Procès Verbal - 02 PV Seance du 13.03.2024

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Procès Verbal - 02 PV Seance du 13.03.2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV Seance du 13.03.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Travail et emploi, Page 1 sur 36

L’an deux mille-vingt-quatre, le treize mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.

Date de convocation : 7 mars 2024

Membres présents :

M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M José DOS SANTOS, M Patrick ACEDO, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, M Jean-Pierre ALPHA, M Jonathan DARRIGADE, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, Mme Sandrine DARRIGUES, Mme Catherine DUFOUR, Mme Céline DOS SANTOS, Mme Jennifer WEBER, M Christophe MARTIN, M Dominique LAVIGNE, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, M Jérôme RANCE

Membres représentés par pouvoir :

M Jean-Marie GUTIERREZ donne pouvoir à M Jean-Pierre CAZAUX M Eric DEITIEUX donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR

Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Mme Monia EVENE-MATEO M Xavier BAYLAC donne pouvoir à M Gilles LASSABE

Membre absent : B. GERY

Secrétaire de séance : M Gilles LASSABE

*****

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Ordre du jour

◼ Pouvoirs ;

◼ Désignation du secrétaire de séance ;

◼ Informations de Monsieur le Maire ;

◼ Informations des Adjoints ;

◼ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal- Séance du 15 février 2024.

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2024

République Française

Département des Pyrénées-AtlantiquesPage 2 sur 36

Projets de délibérations

Finances

01. Budget Principal 2023 – Vote du Compte Administratif

02. Budget Principal 2023 – Approbation du Compte de Gestion

03. Bilan de la politique foncière 2023

04. Rapport des Orientations Budgétaires 2024

05. Convention d’objectifs et de moyens entre l’association « S comme chat » et la Commune de Boucau pour la capture des chats sur la Commune en vue de leurs stérilisations

Ressources Humaines

06. Modification du tableau des emplois

07. Recrutement d’un emploi non permanent

Enfance-jeunesse

08. Signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) communale et supra-communale avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2023-2026

09. Marché de restauration – Mise en place d’un groupement de commande avec le Centre Social Dou Boucaou – Autorisation accordée à M. le Maire de signer ladite convention de groupement de commandes

Questions diverses

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire remercie les membres pour leur présence et donne la parole à M Sébastien PARDIES, nouvellement recruté comme Directeur des Service Techniques, qui remplace M Beňat ERRECA qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Monsieur Sébastien PARDIES salue l’assemblée. Il explique qu’après 15 ans d’expérience en tant que Directeur des Services Techniques à la Commune de Saujon, il a rejoint la Commune de Boucau depuis le 7 mars. Il informe avoir commencé à faire le tour de tous les bâtiments communaux et voiries, accompagné de M Nicolas IGUINIZ.

Il souligne que son œil un peu critique au départ va peut-être pousser les élus dans leurs retranchements. Il dit être ravi d’avoir été recruté par la Commune de Boucau pour accompagner les élus sur tous les projets communaux.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs reçus et désigne M Gilles LASSABE comme secrétaire de séance.

Enfin, il détaille l’agenda des semaines à venir.

Enfin, il donne les dates des prochains conseils municipaux :

- le 11 avril pour le vote du budget primitif. Une commission finances sera programmée en amont le 27 mars, soit au moins 12 jours avant la convocation, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires (M57).

- Le 26 mars une commission mixte est également. Elle regroupera les membres des commissions suivantes : culture, vie associative - sport, Social - affaires scolaires - jeunesse. - Le 19 mars cérémonie anniversaire du « Cessez-le-feu en Algérie » à 10 heures 15, rendez-vous au Monument aux Morts.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Josée ROQUES, Adjointe déléguée à la culture, au patrimoine, à l’animation et aux loisirs.

Mme Marie-Josée ROQUES salue l’assemblée. Elle fait le bilan des manifestations organisées sur la Commune de Boucau.

Elle informe que le week-end des 2 et 3 mars « la BD s'anime à Boucau » a eu beaucoup de succès. La presse en a fait les échos dans un article précisant que 1 420 personnes ont été accueillies sur les deux jours. EllePage 3 sur 36

indique qu’au-delà des animations et de la Bourse de BD à la salle Paul Vaillant-Couturier, des spectacles étaient également organisés ainsi que des ateliers qui ont fait le plein. Tous les retours sont positifs. Elle remercie tous les bénévoles qui ont participé à l’organisation de cette manifestation et elle se félicite de ce partenariat en soulignant que la 5ième édition est une belle réussite. Par ailleurs, elle informe que Mme Monia EVENE MATEO fera le bilan des animations organisées à l’occasion de la journée des droits des femmes. Elle indique également que la Communauté d’Agglomération Pays Basque lance une campagne sur l'égalité Homme - Femme dans le sport.

De plus, elle informe que l’association « La Cale à Musique » organise son premier loto samedi 23 avril à la salle Ferdinand Darrière.

Enfin, elle note que Madame Sylvie Ithurbide, artiste peintre Biarrote, ancienne médecin, expose ses œuvres sur les cimaises de la Commune pendant 3 mois. Elle ajoute que cette artiste a beaucoup de talent et que ses peintures laissent transparaitre beaucoup d’humanité.

Monsieur le Maire remercie Madame ROQUES et il donne la parole à Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint délégué à l’urbanisme, à la mobilité, à l’économie et bords Adour.

Monsieur Gilles LASSABE informe que la prochaine commission Urbanisme est programmée mardi 9 avril et sera consacrée aux sujets suivants : implantation d’une antenne Bouygues, avancement du PLUI, projet Sémard « Les Terrasses de la Cale ».

Il ajoute qu’un représentant de Bouygues sera invité à participer à cette commission permettant ainsi d’aborder ce sujet en toute transparence, ce sujet faisant l’objet d’angoisse et de polémique.

Monsieur le Maire remercie M LASSABE et donne la parole Madame Monia ÉVÈNE-MATÉO, déléguée à l’action sociale, à la solidarité intergénérationnelle et au handicap.

Madame Monia ÉVÈNE MATÉO revient sur la journée des droits des femmes du 8 mars portée en partenariat avec Madame Marie-José Roques. Une quarantaine de personnes étaient présentes.

Elle donne l’agenda des manifestations à venir :

- jeudi 21 mars une vente Vestibule est programmée à la salle Paul Vaillant-Couturier - samedi 30 mars « l'omelette Pascale » sera organisée sur la place du marché au profit du CCAS en présence de la fanfare « La Boucalaise ».

- Mardi 26 mars, la commission des affaires sociales se tiendra à 18h.

Monsieur le Maire remercie Madame Monia ÉVÈNE-MATÉO et il donne la parole à Mme Laurence GUYONNIE, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse.

Mme Laurence GUYONNIE informe que les effectifs des écoles se stabilisent cette année. Aucune fermeture n’est prévue. Même si l'Education Nationale se réserve le droit de faire un point au mois de septembre, elle dit ne pas être inquiète.

Monsieur le Maire remercie Madame GUYONNIE et il donne la parole à Madame Sandrine DARRIGUES, Adjointe déléguée au développement durable et numérique.

Madame Sandrine DARRIGUES fait le bilan de la collecte des sapins de Noël qui a eu lieu en janvier. 160 sapins ont été collectés en précisant que ce chiffre est stable par rapport à l'année dernière et que cette action sera reconduite l'an prochain.

Par ailleurs, elle souligne que, dans le cadre de son engagement pour un numérique toujours plus responsable, la Commune de Boucau participe avec ANTIC Pays Basque à la semaine de sensibilisation à l'empreinte environnementale du numérique « digital clean upday » du 11 au 16 mars, au cours de laquelle des opérations de collecte d'équipement numérique sont organisées en vue de leur reconditionnement ou de leur recyclage. Cette collecte se concentre sur le petit matériel électronique. Toutefois pour le matériel plus important ANTIC Pays Basque prend le relais. L'objectif de cette opération nationale est de générer une prise de conscience sur la pollution engendrée par l’utilisation des appareils numériques chez les particuliers, dans les écoles et les collectivités territoriales…

Elle indique également que les agents de la Commune sont invités à agir concrètement en nettoyant leurs données dans leurs ordinateurs ou en offrant une seconde vie à leurs équipements numériques en fin de vie. L’ANTIC (Agence de développement des usages numériques) du Pays Basque, à l'initiative de cette action, se chargera de la collecte auprès de la ville de Boucau, pour l'envoi vers les filières de reconditionnement « UTIL’ECO » situé à Bidos ou vers leur partenaire général du digital Clean up dans le Département 78.Page 4 sur 36

Elle explique que toutes les boîtes de collecte de petits appareils électroniques (type téléphone tablette ou câble) sont disponibles à l'accueil de plusieurs bâtiments de la Commune toute cette semaine. Enfin elle invite l’assemblée à se rendre sur le site de ANTIC Pays Basque ou directement sur le site de Digital Clean up qui organise des webinaires dédiés au nettoyage numérique.

Monsieur le Maire remercie Madame Sandrine DARRIGUES et il donne la parole à M Patrick ACÉDO, Adjoint délégué aux travaux, à la voierie et à l’entretien des bâtiments communaux.

Monsieur Patrick ACÉDO salue l’assemblée. Il fait le bilan de l’avancée des travaux menés par la Commune. Il souligne que l’architecte chargé de la Maison des Associations a été saisi, puisque la réalisation des travaux suite aux dégâts engendrés par les inondations trainent.

Concernant les terrains de tennis, la structure métallique est en cours de montage.

Monsieur le Maire remercie M ACEDO. Et il souligne que, pour répondre à Mme Martine BECRET, une commission toponymie va être programmée.

Monsieur Jean-Pierre CAZAUX souligne que la commission toponymie se réunira le 2 avril à 18h pour dénommer différentes voies et une résidence de la Commune.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024 :

Monsieur le Maire appelle les éventuelles remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre dernier.

En l’absence d’observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février dernier est approuvé.

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDÉ

01. Budget Principal 2023 – approbation du Compte Administratif 2023

Monsieur le Maire présente la synthèse du compte administratif 2023.

Il explique que Madame Marie-José ROQUES procédera au vote à la fin de la présentation du compte administratif, une fois qu’il se sera retiré.Page 5 sur 36

Il propose de débuter la présentation du diaporama en détaillant les recettes de fonctionnement chapitre par chapitre. Il invite les membres du Conseil Municipal à interrompre la présentation du CA s’ils ont des questions à poser. Il indique qu’ils ont le droit d’être en désaccord et le devoir de le dire.

Il souligne en premier lieu que le résultat de clôture de la section de fonctionnement est satisfaisant car il s’établit à 852 545€.

Il souligne que les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 3% (+248 003€) :

− Les atténuations de charges (013) ont augmenté de 11% (+17 367€). Il s’agit des remboursements de rémunération des personnels absents pour maladie.Page 6 sur 36

- Les produits des services (ch.70) ont augmenté de 2% (+5 276€) : pas d’écart significatif.

- Le chapitre 73 « impôts et taxes » : pas d’évolution.

- Le chapitre 731 : impositions directes ont augmenté de 4% notamment par rapport à la dernière ligne « taxes additionnelles aux droits de mutation ». Il appelle à la prudence sur l’évaluation des recettes comme pour 2023 il faut rester prudent.

- Les contributions directes ont augmenté de 8,92% +375 410€ par rapport au CA 2022 - La taxe sur l’électricité a progressé de 18% par rapport au BP 2023 (+31 822€) - Taxes additionnelles aux droits de mutation : augmentation de 29% par rapport au prévisionnel 2023 (+127 330).

M. le Maire rappelle toutefois le caractère très aléatoire de cette recette. Il annonce que la prévision budgétaire 2024 sera très prudente en raison du contexte immobilier tendu.

- Le chapitre 74 : dotations, subventions et participations a également augmenté de 1% (+16 704€) par rapport au BP 2023.

- Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : augmentation de 1% par rapport à la prévision 2023

- Les travaux en régie s’élèvent en 2023 à 189 961€.

Il appelle les remarques.

Aucune observation n’est soulevée.

Monsieur le Maire poursuit la présentation du CA 2023 en détaillant les dépenses de fonctionnement.Page 7 sur 36

Article 011 :

Les dépenses réelles de fonctionnement à caractère général ont diminué de 1% (-77 027€) par rapport au BP 2023. Il s’agit des frais généraux hors masse salariale et frais financier. Il se dit satisfait des résultats : seulement 0.1% de différence, c’est-à-dire sur 2 millions de budget, la Commune a seulement 2 000 € d’écart. Elle a bien anticipé. Dans le budget 2023, les augmentations avaient été intégrées. Par rapport aux dépenses réalisés 2022 par rapport à 2023, c’est une hausse de 20%.

Concernant l’article 615 : Il souligne que cet article représente tous les frais d’entretien réalisés par les agents de la Commune. Il cite l’exemple de l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux, du matériel (..) qui sont des dépenses de fonctionnement. Toutefois, il indique que pour lui ces dépenses s'assimilent à des investissements parce qu'à partir du moment où le matériel communal est bien entretenu c’est un gage de longévité. Il fait remarquer que cette dépense s’élevait à 340 000 € en 2013, et en 2023 à 440 000 €. L’augmentation n’est pas neutre.Page 8 sur 36

Article 012

Il s’agit de toutes les charges de personnels et frais assimilés, à savoir toutes les rémunérations des agents, les cotisations sociales, les frais de formation (...).

-59 678 € a été favorable à la Commune en 2023, des recrutements ayant été retardés, notamment celui du directeur des services techniques. Néanmoins, cette situation ne se reproduira pas cette année.

Il appelle les remarques.

Madame Marie-Ange THEBAUD s’interroge sur la ligne 6218 « autres personnels extérieurs » avec une majoration de 74 %. Ces dépenses sont liées au service d’une association d'insertion qui propose des agents pour pallier les absences temporaires. Dans ce cadre, elle demande si le comité social territorial travaille sur la santé et les conditions au travail. Ce comité pourrait éviter à la Mairie de faire appel à des organismes extérieurs pour remplacer des agents communaux.

Monsieur le Maire répond ne pas être médecin. Par ailleurs, il informe que la Commune travaille avec l’association Horizon qui propose des agents opérationnels tout de suite. Par ailleurs, la Commune mène des actions pour améliorer les postes de travail.

Monsieur Christophe MARTIN rejoint les propos de Mme THEBAUD. Aujourd’hui, dans toutes les structures privées et publiques, l’absentéisme est un élément qui faut prendre en compte et analyser dans le cadre de la qualité de vie au travail. Il souligne qu’il n’est pas question au Maire de se substituer au médecin, bien évidemment. Toutefois, il indique qu’il existe des possibilités d'action sur l'absentéisme de courte durée y compris de maladie. Il convient de s’interroger. C’est un signal d'alerte qu'il faut examiner et sur lequel il faut travailler pour essayer de comprendre quelles sont les causes qui mettent en difficulté les collaborateurs de la collectivité.

Les organisations peuvent être modifiées et les postes de travail peuvent être améliorés. Des réflexions doivent être menées sur les organisations et les postures au travail et également mesurer l'efficacité des actions mises en place au travers de l'examen de la diminution de l'absentéisme maladie courte durée. Il note que la question très pertinente de Madame THEBAUD mérite effectivement que la Commune se penche dessus parce qu’aujourd'hui les conséquences sont importantes sur son budget en recourant à des services extérieurs pour remplacer les personnes absentes.

Monsieur le Maire indique que chaque année, les questions de la minorité sont les mêmes et qu’il va y apporter les mêmes réponses.

Il existe des instances comme le CST avec les organisations syndicales qui travaillent sur ces points avec la Commune. La Commune y est sensible comme toutes les autres Communes. Il note que ce problème est connu et qu’il ne faut pas être laxiste sur ce sujet. Néanmoins, il souligne que son champ d’intervention est limité dans le cas d’arrêt maladie.

Il reconnait la difficulté d'arbitrage entre une absence de complaisance et une absence réelle, qui mettent en difficulté la Commune dans son devoir d’assurer son service au public. Enfin, il souligne craindre que l’an prochain la minorité posera les mêmes questions puisque le problème perdura et qu’il répondra de la même manière. La Commune doit y faire face afin qu’elle puisse continuer à assurer le service au public.

Madame Hélène ETCHENIQUE demande si la Commune fait appel au Centre de Gestion pour étudier l'absentéisme et s’interroge sur le retour des agents absents pendant une longue période sur le poste de travail. Est-ce que la Commune étudie l'absentéisme de ses agents ?

Monsieur le Maire répond qu’à chaque occasion lors des réunions de chefs de service, de Comité Social Territorial et de la FSSST, la problématique de l’absentéisme est abordée. Par ailleurs, il ajoute ne pas être convaincu que le Centre de Gestion ait autorité sur ce genre de problématique.

Monsieur Frédéric BILLARD souligne qu’à la commission des finances il a été précisé que la ligne « Frais contentieux » a connu une hausse de 415 %, pour un montant de 20 600€, au vu de l’évolution du nombre de contentieux liés à l'urbanisme. Il ajoute qu’au-delà de l'aspect financier, cette évolution relève peut-être un urbanisme galopant. Le nombre de constructions étant de plus en plus important, il craint que la Commune de Boucau voit cette dépense augmenter davantage dans les années à venir.

Monsieur le Maire s’interroge sur la qualification « urbanisme galopant ». En tant qu’élu, il a le devoir de produire du logement. Il rappelle que 70% de la population du Département est éligible au logement social. Comment fait-on des logements sans construire ? La Commune de Boucau doit satisfaire dans le cadre du PLU à l’objectif de 1 000 logements. Il ajoute qu’au début de son mandat, il y avait 14% de logements sociaux avec 1% réalisé en 13 ans. Aujourd’hui, la Commune de Boucau est à plus de 20%.Page 9 sur 36

Monsieur Christophe MARTIN rétorque les chiffres annoncés.

Monsieur le Maire répond que le taux s’élevait à 17.36 % au 1er janvier 2020. Il annonce que toutes les constructions qui ont eu lieu depuis le début de son mandat, ont permis à la Commune d’être exonérée de pénalités. Alors que sous l’ancienne mandature, son montant s’élevait à 90 000€. Si la Commune de Boucau n’avait pas investi dans les logements sociaux, elle serait taxée.

Il souligne que dans tous les dossiers contentieux c’est la Commune qui est attaquée. Elle est dans l’obligation de se défendre face à un administré qui l’attaque parce que le logement voisin à son domicile comporte un étage. Il dit défendre les intérêts de la Commune et ceux de la population.

Monsieur Frédéric BILLARD informe que sur le site de l’INSEE, le taux de constructions 2022 sur la Commune de Boucau s’élève à 15,80 % et non 20 %. Il note que ce taux est normal, la population ayant quasi doublée en 10 ans. Il ajoute ne pas avoir voulu débattre des logements sociaux mais des frais contentieux qui ont connu une nette augmentation. C’est une vraie question de fond. Il appelle à la vigilance sur le long terme.

Monsieur le Maire répond laisser ses propos à la sagacité du public. Puis il poursuit la présentation de l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Pour ce dernier, il souligne qu’il s’agit de la formation et des indemnités des élus. Il rappelle qu’il s’était engagé à baisser de 15 % les indemnités des élus avec les charges patronales, sur la durée de son mandat, pour aider le financement des aires de Jeux. Ce qui représente environ 25 000€ par an. Par ailleurs, il note qu’il n’y a pas d’évolution des charges liées aux subventions pour les associations. En revanche pour 2024, les montants seront présentés lors du vote du budget primitif après la tenue de la commission mixte. Les écarts ne devraient pas être significatifs.

Il précise que chaque demande fera l’objet d’une étude et que celles qui demanderont une subvention en présentant un résultat positif et des capitaux propres importants recevront une réponse négative.

Il fait remarquer que le total de la gestion des services des chapitres 011, 012, 014 et 65 s’élève à 1 %. Par ailleurs, l’emprunt toxique, souscrit avant sa mandature avec des intérêts variables qui ont atteint 9 %, a été renégocié pour être supportable et couté beaucoup moins cher que si la Commune avait continué à payer les 9 % d'intérêt.

Il laisse la parole à Mme THEBAUD.

Madame Marie-Ange THEBAUD souligne que la subvention en faveur de Saphir (crèche familiale), votée le 13 avril 2023, s’élevait à 29 000€ alors que dans le CA 2023 son montant s’élève à 37 052 €. Elle s’interroge sur cette différence de 8 052 €. Est-ce que le nombre d’enfants accueillis a été plus important ?

Monsieur le Maire répond que le montant des lignes comptables comprenne plusieurs associations. Il interroge Mme THEBAUD sur le numéro de compte.

Madame Marie-Ange THEBAUD répond qu’il s’agit du compte dédié aux contributions aux organismes.

Monsieur le Maire indique ne pas pouvoir lui apporter d’explications sur cette différence mais que la réponse lui sera apportée ultérieurement, car il y a nécessairement une bonne raison. Il reconnait que cette différence n’est pas neutre.

En l’absence de remarque supplémentaire, il poursuit la présentation des investissements en détaillant toutes les recettes ainsi que le pourcentage de réalisation par rapport au BP 2023.Page 10 sur 36

Il souligne que 160 lignes budgétaires répertoriées ont nécessité beaucoup de travail en amont à savoir des arbitrages, des engagements, le suivi, ect..

Il souligne que pour les travaux de construction notamment pour la Maison des Associations et l’école Joliot- Curie, la Commune a bénéficié d’aides de la Région, du Conseil Départemental, de la Communauté d’Agglomération et de l’Etat. Elle a pu également profiter de taux d'intérêt faibles. Sur ces deux années, la Commune a réalisé des investissements à hauteur de 6 millions en ayant emprunté seulement 2 172 000 € ce qui représente 30 % au taux de 1,39 %.

Il continue la présentation du CA 2023 en détaillant les dépenses financières d'investissement. Il s’agit des emprunts classiques, que la Commune rembourse en capital à hauteur de 690 000 € par an, puis le financement pour l’EPFL à hauteur de 200 000 €. Il souligne que certes ce sont des dépenses financières mais que la Commune récupérera à la sortie. Ces dépenses représentent de l’épargne capitalisée.

10222 FCTVA 149 414 149 415 100%

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 289 100 312 192 108%

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 730 973 730 973 100%

1641 - Emprunts et dettes assimilés - -

165 Dépôts et cautionnements reçus - 450

276351 - Rembt Agglo dette SITCOM 9 616 9 615 100%

TOTAL RECETTES FINANCIERES 1 179 103 1 202 646 102%

130 - CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS 1 339 980 1 124 994 84% 214 985

1323 Conseil Départemental - Maison des associations 500 000 431 214 86% 68 785

13258 CAPB - Fonds de Concours Invest. Maison des Associations 643 280 553 280 86% 90 000

13461 DETR Maison des associations 196 700 140 500 71% 56 200

131 - TRAVAUX D'EXTENSION ECOLE JOLIOT CURIE 159 857 64 803 41% 95 053

13461 DETR Ecole Joliot Curie 159 857 64 803 41% 95 053

36 - AMENAGEMENTS URBAINS 97 000 29 105 30% 35 000

13461 DETR - Création Aires de jeux 97 000 29 105 30% 35 000

TOTAL RECETTES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (SUBV) 1 596 837 1 218 902 76% 345 038

040 - Opération d'ordre de transfert entre section 306 000,00 286 801 94%

28 Amortissements des immobilisations 306 000 282 937 92%

21828 Cession bien Renault Mascot 3 863

041 - Opérations patrimoniales - -

021 - virement de la section de fonctionnement 1 421 071

001 - EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 504 991 1 504 991 100%

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 008 002 4 213 340 70% 345 038

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Année 2023

BP 2023 CA 2023

% réalisation

par rapport au

BP 2023

RAR 2023Page 11 sur 36

Les dépenses d'investissement s’élèvent à 4.9 millions pour 3.8 millions réalisés, à savoir 83%. Le reste à réaliser au 31/12/2023 s’élève à 940 685 €. Ainsi, le 11 avril pour le vote du Budget Primitif la Commune aura réalisé tout ce qui était prévu en 2023. Il souligne qu’entre 2022 et 2023, tous les engagements ont été tenus avec les budgets votés.

Il laisse la parole à M RANCE.

Monsieur Jérôme RANCE regrette qu’aucun investissement n’ait été réalisé, en 2023, pour l’accessibilité aux personnes dans le cadre de l’ADAP.

Monsieur le Maire informe que les travaux dédiés à « ADAP » ont été réalisés en régie.

Monsieur Patrick ACEDO ajoute qu’un bilan a été réalisé avec le service technique et un bureau d'étude pour établir un diagnostic de l’état des bâtiments publics et de la voirie.

Monsieur le Maire appelle les remarques supplémentaires.

Monsieur Frédéric BILLARD note l’intérêt de réaliser dans les meilleurs délais les travaux dédiés à « ADAP », même s’ils sont lourds à porter.

Par ailleurs, il note que l'État se désengage de plus en plus, en précisant que la Commune n’en est pas responsable. La dotation globale forfaitaire a largement diminué par contre les impôts directs augmentent toujours au détriment des contribuables Boucalais et Français qui payent toujours plus. Il note que c’est inadmissible. Il explique également que les citoyens payent dans leur facture d’électricité une taxe qui a augmenté de 18 % qui sert à l'État pour faire vivre les Communes. Il souligne l’intérêt à ce que les citoyens le sachent.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal n’est pas responsable de cette situation. Puis il poursuit la présentation du CA en se rapportant au tableau distribué sur table « Opérations d’équipement de 2014 à 2023 ». Il souligne l’intérêt de ce récapitulatif qu’il définit comme essentiel puisqu’il représente 10 ans d'exécution budgétaire de sa mandature. Ce tableau représente toutes les opérations réalisées en 10 ans avec un budget de 16 millions d'euros, en moyenne 1.6 millions par an. Tous les ans des travaux ont été réalisés à la Commune. Il cite l’exemple des travaux à la Mairie, ceux de l'eau et de l’assainissement réalisé par la communauté d’agglomération Pays Basque (…).

Sur ces 16 millions, 5 ont été financés par 4 emprunts différents sur la période de 2014 à 2023 :

− 854 000€ en 2015

− 1.5 millions d’euros en 2017

− 1 millions d’euros en 2018

− 2 172 000€ en 2022.Page 12 sur 36

Il ajoute que la Commune n’a pas conclu d’emprunt en 2023 et il en sera de même en 2024. Par ailleurs, en ajoutant les dépenses liées à l’entretien et réparation pour un montant total de 3 806 496 € à celles des opérations d’équipement le montant total s’élève à 20 648 516. Pour réaliser toutes ses opérations la Commune a également profité des opportunités pour vendre « ses bijoux de famille » pour un montant de près de 5 millions d’euros.

Monsieur Patrick ACEDO ajoute que les dépenses pour « ADAP » atteignent 372 165 € sur 10 ans. Il y a quand même pas mal de choses qui ont été réalisées.

Monsieur le Maire poursuit la présentation du CA en détaillant l’évolution de la capacité d’autofinancement de la Commune qui fait apparaître une capacité de financement net positif depuis 2021. Dans ce tableau n’apparaisse pas les recettes financières.

Puis il détaille la couverture de la dette d’investissement. Il explique en tant qu’ancien commissaire aux comptes que la différence entre les recettes financières et les résultats de fonctionnement connu représente le disponible pour investir. En fonction des projets, la Commune pourra ainsi emprunter avec l’apport d’une partie du disponible.Page 13 sur 36

Il présente également l’évolution de l’encours de la dette bancaire. Ce tableau reprend la dette capitalisée au 31 décembre. Il informe qu’au début de sa mandature au 1er janvier 2014 le montant du capital était de 7 750 00€, précisant que le BP 2014 avait été voté, avec 700 000€ d’emprunt.

Il fait remarquer que la Commune est passé de 7 751 720€ (2013) à 7 585 794€. Elle s’est désendettée. Alors que la Commune a réalisé 16 millions de travaux.

En 2024 il y aura 600 000€ de moins au capital à rembourser. La Commune va atteindre ainsi 6.9 millions et continuera à réaliser des investissements.

Il souligne qu’on pourrait procéder autrement toutefois les chiffres sont là et sont transparents. Ils sont à la portée de tout le monde.Page 14 sur 36

Monsieur le Maire, après avoir cédé la présidence à Madame Marie-Josée ROQUES, première adjointe au Maire, quitte la salle du Conseil Municipal.

Madame Marie-José ROQUES, Adjointe, rappelle la synthèse du Compte administratif 2023.

Investissement

Dépenses Prévu : 6 008 002,00 Réalisé : 4 959 984,89

Reste à réaliser : 940 685,00

Recettes Prévu : 6 008 002,00 Réalisé : 4 213 339,54

Reste à réaliser : 345 038,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu 10 273 315,00 Réalisé : 8 756 017,55

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 10 273 315,00 Réalisé : 10 521 786,39

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 746 645,35 Fonctionnement : 1 765 768,84 Résultat global : 1 019 123,49

Elle appelle les remarques.

Monsieur Christophe MARTIN indique avoir écouté avec attention la présentation de ce compte administratif même si la majorité s’est un peu affranchie de l'exercice ; puisqu'il a été présenté une rétrospective sur 10 ans en arrière alors que ce n’était pas l’objet de cette délibération. Néanmoins, cette présentation lui laisse la possibilité de pouvoir aborder des sujets à l'occasion de la présentation d’autres délibérations. Par ailleurs, il ajoute que son groupe attend la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour revenir sur le détail de leurs interventions.

Il rappelle que cette délibération appelle à voter l'exécution du budget tel qu'il a été présenté par la majorité. Il informe ne pas avoir de remarques à faire sur la capacité d'exécution de ce budget aussi bien en investissement qu'en fonctionnement. Toutefois dans un souci de cohérence puisque son groupe avez voté contre le budget 2023, il s’abstiendra sur l'exécution de ce compte administratif. Il ajoute ne pas mettre en cause les exécuteurs de ce budget pour lequel son groupe n’a pas de remarque à faire.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 27

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 7*

*M LAVIGNE (avec mandat), Mme ETCHENIQUE, M MARTIN (avec mandat), Mme BÉCRET, Mme THÉBAUD, M BILLARD, M RANCE (avec mandat)

Adopté.

Monsieur le Maire rejoint la séance.

––––––Page 15 sur 36

2- Budget Principal 2023 – Approbation du Compte de Gestion

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par les comptables Mr Jean-Marie FRANCZAK, ayant exercé du 01/01/2023 au 31/01/2023, Mme Martine GOYA, du 01/02/2023 au 31/08/2023 et M François RIVIER du 01/09/2023 jusqu’à la clôture de l’exercice le 07/02/2024, qui le visent et certifient que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

En l’absence de remarque, il procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

− Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

––––––

3- Bilan de la politique foncière 2023

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose à l’assemblée que pour apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.

Cette disposition s’applique cette année pour le bilan de l’exercice 2023.

Il fait part au Conseil des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2023 décrites dans l’annexe qui a été transmises à l’ensemble du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 comme décrit dans le tableau suivant :

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES EN 2023

ETAT DES ACQUISITIONS 2023

DESIGNATION DU

BIEN

NATURE

DU BIEN LOCALISATION

REFERENCE

CADASTRALE SURFACE VENDEUR

CONDITIONS DE

L'ACQUISITION MONTANT

Intégration voirie Terrain

Rue Georges

LASSALLE (angle

Allée R. Bierge)

AB 332 68ca BONNET Jean

Acte en la forme

administrative

du 18/08/2023

3 500 €

Intégration voirie Voirie 26, Rue du Barthassot AR432, AR437 1a 15ca 39ca Office 64 de l’habitat Acte notarié du 26/01/2023 1 €

Terrain : parcelles

boisées - Rue JB

Castaings et

Pichepaou

Terrain

d’agrément

et futaie

Rue JB Castaings et

Pichepaou

BK187, BK278,

BK223, BK292,

BK302

1ha 91a 33ca

Comité

ouvrier

logement

Acte notarié du

20/04/2023 1 €

ETAT DES CESSIONS 2023

DESIGNATION DU

BIEN

NATURE

DU BIEN LOCALISATION

REFERENCE

CADASTRALE SURFACE ACQUEREUR

CONDITIONS DE

LA CESSION MONTANT

NEANTPage 16 sur 36

Monsieur le Maire appelle les remarques. Aucune observation n’est soulevée.

Cette délibération ne donne pas lieu à vote.

––––––

04.Rapport des Orientations Budgétaires 2024

Monsieur le Maire donne lecture du Rapport des Orientations Budgétaires.

Cadre réglementaire :

Rappel : Le Débat d’Orientations Budgétaires, prévu par la loi 92-225 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, constitue un moment privilégié de la vie de la collectivité territoriale. C’est une étape essentielle du cycle annuel budgétaire, le premier élément de la communication financière.

Le Débat des Orientations Budgétaires est obligatoire dans les Régions, les Départements, les Communes de 3.500 habitants et plus, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant une Commune de plus de 3.500 habitants.

La loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), a créé, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence financière des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article L.2312-1 du C.G.C.T en complétant les éléments de forme et de contenu du débat des orientations budgétaires.

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport.

Désormais pour les budgets de la nomenclature M57, conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT, le rapport d’orientation budgétaire doit être adopté dans les 10 semaines précédant le vote du budget. Le présent rapport est transmis par le Maire au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante.

Il est mis à disposition du public à la mairie dans les 15 jours suivant la tenue du débat des orientations budgétaires sur le site boucau.fr et la borne d’affichage légal.

Il doit être transmis au représentant de l’Etat.

I- Eléments de contexte

• International et national

L’économie mondiale poursuit un lent rétablissement après la crise COVID, le déclenchement par la Russie de la guerre en Ukraine et l’augmentation conséquente du coût de la vie. Le conflit israélo-palestinien pourrait également impacter notamment le coût du baril de pétrole, avec la menace d’une nouvelle crise énergétique. Dans ce contexte,

⇒la croissance mondiale devrait rester modérée (2,7% selon l’OCDE). Les prévisions de croissance sont pour la zone Euro de 1,3 % et en France de 1,4%. ⇒l’inflation globale (mesurée par la hausse des prix à la consommation) diminue régulièrement, à la faveur du retournement des prix de l’énergie et des matières premières, prix qui avaient explosé en 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Selon les prévisions, l’inflation mondiale passerait ainsi de 9,2% en 2022, à 5,9% en 2023, pour tomber à 4,8 % (FMI) en 2024.

En France, l’inflation globale (IPCH), quant à elle, continuerait de refluer pour s’établir de 5,8% en 2023 à 2,6 % en 2024

⇒Le marché de l’emploi reste également bien orienté, avec un taux de chômage à 7,2 % au deuxième trimestre 2023

• Législatif

Les principales mesures législatives intéressant plus particulièrement la Commune sont les suivantes : Textes de référence : Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (LFI) et Loi n°2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (anciennement Loi de Finances Rectificative).

La Loi de Finances pour 2024 ne prévoit pas de grands bouleversements pour les collectivités territoriales. Une pause est faite dans les suppressions d’impôts locaux. Quant à la réforme de la DGF, serpent de mer des finances locales, c’est cette année qu’elle doit être instruite. Pour l’heure, ce concours financier de l’Etat est réévalué en 2024 de 320 millions d’euros largement orientés vers les Communes et EPCI ruraux.Page 17 sur 36

La Loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert" (art. 191), c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. A partir de l'exercice 2024, ce document présentera dans les collectivités concernées "les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France.

Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d’identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux (art. 192), ce que l'on appelle couramment la "dette verte".

Cette loi augmente à 2,5 milliards d'euros en 2024 (contre 2 milliards l'an dernier) le fonds vert destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en faveur de la transition écologique.

La loi de finances pour 2024 prévoit par ailleurs la généralisation progressive, d'ici 2027, à l'ensemble du secteur public local du compte financier unique (CFU), qui fait l'objet cette année d'une expérimentation par près de 1.800 collectivités (art. 205). Pour rappel, en se substituant au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public, le CFU permet de regrouper en un document unique l’exécution budgétaire et comptable d’une collectivité sur un exercice.

Enfin, la répartition de la Dotation des titres Sécurisés (DTS), visant à soutenir les Communes qui sont équipées de dispositif de recueil des CNI et passeports (comme BOUCAU depuis juin 2023) est modifiée. Celle-ci était composée d’une part forfaitaire de 9 000 € par station d’enregistrement et d’une part variable fonction du nombre des demandes enregistrées. La LFI répartit, à compter du 1 er janvier 2024, cette dotation en fonction : • du nombre de stations d’enregistrements • du nombre de ces demandes enregistrées au cours de l’année précédente • de l’utilisation d’une plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Un décret doit venir préciser ces conditions de versement.

Fiscalité directe locale : une revalorisation forfaitaire des bases de 3,9%

La revalorisation forfaitaire des bases n’est plus, depuis quelques années, déterminée par la loi de finances. Les valeurs locatives foncières (qui constituent les bases fiscales) sont en effet majorées en application d’un coefficient égal à1 majoré du quotient, lorsque celui-ci est positif,

entre d’une part, la différence de la valeur de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l’année précédente et, d’autre part, la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l’antépénultième année (art 151- 8bis du Code Général des Impôts). Pour mémoire, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition pour 2023 était de 1,071soit une variation de 7,1%. Selon les données définitives de l’INSEE, la variation forfaitaire des bases fiscales pour 2024 s’établit à 3,9%

II- Les orientations budgétaires 2024 de la Commune de Boucau : vers un budget responsable et rigoureux

(Les montants sont exprimés en TTC)

Pour rappel, l’exercice 2023 a été marqué par la réalisation d’un volume conséquent d’investissements pour un montant de dépenses d’équipements de 3 854 441€, correspondant pour une très grande part à la construction de la Maison des Associations et la réhabilitation de l’école maternelle Joliot-Curie. 940 685 € sont à constater en restes à réaliser 2023. Il s’agit du solde des travaux de la Maison des Associations et de l’école Joliot Curie mais également la réalisation des 2 courts de tennis couverts et la création d’une aire de jeux au Parc Peloste qui verront le jour au cours du premier semestre 2024. Comme le confirment les résultats de l’exercice 2023 (cf p10), dans ce contexte inflationniste les dépenses de fonctionnement ont été contenues permettant ainsi de dégager un résultat de fonctionnement de l’exercice de 852 545€.

L’exercice 2024 s’inscrira dans la même lignée de vigilance quant à la maitrise des dépenses de fonctionnement. Il se caractérisera également par une pause au niveau de la réalisation des investissements avec la volonté de ne pas recourir à de l’emprunt afin de poursuivre le désendettement de la Commune. Dès lors le budget 2024 pourra se définir comme responsable et rigoureux.

Vers un budget responsable

Les principaux axes du budget 2024 se déclineront autour du développement durable, d’une offre de services au plus près des Boucalais.es, de l’accessibilité, de la limitation de la consommation foncière,Page 18 sur 36

⇒ Développement durable : La délivrance récente par l’association AIMA à la Commune de BOUCAU du titre du meilleur acheteur responsable en 2023 (dans la catégorie Mairie) souligne l’engagement de la Commune en faveur du réemploi solidaire. Pour rappel, le coût du matériel de 2nde main dans le cadre de l’achat d’une partie du mobilier de la Maison des Associations s’est élevé à près de 13 000€. La Commune va s’employer à favoriser ce type d’achats responsables pour ses besoins administratifs, au sein des écoles. Elle s’inscrit également dans la démarche de « Digital Clean up » impulsée par l’ANTIC visant au réemploi, au recyclage de matériel de téléphonie et informatique ainsi qu’au traitement responsable des données. Une démarche est en cours durant la semaine du 11 mars visant à la collecte du petit équipement (téléphonie) sur 9 sites (locaux Mairie et CTM, bibliothèque, CCAS et écoles publiques). Le soutien aussi bien matériel qu’humain apporté au groupe de bénévoles Vesti’ bulle s’inscrit également dans cette démarche.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, un partenariat est en cours en vue de la fourniture gratuite de près de 100 points lumineux économes sur le plan énergétique destinés à équiper les extérieurs des bâtiments publics. La pose de ces équipements sera réalisée en régie par les services techniques.

La Commune souhaite poursuivre ses efforts pour améliorer la performance énergétique de ses bâtiments communaux. Le rendu récent par la CAPB du diagnostic mené au sein du dispositif européen ELENA doit permettre de programmer sur les prochaines années des travaux sur le bâtiment de la Mairie et au sein de l’école P. Langevin.

⇒ Une offre de services et d’équipements au plus près des Boucalais.es

Au cours des prochaines semaines, la Commune va être signataire avec la CAF et les 4 autres Communes du pôle territorial Côte Basque Adour de la Convention Globale Territoriale (CTG), projet global du territoire à l’égard des familles sur la période 2023-2026. Ce dispositif va permettre notamment de soutenir les différentes actions portées par la Commune et ses partenaires dans les domaines de la Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, soutien à la parentalité. En matière d’Education, la Commune va continuer à investir pour la réfection/ mise en sécurité de ses 5 écoles, le renouvellement du matériel informatique. En matière d’animation de la vie sociale, la Commune entend poursuivre son soutien au tissu associatif local, vecteur de cohésion et du bien vivre ensemble, par la mise à disposition de moyens matériels et un accompagnement financier. La livraison récente de la Maison des Associations, leur offre désormais des espaces adaptés pour la pratique de leurs activités.

L’année 2024 verra le confortement du projet de coopération culturelle avec la Compagnie Jour de Fête, soutenu également par le Département et la CAPB. Les animations traditionnelles de la Ville et celles de la bibliothèque se poursuivront. Dans le cadre de la réflexion sur les cheminements doux, un projet de parcours culturel autour des mythologies gasconne et basque est en cours d’élaboration (1 800€). Dans le domaine du cadre de vie, la Commune souhaite réaliser des travaux de réfection de la voirie (100 000€) au vu de l’identification de voies à traiter en priorité suite à une étude menée par la société Geoptis en 2023. Le choix sera également opéré en fonction de la programmation de travaux d’enfouissement de réseaux à mener en partenariat avec le Syndicat Territoire d’Energie 64. Le travail sur les mobilités douces se poursuit avec les premiers travaux d’aménagement, balisage en 2024 (10 000€).

Après l’aire des jeux du Pastou en 2023, des travaux porteront sur l’aménagement du Parc Peloste avec la création d’un canisite (en régie) et l’équipement d’une aire de jeux avec une tyrolienne et une balançoire adaptée aux enfants porteurs de handicap (72 000€ RAR). Une estimation est en cours pour l’implantation de quelques modules de jeux à côté de l’école JB Lanusse.

⇒ Accessibilité

Les réflexions et aménagements vont se poursuivre en 2024 en matière d’accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux. Concernant la voirie, l’étude portant sur le PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) a été rendue ce début d’année. Il s’agira de décliner un plan d’actions en lien avec la programmation de travaux de réfection de voirie. En matière d’accessibilité sur la voie publique, 8 000€ vont être engagés dès 2024 pour équiper les feux de signalisation à la Gargale d’un dispositif sonore à destination des usagers non-voyants.

Concernant l’accessibilité des bâtiments communaux, les travaux, prévus dans le cadre de l’ADAP seront réalisés principalement, en régie. Une estimation est également en cours en vue de réaliser des travaux de mise en accessibilité de la banque d’accueil de la Mairie et le réaménagement des bureaux du service « affaires générales ». La mise en place du service de traitement des CNI/ passeports depuis juin 2023 est venue accroitre le flux des usagers, ce qui soulève un certain nombre de problèmes en termes d’accessibilité mais aussi de confidentialité. Pour rappel, en 6 mois près de 1 700 titres d’identité ont été instruits et délivrés.Page 19 sur 36

Pour accompagner au mieux la réflexion des services pour cet aménagement, l’intervention d’un ergonome du Centre de Gestion a été sollicitée.

⇒ Limitation de la consommation foncière

Ces orientations budgétaires s’inscrivent dans l’objectif du « zéro artificialisation nette » tel que fixé par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et celle du 20 juillet 2023. L’objectif est de parvenir à une réduction de 50% de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers par rapport à la période 2011-2022 Sans attendre ces dispositions législatives, la Commune s’emploie à mener depuis de nombreuses années une politique active de renouvellement urbain notamment en Bas Boucau à travers la volonté d’assurer la maîtrise foncière, avec l’appui de l’EPFL, sur les secteurs tels Biremont (1et 2) et Sémard-Péri. Ces secteurs verront la production de logements neufs, accessibles à la location sociale et à la propriété dans le cadre du BRS notamment. Des logements adaptés (Séniors) sont envisagés dans le cadre de l’opération Sémard. Ces opérations, en plus d’une offre de logements, ont pour vocation de redynamiser l’offre commerciale et de services en Bas Boucau. La Commune mène actuellement une réflexion, dans le cadre de l’îlot Biremont 1 pour la création d’une Maison de la Petite Enfance.

Dans le cadre du dossier déposé par la CAPB et retenu par l’Etat au titre du programme « territoires engagés pour le logement », parmi les 24 projets exemplaires présentés sur 11 Communes, 3 concernent Boucau (Biremont1, Sémard et Romatet).

La Commune souhaite poursuivre ses efforts en vue d’enrayer l’habitat indigne. Ainsi en 2023 la Commune de Boucau a été retenue par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avec 10 autres Communes, dans le cadre d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multi -sites au titre du secteur du quartier des Forges.

Parmi les quelques secteurs disponibles en extension urbaine, une partie du Plateau de la Lèbe a été fléchée en vue d’y accueillir un terrain de sport (terrain de football homologué avec tribunes et vestiaires) et de nouveaux locaux pour le Centre Social Dou Boucaou afin de répondre au mieux aux attentes de la population. Pour conduire au mieux cette réflexion, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage va être confiée à la SPL-Pays Basque (16 300€).

.. et rigoureux

En matière de dépenses de fonctionnement

La Commune s’emploie à poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le contexte inflationniste vient impacter les charges à caractère général (une prévision de hausse est envisagée de + 4 %) en raison de l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie. Les coûts de fonctionnement de la Maison des Associations seront à intégrer.

Ces hausses générales de dépenses viennent peser également auprès de structures auprès desquelles la Commune contribue. Une augmentation de la contribution du Syndicat du Parc des Sports est à prévoir (+17 000 €), cette participation n’ayant pas été réévaluée depuis 2010. Le Syndicat intercommunal Txakurrak a décidé d’augmenter la contribution des Communes de 1% (soit 1.72 euros au lieu de 1.70 euros/habitant), ce qui représente à Boucau + 400 €.

La subvention à allouer au CCAS sera vraisemblablement à augmenter en raison notamment d’une hausse de la masse salariale liée à la revalorisation de l’assurance du personnel et à l’impact de diverses mesures qui pèsent également sur celle de la Commune (RIFSEEP, mesures Gouvernementales liées à la revalorisation des carrières etc..) et détaillées ci-après.

Ainsi, concernant les dépenses de personnel :

La tendance fortement inflationniste de ces deux dernières années a également impacté le budget RH de la collectivité, qui a, depuis 2022, du absorber le poids des différentes mesures Gouvernementales mises en place pour lutter contre la perte de pouvoir d’achat des agents publics liée à ce contexte : En 2023 :

− Après celle de 2022 (+3,5%), nouvelle majoration de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 (+1,5%)

− Revalorisation des échelons du bas de la catégorie C et B par l’attribution de points d’indice majoré différenciée en 2023

− En 2024 :

− Mise en place d’une prime pouvoir d’achat pour les agents les plus touchés par l’inflation (NB : les montants seront présentés à l’occasion du prochain CST du 22 mars prochain) − Attribution de 5 points d’indice majoré supplémentaires à l’ensemble du personnel à compter du 1er janvier 2024.Page 20 sur 36

Il est précisé que l’ensemble de ces mesures n’ont donné lieu à aucune compensation de la part de l’Etat. Ainsi le budget 2024, pour ses seules dépenses de personnel, devra prendre en compte et intégrer ces diverses revalorisations (qui pèseront en année pleine pour celles de 2023) et qui viendront s’ajouter aux effets mécaniques du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et au versement d’I.H.T.S aux agents participant à la tenue des 6 bureaux pour le scrutin des élections européennes.

La collectivité continuera à maîtriser au mieux la masse salariale tout en veillant à disposer des ressources humaines nécessaires au maintien d’une offre de services publics de qualité.

Aussi, au titre des mesures locales qui auront un impact sur la masse salariale en 2024 figurent :

− La mise en application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2024 dont les objectifs poursuivis de valorisation des bas salaires, de l’encadrement et d’amélioration de l’attractivité pour faire face aux difficultés de recrutement impacteront le budget de façon non négligeable.

− La nécessité de renforcer le service des ressources humaines par un ETP supplémentaire dans un souci de bonne gestion. L’étendue des champs d’action de ce service (recrutement, formation, paie, gestion des carrières, du temps de travail, des absences, instruction des dossiers de retraite, hygiène et sécurité, gestion des instances du dialogue social, accompagnement des agents et de l’encadrement) combinée aux grands chantiers RH passés et à venir ( protection sociale complémentaire, RIFSEEP, réformes carrière attendues, renouvellement important de personnel) et à un accroissement de la complexité des dossiers à traiter ont rendu le travail difficilement absorbable par seulement deux agents.

− La conclusion de la Convention Globale Territoriale (CTG) avec la CAF implique la création d’un poste à mi-temps (minimum) de coopérateur territorial. Cette exigence de la CAF a été l’occasion de repenser certaines missions au sein du Pôle Enfance Jeunesse et de confier en interne à l’agent chargé de la direction du site de l’école P. Langevin cette fonction de coopérateur et de renforcer ses missions dans le secteur de la Jeunesse. Un poste de Directeur de site reste donc à pourvoir. − Un renfort saisonnier du service « fêtes et cérémonies » par un agent pour faire face au plus fort de l’activité évènementielle est à reconduire.

De façon générale, la collectivité continuera à s’attacher à adapter son organisation pour une meilleure efficience dans un souci d’optimisation des ressources mais aussi de recherche d’économies :

− Toutes les demandes de remplacement continueront à faire l’objet d’un examen systématique afin de mesurer l’opportunité de remplacer ou d’adapter les nouveaux profils aux besoins. En 2024, 5 agents seront remplacés suite à des départs en disponibilité, en détachement, pour mutation et changement d’affectation.

− Les mobilités internes seront favorisées quand elles seront possibles (2 ont eu lieu en 2023). − Le remplacement des départs par des agents moins avancés sur la carrière afin d’agir sur la pyramide des âges

− Des CDD pour accroissement temporaire d’activité seront proposés aux agents mis à disposition par l’association « Horizons » depuis plusieurs mois sur le temps périscolaire et méridien afin de réaliser des économies.

Le coût de ces mesures fera l’objet d’une évaluation précise et d’une présentation lors de la préparation budgétaire.

En matière de recettes de fonctionnement

Le budget 2024 va connaître une diminution de certains postes de recettes avec la disparition de dispositifs d’accompagnement de l’Etat tels que la compensation du forfait communal versé au titre des élèves boucalais de moins de 3 ans scolarisés dans un établissement de la Commune sous contrat d’association. Pour mémoire cette compensation s’est élevée à 39 300€ en 2023. Il en est de même pour la fin de l’aide à la tarification sociale au sein des cantines municipales qui a re présenté 18 660 € en 2023.

Dans le contexte actuel de ralentissement des transactions immobilières, la plus grande vigilance sera apportée concernant la prévision des recettes afférentes aux droits de mutation. Même si le résultat de l’exercice 2023 est très satisfaisant (571 330 €) soit+127 330 € par rapport à la prévision budgétaire, la prévision devra être prudente compte tenu du caractère incertain de ces recettes.Page 21 sur 36

Dans le domaine de la fiscalité, au vu de la communication des bases prévisionnelles qui s’établissent comme suit :

Taxes Bases effectives 2023 Bases prévisionnelles 2024 Variation des bases/2023

Taxe Foncière Propriété Bâtie

(TFPB) 10 234 226 10 722 948 4,78% Taxe Foncière Propriété Non Bâtie

(TFPNB) 47 153 49 993 6,02% Taxe d'habitation hors

résid.principales et log.vacants (TH) 855 507 752 770 -12,01%

Total 11 136 886 11 525 711 + 3,49 %

A taux constant, le produit fiscal attendu supplémentaire par rapport à 2023 est de +164 433 €.

Or, compte tenu des besoins exprimés, de l’augmentation de certains postes de dépenses et de la diminution de certaines ressources, la perspective envisagée est de recourir à une augmentation de 2 points le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), actuellement de 37%. En le votant à 39% (soit une augmentation de taux de près de 5,4%) cela permettra de dégager un produit fiscal supplémentaire de + 214 459 €.

Ainsi le nouveau produit fiscal supplémentaire attendu sera de 378 892 €, permettant de dégager des marges de manœuvre supplémentaires.

♦ Les résultats de l’exercice 2023 du budget principal

Résultats 2022 Résultats 2023

Section de Fonctionnement

Excédent de l’exercice 967 878 852 545

Excédent de fonctionnement

Reporté (N-1) 676 319 913 224 Excédent de fonctionnement

Cumulé 1 644 197 1 765 769

Section d’Investissement

Déficit/Excédent d’investissement 1 504 991 -746 645 Déficit Restes à Réaliser -2 235 964 -595 647 Besoin de Financement - 730 973 -1342 292

Résultat de Fonctionnement à reporter (N+1) 913 224 (BP 2023) 423 476 (BP 2024)Page 22 sur 36

♦ Evolution de la Capacité d’autofinancement

♦ Evolution de la dette

Evolution de l'encours de la dette bancaire

Capital restant dû au 31/12

Compte administratif 2013 7 751 720 €

Compte administratif 2014 7 210 570 €

Compte administratif 2015 7 560 357 €

Compte administratif 2016 7 127 475 €

Compte administratif 2017 7 786 109 €

Compte administratif 2018 8 266 559 €

Compte administratif 2019 7 716 604 €

Compte administratif 2020 7 162 914 €

Compte administratif 2021 6 610 017 €

Compte administratif 2022 8 161 770 €

Compte administratif 2023 7 585 794 €

Confirmation de la trajectoire de désendettement avec la volonté de ne pas recourir à l’emprunt en 2024.

RUBRIQUE 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023

Produits de fonctionnement réels 7 512 652 7 525 555 7 514 869 7 606 869 7 725 369 7 865 431 7 733 398 8 217 823 8 937 311 9 419 989

- Charges de fonctionnement réelles 6 748 223 6 953 507 6 894 560 7 160 471 7 186 274 7 545 867 7 209 997 7 154 224 7 715 981 8 285 257

= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 764 429 572 048 620 309 446 398 539 095 319 565 523 401 1 063 599 1 221 330 1 134 732

- Remboursement de dettes 541 150 504 213 432 882 442 067 519 550 549 955 553 690 552 897 620 248 690 676

- Remboursement dette EPFL 38 143 93 320 117 495 137 678 222 143 320 241 268 940 269 520 182 235 182 235

- Remboursement dette SDEPA 2 413 6 777 11 516 17 880 18 124 23 105 26 799

- TOTAL REMBOURSEMENT DETTES 579 293 597 533 550 377 582 158 748 470 881 712 840 510 840 540 825 588 899 711

= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE 185 136 -25 485 69 932 -135 760 -209 375 -562 147 -317 110 223 059 395 742 235 022

EVOLUTION CAPACITE D'AUTOFINANCEMENTPage 23 sur 36

♦ Rétrospective investissements 2020-2023

♦ TRAJECTOIRE FINANCIERE (2024-2026)

Désignation CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 TOTAL Opération 107 : ECOLES 39 971 26 296 40 146 51 279 157 692 Opération 113 : BATIMENTS COMMUNAUX 37 933 91 361 88 577 42 799 260 671 Opération 120 : COMPLEXES SPORTIFS 12 792 9 996 16 345 59 143 98 277 Opération 128 : A.D.A.P. 3 735 7 705 19 869 31 309 Opération 129 : REHABILITATION DU CCAS 574 200 135 572 709 772 Opération 130 : CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS 29 596 91 576 914 243 2 767 067 3 802 483 Opération 131 : TRAVAUX D'EXTENSION ECOLE IRENE JOLIOT CURIE 12 205 369 719 580 463 962 387 Opération 132 : RECONSTRUCTION DES TENNIS 96 099 96 099 Opération 34 : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS 308 035 252 159 301 959 100 059 962 212 Opération 36 : AMENAGEMENTS URBAINS 22 340 10 440 84 754 117 534 Opération 37 : TRAVAUX RUE GEORGES LASSALLE 128 955 166 504 89 049 384 508 Opération 87 : ACQUISITIONS FONCIERES 3 424 149 3 500 7 073 Opération 91 : ACQUISITION DE BIENS 108 466 65 710 136 028 69 277 379 481

TOTAL DEPENSES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1 247 107 881 573 1 986 376 3 854 441 7 969 497

DETAIL OPERATIONS D'EQUIPEMENT DE 2020 à 2023

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 % aug ou dim BP 2024 % aug ou dim BP 2025 % aug ou dim BP 2026

013 Atténuation de charges 182 367 170 000 170 000 170 000 70 Produits des services 280 276 275 000 275 000 275 000 73 Impôts et Taxes 2 445 209 2 413 000 2 413 000 1% 2 437 000 731 Taxes additionnelles 571 330 444 000 444 000 444 000 7311 Contributions directes 4 582 976 9% 4 991 000 3% 5 141 000 3% 5 295 000 74 Dotations 1 169 809 1 084 000 1 084 000 1 084 000 75 Autres produits 174 559 133 000 133 000 133 000 76 Produits financiers (dette SITCOM) 521 131 10 77 Produits spécifiques 9 826 78 Reprises sur amort, dépréciation actifs circulants 470

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 417 344 9 510 131 9 660 010 9 838 000

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 % aug ou dim BP 2024 % aug ou dim BP 2025 % aug ou dim BP 2026

011 Charges à caractère général 2 027 040 4% 2 098 000 2% 2 140 000 1% 2 161 000 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 555 322 7% 4 871 000 3% 5 017 000 3% 5 168 000 014 Atténuation de produits 1 594 1 000 1 000 1 000 65 Autres charges de gestion courante 1 607 255 4% 1 705 000 1% 1 725 000 1% 1 746 000 66 charges financières 270 733 242 000 225 000 207 000 67 Charges spécifiques 7 273 5 000 5 000 5 000 68 Provisions 0 1 000 1 000 1 000

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 469 217 8 923 000 9 114 000 9 289 000

RECETTES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT CA 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

10222 FCTVA 149 415 306 000 620 000 250 000 10226 Taxe d'aménagement 312 192 165 000 165 000 165 000 165 Dépôt et cautionnement reçus (dépôt de garantie FSL) 450 276351 GFP de rattachement (rembt Dette SITCOM) 9 615 3 403 483 1068 Excédent de fonct capitalisé 730 973 1 342 292 861 357 511 760

RECETTES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT 1 202 646 1 816 695 1 646 840 926 760

2020-2023

7,9 €

Déjà réalisésPage 24 sur 36

+ Tableau prospective Finances

En fonction du disponible pour investir les perspectives sont les suivantes :

2025 2026

Réfection de voirie

Fin de l’aménagement du Parc Peloste

Acquisition de locaux à Biremont 1- Réflexion sur

implantation d’une Maison de la Petite Enfance

Réfection de voirie

Construction de halles sur Péri

Lancement études en vue de la réhabilitation des

locaux de l’ancienne école du bourg

Concernant la construction de halles sur Péri, il souligne qu’initialement, le projet était prévu sur le site de « Maison bleue ». C’est seulement après avoir pris connaissance que la SNCF souhaitait vendre à un privé l’immeuble Péri que la Commune a décidé de l’acquérir pour faire la Halle, ce site étant plus approprié pour sa construction.

Il indique que le nombre de travaux a réalisé sur la Commune est important et nécessite des arbitrages pour définir les priorités avec la prise en compte des contraintes budgétaires.

Commentaires sur le PPI

- La projection de recettes de fonctionnement prend en compte la hausse de 2 points du taux de TFB - En dépenses d’investissement : le recours à l’emprunt n’est pas envisagé en 2024, peut-être qu’en 2025 il pourra être envisagé.

Il rappelle que les membres du conseil municipal seront amenés à voter que le débat a eu lieu mais et non sur le fond du rapport présenté.

DEPENSES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT CA 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

1641 Emprunts 690 676 691 000 701 000 680 000 168758 Dette SITCOM 9 615 3 403 483 16878 EPFL Capital dossiers BOUCAU 182 235 182 235 182 236 182 236 16878 Dette Travaux du SDEPA 26 799 35 137 42 870 50 487 261 Titres de participation 5 000

DEPENSES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT 914 326 911 775 926 589 912 723

BP 2024 BP 2025 BP 2026

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 510 131 9 660 010 9 838 000

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 923 000 9 114 000 9 289 000

587 131 546 010 549 000

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE N-1 (2) 423 476 0 0

1 010 607 546 010 549 000

RECETTES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT 1 816 695 1 646 840 926 760 DEPENSES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT 911 775 926 589 912 723

TOTAL RFI - DFI (3) 904 920 720 251 14 037

RECETTES D'EQUIPEMENT (4) 442 038 0 397 000

DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE N-1 (5) -746 645 -861 357 -511 760

DISPONIBLE POUR INVESTIR (1)+(2)+(3)+(4)+(5) 1 610 920 404 904 448 277

TOTAL RRF-DRF (1)

PPI 2024 - 2026

SOUS-TOTAL (1)+(2)Page 25 sur 36

Pour finir, il remercie Mme Christiane LLEVOT responsable du service finance, Madame Odile le TAILLANDIER ainsi que tous les services pour ce gros travail.

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DISCUSSION

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Monsieur Christophe MARTIN s’associe aux remerciements et félicitations adressés à Mme Odile LE TAILLANDIER et le service finances pour le travail réalisé. Il indique également qu’il est tout à fait justifié d'en profiter pour remercier tous les autres services de la Ville qui aident à concevoir et appliquent sur le terrain la politique municipale en rendant le service public aux Boucalais.

Par ailleurs, il souligne l’intérêt que le travail de tous les personnels municipaux soit en effet mieux reconnu et mieux valorisé. Par ailleurs, en matière de politique liée aux personnels, il tient à préciser, au nom de son groupe, qu’il a pris en compte l’attribution de la prime pouvoir d’achat, recommandé par le Gouvernement sans financement de sa part, pour les agents les plus touchés par l’inflation ; même si les montants seront présentés lors du prochain CST le 22 mars prochain. Il approuve également la prise en compte des 5 points d'indice pour l'ensemble du personnel et la mise en place du régime indemnitaire le RIFSEEP depuis le 1er janvier 2024.

De plus, il souligne vouloir nuancer sans contester la volonté de l'exécutif municipal pour valoriser les personnels qui le méritent. Il rappelle que cela fait quand même des années que les agents publics n'avaient pas été revalorisés et donc cela s'était effectivement traduit par une perte de leur pouvoir d'achat. Il indique que cette situation était injuste et a engendré des problématiques liées à l'attractivité des métiers. Chose qui n'existait pas il y a encore quelques années. Il souligne ainsi l’intérêt de porter une attention méritée au personnel même si un grand nombre de dispositifs appliqués par la Ville sont tout simplement des obligations légales et réglementaires. Il cite l’exemple de l'augmentation du point d'indice des agents que la Ville n’a pas eu le choix de mettre en œuvre.

Par ailleurs, il souligne qu’avec un débat des orientations budgétaires présenté après un trimestre écoulé et organisé en mars alors que le budget sera voté dans la foulée en avril, ils ne sont pas dans une co-construction budgétaire mais probablement dans la volonté d'organiser un débat contradictoire.

Il indique que son groupe prend acte de sa présentation. Il regrette néanmoins que les orientations budgétaires ne soient pas présentées bien en amont du vote du budget comme le préconise le législateur. A ce titre il rappelle que la Cour des comptes avait noté également cette disposition dans ses conclusions. Ainsi il sollicite de nouveau la Commune pour que dans les années futures le débat soit présenté plus précocement.

Il souligne également que les orientations budgétaires ne doivent pas porter sur le détail. Détail qui interviendra dans la discussion liée au vote du budget primitif.

Il relève, par ailleurs, que ces orientations budgétaires sont placées sous l'ambition d'établir un budget responsable et rigoureux. Tout est question de termes et de vocabulaire. Il souligne avoir une appréciation plus distanciée. Pour sa part, ce budget sera placé plutôt sous le signe des incertitudes et de la contrainte. Monsieur Christophe MARTIN évoque l’incertitude pas seulement par le fait de l'environnement extérieur mais aussi par celui des choix politiques notamment le poids de l'investissement sur le budget communal. Incertitude avec une inflation désormais installée même si son augmentation tend à ralentir : incertitude face au choix de ce Gouvernement qui oriente fortement sa politique vers une réduction importante de la dépense publique 20 milliards d'économies à trouver (cf. propos du ministre de l'économie) on est loin de la période du quoi qu'il en coûte.

Ainsi, il souligne que le budget présenté à élaborer en 2024 est inflationniste. Il cite l’inflation conséquente des dépenses d'énergie : Augmentation de 114 000 € au compte administratif 2023, à laquelle il ajoute l'inflation des coûts de construction, des coûts de matériaux, l'alourdissement du service de la dette avec des taux d'intérêt à la hausse qui grèvent largement les possibilités de recours à l'emprunt. Il indique que les chiffres sont là pour confirmer ses propos.

Il ajoute que dans ce contexte il devient urgent de réaliser des projections pluriannuelles de dépenses et d’investissements comme le préconise la Cour des comptes et de recourir au mécanisme financier que sontPage 26 sur 36

les autorisations de programme et crédits de paiement qui permettent d’avoir la maitrise, le suivi et la visibilité sur plusieurs années.

Il fait également remarquer que le plan pluriannuel des investissements présenté se projette que jusqu'en 2026 au lieu de 2028 comme cela est préconisé. Il note que les projets envisagés sont extrêmement vagues en citant l’exemple des travaux de voirie dont le montant de cette dépense n’est pas précisé. Il dit supposer que ce sont les habituels 100 000 € annuels.

Il s’interroge également sur la réflexion menée sur l'implantation d'une maison de la petite enfance. D'où vient ce besoin ? A-t-il fait l'objet d'une étude indiquant un manque particulier sur la Commune ? Quelle est l’articulation avec le service jeunesse de la Commune de Boucau récemment restructurée ? Quelle est la complémentarité avec le centre social auquel la Commune a délégué une partie de la prise en charge de sa politique Enfance ?

Il s’interroge également sur l'ambition d'une réhabilitation des locaux de l'ancienne école du bourg. Pourquoi y faire ? Quel est le projet ? Quel est le besoin ? Quelle est la perspective ?

Enfin, il dit revoir régulièrement apparaître, en général en début et en fin de mandature, le projet des Halles soit sur la place Péri, soit à la gare, soit dans l'environnement du projet Biremont 2. Il souligne que chaque année, il s’interroge sur les mêmes points.

Il demande si la Commune pouvait simplement commencer par réinstaller le marché traditionnel sous les platanes de la place, comme celle existait depuis 30 ans, avant d'imaginer une halle. Par ailleurs, il demande comment la Commune va parvenir, avec ses recettes financières, à boucler ses comptes avec une capacité d'autofinancement nette redescendue à 235 000 € en 2023 et des intentions d'investissement à hauteur de 920 000 € par an sur les années 2025 à 2026.

Côté recettes de fonctionnement, prudence et contraintes ! il appelle à la vigilance en soulignant la disparition de la compensation du forfait communal versée au titre des élèves Boucalais de moins de 3 ans scolarisés dans un établissement de la Commune sous contrat d'association à hauteur de – 40 000 € et aussi la suppression de l'aide à la tarification sociale des cantines municipales – 19 000 €.

Monsieur Christophe MARTIN ajoute que s’il appliquait le même raisonnement dont Monsieur le Maire aime à se délecter sur le désengagement de l'État sous l'ère de Monsieur Hollande en exonérant d'ailleurs totalement Monsieur Sarkozy qui l’avait initié et Monsieur Macron qui l’a poursuivi ; 40 000 € + 19 000 €, ça fait 59 000 € et sur 10 ans ça fait presque 600 000 € au budget en moins sur la Commune. Il dit pouvoir aussi jouer mais il note que ce n'est pas sérieux !

Enfin, il ajoute que la diminution notable attendue des droits de mutation compte tenu de la flambée des taux d'intérêt, qui donnaient de la respiration aux finances de la Commune, va disparaître ou s'atténuer. Il fait remarquer que le budget de cette année termine à + 127 000 € par rapport à la prévision budgétaire 2023 mais qui, comme tous les ans, est largement sous-estimée. Il note qu'il est pertinent de comparer les comptes administratifs 2022 et 2021. Les rentrées 2023 en lien avec les droits de mutation ont diminué de 4 % par rapport au compte administratif 2022 et de 5 % par rapport à celui de 2021.

Il souligne que dès lors, les marges de manœuvre sont désormais limitées dans le fameux triptyque de la décision. Il cite les trois leviers qui sont mobilisables, à savoir les cessions, l’emprunt et la fiscalité. Il indique que concernant les cessions les cartouches sont grillées et la vente des bijoux de famille est déjà réalisée. Concernant l'emprunt il est au maximum des possibilités de la Commune en précisant que l'impact de la Maison des Associations sur l'encours de la dette ne sera pas négligeable. Il ajoute également que le capital restant dû au 31 décembre 2023 à hauteur de 7,5 millions d'euros se situe au même niveau que celui de 2015. Enfin il souligne que le seul levier manœuvrable encore cette année est une augmentation proposée de deux points de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; en ajoutant la revalorisation des bases qui rapportera 164 000 € et les 214 000 € d'augmentation envisagés par l’équipe municipale, 380 000 € d'impôts supplémentaires devront être supportés par les Boucalais. Il faut que cela se sache.

Il note que c’est un coup dur qui est porté aux Boucalais compte tenu de la conjoncture actuelle où tout le monde subit de plein fouet les hausses des prix sans les progressions des salaires ou des retraites. Il précise que son groupe ne sera bien évidemment pas favorable à cette orientation.

Il s’interroge également sur le terme employé dans la présentation du Rapport « responsable ».

Il témoigne de l’intérêt des achats dans une recyclerie. Néanmoins, ils représentent seulement 0,32 % du chapitre 021 des immobilisations corporelles. A ce titre, il souligne qu’il convient de relativiser.Page 27 sur 36

Il fait également prévaloir la récupération de matériel informatique et les remplacements de points lumineux. Toutefois, il se questionne : Pourquoi ne pas peindre en vert le pylône contesté pour recevoir une antenne téléphonique ?

Il annonce que tout cela est extrêmement modeste et nullement constitutif de la mise en place d’une démarche de « transition écologique » attendue par les Villes en intégrant le « plan Climat » ; et il est également bien loin du « budget vert » demandé par le législateur auquel le Maire a fait référence.

Il explique qu’en préparant cette intervention avec ses collègues, ils ont repris les orientations budgétaires 2022 – 2023. L'année dernière il avait été annoncé que trois études seraient lancées : une sur la rénovation énergétique des bâtiments, une deuxième concernant l’installation de photovoltaïque - hormis celle de la couverture des tennis qui avait fait l'objet d’une délibération à part - et également une étude sur les réseaux de chaleur. Il s’interroge sur l’état d’avancement de ces 3 études. Où en sommes-nous ? Quels éléments sont sur la table depuis un an ? Quels sont les résultats de ces études ?

Il informe qu’aujourd’hui, on parle d'urgence climatique, il ne s’agit plus de faire des études. Il y a urgence absolue pour la société qui exige une transformation des politiques publiques et économiques. La société exige également une transformation de l'action municipale et des décisions qui sont prises en même temps que du mode de vie des citoyens.

Il ajoute que le plan « climat » de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été voté en 2021 ; en 2024, la Commune de Boucau n'est pas au rendez-vous de cet enjeu fondamental.

Monsieur le Maire répond ne pas vouloir rentrer dans la polémique. Il indique préférer laisser à la population la sagacité des propos énoncés qui n'ont absolument aucune valeur ajoutée. Il dit préférer faire un raccourci très rapide de l’intervention de M MARTIN et il s’interroge. Il dit que Monsieur MARTIN ne veut pas emprunter, ni céder les actifs, ne pas augmenter la fiscalité ! Alors il demande à M MARTIN : Comment aurait-il financé ce que la Commune a investi pendant 10 ans, à savoir 16 millions de travaux ?

Il laisse la parole à Monsieur MARTIN.

Une agitation s’installe dans la salle parmi les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire note que Monsieur MARTIN n’a fait que des affirmations. Monsieur MARTIN rétorque qu’il a posé 15 questions.

Monsieur le Maire dit que si être dans l'opposition consiste à ne poser que des questions sans faire de proposition le score qu’il a fait avec le parti socialiste ne l’étonne pas.

Monsieur Christophe MARTIN demande à Monsieur le Maire de retirer ses propos. Il souligne que son attitude est inacceptable. Il déplore cette situation en précisant que Monsieur le Maire ne peut pas s’en prendre aux conseillers municipaux à titre individuel. En tant que Maire il est là pour répondre aux arguments des membres du Conseil Municipal.

Il ajoute qu’il n'est pas là pour attaquer les personnes et que Monsieur le Maire continue de la sorte il n'en restera pas là et il s'adressera aux autorités pour lui faire revenir à la raison. C‘est inacceptable.

Monsieur le Maire répond à Monsieur MARTIN qu’il ne l’empêchera pas de dire ce qu’il a envie de dire. Il ajoute que le respect ça se mérite et Monsieur MARTIN par rapport à lui est loin de le mériter. Les choses sont claires.

Monsieur le Maire souhaite rappeler que quand le rapport des orientations budgétaires était présenté au conseil municipal et que Monsieur MARTIN siégeait avec la majorité communiste, Madame le Maire donnait lecture des orientations budgétaires et lui lisait les siennes. Où était le respect ?

Il s’adresse à Monsieur MARTIN en lui disant qu’il a dit des tas de choses qui sont vraies sur lesquelles malheureusement le Maire n’a aucun pouvoir. Tous les propos cités sont des affirmations gratuites.

Concernant le personnel il affirme qu’à chaque occasion la Commune a mis en place des dispositions favorables aux agents. Il cite le RIFSEEP. Aucun agent n’a perçu moins ; tous ont gagné davantage. Il précise que c’est son équipe qui l’a mis en place en partenariat avec les organisations syndicales qui l’ont approuvé à l’unanimité. Par ailleurs, il ajoute que des agents ont bénéficié de promotions parce que qu'ils le méritaient, qu’ils avaient fait preuve de travail conséquent reconnu dans les appréciations. A chaque fois que la Commune peut le faire elle le fait, alors que certaines Communes ne proposent aucun avancement de grade à leurs agents.Page 28 sur 36

Par ailleurs, il souligne que peu importe que ce soit Messieurs Sarkozy, Macron ou Hollande, le plus important c’est qu’il manque 500 000 euros de dotations, sur lesquelles il précise n‘avoir aucun pouvoir. Il demande à la minorité quel pouvoir il a pour augmenter les recettes et baisser les dépenses ? Il dit savoir ce qu’ils vont répondre : qu’ils auraient fait autrement. Ils n’ont pas de réponses, ils n’ont que des questions ! Donc il dit ne pas vouloir épiloguer là-dessus quand Monsieur MARTIN annonce 900 000 € par an c’est tant mieux s’il dispose de ce disponible parce que cela va permettre à la Commune d’investir et réaliser des emprunts.

Monsieur le Maire présente le tableau des opérations d’équipement 2014-2023, qui a exigé plusieurs heures de travail, met en évidence 4 emprunts seulement,

Par ailleurs, il souligne que l’équipement mobilier nécessaire à la Maison des Associations a été acquis auprès de l’association AIMA grâce à Mme Monia EVENE MATEO en précisant que cette association humanitaire a remercié la Commune en lui remettant le Prix du meilleur acheteur responsable.

De plus, il conteste les propos de Monsieur MARTIN qui indique qu’une grosse partie du budget de la Commune a été « bouffée » par la Maison des Associations. « C’est archifaux ! parce que dans le financement de la Maison des Associations, il y a eu 847 500 € de la CAPB, 500 000 € du Département, 281 000 € de l'État et 4 700 euros de la Région. Les deux millions d'emprunt ont servi aux 6 millions de travaux réalisés en 2022- 2023 et 2024.

Il demande à M MARTIN d’arrêter de faire peur aux Boucalais en soulignant qu’il doute de ses connaissances financières. Il se demande s’il n’a pas quelques lacunes. Il dit avoir posé 15 questions pour lesquelles il n’apporte aucune réponse. Il dit vouloir ne pas aller plus loin, il laisse ses propos à la sagacité des Boucalais. Les chiffres sont là, ils sont transparents.

Il dit comprendre que la minorité soit en désaccord avec la majorité. Néanmoins, il regrette qu’elle entrave la réalisation des projets. Il dit ne pas avoir oublié.

Monsieur Dominique LAVIGNE souligne qu’encore aujourd'hui, le conseil municipal n’est plus dans le débat initié par la loi au travers cette délibération, par manque de respect et de sérénité imposés par Monsieur le Maire. Il ajoute que ce n'est pas la première fois que le débat d'orientation budgétaire prend cette tournure.

Il informe avoir repris les Rapports d’Orientations Budgétaires des années 2021, 2022 et 2023 au cours desquels Monsieur le Maire a systématiquement apporté publiquement des agressions à l'encontre d’un représentant de son groupe. Il déplore cette attitude en précisant qu’elle est absolument inacceptable. Il souligne que cette situation l’affecte, qu’elle lui fait mal, et ne peut la supporter. Il précise que les membres de l’assemblée devraient être dans le débat. Il dit à Monsieur le Maire qu’il peut penser ce qu’il veut de Christophe MARTIN, Monsieur Dominique LAVIGNE ou de Mme Marie-Ange THEBAUD ou les autres ; peu importe ce n'est pas le lieu pour régler ces comptes. On peut se retrouver très convivialement dehors autour d'un pot et discuter très tranquillement et se dire toutes les vérités mais pas ici par respect de l'institution. Il est désolé et il dit qu’il a franchi la ligne rouge et qu’il ne l'accepte pas.

Monsieur le Maire note qu’il est un passionné de la Commune de Boucau, à ne pas confondre avec un manque de respect. Il ajoute s’être quelquefois excusé, reconnaissant être parfois excessif.

Il indique également avoir pris beaucoup de choses sur le dos notamment lors du recours, d’avoir survécu à la COVID en soulignant que maintenant tout va bien.

Pour finir, il indique que la minorité a le droit de ne pas être d’accord et il invite les membres de l’assemblée à consulter de nouveau le tableau des opérations d’équipement de 2014 à 2023. Ce tableau expose les résultats des travaux menés depuis 10 ans de façon concrète, avec simplement 30 % d'emprunt. Il explique ne pas avoir d’autres leviers aujourd’hui que celui de la fiscalité. S’il enlève les 214 000 € liés à l’augmentation de la fiscalité ; il demande comment pourront être financés les investissements ? Il les écoute.

Madame Hélène HETCHENIQUE reprend les propos de Monsieur le Maire quand il dit que le respect se mérite, elle répondra que chaque être humain doit être respecté. La loi du Talion n’est pas une bonne chose !

Par ailleurs elle interroge Monsieur le Maire sur la pertinence pour la Commune de faire appel à une société pour constater l'état de ces rues ?Page 29 sur 36

Monsieur le Maire répond que cette même question avait été posée quand la Commune a fait appel à la société KPMG pour la mise en place des 35 heures.

Il informe que la Commune a été sollicitée par une société (Geoptis) qui proposait de faire l'état des lieux de toutes les rues de la Ville du Boucau pour constater l’état de dégradation, pour un montant de 4 000€. Il note que cette somme est minime sur un budget de 8 millions et que cette prestation peut aider la Commune à établir ses orientations. Cette décision a été arbitrée avec les adjoints lors d’une réunion au cours de laquelle la crédibilité des propositions a été évaluée. Il note également ne pas avoir regretté d’avoir fait appel à cette entreprise car le document détaillant les conclusions de leur expertise est de qualité.

Madame Hélène HETCHENIQUE regrette que la Commune ne se soit pas appuyée sur les techniciens de la Ville qui ont la compétence pour assurer cet état des lieux.

Pour finir elle demande des précisions sur l’utilisation et le fonctionnement de la Maison des Associations. Est-ce que des associations ont émis le souhait de s’y installer ?

Monsieur le Maire répond qu’à ce jour toutes les associations qui devaient s’installer à la Maison des Associations ont pris possession des lieux.

En revanche, il dit ne pas savoir si d’autres ont émis le souhait de s’installer à la Maison des Associations. Si cela se présente la Commune trouvera des solutions alternatives. Il souligne qu’aujourd’hui la Maison des Associations répond largement aux attentes des Boucalais.

Monsieur Frédéric BILLARD s’interroge sur le projet des Halles le qualifiant comme fantôme. Il ajoute qu’avec ce projet ils sont baladés depuis longtemps.

Il rappelle qu’en 2020 sur la plaquette des élections du groupe majoritaire il y avait une vue 3D des Halles sur la place du projet Sémard qui s’est transformé en 80 logements. Il dit penser que ce plan 3D a dû faire l’objet d’études d’un maître d'œuvre qui a dû facturer ce service. Il dit espérer que le montant n’ait pas été trop élevé. Puis, il rappelle que le projet a été déplacé à la gare dans un premier temps puis à la place Péri et ensuite à Biremont 2 comme indiqué lors du dernier conseil municipal. Monsieur le Maire répond que Biremont n’a jamais été évoqué comme emplacement pour les halles.

Monsieur BILLARD demande à Monsieur le Maire de confirmer le lieu de l’emplacement des Halles, à savoir au niveau des maisons en face du parking de la place Gabriel Péri.

Monsieur le Maire souligne ne pas apprécier ces propos indiquant être baladé. Il répond à Monsieur BILLARD que soit il ne connait pas les dossiers, soit il intervient pour se mettre en avant pour apparaître sur la vidéo du conseil municipal.

Monsieur le Maire dit qu’il va rappeler l’historique du projet avec les premières acquisitions de biens (La maison bleue, Testemale). Dans le cadre d’une étude confiée à l’architecte Pablo SAMANIEGO une surface paraissait suffisante pour permettre d’agrandir la place Sémard et réaliser les halles. Puis d’autres événements ont fait évoluer le projet.

Il rappelle que le propriétaire du château Majesté a cédé, pour des raisons de succession amiable, toute la propriété qui entoure le château. Si la Commune n’avait pas réagi elle serait partie chez un privé, décision d’acquisition qui a été prise à l’unanimité. Dans la même configuration, il rappelle la préemption des deux maisons sur le secteur Péri, situées entre la gare et la barrière, qui si non auraient été acquises par un privé. La minorité s’était alors abstenue. Suite à ces acquisitions, il a semblé à la majorité que le site de Péri était plus approprié pour la construction d’une halle.

Monsieur Frédéric BILLARD demande des précisions sur le plan d'aménagement du port de Bayonne. Et il demande à Monsieur le Maire s’il a voté Pour ?

Il souligne que ce plan prévoit un pont routier au-dessus du passage de la voie ferrée. Dans ce cadre, il demande comment la Commune compte procéder pour construire les halles avec le passage de la voie ferrée prévue dans le plan d'aménagement du port de Bayonne. Ils seront l’un sur l’autre.

Monsieur le Maire répond avoir voté favorablement à l’aménagement du port de Bayonne parce qu’il informe y être né et que le projet est magnifique.

Il donne le détail de sa localisation et précise que sous le pont dédié à la voie ferrée les halles auront suffisamment de place pour y être intégrées !

Néanmoins, il indique qu’il est évident que si la Commune maintient ce projet elle se rapprochera de la Région, sauf si la minorité a une autre idée « géniale ».Page 30 sur 36

En l’absence d’observation supplémentaires, il met le rapport d’orientations budgétaires au vote précisant que les membres du Conseil Municipal doivent prendre acte que le débat a eu lieu.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré, prend acte que le Rapport des Orientations Budgétaires 2024 a bien été transmis aux membres du Conseil Municipal et que le débat a eu lieu.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

––––––

05- Convention d’objectifs et de moyens entre l’association « S comme chat » et la Commune de Boucau pour la capture des chats sur la Commune en vue de leurs stérilisations.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire et provoque d’importantes nuisances. A ce titre, il rappelle qu’en 2023, le conseil municipal a octroyé, par délibération du 13 avril 2023, une subvention de 1 000€ à l’association S comme Chat en compensation des actions de stérilisation, d’identification, et de protection des chats menées sur la Commune de Boucau. Puis, par délibération du 14 décembre 2023, €, le nombre d’interventions s’étant avéré plus élevé (32 félins en 2023, pour 23 en 2022), le conseil municipal a été amené à verser une subvention complémentaire de 500€.

Considérant que cet objectif doit être poursuivi par la mise en place d’une gestion durable des populations de chats errants, Monsieur le Maire propose qu’à compter de 2024, une convention soit établie avec cette association, en lieu et place du versement d’une subvention.

Il précise que le coût d’intervention, correspondant aux frais de stérilisations, d’identification et de marquage à l’oreille, est le suivant :

− 75 euros pour une castration + identification (marquage dans l’oreille) − 105 euros pour un ovariectomie + identification (marquage dans l’oreille) − 115 euros pour une ovario-hystérectomie + identification (marquage dans l’oreille).

Il préconise que le nombre maximum soit limité à 30 chats par an, permettant ainsi une meilleure maitrise budgétaire.

Dans ce cadre et afin de prendre en charge directement les coûts réels d’intervention, il propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « S comme Chat » telle que présentée en annexe et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Il procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

− Approuve la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association « S comme Chat » − Autorise M. le Maire à signer ladite convention avec la Présidente de l’association « S comme Chat » − Dit que les crédits correspondants pour 2024 sont inscrits au budget de l’exercice.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimitéPage 31 sur 36

DISCUSSION

Monsieur le Maire appelle les remarques.

Mme Martine BECRET informe que son groupe est tout à fait favorable à cette disposition comme il l’a été sur l'octroi de la subvention à S comme Chat en 2023. Cette association a effectivement un rôle particulièrement important qui a d'ailleurs été soulevé lors d'une commission et présenté par la police municipale. Elle note l’intérêt du paiement à l'acte permettant ainsi de pouvoir avoir un droit de regard précis sur l'ensemble des opérations, et également sur le coût des actions pour la Commune de Boucau. Elle note également qu’il paraitrait intéressant, malgré tout, de sensibiliser la population sur cette problématique dans le bulletin communal, par exemple, en leur précisant la démarche à suivre face aux chats errants.

Il est rapporté que les chats errants sont nourris, favorisant ainsi leur prolifération. Par ailleurs d’autres animaux nuisibles, dont la Commune n’est évidemment pas responsable, sont présents sur Boucau. Cette problématique devient un enjeu de sécurité notamment avec la mise en place des cheminements doux. Elle cite l’exemple des nuisances occasionnées par les sangliers, les rats, les pigeons, les renards qui commencent à se promener de plus en plus nombreux dans la ville, en reconnaissant que tout cela ne remet absolument pas en cause la gestion municipale. Néanmoins, elle témoigne de l’intérêt pour évaluer l’impact des animaux nuisibles et de rechercher toutes les solutions qui pourraient permettre de limiter leur prolifération et d'avertir la population, qui est parfois, elle-même, responsable de ces nuisances, sans le savoir. Elle souligne la complexité de cette situation, qui doit donner lieu à une réflexion et une information destinée à la population par le biais du Bulletin Municipal dans lequel la loi pourra être précisée.

Monsieur le Maire partage les propos de Mme BECRET et prend note de sa demande. Il rappelle que cette délibération porte seulement sur le fait qu’auparavant « S comme chat » percevait une subvention et maintenant la Commune est liée à cette association par convention et que le nombre maximum d’interventions est limité à 30 chats par an, permettant ainsi une meilleure maitrise budgétaire.

Mme Martine BECRET souligne qu’elle est intervenue pour informer que son groupe est favorable à cette proposition. Néanmoins, il lui a semblait relativement important de porter à la connaissance du Maire les difficultés rencontrées par les Boucalais (e), de proposer des actions pour pallier cette problématique, et avoir un consensus qui puisse être mis en place. Elle confirme avoir pris en compte l’objet de cette délibération à savoir payer à l'acte l'association en limitant à 30 interventions par an. Elle souligne que son groupe y est favorable.

Monsieur le Maire répond y être favorable. La Commune est ouverte à un consensus élargi. Mme Sandrine DARRIGUES et MME Marie-Josée ROQUES, membres du comité du Boucau Synergie, ont pris note. Par ailleurs, il souligne que la subvention allouée à l’association qui lutte contre la prolifération des sangliers a été augmenté cette année.

––––––

06- Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique que compte tenu de l’évolution des besoins du service et afin de permettre l’évolution des carrières des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024, le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :Page 32 sur 36

Avancements de grade à compter du 1er avril 2024 :

Avancement de grade à compter du 30 avril 2024 :

Service Emplois supprimés Emplois créés

Espaces verts 1 adjoint technique à temps complet 1 adjoint technique principal de 2ème

classe à temps complet

TOTAL 1 1

Avancement de grade à compter du 1er mai 2024 :

Service Emplois supprimés Emplois créés

Bâtiments 1 adjoint technique principal de 2

ème

classe à temps complet

1 adjoint technique principal de 1ère

classe à temps complet

TOTAL 1 1

Avancement de grade à compter du 1er juin 2024 :

Service Emplois supprimés Emplois créés

Police municipale 1 gardien-brigadier à temps complet 1 brigadier-chef principal à temps complet

TOTAL 1 1

Avancement de grade à compter du 17 août 2024 :

Service Emplois supprimés Emplois créés

Voirie 1 adjoint technique à temps complet 1 adjoint technique principal de 2ème

classe à temps complet

TOTAL 1 1

Avancement de grade à compter du 7 septembre 2024 :

Service Emplois supprimés Emplois créés

Service Emplois supprimés Emplois créés

Voirie 1 adjoint technique principal de 2

ème

classe à temps complet

1 adjoint technique principal de 1ère

classe à temps complet

Enfance/jeunesse

1 adjoint d’animation à temps complet 1 adjoint d’animation principal de 2ème

classe à temps complet

1 rédacteur principal de 2ème classe à

temps complet

1 rédacteur principal de 1ère classe à

temps complet

Direction CTM 1 technicien à temps complet 1 technicien principal de 2ème classe à

temps complet

Bibliothèque 1 rédacteur à temps complet 1 rédacteur principal de 2ème classe à

temps complet

TOTAL 5 5Page 33 sur 36

Bâtiments 1 adjoint technique à temps complet 1 adjoint technique principal de 2ème

classe à temps complet

TOTAL 1 1

Il ajoute que tous ces emplois concernent des agents qui ont bénéficié d’avancement de grade grâce à la Commune, sans avis du centre de Gestion, conformément à la réglementation. Il informe avoir un profond respect de la carrière des agents. Chaque fois que la Commune peut répondre favorablement à leur demande elle le fait. Toutefois, quand la loi le lui interdit, la Commune n’a aucun pouvoir et ne peut l’enfreindre.

En l’absence d’observation, il procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

− Décide d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe ; − Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice 2024.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

––––––

07- Recrutement d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire explique qu’afin de faire face au redémarrage des activités liées aux différentes manifestations et évènements sur la Commune et à l’augmentation des activités de logistique engendrée pour le service Fêtes et Cérémonies, il propose au Conseil Municipal de créer, pour la période du 1er mai au 30 septembre 2024 un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique (catégorie C).

La rémunération de cet emploi serait fixée par référence à l’indice brut 367 majoré 366.

En l’absence d’observation, il procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

− Décide :

- la création pour la période du 1er mai au 30 septembre 2024 d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet.

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 367 majoré 366.

− d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe − Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice.Page 34 sur 36

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

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08- Signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) communale et supra-communale avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2023-2026.

Madame Laurence GUYONNIE expose aux membres du Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) est un projet social et familial avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle est le nouveau cadre contractuel de référence entre la CAF et les collectivités territoriales et vient remplacer les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).

Par la délibération en date du 14 avril 2022, la Commune de Boucau s’est engagée dans la démarche de CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Cette convention a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

A partir d’un diagnostic élaboré avec les différents acteurs, la CTG pose le cadre politique de référence sur les thématiques suivantes : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Animation de la Vie Sociale, Parentalité, Handicap, Santé.

Elle est élaborée à l’échelle du pôle Côte Basque Adour.

Les enjeux de la Commune de boucau sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.

Thématiques Enjeux

Petite enfance

0/3 ans

- Développer et animer la coopération entre les acteurs de la

politique petite enfance

- Garantir et accompagner l’accès de toutes les familles à un mode

d’accueil de qualité adapté à leurs besoins

Enfance

3/11 ans

- Maintenir et améliorer une offre de services de qualité, adaptée et

accessibles à toutes les familles

- Développer et animer la coopération entre acteurs de l’éducation et des loisirs à destination de l’enfance

- Favoriser la continuité éducative

- Anticiper le manque de personnel dans les structures d’accueil

Parentalité - Lutter contre l’isolement des familles - Favoriser l’accès à l’extérieur et aux services

Pilotage et animation

Animer la dynamique partenariale locale et institutionnelle dans les

domaines investis par la CTG de façon à assurer la coordination

entre les différents acteurs, une efficacité et une meilleure lisibilité

des actions menéesPage 35 sur 36

A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué en intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :

− Approuve les enjeux, les actions et les modalités prévues dans la Convention Territoriale Globale Côte Basque Adour 2023 - 2026,

− Autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe ainsi que ses éventuels avenants.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

DISCUSSION

Monsieur le Maire appelle les remarques.

Monsieur Jérôme RANCE demande des précisions sur la mise en place de cette action. Il semblerait qu’un agent soit déchargé de 50 % de son activité à l’école Paul Langevin pour se consacrer à mi-temps à la CTG et Monsieur le Maire a confirmé qu'il aurait un nouveau recrutement pour remplacer un agent en disponibilité au pôle jeunesse. S’agit-il d’un recrutement à temps complet ou partiel ?

Madame Laurence GUYONNIE confirme que M Damien VOISIN, animateur à l’école LANGEVIN va assurer un mi-temps au pôle jeunesse et un second mi-temps sur la CTG comme le prévoit la CAF. Le nouvel emploi, à temps plein, assurera le périscolaire de Langevin et il s'occupera le reste du temps de l'animation pour au local jeune et au Pass loisir pendant les vacances.

Monsieur Jérôme RANCE demande si l’emploi à pouvoir sera temporaire ou permanent.

Monsieur le Maire répond qu’il ne maitrise pas tout, notamment pour les agents en disponibilité. La Commune doit faire face à un besoin le temps de l’absence de l’agent en disponibilité.

Madame Laurence GUYONNIE souligne que le recrutement aura lieu sur un poste vacant puisque les besoins à l'école Langevin sont importants.

––––––

09- Marché de restauration – Mise en place d’un groupement de commande avec le Centre Social Dou Boucaou – Autorisation accordée à M. le Maire de signer ladite convention de groupement de commandes

Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe, rappelle que le marché de prestations de services conclu avec la Société BERTAKOAK, dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Social Dou Boucaou, en vue de la production et la livraison de repas dans les restaurants scolaires communaux et au Centre de loisirs prend fin au 31 août 2024. Dès lors, la Commune doit procéder à la passation d’un nouveau marché.

En vue de la passation de ce nouveau marché, le Centre Social Dou Boucaou souhaite de nouveau reconduire son adhésion au groupement de commande avec la Commune.Page 36 sur 36

Elle rappelle l’intérêt de recourir à un prestataire unique en matière de restauration pour la cantine scolaire et celle du Centre de Loisirs. Elle indique qu’il est opportun que les deux structures procèdent ensemble à la consultation et au choix du prestataire qui assurera cette prestation afin de :

− garantir aux enfants fréquentant les services de cantine scolaire et du Centre de Loisirs, de bénéficier d’un meilleur service avec une meilleure cohérence dans les menus proposés, − bénéficier d’une meilleure lisibilité avec un interlocuteur unique, pour les agents municipaux chargés d’assurer le service de restauration au sein des deux structures,

− réaliser des économies d’échelle.

Pour ce faire, il est proposé de recourir à la procédure du « groupement de commandes » prévue à l’article L2113-6 du Code de la commande publique qui permet de réaliser la consultation et de choisir le prestataire dans les conditions les plus avantageuses.

Dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise en place en précisant notamment ses modalités de fonctionnement.

Un projet de convention a été rédigé en ce sens. Il ressort que :

− le coordonnateur du groupement sera la Commune de BOUCAU ; − un marché unique sera signé et notifié par le coordonnateur et chaque membre exécutera le marché pour la part qui le concerne ;

− un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission d’Appel d’Offres. Il est proposé de retenir celle de la Commune et d’y associer deux représentants du Centre Social Dou Boucaou.

Elle invite l'assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexé et à se prononcer sur cette affaire.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

− Approuve la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre la Commune et le Centre social Dou Boucaou, pour le choix du prestataire chargé d’assurer la production et la livraison de repas auprès des restaurants scolaires communaux et du Centre de Loisirs, − Décide que la Commune sera coordonnateur du groupement,

− Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Président du Centre Social Dou Boucaou et à faire les démarches nécessaires à son exécution.

Détail du vote :

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

Adoptée à l’unanimité

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Monsieur le Maire, en l’absence de question diverse, remercie l’assemblée pour leur présence ainsi que les techniciens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.