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Déliberation - deliberation du cm du 03 07 2023 revision de tarifs municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
(
7-216701698-20230703-23
01302-DE
COMM
|
]
NE
DE
GRIE;
te
de
télétransmission
: 06/07/2023
ate
de
réception
préfecture
: 06/07/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr
EH/JFS/CS
WWwW.gries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
PL
Séance
du
lundi
03
juillet
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers
présents
: 18
Conseillers
représentés
: 1
Date
de
convocation
: 27
juin
2023
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absente
excusée
avec
pouvoir
:
Mme
Joan
MAAGER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
sans
pouvoir :
Mme
Carole
METZ,
M.
Alain
VOLTZENLOGEL
Objet
:
Révision
de
tarifs
municipaux
M.
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
pour
les
droits
de
place
des
marchands
ambulants
d’une
part,
et pour
les
permis
de
stationnement
des
commerces
locaux
d’autre
part.
Droits
de
place
des
marchands
ambulants
Par
délibération
du
30
mars
2023,
le conseil
municipal a
fixé
les
droits
de
place
pour
les
marchands
ambulants
comme
suit :
-
Forfait
mensuel
: 40
€/mois
-
Forfait jour
: 20
€/jour
Après
examen
de
diverses
hypothèses,
la commission
des
Finances,
réunie
le 29.06,
a proposé
de
revoir
ces
tarifs comme
suit
:
-
Droit
de
place
journalier
marchands
ambulants
: 15
€
-
Droit
de
place
bimensuel
marchands
ambulants
(2
fois
par
mois)
: 30
€
-
Droit
de
place
mensuel
marchands
ambulants
: 45
€
Permis
de
stationnement
pour
les
commerces
locaux
Par
délibération
du
05
novembre
2020,
le conseil
municipal
a maintenu
les
tarifs
en
vigueur
pour
le permis
de
stationnement
des
commerces
locaux
(occupation
domaine
public),
à
savoir
une
redevance
annuelle
de
16
€
pour
le
magasin
Rêv’Fleurs,
qui
était
le
seul
concerné
sur
la
commune.
Il
convient
de
fixer
des
tarifs
pour
l’occupation
de
l’espace
public
par
des
terrasses
de
cafés
et
restaurants,
ainsi
que
des
étalages
devant
magasins,
en
prolongement
du
commerce
sans
aménagement
au
sol.
Après
examen
de
diverses
hypothèses,
la
commission
des
Finances,
réunie
le
29
juin
2023,
a proposé
de
fixer
un
tarif forfaitaire
annuel
de
30
€
sur
autorisation
de
la commune.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
-
DE
FIXER
le
droit
de
place
pour
les
marchands
ambulants
à
15
€
par jour,
à 30
€
pour
2
fois
par
mois
et
à 45
€
par
mois.
-
DE
FIXER
le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
locaux
à
30
€
par
an
sur
autorisation
de
la
commune.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
06 juillet
2023
Publiée
ou
notifiée
le
06
juillet
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
secrétaire,
Pierre
KOCH