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Séance - 02.Seance du 12.03.18
Procès Verbal - 02 PV Seance du 13.03.2024
Séance - seance 09 02 2016 11
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Séance - 02 seance du 10.02.14
Séance - 02 Seance du 17.03.2022
Séance - 02. Seance du 18.03.2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - 02. Seance du 18.03.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS, C. ORDONNES,
MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR,
A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET,
C. MARTIN, JM DOURTHE, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ),
G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à MJ
ROQUES), UA DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A. VALOT
****
ORDRE DU JOUR :
Pouvoirs
Désignation du secrétaire de séance
Informations de Monsieur le Maire
Informations des Adjoints
Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Avenant n° 1 - marché de maitrise d’œuvre – Travaux d’aménagement du parking de l’église ;
- Avenant n° 1, marché de travaux, Aménagement parking de l’église
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2019
PROJETS DE DELIBERATIONS
Finances
01. Budget principal 2018 : vote du compte administratif
02. Budget principal 2018 : vote du compte de gestion
03. Bilan de la politique foncière
04. Débat des orientations budgétaires 2019
Personnel
05. Participation à la protection sociale complémentaire des agents
Affaires foncières
06. Cession de la parcelle n° AZ n° 7p à la SCI ORNA (Intermarché) Rue Pierre Lacouture
07. Acquisition des parcelles BC 33 et 34 en vue de leur intégration dans le domaine public
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MARS 2019 2
Coopération intercommunale
08. Prise de compétence facultative « Eaux pluviales urbaines » par la CAPB
09. Prise de compétence facultative « Gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du
foncier agricole » par la CAPB
10. Prise de compétence facultative « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous »
par la CAPB
11. Prise de compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du
développement durable de la montagne basque » par la CAPB
12. Approbation d’une convention de partenariat avec la Ville de Bayonne pour l’échange de moyens
techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine – Autorisation accordée à Monsieur le Maire
de la signer
Enfance-jeunesse
13. Approbation du Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 avec la Caf des Pyrénées Atlantiques
Urbanisme
14. Dépôt d’une demande de permis de construire et autorisation de travaux – Extension école Joliot Curie
Questions diverses
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire annonce les décès de :
→ Monsieur Jean RICARD, époux de Annie CASAMAYOU, ancien journaliste à Sud-Ouest et à la Semaine du
Pays Basque, au tempérament bien trempé mais respecté de tous ;
→ Monsieur Marcel SAN JUAN, Président de la section musculation de la SICSBT pendant de très
nombreuses années et vérificateur aux comptes aux anciens du Boucau Tarnos Stade. Il précise que ce
dernier a mis beaucoup de cœur et de sérieux dans ces activités ;
→ Madame Lucienne GARCIA, mère de Monsieur Maurice GARCIA, de Mesdames BOUé, CAHUZAC et
FALLEK.
Les condoléances ont été présentées à chaque famille, comme toujours, au nom de la Municipalité.
Monsieur le Maire souligne que les élus ont été accueillis par le syndicat CGT qui leur a remis un courrier
en arrivant. Il explique que le syndicat a envoyé une lettre de revendications il y a quelques semaines
portant sur une dizaine de points dont beaucoup relevaient de la compétence légale de l’Etat. Les agents
ont été reçus une première fois et Monsieur le Maire leur a expliqué les contraintes financières de la
collectivité. Le montant des doléances réclamées s’élevait à 48 000 € sachant que, sur les orientations
budgétaires qui seront présentées plus tard, il est à noter une augmentation, pour 2019, d’environ
60 000 € du chapitre rémunérations. Les agents ont demandé à Monsieur le Maire de transgresser la loi
mais il a refusé. Il a expliqué que si l’on mettait de l’argent dans le fonctionnement, il ne serait plus
possible d’investir. Il a rappelé qu’une Commune ne faisait pas de bénéfice.
Les agents ont maintenu leur préavis de grève. Monsieur le Maire les a alors, à nouveau, reçus sachant
qu’ils avaient les mêmes revendications. Ils ont donc obtenu les mêmes réponses.
Il explique qu’une augmentation d’un montant de 7 €/mois net va être octroyée à l’ensemble du personnel
pour participer à la prévoyance avec une rétroactivité au 1er janvier 2019. Monsieur le Maire a indiqué au
syndicat que s’il sollicitait une nouvelle réunion avec les mêmes revendications, il ne les recevrait pas. Il 3
considère qu’il n’a absolument pas rompu le dialogue comme cela est écrit puisqu’ils ont été conviés à
deux rencontres.
De plus, il rappelle qu’il a titularisé chaque fois que possible des agents y compris ceux qui étaient sous
contrat depuis de nombreuses années, il a fait avancer en grade des salariés dès que cela était faisable. Le
jour de solidarité n’est pas travaillé et il souligne que les agents bénéficient de 88 heures rémunérées par
an, chacun, ce qui représente un montant de 188 000 € soit l’équivalent de 5 salariés.
Il rappelle que depuis 2014, il manque 2 600 000 € dans les comptes de la Commune, étant donné le
désengagement de l’Etat sous la mandature de Monsieur Hollande.
Même si on économise 10 000 € de pénalités sur la loi SRU cette année, il reste 80 000 € à payer ce qui est
encore très important.
Monsieur le Maire souligne également qu’il a pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts et de ne
pas baisser les subventions aux associations. Le service public rendu par les bénévoles qui assurent le lien
social sur la Commune où, le tissu associatif est très riche, représente un travail énorme. Ce sont des choix
politiques importants à faire. Il est le Maire de tous les Boucalais, il est là pour arbitrer entre les besoins et
les moyens, entre les investissements et le fonctionnement, ce qui est très difficile. L’Etat se désengage,
que cela vienne du Président Hollande ou du Président Macron, c’est pourquoi il ne donnera pas suite aux
revendications de la CGT.
Il annonce que la première manifestation a rassemblé une trentaine de personnes puis la deuxième une
quarantaine.
Monsieur le Maire indique que lorsque le point relatif aux problèmes de management au CCAS a été abordé
lors d’un comité technique, la CGT a voté pour un changement de direction. La Municipalité s’est alors
mise en quête d’une nouvelle directrice et celle-ci est arrivée le 13 mars dernier. Il n’était pas maître des
délais qui ont été très longs. L’arrivée de cet agent est une réponse donnée à une revendication. La gestion
du personnel qui incombe au Maire est assurée par l’intermédiaire de la Directrice Générale des Services
qui organise des réunions avec les chefs de services toutes les semaines. Des évolutions sont constatées et
traitées. D’ailleurs, le recrutement d’une personne au service des fêtes et cérémonies, service qui a évolué
en plusieurs étapes va avoir lieu. Le Syndicat va rester vigilant et attentif, il est dans son rôle.
Monsieur le Maire souligne que le plan de circulation a été mis en œuvre le 4 mars à minuit sur un secteur
bien identifié (Laclau) en sa présence avec deux agents de la voirie, les deux agents de la Police Municipale,
la Directrice Générale des Services et Monsieur José DOS SANTOS. Le lendemain matin quelques petits
soucis ont été signalés puisque des véhicules garés la veille au lotissement Laclau ont dû repartir à contre-
sens.
Il annonce également qu’il a réceptionné deux pétitions en provenance des riverains du quartier Romatet et
du quartier Laclau deux jours seulement avant la mise en place de ce plan de circulation sachant qu’une
grande concertation a eu lieu pendant de longs mois et que des réunions publiques ont été organisées. Il
rajoute que la communication sur le sujet a été très importante.
Concernant le lotissement Laclau, certaines des doléances ne sont pas réalisables. Toutefois, un stop a été
installé à la rue Glize à l’intersection de la rue des Sources. Cette demande était judicieuse et a été
satisfaite immédiatement tout comme la sollicitation d’une administrée de la rue Glize qui habite dans le
virage et pour qui il était difficile de sortir de chez elle, un miroir a été posé dans la journée.
Au niveau de la rue Georges Politzer, les services sont en train d’effectuer le marquage au sol en quinconce
afin de réduire la vitesse, tout cela avec l’accord des riverains.
Le plan de circulation vise également à améliorer la place du vélo et du piéton dans la Ville. C’est pourquoi,
certaines voies sont limitées à 30 km/heure, c’est l’application du Code de la route.
Avec une prise de conscience de la population, il espère modestement y arriver.
Les riverains de la rue Georges Politzer ont fait savoir que le quartier était plus calme. 4
Madame Corinne LOUSTALET intervient pour signaler qu’elle trouve que la piste cyclable réalisée devant la
mairie est très dangereuse. De plus, elle indique qu’avec la mise en place de ce plan de circulation, la rue
Joseph Saint André est fortement impactée par un flot de véhicules qui arrivent très vite.
Monsieur le Maire répond qu’il comprend que les choix qui sont mis en place d’un côté posent problèmes
de l’autre. C’est très difficile de contenter tout le monde. Si cela s’avérait nécessaire, des ralentisseurs
pourraient être installés.
Concernant la piste cyclable devant la mairie, il estime que les vélos ont le droit de rouler au même titre
que les voitures. Les automobilistes doivent partager les rues et appliquer le Code de la route. S’il y a des
ajustements à faire, ils seront réalisés.
Madame Marie Ange THEBAUD explique que la pétition concernant le lotissement Laclau est arrivée au
dernier moment car l’assemblée générale a eu lieu tardivement. Elle précise que le quartier est bien plus
calme. La priorité à droite au niveau de la rue Glize à l’intersection de la rue des Sources lui semblait
problématique, c’est pour cette raison qu’elle s’était abstenue, mais cela a été rectifié avec la pose d’un
stop.
Monsieur le Maire rappelle la disparition des deux stops à la rue Georges Politzer qui représentaient des
difficultés pour les bus. A ce jour, il n’a pas eu d’autres remarques.
Monsieur Jean Marie DOURTHE comprend qu’il est bien difficile de contenter tout le monde et de faire face
aux nombreuses incivilités. C’est pourquoi, il sollicite la présence des policiers municipaux à des endroits
stratégiques de la Ville.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a que deux policiers municipaux et qu’il est compliqué pour eux de
patrouiller toute la journée sur la Commune. Il existe un radar pédagogique qui est installé régulièrement
sur divers quartiers sensibles cependant, le réflexe de la plupart des automobilistes est de ralentir quand
ils le voient et d’accélérer par la suite. Il y a la possibilité de poser des coussins berlinois, des plateaux
traversants ou des gendarmes couchés mais les chauffeurs de bus ne les acceptent pas. On essaie d’aller
de l’avant et de faire au mieux mais il s’agit d’un véritable enjeu avec des incivilités en constante
augmentation.
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait annoncé la fermeture du bureau
de Poste de Boucau pendant un mois. Il avait alors adressé un courrier au Directeur, Monsieur METAIS, qui
est venu directement le rencontrer. Il donne lecture des réponses qui lui ont été apportées : « Le nouveau
propriétaire du bâtiment abritant le bureau de poste a l’obligation, mentionnée dans son acte d’achat, de
procéder à la réalisation d’un coupe-feu entre le bureau de poste et l’appartement situé au premier
étage… Nous sommes tombés d’accord sur une fermeture d’un mois du 15 mars au 15 avril. Le Directeur
du secteur va, durant ce laps de temps, profiter du local des boites postales dont les horaires ne sont pas
modifiés pour y assurer une ouverture au public de 14 h à 16 h du lundi au vendredi et de 9 h à 12 h le
samedi. Durant ces horaires, les clients pourront venir retirer les objets en instance, qui n’ont pu être
distribués en journée par le facteur… »
Monsieur METAIS a également expliqué que, depuis plusieurs années, il y a une baisse importante de la
fréquentation des bureaux de poste liée notamment au développement des usages du numérique. En 2006,
on pouvait noter 200 clients par jour, 150 en 2011, 100 en 2016 et 93 aujourd’hui. Il a également souligné
que la Ville de Tarnos dispose de trois bureaux de poste dont deux intégrés dans les magasins Carrefour
mais ces derniers n’effectuent pas les opérations financières. Monsieur METAIS a indiqué qu’à Tarnos, il y a
de nombreux programmes immobiliers en cours. Monsieur le Maire lui a fait savoir que Boucau était
également en plein développement. Il l’ignorait et cela a été noté.
Madame Francine DUPLASSO demande si Monsieur le Maire a pu lui indiquer que tous les samedis matin, il
y a une longue file d’attente puisqu’il n’y a qu’un guichetier. Cela aurait été l’occasion de le faire savoir car
s’il y a une baisse de la fréquentation c’est aussi que les usagers en ont assez d’attendre et partent ou à
Bayonne Saint-Esprit ou à Tarnos. Il s’agit d’une mauvaise organisation de leur part. 5
Monsieur le Maire acquiesce et se réjouit malgré tout que le Directeur se soit déplacé et que le bureau de
poste soit ouvert tous les après-midis et le samedi matin.
Monsieur le Maire annonce que lors du dernier Conseil Communautaire sur la prise de compétence de la
culture et de la langue Gasconne et après diverses interventions, le vote a été unanime et il s’en réjouit
d’autant qu’il y a 3 ans, ce n’était pas gagné. Une embauche a été faite à l’Agglomération dans ce sens.
Une enquête a été réalisée : sur 15 Communes du Bas Adour qui représentent plus de la moitié de la
population du territoire des 158 Communes, il n’y a que 5 % de locuteurs gascons mais 78 % de la
population de ces 15 Communes demandent le développement de la cuture et de la langue Gasconne.
INFORMATIONS DES ADJOINTS
Monsieur Gilles LASSABE a été interpellé pour des fumées très fortes au niveau de CELSA, entreprise qui fait
déjà l’objet d’une problématique avec les boues rouges. Dans ce cadre, une réponse du Préfet des Landes a
été apportée au Président de l’Agglomération où il est spécifié qu’il prend bien acte de la radioactivité
naturelle sur le site et que cette dernière, bien que peu importante, devra être retirée ainsi que les
mélanges avec les terres. La présence de radium et de thorium engendre de mauvais échos auprès de la
population bien qu’il n’y ait pas de danger pour la santé. Il y a un manque d’information sur ce point qui
est assez préjudiciable pour les Communes de Boucau et de Tarnos. Il a rencontré des personnes
souhaitant quitter le quartier des Forges. La dépollution représentera sans doute un coût important pour
cette entreprise créatrice d’emplois mais il faut être vigilant pour la santé publique. Il rappelle une nouvelle
fois que sur le site Fertiladour, c’est 100 fois la dose autorisée qui est enregistrée mais cela n’émeut pas
beaucoup de monde. Il faut saisir l’Agglomération afin de faire une action pour dépolluer le site car ces
produits toxiques seront présents pendant 4 milliards d’année.
Monsieur le Maire dit que de nombreux échanges de courriers ont eu lieu entre les Préfets des Landes, des
Pyrénées Atlantiques et l’Agglomération. Il donne une lecture partielle de la réponse du Préfet des Landes
adressée au Président de l’Agglomération : « En ce qui concerne la chronologie des faits, l’inspection des
installations classées a été informée le 13 octobre 2018, par un chauffeur travaillant pour l’entreprise
assurant le transport de la Bauxaline, que les portiques de détection de la radioactivité de CELSA se
déclenchaient à chaque livraison. Cette information a également été relayée sur le site d’alerte mise ne
place par le S3PI Estuaire de l’Adour. »
Monsieur le Maire souligne que Madame Marie Ange THEBAUD était au courant de ce grave problème dès le
départ et que la Ville a appris cette information par l’association IDEAL au mois de décembre.
Monsieur le Maire annonce avoir adressé un courrier à Madame Marie Ange THEBAUD, Présidente du S3PI,
le 17 janvier 2019 et en donne lecture : « Je reviens vers vous suite aux échanges qui sont intervenus lors
de la dernière réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 concernant le souhait de la Municipalité
d’être informée des travaux et informations débattus au sein du S3PI.
Bien que comprenant que certaines informations, parfois sensibles, ne peuvent être divulguées lors d’une
séance publique, il me paraît pour le moins étonnant que les élus ne soient absolument pas destinataires
d’éléments à travers la tenue de commissions, de réunions de travail ou production de comptes-rendus…
Je rappelle également que par une délibération du 29 mars 2016, la Ville a versé une subvention de
5 000 € au titre du financement de l’étude de zone. A ce jour, la Commune n’a aucun retour sur l’avancée
de cette étude. En outre, après un examen attentif de l’arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2014
portant constitution du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l’estuaire
de l’Adour, il ressort que dans son article 7, le Maire de la Ville de Boucau fait partie du collège des
collectivités territoriales.
Dès lors, je m’étonne de n’avoir jamais reçu la moindre invitation (y compris pour l’assemblée générale)
sachant que les réunions du S3PI sont organisées en mairie. 6
Je vous demanderai à l’avenir de bien vouloir, communiquer à minima l’ordre du jour des réunions et
rendre compte, en tant qu’élue boucalaise, auprès du Conseil Municipal, des sujet traités en S3PI dans un
format qu’il vous appartiendra de déterminer. »
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, il n’a aucune réponse à ce courrier.
Il souligne que l’article 2 de l’arrêté inter-préfectoral du 27 septembre 2014 précise que toute étude ou
connaissance relevant de nuisances ou de pollutions dans des domaines extérieurs au périmètre du port
pourront donner lieu à une information par le S3PI.
De plus, l’article 5 stipule que le Président du S3PI est chargé d’animer, de coordonner l’action du S3PI et
d’en assurer la communication.
Puis, dans l’article 7, il est noté que le Maire de Boucau figure dans le collège des collectivités territoriales.
Il indique qu’il est peut-être normal qu’il ne soit pas invité mais il se questionne et n’a pas de réponse sur
le sujet.
Madame Marie Ange THEBAUD répond qu’elle a fait état, lors d’un Conseil Municipal, des faits qui se sont
produits à Celsa, cela doit pouvoir se retrouver sur le compte-rendu. Un lanceur d’alerte a adressé un mail
au S3PI le 13 octobre dernier et elle a immédiatement saisi l’Etat. Depuis, il n’y a pas eu, ni bureau, ni
assemblée générale. C’est très difficile de croiser les agendas des Préfets des Landes, des Pyrénées
Atlantiques et des élus. Une convocation va être envoyée prochainement et elle dit à Monsieur le Maire qu’il
va la recevoir. Elle continue à travailler et fait part de son souhait d’organiser des visites sur les sites des
entreprises locales. Il s’agit d’une organisation compliquée à mettre en œuvre car certaines entreprises ne
peuvent se visiter qu’en présence de 5 personnes et avec des tenues spécifiques et une fois par an. Les
élus Boucalais sont prioritaires. Une équipe a déjà été réservée puisque Monsieur Benat ERRECA et Madame
Odile LE TAILLANDIER avaient souhaité s’inscrire dans la démarche. Concernant Celsa, la visite se fera
beaucoup plus tard.
Concernant la communication, Madame Marie Ange THEBAUD précise qu’elle se fait via le secrétariat. Elle
rappelle qu’en tant que Présidente, elle anime les débats mais elle n’est pas du tout décisionnaire.
Monsieur le Maire répond qu’en tant que Présidente du S3PI, elle se doit d’assurer la communication même
si cette dernière s’effectue via le secrétariat.
Madame Marie Ange THEBAUD répond que tout est sur le site. La dernière séance qui date de la fin de
l’année dernière n’a pas pu être mise en ligne car il y avait une discordance avec les termes utilisés entre
un associatif et un industriel. On ne peut pas divulguer ce compte-rendu tant qu’il n’y a pas un accord
unanime. On ne peut que retranscrire les données.
Madame Francine DUPLASSO demande le nombre de réunions qui ont lieu par an.
Madame Marie Ange THEBAUD répond qu’il y en a trois.
Monsieur le Maire dit que depuis qu’il est Maire, il n’a jamais été convoqué à une assemblée générale
annuelle alors que d’après les statuts, il devrait l’être. Il demande des explications.
Madame Marie Ange THEBAUD répond que cette question se pose depuis le mois de janvier 2018. Pour les
autres Communes, ce sont les conseillers municipaux ou adjoints désignés par le Maire qui se déplacent,
ce ne sont pas les Maires qui reçoivent les convocations. C’est le fonctionnement du S3PI qui ne date pas
d’aujourd’hui. Elle demande s’il doit être remis en cause.
Monsieur le Maire répond qu’il ne souhaite absolument pas remettre en question le fonctionnement de
cette instance mais à sa connaissance, il n’a désigné personne pour le représenter. Il souhaite dorénavant
être convoqué aux réunions.
Monsieur Gilles LASSABE rappelle qu’en tant que médecin étant attaché à la santé publique et qu’en sa
qualité d’adjoint en charge de l’urbanisme, il souhaiterait être également convoqué comme cela se fait
dans toutes les autres collectivités.
Madame Marie Ange THEBAUD dit que les représentants sont désignés par arrêté préfectoral. Elle note la
demande de Monsieur le Maire puisque cela est spécifié dans les statuts.
Monsieur le Maire regrette que cela n’ait jamais été fait.
L’opposition souligne que Monsieur le Maire a désigné Madame Marie Ange THEBAUD pour le représenter. 7
Monsieur le Maire rétorque que cette dernière a été nommée, à sa demande, Présidente du S3PI. Elle n’est
pas désignée en tant qu’élue représentant la Commune de Boucau.
Madame Marie Ange THEBAUD informe Monsieur Gilles LASSABE que des experts et des scientifiques
assistent aux réunions.
Madame Marie José ROQUES rappelle que ce week-end a eu lieu la bourse « BD » avec 6 auteurs dont Fred
CAMPOY qui est nationalement connu. Les planches de son nouvel album sont exposées en mairie.
Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Avenant n° 1, marché de maitrise d’œuvre, travaux d’aménagement du parking de l’église pour un
montant de 3 132 € TTC ;
- Avenant n° 1, marché de travaux, aménagement du parking de l’église pour un montant de
5 131,75 € TTC.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019
Madame Marie José ESPIAUBE intervient pour souligner qu’il est noté sur ce compte-rendu que les 4 élus du
Parti Communiste ont quitté la séance avant la fin de la réunion et elle assume complétement le choix qui a
été fait. Cependant, elle aurait souhaité qu’il soit spécifié que 3 élus de la majorité (Mmes EVENE,
ORDONNES et Mr ACEDO) avaient également quitté cette réunion avant qu’elle ne soit finie.
Monsieur le Maire lui répond que les 4 élus du Parti Communiste se sont levés lorsque Madame Francine
DUPLASSO a commencé à donner lecture de son intervention qui était en relation avec le journal l’Etincelle.
Il considère que les circonstances ne sont pas les mêmes. Il souligne qu’il est vigilant et respectueux du
déroulé de ces réunions. Les élus peuvent quitter la séance s’ils ont des contraintes personnelles, ce qui
est souvent arrivé. Quand les élus partent à cause d’un désaccord, ce n’est pas la même chose.
Monsieur Jean DUBOURDIEU revendique le fait d’avoir quitté la séance car il considère que cette
intervention était déplacée, le sujet ayant déjà été évoqué.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE
-1-
Budget Principal : Vote du compte administratif 2018
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la Présidence de Madame Marie José ROQUES, Adjointe,
. vote le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 3 649 426,00
Réalisé : 2 889 400,18
Reste à réaliser : 143 090,00
Recettes Prévu : 3 649 426,00
Réalisé : 2 470 615,57
Reste à réaliser : 54 127,00 8
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 8 509 214,00
Réalisé : 8 232 866,44
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 8 509 214,00
Réalisé : 9 154 849,47
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 418 784,61
Fonctionnement : 921 983,03
Résultat global : 503 198,42
Discussion :
Monsieur le Maire donne les explications concernant le compte administratif. Il rappelle que l’ensemble des
documents ont été transmis aux élus en toute transparence.
Monsieur le Maire souligne la perte, sur la période 2014-2018, de 2 572 799 € de ressources suite à la
baisse drastique des dotations des différents gouvernements. Au prochain budget, la Municipalité en place
va partir avec un excédent de 414 235 €. Il indique que son équipe n’a pas touché aux impôts locaux, ni
aux subventions pour les associations. La Ville paye tout ce qu’elle doit en prenant en compte les déficits
passés sans toucher à l’emprunt. Il décide d’investir parce qu’il considère que la Commune en a besoin.
Même si on ne roule pas sur l’or, on n’est pas en déficit comme cela a pu être dit. 9
Chapitre Désignation CA 2017 CA 2018
Variation
CA 2017 en
valeur
013 Atténuations de charges 216 901 242 964 26 063
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 244 277 264 732 20 455
73 Impôts et taxes 6 089 689 6 144 407 54 718
74 Dotations, subventions et participations 1 129 282 1 172 965 43 683
75 Autres produits de gestion courante 43 544 22 366 -21 178
76 Produits financiers 19 119 14 005 -5 114
77 Produits exceptionnels (dont produits de cession : 486 250€) 1 098 533 518 099 -580 434
002 Excédent de fonctionnement reporté 413 165 569 436 156 271
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (dont travaux en régie : 164 719€) 126 751 205 875 79 124
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 381 261 9 154 849 -226 412
Recettes de fonctionnement
Monsieur le Maire indique que les écarts sont calculés par rapport à l’année précédente et non par rapport
au budget.
Il précise qu’au chapitre 70, produits des services, il y a une augmentation de 8,37 % par rapport au
compte administratif (CA) de 2017.
Le chapitre 73, enregistre une augmentation de 0,90 % (+ 54 718 €) grâce :
. aux contributions directes qui augmentent de 3,15 % ;
. à l’attribution de compensation de l’Agglomération qui baisse de 2,95 % par rapport au CA 2017
(- 67 116 €) mais qu’on retrouve dans un autre compte, il s’agit d’un jeu d’écriture ;
. à la taxe sur l’électricité qui augmente de 4,61 % (+ 6 867 €) ;
. aux emplacements publicitaires qui progressent de 180,67 % (+ 17 786 €), la Commune ayant fait appel
au cabinet CTR pour optimiser ces recettes :
. à la taxe additionnelle qui baisse de 1,19 % par rapport au CA 2017 (- 4 956 €) et qui augmente de
2,78 % par rapport au BP 2018 (+ 11 131 €).
Le chapitre 74, dotations, subventions et participations, augmentent de 3,87 % par rapport au CA 2017
(+ 43 684 €) et de 6,92 % par rapport au BP 2018 (+ 75 939 €) avec :
. une baisse de la dotation forfaitaire de 4,16 % ;
. une augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale de 9,45 %.
De plus, suite à l’effet fusion, la Commune devient éligible à la Dotation Nationale de Péréquation
(+ 55 542 €).
Il est également à noter :
. une baisse de 40,56 % de l’Etat (- 12 600 €) dû à l’arrêt des TAP en juillet 2018 ;
. une subvention de la CAPB d’un montant de 10 570 € pour la participation au transport scolaire ;
. une participation de la CAF en baisse de 8,17 % (– 12 732 €) sur les prestations de service ;
. qu’il n’y a pas eu de compensation de la contribution économique territoriale en 2018 ;
. une compensation de taxe d’habitation de 8,76 % par rapport au CA 2017 (+20 873 €).
Le Chapitre 75 enregistre une baisse de 48,64 % par rapport au CA (-21 179 €) liée à la perte des loyers de
la gendarmerie.
Les travaux en régie sont en augmentation de 31,17 % (+ 39 145 €). 10
Monsieur le Maire souligne que ce sont les impôts et taxes qui représentent la majeure partie des recettes
de fonctionnement avec 67 %.
Chapitre Désignation CA 2017 CA 2018
Variation
CA 2017 en
valeur
011 Charges à caractère général 1 653 944 1 637 476 -16 468
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 078 854 4 174 593 95 739
014 Atténuations de produits 91 948 89 675 -2 273
65 Autres charges de gestion courante 1 332 926 1 307 823 -25 103
66 Charges financières 299 389 298 114 -1 275
67 Charges exceptionnelles 12 260 11 232 -1 028
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements 6811) 269 044 189 981 -79 063
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (Opérations de cession 675-676) 1 052 377 523 972 -528 405
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 790 742 8 232 866 -557 876
Dépenses de fonctionnement
Monsieur le Maire précise qu’il y a des dépenses où des économies sont faites et d’autres pas.
Par exemple le chapitre 011 a diminué de 1 % par rapport au CA 2017 (- 16 468 €). Il souligne que les
matériaux qui sont achetés pour effectuer des travaux en régie peuvent être assimilés à des travaux
d’investissement car il considère que l’entretien permet d’allonger la durée de vie de beaucoup de choses.
On pourrait baisser davantage les dépenses de fonctionnement en les faisant passer en investissement.
Il rappelle que la Commune n’est pas concernée par le taux de 1,2 % du plafond des dépenses.
Au niveau du chapitre 012, charges de personnel, il est à noter une augmentation de 2,35 % par rapport au
CA 2017 (+ 95 739 €).
Le chapitre 014, atténuation de produits, enregistre une baisse de 2,47 % par rapport au CA 2017
(- 2 273 €) liée à la loi SRU. Il rappelle que les pénalités sont en diminution de 10 000 € cette année.
Le chapitre 65 est en baisse de 1,88 % par rapport au CA 2017 (-25 103 €). Il souligne que dans ce
chapitre figure la rémunération des élus qui a été fixée à moins 15 % par rapport à ce qu’ils auraient pu
percevoir. Il y a des économies conséquentes depuis le début de la mandature avec, en plus, le 8ème
adjoint qui n’a pas été remplacé. De plus, les subventions aux associations sont contenues avec une baisse
de 50 000 € de la subvention du CCAS.
Au chapitre 66, les charges financières diminuent de 0,43 % par rapport au CA 2017.
Le chapitre 67, charges exceptionnelles, est également en baisse (Lutte contre le frelon asiatique,
relogement Mme Martinez, concessions au cimetière et transfert du SPANC à la CAPB). 11
Le chapitre 042, amortissements, diminue de 29,39 % (- 79 063€). Il s’agit d’un résultat neutre par rapport
aux finances car ce sont des charges non décaissées. Les opérations de cession enregistrent une baisse
très importante avec les ventes de Paquin, Rigueiro Millox et Erramoun. Pour la Maison Erramoun, il
rappelle que la vente du bien a été baissée de 5 000 € HT car au lieu de 4 logements il a été convenu de
n’en faire que 2 étant donné les problématiques de la station d’épuration de Saint-Bernard. Il rappelle
également que le bien Rigueiro-Millox, a été cédé à 50 000 € au lieu de 80 000 €. La perte est de 35 000 €
compte-tenu des frais de notaire.
Monsieur le Maire indique que les charges de personnel représentent 51 %
024 Produits des cessions d'immobilisations (Paquin, Rigueiro, Erramoun) 485 000
10222 FCTVA 234 762 234 762
10223 TAXE D'AMENAGEMENT 180 000 145 945
1068 Exédent de fonctionnement capitalisé 21 706 21 706
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 341 028 1 000 000
276351 - Rembt Agglo dette SITCOM 102 377 102 376
TOTAL RECETTES REELLES HORS OPERATIONS 2 364 873 1 504 789 -
107 - ECOLES 88 407 79 208 9 200
1341 DETR Ecole Jean Baptiste Lanusse 79 207 79 208 1348 Subvention CAF : Portail enfance 9 200 - 9 200
113 - BATIMENTS COMMUNAUX 107 282 62 355 44 927
1323 Conseil Départemental - Travaux d'urgence Apollo 107 282 62 355 44 927 120 - COMPLEXES SPORTIFS - 90 000 -
13258 CAPB - Fond d'investissement 90 000 129 - REHABILITATION DU CCAS 142 897 -
1321 Fonds de soutien à l'investissement public local : Réhabilitation du CCAS 142 897 -
130 - CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS 92 146 2 147
13258 CAPB - Fond d'investissement 90 000 - 1348 CAF - Aide à l'investissement 2017 (Local Jeunes) 2 146 2 147
34 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS 10 000 10 947 -
13248 Mairie de Tarnos : Etude trx rue Georges Lassalle 10 000 5 415 13248 Syndicat des transports (aménagement arrêts de bus) 5 532
TOTAL RECETTES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 440 732 244 657 54 127
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 805 605 1 749 446 54 127
021 - virement de la section de fonctionnement 646 605
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 190 000 713 954
28 - Amortissements 190 000 189 981
192 Plus value sur cession PIAGGIO 250 192 Plus value sur cession d'immobilisation Vente Paquin 14 756
2115 Vente Erramoun 51 502
2182 Reprise véhicule chariot élévateur Fenwick 3 000
2138 Vente Paquin 375 245
2138 Vente Rigueiro/Millox 79 220
041 - Opérations patrimoniales : 2115 Régul. Rigueiro & Paquin (frais notaire) 7 216 7 216
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 843 821 721 170
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 649 426 2 470 616 54 127
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Année 2018
BP 2018 CA 2018 RAR 2018
Monsieur le Maire souligne qu’on distingue les recettes financières pour 1 504 789 € et en donne le détail.
Il rappelle que les travaux du CCAS ne figurent pas dans ce tableau car ils ont été décalés.
Il précise que lorsque des travaux d’investissement sont prévus au budget mais non réalisés, il est possible
de les intégrer dans les restes à réaliser. C’est pourquoi, il peut y avoir des écarts. 12
10 - Dotations, fonds divers et réserves 88 315 88 315 -
103 - Plan de relance FCTVA 84 000 84 000
10223 - Dégrèvement de taxe d'aménagement 4 315 4 315
16 - Emprunts et dettes assimilés 851 491 850 846 -
1641 - Emprunts en euros 519 600 519 550
16875 - Autres groupements (SITCOM) 102 377 102 376
16878 - Autres organismes et particuliers (EPFL & SDEPA) 229 514 228 920
TOTAL DEPENSES REELLES HORS OPERATIONS 939 806 939 161 -
107 - ECOLES 90 000 73 598 16 391 113 - BATIMENTS COMMUNAUX 513 000 439 904 51 551 120 - COMPLEXES SPORTIFS 89 000 86 023 2 846 124 - POLITIQUE DE L'HABITAT 10 000 - 9 510 128 - ADAP 346 000 105 527 129 - REHABILITATION DU CCAS 348 000 14 995 130 - CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS 110 000 67 590
34 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS 755 000 688 070 57 400
36 - AMENAGEMENTS URBAINS 51 000 42 614 4 392
87 - ACQUISITIONS IMMEUBLES 8 000 6 913 1 000
91 - ACQUISITION DE BIENS 137 000 134 945
TOTAL DEPENSES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2 457 000 1 660 179 143 090
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 396 806 2 599 340 143 090
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section (Fctva, Travaux en régie, Cession) 168 434 205 874 -
102291 - FCTVA (transfert en fonctionnement dépenses entretien) 3 434 3 434
192 - Moins value sur cession chariot élévateur Fenwick 2 000 192 - Moins value sur cession ERRAMOUN 6 502
192 - Moins value sur cession RIGUEIRO/MILLOX 29 220
21 - Travaux en régie 165 000 164 718
041 - Opérations patrimoniales : 2138 Régul. Rigueiro & Paquin (frais notaire) 7 216 7 216
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 175 650 213 090
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 76 970 76 970
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 649 426 2 889 400 143 090
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Année 2018
BP 2018 CA 2018 RAR 2018
Monsieur le Maire donne lecture de ce tableau.
Il précise que pour le FCTVA, l’Etat a accepté de reconnaître que certaines dépenses d’entretien sont
éligibles, il en restitue donc une partie.
Monsieur le Maire dit que les voiries et réseaux divers représentent 42 %.
Monsieur Jean DUBOURDIEU souligne qu’il s’agit du moment annuel où l’on délibère sur la gestion de
l’argent public de l’année passée par la majorité en place.
On espère toujours que la situation financière de la Commune va se redresser par une gestion optimisée
des dépenses de fonctionnement et des investissements en adéquation avec sa capacité de
désendettement.
Force est de constater, une fois encore, qu’il n’y a pas de miracle, mais qu’hélas la majorité actuelle creuse
un peu plus le déficit.
Tout d’abord, les chiffres annoncés par le Maire sur le Dossier d’Orientation Budgétaire et ceux inscrits
dans le suivi des dépenses et recettes travaillé en commission finances ne correspondent pas.
Exemple : en 2015, charges de fonctionnement réelles : 6 953 507 € dans le DOB pour 7 199 377 € sur le
suivi des charges de fonctionnement travaillé en commission, 13
Les recettes de fonctionnement : 7 525 555 € dans le DOB pour 8 432 595 €.
Il ne souhaite pas saouler les élus avec les autres années, c’est de la même veine.
Ceci étant il s’attachera aux chiffres du budget principal exécutés par la Ville de Boucau dont les données
comptables ont été inscrites par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) entre 2014 et 2017
(2018 n’ayant pas été inscrit) :
- Les charges de fonctionnement ont augmenté de 21 % (7 010 000 € à 8 482 000 €). Cela représente
872 €/habitant en 2014 pour 1 047 €/habitant en 2017.
Les principales évolutions sont :
. les charges de personnel : + 7,73 %,
. les charges externes : + 7,97 %,
. les subventions : + 13,06 %
- Les emplois (ou charges) d’investissement augmentent de 49,66 % (2 175 000 € à 3 255 000 €)
Cela représente par habitant 271 € en 2014 pour 402€ en 2017.
Les dépenses d’équipement augmentent de + 47,84 % et les remboursements d’emprunts et dettes de
+ 55,45 %.
- Les produits de fonctionnement augmentent de 15,25 % (7 513 000 € à 8 659 000 €)
Cela représente par habitant 935 € en 2014 pour 1069 € en 2017
- Les évolutions sont pour partie : les impôts : + 7,6 % et la DGF : - 42,61%
- Les ressources d’investissement (emprunts, subventions) augmentent de 98 %
Cela représente par habitant : 258 € en 2014 pour 512 € en 2017.
- L’encours de la dette passe de 7 960 000 € en 2014 à 8 146 000 en 2017 soit +2.34 %.
Cela représente par habitant : 106 € en 2014 pour 136 € en 2017, la moyenne des villes de même strate
de 110 €.
L’annuité de la dette passe de 849 000 € en 2014 à 1 103 000 € en 2017, soit 991 €/habitant en 2014
pour 1 066 € en 2017, moyenne de la même strate 858 €.
La capacité de désendettement de Boucau évalue le rapport entre l’encours de la dette et son épargne (CAF
= 446 000 €). Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années que la Commune mettra à rembourser la
totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans la totalité de son épargne. Elle passe de 10,4 ans en 2014
à 18,3 ans en 2017 (avec l’emprunt de 1 000 000 € en 2018 cela va encore s’accentuer). On considère
généralement que le seuil critique se situe entre 11 et 12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture
budgétaire du remboursement de la dette se profilent pour les années à venir.
Par ailleurs l’évolution entre 2016 et 2017 (+ 6 ans) montre une progression trop rapide qu’il sera
probablement difficile à inverser.
Le taux d’épargne brute (épargne brute/recettes réelles de fonctionnement) représente le socle de la
richesse financière. L’excédent appelé aussi capacité d’autofinancement brute se doit d’être supérieur ou
égal au remboursement annuel du capital de la dette. Au 31 décembre 2017, le taux d’épargne brute était
de 4,12 %. Il est généralement admis qu’un ratio compris entre 8 et 15 % est satisfaisant. En dessous de ce
niveau l’épargne brute s’avère insuffisante et expose la collectivité à un risque de déséquilibre budgétaire à
court terme.
En conclusion la capacité de désendettement a été pratiquement multipliée par 2 entre 2014 et 2017
laissant Boucau dans une situation financière très fragile qui s’est encore plus dégradée en 2018, avec une
CAF nette négative de -209,32 € et un emprunt supplémentaire de 1 00 000 d’€. 14
Les dépenses réelles d’investissement ont été budgétées à hauteur de 3 396 000 € et seulement
2 740 000 € ont été réalisées (avec les restes à réaliser compris). En recettes réelles d’investissement ce
n’est pas mieux puisque sur les 2 805 000 € prévus, seuls 1 803 500€ ont été encaissés. De plus, un
certain nombre d’opérations prévues ont été reportées (ou annulées) pour être remplacées par d’autres
réalisations. A quoi sert de faire un voter un budget avec des opérations bien définies si l’on fait ce que
l’on veut ?
Donner quitus à un budget qui ne correspond à celui budgété relèverait d’une tromperie envers la
population. Le groupe Communistes et Républicains votera donc contre l’investissement et contre le
fonctionnement du compte administratif 2018.
Monsieur Christophe MARTIN rappelle que le Compte Administratif a vocation à s’assurer qu’il correspond
bien aux orientations budgétaires définies par la majorité en place. Il propose d’exposer ses arguments à
l’occasion du DOB. Il précise toutefois que certaines idées viennent d’être exprimées et ce malgré des
sources différentes mais elles mènent au même résultat. Pour être logique son groupe votera contre cette
délibération, comme à l’identique du vote sur le budget primitif.
Monsieur le Maire souligne que les finances de la Ville sont effectivement délicates et difficiles mais il
rappelle que la Commune est victime des décisions prises par l’Etat. Alors, soit on décide de ne rien faire,
soit on fait et cela passe par une gestion très concentrée. Il dit : « Une saine gestion autorise les audaces
calculées dans le souci constant des limites à ne pas franchir ». Pour cela, il faut avoir une très bonne
connaissance du patrimoine Boucalais et avoir de la volonté. Monsieur le Maire revendique avoir les deux.
On doit assurer des arbitrages entre les besoins et les moyens. 13 000 000 € de travaux ont été listés en
début de mandature sachant qu’il n’était pas possible de tout réaliser, il a fallu prendre des décisions
politiques et il en assume toute la responsabilité.
Tous les ans, malgré que la majorité n’ait pas d’étiquette politique, la CAPB, la CAF, le Département, l’Etat
subventionnent la Ville avec des dossiers crédibles. En 2019, un dossier a été présenté pour l’extension de
l’école Joliot Curie. Il estime que ces choix sont courageux. Son équipe a pris des engagements financiers
importants certes, mais il faut également prendre en compte les divers portages de l’EPFL avec l’îlot
Biremont.
Monsieur Jean DUBOURDIEU répond que cela ne compte pas.
Monsieur le Maire réplique que le dossier, tel que l’ancienne mandature l’a présenté, partait de la Place
Sémard jusqu’à la Place du Colonel Fabien avant d’être repris par l’Agglomération et coupé en deux parce
que la Ville ne pouvait pas le supporter financièrement.
Lorsque la famille Majesté, propriétaire de tout le tour du château vend ses biens, il y a deux solutions :
laisser tout partir à des privés avec des permis de construire qui seront déposés, conformes au PLUi, et qui
vont obliger Monsieur le Maire à les signer ou bien préempter ? C’est en plein cœur de Ville, décision a été
prise de préempter ce site et de payer. C’est ce qu’à fait l’ancienne mandature avec l’indivision Garcia, avec
Sadaaoui, avec le n° 7 rue Politzer, avec Daudignon. Il dit à Monsieur Jean DUBOURDIEU de ne pas lui
reprocher ce que son équipe a fait, en pire. Il rappelle notamment les promesses faites à des entreprises
pour s’implanter sur les terrains de Fertiladour hyper pollués.
Monsieur Jean DUBOURDIEU souligne que ce n’est pas lui.
Monsieur le Maire répond qu’il a cautionné ce projet.
Monsieur Jean DUBOURDIEU réplique que ce n’est pas lui qui met les finances de la Commune à vide.
Monsieur le Maire dit que lorsque l’opposition parle de tromperie, c’est grave.
Monsieur Jean DUBOURDIEU donne à nouveau lecture de son document et dit à Monsieur le Maire que ce
n’est pas ce qui est dit.
Monsieur le Maire revient sur la baisse de la DGF qui n’est pas une décision de la Ville. Compte-tenu des
chiffres à disposition, l’équipe en place optimise les finances locales avec le souci des limites à ne pas
franchir. Le 15 février, il a d’ailleurs signé la vente de la gendarmerie et 1 420 000 € vont rentrer dans les 15
caisses. Il y a également l’accord d’Intermarché et le sous seing privé va être signé rapidement avec un
montant de 1 000 000 €. L’ancienne gendarmerie aurait pu être rénovée mais on a préféré faire une
opération financière avec des logements qui vont contribuer à la baisse des pénalités liées à la loi SRU. On
sait que la situation est difficile. En 2019, il n’y aura pas d’emprunt et la loi SRU est en diminution.
VOTE :
Investissement
Pour : 19
Contre : 8 (PS/PC/MAT/UADP)
Abstention : 1 (FD)
Fonctionnement :
Pour : 19
Contre : 8 (PS/PC/MAT/UADP)
Abstention : 1 (FD)
-2-
Budget principal 2018 : vote du compte de gestion
Monsieur Francis GONZALEZ, expose au Conseil que le compte de gestion est établi par Mr Jean Marie
FRANCZAK, Trésorier, à la clôture de l’exercice 2018, qui le vise et certifie que le montant des titres à
recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Vote le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l’exercice.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-3-
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose à l’assemblée que pour apporter une meilleure connaissance des
mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8
février 1995 prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan
de la politique foncière menée par la collectivité.
Cette disposition s’applique cette année pour le bilan de l’exercice 2018.
Il fait part au Conseil des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2018 décrites dans
l’annexe jointe.
Le Conseil Municipal, 16
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018.
Cette délibération n’est pas sanctionnée par un vote.
ETAT DES ACQUISITIONS 2018
DESIGNATION DU
BIEN
NATURE DU
BIEN LOCALISATION
REFERENCE
CADASTRALE SURFACE VENDEUR
CONDITIONS DE
L'ACQUISITION MONTANT
INTEGRATION
VOIRIE :
CHEMINEMENT
DOUX
terrain rue du XI novembre AS174 25a 14ca Consorts BOUTAUD DE LA COMBE Acte notarié du 08/02/2018 5 000,00 €
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°25 AR414 43ca
Madame LABAT
Corinne
Acte en la forme
administrative
du 24/05/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°64 BL186 1a 64ca
Monsieur LASSALLE
Pierre
Acte en la forme
administrative
du 23/05/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°60 AR424 3a 17ca Consorts DEITIEUX
Acte en la forme
administrative
du 27/08/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°39 AR348 68ca
Madame LASSALLE
Maryse
Acte en la forme
administrative
du 24/12/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°41 AR350 67ca
Madame LASSALLE
Maryse
Acte en la forme
administrative
du 24/12/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain rue du Petit Nanot AR262 1a 64ca
Monsieur VALDERREY
Henri
Acte en la forme
administrative
du 1/08/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°51 AR422 77ca
Copriété Maison
Tranquilité
Acte en la forme
administrative
du 30/08/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
Allée des lièges -
Lot Cazaurang BL78 27a 12ca Consorts Cazaurang
Acte en la forme
administrative
du 12/12/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°43 AR420 77ca
Madame LASSALLE
Maryse
Acte en la forme
administrative
du 24/12/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°45 AR180 98ca
Consorts
BECHEL/LUCU
Acte en la forme
administrative
du 21/12/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue Etienne
Landaboure n°11 BB47 31ca Mr et Mme NAJID
Acte en la forme
administrative
du 21/09/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue Etienne
Landaboure n°37 BB76 1a1ca Consorts SULPICE
Acte en la forme
administrative
du 17/09/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°48 AR302 2a 26ca
Monsieur PETRIACQ
Jean Michel
Acte en la forme
administrative
du 17/10/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain rue du Petit Nanot AR380 1a 58ca Consorts DUBOY
Acte en la forme
administrative
du 17/10/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°62 BL188 1a 74ca LASSALLE Brigitte
Acte en la forme
administrative
du 24/12/2018
Acquisition
gratuite
INTEGRATION
VOIRIE terrain
rue du Petit Nanot
n°64 BL190 15ca LASSALLE Brigitte
Acte en la forme
administrative
du 24/12/2018
Acquisition
gratuite 17
ETAT DES
CESSIONS 2018
DESIGNATION DU
BIEN
NATURE DU
BIEN LOCALISATION
REFERENCE
CADASTRALE SURFACE VENDEUR
CONDITIONS DE
LA CESSION MONTANT
CESSION MAISON
PAQUIN Maison
15-17, chemin du
Pont-Neuf AM1 & AM2
5a 86ca & 14a
40ca MAIRIE BOUCAU
Acte de Vente
du 30/03/2018 390 000 €
CESSION APPT
RIGUEIRO MILLOX Appartement
16, rue Paul
Biremont
AO383 &
AO384
28ca & 3a
26ca MAIRIE BOUCAU
Acte de Vente
du 10/10/2018 50 000 €
CESSION MAISON
ERRAMOUN Maison 31 rue Bramarie AM122 3a 54ca MAIRIE BOUCAU
Acte de Vente
du 05/11/2018 45 000 €
Discussion :
Monsieur Gilles LASSABE souligne le travail fastidieux qui est fourni par les services de la mairie pour
régulariser les diverses voiries.
-4-
Débat des Orientations budgétaires 2019
Cadre réglementaire :
Rappel : Le Débat d’orientations budgétaires, prévu par la loi 92-225 du 06 février 1992 relative à
l’administration territoriale de la République, constitue un moment privilégié de la vie de la collectivité
territoriale. C’est une étape essentielle du cycle annuel budgétaire, le premier élément de la
communication financière.
Le débat des orientations budgétaires est obligatoire dans les Régions, les Départements, les Communes
de 3.500 habitants et plus, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant une
commune de plus de 3.500 habitants.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l‘examen du budget primitif et ne peut être organisé
au cours de la même séance que celle de l’adoption du budget primitif par le Conseil Municipal.
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), a créé, en son
article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence financière des collectivités territoriales.
Elle a modifié l’article L.2312-1 du C.G.C.T en complétant les éléments de forme et de contenu du débat
des orientations budgétaires.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de
transmission du rapport.
Désormais, le présent rapport est transmis par le Maire au Président de l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale dont la Commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de
son examen par l’assemblée délibérante.
Eléments de contexte national :
• Quelques données macroéconomiques et éléments de conjoncture des finances locales : - Prévision de croissance France : +1,7 % 18
- Prévision de croissance zone Euro : 2,1 %
- Inflation (prévision) : + 1,4 %
- Déficit public (% du PIB) : 2,8 %
- Dette publique (% du PIB) : 98,6 %
Nouvelles mesures législatives : principaux éléments intéressants plus particulièrement la Commune de
Boucau :
La loi de finances 2019 du 28 décembre 2018 (LFI2019) s’inscrit dans la continuité de la loi de
programmation des finances publiques 2018-2022 qui pose les règles de restriction des dépenses de
fonctionnement et les incitations au maintien du niveau d’investissement.
La LFI 2019 précède le projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale, prévue courant 2019. Cette LFI
2019, qualifiée de transitoire, ne contient pas de modification significative pour les collectivités en matière
de finances et de fiscalités locales.
Ce qu’il convient de retenir de la LFI 2019 :
→ Dotations :
La dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal et départemental reste stable en 2019 par
rapport à 2018 avec 27 milliards d’euros, ce qui n’empêchera pas certaines communes (19500 communes
environ selon estimation du Comité des Finances locales) de subir des baisses d’une année sur l’autre en
fonction des critères de répartition. A ce sujet, il convient de préciser que le Conseil Constitutionnel a
censuré les dispositions relatives à l’information des communes sur les motifs d’évolution des attributions
individuelles des composantes de la DGF. Ces variations devraient être moindres qu’en 2018, année de
prise en compte pour la première fois des nouveaux périmètres intercommunaux entrés en vigueur au
1er janvier 2017 (CAPB en l’espèce). En 2019 ce facteur ne jouera plus.
La péréquation est renforcée avec une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de la
Dotation de solidarité Rurale (DSR) de 90 millions d’€ chacune par rapport à 2018.
→ Fiscalité :
• Revalorisation des bases d’imposition :
Pour rappel, jusqu’à la Loi de finances 2017, chaque année un article de la loi fixait le taux de
revalorisation des bases de fiscalité directe locale. Depuis 2018, la revalorisation est fonction de l’inflation
constatée (et non prévisionnelle). Le taux 2019 est celui de l’inflation constatée entre novembre 2017 et
novembre 2018 soit 2,2 %. Pour mémoire le taux de revalorisation était de 1,24 % en 2018 et de 0,4 % en
2017.
• Taxe d’habitation :
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi de finances du 30/12/2017 pour 2018, le taux de
dégrèvement de la taxe d’habitation est porté à 65 % en 2019 (30 % en 2018). Pour rappel l’objectif est que
80% environ des foyers fiscaux soient dispensés du paiement de cette taxe.
• Locaux industriels :
Le caractère industriel des terrains et bâtiments pour la détermination de la valeur locative pour la
cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière est défini par la LFI (art156). De plus, les 19
bâtiments et terrains ne sont pas qualifiés d’industriel si la valeur des moyens techniques ne dépasse pas
500 000 €.
- FCTVA (art 258 LFI) : Initialement prévue pour 2019, l’automatisation du FCTVA s’appliquera à partir du 1er
janvier 2020. Cette réforme vise à simplifier la gestion de ce dispositif par le biais du recours à une base
comptable des dépenses engagées et mises en paiement. Les travaux réalisés par une collectivité locale ou
l’achat d’un bien, sous réserve d’être inscrits sur un compte éligible au FCTVA, pourront être bénéficiaires
du FCTVA. La liste des comptes éligibles est concertée avec les associations d’élus locaux.
- Autres mesures de la LFI (à titre d’information) :
La LFI (art 242) prévoit l’expérimentation du compte financier unique (CFU) à partir de l’exercice 2020, pour
une durée maximale de 3ans. Les collectivités locales et leurs groupements disposent de 6 mois à compter
de la promulgation de la LFI pour se porter volontaires. La seule condition pour pouvoir participer à cette
expérimentation est d’adopter la nomenclature comptable M57.
Le CFU (qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion) a pour objectif de permettre une
simplification des processus administratifs et une meilleure sincérité des comptes en regroupant l’ensemble
des informations comptables dans un seul document.
Dans la lignée du CFU, l’article 243 de la LFI prévoit la création d’agences comptables à titre expérimental en
permettant à l’Etat de déléguer à une collectivité locale, qui en fait la demande, sa fonction de comptable
public pour une durée de 3 ans reconductible.
Les résultats de l’exercice 2018 du budget principal
Les résultats du compte administratif 2018 sont les suivants :
Fonctionnement :
- Dépenses : 8 232 866.44 €
- Recettes (hors excédent) : 8 585 413.92 €
Excédent de fonctionnement 2018 : 352 547.48 €
Excédent de fonctionnement reporté 2017 : 569 435.55 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé : 921 983.03 €
Investissement :
- Dépenses : 2 889 400.18 € (dont déficit d’investissement reporté 2017 de 76 969.51 €)
- Recettes : 2 470 615.57 €
Déficit d’investissement 2018 : - 418 784.61€
Restes à réaliser en dépenses 2018 : 143 090 €
Restes à réaliser en recettes 2018 : 54 127 €
Déficit des restes à réaliser : - 88 963 €
Soit un besoin de financement : - 507 747.61 €
Après affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement, le résultat de fonctionnement à reporter
pour 2019 est de 414 235.42 €. 20
Structure et gestion de la dette :
Evolution de la dette
Evolution de l'encours de la dette bancaire
Capital restant dû au 31/12
Compte administratif 2014 7 210 570 €
Compte administratif 2015 7 560 357 €
Compte administratif 2016 7 127 475 €
Compte administratif 2017 7 786 109 €
Compte administratif 2018 8 266 559 €
BUDGET 2019 7 716 604 €
Encours de la dette
NOMBRE
D'EMPRUNTS
% par
catégorie
d'emprunts
CAPITAL
RESTANT DU
AU 1/01/2019
CAPITAL
RESTANT DU AU
31/12/2019
% CRD au
31/12/19
CONTRATS CLASSES A 20 86,96% 5 428 515,59 4 992 395,08 64,70%
TAUX FIXE 15 65,22% 3 028 159,91 2 738 599,45 35,49%
Multipériodes : période à tx fixe 2 8,70% 459 567,06 405 110,75 5,25%
TAUX VARIABLE 3 13,04% 1 940 788,62 1 848 684,88 23,96%
BARRIERE SIMPLE - B 1 4,35% 758 048,04 711 685,37 9,22%
Barrières simples Bonifix CE B1 1 4,35% 758 048,04 711 685,37 9,22%
EMPRUNTS STRUCTURES - E 2 8,70% 2 079 995,34 2 012 523,74 26,08%
Euribor (multiplicateur jusqu'à 5) E1 1 4,35% 1 039 997,67 1 006 261,87 13,04%
CMS E3 1 4,35% 1 039 997,67 1 006 261,87 13,04%
TOTAL ENCOURS DETTE 23 100,00% 8 266 558,97 7 716 604,19 100,00%
Par établissements bancaires au 01/01/2019
ETABLISSEMENTS BANCAIRES NOMBRE D'EMPRUNTS % nombre d'emprunts CAPITAL RESTANT DU % CRD
DEXIA CREDIT LOCAL 6 26% 2 872 000,79 € 34,74%
CAISSE D'EPARGNE 10 43% 3 906 567,97 € 47,26%
CAISSE AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 5 22% 1 353 002,41 € 16,37%
LA BANQUE POSTALE 1 4% 125 766,63 € 1,52%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 1 4% 9 221,17 € 0,11%
23 100% 8 266 558,97 € 100,00%
Dette/habitant
DETTE AU 01/01/2019 8 266 559 €
Population totale
(source Fiche DGF 2018) 8 098
Ratio Dette par habitant 1 021 € 21
Pour mémoire, le ratio de dette/habitant (2017) des communes de la strate (5000 à 10 000 habitants) est
de 849 €. (source : collectivites-locales.gouv.fr).
Evolution de la Capacité d’autofinancement
RUBRIQUE 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Produits de fonctionnement réels 7 121 877 7 283 887 7 517 809 7 413 582 7 606 818 7 544 210 7 512 652 7 525 555 7 514 869 7 606 869 7 725 369
- Charges de fonctionnement réelles 5 831 225 5 927 679 6 256 967 6 475 646 6 395 716 6 707 188 6 748 223 6 953 507 6 894 560 7 160 471 7 186 274
= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 1 290 652 1 356 208 1 260 842 937 936 1 211 102 837 022 764 429 572 048 620 309 446 398 539 095
- Remboursement emprunts bancaires dette en capital 890 431 435 096 471 743 534 637 564 501 511 967 541 150 504 213 432 882 442 067 519 550
- Remboursement dette EPFL 38 147 38 143 93 320 117 495 137 678 222 143
- Remboursement dette SDEPA 2 413 6 777
- TOTAL REMBOURSEMENT DETTES 890 431 435 096 471 743 534 637 564 501 550 114 579 293 597 533 550 377 582 158 748 470
= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE 400 221 921 112 789 099 403 299 646 601 286 908 185 136 25 485 - 69 932 135 760 - 209 375 -
EVOLUTION CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
Bien que l’exercice 2018 fasse apparaître une CAF nette négative (-209 375 €), il convient de souligner que
la situation, certes tendue, est sous contrôle. Les dettes financières s’élevant à 748 470 € sont couvertes par
la CAF brute (539 095 €) et les recettes propres de la Commune telles que le FCTVA (234 762 €), le produit
de la taxe d’aménagement (145 945 €).
Les orientations de la Ville de Boucau pour 2019
(Les montants mentionnés ci-dessous sont exprimés TTC)
La dernière actualisation communiquée par l’INSEE en décembre dernier fait état d’une population légale au
1er janvier 2016 en vigueur au 1er janvier 2019 de 8 359 habitants (soit+261 habitants par rapport à la
communication faite en 2018). Cette hausse démographique confirme l’attractivité de la Ville de Boucau.
La Commune se doit de répondre aux besoins croissants des usagers en offrant des services et équipements
publics de qualité. Elle se doit de continuer à entretenir les bâtiments communaux, sa voirie et à investir
pour répondre à de nouveaux besoins.
Cependant l’action communale s’inscrit dans un environnement budgétaire contraint. Pour rappel, la
Commune a perdu sur la période 2014-2018 2 572 799 € de ressources suite à la baisse drastique des
dotations de l’Etat, le paiement du FPIC, la mise en œuvre des rythmes scolaires et le paiement des pénalités
de la loi SRU :
Perte cumulée de la DGF de 2014 à 2018 1 792 588 €
FPIC 2014 et 2015 96 956 €
Pénalités Loi SRU 298 250 €
Dépenses TAP de 2014 à 2018 385 005 €
Total Décisions de l’Etat 2 572 799 € 22
1-Les objectifs :
Malgré ce contexte en 2019, la Ville souhaite poursuivre ses engagements tant en investissement qu’au
niveau des services à la population en n’ayant pas recours à l’emprunt. Le niveau de dette imposant de faire
une pause dans le recours à de nouveaux emprunts.
La volonté de la Ville est de retrouver une capacité d’autofinancement.
Cela se traduit par :
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement
La maîtrise des dépenses de fonctionnement et plus particulièrement des charges à caractère général
constitue une priorité quotidienne. Pour rappel, le chapitre 011 « charges à caractère général » a diminué en
2018 de 1 % par rapport à l’exercice 2017(-16 468 €).
Les procédures de mise en concurrence systématiques et l’adhésion à des groupements de commande en
témoignent. En 2019, la Commune renouvelle son adhésion aux groupements d’achats constitués par le
SDEPA pour les marchés de fourniture « électricité » et « gaz ». L’objectif est de réaliser des gains financiers
par cet achat mutualisé mais également de s’engager dans une démarche environnementale en recourant à de
l’énergie « verte ». En outre, la Commune va désormais acheter son carburant auprès de l’UGAP (qui se charge
de la mise en concurrence auprès de fournisseurs locaux). Monsieur le Maire rappelle que jusqu’alors le prix
du carburant intégrait le coût de location de la cuve de stockage. Le contrat étant arrivé à échéance, la
Commune peut acheter librement son carburant.
En matière de ressources humaines, la Commune entend poursuivre sa politique de maitrise de la masse
salariale tout en tenant compte des évolutions issues de décisions nationales, des évolutions de carrière et
des effectifs nécessaires au fonctionnement des services.
La préparation du budget pour 2019 devra ainsi tenir compte des décisions nationales suivantes :
► la poursuite de la mise en œuvre de l’accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les
Rémunérations (PPCR).
La mise en œuvre de ce protocole d’accord (partiellement effectif pour les agents de catégorie B depuis 2016
et pour les agents de catégorie A et C depuis 2017) avait été gelée en 2018, le gouvernement ayant décidé de
la reporter en 2019.
La réactivation du PPCR cette année se traduira par un coût supplémentaire de 7621 €.
► l’organisation des élections européennes 2019 et d’un éventuel référendum. Le coût des heures
supplémentaires est estimé à 3102 €.
Au plan local, les décisions suivantes auront une incidence sur la construction du budget 2019 :
► le renforcement saisonnier du service « fêtes et cérémonies ». En effet, à ce jour, le service « bâtiment »
reste encore fortement impacté par cette mission au détriment de l’entretien nécessaire et régulier du
patrimoine bâti de la collectivité.
Un renfort saisonnier du service « fêtes et cérémonies » est donc envisagé avec le recrutement de deux agents
contractuels au plus fort de l’activité événementielle, soit de mai à septembre.
Le coût estimé de cette mesure est de 21 929 €.
► le renforcement des mesures en matière d’action sociale :
Ainsi en raison de la forte augmentation observée des cotisations acquittées par les agents au titre de leur
contrat prévoyance, la Municipalité a décidé de revaloriser sa participation. L’impact estimé de cette
revalorisation (de 7 € net par mois par agent) est estimé à 9453 €. 23
Ainsi l’enveloppe globale allouée au chapitre 012 en 2019 devrait s’élever à 4 226 000 €, soit une progression
de 1,23 % par rapport au réalisé de 2018 (4 174 593 €).
Hormis les estimations mentionnées ci-dessus, les variations de crédits prévus en 2019 s’expliquent
principalement pour un montant de 17 417 € :
- Glissement Vieillesse Technicité : + 6 561 €
- Charges patronales : + 6 791 €
- Effet report départs/entrées : - 27 424 €
- Dépense hors masse salariale (intervenants extérieurs) : - 3665 €
- Régularisations de traitement (reprise à plein traitement) : + 31 828 € (4 agents)
- Changement de statut : + 3 326 €
Cependant, malgré la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement, la Commune doit faire à des
dépenses obligatoires telles que la pénalité SRU qui s’élèvera en 2019 à 80 000 € (-10 0000 € par rapport à
2018)
Parmi les dépenses difficilement compressibles, la Commune se doit d’engager un certain nombre de
dépenses d’entretien afin de garantir un bon état de ses bâtiments communaux et de la voirie. Le FCTVA que
va percevoir la Commune en 2019 eu titre de ces dépenses désormais éligibles (depuis 2018) s’élève à 4 885 €
(3 434 € en 2018)
Enfin la Commune a fait le choix, encore cette année, de maintenir le niveau de subventions allouées aux
associations en raison de leur rôle moteur dans l’animation de la Cité et en tant que vecteur de lien social.
- La valorisation des ressources financières
L’amélioration de la capacité d’autofinancement et plus largement la recherche de marges de manœuvres
financières se traduisent par des économies en matière de dépenses mais également la valorisation de
ressources financières.
En matière de recettes fiscales, la volonté de la Commune est de ne toujours pas augmenter les impôts des
ménages en 2019. Cependant la Commune va bénéficier de la revalorisation des bases de TH et Fonciers de
2,2 % et de la progression physique de ses bases en raison des constructions nouvelles. Selon les premiers
éléments communiqués par les services fiscaux (dans l’attente de la réception de l’état 1259) la dynamique
des bases (+2,23 % sur la TH, 3,18 % sur le FB et 7,08 % sur le FNB) permet d’estimer, en 2019, un produit
supplémentaire attendu de 91 739 € (à taux constant).
En 2018, la Commune a entrepris une démarche de valorisation des recettes de la TLPE, en sollicitant
l’intervention d’un cabinet extérieur, le gain net obtenu de recettes supplémentaires a été de
+17 786€ par rapport au compte administratif 2017.
Ce même cabinet a été chargé en 2019 de poursuivre son action de valorisation de la TLPE mais un travail
similaire lui a également été confié pour optimiser les recettes afférentes aux droits de mutation et à la taxe
d’aménagement.
La Commune va solliciter au tant que de besoin ces partenaires financiers (Etat, Département, région, CAPB…)
pour l’accompagnement de ses projets. En 2019, un dossier a d’ores et déjà été déposé auprès de l’Etat dans
le cadre de la DETR pour les travaux d’extension de l’école Joliot Curie.
Concernant les ressources propres de la Commune, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à percevoir
en 2019 (calculé sur les dépenses 2017) sera de 325 425 € pour les dépenses d’investissement et de 4 885€
au titre des dépenses de fonctionnement. Pour mémoire en 2018, le FCTVA perçu s’est élevé à 234 762 € en
investissement et 3434 € en fonctionnement 24
Enfin la recherche de ressources nouvelles se traduit par la valorisation de son patrimoine.
Dans le cadre de son projet de création de cœur de quartier de la Gargale, la Commune prévoit dès 2019, de
céder :
-le bâtiment de l’ancienne gendarmerie au prix de 1 420 000 € au promoteur Ideal Groupe pour la réalisation
de 45 logements dont 27 logements locatifs sociaux avec 65 places de parking en sous- sol.
- un terrain à Huréous au prix de 1 000 000 € à Intermarché pour lui permettre de se développer. Ce terrain
attenant au site d’implantation de la future Maison des Associations permettra une mutualisation des surfaces
de stationnement.
1- Les projets
L’année 2019 va voir la poursuite des engagements pluriannuels de la Ville qui se concrétisent au travers
d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) à savoir :
- lancement des travaux de la future Maison des Associations dont le démarrage des travaux est prévu pour
l’été 2019.
- Les travaux de réhabilitation du CCAS devraient également débuter à la fin du 1er semestre. Suite à la
résiliation du marché de maîtrise d’œuvre, une consultation est en cours en vue du choix d’un nouveau maître
d’œuvre.
- La réalisation des travaux prévus dans le cadre de l’agenda d’accessibilité (ADAP) au niveau des bâtiments
communaux se poursuit
Pour mémoire les AP/ CP modifiées par une délibération en date du 17 septembre 2018 sont les suivantes :
Nature opération Montant AP 2018 2019 2020
ADAP 912 161€ 346 000 € 243 913€ 322 248 €
Réhabilitation
CCAS
Subventions
646 811€
FSIL 142 897 €
348 000 € 298 811€
Maison des
Associations
Subventions
2 340 000 €
DETR 281 000€
CAPB 585 000 €
110 000 € 1740 000 € 490 000 €
NB : ces autorisations de programme et crédits de paiement feront l’objet d’un recalage en fonction de
l’évolution des projets.
En 2019 la Commune souhaite poursuivre ses efforts en direction de ses écoles avec l’extension de l’école
maternelle Joliot Curie (dortoir+ réfectoire) pour un coût estimatif de 180 000 € TTC.
L’installation d’un jeu de cour à l’Ecole Elisa Lassalle est également envisagée (8 000€ TTC)
Concernant la voirie, les priorités porteront sur :
- les premiers aménagements liés à la mise en œuvre du plan de circulation à compter du 4 mars sachant
que durant 6 mois ce plan est en phase « test ». Certains aménagements ne seront rendus définitifs qu’à
compter du 1er septembre,
- la réhabilitation d’une partie du chemin Delaur pour un coût estimatif de 270 000€ TTC 25
- la poursuite des études et lancement des travaux sur la rue Georges Lassalle. En 2019, peu de travaux
seront engagés par la Commune car cette année sera principalement consacrée à des travaux de réseaux
(CAPB, Sydec…)
- le versement de la participation de la Ville au Département pour les travaux d’aménagement de la
Vélodyssée sur une partie de la rue Bramarie (71 500 €).
Enfin, la Commune va poursuivre ses réflexions sur l’aménagement de l’Ilot Sémard.
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Monsieur Christophe MARTIN indique qu’un an après le précédent débat budgétaire au cours duquel son
groupe avait exprimé de vives inquiétudes sur les glissements financiers de la politique municipale risquée
mise en œuvre pour l’avenir de Boucau, il s’interroge sur ce qui apparaît de nouveau dans la présentation
faite ce jour par Monsieur le Maire.
Après le rappel du cadre réglementaire Monsieur le Maire n’a pas manqué de faire le traditionnel couplet sur
le « désengagement de l’Etat » qui serait la cause de toutes les difficultés financières rencontrées par la
Commune.
Doit-on encore, cette année, rappeler à Monsieur le Maire que ce mouvement de diminution des dotations
financières de l’Etat, que tout le monde déplore, est hélas, « en marche » si l’on peut dire, depuis maintenant
une dizaine d’années. Qu'il frappe l’ensemble des collectivités du territoire et qu'il constitue une donnée sue
et connue par tous, qu'il convient d'intégrer dans les arbitrages à rendre.
Par conséquent, ces données ayant vocation à être intégrées, à priori, dans les prévisions, l’argument ne
pourra être retenu pour justifier l’absence de choix pour compenser ces manques à gagner touchant toutes
les Communes de France.
Monsieur le Maire ne manque pas non plus de se lamenter sur la pénalité de la loi SRU dont, là aussi,
Monsieur Christophe MARTIN se permet de rappeler à tous, qu'elle est le résultat de l’application de l’article
55 de la loi n ° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain en vigueur depuis le 13
décembre 2000 (soit bientôt 20 ans). Il est vrai que le cadre national reste peu clair.
Avec le Président MACRON, ami de Monsieur le Maire, et ses soutiens, on est devant un nouvel échec du
libéralisme et de la décentralisation.
Le contexte est tendu et on constate :
. La baisse du taux de croissance à 1,7 %,
. Une augmentation de la dette publique qui atteint 98,7 % du PIB,
. Une fiscalité injuste pour ne pas parler de fiscalité de classe.
C'est cette politique néo-libérale et conservatrice qui, depuis 30 ans, affaiblit l’Etat providence, creuse les
inégalités et ainsi rompt le contrat social et républicain que tout le monde vient chercher à son secours dès
que le peuple se révolte comme c'est le cas en ce moment.
Mais si le peuple se révolte (gilets jaunes ou rouges) c'est bien parce que les premiers de cordée ont rompu
avec le contrat social tant sur le plan économique que sur le plan écologique.
Le deuxième point qu’il souhaite aborder car il impacte fortement la Commune, est celui de la
décentralisation qui elle aussi est mise en échec. 26
La perte progressive de l’autonomie fiscale et de la dynamique fiscale des collectivités et l’inconnue qui
règne quant au futur mode de remplacement de la taxe d’habitation placent des collectivités comme Boucau,
celles qui rentrent dans un cycle d’endettement fort, dans une situation de précarité fiscale et financière.
Que trouve-t-on d'autres dans ces orientations 2019 ?
Une forte programmation d’équipements de fin mandat…pour des montants financiers élevés :
. 2,3 millions pour la Maison des Associations,
. 650 000 € pour le CCAS auxquels viendront s'ajouter les travaux et aménagements nécessaires à son
relogement pendant les travaux,
. que devient le projet de Halles pourtant déjà présenté ?
… avec des conséquences mécaniques sur les ratios financiers de la Commune et sur les besoins de
financements.
Plusieurs éléments inquiétants :
- le calendrier des investissements qui sera décalé dans le temps pour une raison principale qui est celle des
faibles taux de réalisations en 2018 (taux de mandatement par rapport aux autorisations de programmes)
car les travaux engagés devront être financés.
Il n'aura échappé à personne que ces calendriers font fi d'un éventuel changement d'exécutif au terme de la
mandature.
- concernant les dépenses de fonctionnement, il rappelle l’impérieuse nécessité de maîtriser son taux
d’évolution or, la Commune retrouve exactement les mêmes propositions que l’an passé : adhésion à
groupement d’achat, mises en concurrence systématiques ... c'est maigre et cela ne permettra pas de
dégager des marges de manœuvre significatives.
- on ne voit pas non plus de maîtrise de l’endettement qui implique que les collectivités réduisent de
manière importante l’encours de la dette à horizon 2022.
L'objectif était que la dette soit réduite d'un tiers, mais à Boucau on semble marcher à contre sens.
La dette continue de progresser.
Il rappelle que la dette communale d'un montant de 7,2 millions d'€ en 2014 était de 8,7 millions, au
31 décembre 2018 (Cf. page 11CA).
le seuil d'alerte est dépassé,
la capacité de désendettement de la Ville qui était de 10,4 ans en 2014 est passée à 18,3 ans en 2017
(8 ans de plus) alors que le seuil de tolérance, le seuil d'alerte est communément toléré à 10 ans.
la dette par habitant a même dépassé les 1 000 € par Boucalais en 2018 (1 021 € précisément), elle était
de 968 euros l’année dernière (elle est de 849 € pour les Communes de même strate).
Même si cette année, une pause est annoncée, probablement sur les recommandations de l’administration
fiscale, il y a eu un fort recours à l’emprunt au cours de ces dernières années.
Or, Monsieur Christophe MARTIN dit alerter Monsieur le Maire depuis longtemps sur la diminution chaque
année de la capacité d'autofinancement de la Commune.
Elle était (CAF Brute) de 765 000 € en 2014 quand l’équipe actuelle est arrivée à la mairie, elle sera de
539 000 € cette année (une diminution de presque 30 %).
Pire une fois déduit les remboursements d'emprunts bancaires, dette EPFL et dette SDEPA, la CAF nette est
négative depuis 2015 pour arriver au chiffre record de - 209 375 € en 2018.
Or, c'est avec cette CAF que la Commune peut chaque année réaliser de nouveaux investissements sans
recourir à de nouveaux emprunts. La Ville est à sec…
Comment va-t-on financer les investissements futurs ? 27
En continuant la vente des biens de la Commune ? On liquide… tout doit disparaître ! La liquidation du
patrimoine Boucalais est déjà entreprise. Monsieur le Maire brade les « bijoux de famille » des Boucalais ni
plus ni moins.
Petit Rappel : Rien que sur les 2 dernières années : vente de Delaur et Garcia (2017 pour 1 051 200 €), en
2018 : Paquin, Rigueiro, Erramoun (486 000 €) et cette année, la Gendarmerie et Darrière.
Il dit au Maire d’en profiter car ce sont les derniers .... ll n'y aura plus rien après. Les Boucalais doivent savoir
que, comme cela a été le cas pour les cessions de l’Etat pour les réseaux publics autoroutiers ou récemment
l’Aéroport de Roissy, c’est un outil « ONE SHOT (un seul coup) irréversible et qui obère défensivement
l’avenir.
Le problème c'est que la Municipalité en place a pris l’habitude de financer des équipements par des
ressources non pérennes.
Pour conclure les orientations budgétaires sont à prendre pour ce qu'elles sont.
Le document proposé est peu explicite mais à cette seule jauge ces orientations budgétaires traduisent une
situation financière très critique, un emballement des annonces d’équipements de fin de mandature, un
endettement trop élevé qui réduit très significativement les capacités d’investissement de la Commune pour
l’avenir.
Monsieur Jean Pierre CRESPO dit que la lecture du rapport d'orientations budgétaires présenté par la majorité
municipale fait apparaître une situation financière très dégradée, sans précédent dans la Commune, comme
l'a indiqué Monsieur Jean DUBOURDIEU. Comment ne pas relever que pour la première fois, Monsieur le
Maire reconnaît que la capacité d'autofinancement de la Ville est négative ? Ceci enlève toute possibilité
d'investissement à moyen terme. En effet, si la municipalité n'a pas recours à l'emprunt cette année, c'est
grâce à la vente du foncier dont elle est propriétaire : le bâtiment de l'ancienne gendarmerie à la Gargale
voué aux logements, un terrain à Huréous à un investisseur privé et Intermarché dont les engagements sont
d'ailleurs très flous. Si l’on peut comprendre la première opération cohérente avec la destination de ce bien,
on est beaucoup plus réservé, voire interloqué quant à la deuxième, qui prive définitivement toute possibilité
de réalisation d'un bien public (salle polyvalente par exemple) par la collectivité. Effectivement, celle-ci ne
disposera plus de réserves foncières pour faire face aux besoins à venir.
Si on note avec satisfaction qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts cette année, lors du Débat des
Orientations Budgétaires 2018, il a été annoncé l'instauration d'une taxe GEMAPI (gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations) initiée par la CAPB. Or, cette taxe devant entrer en vigueur
cette année, le responsable de la fiscalité à la CAPB qu’est Monsieur le Maire, aurait dû en indiquer le
montant...ce n'est pas le cas.
En matière sociale, Monsieur le Maire souligne une valorisation de la participation de la Commune au contrat
de prévoyance des agents à hauteur de 7 €, bien loin de la revendication légitime du personnel. Il refuse
également la suppression du jour de carence instauré et que son groupe dénonce depuis le début. Pour
information les Maires de Tarnos et de Biarritz ont dérogé à cette règle.
Monsieur le Maire indique que la pénalité SRU baisse de 10 000 €, certes, mais il omet de préciser le
pourcentage de logements locatifs sociaux qui s'élève aujourd'hui à 16,88 % (16,60 % en 2018) ; On est loin,
là aussi, des objectifs déclarés par l'adjoint à l'urbanisme pour qui l'obtention de 20 % de logements locatifs
sociaux ne serait qu'une formalité.
Le groupe communiste avait dénoncé la mise en place d'un programme AP/CP jusqu'en 2020, allant au-delà
de cette mandature. C'est ainsi que l'on retrouve les sommes de 322 248 € pour l’ADAP et 490 000 € pour la
maison des associations. La réalisation de cette dernière, estimée à 2 375 535 € pour les travaux, coûtera 28
sûrement plus cher, car comme d'habitude avec Francis Gonzalez, les élus ne disposent pas d'un budget
prévisionnel d'investissement pour cette opération. En effet, il semblerait que les dépenses consacrées aux
VRD (voiries, réseaux, parkings), aux espaces verts et aux maîtrises d'œuvre ne soient pas prises en compte.
C'est donc une somme beaucoup plus importante qu'il faudra prévoir au budget 2020, après les élections
municipales...
Les travaux de réhabilitation du CCAS devraient enfin débuter fin du premier semestre. Monsieur Jean Pierre
CRESPO a, à maintes reprises, détaillé la gabegie d'argent public générée par cette opération, mais là aussi,
en l'absence de budget prévisionnel, on ne connait pas le montant exact et exhaustif de ces travaux.
En définitive, seuls trouverons grâce à nos yeux, les travaux de voiries, de la vélodyssée et de l'école Joliot
Curie.
On notera quand même que si la Ville n'inscrit aucune dépense pour la réfection de la rue Georges Lassalle,
ce sera budgétisé en 2020.
Comment ne pas évoquer l'abandon de la rénovation des tribunes de Piquessarry sachant que la CAPB devait
verser 262 000 € de fonds de concours d'ici 2020. Autrement dit, soit l'équipe élue en 2020 engage ces
travaux, soit cette subvention sera perdue.
Idem pour celle du parc Marx Dormoy estimée à 485 000 €.
Rien n'est prévu dans l'avenir pour les courts de tennis et l'aire de tir à l'arc, démolis avant le début du
chantier de la maison des associations.
Comme démontré dans le DOB, la dette par habitant boucalais se monte à 1021 € alors que la moyenne se
situe à 850 € pour les Communes de 5 000 à 10 000 habitants. En 2018, Monsieur le Maire écrivait : « une
nécessaire capacité d'autofinancement à reconstituer. La Commune doit limiter son recours à l'emprunt et
donc retrouver une capacité d'autofinancement en veillant à contenir ses dépenses de fonctionnement et
optimiser ses ressources ». Or, force est de constater que ses engagements n'ont pas été tenus puisque la
CAF nette est passé de -135 760 € à -209 375 €. Comme il est proposé 4 millions de travaux entre 2019 et
2020 (sans compter les travaux de la rue Georges Lassalle) avec des recettes qui s'élèvent à 3 286 000 €, il
manquera 1 million d'€ pour boucler le budget 2020. Où va -t-on trouver cet argent ?
En ayant recours à l'emprunt ?
En augmentant de manière significative les impôts des ménages ?
La trajectoire mise en place par la Majorité est catastrophique et amène la Commune à la ruine avec un
risque très élevé de faillite, de déséquilibre financier qui amènera inexorablement à la mise sous tutelle de la
Ville.
Comme le groupe communiste n’a eu de cesse de le démontrer, tout cela est le fruit d'un manque de
réflexion évident, d'une fuite en avant désastreuse, amenant Boucau dans un précipice financier
catastrophique dont il aura bien du mal à se relever en n’y prenant pas garde. Les élus du groupe
communiste demandent donc à Monsieur le Maire de surseoir au projet de cette maison des associations
que la Ville n'a pas aujourd'hui les moyens de construire.
Madame Marie Ange THEBAUD dit que le but d’un Débat d’Orientations Budgétaires, c’est de fixer des
perspectives politiques pour l’année à venir, en tenant compte d’un cadre, réglementaire et financier
notamment en examinant les opportunités budgétaires permises par les différentes politiques menées, tant
par le gouvernement que par les autres échelons des collectivités territoriales. 29
S’il est nécessaire de vérifier que les grandes actions fixées pour l’année, rentrent bien dans les enveloppes
financières, il est essentiel aussi de regarder un peu plus loin que l’année budgétaire, voire plus loin qu’un
mandat électif. Elle est à ce niveau très étonnée de constater combien de collectivités vivent dans le déni : il
y a quelques semaines, un nouveau rapport du GIEC a alerté sur l’urgence impérative de changer
radicalement de cap, vu qu’il ne reste plus que 3 à 5 ans pour pouvoir agir efficacement, avant que des
bouleversements climatiques irréversibles n’entraînent l’espèce humaine dans le mur.
Depuis un certain nombre de semaines, et encore ce 16 mars 2019 où des marches du climat ont eu lieu au
niveau mondial, et la veille, le 15 mars, les manifestations de jeunes lycéens qui commencent à émerger
pour rappeler qu’ils « ont peur de ce monde que nous leur léguons » où la vie de l’espèce humaine risque
tout simplement de ne plus être supportable. Les dérèglements climatiques n’affecteront pas seulement
comme cela était dit auparavant, les générations futures, enfants et petits-enfants mais bien cette
génération, ici et maintenant et de façon plus cruelle dans les pays du Sud. Sera-t-il possible de regarder
enfants, petits-enfants en face, quand on constatera ce qu’il va leur être laissé comme héritage. Car,
malheureusement, les élus ne réagissent qu’à la marge, en se croyant exemplaire dans leur politique alors
qu’il faut un changement de cap plus radical. Ne rien faire aujourd’hui ou si peu, va coûter bien plus cher en
dégâts climatiques qui s’accumulent déjà. Ne rien faire ici, c’est aussi prendre le risque que dans le Sud, les
effets soient encore plus catastrophiques, engendrant des marées humaines de réfugiés climatiques, qui
n’auront rien à voir en importance numérique avec les flux migratoires déjà constatées aujourd’hui.
Aujourd’hui, il est urgent de sortir d’une logique purement comptable.
Il ne faut pas oublier que la dette climatique est d’autant plus urgente qu’elle est complexe à réparer. Ces
€uros ou des dollars ne suffiront pas à la rattraper car c’est la survie de l’espère humaine, de la faune et de
la flore qui sera quasi impossible.
Les choix d’investissement programmés doivent être imaginés d’une façon totalement novatrice avec un
regard plus exigeant sur ces questions d’adaptation au dérèglement climatique et d’anticipation :
. toute opération de voiries doit intégrer la question de la place des piétons et des cyclistes,
. toute opération sur les espaces publics doit intégrer l’impératif incontournable de multiplier « les îlots de
fraîcheur » pour créer partout de l’ombre qui va devenir vitale avec ces canicules plus fréquentes et plus
sérieuses, installer au maximum des noues afin de drainer les eaux pluviales et prévenir tout risque
d’inondations.
Toutes les Boucalaises et tous les Boucalais doivent comprendre aujourd’hui que ces choix de
l’aménagement des espaces de la Ville, s’ils sont ambitieux, sont pensés pour un intérêt public,
communautaire, celui de l’avenir de la vie, des enfants, des petits enfants. Cette mobilisation autour de la
réduction de l’empreinte écologique permettra à Boucau d’être une Ville en transition et ensemble,
construire la Ville de demain.
Monsieur le Maire répond d’abord à Monsieur Christophe MARTIN en lui indiquant que la baisse des
dotations est en place depuis 2014, cela fait 4 ans et non 10 ans.
Il se lamente effectivement sur le désengagement de l’Etat, comme tous les Maires de France, car si les
finances sont contraintes c’est lui qui en est responsable. La Ville a une capacité d’autofinancement négative
et ce n’est pas à cause des choix de la Municipalité. L’équipe en place intègre des arbitrages qui sont
assumées, expliquées et l’opposition a le droit d’être en désaccord.
Il rappelle que la loi SRU provoque des pénalités au niveau du budget communal, c’est un constat. Lorsque
les nouveaux élus sont arrivés en 2014, le pourcentage de logements sociaux s’élevait à 14 % et l’ancienne 30
mandature n’avait réalisé que 1 % en 13 ans. L’adjoint à l’urbanisme annonce aujourd’hui un pourcentage à
20 % qui n’est pas finalisé mais on va y arriver rapidement.
Monsieur Jean Pierre CRESPO répond qu’en février, la Ville en est à 16,88 %.
Monsieur le Maire ne conteste absolument pas ce chiffre et rappelle que de nombreux projets immobiliers
sont en cours. Il souligne également que 70 à 80 % environ des habitants du Département sont éligibles à un
logement locatif social.
Par contre, quand les élus de l’opposition reprochent à l’équipe actuelle d’engager des dépenses avec un
décalage dans le temps, il se permet de leur rappeler qu’ils ont programmé, en 2011, les travaux de l’îlot
Biremont jusqu’à la Place du Colonel Fabien, qui ne devaient pas coûter un centime à la collectivité.
Cela a été annoncé comme tel en Conseil Municipal. Puis, ce projet a été transféré à la CAPB et coupé en
deux car il coûtait trop cher mais l’immeuble Saadaoui a été oublié.
De plus, l’équipe municipale en place s’est retrouvée à gérer la problématique liée à l’indivision Garcia
(600 000 €) qui avait été grevée d’un emplacement réservé par l’ancienne mandature.
Il dit aux élus de l’opposition qu’ils ont montré le chemin de ce qu’ils reprochent à l’actuelle équipe.
Monsieur le Maire souligne que la dette et les comptes sont sous contrôle avec une gestion optimum de tous
les jours. En 2019, il n’y aura pas d’emprunt, tout comme en 2016, malgré la demande faite par Monsieur
Christophe MARTIN, au vu des taux très bas.
Il dit également à Monsieur Jean Pierre CRESPO qui demande de reporter la construction de la maison des
associations, qu’il fait fi de l’incendie de Ferdinand Darrière et de la destruction de l’îlot Biremont, projet
initial de l’ancienne mandature. Cette Maison des Associations répond à un vrai besoin. Elle sera financée en
optimisant les ressources de la Ville. C’est un courage politique.
Monsieur le Maire rappelle également à Monsieur Jean Pierre CRESPO que si Piquessary est dans cet état, ce
n’est pas de son fait et lui dit qu’en tant qu’adjoint lors de l’ancienne mandature il a fait annuler le passage
de la commission de sécurité car il n’était pas en mesure d’engager des travaux. Monsieur le Maire a, quant
à lui, assumé cette situation et a souhaité que cette commission passe.
Monsieur le Maire dit également aux anciens élus que s’il suit leur raisonnement, Boucau serait dans le
même état qu’à son arrivée en 2014. Il rappelle aussi que l’ancienne équipe avait envisagé de démolir
l’Apollo et de faire une salle culturelle à Peloste.
Monsieur Jean Pierre CRESPO s’offusque et dit que c’est un mensonge. Dans leur programme, en 2014, la
réhabilitation de ce bâtiment était bien inscrite.
Monsieur le Maire rétorque qu’il a en sa possession les plans du complexe culturel qui avait été envisagé et
pour preuve le nom de l’Apollo a même été enlevé.
Monsieur Jean Pierre CRESPO réplique qu’à un moment donné, il y a eu une réflexion sur le sujet tout
simplement. Il n’était pas question de démolir cette salle.
Un vif échange a lieu entre Monsieur le Maire et Monsieur Jean Pierre CRESPO, tous deux se traitant de
menteur.
Monsieur Jean DUBOURDIEU intervient et dit à Monsieur le Maire qu’on peut lui renvoyer la balle à condition
qu’il l’attrape.
Monsieur le Maire répond qu’il a des résultats contrairement à lui.
Concernant la taxe GEMAPI, Monsieur le Maire dit que bien qu’il soit en charge de la fiscalité à la CAPB, il
n’est pas pour autant le décideur. Il rappelle qu’il s’agit d’un impôt communautaire d’un montant de 40 €
maximum/habitant pour participer à la protection des inondations. En 2019, le taux n’a pas été fixé mais
cela viendra un jour très probablement.
Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle que Monsieur le Maire l’a pourtant évoqué lors du débat des
Orientations Budgétaires de 2018. 31
Monsieur le Maire répond qu’en 2018, il s’agissait d’une nouveauté. A ce jour, le sujet n’a pas avancé.
Monsieur Jean Pierre CRESPO parle de gabegie de deniers publics, Monsieur le Maire lui rappelle alors que si
la gestion de l’îlot Biremont avait été conservée par la Commune cela lui aurait coûté très cher. Il dit à
l’opposition que le transfert de cet îlot à l’Agglomération a été malhonnête. Ou est-ce peut-être de
l’ignorance ?
Monsieur Christophe MARTIN dit qu’il ne s’agit plus du débat du débat des Orientations Budgétaires.
Monsieur le Maire répond que comme l’opposition est en difficulté, elle veut s’échapper.
Monsieur Christophe MARTIN accuse Monsieur le Maire d’être responsable de cette mauvaise ambiance.
Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle que toute la différence entre l’ancienne mandature et celle
d’aujourd’hui c’est que tous les investissements qui avaient été prévus, notamment le complexe de sports à
Piquessary, ont été entièrement financés. Il dit à Monsieur le Maire qu’il décide de certaines constructions
mais qu’il n’est pas capable de les financer et il les reporte sur la mandature future. Il manquera plus d’un
million d’€uros pour la maison des associations, c’est énorme. On va la payer avec le recours à l’emprunt et
l’augmentation des impôts des ménages qui sera obligatoire en 2020, il va falloir le dire aux Boucalais. Il dit
à Monsieur le Maire qu’il n’est pas honnête.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas transféré aux autres les défaillances de sa gestion.
Monsieur Gilles LASSABE rappelle que la taxe de contribution foncière des entreprises était à 50 %. Beaucoup
de petites entreprises ont fermé et des artisans ont quitté Boucau car c’était très cher. Avec l’Agglomération
le taux a été ramené progressivement à 30 %. Le bien arrive quand il est forcé mais il n’est pas arrivé avec
l’ancienne mandature. Aujourd’hui, la Ville prospère et il est content d’être là.
Il rappelle que l’équipe actuelle a eu le courage d’intégrer le PHL dans le PLU en faisant passer le nombre de
logements sociaux de 30 à 70 %. Ce n’est ni les communistes ni les socialistes qui l’ont fait, c’est son équipe
et il en est très fier.
Concernant la pollution, Madame Marie Ange THEBAUD aurait pu parler de Fertiladour mais c’est plus facile
de parler de la planète. Que fait le S3PI ? C’est bien de dire que la planète est en danger mais à Boucau on
est déjà dans le dur.
Ces fameux bijoux de famille, c’est aussi les 2 millions portés par l’EPFL où seuls les intérêts à 3 % ont été
payés pendant des années par l’ancienne équipe. C’est bien d’emprunter mais il faut savoir rendre aux
enfants la terre qui nous ont prêtés.
Il rappelle aux élus de l’opposition qu’ils ont emprunté 9 millions sur leur mandature alors que l’équipe
actuelle a eu recours à l’emprunt à hauteur de 3 millions.
Monsieur Jean DUBOURDIEU et Monsieur Jean Pierre CRESPO démentent formellement ces propos. Monsieur
Jean DUBOURDIEU dit à Monsieur Gilles LASSABE qu’il ment, le rapport de la Chambre Régionale des
Comptes notait que de 2008 à 2014 la Municipalité avait emprunté à hauteur de 2 900 000 €.
Monsieur le Maire clôt le débat et invite le Conseil Municipal à prendre acte que le Débat d’Orientations
Budgétaires a bien eu lieu.
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les orientations budgétaires de la Commune faisant l’objet du document ci-annexé ont été
soumises au Conseil Municipal en introduction au Débat des Orientations Budgétaires.
Les membres du Conseil Municipal, disposant des informations sur la situation financière de la Commune,
ont discuté des grandes orientations qui définiront les priorités du futur Budget Primitif et se sont exprimés
sur les choix et stratégies financières de la collectivité, en particulier en matière de fiscalité et
d’investissement. 32
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
. Prend acte que le Rapport des Orientations Budgétaires 2019 a bien été transmis aux membres du Conseil
Municipal et que le débat a eu lieu.
-5-
Participation à la protection sociale complémentaire des agents
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’action sociale, la collectivité de
BOUCAU participe financièrement aux cotisations payées par les agents pour couvrir le risque SANTÉ et
PRÉVOYANCE comme le permet le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Compte-tenu des fortes augmentations constatées au 1er janvier 2019 des contrats PRÉVOYANCE, et dans la
mesure où tous les agents bénéficient d’un contrat labellisé permettant de percevoir la participation
employeur, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser le montant de cette aide dans les conditions
ci-dessous :
Tranches de
salaire
Salaire net
mensuel
Participation
nette actuelle
PREVOYANCE
Augmentation
proposée
Nouveau montant
net PREVOYANCE
Tranche 1 ≤1600 € 14 € 7 € 21 €
Tranche 2 ≥1601 € et ≤ 2000€ 10.50 € 7 € 17.50 €
Tranche 3 ≥ 2001 € 7 € 7 € 14 €
Cette augmentation s’appliquerait à compter du 1er janvier 2019. Les bénéficiaires et les modalités de
versement resteront inchangés.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
• Décide de réévaluer la participation à la protection sociale complémentaire en PREVOYANCE des agents à
compter du 1er janvier 2019 dans les proportions exposées ci-dessus.
• dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année 2019.
Discussion :
Madame Corinne LOUSTALET indique que son groupe votera contre. Tout d’abord, le syndicat réclame 20 €
et ce qui est proposé aujourd’hui n’est absolument pas une reconnaissance pour les agents. Ce n’est pas
une augmentation de salaire.
Monsieur Jean Marie DOURTHE souligne qu’il y a trois tranches de salaire et que l’augmentation proposée
n’est pas proportionnelle puisqu’elle s’élève à 7 € pour chacune des tranches.
Monsieur Christophe MARTIN souhaite que cette répartition soit différenciée et qu’elle puisse se faire sur la
base des 20 € réclamés par les salariés qui sont touchés plus que les autres par des situations difficiles 33
quand on connait notamment les conditions en matière de revalorisation des salaires des fonctionnaires. Ce
serait un moyen de compenser les salaires en donnant plus à ceux qui en ont le moins.
Madame Francine DUPLASSO dit qu’elle votera contre cette délibération. Elle considère que le rapport de la
Cour des Comptes est explicite. Les agents ont des avantages. Un employé normal n’aurait pas d’aide dans
le privé.
Monsieur le Maire dit qu’il est conscient de tout ce qui vient d’être dit. La prévoyance est une forme de
solidarité même si elle ne touche pas le salaire. On s’est posé la question pour que la participation puisse
être proportionnelle mais on a considéré qu’avec la participation nette actuelle, les proportions y étaient. De
plus, cela simplifie les calculs. Il rappelle que cette participation mensuelle de 7 € est nette. On en reste là.
VOTE :
Pour : 20
Contre : 9 (PS/PC/MAT/UADP/FD)
-6-
Cession de la parcelle n° AZ n° 7p à la SCI ORNA (Intermarché) Rue Pierre Lacouture
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose que la Commune envisage de vendre à la SCI ORNA, une parcelle
communale pour l’implantation d’un magasin INTERMARCHE en lieu et place de celui existant rue Jean
Moulin.
Le terrain concerné par cette cession est situé rue Pierre Lacouture, à proximité de la future Maison des
Associations. Cette parcelle est cadastrée AZ n° 7 (d’une contenance totale de 18 011 m²) et classée en zone
UB par le Plan Local d’Urbanisme. La surface à céder provenant de la division de ladite parcelle s’élève à
11 980 m² approximativement (la surface exacte sera déterminée par le document d’arpentage à établir par
le géomètre préalablement à la signature de l’acte authentique de vente) ainsi qu’il ressort du plan de
division annexé à la présente délibération.
Ce bien a été estimé par le service des Domaines à 1 064 000 € en date du 06/03/2019.
Le prix de vente a été fixé par la Commune à 1 000 000 € pour tenir compte des coûts de dépollution du
site qui a fait office de décharge non réglementée de déchets ménagers durant de nombreuses années.
Bien qu’inférieur à l’estimation de France Domaine, le montant proposé par la Commune peut être retenu
compte-tenu de l’intérêt présenté par l’implantation d’un supermarché dans ce quartier en devenir dont la
future Maison des Associations constituera l’équipement public structurant et de l’opportunité de créer ainsi
un véritable cœur de quartier dans ce lieu emblématique qu’est la Gargale.
La signature de l’acte d’acquisition et le règlement du prix interviendront dès que le permis de construire
d’un immeuble à usage de supermarché dont la demande sera déposée par l’acquéreur dans un délai qui
sera fixé à l’avant-contrat, aura été purgé des délais de recours des tiers et de retrait de l’administration.
De plus, il est précisé que l’avant-contrat sera conclu notamment sous la condition suspensive de
déclassement du bien conformément aux dispositions de l’article L.3112 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, la désaffectation du bien étant d’ores et déjà décidée. L’avant-contrat précisera le
délai prévu pour la désaffectation du bien qui devrait intervenir au plus tard à la fin du mois d’août 2019.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, 34
. Décide de céder la parcelle de terrain cadastrée AZ n° 7p, d’une contenance de 11 980 m²
approximativement (la surface exacte sera déterminée par le document d’arpentage à établir par le géomètre
préalablement à la signature de l’acte authentique de vente), à la SCI ORNA ou à toute autre personne
morale que celle-ci se substituera pour les besoins de cette opération au prix de 1 000 000 € payable
comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente ;
. Autorise Monsieur le Maire à signer tout avant-contrat et éventuels avenants ainsi que l’acte notarié de
vente au profit de la SCI ORNA ou de toute autre société qu’il se substituera pour les besoins de cette
opération ;
. Dit que l’ensemble des frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur, à l’exception des frais de
géomètre nécessaire à la division du bien qui demeureront à la charge de la Commune ;
. Charge Monsieur le Maire d’accomplir les démarches et signer tout document et contrat nécessaires pour
mener à bien cette opération.
Discussion :
Monsieur le Maire précise que le magasin Intermarché cherche à s’agrandir depuis de nombreuses années. Il
n’a jamais été possible de leur donner satisfaction car il n’y avait pas de terrain. Aujourd’hui, il y a une
occasion même si on prive la Commune d’une opportunité future. Si on ne vend pas, ce magasin peut partir
ailleurs. En restant sur la Commune, il va s’agrandir et de ce fait va maintenir et créer des emplois et
Monsieur le Maire y est sensible.
Il souligne que lorsque, à titre personnel, il a créé 24 emplois à Boucau, on lui a mis des bâtons dans les
roues.
De nombreuses réunions ont eu lieu pour connaître la faisabilité du dossier et on a avancé petit à petit. Les
avantages sont bien évidemment la création d’emplois et l’apport de taxes (CFE, CVAE) qui vont rentrer dans
les caisses de l’Agglomération et permettre de compenser la dette liée à l’îlot Biremont. De plus, il n’y aura
pas de nuisances sonores lors des livraisons. Au niveau du stationnement et compte-tenu des études avec
l’Architecte d’Intermarché, deux parkings vont être réalisés, un souterrain et un au-dessus dont bénéficiera
la maison des associations. Monsieur le Maire dit qu’il n’est pas insensible à tout cela.
Il rappelle, à titre d’exemple, que lorsqu’il est arrivé, il n’y avait plus que deux spectacles par an au centre
Paul Vaillant Couturier, c’était une désolation. En 2014, en présence de Monsieur BURUCOA et de Monsieur
FANO, la Scène Nationale avait décidé de réduire le nombre de spectacles étant donné l’état déplorable de
cette salle.
L’équipe actuelle a investi à hauteur de 430 000 € pour rénover ce complexe. Ce sont des choix politiques
tout comme celui-là.
Madame Marie José ESPIAUBE dit qu’il y avait 8 spectacles par an.
Monsieur le Maire souligne que le magasin Intermarché devra dépolluer (déchets ménagers) le terrain.
Normalement, la promesse de vente sera signée la semaine prochaine.
Monsieur Jean DUBOURDIEU considère que, pour que cette délibération soit recevable, il faut présenter un
cahier des charges définissant les conditions et les modalités de l’opération ainsi qu’un document de
l’acquéreur permettant d’apprécier sa capacité financière à réaliser l’acquisition. Ces documents n’étant pas
présentés, il demande à Monsieur le Maire de sursoir à cette délibération. Si cela n’est pas fait son groupe
saisira le Préfet.
Monsieur le Maire pense que cette délibération est recevable en tant que telle légalement. Compte-tenu des
éléments qu’il a en sa possession, il décide de la maintenir. Il précise qu’il s’agit d’un sous seing privé, ce
n’est pas l’acte définitif.
Monsieur Jean DUBOURDIEU dit qu’il souhaite qu’il soit prouvé que l’acquéreur possède bien les capacités
financières pour mener à bien cette opération.
Monsieur le Maire considère qu’étant donné l’enseigne et les personnes en question, les conditions sont
requises.
Monsieur Jean DUBOURDIEU pense que c’est un vice de forme.
Monsieur Gilles LASSABE rappelle que Monsieur FORTIN possède déjà un magasin. Sa capacité d’achat est
équilibrée.
Monsieur le Maire dit qu’il prend acte de ce qui est dit et soumet la délibération au vote. 35
Ne prennent pas part au vote :
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, JM DOURTHE, C.MARTIN, MA THEBAUD,
UA DEL PRADO
VOTE :
Pour : 20
Abstention : 1 (FD)
-7-
Acquisition des parcelles BC n° 33 et 34 en vue de leur intégration dans le domaine public
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que l’arrêté modificatif du lotissement
Dubroca/Napias en date du 2 août 1985 prévoit en son article 4, la cession gratuite à la Commune d’une
emprise de 50 m² environ en vue de l’élargissement de la voie communale rue Raymond et Marcel Glize.
Cette emprise correspond aux parcelles cadastrées (suite à remembrement cadastral) BC n° 33 et 34
respectivement de 4 et 48 m². Il est précisé qu’à ce jour, un abribus est implanté sur la parcelle BC n° 34.
Dès lors, compte-tenu de l’utilité publique de ces parcelles et afin de se conformer aux prescriptions de
l’arrêté modificatif précité, il est proposé d’acquérir à titre gratuit les parcelles suivantes :
BC n° 33 – 35, 37 rue Raymond et Marcel Glize pour une contenance de 4 m²,
BC n° 34 – 35-37 rue Raymond et Marcel Glize pour une contenance de 48 m²,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide d’acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées BC n° 33 et 34 respectivement d’une contenance
de 4 et 48 m² ;
. charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la signature de l’acte en la forme
administrative qui entérinera le transfert de propriété ;
. autorise la 1er Adjointe à signer pour le compte de la Commune ledit acte d’acquisition en la forme
administrative.
VOTE :
Pour : unanimité
-8-
Prise de compétence facultative « Eaux pluviales urbaines » par la CAPB
Monsieur le Maire explique que le 4 novembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération a délibéré quant à l’exercice de la compétence assainissement sur l’ensemble de son
territoire, faisant état, de manière explicite, de sa volonté de mettre en œuvre une politique cohérente et
intégrée du cycle de l’eau. 36
Dans cette optique, et conformément à l’état du droit au moment du vote, était incluse dans la compétence
assainissement la gestion des eaux pluviales urbaines, à savoir « la collecte, le transport, le stockage et le
traitement des eaux pluviales des aires urbaines » selon la définition portée à l’article L2226-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le 3 août 2018, a été adoptée la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
eau et assainissement aux Communautés de Communes.
Cette loi a été suivie d’une instruction ministérielle en date du 28 août 2018 visant à expliciter les
évolutions introduites par la loi susvisée. Concernant le service public administratif de gestion des eaux
pluviales urbaines, il est notamment précisé :
→ la loi introduit une nouvelle compétence distincte pour les Communautés d’Agglomération devant être
exercée à titre obligatoire à compter du 1er janvier 2020 ;
→ à compter de la publication de la loi et jusqu’au 1er janvier 2020 , la gestion des eaux pluviales urbaines
au sens de l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est considérée comme une
compétence facultative des Communautés d’Agglomération.
Dès lors, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été amenée à délibérer de nouveau, le 15
décembre 2018, afin de se doter de la compétence facultative « eaux pluviales urbaines ».
Eu égard à l’exercice antérieur de cette compétence, sur une partie du territoire, à savoir les pôles
territoriaux Sud Pays Basque et Côte Basque Adour, qui revêtent en la matière des enjeux considérables liés
à la densité urbaine, à l’imperméabilisation des sols, à la nature des réseaux et des ouvrages (réseaux
unitaires en centre ancien) à l’impact sur la qualité des eaux de baignade, la Communauté d’Agglomération
exercera de manière pleine et entière la gestion des eaux pluviales urbaines sur cette partie du territoire
(secteur 1 Sud Pays Basque : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-
Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Urrugne et secteur 2 Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne,
Biarritz Boucau Bidart) soit dans le respect des termes de l’article L2226-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Pour l’ensemble des autres Communes, la compétence facultative exercée par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque jusqu’au 1er janvier 2020 comprendra uniquement :
les études et diagnostics technico-financiers permettant la connaissance du patrimoine et des charges
associées ;
l’assistance technique aux Communes pour l’avancement de leurs schémas directeurs et projets
d’investissement ;
la continuité des dossiers pris en charge par la Communauté d’Agglomération avant la promulgation de
la loi du 3 août 2018.
Vu la loi n° 2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux Communautés de Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide d’émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Eaux pluviales urbaines» par la
Communauté d’Agglomération Pays Basque. 37
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD dit que la reprise de la compétence facultative par la CAPB est très
importante. A ce jour, il y a une évaporation, une perte de 220 millions de m3 d'eau et au comité de bassin
Adour Garonne, Mr Malvy, le Président et les experts annoncent d'ici 30 ans une évaporation d'un milliard
200 000 m3.
La question de l’eau douce du bassin Adour Garonne n'est plus une question régionale mais un enjeu
national.
Le budget de l’Agence de l’eau Adour Garonne devait baisser initialement de 23 % soit 210 millions d'€
pour 2019 mais l’enjeu de l’eau sur ce bassin est tellement crucial qu'il y a eu une redistribution entre les
différentes agences. L'agence de Il’eau Adour Garonne va pouvoir disposer d'un budget de 250 millions
d'€.
Il en résulte une priorisation des aides que l’agence va octroyer (84 % des aides iront vers les territoires
ruraux).
Il est donc important que la CAPB soit porteuse de ce sujet délicat pour les zones urbanisées.
Elle votera pour un avis favorable à cette délibération
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-9-
Prise de compétence facultative « Gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier
agricole » par la CAPB
Monsieur le Maire indique que les élus du Pays Basque souhaitent se doter de moyens spécifiques pour
enrayer le processus de raréfaction du foncier agricole, lié à la très forte attractivité de ce territoire.
Le rééquilibrage de cette tendance constitue un impératif pour offrir aux nouveaux agriculteurs la
possibilité de s’installer et de pérenniser leurs exploitations, pour participer au dynamisme de l’activité
locale et pour maintenir une biodiversité au sein de ses espaces naturels.
Ainsi, par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Gouvernance,
stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole ».
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, les élus de la Communauté
d’Agglomération ont souhaité faire de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Agroalimentaire, un domaine
d’intervention privilégié par le biais de la définition et de la mise en œuvre d’une politique publique
volontaire et ambitieuse à l’échelle de l’ensemble du Pays Basque.
La mise en œuvre de cette politique à la Communauté d’Agglomération Pays Basque doit être l’occasion de
consolider la gouvernance agricole sur le territoire et de créer les conditions à l’exercice de la compétence
au Pays Basque, sur l’ensemble des enjeux, en mettant autour de la table les acteurs institutionnels et
syndicaux.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite inscrire son action dans une dynamique de
maintien et de développement du tissu agricole et agroalimentaire. 38
Les enjeux prioritaires concerneront :
→ l’amélioration du revenu, agricole, et en particulier par la transformation agroalimentaire,
→ la transmission et l’installation,
→ la préservation des biens communs que sont le foncier et l’eau,
→ l’agriculture dans son territoire.
Ces enjeux sont couverts par des compétences communautaires de diverses natures, obligatoires
(économie et aménagement), facultatives (contribution à la transition écologique et énergétique, grand
cycle de l’eau pour les actions de prévention de la qualité de l’eau).
La préservation du foncier agricole apparaît comme un des sujets prioritaires de l’intervention
communautaire en matière agricole.
En effet, les surfaces agricoles entre 2000 et 2010 ont régressé de près de 10 % au Pays Basque, soit
l’équivalent de 12 785 ha, avec une perte particulièrement importante en bordure du littoral, en grande
partie par artificialisation. De plus, en 2015 par exemple, 30 % des ventes (458 ha) sur le foncier rural ont
été concédés à des non agriculteurs, pour des usages de loisirs notamment.
Dans ce contexte, l’objectif principal de l’action communautaire consiste prioritairement à préserver
l’espace agricole comme un bien commun, puis comme support indispensable de l’activité agricole.
Il s’agit ainsi de chercher, expérimenter, voire mettre en œuvre toutes les voies pour parvenir à une
« sanctuarisation » du foncier agricole productif.
Cette compétence doit s’inscrire en complément de la compétence communautaire obligatoire
« Développement économique » et doit être recentrée sur l’enjeu prioritaire du foncier agricole.
Cette action communautaire se compose de trois volets :
1. L’animation d’une gouvernance Pays Basque pour une stratégie foncière agricole
La Communauté d’Agglomération Pays Basque se propose d’animer une gouvernance Pays Basque pour
élaborer une stratégie foncière agricole comme base des autres interventions ou actions à mener. Cette
nouvelle gouvernance vise à renforcer le partenariat et la mise en cohérence de toutes les parties prenantes
(collectivités publiques, représentations agricoles, acteurs du foncier agricole), au service d’un projet
collectif de territoire qui conciliera développement (habitat, zones d’activités…) et maintien de foncier à
usage agricole.
Cette dynamique prendra en compte le travail engagé de constitution d’une gouvernance alimentaire du
Pays Basque pour un projet alimentaire de territoire.
A l’appui de cette animation, il est également précisé que le territoire et l’ensemble de ses acteurs
manquent aujourd’hui de données, ouvertes et à échanger, dans l’objectif de partager un diagnostic
complet en matière de foncier agricole et en mesure d’alimenter une stratégie commune.
Pour la Communauté d’Agglomération, les attendus, « en aval » d’une stratégie foncière agricole, sont
multiples :
. Assurer la disponibilité et la vocation agricole de surfaces d’intérêt pour l’activité agricole ;
. Permettre de conforter l’activité agricole par l’expérimentation et l’installation sur les terrains ainsi
préservés ;
. Limiter les phénomènes de spéculation par la régulation du marché du foncier agricole ;
. Maintenir un espace agricole et un territoire habités et entretenus ; 39
. S’impliquer fortement dans la nécessaire mutation énergétique et écologique du territoire.
La maîtrise collective et publique de ce foncier agricole peut en effet permettre :
→ soit à des exploitants hors cadre familial de s’installer dans des conditions économiques plus
accessibles ;
→ soit de mettre à disposition de porteurs de projet un outil en phase de test ;
→ soit de mettre à disposition un support pour la mise en œuvre d’expérimentations. Cette action est en
lien avec le dispositif innovant de la CAPB appelé ETXALTE LAB.
2. La préfiguration des outils
Sur la base de l’analyse des causes des résultats insuffisants de transmission actuels, le premier objectif de
cette préfiguration sera de trouver collectivement les mécanismes pertinents pour un système avec une
valeur ajoutée significative et profitable au territoire.
Cette préfiguration associera l’ensemble des acteurs concernés (SAFER, EPFL, organisations agricoles…)
dont les initiatives sont déjà présentes sur le terrain, soit par les outils professionnels et institutionnels ad
hoc (SAFER, EPFL) soit par l’initiative citoyenne et paysanne (LURZAINDIA).
Dans ce constat collectif devra découler le dispositif pertinent pour une action efficace. Il permettra a
minima un maintien des espaces de production agricole actuels. Il pourra aussi assurer une fonction de
régulation pour aller au-devant de toute action de spéculation foncière.
Il conviendra d’envisager la création d’un stock foncier agricole public qui pourra servir de socle à cette
politique efficace de soutien à l’expérimentation et à l’installation.
3. La participation aux outils
La Communauté d’Agglomération Pays Basque pourra participer financièrement aux outils, une fois la
préfiguration achevée. Cette participation pourra être partenariale : collectivités, CDC…
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide d’émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Gouvernance, stratégie et action
en faveur de la préservation du foncier agricole » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD indique que dans un contexte de perte importante de surfaces agricoles et
de présence de zones de concurrence fortes, le foncier disponible (pour rappel, toutes les surfaces
agricoles de Boucau sont en zones 2 AU), l’objectif de l’action communautaire consiste prioritairement à
préserver l’espace agricole comme un bien commun et comme support indispensable de l’activité agricole.
On connait la très forte attractivité du territoire, la préservation des terres agricoles et de l’eau sont
absolument nécessaires et cela le plus rapidement possible.
Cette action permettra de conforter la place de l’agriculture et des agriculteurs dans le territoire.
L'accompagnement de la CAPB à aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à s'adapter aux
changements de pratiques et de préservation du sol, c'est aussi l’aider à être en phase avec les défis 40
écologiques et environnementaux actuels en relevant le challenge d'un modèle économique pérenne car
plus dynamique, créateur d'emplois et qui répond à une demande sociétale de plus en plus affirmée.
Au niveau régional, le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et Egalité
des Territoires), en cours de rédaction, ira vers une division par 2 de l’imperméabilisation des sols.
Elle votera pour un avis favorable à cette délibération.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-10-
Prise de compétence facultative « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous » par
la CAPB
Monsieur le Maire indique que par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence
« Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ».
De 2015 à 2016, le Pays Basque, sous l’égide du Conseil des élus, a initié des premiers travaux sur
l’alimentation. Le territoire a ainsi expérimenté l’élaboration d’une politique alimentaire territorialisée dans
le cadre d’un chantier régional soutenu par la DRAAF, la DREAL et l’ARS. Cette expérimentation a consisté
d’une part à préfigurer un Conseil local en gouvernance alimentaire et d’autre part, à élaborer des
premières pistes d’action.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a affiché, dès sa création, sa volonté de travailler la question
d’une alimentation saine, locale et de qualité pour toutes et tous. Elle a repris à son compte les travaux du
Conseil des élus et identifié des moyens dédiés à ce sujet.
Sur la base de la dynamique initiée pendant plusieurs années autour de la gouvernance alimentaire, elle a
décidé de s’engager dans l’élaboration d’un Projet Alimentaire de Territoire (PAT) tel que prévu par la loi
d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014.
Le Projet Alimentaire de Territoire constitue une réelle opportunité pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque de définir une politique alimentaire en cohérence avec les nouvelles pratiques et attentes de
consommation, qui privilégient de plus en plus, un approvisionnement local, respectueux de
l’environnement et soucieux du revenu des producteurs. L’Agglomération vise notamment au travers du
PAT à :
Améliorer les pratiques agricoles (limitation des apports chimiques, réduction des consommations
énergétiques) ;
Rapprocher producteurs et consommateurs au travers du développement des circuits courts et de
proximité et au renforcement de l’approvisionnement local en produits locaux ;
Permettre aux agriculteurs de vivre pleinement de leur métier ;
Améliorer la santé et le bien être via la lutte contre la précarité alimentaire et l’accès à une alimentation
saine, locale, équilibrée et de qualité pour tous ;
Viser la souveraineté alimentaire du territoire ;
Accompagner au changement et à la prise de conscience des enjeux liés à la relocalisation de l’agriculture
par l’exemplarité de la collectivité (restauration scolaire) ;
Lutter contre le gaspillage alimentaire. 41
Cette démarche couplée aux objectifs de sa politique agricole doit amener la Communauté
d’Agglomération Pays Basque à se questionner sur le modèle agricole et alimentaire répondant aux
attentes des consommateurs et des agriculteurs et à accompagner la mise en place d’une nouvelle
gouvernance alimentaire à l’échelle du Pays Basque.
En parallèle de cette action stratégique sur le plan opérationnel, la Communauté d’Agglomération
privilégiera dans un premier temps des actions afin de travailler son exemplarité, de développer de
meilleures pratiques dans la restauration collective et de sensibiliser (notamment les plus jeunes) au
mieux/bien manger.
Il s’agit aujourd’hui pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’inscrire dans ses compétences sa
volonté de promouvoir et soutenir une alimentation saine et durable pour tous.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide d’émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Promotion et soutien d’une
alimentation saine et durable pour tous » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, via :
→ La définition et la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire,
→ L’animation d’une gouvernance avec tous les acteurs du territoire, dont le conseil local de l’alimentation,
→ L’accompagnement des Communes dans la mise en œuvre de leur politique de restauration collective,
→ La sensibilisation du grand public au mieux/bien manger.
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD indique que la loi "agriculture et alimentation "a été promulguée le
1er novembre 2018. Cette loi poursuit plusieurs objectifs dont celui de favoriser une alimentation saine,
sûre et durable pour toutes et tous
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, mène déjà plusieurs actions depuis 2018 et elles seront
renforcées en 2019.
Samedi, le rapport développement durable de 2018 a été reçu avec les orientations pour 2019. Dans les
actions que la CAPB entend renforcer au travers de son projet alimentaire de territoire, il y aura entre
autres, la mise en place d'un conseil local de l’alimentation, un accompagnement des Communes dans leur
projet de restauration collective…
Il est donc important que la Ville de Boucau s'inscrive dans cette démarche pour ses enfants, petits-enfants
dès aujourd'hui car ce 16 mars, les jeunes étaient dans la rue pour interpeller les responsables sur le
réchauffement climatique. Un autre mode d'alimentation signifie une autre agriculture et pour reparler du
rapport précédent, une préservation du foncier agricole, des bois et forêts, de l’eau douce, un autre
modèle de l’urbanisation, de se déplacer, de se loger et de se nourrir.
Elle donnera un avis favorable à cette délibération.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 42
-11-
Prise de compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du
développement durable de la montagne basque » par la CAPB
Monsieur le Maire explique que par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence
« Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la
montagne basque ».
La montagne basque lie l’intérieur des terres à l’océan mais aussi le Pays Basque nord aux territoires
transfrontaliers de la Navarre et du Guipúzcoa, contribuant ainsi au développement durable d’un périmètre
d’intérêt régional.
Véritable territoire d’échanges et de liens du Pays Basque, elle est caractérisée par le développement
d’activités multiples interdépendantes qui ne peuvent être envisagées de manière isolée.
L’agropastoralisme transhumant et l’exploitation sylvicole façonnent ses paysages et son identité culturelle
dont la gestion collective, la solidarité, la langue basque, le chant, la mythologie, l’archéologie, le
patrimoine bâti en sont quelques marqueurs. Ecrin de ressources naturelles (eau, biodiversité
exceptionnelle), la montagne est donc support d’activités économiques qui s’appuient sur ces richesses :
de la production agricole de qualité et labellisée, gage d’une alimentation durable et saine, au
développement d’activités de loisirs de plein nature, respectueuse de l’environnement et des hommes.
La montagne subit cependant des bouleversements socio-démographiques qui mettent à mal son devenir
et par là même l’équilibre et l’attractivité territoriale du Pays Basque (activité économique, alimentation,
santé, loisirs, environnement et paysages).
Elle est par ailleurs touchée de plein fouet par les changements climatiques (neige, épisodes pluvieux
intenses) qui dégradent ses infrastructures et ses réseaux (voirie, adduction d’eau, petit bâti pastoral…).
Forte des travaux du Conseil de Développement du Pays Basque (2003) de la Charte de Développement
Durable de la Montagne Basque (2007) et du Projet Montagne Basque 2014/2020, la Communauté
d’Agglomération Pays Basque a choisi de se saisir de la question de la montagne. Au regard de ses enjeux
transversaux, une politique spécifique est nécessaire pour relever les défis d’une montagne habitée et
vivante.
Cette politique se structure :
. en partenariat avec les gestionnaires d’espaces montagnards que sont les Communes mais aussi des
acteurs tels que les Commissions Syndicales, les Associations Foncières Pastorales….
. par la concertation publique/privée favorisant l’émergence et l’accompagnement des projets locaux
développés via le programme Européen Leader montagne basque et dans le cadre du portage partenarial
d’outils spécifiques tel que le Parc Naturel Régional.
Il s’agit aujourd’hui pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’inscrire dans ses compétences sa
volonté de développer durablement son territoire de montagne dans une logique d’animation partenariale
et de coordination transversale en : 43
. proposant le cadre stratégique porteur d’une ambition de développement durable du bien commun qu’est
la montagne ;
. identifiant les priorités de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière d’actions
« montagne » en lien avec ses politiques publiques thématiques et territoriales ;
. favorisant la connaissance du territoire de montagne, de ses acteurs et de ses activités, savoir-faire,
valeurs ;
. alimentant les politiques publiques des caractéristiques, enjeux et cadres réglementaires spécifiques des
territoires de montagne ;
. accompagnant l’émergence des projets locaux qui participent aux objectifs stratégiques des politiques
publiques et à leur redéfinition ;
. impulsant, développant et accompagnant des projets multithématiques, transversaux, concertés et
partenariaux qui permettront au territoire de montagne et donc au Pays Basque de rayonner à l’échelle
nationale et européenne.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide d’émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Stratégie, actions et animation
partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque » par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque via :
l’élaboration et l’animation d’une stratégie territoriale transversale dédiée à la montagne et déclinée en
actions opérationnelles ;
l’animation de l’ensemble des acteurs publics et privés de la montagne pour l’émergence et
l’accompagnement de projets locaux durables s’inscrivant dans les politiques et compétences de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
le portage et/ou co-portage partenarial de démarches et projets transversaux et multithématiques pour
le territoire de montagne tels que le programme Leader, le Guide des bonnes pratiques de la montagne,
l’animation de schémas de massifs (« Gure Mendia », Baïgura)…, les outils et réflexions de développement
durable tels que le Parc Naturel Régional ;
le développement de partenariats et la participation à des réseaux et projets montagne nationaux,
transfrontaliers et internationaux.
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD pense que l’enjeu pour Boucau qui est une Ville estuarienne et portuaire,
c’est la qualité de l’eau venant de l’amont, la gestion de la masse d’eau, c’est aussi la préservation de la
forêt, la biodiversité, la qualité de l’air… La délibération est complète.
Samedi, lors du Conseil Communautaire, il a été posé la question de l’écobuage. Le Président a rappelé
qu’il existait une réglementaire et qui y aura un débat, discussion aussi sur ce sujet-là.
Elle votera pour un avis favorable à cette délibération.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 44
-12-
Approbation d’une convention de partenariat avec la Ville de Bayonne pour l’échange de moyens
techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine – Autorisation accordée à Monsieur le Maire
de la signer
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier reçu le 18 février 2019 en mairie, Monsieur le
Maire de Bayonne a sollicité, comme les années précédentes, la Commune de Boucau en vue de la mise en
place d’un partenariat afin de procéder à des échanges de moyens humains et techniques dans le
domaine de la propreté urbaine à l’occasion des fêtes locales.
La Commune de Boucau a souhaité s’inscrire pleinement dans cette démarche qui constitue une action de
mutualisation.
Ainsi, à l’occasion des fêtes de Bayonne, la Commune de Boucau propose de mettre à disposition un
agent et la balayeuse pour la période du 25 au 29 juillet 2019.
Il est précisé que la démarche repose sur le principe du volontariat.
En contrepartie, la Commune de Boucau pourra solliciter, pour des besoins ponctuels (foire nocturne,
fêtes locales…), de matériel de nettoyage pendant la durée de la convention, à sa demande.
Il est précisé que la convention de partenariat qu’il est proposé d’adopter prend effet du 1er juillet 2019
au 1er juillet 2020.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention de partenariat à conclure avec la Ville de Bayonne pour l’échange de moyens
techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine,
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Maire de Bayonne.
Discussion :
Monsieur Christophe MARTIN demande s’il n’y aurait pas la possibilité de présenter une convention
triennale l’année prochaine, ceci afin d’éviter de délibérer pour la même chose tous les ans.
Monsieur le Maire répond qu’il peut y avoir des changements dans la convention notamment au niveau du
matériel.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-13-
Approbation du Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 avec la CAF des Pyrénées Atlantiques
Madame Claire ORDONNES, Adjointe, rappelle au Conseil que le Contrat « Enfance Jeunesse » conclu avec
la CAF est un contrat d’objectif et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné
aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus : 45
. en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,
. en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des
actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
De plus, ce contrat définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite
prestation de service Contrat Enfance Jeunesse (Psej).
Madame Claire ORDONNES précise que dans cette nouvelle version du Contrat Enfance, l’accent est mis :
. sur les actions intergénérationnelles,
. sur le volet « famille » (soutien à la parentalité),
. sur le volet « insertion ».
Elle soumet au Conseil Municipal la proposition de reconduire ce partenariat sur la période 2018/2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé
Après en avoir délibéré,
. approuve la reconduction du Contrat Enfance Jeunesse sur la période 2018-2021,
. autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, le Contrat Enfance Jeunesse avec la
Directrice de la CAF des Pyrénées Atlantiques et à percevoir les prestations liées à ce contrat.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-14-
Dépôt d’une demande de permis de construire et autorisation de travaux – Extension école Joliot Curie
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la Commune va engager
d’importants travaux d’extension de l’école maternelle Joliot-Curie, située rue Jean-Baptiste Castaings.
Les travaux projetés porteront sur :
- l’extension du réfectoire pour un effectif de 75 personnes,
- la restructuration pour la remise aux normes de l’office,
- l’extension d’un dortoir pour accueillir 30 enfants,
- la création d’un local de stockage.
La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée à l’architecte Pierre GOUANÈRE.
Ce projet est soumis à demande de permis de construire en application de l’article L.421-1 du Code de
l’Urbanisme et à autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public.
Conformément à l’article R.423-1 a) dudit code, la demande doit être déposée par « le ou les
propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être
autorisées par eux à exécuter les travaux ». 46
Or, en application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières
effectuées par la Commune.
Ainsi, à ce titre, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande
d’autorisation de construire sur une propriété communale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer une demande de permis de construire et une
autorisation de travaux au nom de la Commune en vue de l’extension de l’école maternelle Joliot-Curie,
. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités afférentes à ce projet.
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO dit être bien évidemment d’accord pour voter cette délibération. Cependant,
il regrette que le budget prévisionnel exhaustif des travaux n’ait pas été transmis. On n’a aucun élément
et c’est à chaque fois pareil. C’est regrettable
Monsieur le Maire répond que dès qu’on l’aura, on le fera passer.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Madame Marie Ange THEBAUD rappelle que lors de la commission des finances, il a été annoncé que le
contrat avec Monsieur Didier LASSABE n’était pas renouvelé. Elle souhaite avoir confirmation.
Monsieur le Maire affirme qu’effectivement cette décision a été prise en accord avec lui étant donné la
connaissance acquise des dossiers et des problèmes réglés.
Monsieur Jean-Michel BAGNERES-PEDEBOSCQ demande s’il est possible de réactualiser la visite du site
industriel de Celsa. Il a cru comprendre que cela été compliqué.
Madame Marie Ange THEBAUD dit que cela va avoir lieu mais que ces visites sont possibles qu’une fois
par an.
Monsieur Jean-Michel BAGNERES PEDEBOSCQ rappelle que le Conseil Municipal a voté pour l’implantation
d’un Laminoir, il pense que ce serait bien de se rendre sur ce site. Si Celsa n’a rien à cacher, cela devrait
pouvoir se faire rapidement. Il y avait déjà une dizaine de personnes qui souhaitait effectuer cette visite il
y a quelques années.
Monsieur Jean-Michel BAGNERES-PEDEBOSCQ rappelle que Monsieur le Maire a annoncé en début de
séance la prise de compétence facultative du Gascon à l’Agglomération. Il sait qu’une demande est en
cours pour obtenir une fréquence FM pour Radio Pais sur le territoire du Bas Adour. Il souhaiterait que
Monsieur le Maire établisse un courrier pour soutenir cette démarche.
Monsieur le Maire répond qu’une grande avancée a eu lieu sur ce sujet au sein de la CAPB. Le Gascon est
inscrit dans le marbre. Monsieur Peyo DIBON est en relation avec toutes les institutions et cela va évoluer.
Il faut un peu de temps. 47
Monsieur le Maire rappelle quelques dates :
. Cérémonie du 19 mars à 11 heures
. Le 8 avril : vote du budget
. 26 mars : commission des finances
LA SEANCE EST LEVEE A 22 h30