :
• Participe à d’éventuels exercices de préparation,
• S’assure que les moyens d’alerte soient opérationnels (haut-parleurs, etc.).
Pendant la crise :
• Est informé par le DOS de la mise en place du PCS,
• Participe à la mise en place du PCC,
• Se met en relation avec la Gendarmerie et l’informe de la situation,
• Assure le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe,
• Se munit du Plan de circulation urbaine (repère les routes ou rues barrées), avec vérification auprès des Services Techniques,
• Participe à l’élaboration du Plan de déviation sur le territoire communal, • Veille au respect du Plan de circulation par les usagers avec l’appui du personnel technique, • Informe le DOS des difficultés de circulation rencontrées et propose au PCC un nouveau schéma d’amélioration, qui sera validé par le DOS,
• Assure la surveillance des lieux sinistrés et prend les dispositions nécessaires pour éviter tout vandalisme, Cette mission n’est possible qu’avec une aide extérieure : Gendarmerie ou/et le Pôle des "Voisins Vigilants" et/ou une entreprise privée (décision à prendre par le DOS).
Après la crise :
• Participe avec le RAC au retour à la normale,
• En lien avec le secrétariat, assure la remontée des besoins ou retours d’expériences des habitants,
• Participe à la réunion de « retour d’expérience » présidée par le DOS. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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LISTE DES CONTRÔLES A EFFECTUER POUR LA POLICE MUNICIPALE
o Alerté à :
o En poste à :
o Contact avec la Gendarmerie.
o Guidage des secours vers le lieu de la catastrophe.
o Plan de circulation urbaine disponible.
o Participation à l’élaboration du Plan de déviation.
o Respect du Plan de circulation par les usagers.
o DOS informé des éventuelles difficultés de circulation.
o Surveillance des lieux sinistrés.
o Participation des opérations de retour à la normale. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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FICHE ACTION – RESPONSABLE ALERTE A LA POPULATION FICHE 2.12
Titulaire : Patrick MEDIGUE, Elu Adjoint
Suppléants : Claire POTVIN, Services Municipaux
Les alertants ne devront pas se mettre eux-mêmes en danger.
Avant la crise :
• Participe à d’éventuels exercices de préparation,
• S’assure que les moyens d’alerte soient opérationnels (haut-parleurs, etc.). • Anime le réseau des alertants hors temps de crise (réunion 1 à 2 fois par an) pour s’assurer : o que les alertants sont toujours opérationnels,
o de leur nombre,
o de leur capacité à intervenir,
o de l’actualisation de leurs coordonnées.
• S’assure que les « packages alertants » soient disponibles en deux exemplaires, dont l’un sera conserver en mairie et l’autre remis à l’alertant pour chaque site. La composition du package est la suivante (Fiche 5.10) :
o Une chasuble fluorescente floquée,
o Une carte du secteur dont il est responsable,
o Une fiche de secteur d’alerte concerné,
o Une lampe torche ou téléphone portable fonctionnel,
o Un stylo.
Pendant la crise :
• Est informé de l’alerte,
• S’informe auprès du PCC du message à diffuser en fonction du type de risque et du ou des secteur(s) concernés,
• Met en alerte le réseau des alertants (cf. annuaire de crise fiche 4.9), et transmet le message à diffuser,
• S’assure que chaque alertant dispose de son « package alertant » et qu’une copie soit disponible en mairie,
• S’assure de la mise en œuvre des autres moyens d’alerte (ex : haut-parleurs de la police municipale en cas de besoin, etc.),
• Coordonne le bon déroulement des opérations d’alerte sur le terrain,
• Gère les difficultés remontées par le terrain et prend les mesures correctives des moyens d’alerte,
• Rend compte périodiquement au RAC de la situation,
• Informe les alertants mobilisés de la fin de la crise. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Après la crise :
• Assure la récupération des fiches « alertes de la population » (circuits d’alerte - Plan de la commune),
• Récupère les « package alertants » si nécessaire,
• Participe avec le RAC au retour à la normale,
• En lien avec le secrétariat, assure la remontée des besoins ou retours d’expériences des habitants,
• Remonte les éventuelles photos des événements (pendant et après) auprès du secrétariat pour la capitalisation de données (gestion des risques, suivi du trait de côte, repères de crûes, etc.),
• Participe à la réunion de « retour d’expérience » présidée par le DOS.
LISTE DES CONTRÔLES A EFFECTUER POUR LE RESPONSABLE
DE CELLULE « ALERTE A POPULATION »
o Récupération des fiches actions et risques, ainsi que le matériel de la cellule.
o Mise en alerte du réseau des alertants pour les secteurs concernés par la crise
o Mise à disposition des « package alertant » pour assurer la diffusion de l’alerte.
o Informations régulières avec les équipes de terrain ainsi qu’avec le RAC.
o Information des équipes de la fin de crise.
o Récupération des fiches « Alerte à la Population » et du matériel mis à disposition.
o Participation aux opérations de retour à la normale. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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CHAPITRE 3: DOCUMENTS
ACTIONS Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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DOCUMENT ACTION – FICHE DE DECLENCHEMENT DU PCS FICHE 3.1
Information réceptionnée par :
Origine(s) de l’information :
1 / Nom, prénom,
Adresse
Téléphone
2 / Nom, prénom,
Adresse
Téléphone
3 / Nom, prénom,
Adresse
Téléphone
4 / Nom, prénom,
Adresse
Téléphone
Mise en place du PCC Jour : Heure :
Alerte transmise à la
population
Jour : Heure :
Ouverture des lieux
d’hébergement
Jour : Heure :
Fermeture des lieux
d’hébergement
Jour : Heure :
Fermeture du PCC Jour : Heure :
Durée de la crise Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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DOCUMENT ACTION – SUIVI DE CRISE / MAIN COURANTE FICHE 3.2
Date Heure Suivi des événements Commentaires Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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DOCUMENT ACTION – FEUILLE DE PRESENCE FICHE 3.3
Date :
Noms Fonction Heure Arrivée Heure Départ Signature Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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DOCUMENT ACTION – MODELE DE CONVENTION DE MATERIEL FICHE 3.4
CONVENTION
Entre La Commune de ARRADON Et La société…………………………….
Représentée par………………………………………….
Adresse / Téléphone / Télécopie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour
application de l'article 13 de la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004,
Vu le plan communal de sauvegarde de la commune d’Arradon approuvé par arrêté du …………….
Considérant la nécessité d’anticiper la gestion d’un trouble à l’ordre public ou d’un évènement de sécurité
civile sur le territoire de la commune d’Arradon par la signature de conventions de mise à disposition de
moyens matériels visant à renforcer les moyens municipaux,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er : DÉFINITION DE LA MISSION : En cas de trouble à l’ordre public (accidents de toute nature,
événements météorologiques, crise sanitaire, etc.) touchant la commune d’Arradon afin d’apporter
assistance à l’autorité municipale et aux services publics de secours et de sécurité, la société
……………………………… participe à la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde de la commune
d’Arradon. A ce titre, le responsable de la société s’engage à communiquer au Maire de la commune les
numéros de téléphones où celui-ci peut être joint.
Tout changement de direction de l’entreprise devra être signalé à la Mairie, avec pour objectif la mise à jour
de la convention.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MISSION : Dans ce cadre, la société ………………………………. s’engage à appliquer
les dispositions de la présente convention et notamment la mise à disposition de :
- Liste des moyens matériels (fournitures diverses, nourriture…….de la société)
ARTICLE 3 : DUREE DE LA MISSION : La mise en œuvre de cette convention est décidée dès lors que le Maire
de la commune ou son représentant alerte le responsable de la société conventionnée.
ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE : la commune s’engage à régler l’ensemble des dépenses induites par la mise
en œuvre de cette convention.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION : Toute modification fera l’objet d’un avenant à la présente
convention après accord entre les parties.
ARTICLE 6 : DATE D’EFFET DE LA CONVENTION : La présente convention prendra effet à compter de la
signature des présentes.
Fait à Arradon, le en deux exemplaires
Le Maire La société représentée par M. ou Mme xxx. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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DOCUMENT ACTION – GESTION DES LIEUX D’HEBERGEMENT
OU D’ERP
FICHE 3.5
A compléter le jour de l’évènement, une fiche par bâtiment.
DATE HEURE
Identification du lieu public (horaires
d’ouverture à préciser)
Prénom et nom de la personne contactée
Numéro de téléphone à joindre au sein de
l’établissement si besoin
Demander à la personne de désigner, au sein de l’établissement, une personne qui reste à l’écoute de la radio et qui réponde au téléphone.
si possible : identité de la personne référente
désignée
Combien de personnes sont présentes
Compléter la fiche de suivi des entrées/sorties
(fiche 3.5bis)
Combien de personnes ont des difficultés pour
se déplacer ?
Combien y a-t-il de femmes enceintes ?
Combien y a-t-il d’enfants (moins de 12 ans ?) ?
Si une mesure de mise à l’abri est préconisée, demander à votre interlocuteur de couper les centrales de traitement d’air et la ventilation. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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lon
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DOCUMENT ACTION – GESTION DES LIEUX D’HEBERGEMENT
SUIVI DES ENTREES ET SORTIES
FICHE 3.5 bis
Date/heure
d’entrée
Nom/prénom Adresse Etat de santé/
autres
Date et heure
de sortie
Coordonnées où
la personne peut
être jointe Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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g' { Commune
GOLFE DU MORBIHAN
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DOCUMENT ACTION – ARRETES DE REQUISITION FICHE 3.6
DEPARTEMENT DU MORBIHAN ST 2023 – n° d’arrêté XX
VILLE D'ARRADON
ARRETE DE REQUISITION DE MATERIEL
Le Maire d’Arradon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’articles L.2212-2,
Considérant (l’accident, l’événement)……………………………….………….……….….
survenu le …………………………………..…….à ……..…. heures……………,
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation des véhicules sur certaines voies
ouvertes à la circulation,
Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations,
Vu l’urgence : à expliciter le plus possible…
ARRETE
Article 1 : L’entreprise XXX est réquisitionnée avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose en vue
d’exécuter la mission XXX nécessaire au rétablissement de l’ordre public.
Son représentant devra se présenter, sans délai, à la Mairie d’Arradon pour effectuer la mission XXX qui lui sera confiée,
de mettre à la disposition du Maire le matériel suivant : XXX , et de le faire mettre en place à (indiquer le lieu).
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au (indiquer date et heure)
Article 3 : Les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire.
Article 4 : Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de cet arrêté. Une copie en est adressée au :
• Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes
• Centre de secours principal
• Service administratif pour affichage et insertion dans le recueil des actes administratifs • Service de police municipale
• Service technique municipal
• Demandeur
A Arradon, le XX/XX/2023
Le Maire,
Pascal BARRET
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
NB : Les arrêtés municipaux sont disponibles sur le réseau informatique de la commune. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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g' { Commune
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DOCUMENT ACTION – ARRETES DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
FICHE 3.7
DEPARTEMENT DU MORBIHAN ST 2023 - n° d’arrêté XX
VILLE D'ARRADON
ARRETE DE VOIRIE
Le Maire d’Arradon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2-1°, L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1 et suivants et R.411-1 et suivants,
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation des véhicules sur certaines voies
ouvertes à la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation est réglementée de la manière suivante :
Lieu :
Réglementation : Route barrée sauf services et secours
Événement :
Demandeur :
Durée de l’événement :
Article 2 : Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 3 : L'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par
le Code de la Route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera
apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 4 : Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de cet arrêté. Une copie en est adressée au :
• Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes
• Centre de secours principal
• Service administratif pour affichage et insertion dans le recueil des actes administratifs • Service de police municipale
• Service technique municipal
• Demandeur
A Arradon, le XX/XX/2023
Le Maire,
Pascal BARRET
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
NB : Les arrêtés municipaux sont disponibles sur le réseau informatique de la commune. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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DOCUMENT ACTION – DECLARATION DE CATASTROPHE NATURELLE FICHE 3.8
La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Déclarations des administrés
Dès la survenance d’un sinistre, les administrés doivent :
- se manifester auprès du Maire de leur commune, afin que la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe soit engagée ;
- déclarer dès que possible l’étendue du sinistre à leurs assureurs.
Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Les services municipaux rassemblent les demandes des sinistrés et constituent un dossier qui comprend la demande communale précisant la date de survenance et la nature de l’événement, la nature des dommages, les mesures de prévention prises, les reconnaissances antérieures dont a bénéficié la commune.
Dans le cas d’une demande concernant des mouvements de terrain, ou les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique devra être établie. Le dossier est adressé à la préfecture du département.
Centralisation des demandes par la préfecture
La préfecture, qui regroupe l’ensemble des demandes des communes affectées par un même phénomène, sollicite les rapports techniques complémentaires et transmet les dossiers pour instruction au ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Instruction par une commission interministérielle
Après instruction, les demandes sont inscrites à l’ordre du jour de l’une des séances de la commission interministérielle chargée de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel, qui ressort des rapports techniques joints aux dossiers.
L’appréciation de l’intensité du séisme dans une commune peut être fondée sur l’étude du bureau central sismologique français. D’autre part, une commune ne peut utilement se prévaloir de la décision de constater l’état de catastrophe naturelle dans d’autres communes plus éloignées de l’épicentre du séisme, notamment lorsqu’elles se trouvent dans une situation différente de la sienne puisque l’intensité du séisme y était supérieure (CE, 27 juillet 2005, commune de Saint-Dié-des-Vosges, n° 259378).
Arrêté ministériel
La décision est rendue sous la forme d’un arrêté ministériel motivé, notifié à chaque commune concernée par le préfet du département. L’arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de 3 mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture. De manière exceptionnelle, si la durée des enquêtes diligentées par le préfet est supérieure à 2 mois, l’arrêté est publié au plus tard 2 mois après la réception du dossier par le ministre chargé de la sécurité civile (art. L 125-1 du code des assurances).
Il ne résulte d’aucun texte législatif ou réglementaire, ni d’aucun principe général du droit, que l’arrêté attaqué doit être précédé d’une procédure contradictoire (CE, 27 juillet 2005, commune de Saint-Dié-des- Vosges, n° 259378). Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Recours
Une commune peut contester la décision ministérielle refusant de constater l’état de catastrophe naturelle sur son territoire (CE, 10 novembre 2004, commune de Saint-Genest, n° 259851) devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe la commune (CE, 24 février 2006, commune de Mourenx, n° 273502).
Téléchargez la demande via le Formulaire CatNat 13669.pdf (site du ministère de l’intérieur)
L’article L 125-1 du code des assurances modifié par la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 définit le
régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Cet article est entré en vigueur le 1er janvier 2008 et
précise qu’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne peut être recevable que
si elle intervient dans un délai de 18 mois après le début de l’évènement naturel qui y donne naissance.
Article L125-1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 95
Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats.
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie visée au premier alinéa du présent article. Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres. Cette décision est ensuite notifiée à chaque commune concernée par le représentant de l'Etat dans le département, assortie d'une motivation. L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture. De manière exceptionnelle, si la durée des enquêtes diligentées par le représentant de l'Etat dans le département est supérieure à deux mois, l'arrêté est publié au plus tard deux mois après la réception du dossier par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne peut donner lieu à une décision favorable de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel lorsqu'elle intervient dix-huit mois après le début de l'événement naturel qui y donne naissance. Ce délai s'applique aux événements naturels ayant débuté après le 1er janvier 2007. Pour les événements naturels survenus avant le 1er janvier 2007, les demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle doivent être déposées à la préfecture dont dépend la commune avant le 30 juin 2008.
Les cavités souterraines considérées peuvent être naturelles ou d'origine humaine. Dans ce dernier cas, sont exclus de l'application du présent chapitre les dommages résultant de l'exploitation passée ou en cours d'une mine. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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DOCUMENT ACTION – MALLETTE DE SECOURS FICHE 3.9
• Deux mallettes noires avec inscription : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
• Deux mallettes de secours contenant les outils essentiels sont disponibles :
o Une localisée en mairie : bureau du Maire
o Une autre localisée aux Services Techniques / Cantine
• Contenu :
o Téléphone filaire classique
o Poste radio avec piles
o Clé USB
o Couteau ou cutter.
o Pile électrique (péremption à vérifier chaque année)
o Rallonge électrique – 2 mètres.
o Bloc papier
o Stylo à bille
o Chasubles floquées PCC
DOCUMENT ACTION – MALLETTE ALERTANT FICHE 3.10
Chaque alertant devra disposer d’un package comprenant :
• Une chasuble fluorescente floquée
• Une carte du secteur dont il est responsable
• Une fiche du secteur d’alerte concerné
• Une lampe torche (ou téléphone portable avec torche) (vérifier péremption pile chaque
année)
• Un stylo à bille
Chaque alertant devra veiller à ce que son téléphone portable soit correctement chargé au moment
de déclenchement du PCS.
Ces packages seront mis à disposition en Mairie.
En cas d’alerte, venir en Mairie chercher les instructions et le package correspondant au quartier à
alerter. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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DOCUMENT DE SUIVI – ÉQUIPEMENTS MIS EN PLACE FICHE 3.11
N° Désignation Calendrier Date de réalisation
01 2 mallettes de Secours
02 84 packages Alertants
03 Pochette pour PCC (fiches risques, de poste, de présence, de suivi actions, main courante)
04 Chasubles PCC & Alertants floquées
05 Groupe Electrogène pour PCC (capacité pour 3 PC, quelques lampes, téléphone)
06 Cartes de la commune (IGN A2 plastifiées) Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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CHAPITRE 4: ALERTE ET
INFORMATION A LA POPULATION Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION - ORGANISATION FICHE 4.1
Organisation du dispositif d’alerte
La mise en œuvre du dispositif d’alerte est établie par le DOS. Dès sa mise en place, et selon la situation
à laquelle il est confronté, le RAC, sous le contrôle du DOS, prend en charge l’organisation de l’alerte
de la population, en procédant par étapes :
1. Identification de la population à alerter (tout le territoire communal ou partiellement). Il peut
s’appuyer sur la carte des secteurs d’alerte (voir Cartographie Ch 2.3 à 2.44).
2. choix des moyens utilisés pour l’alerte parmi les moyens listés ci-dessous.
3. mise en alerte des personnes en charge de mettre en œuvre le processus d’alerte : responsable
logistique, responsable relations publiques, personnel communal (voiture communicante, site
Internet) et/ou responsables des secteurs d’alerte.
4. définition du message d’alerte à faire passer (voir fiche 2.2), validation auprès du COS si
concerné et communication à toutes les personnes concernées.
5. transmission du message aux radios locales (prise en charge par le Responsable Relations
Publiques),
6. définition du processus de remontée des informations concernant le déroulement de l’alerte.
Les responsables envoyés sur le terrain doivent disposer d’un numéro à appeler au PCC en cas
de problème et doivent rendre compte à intervalles réguliers de l’avancement.
7. en cas de problème rencontré sur le terrain, le RAC prendra toutes les mesures permettant
d’assurer l’alerte effective de la population (réquisition de nouvelles équipes ou de nouveaux
moyens).
8. le RAC (ou une personne désignée par lui) tiendra au PCC un statut écrit de l’avancement du
processus d’alerte.
9. le RAC informera le DOS dès que l’alerte est considérée comme réalisée.
Moyens disponibles :
• Panneaux d’information municipale – mairie, groupe scolaire
• Téléphone : capacité de l’autocommutateur/nombre de lignes, Nombre de lignes entrantes et
sortantes, Nombre de rallonges téléphoniques,
• Voiture communicante,
• Sirène communale,
• Poste radiophonique,
• Alerte SMS générale.
Information de la population pendant la crise :
En fonction de l’évolution de la situation, le RAC, sous l’autorité du DOS, peut à tout moment faire
passer des messages d’information à la population, au travers des moyens suivants :
• Site Internet de la commune,
• Radios locales,
• Panneau d’information lumineux municipal (cas d’une alerte ?) (Centre-ville),
• Mégaphones, GOLFÉE
OÙ
MORSIKHAN
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• Haut-parleurs (Police Municipale),
• Réseaux sociaux, dont appli Cento Live, avec notification acceptée.
• Portail Familles par mail
• Portail crèches par mail
Plan Secteurs Voisins Vigilants 2021 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION - MESSAGES D’ALERTE FICHE 4.2
TEMPETE
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UNE TEMPETE EST ANNONCEE, AVEC DES VENTS DE PLUS DE …… KM/H.
EVITEZ DE SORTIR ET DE PASSER A PROXIMITE DES ARBRES.
METTEZ A L’ABRI TOUS LES OBJETS POUVANT ETRE EMPORTES.
CONSULTEZ VOTRE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS.
INONDATION / CRUE
Ceci est un message d’alerte
UNE MONTEE DES EAUX EST ATTENDUE DANS LES PROCHAINES HEURES.
METTEZ VOS BIENS A L’ABRI. MONTEZ VOS MEUBLES ET APPAREILS SUR DES PARPAINGS. CONSULTEZ VOTRE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS.
FEU D’ESPACE NATUREL
Ceci est un message d’alerte
UN INCENDIE MENACE VOTRE SECTEUR. METTEZ VOUS A L’ABRI ; TENEZ VOUS INFORME DE
L’EVOLUTION ET RESPECTEZ LES CONSIGNES DE SECURITE DIFFUSEES PAR LES AUTORITES.
CONSULTEZ VOTRE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS.
GRAND FROID
Ceci est un message d’alerte
ON ANNONCE DES TEMPERATURES INFERIEURES A – ……°C
EVITEZ DE SORTIR SI VOUS LE POUVEZ, PROTEGEZ LES INSTALLATIONS SENSIBLES – EAU, COMPTEURS.
EN CAS DE PROBLEME POUR VOUS OU D’AUTRES PERSONNES, APPELEZ LA MAIRIE.
CONSULTEZ VOTRE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS.
NEIGE OU VERGLAS
Ceci est un message d’alerte
DE FORTES CHUTES DE NEIGE SONT ANNONCEES.
EVITEZ DE CIRCULER.
CONSULTEZ VOTRE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS.
CANICULE
Ceci est un message d’alerte
ON ANNONCE UNE TEMPERATURE SUPERIEURE A …DEGRES C.
PENSEZ A BOIRE, FAIRE BOIRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES AGEES.
EN CAS DE PROBLEME POUR VOUS OU D’AUTRES PERSONNES, APPELEZ LA MAIRIE.
CONSULTEZ VOTRE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
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UN ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES A EU LIEU DANS VOTRE SECTEUR. METTEZ
VOUS A L’ABRI ; TENEZ VOUS INFORME DE L’EVOLUTION ET RESPECTEZ LES CONSIGNES DE SECURITE
DIFFUSEES PAR LES AUTORITES.
EN CAS DE PROBLEME POUR VOUS OU D’AUTRES PERSONNES, APPELEZ LA MAIRIE.
SEISME
Ceci est un message d’alerte
UN SEISME A EU LIEU ; DES REPLIQUES SONT POSSIBLES. RESPECTEZ LES CONSIGNES DE SECURITE
DIFFUSEES PAR LES AUTORITES.
APPELEZ LA MAIRIE EN CAS DE DIFFICULTES.
MESSAGE D’EVACUATION
Ceci est un message d’alerte
VOTRE HABITATION EST SITUEE EN ZONE DANGEREUSE :
• CONSULTEZ VOTRE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS. • EVACUEZ IMMEDIATEMENT DANS LE CALME LA ZONE OU VOUS VOUS TROUVEZ. • COUPEZ L’EAU, L’ELECTRICITE ET LE GAZ AVANT DE QUITTER VOTRE DOMICILE. • REJOIGNEZ IMPERATIVEMENT LE POINT DE RASSEMBLEMENT QUI VOUS SERA DESIGNE. DES CONSIGNES VOUS Y SERONT DONNEES.
• MUNISSEZ-VOUS DE VÊTEMENTS DE RECHANGE, NECESSAIRE DE TOILETTE, MEDICAMENTS INDISPENSABLES, PAPIERS PERSONNELS, UN PEU D’ARGENT.
• POUR VOS ENFANTS A L’ECOLE, ILS SERONT PRIS EN CHARGE PAR LES EQUIPES EDUCATIVES. • FERMEZ VOTRE DOMICILE A CLE ET RESPECTEZ LES CONSIGNES DE SECURITE DIFFUSEES PAR LES AUTORITES. Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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MESSAGES D’ALERTES TWITTER
ALERTE : AVIS DE TEMPETE, PREVISION DE VENTS DE PLUS DE … KM/H – NE PAS SORTIR - EVITER DE
PASSER A PROXIMITE DES ARBRES – METTRE A L’ABRI TOUS LES OBJETS A EMPORTER - CONSULTER LE
DICRIM
ALERTE : RISQUE D’INONDATION DANS LES PROCHAINES HEURES - PROTEGER VOS BIENS - MONTER
LES MEUBLES & APPAREILS SUR DES PARPAINGS - CONSULTER LE DICRIM
ALERTE : FEU D’ESPACE NATUREL – MENACE D’INCENDIE DANS VOTRE SECTEUR -SE TENIR INFORME
DE L’EVOLUTION - RESPECTER LES CONSIGNES SECURITE DIFFUSEES PAR LES AUTORITES - CONSULTER
LE DICRIM
ALERTE : GRAND FROID – TEMPERATURE ANNONCEE INFERIEURE A – ……° C - EVITER DE SORTIR –
PROTEGER LES INSTALLATIONS SENSIBLES : EAU, COMPTEUR – EN CAS DE PROBLEME APPELER LA
MAIRIE - CONSULTER LE DICRIM
ALERTE : NEIGE/VERGLAS – PREVISION DE FORTES CHUTES DE NEIGE - EVITER DE CIRCULER -
CONSULTER LE DICRIM
ALERTE : CANICULE - TEMPERATURE ANNONCEE SUPERIEURE A … ° - FAIRE BOIRE LES PERSONNES
SENSIBLES – EN CAS DE PROBLEME APPELER LA MAIRIE - CONSULTER LE DICRIM
ALERTE : ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES DANS VOTRE SECTEUR– SE METTRE
A L’ABRI - RESPECTER LES CONSIGNES DE SECURITE DES AUTORITES –EN CAS DE PROBLEME APPELER
LA MAIRIE
ALERTE : SEISME – ATTENTION : REPLIQUES POSSIBLES -RESPECTER LES CONSIGNES DE SECURITE DES
AUTORITES –EN CAS DE PROBLEME APPELER LA MAIRIE
ALERTE : EVACUATION – CONSULTER LE DICRIM – COUPER L’EAU, LE GAZ ET L’ELECTRICITE - EVACUER
LA ZONE DANGEREUSE - LAISSER LES ENFANTS A L’ECOLE – PRENDRE VOS AFFAIRES - FERMER LE
DOMICILE – REJOINDRE LE POINT DE RASSEMBLEMENT Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 1 FICHE 4.3.1
Circuit d’alerte 1 Le Moustoir – Mané Habus
Responsable VALLEE Françoise
Suppléant ROBBE Jean-Philippe
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 1 - Secteur Ouest Maisons Collectifs ERP Fait
Route et Chemin de Mané Habus 5
Rue Saint Martin (Ouest) 25
Impasse Ty Nehue 8
Rue de la Chapelle 14
Chemin du golfe 4
Impasse des Pluviers 3
Chemin d’Irus 3
Allée du Safran 12
Total 62 12 Reçu en PréerecIure 16 UY/UZ/2UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 2 FICHE 4.3.2
Circuit d’alerte 2 Le Moustoir –Trehornec – Trevelin – Talhouarch
Responsable HILIQUIN Jean-Yves
Suppléant LEMONNIER Marina
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 2- Secteur Ouest Maisons Collectifs ERP Fait
Chemin et Passage de Trévelin 15
Impasse de Tréhornec 5
Allée des Mésanges 10
Chemin de Talhouarc’h 2
Chemin du Moulin 11
Rue du Moustoir 7
Rue Saint Martin 11
Rue Suzanne Rollin : lofts 34
Total 61 34 Page 105 sur 168
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 3 FICHE 4.3.3
Circuit d’alerte 3 Le Moustoir Est
Responsable Gérard LAPRUN
Suppléant PETITPAIN Thierry
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 3- Secteur Ouest Maisons Collectifs ERP Fait
Rue Saint Martin (partiel) 24
Rue de la Touline 21
Impasse du Cabestan 10
Impasse du Hauban 11
Chemin de Grehen 10
Clos Fetenien 8
Impasse de Trenehuen 5
Allée Eric Tabarly 11
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 4 FICHE 4.3.4
Circuit d’alerte 4 Le Greo
Responsable VAN DEN HOVE Hugues
Suppléant HAVERLAN Michel
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 4- Secteur Ouest Maisons Collectifs ERP Fait
Route du Greo 38
Chemin des Sources 7
Chemin du Bilo 7
Ruelle des Chaumières 3
Rue Mané Guen 11 1
Impasse Tal Er Mor 11
Allée des Algues 14
Impasse des Mouettes 5
Chemin du Lavoir 1
Total 97 1 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 5 FICHE 4.3.5
Circuit d’alerte 5 Pen Er Men, Kerhoré, Gravellic, Quirion, Le Vilihen, Kerran
Responsable BOULET Eric
Suppléant BERTHE Anne
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 5- Secteur Ouest Maisons Collectifs ERP Fait
Allée + Chemin du Vilihen 18
Chemin de Quirion 15
Sentier des Laminaires
Sentier des Douaniers 2
Rue de Pen Er Men 7
Chemin de Lande 3
Chemin de Gravellic 19
L’Allée 2
Camping 1
Rue de Kerhoré 6
Total 82 1 Heçu en preleclure 1e US/UZ/ZU/4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 6 FICHE 4.3.6
Circuit d’alerte La Lande de Lignol – Herbon – Bignat – Langatte - Trévières
Responsable GRUAU Jean-Michel
Suppléant PILORGET Bruno
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 6 - Secteur Ouest Maisons Collectifs ERP Fait
Route de la Lande de Lignol 24
Route de Trévière 1
Impasse de Trévière 3
Chemin du Moulin de Kerbellec 1
Chemin du Lannic 4
Le Herbon 11
Chemin du Bignat 5
Langatte 2
Ancienne route de Lignol 6
Route de Lignol 22
Impasse de Locqueltas 3
Total 82 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 7 FICHE 4.3.7
Circuit d’alerte 7 La Salette - Poulprince
Responsable Gaëlle Léveillé
Suppléant GOUZERCH Gérard
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 7- Secteur Nord Maisons Collectifs ERP Fait
Route de la Salette 23
Allée des Pins 10
Allée des Douglas 8
Allée de Botloré + Botloré 11
Poulprince
Chemin de Culéac 8
Chemin de Pelven 1
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 8 FICHE 4.3.8
Circuit d’alerte 8 Petit Molac – La Salette
Responsable NUIAOUET Marcel
Suppléant ANDRIEU Bruno
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 8 - Secteur Nord Maisons Collectifs ERP Fait
Square des Peupliers 10
Chemin de la Forêt 35
Square des Bouleaux 12
Square Ormes des 15
Total 72 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 9 FICHE 4.3.9
Circuit d’alerte 9 La Salette, Castel Solere, Brambouis, Pratelen, ZA Botquelen
Responsable TOUREAU Elisabeth
Suppléant PIRIO Dominique
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 9 - Secteur Nord Maisons Collectifs ERP Fait
Allée de la Salette 4
Impasse du Puits de la Salette 3
Castel Solère 17
Parc d’activités de Botquelen (4 rues) 25
Allée Denis Papin
Allée Léonard de Vinci
Allée Gutemberg
Allée G Eiffel
Chemin de Brambouis 16
Toul Baden CD101 3
Chemin de Pratelen 4
Ets Jarlegant 1
Total 31 17 25 L
Sù
1%
:
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S
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DK
ID : 056-215600032-20240206-2024_01-DE
Reçu en PréerecIure 16 UY/UZ/2UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 10 FICHE 4.3.10
Circuit d’alerte 10 Botquelen
Responsable ANNIC Thomas
Suppléant CRIQUI Jean-Louis
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 10 – Secteur Nord Maisons Collectifs ERP Fait
Route du Parc Botquelen 11
Chemin de la Fontaine de Botquelen 3
Rue de Botquelen 20
Allée Pont Karr Tan 8
Allée des Acacias 1
Allée du Bois du Houx 12
Allée Jules Verne (Sextant Octant) 2
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 11 FICHE 4.3.11
Circuit d’alerte 11 ZA Doaren Molac – Mane Huily - Brangilles
Responsable MOURRIER Dominique
Suppléant MELINER Camille
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 11 - Secteur Nord Maisons Collectifs ERP Fait
Route de Brangilles 7
Chemin de Kerhern 5
Chemin de Kerdoualic 2
Rue de Doaren Molac 39
Chemin de Mané Huily 27
Route de Lanneguen (partiel Nord) 4 ?
Total 84 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 12 FICHE 4.3.12
Circuit d’alerte 12 Rue de Keraudran – Parc Borne
Responsable SEVENO Daniel
Suppléant HOUDET Luc
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 12 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue de Keraudran , dont
Immeubles 44
Impasse de Keraudran 2
Impasse de Keraudran Hespéries 1
Rue de l’île Creizic 10
Chemin de Parc Borne 4
Allée de l’Ile Gavrinis 11
Total 71 1 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 13 FICHE 4.3.13
Circuit d’alerte 13 Brangilles – Le Ratz – Poulindu
Responsable LE PELVE Christian
Suppléant ZANN Jean-Michel
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 13- Secteur Nord Maisons Collectifs ERP Fait
Avenue du Ratz 6
Clos du Ratz 3
Route du Poulindu 35
Impasse du Poulindu 4
Rue de la Chaumière 14
Total 62 Reçu en PréerecIure 16 UY/UZ/2UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 14 FICHE 4.3.14
Circuit d’alerte 14 Le Vincin - Plesterven - Lann Pont Ster
Responsable HERZOG Emmanuel
Suppléant MORONI Fabrice
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 14 – Secteur Nord Maisons Collectifs ERP Fait
Route de la Côte du Vincin1 15 16 2
Impasse de la Côte du Vincin 5
Rue des Chênes 17
Square des Chênes Verts 15
Allée de Pont Ster 6
Route de Plesterven 15
Route de l’Université 2
Allée des Fougères UCO 4 1
Chemin du Vincin 26
Total 105 16 3 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 15 FICHE 4.3.15
Circuit d’alerte 15 Campen – La Chesnaie
Responsable LE DEIST Guy
Suppléant CHAILLOT Catherine
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 15 – Secteur Nord Maisons Collectifs ERP Fait
Route de la Chesnaie 28
Route de Corn Er Houet 12
Allée de l’Etang de Campen 4
Rue de Campen 25
Allée du Bois de Campen 3
Total 72 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 16 FICHE 4.3.16
Circuit d’alerte 16 Tyningolec – Kervadec – Guehuet – Ker Henri
Responsable Frédéric DEWULF
Suppléant BRASSIER - LE ROHELLEC Marie-Laure
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 16 - Secteur Nord Maisons Collectifs ERP Fait
Route de Tyningolec 16
Chemin de Kervadec 5
Impasse de Kervadec 2
Chemin + Impasse de Ker Henri 15
Chemin du Dolmen Er Roch 6
Chemin de Guehuet 12
Total 56 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 17 FICHE 4.3.17
Circuit d’alerte 17 Porcé – Roguédas – Moreac - Keravelo
Responsable LHERMITTE Pascal
Suppléant CHAVERON Alain
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 17 - Secteur Est Maisons Collectifs ERP Fait
Allée de Pondinan 6
Chemin de Roguedas 0
Chemin de Kerguen 16
Route de Roguedas NNE 20 ?
Route de Moréac 6
Total 48 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 18 FICHE 4.3.18
Circuit d’alerte 18 Bourgerel – Mané Bourgerel – Bénalo – Le Lodo - Penboch
Responsable LE MENTEC Marie-Françoise
Suppléant SALAUN Marie-Antoinette
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 1 8 - Secteur Est Maisons Collectifs ERP Fait
Impasse de Bourgerel et Traverse 28
Allée de Mané Bourgerel 7
Impasse du Mané 3
Impasse de Bénalo 2
Chemin de Penboch 2
Camping 1
Centre spirituel 1
Route de Roguedas 19
Chemin du Lodo 21
Chemin de Doaren Quistinen 7
Total 89 2 ID : 056-215600032-20240206-2024_01-DE
Reçu en PréerecIure 16 UY/UZ/2UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 19 FICHE 4.3.19
Circuit d’alerte 19 Kerjaffré – Bourgerel - Truhélin – Gramilla – Route de Bourgerel
Responsable FOREST Danielle
Suppléant GRANDJEAN Albert
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 19 - Secteur Est Maisons Collectifs ERP Fait
Square de Kéraval 2
Allée de Kerjaffré Bihan 17
Allée des Granges de Kerjaffré 6
Allée des Hauts de Kerjaffré 10
Square de Kéraval 3
Route de Bourgerel 17
Allée Parc Lann 8
Allée de Truhélin 3
Impasse de la Croix de Truhélin 9
Route de la Croix de Truhélin 5
Chemin de Gramilla 6
Rue des Hauts de Lormouët 7
Total 87 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 20 FICHE 4.3.20
Circuit d’alerte 20 Kerbilouët – Lormouët
Responsable PERS Didier
Suppléant GUILLERM Anne
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 20 - Secteur Est Maisons Collectifs ERP Fait
Impasse de Kerbilouët 6
Chemin de Pont Nizer 4
Allée Prat Pont Nizer 7
Rue Saint Gildas 21
Rue de Kerbilouët 11
Rue Fontaine de Lormouët 12
Impasse de Lormouët 7
Total 68 ID : 056-215600032-20240206-2024_01-DE
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 21 FICHE 4.3.21
Circuit d’alerte 21 Le Pont Vert - Men Gwenn
Responsable BERREHOUC Michel
Suppléant LE CORRE Marie
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 21 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue Men Gwenn 19
Allée de Lannigwenn 7
Allée Prad Er Lann 13
Allée de Lann Vihan 12
Rue Pont Er Ver 17 1
Venelle du Sterig 5
Allée Pont Er Ver 8
Clos Saint Gildas 18
Total 99 1 Page 124 sur 168
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 22 FICHE 4.3.22
Circuit d’alerte 22 Lanneguen – Men Gwenn
Responsable HEMAR Etienne
Suppléant BERREHOUC Anne
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 22 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue Men Gwenn 2
Allée Men Gwenn 11
Clos Saint Galles 4
Allée Georges Brassens 3
Allée Théodore Botherel 3
Clos de la Piverdière 8
Route de Lanneguen + Impasses 18
Allée de Lanneguen 10
Total 62 Page 125 sur 168
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 23 FICHE 4.3.23
Circuit d’alerte 23 La Brèche : Upton by Chester – Ile de Lern
Responsable DEBLOND Nathalie
Suppléant COLOMBANI Micheline
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 23 – Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue Upton by Chester 51
Rue de l’île de Lern 56
Total 107 Page 126 sur 168
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 24 FICHE 4.3.24
Circuit d’alerte 24 La Brèche, Iles d’Arz - Brannec
Responsable DREAN Marie-Magdelaine
Suppléant MAHE Arnauld
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 24 – Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue de l’île d’Arz 12
Rue de l’île Brannec 51
Résidence des Iles 8 1
Rue Govihan 11
Total 82 1 Page 127 sur 168
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 25 FICHE 4.3.25
Circuit d’alerte 25 La Brèche : Drenec - Tascon
Responsable LE CLAIRE Jean-Claude
Suppléant CARTRON Jean-François
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 25 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue de l’île Drenec 20
Rue de l’île aux Moines 5
Rue de l’île Piren 34
Rue de l’île Tascon 34
Total 93 Page 128 sur 168
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 26 FICHE 4.3.26
Circuit d’alerte 26 La Brèche Tranches 1 & 2
Responsable DJINIADHIS Sabine
Suppléant COFFY Michel
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 26 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue de Höchenschwand +
Aquarelles 7
Rue de l’île d’Arz x
Rue de l’île Mouchot 12
Rue Ile Bailleron 10
City Park (terrain foot la Brèche) 1
Rue de Botumas 3 ++
Rue de l’île Stibiden 16
Rue de l’île Holavre 52
Total 100 1 ID : 056-215600032-20240206-2024_01-DE
Reçu en PréerecIure 16 UY/UZ/2UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 27 FICHE 4.3.27
Circuit d’alerte 2 La Lande du Bourg – Centre Commercial U – La Lucarne
Responsable Véronique Le Coroller
Suppléant LENIN Michel
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 27 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Impasse de la Lande du Bourg 6
Route de la Lande du Bourg 10
Commerces Galerie Super U 9
Impasse de l’île de Boëd 3
Impasse de l’Ile Brouel 10
Rue de l’île Boëdic 4
Total 16 26 Heçu en preleclure 1e US/UZ/ZU/4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 28 FICHE 4.3.28
Circuit d’alerte 28 Kerleran – Hent Bihan – Coluret – Kerahuil
Responsable VITTECOCQ Stéphane
Suppléant LE JONCOUR Alain
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 28 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue du Clayo 22
Rue de Kerleran 4
Chemin de la Ferme de l’Etang 1
Impasse de Hent Bihan 7
Chemin de Kerahuil 7
Allée de Kermorique 2
Impasse de Gras Er Velin 4
Route de Doaren Bras 6
Chemin de Coluret 6
Allée Kan Ar Mor 6
Allée de Kerleran 10
Allée Parc Benal 4
Total 79 Page 131 sur 168
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 29 FICHE 4.3.29
Circuit d’alerte 29 Kerglas – Lumir – Doaren Lumir
Responsable LABAT Jean-Jacques
Suppléant PITHOIS Pascal
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 29 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue du Vieux Chêne 4
Allée du Clos de Kerglas 2
Rue du Verger de Kerglas 25
Allée de Lumir 8
Impasse du Clos de Lumir 6
Allée Doaren Lumir 19
Résidence Clos de Kerglas 12
Total 76 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 30 FICHE 4.3.30
Circuit d’alerte 30 Kerzu – Goverich – Résidence du Bourg
Responsable CARTRON Sandrine
Suppléant GAMBELIN Bruno
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 30 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue de Kerzu 16
Allée de Kérihuel – Résidence
Odyssée 28
Manoir de Kérihuel 1
Allée du Goverich 6
Clos de Goverich 6
Rue Louis Quilleré 10
Square du Foc 8
Allée du Spi 18
Impasse du Génois 15
Impasse Louis Quilleré 4
Square Sainte Anne 4
Presbytère 1
Eglise 1
Cimetière 1
Chapelle du Bourg 1
Total 88 28 4 + N 2 N N E D 2 D D = 3 — © D = D _ o EC D 3 © D L
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 31 FICHE 4.3.31
Circuit d’alerte 31 Bouruet Aubertot – Kerglas – Raquer
Responsable GRIENS Véronica
Suppléant PARENT Jean
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 31 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Chemin de Kerglas 6
Rue Bouruet Aubertot 54 x
Impasse de la Brèche 2
Allée Saint Jean Baptiste 10
Impasse Gervais Guillo 3
Impasse Er Lose 3
Rue Frédéric Jégat 8 x
Salle St Pierre 1
Impasse du Raquer 4
Mairie 1
Salle du Raquer 1
Rue Prad Pouliche 15
Allée du Raquer 3
Total 108 3 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 32 FICHE 4.3.32
Circuit d’alerte 32 Traversière – Plessis d’Arradon – Le Guippe
Responsable JEGOU Laurette
Suppléant POIRON Danielle
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 32 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue Traversière 16
Rue de Kerneth 5
Rue Plessis d’Arradon 5 ?
Foyer de Kerneth 1
Ecole Maternelle les Corallines 1
Ecole Elémentaire les Corallines 1
Cantine municipale 1
Gymnase Franco 1
Club House USA Foot 1
Total 26 6 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 33 FICHE 4.3.33
Circuit d’alerte 33 Plessis d’Arradon – Le Guippe
Responsable GUIVARCH André
Suppléant BERGER Christian
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 33 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Médiathèque 1
Coeur d’Ara Giboire 32
Résidence Les Amarines 45
Hôtel Beau Rivage 1
Tennis 1
Espace Camping-Car 1
Total 77 4 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 34 FICHE 4.3.34
Circuit d’alerte 34 Mithouard – Place de l’Église – F Jarlegan
Responsable CHAIZE Catherine
Suppléant MOORE Dannielle
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 34 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Place de l’Eglise 7
Rue des Frères Mithouard 6
Poste 1
Pharmacie 1
Centre Médical 3
Salle du Souvenir 1
Rue Louis Quilleré 1
Immeuble Giboire x
Chapelle du Bourg 1
Rue Albert Danet x 10
Rue François Jarlégan 26
Ecole du Parc 1
Espace Enfance Jeunesse 1
Le Phare 1
Salle Diapason (GASE) 1
Camping Municipal 1
Allée du Clos Quibias 4
Total 44 10 12 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 35 FICHE 4.3.35
Circuit d’alerte 35 Parc Quibias
Responsable BOISROBERT Gilbert
Suppléant RUEL Didier
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 35 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Rue des Aigrettes 24
Rue des Courlis 9
Allée des Avocettes 11
Allée des Tadornes 12
Enclos de Kerfleur 6
Allée des Sternes 5
Total 67 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 36 FICHE 4.3.36
Circuit d’alerte 36 Pratmer – Le Palud
Responsable LECROC Dominique
Suppléant De KERCADIO Jacques
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 36 - Secteur Sud Maisons Collectifs ERP Fait
Rue de Kerlann 6
Impasse des Hauts de Pratmer 7
Allée des Hauts de Pratmer 6
Rue de Pratmer 24
Rue du Palud 9
Impasse de Pratmer 2
Rue de Logoden (Immeubles) 66
Total 54 66 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 37 FICHE 4.3.37
Circuit d’alerte 37 Rue St Vincent Ferrier – Sainte Barbe
Responsable QUEINNEC Anne
Suppléant HERVE Patrick
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 37 - Secteur Sud Maisons Collectifs ERP Fait
Rue Saint Vincent Ferrier 75
Impasse Joseph Fily 6
Chemin de Sainte Barbe 10
Chapelle Ste Barbe 1
Total 91 1 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 38 FICHE 4.3.38
Circuit d’alerte 38 La Tour Vincent – Le Grézit
Responsable ANSEL Véronique
Suppléant BRIENS Jean-Claude
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 38 - Secteur Sud Maisons Collectifs ERP Fait
Rue de la Tour Vincent 12
Chemin des Bernaches 4
Impasse de la Tour Vincent 6
Rue du Suroît 19
Ruelle du Nordet 8
Rue du Noroît 13
Allée Ker An Héol 14
Total 76 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 39 FICHE 4.3.39
Circuit d’alerte 39 Goahery
Responsable MONIN Eric
Suppléant LE RAY Gildas
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 39 - Secteur Bourg Maisons Collectifs ERP Fait
Chemin Berthe et Suzanne Goahery 47
Chemin Marie Anne Goahery 3
Chemin de Jeanne Goahery 7
Rue Saint Vincent Ferrier 9
Allée de Parc Cossène 3
Allée du Domaine de Kerrat 5
Total 74 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 40 FICHE 4.3.40
Circuit d’alerte 40 Kerrat – La Pointe – Pen Meil
Responsable WEILL Marina
Suppléant PALLEC Michel
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 40 - Secteur Sud Maisons Collectifs ERP Fait
Impasse de Kerat 14
Rue de la Carrière 12
Allée de la Pointe 31
Impasse des Sitelles 5
Chemin de Pen Meil 3
Compagnie des Ports 1
Ets Jegat 1
CNA 1
Le Blan Marine 1
Armor Truck 1
Hôtel les Venètes 1
Terrasse 1
Total 65 7 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 41 FICHE 4.3.41
Circuit d’alerte 41 Balvras, Rosclédan
Responsable COUESPEL Thierry
Suppléant TORIGNY Claudine
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 41 - Secteur Sud Maisons Collectifs ERP Fait
Rue de Cadic 13
Collège Gilles Gahinet 1
Gymnase H Le Rohellec 1
Allée de Balvras 6
Allée de Parc Priol 3
Rue Gilles Gahinet 19
Rue de l’île Hoëdic 24
Chemin de l’île de Groix 16
Chemin de Belle Isle en Mer 10
Chemin de Kerverho 3
Total 94 2 Heçu en preleclure 1 UY/UZ/£UZ4
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Commune d’Arradon – Plan Communal de Sauvegarde
ALERTE A LA POPULATION – CIRCUIT D’ALERTE 42 FICHE 4.3.42
Circuit d’alerte 42 Kerbellec – Parc Madame – Nabrehuil – Le Paluden – Chemin de Rosclédan
Responsable PERRIES Jean-Philippe
Suppléant BES DE BERC Damienne
Heure d’alerte sur le circuit : Début Fin
Circuit 42 - Secteur Sud Maisons Collectifs ERP Fait
Rue de Kerbellec 7
Rue de Parc Madame 5
Chemin de Rosclédan 16
Rue du Paluden 13
Impasse de Rosclédan 3
Allée de Kergroëz 10
Chemin de l’île de Houat 8
Rue de Nabrehuil 18
Allée des Hauts du Moulin 5
Chemin de Doaren Cadic –
Accueil Gens du Voyage 6
Ateliers Municipaux 1
Total 85 6 1 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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Mairie d'Arradon
Citoyenneté, vie de quartier Vie associative, culture et sport Transition écologique Finances, économie et tourisme Action sociale et solidarités Urbanisme et habitat
Patrick MEDIGUE Patrick MEDIGUE Sandrine CARTRON GUYOT Philippe Elisabeth TOUREAU Gérard LAPRUN
Gérard LAPRUN Marina WEILL Gérard LAPRUN Serge LESBOS Etienne HEMAR Patrick MEDIGUE Etienne HEMAR Laurette JEGOU Thierry COUESPEL Yves LE CLOAREC Laurette JEGOU Philippe GUYOT Pascal LHERMITTE Véronique ANSEL Gaëlle LEVEILLE NIZEROLLE Sabine DJINIADHIS Marina WEILL Serge LESBOS Sabine DJINIADHIS Christian LUCAS Etienne HEMAR Nathalie DEBLOND Marie-Magdeleine DREAN Pascal LHERMITTE Elisabeth TOUREAU Fanny LE MENTEC Lucile BOICHOT Fanny LE MENTEC Nathalie DEBLOND Marie-Magdeleine DREAN Véronique LE COROLLER Emmanuel HERZOG Jean-Jacques LABAT Catherine CHAIZE Jean-Jacques LABAT Jean Philippe PERIES Danièle FOREST Véronique LE COROLLER Danièle FOREST Jean Philippe PERIES Eric MONNIN Eric MONNIN Eric MONNIN Eric MONNIN
Emmanuel HERZOG (suppléant) Véronique LE COROLLER (suppléante) Jean-Jacques LABAT (suppléant) Catherine CHAIZE (suppléante)
DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS
N°62 du 15/07/20 N°68 du 13/09/2022 N°61 du 21/09/21 N°61 du 21/09/21 N°61 du 21/09/21 N°61 du 21/09/21
Jeunesse et école Mouillages Travaux CCAS Comité Social Territorial
Marie-Magdeleine DREAN Fanny LE MENTEC Martin DARBOIS Elisabeth TOUREAU Pascal BARRET
Laurette JEGOU Martin DARBOIS Etienne HEMAR Etienne HEMAR Lucile BOICHOT Yves LE CLOAREC Philippe GUYOT Laurette JEGOU TITULAIRE Sandrine CARTRON Véronique ANSEL Serge LESBOS Marina WEILL Patrick MEDIGUE Marina WEILL Pascal LHERMITTE Yves LE CLOAREC Marie-Magdeleine DREAN Elisabeth TOUREAU Gaëlle LEVEILLE NIZEROLLE Nathalie DEBLOND Christian LUCAS Nathalie DEBLOND Emmanuel HERZOG Catherine CHAIZE Jean-Jacques LABAT Danièle FOREST Catherine CHAIZE Jean Philippe PERIES Véronique LE COROLLER Véronique LE COROLLER Danièle FOREST SUPPLEANT Eric MONNIN Eric MONNIN Eric MONNIN Fanny LE MENTEC Jean-Jacques LABAT (suppléant) Yves LE CLOAREC Sabine DJINIADHIS
Catherine CHAIZE
DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS
N°62 du 15/07/20 N°80 du 03/10/2023 N° 80 du 03/10/2023 N°64 du 15/07/20 N°66 du 15/07/20
Jean Philippe PERIES
Emmanuel HERZOG
Eric MONNIN
Jean Philippe PERIES
(suppléant)
Composition des commissions
Danièle FOREST (suppléante)
Eric MONNIN
Jean Philippe PERIES (suppléant)
Danièle FOREST (suppléante) Jean Philippe PERIES (suppléant)
Maire : Pascal BARRET
1ère adjointe : Lucile BOICHOT, adjointe en charge de la communication Sabine DJINIADHIS, conseillère déléguée à la vie citoyenne 2ème adjoint : Patrick MEDIGUE, adjoint en charge des associations de la culture et du sport Marina WEILL, conseillère déléguée à la culture et au patrimoine 3ème adjointe : Sandrine CARTRON, adjointe en charge de l'environnement Christian LUCAS, conseiller délégué à la vie associative 4ème adjoint : Philippe GUYOT, adjoint en charge des finances, de l'économie et du tourisme Thierry COUESPEL, conseiller délégué à la biodiversité 5ème adjointe : Elisabeth TOUREAU, adjointe à l'action sociale et aux solidarités Marie-Françoise LE MENTEC, conseillère déléguée à l'économie et au tourisme 6ème adjoint : Gérard LAPRUN, adjoint en charge de l'urbanisme Pascal LHERMITTE, conseiller délégué en charge des dossiers fonciers 7ème adjointe : Marie-Magdeleine DREAN, adjointe en charge de la jeunesse Laurette JEGOU, conseillère déléguée aux écoles 8ème adjoint : Martin DARBOIS, adjoint en charge des travaux Etienne HEMAR, conseiller délégué à l'aménagement Marie-Françoise LE MENTEC, conseillère déléguée aux mouillages
Edité le 26/01/2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-202: DE
Mairie d'Arradon Appel d'offres, jury de maîtrise
d'œuvre et d'ouverture des plis
pour les délégations de service
public
Conseil des Mouillages Conseil portuaire du port départemental d'Arradon Contrôle des listes électorales ECOLES ACCESSIBILITE
Martin DARBOIS BARRET Pascal BARRET Pascal
CONSEIL DES ECOLES
TITULAIRE TITULAIRES TITULAIRE TITULAIRES Ecole Les Corallines ELUS Yves LE CLOAREC Véronique ANSEL Martin DARBOIS Laurette JEGOU Marie-Magdeleine DREAN Elisabeth TOUREAU Philippe GUYOT Martin DARBOIS Pascal LHERMITTE N°62 du 21/09/21 Sabine DJINIADHIS Serge LESBOS Fanny LE MENTEC Yves LE CLOAREC Ecole La Touline Martin DARBOIS Jean-Jacques LABAT Jean-Jacques LABAT Jean-Philippe PERIES Marie-Magdeleine DREAN Jean-Jacques LABAT Eric MONNIN
DELIBERATIONS
Eric MONNIN
N°68 du 15/07/20
SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANT SUPPLEANTS NON ELUS
Véronique ANSEL Yves LE CLOAREC Jean-Jacques LABAT Marina WEILL Anne-Marie CHAPUIS Gérard LAPRUN Sandrine CARTRON Thierry COUESPEL Françoise FERREC Patrick MEDIGUE Nathalie DEBLOND Sabine DJINIADHIS Titulaire Philippe GILLET Nathalie DEBLOND Eric MONNIN Véronique LE COROLLER Marie-Magdeleine DREAN Carine COUTEAU Emmanuel HERZOG Suppléante Olivier CLAISSE Catherine CHAIZE Aurélie LE NADAN
DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS
N°81 du 03/10/2023 N°81 du 03/10/2023 N°76 du 08/09/20 Arrêté préfectoral
07 novembre 2023
DELIBERATIONS DELIBERATIONS
N° 82 du 03/10/2023 N° du 06/02/2023
CA et Commission
permanente du Collège
Gilles Gahinet
Edité le 26/01/2024 Ex PRÉFET DU MORBIHAN
Égalié Fraternité
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
PLANIFICATION ÉNERGETIQUE
Loi Accélération de la Production des EnR
(APER)
Réunion d’information et d’échanges pour les
maires et présidents des EPCI de
l'arrondissement de Vannes en date du 18
octobre 2023 Ex PRÉFET DU MORBIHAN
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Principales orientations de la loi
relative à l'accélération de la
production des énergies
renouvelables Eu PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Principaux axes de la loi APER
Accélérer les procédures sans renier nos
exigences environnementales, notamment
via un processus de planification
Libérer un potentiel foncier adapté aux
projets d’énergie renouvelable et ne
présentant pas d’enjeux environnementaux
majeurs
Accélérer le déploiement de l’éolien en
mer
Améliorer le financement et l’attractivité
des projets d’énergie renouvelable
Une loi structurée autour
de quatre piliers Ex PRÉFET DU MORBIHAN
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Le renforcement du rôle des territoires dans la planification des
énergies renouvelables avec :
– La déclinaison régionale des objectifs énergétiques nationaux et la
création des comités régionaux de l’énergie (CRE) instaurée par la
loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
– La création des zones d’accélération des énergies renouvelables
avec la loi Accélération des énergies renouvelables du 10 mars
2023 Eu PRÉFET DU MORBIHAN
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE Objectifs visés d'ici 2050
● multiplier par dix la production d'énergie solaire
pour dépasser les 100 gigawatts (GW),
● déployer 50 parcs éoliens en mer pour
atteindre 40 GW
● doubler la production d'éoliennes terrestres
pour arriver à 40 GW. Ex PRÉFET DU MORBIHAN
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Zoom sur les installations agrivoltaïques et
panneaux photovoltaïques au sol dans les
espaces agricoles et forestiers PRÉFET
DU MORBIHAN
Ent Fraternité
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Agrivoltaïsme :
- une définition « Une installation agrivoltaïque est une
installation de production d'électricité utilisant l'énergie
radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une
parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation,
au maintien ou au développement d'une production agricole »
- et un nouvel encadrement des possibilités d’installation des
panneaux solaires dans les espaces agricoles en gardant la
priorité donnée à la production alimentaire et en conciliant les
enjeux de souveraineté alimentaire et d’autonomie
énergétique.
Un décret en Conseil d’État viendra préciser les
définitions et conditions d’application Ex PRÉFET DU MORBIHAN
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Panneaux photovoltaïques au sol dans les espaces
agricoles et forestiers :
Aucun ouvrage photovoltaïque, hors installations
agrivoltaïques, ne pourra être implanté en dehors des
surfaces identifiées dans un document-cadre arrêté par le
préfet de département sur proposition de la chambre
d’agriculture.
Un décret en Conseil d’État précisera les conditions
d’élaboration du document-cadre. Ex PRÉFET DU MORBIHAN
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Zoom sur le recensement des friches en zone
littorale Ex PRÉFET DU MORBIHAN
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24_03-DE
- Introduction d’une dérogation au principe
d’urbanisation en continuité de la loi littoral sur des
friches au sens de l’article L.111-26 du code
l’urbanisme : « tout bien ou droit immobilier, bâti
ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la
configuration ou l’occupation totale ou partielle
ne permet pas un réemploi sans un
aménagement ou des travaux préalables »
visant à accroître le gisement de foncier disponible
pour l’implantation d’installations photovoltaïques
ou thermiques dans le communes littorales.
- La liste des friches concernées sera établie
par décret. Ex PRÉFET DU MORBIHAN
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Mise en œuvre des zones
d’accélération des EnR Ex PRÉFET DU MORBIHAN
Égalié Fraternité
| Envoyé en préfecture le 09/02/2024
4 en préfecture le 09/02/2024
ié le
| ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
- Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des EnR
- Ces zones témoignent de la volonté politique des communes :
● Elles sont proposées par les communes, avec l’appui de leur EPCI
● Elles ne peuvent être intégrées dans la cartographie départementale que sur avis conforme
de celles-ci
- Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones
- Elles sont définies en lien avec le référent préfectoral EnR et avec l’avis du Comité Régional de l’Énergie (CRE)
- Elles sont renouvelées tous les 5 ans (contribution à l’atteinte de la Programmation pluriannuelle de l’énergie)
Les zones d’accélération des EnR E
PRÉFET
DU MORBIHAN Liberté
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• Texte de niveau 5
● Elles répondent aux principes suivants (L 141-5-3 du code de l’énergie):
- identifier un potentiel cohérent avec la programmation
pluriannuelle de l'énergie,
- contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement,
- prévenir et maîtriser les impacts,
- tenir compte de la nécessaire diversification des énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire.
● Les zones sont définies :
- pour chaque catégorie d’EnR terrestre et de types d'installation de production
- en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée
Les zones d’accélération des EnR Ex PRÉFET DU MORBIHAN
Égalié Fraternité
|| Envoyé en préfecture le 09/02/2024
}24
|
ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les développeurs à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes:
- Des bonus dans les appels d’offres pour les projets se développant sur ces zones
- Une modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones
Des délais raccourcis :
- Réduction à 3 mois de la phase d’examen de la demande d’autorisation
environnementale
- Réduction de 30 à 15 jours du délai pour la remise du rapport du
commissaire enquêteur
Caractéristiques des zones d’accélération EnR Eu PRÉFET DU MORBIHAN
Egalité Fraternité
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Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
NI
(
J’identifie des zones d’accélération sur mon territoire.
Ces zones témoignent de ma volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de mon territoire plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors :
Les développeurs sont incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet
Je suis élu
Afin de les encourager à se diriger vers ces zones les dispositifs de soutien aux EnR peuvent prévoir des incitations économiques
Je n’identifie pas de zones d’accélération sur mon territoire.
Il n’y a pas d’obligation réglementaire pour définir des zones d’accélération sur mon territoire.
Les zones d’accélération n’étant pas exclusives, rien n’empêche les développeurs de développer des projets sur mon territoire.
Ils n’ont pas l’information de l’acceptabilité ou non, et n’ont pas de possibilité de compenser leurs pertes économiques liées au choix d’une zone bénéficiant d’une meilleure acceptabilité. Ils doivent donc arbitrer entre acceptabilité et équilibre économique, et la zone choisie peut ne pas être la zone préférentielle pour ma commune.
15
Quels intérêts pour la collectivité ? | En | Envoyé en préfecture le 09/02/2024
PRÉFET
DU MORBIHAN | Ent Fraternité
| ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
La loi implique davantage les collectivités territoriales dans le
développement de projets d’énergie renouvelable en favorisant un partage territorial de leur valeur (article 93), à savoir :
- l’investissement direct dans les projets d’énergie renouvelable, via une prise de participation au capital de la société qui gère l’installation d’énergie renouvelable par les communes d’implantation d’un projet ou à leurs groupements.
- et, d’autre part, le financement de projets spécifiques portés par les collectivités territoriales concernées par l’implantation d’installations d’énergie renouvelable en faveur de la transition énergétique et de la protection de la biodiversité par les porteurs de projet lauréats d’appels d’offres .
Caractéristiques des zones d’accélération EnR | En | Envoyé en préfecture le 09/02/2024
PRÉFET
DU MORBIHAN | Ent Fraternité
| ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Pour les projets hors des zones d’accélération : un comité de projet obligatoire aux frais du demandeur
Et si le CRE a estimé les zones identifiées suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux :
=> possibilité pour les collectivités d’identifier, dans les documents d’urbanisme, en les justifiant, des zones d’exclusion des EnR (sauf en toiture et à usage individuel)
Caractéristiques des zones d’accélération EnR Ex PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
|| Envoyé en préfecture le 09/02/2024
ù
?
Y fr
# \.
Fe
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Mise à disposition des
données
Responsables :
- Etat
- Gestionnaires de réseaux
de gaz et d’électricité
Délai : 2 mois
Proposition des zones par
les communes
Responsables :
- Communes
- EPCI
Modalités :
- Concertation du public
selon des modalités
librement définies
- Délibération du conseil
municipal
- Débat au sein de l’organe
délibérant de l’EPCI
Délai : 6 mois court
jusqu’au 31/12/2023
Concertation territoriale
Responsables :
- Référent préfectoral
unique
Modalités :
- Conférence territoriale
- Transmission de la
cartographie
départementale au comité
régional de l’énergie
Avis du comité régional de
l’énergie
Responsables :
- Comité régional de
l’énergie
Délai : 3 mois
Modalités :
- Le comité régional de
l’énergie détermine si les
zones sont suffisantes
pour atteindre les
objectifs régionaux
Processus de définition des zones d’accélération
des EnR Eu PRÉFET DU MORBIHAN
Égalié Fraternité
| Envoyé en préfecture le 09/02/2024
|
ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Le Comité régional de l’énergie en Bretagne
- Le CRE a pour objectif de favoriser la concertation sur les questions relatives à l’énergie avec les collectivités territoriales et les citoyens au sein de chaque région
- Co-présidé par le Préfet de région et le Président du conseil régional
- 5 collèges : État – Région - Collectivités - Professionnels des activités liées à l’énergie – Société civile
- Lieu de débat et de concertation avec les collectivités :
=> avis sur les zones d’accélération (Loi APER)
=> proposition des objectifs régionaux pour les EnR (PPE) et suivi de l’atteinte de ces objectifs
=> avis et suivi du SRADDET
- le CRE dont l’installation est prévue fin 2023 s’intégrera dans la dynamique de la CBTE actuelle Ex PRÉFET DU MORBIHAN
Égalié Fraternité
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
2023 :
Mai/juin : Mise à disposition du portail et communication
Automne: Objectif de mise en place du Comité régional de l’énergie en Bretagne Novembre/décembre : Remontée des zones par les communes auprès des référents préfectoraux
2024 :
Avis sur la cartographie des zones d'accélération par le Comité régional de l’énergie Arrêt des zones d’accélération par le référent préfectoral (après nouvelle proposition des communes si la première cartographie est insuffisante au regard des objectifs énergétiques). Concertation et adoption de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et de la Stratégie nationale bas carbone
2025 :
Régionalisation des objectifs définis dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie, après avis du Comité régional de l’énergie
Mise en compatibilité des SRADDET avec les objectifs de la PPE et les objectifs régionaux dans un délai de 6 mois
Calendrier de la planification Ex PRÉFET DU MORBIHAN
Égalié Fraternité
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Les ressources disponibles pour
l’établissement des zones
d’accélération des EnR En » Envoyé en préfecture le 09/02/2024 PRÉFET
DU MORBIHAN Liberté
Égalité
Fraternité
ACCUEIL - CATALOGUE - Portail cartographique EnR (version bêta)
PORTAIL CARTOGRAPHIQUE ENR
(VERSION BETA) Producteurs
6 ( ê Ï Ï Ï or N Le present portail est un systeme de cartographie permettant de visualiser et | C
d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le SES
développement des énergies renouvelables. Il permettra d'appuyer les céocnaPmaues .Cerema. : 5 x communes dans l'identification de zones potentiellement propices à
l'implantation d'énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour
définir les zones d'accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
La mise à disposition par l’État des informations sur le
potentiel d’implantation des énergies renouvelables
=> Mise à disposition par l’État et par les
gestionnaires des réseaux (gaz et électricité) des
informations sur les potentiels connus de
développement des EnR
=> les capacités d’accueil existantes des réseaux
publics d’électricité et de gaz naturel sur le
territoire, sur les capacités planifiées
=> les communes doivent saisir les zones
d’accélération sur le portail
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr Eu PRÈFET DU MORBIHAN
Portail Cartographique EnR (version beta)
+ 3
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Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le VE
ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE 5
(Cliquez sur une couche pour en dérouler la légende)
S Potentiel solaire électrique et thermique
Potentiel solai sol - fri..
Poten TE ON. Potentiel solaire au sol - friches susceptibles
& Potentiel solaire sur toiture... © d'accueillir des installations photovoltaïques
9
© Unités foncières contenan.. © {| * Potentiel solaire sur toiture (méthode simplifiée)
& Potentiel éolien terrestre - … © 1] Î/ Unités foncières contenant des surfaces de
stationnement non couvertes de plus de 500 m°?
& Potentiel éolien terrestre - … © {| 5° (données déclaratives)
& Potentiel éolien terrestre - … © {| Ensemble de parcelles contenant des parkings de plus de 500m?
& Potentiel géothermique en... © {| M 500 à 1500 m°
M -1500 m
& Potentiel géothermique en... © {|
& Potentiel géothermique en... © {|
& Potentiel méthanisable par... © {|
Potentiel éolien terrestre
& Potentiel de développeme... © !|
» Potentiel éolien terrestre - couche "clé en main"
& Potentiel de développeme... © !]|
Potentiel éolien terrestre - gisement de vent à 140m
& Estimation des besoins de … © | et 160m
€
& Estimation des besoins de … O1]! Potentiel géothermique
IN
& Estimation des besoins de … © :| + Potentiel géothermique en PACA
1000 m I
© IGN - Géoservices- IGN
» Potentiel géothermique en Centre-Val de Loire Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
ID : 056-215600032-20240206-2024_03-DE
RÉPUBLIQUE Expertises Rechercher sur tout le site. Q, FRANÇAISE Territoires
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Ressources
Que faites-vous ? +
ami photovoltaique sigerly
Annexe 1 Liste des sites proposés
EF Terry MOREAU a publié Réaction sur "Moyen éolien (ICPE déclaratif)" Fi Le replay du webinaire #1 du 16 juin 2023 est en ligne!
France Chaleur Urbaine
À Terry MOREAU a publié Réaction sur “Moyen éolien (ICPE déclaratif)" [| Référentiel méthodologique des Observatoires régionaux de l'énergie et du climat (OREC) Consultant cartographique
11:54 . Portail cartographique des Energies Renouvelables
&
Bonjour,
Oui il est tout à fait possible de prendre en compte vos travaux. La couche de “potentiel éolien terrestre - couche ‘clé en
main" n'a pas de valeur juridique ou politique, c'est une aide à la décision intéressante. Mais si, comme vous, vous avez des informations plus précises sur votre territoire en matière de potentiel éolien, car recoupées avec d'autres sources / travaux, c'est bien … Lire
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Daphné CALAUD a publié Identification des bâtiments
Daphné CALAUD a publié Identification des bâtiments
Responsable Pôle Développement Durable
11:32 - Portail cartographique des Energies Renouvelables
Questions/réponses
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( Non lue } Servitudes aéronautiques
( Non lue } Export de carte depuis portail
( Non lue } Transmission de couche
( Non lue } Solaire au sol
900000
O0O
( Non lue } Moyen éolien (ICPE déclaratif)
( Non lue } Zone d'implantation et objectifs de production des ENR en Wh Eu PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
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Égalié Fraternité
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Echanges Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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+ * + _ SL Se ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
MORBIHAN & VANNES AGGLOMÉRATION, 4
+ 0
1
Prospective EnR
Commune d’Arradon
29/10/2021
Maître d’ouvrage : Commune d’Arradon
Propositions pour les futurs projets: l’approche PV READY
L'aptitude des bâtiments à recevoir une installation photovoltaïque en toiture demeure la première condition pour déployer l'énergie solaire sur un patrimoine immobilier.
Or sur le parc de bâtiments existants, une grande majorité ne respecte pas les conditions techniques pour être facilement solarisable.
Les projets immobiliers en développement constituent donc le futur gisement de surfaces disponibles. En ce sens, la loi énergie climat impose désormais d'avoir recours aux énergies renouvelables ou toitures végétalisées, sur tous les permis de construire de bâtiment de plus de 1000 m².
Le photovoltaïque est donc fortement plébiscité. Mais l'évolution des techniques de pose, des exigences des assurances et des bureaux de contrôle impose des connaissances sur les principales contraintes et de connaître les pièges à éviter.
La sensibilisation des maîtres d'ouvrage et des acteurs de la construction à la notion de "PV-Ready" est donc primordiale pour l'anticiper les projets et ce dès la programmation.
Il est possible de faire des simulations (ENEDIS) qui permettent d’avoir une indication sur les capacités du réseau électrique à accueillir, en l’état, des générateurs photovoltaïques. Les valeurs sont susceptibles d’évoluer.
Attention, Il n’y a pas de prise en compte de la file d’attente de raccordement ENEDIS dans les simulations : la règle
du 1er arrivé, 1er servi s’applique. Publié le
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QUIBIAS
Consommations électrique (MWh)
x x
Electricité |
M Pôle enfance + Restaurant
scolaire + écoles les coraline +
gymnase Parc Franco
MH. le Rohellec
m Autre patrimoine communal
Dépenses électrique (€)
m Pôle enfance + Restaurant
scolaire + écoles les coraline +
gymnase Parc Franco
BH. le Rohellec
8 Autre patrimoine communal
4
Electricité Jaune UM 102 30001480026014 2864
_ Electricité Jaune UM 60 :30001480824402 665
Electricité Bleu Base 24 14863241616094 -
LL md Re
2
1 Patrimoine communal et photovoltaïque
1.1 Pôle enfance et sport
Dans le cadre de votre Schéma directeur des énergies, la recheche d’une mutualisation des Points De Livraisons
(PDL) électrique en lien avec une autoconsommation photovoltaique aurait du sens.
Dans ce cas, il serait néccessaire de fournir a ENEDIS un plan de recollement
Poste de transformation 20kV/400V Parcelle AD0783, AD0245 zone Uaa
40 k€ de factures /an
Abonnement de 228 kVA
Ilustration d’une autoconsommation photovoltaïque avec mutualisation des points de livraison communaux
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
00:00:00 00:40:00 01:20:00 02:00:00 02:40:00 03:20:00 04:00:00 04:40:00 05:20:00 06:00:00 06:40:00 07:20:00 08:00:00 08:40:00 09:20:00 10:00:00 10:40:00 11:20:00 12:00:00 12:40:00 13:20:00 14:00:00 14:40:00 15:20:00 16:00:00 16:40:00 17:20:00 18:00:00 18:40:00 19:20:00 20:00:00 20:40:00 21:20:00 22:00:00 22:40:00 23:20:00 00:00:00
Exemple de Courbe de charge électricité 29/01/19
Ensemble du pôle Pôle enfance Restaurant scolaire GS Marie Curie Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié la
. --- 215600032-20240206-2024_03-DE
sécGS Simulation Autoconsommation PV 29/01/19
140000
120000
100000
40000
20000
3
Approche globale :
Une réalisation simultanée d’un réseau de chaleur et une mutualisation des PDL pour une autoconsommation photovoltaïque permettraient une économie financière sur la VRD
1.2 Complexe tennistique
Note d’opportunité spécifique de 09/06/21 en lien avec Sén’Helios déjà réalisée
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000 Simulation Autoconsommation PV 29/01/19
Ensemble du pôle Pôle - PV 100 kWc Pôle - PV 200 kWc Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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SRE ID : 056-215600032-20240206-2024_03-DE
Ombrière Bouruet Aubertot Arrado Modifier
Résultat de la simulation
Le raccordement de ce point peut engendrer des travaux sur le réseau. La longueur d'extension de réseau et les travaux à réaliser
seront déterminés lors du traitement de la demande de raccordement.
Informations sur Le compteur
Emplacement du compteur 47.6291935 ; -2.8214964
Production sur consommation 100 KVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus
Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Oui
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement 36m
A.eme]
—
— Lignes aériennes HTA
— Lignes souterraines HTA
@ Postes HTA/BT
à — Lignes aériennes BT eee
à " Édéri — Lignes souterraines BT 5] TC Vega
ES Ne et
DU:14+]
{4
4
1.3 Stationnement parcelle AD0988 Rue Bouruet Aubertot
Un projet solaire impliquerait, à minima, la création de
réseau électrique HTA et l’installation ou la modification
du poste de transformation.
2 Suite à donner : Patrimoine Communal
A mon sens , la priorité est à donner au pôle enfance et sport, il faudra
initier une maîtrise de la consommation énergétique en lien avec votre
Schéma directeur des énergies.
2.1 Capacité des postes de transformation Centre-Ville
Plusieurs points de livraison Basse Tension (BT) du patrimoine communal sont connectés aux mêmes postes
de transformation (HTA/BT).
Les capacités d’accueil de générateurs solaires au centre-ville sont, pour partie, fonction du taux de charge
des postes de transformations et des lignes HTA.
En cas de travaux sur la HTA ou sur les postes (en lien avec le syndicat d’électrification) il serait opportun de
réaliser une étude pour permettre d’intégrer d’éventuels générateurs photovoltaïques. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Simulation N° 6155875
Super U Arradon Modifier
Résultat de la simulation
Le raccordement de ce point nécessite un prolongement de réseau. La longueur et le coût associés, estimés par Le simulateur seront
définis de manière précise lors de la demande de raccordement.
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur 47.6348987 ; -2.820867
Production 500 kW
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement 2m
Informations sur le poste source
Nom du poste PLOEREN
Coordonnées GPS (Latitude, Longitude) 47.6552299 ; -2.8283856
Capacités du poste source
Capacité réservée aux EnR au titre du S3REnR 1.0MW
Capacité réservée au titre du S3REnR, restante sans
travaux SM
— Lignes souterraines HTA
@ Postes HTA/BT
Lignes aériennes BT
— Lignes souterraines BT°11e)
5
2.2 Données nécessaire à la rédaction de notes d’opportunités :
1) Collecte des courbes de charges des équipements communaux
(à faire par la Commune : Lancement de la procédure F300B ENEDIS)
2) Définition de priorités : Programmation des travaux pluriannuels de réhabilitation des bâtiments (à
réaliser par la Commune avec le possible appui du service énergie de GMVA)
3) Études d’opportunités d’installation de générateurs Photovoltaïques (réalisable par le service
énergie de GMVA)
4) Définition de la stratégie de phasage d’installation de générateurs Photovoltaïques (à réaliser par la
Commune avec le possible appui du service énergie de GMVA)
5) Études de faisabilité pour l’installation de générateurs Photovoltaïques (par des Bureaux d’Études spécialisés en photovoltaïque : OPQIBI 2015)
3 PV Professionnels
3.1 Grandes générateurs solaire > 500 kWc
3.1.1 Super U Ombrières 500 kWc ou plus
Un projet solaire impliquerait, à minima, la création de
réseau électrique HTA et l’installation ou la
modification du poste de transformation. V
è O, Ute de l
e
NE?
gen"
po E Direction diocésaine
de l'enseignement
catholique
(DDEC) 56
ê® e
. ren Université — Lignesäériennes HTA catholique de l'ouest - Bretagne Sud
— Lignes Souterraines HTA
@ Postes HTA/BT
3 — Lignes aériennes BT
— Lidhessouterraines BT
Les AN pe Leafñlet | Propulsé par Opendatasoft - Tiles Courtesy-of jawg g - Map data © OpenStreetMap contributors
Simulation N° 6155879
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 056-215600032-20240206-2024_03-DE
UCOB Arradon
Résultat de la simulation
Modifier |
Le raccordement de ce point nécessite un prolongement de réseau. La longueur et le coût associés, estimés par le simulateur seront définis de manière précise lors de la demande de raccordement.
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur
Production
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement
Informations sur le poste source
Nom du poste
Coordonnées GPS (Latitude, Longitude)
Capacités du poste source
Capacité réservée aux EnR au titre du S3REnR
Capacité réservée au titre du S3RENnR, restante sans
travaux
47.6471352 ; -2.8046008
500 kW
PLOEREN
47.6552299 ; -2.8283856
1.0MW
0.7 MW
Simulation N° 6155976
Agrivol Bignant Arradon
Résultat de la simulation
Modifier
Le raccordement de ce point nécessite un prolongement de réseau. La longueur et le coût associés, estimés par Le simulateur seront définis de manière précise lors de la demande de raccordement.
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur
Production
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement
Informations sur le poste source
Nom du poste
Coordonnées GPS (Latitude, Longitude)
Capacités du poste source
Capacité réservée aux EnR au titre du S3REnR
Capacité réservée au titre du S3REnR, restante sans
travaux
47.6375476 ; -2.8380891
500 kW
171m
PLOEREN
47.6552299 ; -2.8283856
1.0MW
0.7 MW
— Lignes aériennes HTA
— Lignes souterraines HTA
@ Postes HTA/BT %
y
— Lignes aériennes BT
æ Lignes souterraines BT
50 m
200 ft Lnnfint 1 Donmiloé mor CN 4 Tire Dovirbnour nf immun 2Ù nan ant m0 conéribrinee
6
3.1.2 COB + DDEC Ombrières 500 kWc ou plus
La simulation de raccordement a était réalisée sur
le transformateur situé côté Sud de la route de la
côte Vincin.
Un projet solaire impliquerait, à minima, la
création de réseau électrique HTA et l’installation
ou la modification du poste de transformation.
3.1.3 Serres Agrivoltaiques ?
Un projet solaire impliquerait, à minima, la
création de réseau électrique HTA et l’installation
ou la modification du poste de transformation.
Mise en garde sur l’acceptation sociétale d’un
projet agrivoltaique
Bignat, Parcelle ZM0208, Zone Aa Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Cadastre solaire
Contours bâtiments
Gisement solaire sur toitures
Faible < 1200 kWh/m£.an
M Moyen 1200- 1300 kWh/m2.an
M 80 1300 - 1400 kWh/mzan
M Eicvé > 1400 kWh/mz.an
Simulation N° 4155458
Za Botquelen Nord | Modifier |
Résultat de la simulation
Les travaux nécessaires consistent au branchement de votre installation au réseau existant.
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur 47.6453954 ; -2.8133805
Production sur consommation 100 kVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus
Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Oui
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement 1m
Capacité du réseau
Consommation - Zones
Injection - Zones
JET (ee ro N TELESS
36 KVA
m120 KVA
— Lignes aériennes HTA
— Lignes souterraines HTA
@ Postes HTA/BT
— Lignes aériennes BT
— Lignes souterraines BT
L'ELECTRICITE EN RESEAU
RTE
Cadastre solaire
Contours bâtiments
Gisement solaire sur toitures
Faïble < 1200 kWh/mz2.an
M Moyen 1200 - 1300 kWh/m2.an
M 5on 1300 - 1400 kWh/mz.an
= Elevé > 1400 kWh/m2.an
Simulation N° 4155500
PA Petit Molac Arradon
Résultat de la simulation
Le raccordement de ce point peut engendrer des travaux sur le réseau. La longueur d'extension de réseau et les travaux à réaliser seront déterminés lors du traitement de la demande de raccordement
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur 47.6435122 ; -2.8076093
Production sur consommation 72kVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus
Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Oui
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement 2m
Chemin
de
Brangilles
— Lignes aériennes HTA
— Lignes souterraines HTA
@ Postes HTA/BT
— Lignes aériennes BT
— Lignes souterraines BT
7
3.2 Générateurs solaire : Zones d’activités
3.2.1 Za Botquelen Nord
Simulation réaliser à l’emplacement du poste de
transformation ENEDIS
3.2.2 Petit Molac
Un projet solaire impliquerait, à minima, la
création de réseau électrique BT et peut être
l’installation ou la modification du poste de
transformation. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Simulation N° 4155498
Centre affaire Arradon
Résultat de la simulation
Les travaux nécessaires consistent au branchement de votre installation au réseau existant.
Informations sur Le compteur
Emplacement du compteur 47.6427538 ; -2.8166671
*
<@
— Lignes aériennes HTA S Q
: : SW Botquelen — Lignes souterraines HTA
@ Postes HTA/BT
a
Production sur consommation 100 kVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus nn Lignes aériennes BT x
Nature du branchement Triphasé |
Parcelle viabilisée Oui — Lignes souterraines BT
Estimation du raccordement I 30 m
Longueur de raccordement 2m
Simulation N° 4155535
Kerbelec Trevière agri Arradon Es
Résultat de la simulation
Le raccordement de ce point pourrait nécessiter la création d'une infrastructure réseau au-delà du prolongement du réseau existant
{création d'un nouveau départ basse-tension depuis un poste de distribution publique, construction d'un poste de distribution
publique, renforcement, …). Les travaux à réaliser seront déterminés lors du traitement de la demande de raccordement.
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur 47.6317927 ;-2.8513789
Production sur consommation 100 kVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus
Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Oui
8
3.2.3 Za Botquelen Sud
3.3 Générateurs solaire < 500 > 100 kWc
3.3.1 Gaec Ferme de l’étand 250 kWc
Distance de raccordement au PDL longue !
Fort potentiel solaire des toitures
Outil ENEDIS : erreur de calcul
Donc impossibilité de tester les capacités d’injection de
ce site
3.3.2 Agri route de Trevière / Chem. du Moulin de Kerbelec : 100 kWc ou plus (220 kWc) Distance de raccordement au PDL longue ! Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Simulation N° 4155507
Trevière Arradon D'oerre | Modifier
Résultat de la simulation
Les travaux nécessaires consistent au branchement de votre installation au réseau existant.
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur 47.6365246 ; -2.8488817
Production sur consommation 100 kVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus
Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Oui
Puissance paramétrique 17 kVA
Estimation du raccordement @
Coût total estimé O€TTC
Part fixe 0%
Part variable @ 0%
Longueur de raccordement 2m
Simulation N° 4156263
Jarlegand
Résultat de la simulation
Le raccordement de ce point peut engendrer des travaux sur le réseau. La longueur d'extension de réseau et les travaux à réaliser
seront déterminés lors du traitement de la demande de raccordement.
Informations sur Le compteur
Emplacement du compteur 47.6413374 ; -2.8237606
Production sur consommation 36 kVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus
Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Oui
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement 17m
Simulation N° 4157666
Agri Corluret Arradon Modifier
Résultat de la simulation
Le raccordement de ce point peut engendrer des travaux sur Le réseau. La longueur d'extension de réseau et les travaux à réaliser
seront déterminés lors du traitement de la demande de raccordement
Informations sur Le compteur
Emplacement du compteur 47.6369222 ; -2.8291192
Production 32 kVA
Parcelle viabilisée Oui
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement 1m
9
3.3.3 Agricole Trevière 100 kWc ou plus (200 kWc)
Distance de raccordement au PDL longue !
3.3.4 Jarlegand 60-100 kWc (Amiante probable)
3.3.5 Chemin Coluret: 80 kWc (Amiante probable) Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
Simulation N° 4155450
Sainte Marie - La Salle Modifier
Résultat de la simulation
Les travaux nécessaires consistent au branchement de votre installation au réseau existant.
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur 47.6311451 ;-2.8227211
Production sur consommation 100 kVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus
Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Oui
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement 1m
Simulation N° 4155429
Collège St Jean Batiste
Résultat de la simulation
Les travaux nécessaires consistent au branchement de votre installation au réseau existant.
Informations sur Le compteur
Emplacement du compteur 47.6304022 ; -2.8209185
Production sur consommation 100 kVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Oui
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement 1m
Simulation N° 4156235
Hangar route de Roguedas Modifier
Résultat de la simulation
Le raccordement de ce point nécessite un prolongement de réseau en plus de votre branchement. La longueur d'extension de
réseau sera calculée lors du traitement de la demande de raccordement
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur 47.6254624 ; -2.8019588
Production sur consommation 36 kVA
Autoconsommation avec injection du surplus
Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Qui
Puissance paramétrique 17 kVA
Estimation du raccordement @
Coût total estimé 0 €TTC
Part fixe 0%
Part variable @ 0%
Longueur de raccordement 41m
Simulation N° 4156240
Hangar Imp. de Bourgerel
Résultat de la simulation
Les travaux nécessaires consistent au branchement de votre installation au réseau existant.
Informations sur Le compteur
Emplacement du compteur 47.6246055 ; -2.8061163
Production sur consommation 35 kVA
Option d'injection Autoconsommation avec injection du surplus
Nature du branchement Triphasé
Parcelle viabilisée Oui
Estimation du raccordement @
Coût total estimé O€TTC
Part fixe 0%
Part variable @ 0%
Longueur de raccordement 4m
10
3.4 Installations solaire < 36 kWc
3.4.1 Ecole Sainte Marie : 36 kWc ou plus
3.4.2 Collège Saint Jean Batiste : 36 kWc ou plus
3.4.3 Route de Roguedas 36 kWc (Amiante probable)
3.4.4 Hangar Imp. de Bourgerel 36 kWc (Amiante probable) Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
ID : 056-215600032-20240206-2024_03-DE
Simulation N° 4156247
Agri parc lann Arradon
Résultat de la simulation
Le raccordement de ce point peut engendrer des travaux sur
seront déterminés lors du traitement de la demande de raccordement.
Informations sur Le compteur
Emplacement du compteur
Production sur consommation
Option d'injection
Nature du branchement
Parcelle viabilisée
Estimation du raccordement
Longueur de raccordement
Modifier
le réseau. La longueur d'extension de réseau et les travaux à réaliser
47.6271002 ; -2.8091895
36 kVA
Autoconsommation avec injection du surplus
Triphasé
Oui
Informations sur Le compteur
Emplacement du compteur
Production sur consommation
Option d'injection
Nature du branchement
Parcelle viabilisée
Puissance paramétrique
Estimation du raccordement @
Coût total estimé
Part fixe
Part variable @
Longueur de raccordement
Simulation N° 4156230
Les belles d irus Arradon Modifier
Résultat de la simulation
Les travaux nécessaires consistent au branchement de votre installation au réseau existant.
47.61735 ;-2.8415765
36kVA
Autoconsommation avec injection du surplus
Triphasé
Oui
22 kVA
O€TTC
0%
0%
1m
GOLFE ou se
MORBIHAN* VANNES AGGLOMÉRATION,
Simulation N° 4156253
GGe Pont er evr Arradon
Résultat de la simulation
Les travaux nécessai
Informations sur le compteur
Emplacement du compteur
Production sur consommation
Option d'injection
Nature du branchement
Parcelle viabilisée
Estimation du raccordement @
Coût total estimé
Part fixe
Part variable @
Longueur de raccordement
Modifier
consistent au branchement de votre installation au réseau existant
47.627544 ;-2.8187283
18 kVA
Autoconsommation avec injection du surplus
Triphasé
TANNE Cyril c.tanne@gmvagelo.bzh
http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh
Chargé de mission développement énergie solaire
E1 Ÿ
Tel. +33(0)2 97 68 14 24 « Mobile : 07 62 05 52 57
P.1.B.S 2 - 30 Rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex
11
3.4.5 Hangar Agricole Parc Lann (Amiante probable)
3.4.6 Les Belles d'Irus 22 kWc (Amiante probable, Co-visibilité Golfe)
3.4.7 Garage Du Pont Vert: 18 kWc (Amiante probable)
Contact Solaire photovoltaïque : Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024_03-DE
NET UTC
Tous Les porteurs de projet publics et privés du territoire de l'agglomération : Les installations de production de chaleur suivantes : - habitat collectif - bois énergie : granulés ou bois déchiqueté > 60 MWh/an - collectivités - solaire thermique : pas de minimum - entreprises (agriculteurs, industriels, hôtels, campings, etc...) - géothermie : sur eau de nappe, champs de sondes, eaux usées ou eau de mer - chaleur fatale : récupération de chaleur sur Les process industriels
< 1 3
0 n 5 ;
OT ANT TN AR TON pee eee rer ie Den Lu ln ê ssant par Le montage des dossiers de subventions.
ET AIDES FINANCIERES : de
Réalisation de la note Accompagnement de Accompagnement Accompagnement du suivi Accompagnement à La d'opportunité pour l'étude de faisabilité pour l'élaboration du des travaux et de La qualité réception des installations ÿ évaluer l'intérêt technico- réalisée par un bureau programme de l'opération des prestations et au suivi de leurs ccompagnement économique du projet d'études reconnu RGE et pour retenir Le bureau performances de l'agglomération (consultation, analyse des d'études reconnu RGE DA IAE
offres et suivi de l'étude) Avis sur l'avant-projet de demande d'aides financières
12
4 Présentation du Fonds Chaleur territorialisé
Le Fonds chaleur est un dispositif porté par l’Agence de la transition écologique (ADEME) dont l’objectif est de
favoriser le développement d’installations produisant de la chaleur à partir d’énergies renouvelables.
Le dispositif est animé localement par le service énergie de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA).
Une convention entre l’ADEME et l’agglomération a été signée en décembre 2020 pour une période de 3 ans.
Le chargé de mission développement des énergies renouvelables thermiques est à la disposition de la commune
pour étudier le patrimoine bâti et identifier les opportunités de projets de chaleur renouvelable.
La mise en place de projet d’énergie renouvelable présente les avantages suivants :
Réduire la dépense énergétique
Réduire la dépendance des exploitations aux énergies fossiles et maitriser sa facture énergétique
Réduire les émissions de GES
A titre d’exemple, des projets de panneaux solaire thermique pourraient être étudiés sur les hébergements de plein air implantés sur la commune, ainsi que des chaufferies biomasse sur le patrimoine communal. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
| Ecole 1 Futurs logements | ——— EE élé tai Logements Ehpad Ecole Programme VGH SAR FRE élémentaire Salle d e collectifs : 250 à 315 16 Le (1018 m2) | | Giboire | | Médiathèque | BSH | Les Corallines + sociaux à résidence maternelle es lets (dont 60% de social) | \ | restaurant venir Kerneth Les 5 / Se \ \ ÿ - | Corallines / scolaire | /
CO Bâtiments communaux
CO Autres bâtiments
O1 Projets ?
& Chaufferies
\ | \ | \ \
| ———. | Hôtel : . | \ À |
Ateliers ES Gymnase H. Programme BSH probablement FILY Gymnase Espace Ecole Chapelle municipaux mes Le Rohellec 26 lats (1781 m°) vendu à un Promotion Franco enfance du Parc du bourg | Gahinet promoteur
dans les années
à venir
13
5 Pole bâtiments communaux Arradon
6 Secteur privé Fond chaleur
6.1 La résidence L'Hespérie 62 lits
Solaire thermique et chaudière bois + réseau de chaleur
6.2 UCO Bretagne + Ddec Du Morbihan
Chaudière bois + réseau de chaleur
6.3 Collège Saint Jean Batiste + école Sainte Marie
Chaudière bois + réseau de chaleur
6.4 Centre Spirituel de Penboc'h
Chaudière bois + réseau de chaleur
6.5 Castel Solère résidence étudiante
Solaire thermique et chaudière bois
6.6 Camping de l'Allée 116 emplacements
Solaire thermique et chaudière bois
6.7 Hotel La Villa Du Golfe
Chaudière bois
6.8 Hôtel Restaurant Les Vénètes
Chaudière bois Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 03-DE
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6.9 Manoir de Truhelin
Chaudière bois
6.10 Gites de Brambouis
Solaire thermique et chaudière bois
Contact Fonds chaleur :
GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION
Service Environnement Energie Climat
Parc d’innovation Bretagne Sud II
30 rue Alfred Kastler – CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Vincent CANU
Chargé de mission développement des énergies
renouvelables thermiques
Tél. 02 97 68 14 24 / Port. 07 61 16 61 84
v.canu@gmvagglo.bzh E =
ACADÉMIE
DE RENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 05-DE
7 Notre
école,
faisons-la
ensemble
2
1/3
Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets
financés par le fonds d’innovation pédagogique
Convention Etat/collectivité
Entre
L’Etat,
Représenté par le recteur de l’académie de RENNES
Ci-après dénommé « Etat »
Et
La collectivité MAIRIE D’ARRADON
Représentée par le maire,
Ci-après dénommée « Collectivité »,
Il est convenu ce qui suit :
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l’article L. 211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer
au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement,
prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières
effectuées par la commune et qu’il statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ;
Annexe 6 CM.2024.02.06 Envové en oréfeciure le 69/02/2624
Reçu en préfeciure le 09/02/2624
Publié le
ID : 058-215600032-20240206-5024 G5-DE
2/3
Vu le (s) projet(s) pédagogique(s) présenté(s) par l’(les) école(s) dans le cadre du Conseil de la
Refondation ;
Vu l’avis de la commission d’examen présidée par le recteur et présentée en annexe à la présente
convention ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant la présente convention ;
*****
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil national de
refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les
équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et
élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté
d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou
adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école
ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
Art 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du transfert de la propriété des biens
acquis par l’Etat en vue de l’accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le
fonds d’innovation pédagogique (FIP).
Ce soutien financier se traduit par l’achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la
collectivité par la présente convention.
Article 2 – Identification des biens dont la propriété est à transférer
En fonction des dépenses éligibles du FIP, l’Etat a réalisé l’achat de biens (matériels pédagogiques) en
vue de leur mise à disposition de l’école « Les Corallines » située sur le territoire de la commune
d’Arradon.
La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe de la présente convention. Envové en oréfeciure le 69/02/2624
Reçu en préfeciure le 09/02/2624
Publié le
ID : 058-215600032-20240206-5024 G5-DE
3/3
Selon leur nature ou leur valeur nominale, ces biens peuvent relever de dépenses de fonctionnement
ou d’investissement.
Article 3 - Modalités du transfert de propriété
La propriété des biens sera transférée à la commune d’Arradon, à titre gratuit, à la date de la signature
de la présente convention.
Sauf stipulation particulière portée sur la liste mentionnée à l’article 2, les biens sont transférés à leur
valeur nominale d’achat.
Les factures d’achat de ces biens ainsi que les éventuels contrats y afférents sont transmis en annexe
de la présente convention.
A la date du transfert, la commune endosse l’intégralité des responsabilités du propriétaire.
Article 4 - Communication
La collectivité s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble »
sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 5 - Recours
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du
tribunal administratif de Rennes
Pour l’Etat La collectivité
Pascal BARRET, maire d’Arradon
Fait à ………………..…., le …. Fait à Arradon, le 6 février 2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 05-DE
4/3
Annexe à la convention de transfert de propriété de matériel acquis pour
l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique
ESTIMATIF
Liste et valeur nominale des biens transférés
- Bordures de jardin = 734.70€
- Livres + jeux = 768.41 €
- Ateliers Watty = 724,80 €
- Livres « Lire demain » = 217,72 €
- Ateliers arts plastiques - Fresque = 8 850 €
- Exploration M. Taupe = 1 284.99 €
- Ateliers - Les apprentis nature = 900 €
TOTAL DEVIS : 13480,62 € Envoyé en préfecture le Lavuercuc
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 06-DE
ON GOLFE DU MORBIHAN
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2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - @ mairie@arradon.fr Jumelée avec Hôchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)
1
ACCUEIL DE LOISIRS
« Le Club 10-17 ans » Parc Franco – Rue François Jarlégan 56610 ARRADON
service.jeunesse@arradon.fr / 06.20.98.32.99
Règlement de fonctionnement
Le présent règlement précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dédié aux 10-17 ans.
L’accueil de loisirs est géré par la commune d’Arradon. Il propose un accueil les mercredis après-midis, vendredis soirs et vacances scolaires.
Cet établissement fonctionne conformément :
- à la réglementation définie par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles, - à la procédure de déclaration des accueils de mineurs et de leurs locaux d’hébergement, - aux instructions en vigueur définies par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, dans le cadre desquelles est conclu un conventionnement au titre de la prestation de service avec engagement à respecter la "Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires"
- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
Article I. Présentation de la structure
La structure est déclarée auprès du « Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports » (SDJES) pour l’accueil d’enfants de 10 ans (CM2) à 17 ans.
La capacité d’accueil déclarée est de 24 jeunes.
Article II. Le personnel de direction et d’encadrement
Selon les activités, et en accord avec la réglementation imposée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, l’équipe d’encadrement est composée d’un/une directeur/trice diplômé(e) et d’un/une animateur/trice jeunesse (BAFA minimum ou équivalent).
Article III. Horaires et périodes d’ouverture des services
A. Le bureau d’accueil
Sur les temps de fermeture au public, le bureau d’accueil se situe au premier étage de l’Espace Enfance Jeunesse – Parc Franco. Rencontre avec la directrice possible le mercredi entre 10h et 12h, sur rendez-vous.
Sur les temps d’accueil au public, l’équipe jeunesse est joignable directement à l’Annexe- Parc Franco
Contacts :
Tél : 06.20.98.32.99
Mail : service.jeunesse@arradon.fr
Annexe 7 CM.2024.02.06 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 06-DE
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B. Mercredi après-midi
Le club est ouvert tous les mercredis en période scolaire.
Horaires et lieux de présence des enfants dans la structure :
Horaires Lieu de RDV
Repas 12h-13h30 Restaurant scolaire municipal
Après-midi Entre 13h30 et 18h30 L’Annexe
La direction se réserve la possibilité de modifier ces horaires pour les sorties hors de la structure.
C. Vendredi soir
Le Club est ouvert un vendredi soir par mois de 17h à 22h. La communication se fait 1 à 2 semaines précédent
le vendredi d’accueil, par mail.
Fonctionnement de la soirée :
Horaires Déroulé Inscription
17h-19h Accueil libre Pas d’inscription
19h-22h Soirée à thème, animation
proposée par les animateurs
Inscription par mail 48h avant
La direction se réserve la possibilité de modifier ces horaires pour les sorties hors de la structure.
Attention :
Les soirées à thème sont souvent accompagnées d’un repas préparé ensemble, mais il se peut que certaines
fois un pique-nique soit demandé. Dans ce cas, cela sera précisé dans le mail explicatif.
D. Vacances scolaires
Le Club est ouvert tous les jours du lundi au vendredi.
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
Repas 12h-13h30
Après-midi 13h30-18h30
+ soirées (1 fois par semaine) de 18h à 22h en fonction du programme
+ Matinées (1 à 2 fois par semaine) de 10h à 12h en fonction du programme
Article IV. Modalités d’admission
A. Admission :
Pour toute nouvelle admission, vous devez vous rapprocher des animateurs du club. Ils vous remettront « la fiche de renseignement portail famille » ainsi qu’une fiche d’autorisations qu’il vous appartiendra de compléter et de leur retourner. Ce document est également téléchargeable sur le site internet de la commune dans la rubrique inscriptions/tarifs/règlements. Une fois vos données traitées, vous recevrez un mail vous invitant à vous connecter à votre compte portail famille.
B. Réactualisation du dossier :
Vous avez la possibilité de modifier vos données en vous connectant à tout moment sur le portail famille ou Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 06-DE
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en contactant l’équipe d’animation.
Chaque année scolaire, il vous sera demandé de compléter un document confirmant la réinscription de votre enfant.
Attention ! : Vous ne pourrez pas réinscrire votre enfant sans avoir préalablement acquitté les factures de l'année précédente. Contact du Trésor Public de Vannes Ménimur : 02 97 63 23 81
Article V. Les inscriptions et annulations – Portail Famille
A. Mercredi après-midi
Accueil libre. Chaque enfant, en accord avec ses parents, peut venir et repartir quand il le souhaite.
B. Vendredi soir
- 17h à 19h : accueil libre. Chaque enfant, en accord avec ses parents, peut venir et repartir quand il le souhaite.
- 19h à 22h : accueil sur inscription par mail (l’équipe d’animation enverra un mail en amont pour proposer les différentes soirées).
C. Vacances scolaires
Les dates d’inscriptions sont signalées par mail, voie de presse ou affichage, sur le portail familles et le site internet de la commune «www.arradon.com » - rubrique enfance jeunesse.
Il y a une première période d’inscription accordée en priorité aux Arradonnais puis une seconde période d’inscription pour tous, y compris pour les non Arradonnais.
Pour des raisons d’organisation du service (encadrement, préparation des repas, gestion des listes d’attentes…), les annulations et modifications sont à signaler au plus vite.
Sous réserve de places disponibles, l’inscription restera possible au-delà de la période d’inscription. Dans ce cas, prendre contact avec la directrice de l’accueil par téléphone ou par mail.
En cas d’absence du jeune, les activités et/ou sorties payantes réservées seront facturées sauf en cas de maladie, sur présentation dans les 48 heures d'un certificat médical, à faire parvenir à l’accueil de loisirs.
D. Le service de restauration municipale
Il est possible d’inscrire votre enfant au restaurant municipal, les mercredis et pendant les vacances scolaires.
- Mercredi : inscription sur le portail familles jusqu’au lundi minuit de la semaine précédant le repas. - Vacances scolaires : inscription sur le portail familles jusqu’à la date de fin d’inscription communiquée pour l’accueil de loisirs 3-10 ans.
E. Les séjours
Les inscriptions se font sous forme de pré-inscriptions ouvertes à tous avec une priorité donnée aux enfants Arradonnais.
Aucune annulation ne sera prise en compte en dehors du délai imparti sauf en cas de maladie sur présentation dans les 48h d’un certificat médical à faire parvenir à l’accueil de loisirs.
Si l’enfant est malade durant le séjour, la famille sera facturée au prorata du nombre de journées de présence de l’enfant.
Article VI. Organisation
Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux parents de bien tenir à jour les autorisations sur le portail familles (départs seul, personnes autorisées à récupérer l’enfant,…)
Dans le cadre de certaines activités, il est demandé de venir avec une tenue adaptée, un pique-nique ou autre.
En cas de sortie programmée à l’extérieure tous les jeunes inscrits sont tenus d’y participer. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
PO AER AAERANRAND ARNANNNE 2024 06-DE
4
Le repas du midi est servi au restaurant municipal, les menus sont affichés dans la salle d’activités.
Le goûter est fourni qu’il soit pris sur place ou en sortie.
Article VII. Vie en collectivité
Pour que chacun vive au mieux la collectivité, en accord avec le projet pédagogique, il est important d’adopter un comportement respectueux des règles de vie concernant : le personnel d’encadrement, les camarades, les locaux, la nourriture, le matériel,…
En cas de faute légère (conflit entre 2 jeunes ou non-respect des consignes) la direction et les animateurs rappelleront les règles de vie en collectivité aux enfants.
En cas de faute grave (violence et agressivité, comportement dangereux envers ses camarades, insultes verbales ou physiques envers les animateurs, dégradation volontaire du matériel ou des locaux) les parents seront avertis et convoqués par un conseil constitué de l’adjointe au maire chargée de la jeunesse et des écoles, de la directrice du pôle famille et vie associative, de la directrice et de l’animateur du club, des parents concernés, du ou des jeunes concernés. Ce conseil envisagera les mesures à prendre (activité d’aide ou réparation dans l’intérêt de la collectivité). En cas de dégradation, les frais occasionnés seront pris en charge par la famille de l’enfant du jeune. Sur avis du conseil, le Maire pourra prendre la décision d’exclure temporairement ou définitivement le jeune de la structure.
Article VIII. Assurance
La commune est couverte en responsabilité civile pour l'accueil et l'organisation d'activités. Il est recommandé, pour une meilleure couverture, que le jeune bénéficie, à titre familial ou scolaire, d'une assurance responsabilité civile et individuelle accident.
L’attestation d’assurance est à fournir tous les ans lors de la réinscription de l’enfant.
En cas de vol ou de vandalisme, la responsabilité des parents est engagée.
Article IX. Participation financière des familles
A. Tarifs
Les tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal. Ils sont consultables sur le site de la commune « www.arradon.com ».
Allocataires CAF, domiciliés à Arradon : Un service Internet sécurisé « CAF» à caractère professionnel nous permet de consulter votre quotient familial. Grâce à ce service, nous pouvons calculer le montant de votre participation sans que vous n’ayez de démarche à effectuer et de pièces justificatives à fournir. Il appartient donc à la famille de bien renseigner sur son portail familles son numéro allocataire et de vérifier auprès de sa CAF que sa situation est à jour, faute de quoi le tarif le plus élevé sera appliqué. Toutefois, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », la famille peut s’opposer à la consultation de ces informations. Pour ce faire, elle doit écrire un courrier de refus accompagné de l’attestation du quotient familial fournie par la caisse d’allocations et d’un justificatif de domicile (dernière facture d’électricité, eau ou téléphone), à retourner en mairie. A défaut de produire les éléments demandés, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Allocataires MSA et autres régimes, domiciliés à Arradon : Il appartient à chaque famille de transmettre dès réception par la caisse d’allocation, l’attestation du quotient familial ainsi qu’un justificatif de domicile (dernière facture d’électricité, eau ou téléphone). A défaut de produire les éléments demandés, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Pour les familles non domiciliées à Arradon, il n’y a aucun document à transmettre. Le tarif le plus élevé est automatiquement appliqué.
B. Facturation de l’accueil libre
Dès lors qu’un jeune fréquente une fois le club dans la période (de vacances à vacances), cela enclenche la facturation de 5€ pour la période. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 06-DE
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C. Facturation des activités et des repas
Pour les activités, le coût demandé aux familles est calculé en fonction de leur quotient familial et de leur lieu d’habitation.
Une participation de la commune de 20% à 40% s’applique pour toutes activités et sorties de plus de 5 euros.
ACCUEIL ADO 10-17 ANS MUNICIPAL
Tranches selon QF réservées aux
arradonnais
Taux de prise en charge par les
familles pour les sorties et activités
de plus de 5 euros
A 0-500 60%
B 501-900
C 901-1200
75% D 1201-1500
E 1501-2000
F >2001
G Extérieurs 80%
En cas d’accueil avec repas (hors restaurant municipal), un tarif unique s’appliquera à toutes les familles.
D. Facturation des séjours
Pour les séjours, un acompte sera demandé lors de la validation de l’inscription. Le solde de la facture sera adressé le mois suivant le séjour.
E. Paiement :
Facturation après chaque période.
Les paiements s’effectuent auprès de la trésorerie de Vannes Ménimur – 5, avenue Edgar Degas – BP537 – 56019 VANNES CEDEX
Les modes de paiement possibles :
- en espèce,
- par chèques vacances
- par carte bancaire à la trésorerie ou via le paiement en ligne en vous connectant sur www.payfip.gouv.fr
- par chèque à l’ordre de « Trésorerie Vannes Ménimur. »
- par prélèvement automatique
Les bons CAF sont acceptés, ils sont à remettre à l’inscription ou avant la fin de chaque mois à l’accueil de loisirs ou à la mairie afin de pouvoir les déduire de la facture.
En cas de difficulté de paiement de vos factures, veuillez-vous adresser au Centre Communal d’Action Sociale de votre commune ou prendre rendez-vous avec l’assistante sociale du secteur, au 02 97 54 76 03.
Article X. Santé
Si un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a été mis en place pour votre enfant, un exemplaire doit être remis au club.
Si l’état de santé d’un jeune présente des symptômes inhabituels (température, vomissement,…), les parents sont prévenus immédiatement.
En cas d’urgence, si aucune précision n’a été apportée à son dossier, l’enfant est transféré au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID CAESR NA4ERANNNN ANNNANNNR NNNAO NN NT
d' Commune
noden GOLFE DU MORBIHAN
6
Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments, sauf sur présentation d’une prescription médicale fournie par les parents et d’une autorisation parentale donnant droit à l’animateur de l’administrer.
Article XI. Acceptation du règlement
L’inscription vaut acceptation du présent règlement et de la consultation du quotient familial sur le site intranet de la CAF, par nos services.
Les représentants légaux des jeunes sont responsables de la bonne application des articles du présent règlement.
En aucun cas, il ne pourra être reproché au personnel communal de ne pas avoir averti la famille d’une mauvaise application du présent règlement.
Règlement de fonctionnement adopté par le conseil municipal, à Arradon le 12/12/2023
Le Maire,
Pascal Barret Ernvo
Reçu en préfeciure le 09/02/2624
Pubiié te
ID : 058-215600032-20240206-5024 G7-DE
1
Dossier de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Jégat »
avec le plan local d’urbanisme de la commune d’Arradon
-
Après enquête publique
-
Janvier 2024
Article L. 442-11 du code de l’urbanisme
Annexe 8 CM 2024.02.06 Envové en oréfeciure le 69/02/2624
Reçu en préfeciure le 09/02/2624
Publié le
ID : 058-215600032-20240206-5024 G7-DE
2
Objet du présent document :
Selon l’article L. 442-11 du code de l’urbanisme : « Lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme
en tenant lieu intervient postérieurement au permis d'aménager un lotissement ou à la décision de non-opposition à une déclaration
préalable, l'autorité compétente peut, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de
l'environnement et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement
et le cahier des charges, qu'il soit approuvé ou non approuvé, pour mettre en concordance ces documents avec le plan local
d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu, au regard notamment de la densité maximale de construction résultant de
l'application de l'ensemble des règles du document d'urbanisme ». Ainsi, en cas de discordance entre, d'une part, le cahier des
charges qui continue à régir les rapports entre colotis et, d'autre part, le plan local d'urbanisme, le maire peut faire usage du pouvoir
qu'il tient des dispositions de l'article L. 442-11 de modifier le cahier des charges pour le mettre en concordance avec le plan local
d'urbanisme.
Le lotissement « Jégat » a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 mai 1955. Est annexé à cet arrêté un cahier des charges composé
de 4 chapitres et de 24 articles.
Le plan local d’urbanisme de la commune d’ARRADON a été approuvé le 9 décembre 2013 et modifié à plusieurs reprises depuis
cette date.
Un certain nombre de stipulations figurant dans le cahier des charges du lotissement « Jégat » approuvé par arrêté préfectoral du 11
mai 1955 sont contraires aux règles figurant dans le plan local d’urbanisme en vigueur. Dans ces circonstances, est envisagée la
mise en concordance du cahier des charges avec le règlement du plan local d’urbanisme, sur le fondement de l’article L. 442-11
précité.
Le présent document expose les modifications qu’il est nécessaire d’apporter au cahier des charges du lotissement « Jégat » pour
assurer sa mise en concordance en concordance avec le plan local d'urbanisme.
1ère colonne — Cahier des charges
2ème colonne — Règles du PLU en vigueur
3ème colonne — Nouvelle rédaction du cahier des charges
En couleur rouge, les stipulations du cahier des charges qui appellent une mise en concordance. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
)56-215600032-20240206-2024 _07-DE
3
Lotissement Jégat — Rue saint Vincent Ferrier — Commune d’Arradon
Cahier des Charges (1955) PLU (2022) Nouvelle rédaction du cahier
des charges
Voies - aucune voie nouvelle n’est prévue tous les lots
ayant façade sur la route du bourg à la pointe Arradon
Article 1 – Travaux
Les acquéreurs seront tenus de souffrir, sans indemnité,
sur les clôtures ou sur les constructions la position de tout
signe extérieur, le long de la voie, qui pourrait être
nécessaire pour l’éclairage ou pour les installations
électriques ou autres.
Article 2 - Décharges et dépôts
Les acquéreurs ne devront faire sur la voie aucun dépôt de
matériaux, décharges, ordures ménagères autres.
Toutefois pendant la durée de la construction, les
matériaux pourront, en cas de nécessité absolue et
dûment constatée, être déposés en bordure de la route au
droit du terrain, à charge pour eux de remettre les lieux en
état.
Sans objet Non modifié
CHAPITRE 2
CLOTURES – JARDINS – ASPECT GENERAL
Article 3 – Mesurage et bornage
ARTICLE Ua 11 - ASPECT EXTERIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS
ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE
PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN
Clôtures
Commentaires : Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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À chaque vente d’un lot le lotisseur en fera faire le
mesurage et le bornage par le géomètre agréé par lui
Monsieur Xavier Lunven, géomètre expert à Vannes.
L’opération se fera en présence de l’acquéreur qui sera
tenu de le clore sommairement pour éviter toute
communication avec le restant du lotissement.
Les frais de mesurage et de bornages seront compris dans
l’honoraire du géomètre-expert chargé du lotissement. Cet
honoraire fixé d’un commun accord intervenu entre le
lotisseur et le géomètre-expert est à la charge de
l’acquéreur.
Article 4 – Clôtures sur les voies
Dans un délai d’un an à partir de la passation de l’acte
l’acquéreur devra se clore sur la voie du lotissement.
Les clôtures à l’alignement de la route devront consister
soient en un mur bahut de la hauteur maximum surmonté
de lisses horizontales en bois ou en ciment, soit en un
grillage.
Les clôtures à claire-voie auront une hauteur de 1,80 m
compris le mur bahut. Les haies vives auront une hauteur
maximale de 1,50 m. Les panneaux ajourés en béton
moulé sont interdits.
Les projets de clôture devront faire l’objet d’une demande
de permis de construire conformément à l’ordonnance du
27 octobre 1945.
Article 5 – Clôture avec les voisins
L’acquéreur d’un lot pourra le clôturer au moyen d’un
grillage avec piquets n’excédant pas 1,50 m de hauteur
sans pouvoir contraindre son voisin à subir cette clôture
sur son lot, ni participer à la dépense. Bonne tenue
générale-
1- Préambule :
La clôture est une “barrière”, construite ou végétale, qui
délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété privée
contigüe ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est
pas assurée par un bâtiment. Elle permet de délimiter une
propriété, voire de les isoler visuellement. C’est un droit mais
pas une obligation. Le règlement d’urbanisme encadre ce
droit. Toute demande de création ou modification doit faire
l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Les clôtures répondent à plusieurs objectifs, généralement
d’intérêt individuel : marquer physiquement les espaces,
empêcher les intrusions, la sortie des enfants, protéger
l’intimité, couper les vents, etc…
Cependant, l’édification d’une clôture dépasse l’intérêt privé
car elle joue un rôle très important dans l’insertion paysagère
du bâti. On néglige trop souvent cet aspect parce qu’il vient
en dernier dans la mise en œuvre, mais la qualité paysagère
du projet repose pour une grande part sur la qualité de la
clôture marquant les limites parcellaires. Une attention
particulière doit donc être portée sur le traitement de ces
clôtures, notamment sur la limite avec l’espace public car
elles influent de façon importante sur sa qualité : elles
façonnent le paysage partagé par tous et peuvent offrir aux
passants un autre visage d’une maison ou d’un quartier.
2- Généralités
L’aspect des clôtures, leurs hauteurs et matériaux devront
tenir compte du bâti et clôtures environnantes et ne pas
porter atteinte aux caractères des lieux. Dans tous les cas,
elles devront prévoir et/ou intégrer :
– une homogénéité de hauteur, d’une parcelle à l’autre.
– des dispositifs qui s’harmonisent avec la construction
principale (même matériaux, couleurs…)
Le Cahier des Charges est en
discordance avec les règles fixées par
le PLU s’agissant des clôtures.
Article 4 – Clôtures sur les voies
Dans un délai d’un an à partir de la
passation de l’acte l’acquéreur devra
se clore sur la voie du lotissement.
L’aspect des clôtures, leurs hauteurs et
matériaux devront tenir compte du bâti
et clôtures environnantes et ne pas
porter atteinte aux caractères des lieux.
Dans tous les cas, elles devront prévoir
et/ou intégrer :
– une homogénéité de hauteur, d’une
parcelle à l’autre.
– des dispositifs qui s’harmonisent avec
la construction principale (même
matériaux, couleurs…)
– l’emploi de matériaux de qualité, en
privilégiant les matériaux traditionnels
et naturels : pierre, bois, enduit à la
chaux, grilles métalliques.
Par ailleurs, les clôtures existantes
sous forme de mur de pierres sont à
conserver et à entretenir à l’identique.
En limite d’espace naturel ou agricole,
la végétation étant prédominante, les
clôtures seront végétales car elles
constituent la transition avec le
paysage environnant. Elles auront un
aspect de haies vives bocagères
locales de haute tige (chênes,
châtaigniers, ormes, érables Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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Article 6 - Bonne tenue générale
Tous les lots devront être tenus en bon état de propreté. Le
terrain compris entre la voie publique et la construction
devra toujours être bien entretenu. Il sera interdit de mettre
du linge à sécher.
Chaque acquéreur de lots devra détruire sur son terrain ses
propres déchets, ne devra jamais les déposer sur les lots
voisins ou en des points non vendus du lotissement.
Article 7- Publicité
Il est interdit de sous-louer pour publicité ou affichage ou
d’employer soi-même à cet effet tout ou partie de la
construction et du terrain.
Article 8 - Canalisations
Les acquéreurs pourront à tout moment se brancher sur les
canalisations prévues au programme d’établissement. En
ce qui concerne l’électricité, il est spécifié que les
acquéreurs devront supporter les surplombs éventuels,
au-dessus de leurs lots, des lignes secondaires alimentant
les lots voisins et ce sans pouvoir prétendre à aucune
indemnité. Il en sera de même pour les lignes
téléphoniques.
a) Eaux usées
Les eaux usées seront déversées dans des puisards
creusés à 30 cm minimums de la surface du terrain
b) Fosse fixe
Chaque habitation disposera d’une fosse fixe étanche. Ces
fosses fixes étanches seront d’un modèle agréé par les
services de l’hygiène. Les plans de cette fosse fixe seront
joints au plan des bâtiments lors de la demande de permis
de construire.
– l’emploi de matériaux de qualité, en privilégiant les
matériaux traditionnels et naturels : pierre, bois, enduit à
la chaux, grilles métalliques.
Par ailleurs, les clôtures existantes sous forme de mur de
pierres sont à conserver et à entretenir à l’identique.
En limite d’espace naturel ou agricole, la végétation étant
prédominante, les clôtures seront végétales car elles
constituent la transition avec le paysage environnant. Elles
auront un aspect de haies vives bocagères locales de haute
tige (chênes, châtaigniers, ormes, érables champêtres) et de
basse tige (noisetiers, houx, pruneliers, laurier-tin, saules,
etc).
Enfin, les règlements et cahiers de charges des opérations
d’aménagement devront préciser les types de clôtures
autorisés.
3 - Les hauteurs
En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à
2.00m
En limite de voies et emprises publiques, la hauteur des
clôtures est limitée à 1.50 m. Une hauteur supérieure pourra
être admise dans les cas suivants :
– Afin de se protéger des vues depuis l’espace public
lorsque les pièces de vie (séjour) donnent sur l’espace
public. La hauteur admise est alors limitée à 1.80m sur
50% du linéaire de clôture.
– Afin de respecter les clôtures caractéristiques voisines
(haut mur de pierre…). La hauteur admise est alors
limitée à 2.00m
– Lorsque la clôture constitue le prolongement d’un
alignement ou de la construction elle-même. La hauteur
admise est alors limitée à 2.00m
champêtres) et de basse tige
(noisetiers, houx, pruneliers, laurier-tin,
saules, etc).
En limite de voies et emprises
publiques, la hauteur des clôtures est
limitée à 1.50 m. Une hauteur
supérieure pourra être admise dans les
cas suivants :
– Afin de se protéger des vues depuis
l’espace public lorsque les pièces de
vie (séjour) donnent sur l’espace
public. La hauteur admise est alors
limitée à 1.80m sur 50% du linéaire
de clôture.
– Afin de respecter les clôtures
caractéristiques voisines (haut mur
de pierre…). La hauteur admise est
alors limitée à 2.00m
– Lorsque la clôture constitue le
prolongement d’un alignement ou
de la construction elle-même. La
hauteur admise est alors limitée à
2.00m
En limite de voies et emprises
publiques, sont interdits :
• les plaques de béton
moulé, ajourées ou non,
d’une hauteur supérieure à
0,25 m
• les murs avec
maçonneries apparentes
destinées à être enduites
• la brande
• les claustras boisi qui ne
serait pas monté sur un
soubassement Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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Pu
ID
6
Article 9 – Carrières et fouilles
Il est interdit à l’acquéreur d’ouvrir des carrières ou même
de faire des fouilles dans les lots vendus en vue de
l’extraction de pierres, sables ou cailloux.
4 - Les éléments interdits
En limite de voies et emprises publiques, sont interdits :
• les plaques de béton moulé, ajourées ou non,
d’une hauteur supérieure à 0,25 m
• les murs avec maçonneries apparentes
destinées à être enduites
• la brande
• les claustras boisi qui ne serait pas monté sur un
soubassement
• les bâches plastiques et textiles
• les panneaux hélices non ajourés en PVC
• les bâches plastiques et
textiles
• les panneaux hélices non
ajourés en PVC
Article 5 – Clôture avec les voisins
L’aspect des clôtures, leurs hauteurs et
matériaux devront tenir compte du bâti
et clôtures environnantes et ne pas
porter atteinte aux caractères des lieux.
Dans tous les cas, elles devront prévoir
et/ou intégrer :
– une homogénéité de hauteur, d’une
parcelle à l’autre.
– des dispositifs qui s’harmonisent avec
la construction principale (même
matériaux, couleurs…)
– l’emploi de matériaux de qualité, en
privilégiant les matériaux traditionnels
et naturels : pierre, bois, enduit à la
chaux, grilles métalliques.
Par ailleurs, les clôtures existantes
sous forme de mur de pierres sont à
conserver et à entretenir à l’identique.
En limite d’espace naturel ou agricole,
la végétation étant prédominante, les
clôtures seront végétales car elles
constituent la transition avec le
paysage environnant. Elles auront un
aspect de haies vives bocagères
locales de haute tige (chênes,
châtaigniers, ormes, érables
champêtres) et de basse tige
(noisetiers, houx, pruneliers, laurier-tin,
saules, etc). Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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En limite séparative, la hauteur des
clôtures est limitée à 2.00m.
CHAPITRE 3
Article 10 – permis de construire
Avant d’effectuer toute construction les acquéreurs
devront obtenir des autorités compétentes le permis de
construire conformément aux dispositions de l’ordonnance
du 27 octobre 1945 et des textes d’application. A la
demande de permis de construire l’acquéreur devra
joindre une attestation comme quoi un puits a bien été foré
sur son lot.
Le permis de construire sera refusé pour les constructions
ne présentant pas une simplicité de volume, une unité
d’aspect des matériaux, compatibles avec une bonne
économie de la construction, la tenue générale du
lotissement et l’harmonie du paysage.
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU
SOL
La zone Ua est destinée à l'habitat et aux activités
compatibles avec l'habitat. Elle correspond au centre
ancien de l’agglomération du bourg et à ses principales
extensions.
Elle comprend les secteurs :
– Uaa correspondant au centre ancien de l’agglomération
du bourg.
– Uab correspondant aux principales extensions du centre
ancien.
Lorsqu’un secteur est soumis à des orientations
d’aménagement et de programmation, elles seront à
respecter et le secteur concerné devra faire l’objet d’une
opération d’ensemble sur la totalité du périmètre sauf
indication contraire figurant aux orientations d’aménagement
et de programmation. Cependant, pourront être autorisés :
– la création ou l’extension des ouvrages techniques
indispensables au fonctionnement des réseaux existants
d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent
pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du
secteur concerné,
– la reconstruction, le changement de destination ou
l’extension mesurée des constructions préexistantes à
l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification de
dépendance d'une construction principale située dans la
zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve
que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la
cohérence de l’aménagement du secteur concerné.
L’extension ou la dépendance ne devra pas excéder 30
Commentaires :
Le Cahier des Charges est en
discordance avec les règles fixées par
le PLU s’agissant de l’aspect extérieur
des constructions.
Article 10 – permis de construire
Avant d’effectuer toute construction les
acquéreurs devront obtenir des
autorités compétentes le permis de
construire conformément aux
dispositions de l’ordonnance du 27
octobre 1945 et des textes
d’application. A la demande de permis
de construire l’acquéreur devra joindre
une attestation comme quoi un puits a
bien été foré sur son lot.
Les constructions doivent s'intégrer à
l'environnement afin de maintenir une
unité architecturale et paysagère
d'ensemble. Il est vivement
recommandé, même pour des projets
d’une superficie inférieure au seuil
règlementaire, de faire appel à un
architecte.
Les différents types d'occupation ou
d'utilisation du sol autorisés peuvent
être refusés ou n’être accordés que
sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les
constructions ou les aménagements
prévus, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou leur Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
8
% par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant, à la
date d'approbation du présent P.L.U.
ARTICLE Ua 11 - ASPECT EXTERIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS
ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE
PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN
Aspect des constructions :
Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin
de maintenir une unité architecturale et paysagère
d'ensemble. Il est vivement recommandé, même pour des
projets d’une superficie inférieure au seuil règlementaire, de
faire appel à un architecte.
Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol
autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous
réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les
constructions ou les aménagements prévus, par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect
extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un
élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent
faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions
prévues au code de l'urbanisme. Les prescriptions et
recommandations concernant la préservation de ces
éléments figurent à l’annexe n°2 du règlement.
aspect extérieur sont de nature à porter
atteinte au caractère des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains, ainsi qu'à la
conservation des perspectives
monumentales.
Article 11 – Implantation des constructions
a) Bâtiments principaux
L’implantation des constructions principales à usage
d’habitation sur les lots vendus devra se faire
conformément aux dispositions schématiques portées au
ARTICLE Ua 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sauf indications contraires, les constructions doivent être
implantées en limite d’emprise des voies publiques ou
Commentaires :
Le Cahier des Charges est en
discordance avec les règles fixées par
le PLU s’agissant de l’implantation des
constructions. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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>-2024_07-DE
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plan de lotissement annexé au présent cahier des
charges.
Une personne pourra acquérir plusieurs lots pour en faire
un seul. Dans ce cas le lieu d’implantation des
constructions pourra être fixé par l’Administration sur la
demande de l’acquéreur.
En cas d’implantation de deux immeubles distincts sur une
même parcelle cette implantation devra être réalisée de
façon que la distance entre les 2 constructions ne pourra
pas être inférieure à la hauteur de la façade de l’immeuble
le plus élevé avec un minimum de cinq mètres.
b) Bâtiments annexes
Des bâtiments annexes pourront être adossés aux limites
séparatives des propriétés.
Ils feront également l’objet d’un permis de construire.
L’implantation sera fixée par le service départemental de
l’Urbanisme.
Les bâtiments annexes seront édifiés sur la limite
séparative de fonds des lots.
En cas de couverture en terrasse la hauteur totale ne
pourra pas excéder 2 m 50.
En cas de couverture à une seule pente appuyée contre
mitoyen, la hauteur sur mitoyen n’excédera pas 3 m 50.
privées et emprises publiques, ou en retrait d’au moins 1,00
mètre.
L'implantation de la construction en limite de voies ou dans
le prolongement des constructions existantes peut être
imposée pour respecter une cohérence architecturale ou une
unité d’aspect.
Pour les dépendances, lorsqu’elles sont réalisées dans les
mêmes matériaux que la construction principale, elles
peuvent être implantées à la limite de l’emprise des voies et
emprises publiques. Dans le cas contraire, elles doivent être
implantées en retrait d’au moins 5m par rapport à la limite de
l’emprise des voies et emprises publiques.
ARTICLE Ua 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Sauf indications contraires, les constructions doivent être
implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins 1,90
mètres.
Toutefois, l'implantation de la construction en limite
séparative ou dans le prolongement des constructions
existantes peut être imposée, notamment pour respecter une
cohérence architecturale ou une unité d’aspect.
Par ailleurs, lorsqu’il existe sur une parcelle voisine, une
construction d’habitation en bon état qui comporte des baies
de pièces d’habitation principales dont les conditions
d’éclairement et d’ensoleillement risquent d’être dégradées
de façon significative (perte d’apport solaire sur une grande
partie de la journée) par la construction projetée, il peut être
imposé un retrait différent par rapport aux limites
séparatives.
Article 11 – Implantation des
constructions
a) Implantation des constructions
par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions doivent être
implantées en limite d’emprise des
voies publiques ou privées et emprises
publiques, ou en retrait d’au moins
1,00 mètre.
L'implantation de la construction en
limite de voies ou dans le
prolongement des constructions
existantes peut être imposée pour
respecter une cohérence
architecturale ou une unité d’aspect.
Pour les dépendances, lorsqu’elles
sont réalisées dans les mêmes
matériaux que la construction
principale, elles peuvent être
implantées à la limite de l’emprise des
voies et emprises publiques. Dans le
cas contraire, elles doivent être
implantées en retrait d’au moins 5m
par rapport à la limite de l’emprise des
voies et emprises publiques.
b) Implantation des constructions
par rapport aux limites séparatives
Sauf indications contraires, les
constructions doivent être implantées
en limite séparative ou en retrait d’au
moins 1,90 mètres.
Toutefois, l'implantation de la
construction en limite séparative ou
dans le prolongement des Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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constructions existantes peut être
imposée, notamment pour respecter
une cohérence architecturale ou une
unité d’aspect.
Par ailleurs, lorsqu’il existe sur une
parcelle voisine, une construction
d’habitation en bon état qui comporte
des baies de pièces d’habitation
principales dont les conditions
d’éclairement et d’ensoleillement
risquent d’être dégradées de façon
significative (perte d’apport solaire sur
une grande partie de la journée) par la
construction projetée, il peut être
imposé un retrait différent par rapport
aux limites séparatives.
Pour les dépendances, il n’est pas fixé
de règle particulière d’implantation. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 07-DE
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Article 12 – Limitation de la surface bâtie
Les bâtiments principaux ne pourront excéder 20 % de la
surface de la parcelle et les bâtiments annexes 10 %.
ARTICLE Ua 9 - EMPRISE AU SOL DES
CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de
la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de
construction.
En secteur Uaa seulement, il n'est pas fixé de limitation pour
l'emprise au sol des constructions lorsque le coefficient
d’emprise au sol des constructions existantes à la date
d’approbation du présent PLU est supérieur ou égal aux
règles énoncées ci-dessus.
Dans les opérations d’ensemble, le coefficient d’emprise au
sol (CES) pourra être globalisé et réparti librement entre les
lots.
L’emprise au sol des dépendances ne peut excéder 20m².
Commentaires :
Le Cahier des Charges est en
discordance avec les règles fixées par
le PLU s’agissant de l’emprise au sol
des constructions.
Article 12 – Limitation de la surface
bâtie
L'emprise au sol des constructions ne
peut excéder 60 % de la superficie du
terrain d'assiette intéressé par le projet
de construction.
Dans les opérations d’ensemble, le
coefficient d’emprise au sol (CES)
pourra être globalisé et réparti
librement entre les lots.
L’emprise au sol des dépendances ne
peut excéder 20m².
Article 13 – Matériaux autorisés
Les constructions devront garder strictement le caractère
local. Les couvertures seront en ardoises.
Les murs jointoyés en moellons ou enduits de façon à
rester dans la teinte blanche ou grise très claire des
maisons de la côte.
Les maisons auront un rez-de-chaussée surélevé de 3 ou
4 marches et un étage pris en partie ou entièrement sous
la hauteur de la toiture.
ARTICLE Ua 11 - ASPECT EXTERIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS
ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE
PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN
Aspect des constructions :
Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin
de maintenir une unité architecturale et paysagère
d'ensemble. Il est vivement recommandé, même pour des
projets d’une superficie inférieure au seuil règlementaire, de
faire appel à un architecte.
Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol
autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous
réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les
Commentaires :
Le Cahier des Charges est en
discordance avec les règles fixées par
le PLU s’agissant de l’aspect extérieur
des constructions.
Article 13 – Matériaux autorisés
Les constructions doivent s'intégrer à
l'environnement afin de maintenir une
unité architecturale et paysagère
d'ensemble.
Les différents types d'occupation ou
d'utilisation du sol autorisés peuvent Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
12
constructions ou les aménagements prévus, par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect
extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un
élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire
l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au
code de l'urbanisme. Les prescriptions et recommandations
concernant la préservation de ces éléments figurent à l’annexe n°2
du règlement.
Restauration de bâtiments anciens
Sans objet
être refusés ou n’être accordés que
sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les
constructions ou les aménagements
prévus, par leur aspect extérieur, sont
de nature à porter atteinte au caractère
des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains, ainsi
qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
Article 14 – Destination du lotissement –
Constructions interdites
Les terrains lotis étant essentiellement destinés à
l’habitation, il est interdit d’y créer des constructions ou
installations qui par leur volume ou leur aspect seraient
incompatibles avec l’hygiène, la sécurité, la commodité et
la bonne tenue du lotissement.
Les bâtiments agricoles et en particulier les étables et
porcheries sont interdits. Tout commerce est interdit.
ARTICLE Ua 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU
SOL INTERDITES
– L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en
raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de
constructions destinées à les abriter,
– L’'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
– L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour
le stationnement de caravanes ainsi que les parcs
résidentiels de loisirs,
– Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée,
sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la
construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en
garage mort »).
– la construction de dépendances avant la réalisation de la
construction principale.
Commentaires :
Le Cahier des Charges est en
discordance avec les règles fixées par
le PLU s’agissant des constructions
interdites.
Article 14 – Destination du
lotissement – Constructions
interdites
Les terrains lotis étant essentiellement
destinés à l’habitation, sont interdites :
– l'implantation d'activités
incompatibles avec l'habitat en raison
de leurs nuisances ainsi que
l'édification de constructions destinées
à les abriter,
– l'ouverture ou l'extension de carrières
et de mines, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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– l'ouverture de terrains aménagés
pour le camping, pour le stationnement
de caravanes ainsi que les parcs
résidentiels de loisirs,
– le stationnement de caravanes
quelle qu’en soit la durée, sauf dans
les bâtiments et remises où est
implantée la construction constituant la
résidence de l'utilisateur (« en garage
mort »),
- la construction de dépendances
avant la réalisation de la construction
principale
CHAPITRE 4
DIVERS – SYNDICAT
Article 15 – Règlement sanitaire
Le lotissement constituant essentiellement une
agglomération au sens de la loi du 15 février 1902, il est
expressément stipulé qu’il sera soumis dans toutes ses
parties aux prescriptions du règlement sanitaire type du
ministère de la reconstruction et de l’urbanisme et du
règlement sanitaire départemental.
Sans objet Non modifié
Article 16 – Litiges entre acquéreurs
Le vendeur sera tenu à toutes les garanties ordinaires et
de droit, il déclare qu’il ne confère sur le lotissement
aucune servitude sauf celles qui découlent des présents
programmes et cahier des charges et des mitoyennetés
indiquées aux actes de vente.
Il est fait aux acquéreurs, chacun en ce qui le concerne,
entier abandon de ses droits, de façon que tout propriétaire
acquéreur puisse exiger directement des autres
l’exécution des conditions imposées par le présent cahier
des charges et auxquelles ils auraient contribué.
Sans objet Non modifié Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 07-DE
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En conséquence, les acquéreurs qui se prétendraient
lésés seront subrogés dans tous les droits du vendeur à
l’effet d’exiger directement l’exécution des dites conditions
et toutes discussions devront se vider entre eux sans que
dans aucun cas l’intervention du vendeur puisse être
exigée.
Article 17 – Modification au présent cahier des charges
Les conditions contenues au présent cahier des charges
feront loi tant entre les acquéreurs et le lotisseur qu’entre
les différents acquéreurs.
Article 18 – Dérogations
Des dérogations aux dispositions du présent cahier des
charges ne peuvent être accordées que par le Préfet après
avis favorable des services intéressés et, le cas échéant,
de la commission départementale de l’Urbanisme. Ces
dérogations peuvent être accordées pour des raisons
d’art, de sciences, et d’industrie, ainsi que dans le cas
d’accords entre voisins ou de dispositions d’ensembles
approuvées par l’Administration et tendant à
l’aménagement ou au réaménagement rationnel de
plusieurs propriétés.
Sans objet Non modifié
Article 19 – Morcellement
Il est interdit de re-diviser ou de morceler les terrains
faisant l’objet du présent lotissement, tels qu’ils sont
délimités au projet. Toutefois la cession d’une partie de
terrain à un propriétaire voisin pourra être consentie à la
condition formelle qu’il soit dûment constaté auparavant
que la dite cession ne contredira en rien les clauses et
obligations du présent cahier des charges.
ARTICLE Ua 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU
SOL
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les
possibilités maximales d'occupation du sol résultent de
l'application des règles fixées au présent chapitre.
Commentaires :
Le Cahier des Charges fait obstacle
aux possibilités maximales
d'occupation du sol résultant de
l'application des règles fixées par le
PLU.
Article 19 – Morcellement Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
DE
15
Dans le cas contraire la vente serait considérée comme
nulle. Aucun acte ne pourra être passé sans y joindre l’avis
du service départemental de l’urbanisme et de l’habitation.
Le morcellement des terrains faisant
l’objet du présent lotissement est
autorisé.
Article 20 – Constitution d’un syndicat
Il est créé entre tous les propriétaires présents des terrains
de lotissement, une association syndicale dont chaque
acquéreur fera partie de plein droit par le fait même de son
acquisition. Cette association sera constituée et gérée
conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865
modifié par la loi du 22–12-1888, de la loi du 22 juillet 1912
et du règlement d’administration publique du 10 mars
1894.
La signature des contrats de vente par les acquéreurs
comportera pour eux et leurs héritiers, représentants ou
ayants- droit le consentement exigé par l’article 5 de la loi
du 21 juin 1865 en conséquence, chaque propriétaire
devra en cas d’aliénation, imposés à ses acquéreurs
l’obligation de prendre ses lieu et place dans le syndicat,
faute de quoi il restera engagé personnellement vis-à-vis
de lui.
Tout immeuble sera indivisible à l’égard du syndicat qui
n’en reconnaîtra aucun fractionnement ; les propriétaires
collectifs seront tenus de se faire représenter au syndicat
par une seule personne, l’usufruitier représentera de plein
droit le nu propriétaire quand même il serait absent,
opposant ou incapable.
Les propriétaires seront tenus aux dépens du syndicat
proportionnellement à la surface de leur lot. Ils auront droit
dans les assemblées de syndicats à une voix par mètre
carré de terrain, les portions de mètre carré n’étant pas
comptées.
Les décisions prises dans les assemblées de syndicats
seront obligatoires pour tous les propriétaires, quand
même il serait opposant, absents ou incapables.
Sans objet Non modifié Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 07-DE
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Article 21 – Objet du syndicat
Le syndicat sera formé et ne pourra fonctionner que
lorsque trois lots auront été vendus. Jusqu’à ce moment le
vendeur sera tenu de faire face à toutes les charges et
obligations du syndicat sans pouvoir en réclamer le
remboursement aux acquéreurs.
Lorsque les trois lots auront été vendus, il sera constitué
un syndicat chaque propriétaire aura un nombre de voix
égale au nombre de mètres carrés de terrain. Ce syndicat
votera ses statuts en se conformant aux dispositions
légales prévues à l’article précédent.
Sans objet Non modifié
Article 22 – Fonctionnement du syndicat
L’assemblée générale fixera au début de chaque année
les sommes présumées nécessaire pour les dépenses de
l’exercice. Ces sommes seront mises en recouvrement
par trimestre et d’avance au moyens d’états arrêtés par le
président.
Le président directeur exercera les fonctions
d’administration sous l’autorité des assemblées générales
et alors dans les limites fixées par les statuts. Il ne pourra
représenter le syndicat en justice sans autorisation
spéciale.
Sans objet Non modifié
Article 23 - Insertion contrat de vente
Il sera inséré aux actes une close au terme de
laquelle l’acquéreur déclarera bien connaître le
cahier des charges ci-dessus ainsi que le plan de
masse et accepter les conditions et servitudes en
résultant.
Sans objet Non modifié Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240206-2024 07-DE
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Article 24 – Réserves de terrains
Les terrains faisant l’objet du présent lotissement ne
font pas l’objet de réserves découlant du projet
d’aménagement de la commune d’Arradon pour
édifices et services publics pour des voies, places ou
espaces libres.
Sans objet Non modifié