Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 124 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 124 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 124 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2017-124

PUBLIÉ LE 6 JUIN 2017Sommaire

Cabinet

R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée

"Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m (12 pages) Page 3

DEAL

R03-2017-05-12-003 - Arrêté fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements

sociaux dans la commune de REMIRE MONTJOLY au titre de l'inventaire 2016. (2 pages) Page 16

R03-2017-06-02-002 - Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir, d'utiliser des

spécimens d'espèces animales protégées -Chiroptères - ECOFECT Université de Lyon (2

pages) Page 19

R03-2017-05-30-012 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté préfectoral

n°R03-2017-0425-006 organisant le recrutement sans concours d’adjoint administratif au

titre de l’année 2017 (1 page) Page 22

R03-2017-06-01-003 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00010 en application de

l'article l.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement dans le cadre de la

demande d'ARM n°2017-004, d'1 franchissement de cours d'eau sur la crique Tibourou et 6

franchissements sur la crique Nuage par la société SOF-TRAVAUX SARL -Commune de

Roura (4 pages) Page 24

2Cabinet

R03-2017-06-02-001

Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste

intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5

juin 2017 Cabalou auto 2m

course cycliste du 5 juin 2017

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 35 b y Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Etat major interministériel de zone

de défense

Bureau de la protection civile

Arrêté

portant autorisation d’organiser une course cycliste

intitulée : « Challenge CABALOU AUTO 2è manche jeunes »

le 5 JUIN 2017

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 :

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane -

M. JAEGER (Martin) ;

Vu la demande datée 29 mai 2017 par laquelle le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane en vue d’être

autorisé à organiser, le 5 juin 2017, une course cycliste intitulée « Challenge Cabalou Auto 2e manche jeunes

» empruntant des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Kourou ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d'assurance émise le 1° janvier 2017 par la Ste AXA France IARD SA ;

Vu l’avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l'avis favorable émis par le maire de Kourou ;

Vu l’avis favorable émis par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

Vu l'avis émis par le directeur départemental des services d'incendies et de secours pour l'ensemble des

manifestations sportives de ce type annexés au présent arrêté ;

Sur proposition du Directeur du Cabinet de la région Guyane ;

Préfecture de la région Guyane — CS 57008 - 97308 Cayenne — Tél. 05.94.,39.47,76 — Télécopie 05.94.39.45.28

Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr

143

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 4Arrête

Article 1 — Le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser une course cycliste

intitulée : «Challenge CABALOU Auto 2ème manche jeunes », le lundi 5 juin 2017

sur le territoire de la commune de Kourou.

L'itinéraire emprunté sera le suivant : Cadets

Départ Fictif : 8h25 - Zone Industrielle de Pariacabo devant les Etablissements TOINE

Départ Réel : 8h30 - Avenue Pariacabo face aux Ets TELESPAZIO.

Trajet : - avenue Pariacabo -— giratoire Café — RNI - carrefour Dégrad Sramaca — RN1 — crique

Soumourou — RNI — crique Soumourou - Carrière — RN1 — entrée bretelle petit-Saut - RETOUR -

200 mètres après le carrefour - RN1 — Carrière RN1 — crique Soumourou — RN1 — carrefour

Dégrad Saramaca — RNI — pont de la crique Passoura - RN1 — giratoire Café — avenue Pariacabo —

station Total.

Départ Minimes & Féminines 8h45 - ayenue Pariacabo face aux Ets TELESPAZIO.

Trajet : avenue Pariacabo face — giratoire Café - RN1 — carrefour Dégrad Saramaca — RN1 -— crique

Soumourou — RNI — carrière — RETOUR - 5 km après la carrière — carrière RN1 — crique

Soumourou — RN1 — carrefour Dégrad Saramaca — RN1 pont de la crique Passoura - RNI1 -— giratoire

Café — avenue Pariacabo — station Total.

Arrivée : 11h00 — Avenue Pariacabo face aux Ets Télezpazio.

Distance Cadets : 59,00 km Minimes/féminines 38,5 km.

Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l'organisateur de la

réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de cyclisme, du règlement

particulier de l’épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Article 3 - La présente autorisation est subordonnée au respect par l'organisateur et les concurrents du code

de la route, des réglementations locales existantes, des règles de la charte des épreuves cyclistes, en ce qui

concerne notamment les catégories d’âges, les distances à parcourir et du respect de l’ensemble de la

réglementation en matière de courses cyclistes sur route de la Fédération française de Cyclisme (FFC). Elle

est également subordonnée au respect de l'itinéraire indiqué dans l’article 1, sous réserve que les forces de

l’ordre ou un signaleur agréé soient présents pour régler la circulation au départ de la course, à toutes les

intersections dangereuses, à chaque rond-point, à l’intérieur des agglomérations et à l’arrivée.

Article 4 - La chaussée devra rester libre à la circulation avant que le départ de la course ne soit donné, et

seule la partie droite de la chaussée pourra être occupée par les participants, l’autre voie devant rester libre à

la circulation des véhicules venant en sens inverse.

Article 5 - Les accompagnateurs devront, comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes

apposées de manière à être visibles des usagers de la route. La présentation d’un certificat médical de non

contre-indication pour les non licenciés qui participent à cette épreuve est obligatoire avant le début de la

course.

Article 6 — Les signaleurs, personnes agréées en tant que tels, majeurs et titulaires du permis de conduire en

cours de validité, identifiables au moyen d’un brassard marqué « COURSE » devront être en possession

durant toute la manifestation du présent arrêté. Ils sont chargés de signaler la course aux usagers de la route

et de se conformer aux instructions des représentants des forces de police et gendarmerie auxquels ils

rendront compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir, Seuls les signaleurs identifiés dans le

document joint à cet arrêté sont agrémentés pour officier lors de cette course,

Article 7 — L’organisateur devra prendre toutes mesures matérielles et de protection pour assurer la sécurité

des coureurs. Il devra faire précéder le peloton de tête d’une estafette (auto ou moto) signalant le passage des

cyclistes.

Préfecture de la région Guyane - CS 57008 - 97308 Cayenne — Tél. 05.94.39,47.76 — Télécopie 05.94.39,45.28

Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guvane.pref.gouv.fr

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Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 5Par ailleurs, une « voiture balai » signalera le passage du dernier concurrent. La présence d’une ambulance,

d'un médecin et d’au moins deux secouristes titulaires de l'AFPS est également requise lors de la

manifestation. Un système de liaison radio devra permettre de relier les services d’ordre mobiles aux

ambulances et faciliter l’intervention éventuelle du médecin et des secouristes.

Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :

- le jet d’imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit,

- l’apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers :

Ÿ sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

sur les arbres bordant les voies publiques,

Ÿ sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Article 8 — L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de

S'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes

présentes à la manifestation.

Article 9 — L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis

en place à l’occasion du déroulement de la course.

I! devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie

publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous (1).

Article 11 — Le Préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane/direction des

infrastructures, le maire de Kourou, le général, commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Cayenne le 2 juin2017

PSS po?

, #

à

fe Le préfet,

Le Sous-préfet Directeur du Cabinet

256Æ

Laurent LENOBLE

(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la

citoyenneté et de la réglementation — emiz/bureau de la protection civile — Préfecture de la région Guyane —

CS 7008 — 97308 Cayenne cedex

- Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des

affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies —

75800 Paris cedex 08

- Un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300

Cayenne.

Préfecture de la région Guyane - CS 57008 - 97308 Cayenne — Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39,45,28

Courriel : emzd@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.souv.fr

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Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 6FEAT

ST GUvens |

Préfectui te Élections

| h Nous sommes là pour vous &idek x Liberté « Bgatis + Fraternité ARRIV CE °43391*02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR | um

DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'ORGANISATION

D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

UN CIRCUIT, UN TERRAIN OÙ UN PARCOURS

(Artictes R.331.6 à R.331-17 du code du sport et arrêté du 1° décembre 1958 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1968 .

Arlcles R.331-18 à R 331-28 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 8,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).

Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi

vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.

LES ORGANISATEURS.

Vos nom et prénom, où la raison sociale de votre établissement :

COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LA GUYANE

Adresse complète : Rue Gabriel DEVEZE - Boite Postale 840

[9 7131010! CAYENNE

Code postal Ville ou Commune

Numéro de téléphone : 0594 31 85 50 Numéro de télécopie : 0594 31 85 50

Adresse électronique : comite.cyclisme __@ wanadoo.fr

VOUS SOUHAITEZ ORGANISER (Cochezla

| CÂune manifestation sportive [_] une concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le [1] avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou CL] sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules . , . d'accompagnement) Nature de la manifestation :_Course cycliste

sur route

Type et nombre de véhicules : Type et nombre de véhicules :

DEILEVENENENES A

ALLENGE CABALOU AUTO 2ème manche - Jeunes CH

ai (2 Voie ouverte à la circulation publique C] Cireuit (1) [] Terrain (2) [] Parcours (3) Précisez : KOUROU / PETIT SAUT / KOUROU

er ——

URÉE DELEVENEMENT

05 juin 2017 1/2 journée

{1} Gireuit = Un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. l1ne peut emprunter que des voise fermées à la circulation publique, de manière permanente ou temporaire.

Son tracé est délimité par des bordures, talus où bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée,

herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement (article R.331-21 1° du code du sporti.3

{2} Terrain = Un espace d'évolullon non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage na

constilué qu'un éHent accsssoire du classement, telles que trial ou franchissement (article R.331-21 2° du code du sport).

(3) Parcours = un ilriéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voiss non ouvertes ou temporairement fermées à [a circulation publique et sur

lequel le départ est donné individuellement aux concurrents (article R.331-21 4° du code du sport),

La loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire,

Elle garantit un droit d'accès aux données nominatives pour les personnes concernées et La possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 7N° 13391*02

FE À QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'ALTORISATIONZ :

{1. En cas de manifestation ou concentration de véhicules ferrestr&é à moteur portant sur 20 départements et plus : Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-diirection de la circulation el de la Sécurité routières — bureau de la sécurité et de la réglementation routières - Flace Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

12, En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur moins de 20 départements ; - Chaque préfet de département traversé,

1,3, En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans ving! départements ou plus distincts ; | Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques sous-diraction de la circulation et de la sécurité routières — bureau de la sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

14. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts : Préfet du département dans lequel le départ de l'épreuve est donné.

1,5. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules ferrestres à moteur, qui se déroule dans le ressort exclusif d'un arrondissement :

Sous-préfet de l'arrondissement.

If. PIECES À JOINDRE AU DOSSIER :

Pourl'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuif, un terrain ou un parcours 1 - Un document. précisant les modalités et {es.ceractéristiques de la manifestation: ;

- Un:plan détaillé des voies et des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu'ils ‘agit d’une manifestation se déroulant sur un cireuil ; - Le règlement applicable à la manifestation, en conformité avec les règles mentionnées à l'article R.331-19 du code du sport ;

-Le nombre maximal de spectateurs attendus & cette:manifestation ;

Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des flers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pourgarantr le:tranquiliité publique pendant toufela durée de la manifestation ; . - Les nom ef qualités de la personne désignée comme « organisetéur technique ». pari ‘organisateur de la manffestation, et chargée à ce titre de s'assurer que les régles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente aprés avisde la. commission départementale de la sécurité routière sont ‘ respectées ; . - Une. attestation de police: d'assurance souscrite perlorganisateur de la: manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants äta À | manifestation: et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prétant san concours à l'organisation dela manhfestation. . | > Pour Forgenisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur. une voie ouverte à. la circulation.publique ” : Leidate et ies:horaires auxquels se déroule le concentration ; : - Les modalités d ‘organisation de la concentration ; | | | : - Ün:plan des voies empruntées sur lequel figurent'les points de rassemblement préalablement définis, au cas“où bHinéralre est imposé aux participants; - Le nombre maximal de spectateurs attendus aux.points de rassemblementÀ - Le recensement des dispositions assurantla sécurité et la protection des. pariipants ef des fers a ainsique les mesurésprises par} "organisateur pour garantir : la tranquilité:publique: pendant toute ladurée de cette concentration, : : ue Une-attestation de> police d'assurance souscrite par ‘organisateur de la manifestation et couvrant sä areéponsabité civile ainai que celle des paricipents à à la Ÿ E :manifestationetdefoutepersonne, nommément désignée par l'organisateur,prétant son concours. 8 f à l'organisation.de {a manifontation,. | | QUI orgahiétan d'ne‘manltéstailon sans engagementde véhicülesterrestres 8 moteur s sur une:voieouverteOÙ: fermée à:la cireuatonpublique - L'iinéraire:‘précis de Jamanifestation ; ; . - Le règlementde l'épreuve; - Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette menifestetion ; _Æ - L'engagement de l'organisateur de. prendre à sa. charge les frais: du service d'ordre exceptionnel n mis en lace 44 l'occasion du déroulement:delépreuve et . d'assuñer la réparation: des dommages, dégradations, :modifications de toute nature de la voie Publique ou de.ses dépendances imputables aux. concurrents, . . aux organisateurs où à feurs préposés ; L: : ! - Une attestation de:police d'assurance souscritepar! organisateur dela. maiifesfation: etcouvrant sa. responsabilité civile ainsique celle des participants à {a : manifestationet de toute 8 personne, nommémentdésignéeper l'organisateur, prétant son concours à l'organisation de la manifestation: | ‘É DELA!DEDEPOT

Tout dossier:“ ‘demande d'autorisation doit être. adressé. à l'autorité compétents (en.Ÿ exempt ss’agit du:ministre dé l'intérieur, oy en 3.exempleires à E ei “chécun.des préfets coñcerrés): ab.Plus tärd 3 mois avént ladate prévue pour l'organisation. de la manifestation ou de la:concentration, S elle concerne une

: manifestation qui se déroule sur un. circuit homologué, ‘ce délai est: réduit à 2: mois. | . .

D. ‘Pour les 43.Hi4,.et 1:65:

-” Tout dossier de demande d'autorisätion doit être adressé CE rautorité compétente, en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l'organisation de la manifestation,Ce délai est réduit à6Semaines lorsque feépreuve doit se. disputer dans leCadre’ d'un soul département. | i

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 8FICHE SUR L'ORGANISATION D’UNE EPREUVE SPORTIVE

Dénomination de l’épreuve : CHALLENGE CABALOU AUTO - 2°" manche

- Organisateur: Comité Régional de Cyclisme de la Guyane

- Nombre de concurrents : 30 environ (toutes catégories confondues)

Itinéraire succint: parcours détaillé, parcours chronométré et plan joints

- Date de l'épreuve: 05 juin 2017

I - ORGANISATION DU SERVICE D'ORDRE :

1.1 MOYENS

Personnels : Officiels — Signaleurs fixes et à moto

Matériel : Chasubles, palettes face rouge et verte, radio émettrice / réceptrice, gyrophares,

barrière de sécurité, drapeaux jaune pour signaler les zones dangereuses,

1.2 CONVENTION Oui CT Non

IE PROPOSITION POUR LA PROTECTION DU PUBLIC (départ — itinéraire — arrivée) :

- Signaleurs: 15 environ + Police municipale de Kourou

- Barrières : 20 environ

- Ambulance: oui + présence de 2 secouristes

LU - RESPECT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DOCUMENT PREFECTURE :

- Règlement de l'épreuve : X Oui CI Non

- Parcours détaillé de l’épreuve X Oui CI Non

- Liste nominative des signaleurs X Oui Û Non

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 9IV - REMARQUE RELATIVES A L’ITINERAIRE (point délicats du parcours) :

- Traversée dangereuse d'agglomération : ......................,..........,,,, sestressrensesessensenses

- __Carrefours importants : ...........,...,........,...., evesacen esse eeneenemeneessses sonereenseseseerses

- Itinéraire dangereux : ............................ sonscacanac oser este doses ess sonenensoneneeoerene none eee

- Voie à grande circulation : .......................,,,.,,.444,44 ss érerenneenecsseesrese

V=AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADE :

CL} FAVORABLE C1] DEFAVORABLE (Motif précis)

Sous réserve du respect des règles du code de la route

et du respect des dispositions réglementaires document préfecture.

N° du

Cachet et signature du CB

VI — AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE :

CT FAVORABLE [1] DEFAVORABLE (Motif précis)

N° du

Cachet et signature du CDT DE CIE

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 10[ CHALLENGE CABALOU AUTO 2ème manche

ne

ITINERAIRE DETAILLE

ZI PARIACABO- PETIT SAUT - ZI PARIACABO

FÉDÉRATION

FRANÇAISE

CADETS

: 7. + Horaire Course Kilométrage Itinéraire Moy. Approx | Obs.

Distance | Fait |ARéatiser] Routes Lieux 32 36 À

0,00 0,00

0,00 0,00 57,600 Pararabo DÉPART : face aux Ets TELESPAZIO 8:30:00 À 8:30:00 À signaleurs

0,35 0,35 57,250 RN1 Carrefour Av Préfontaine / ZI Pariacabo 8:30:39 K 8:30:35 signaleurs

0,35 0,79 56,900 RN1 Giratoire Café 8:31:19 K 8:31:10 signaleurs

3,00 3,70 53,900 RN1 Crique Passoura 8:36:56 À 8:36:10 signaleurs

2,590 6,20 51,400 RN1 Carrefour RN1 / Rte Dégras Saramaca 8:41:38 8:40:20 signaleurs

2,30 8,50 49,100 RN1 Crique Soumourou 8:45:56 À 8:44:10 À signaleurs

5,60 14,10 | 43,500 RN1 Entrée Carrière 8:56:26 À 8:53:30 À signaleurs

14,70 | 28,80 | 28,800 RN1 Carrefour RN1/Bretelle Petit Saut 9:24:00 À 9:18:00 À signaleurs

0,20 29,00 | 28,600 RN1 200m après le Car Petit Saut Retour 9:24:23 À 9:18:20 LE Signaleurs

14,50 | 43,50 14,100 RN1 Entrée Carrière 9:51:34 Ë 9:42:30 À signaleurs

5,60 49,10 8,500 RNT Crique Soumourou 10:02:04 9:51:50 signaleurs

2,30 51,40 6,200 RNT Carrefour RN1 / Rte Dégras Saramaca 10:06:23 9:55:40 À signaleurs

2,50 53,90 3,700 RN1 Crique Passoura 10:11:04 4 9:59:50 signaleurs

3,00 56,90 0,700 RN1 (Giratoire Café 10:16:41 & 10:04:50Ë signaleurs

0,30 57,20 | 0,400 RN1 [Carrefour Av Préfontaine / ZI Pariacabo 10:17:15 R 10:05:20Ë signaleurs

9,40 57,60 0,000 pariacabo ARRIVEE:face aux Ets TELESPAZIO 10:18:00 KE 10:06:008 signaleurs

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 11[CHALLENGE CABALOU AUTO 2ème manche

FÉDÉRATION

ITINERAIRE DETAILLE AL PARE

Me Ts ZI PARIACABO - CARRIERE - ZI PARIACABO

Kilométrage Itinéraire D Moy. approx | Obs

Distance Fait ARéaliser | Routes Lieux À 32 36 nssss sonner

| 0,00 0,00

0,00 0,00 38,550 Av DEPART : face aux Ets TELESPAZIO 8:45:00 À 83:45:00 À signaleurs Pariacaho

0,35 0,35 38,200 RN1 Carrefour Av Préfontaine / Zi Pariacabo 8:45:39 À 8:45:35 À signaleurs

0,35 0,70 37,850 RN1 Giratoire Café 8:46:19 À 8:46:10 À signaleurs

3,00 3,70 34,850 RN1 Crique Passoura 8:51:56 à 8:51:10 KE signaleurs

2,50 6,20 32,350 RN2 Carrefour RN1 / Rte Dégras Saramaca 8:56:37 À 8:55:20 À signaleurs

2,30 8,50 30,050 RN1 Crique Soumourou 9:00:56 K 8:59:10 signaleurs

5,60 14,10 24,450 RN1 Entrée Carrière 9:11:26 À 9:08:30 E signaleurs

5,20 19,30 19,250 RNZ I5km après entrée Carrière 9:21:11 KE 9:17:10 À signaleurs

10,80 30,10 8,450 RN1 Crique Soumourou 9:41:26 À 9:35:10 Æ signalteurs

2,30 32,49 6,150 RN1 Carrefour RN1 / Rte Dégras Saramaca 9:45:45 À 9:39:00 signaleurs

2,50 34,90 3,650 RN1 Crique Passoura 9:50:26 À 9:43:10 LE signaleurs

3,00 37,90 0,650 RN1 Giratoire Café 9:56:04 E 93:48:10 signaleurs

0,30 38,20 0,350 RNL Carrefour Av Préfontaine / Zi Pariacabo 9:56:38 À 9:48:40 Æ signaleurs

0,35 38,55 0,000 Av ARRIVÉE : face aux Ets TÉLESPAZIO 9:57:17 À 9:49:15 À signaleurs Pariacabo -

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 12711298100033

N° Permis Formation |

NOM - PRENOM Conduire. signaleur Observation L'ACHOUN Claudette 950198 [00122 oul

2,ACHAMANA Antoine

3[ALFRED Yannick oui

-ATALFRED Guy oui

SIALAIS Jean Marie oui

6IALIBAR Jérôme

TAMARANTHE Romule 860198100032

S'ARMOUDON Eric 830998100157 : ou

JAUVAL Marie-Agnès 911298100038

IO[AVANNE Franck 861113330064

I1IAZOR Jérémie

l2IBANAËE Julien oui

13]BAPTISTE Hugues

_TAÏBAPTISTÉ Ramone 700298100212 oui

15] BARBOSAS TAVARES Lucimara

I6[BARONIAN Jean René oui

l/IBELINA Alicia 911098100309 OUI

18|BELLEMARE Jean Vves oui

I9]BELLONY Edgard 19343

20[BELLONY José

21|BOÏIREAU Renan

22]BROUSSE BASSE Jean Mare oui

23|BUZLARE Julien U | |

24]BUZARE épouse HO ST FAT Myriam 850998100287

25]BUZARE Marlène 830198100142 OUL :

26] BUZARE Arlène * 810398100057

27|IBUZARE Corinne 6069810006!

28] BUZARE Lucien 145191300,

29[BUZARE RINGUET Monique 780398100071 OUI

30]ICAPRICE Josiane 170898100075 oui

31|CARISTAN Rémy |

32|CAZALA Serge 93549

33|CHAMPLAIN Alex OUI

34ICHONG WA Denis |

35S|CIMONARD Carmélite 870898100143

36/CIPPÉ Astrid 104981003400

37|COSPAR Joseph 9010981000066 oui

38/COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 - Oui

. SOÏDANTEL Antoine 830498100124 oui

A0|DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 ou

AL]DANTIEL Freddy 900798100131

42]BANIEL Guy-Kélix 20957

43]DANIEL Jean-Marc 820196100066

AZÏDANTIN Jean Claude 821098100106

ASIDANTIN Patrice

46|DANTIN Laurene

ATIDESCHENE Aimé Claude 880798100124

48|]DEVEAUX Aristide 2059810013!

49]DIPP Silvia: oui

50] DORSEIDE Eliette 810198100055

51 | | OUI

52]DUBOIS Jean Pierre 940798100194 OUI

S3|[ERASTE Jéan Elie

SATEDON Roger 69800 oui

59ELICE Gary 960393100188

S6|ESSENLINE Thierry

S/JETIENNE Daniel oui

58 FARLOT FLERET Gilberte

SIIFARELOT Katia

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 13Vivre à

pour secourir

Dossier suivi par :

Cne Gilles GALLIOT

& 0594.25.96.32

ht: gilles.galliot@sdis973.fr

N° 2017/01/ 2-7 /GG/DP/GO/SP

SDIS de la Guyane

45, rue Bois de Fer

ZA de Larivot

CS 10667

07335 CAYENNE CEDEX 35

Tél. : 0594 259 600

Fax : 0594 205 605

#4 SDIS Guyane

Matoury le, 2 3 JAN ZÙt/

Le Directeur Départemental

Des Services d'Incendie et de Secours

À,

Monsieur le Préfet de la Région de Guyane

Objet : Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie

publique.

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le

SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions des

courses pédestres des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à

mettre en œuvre obligatoirement ;

À cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,

sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte

spécifique.

En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de

manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service

de Prévision; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)

requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention,

PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT

DU PUBLIC

Concernant l'alerte des secours :

- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des

secours (18/112).

- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire

téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à

l'alerte,

Concernant les accès aux sites :

- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux

véhicules de secours.

- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des

bouches d'incendies.

- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de

débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou

d'accidents.

- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-

pompiers.

- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.

Groupement Opérations — Service Prévision

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 14Concernant les participants :

- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...). - Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance aux victimes de malaises où d'accidents (commissaires de course, encadrant ou équipes dédiées).

Concernant les stands :

- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) :

disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.

- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50

m2. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace

couvert de moins de 50m2.

- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de

première intervention contre l'incendie (SSIAP).

Concernant le public

Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à |a

manifestation par la mise en place de :

- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les

secours,

- Public nombreux: un ou plusieurs postes de soins avec des

personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la

manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des

DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en

place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations sportives, récréatives ou culturelles).

Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles,

courses cyclistes) :

Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent

être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR

(Commission Départementale de Sécurité Routière).

Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de

mes salutations très respectueuses.

an Félix AN OR- HABAZAC.

Copie à :

Sous-Préfecture de Saint-Laurent,

L'EMIZ,

SIDPC.

Cabinet - R03-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge Cabalou Auto 2è manche jeunes le 5 juin 2017 Cabalou auto 2m 15DEAL

R03-2017-05-12-003

Arrêté fixant le montant du prélèvement pour déficit de

logements sociaux dans la commune de REMIRE

MONTJOLY au titre de l'inventaire 2016.

DEAL - R03-2017-05-12-003 - Arrêté fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux dans la commune de REMIRE MONTJOLY au titre de l'inventaire 2016. 16a Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de

l'Environnement, de

l'Aménagement et du

Logement

Service de

l'Aménagement, de

l'Urbanisme, de la

Construction et du

Logement

Unité HABITAT

ARRETE N°

Fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux dans la

commune de REMIRE-MONJOLY au titre de l’inventaire 2016.

LE PREFET DE LA GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en

faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement

social

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Vu les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH)

Vu l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu les articles R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture,

DEAL - R03-2017-05-12-003 - Arrêté fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux dans la commune de REMIRE MONTJOLY au titre de l'inventaire 2016. 17ARRETE :

Article 1°

Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du code de la construction et de

l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de Rémire-Montjoly à

36 811,53 euros (TRENTE SIX MILLE HUIT CENT ONZE EUROS ET

CINQUANTE TROIS CENTIMES) et affecté à l’'EPFAG (Etablissement public

foncier et d’aménagement de la Guyane)

Article 2

Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à

l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017

Article 3

M. le secrétaire général de la Préfecture de Guyane, Monsieur le directeur des

Finances publiques, Monsieur le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et

du Logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

12 MAI 2017

Le Préfet,

Martin JAEGE |

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un

recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de

Cayenne, 7 rue Schoelcher. BP 5030, 97305 Cayenne Cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours

gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Guyane. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce

dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité

compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

DEAL - R03-2017-05-12-003 - Arrêté fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux dans la commune de REMIRE MONTJOLY au titre de l'inventaire 2016. 18DEAL

R03-2017-06-02-002

Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir,

d'utiliser des spécimens d'espèces animales protégées

-Chiroptères - ECOFECT Université de Lyon

AP ECOFECT UnivLyon Chiropteres

DEAL - R03-2017-06-02-002 - Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir, d'utiliser des spécimens d'espèces animales protégées -Chiroptères - ECOFECT Université de Lyon 19Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction

de l'Environnement,

de l'Aménagement

et du Logement

Service Milieux

Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Unité Biodiversité

ARRETE N°

portant autorisation de transporter, de détenir, d'utiliser des spécimens d'espèces animales protégées - Chiroptères - ECOFECT Université de Lyon

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. Martin JAEGER ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;

VU l'arrêté R03-2016-10-11-007 du 11 octobre 2016 portant subdélégation de signature administrative et financière au personnel d'encadrement de la DEAL ;

VU la demande présentée par Jean-Baptiste PONS, chercheur au laboratoire ECOFECT de l'université de Lyon, le 28 mars 2017 accompagnée d’une note de présentation ‘Etude épidémiologique sur des chiroptères cavernicoles de Guyane’;

VU l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel émis le 21 juillet 2016 ;

VU l'avis favorable du comité consultatif de gestion émis le 5 aout 2016;

VU l'arrêté R03-2017-03-15-005 du 15 mars 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral R03-2016-08-11-008 portant autorisation pour Jean-Baptiste PONS de capturer et de réaliser des prélèvements à des fins de suivi scientifique sur des espèces de chiroptères dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura ;

VU le diplôme en expérimentation animale, éthique et bien-traitance délivré en 2013 à Jean-Baptiste PONS ;

CONSIDERANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane.

ARRETE

Article 1 : personnes autorisées

Dominique PONTIER, directrice du laboratoire de Biométrie et de Biologie Évolutive, UMR — CNRS 5558, UCBL Lyon1 — Bât. Grégor Mendel, 43 bd du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex.

Jean-Baptiste PONS, ingénieur d'étude — LabEx ECOFECT, Université de Lyon, 92 rue Pasteur, 69361 Lyon cedex 07.

Article 2 : objet de l’autorisation

Les personnes listées ci-dessus sont autorisées, sur le territoire national, à détenir, utiliser, transporter et détruire 3500 spécimens de chiroptères, conformément aux autorisations délivrées pour la collecte des échantillons concernant la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura.

Ces spécimens contenus dans des tubes d'échantillonnages contiennent individuellement du sang, de la peau, des fèces, et des poils.

Article 3 : durée de l'autorisation

La présente autorisation est valable de la date de signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2017.

DEAL - R03-2017-06-02-002 - Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir, d'utiliser des spécimens d'espèces animales protégées -Chiroptères - ECOFECT Université de Lyon 20Article 4 : conditions particulières

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :

- Les bilans des prélèvements, les résultats d'études et l'ensemble des publications scientifiques ou parutions devront être

transmis annuellement au Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;

- Dans le cadre de la mise en œuvre du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Guyane, le titulaire

s'engage à renseigner annuellement l'inventaire des Dispositifs de Collecte sur la Nature et les Paysages (IDCNP) en collaboration

avec le chargé de mission compétent à ia DEAL Guyane et s'engage à fournir sous format numérique les données de localisation des

espèces.

Article 5: sanctions | :

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté

peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 6 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement aux personnes mentionnées à l'article1.

Article 7 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à

agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de retour amiable et

contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX.

- Un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de la Transition Écologique et Solidaire — Bureau des contentieux — Arche Sud

— 92055 La Défense CEDEX

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher - BP 5030 — 97305 Cayenne

CEDEX.

Tous recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de

la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la

décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 8 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à loutremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune

Sauvage, le Directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés

Chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Guyane.

Cayenne le {l 1 JUN 2017

Le préf

Pour le préfet, pt par délégation

Le chef du service Milieux Naturkls Hiodiversité Sites et Paysages

DEAL - R03-2017-06-02-002 - Arrêté portant autorisation de transporter, de détenir, d'utiliser des spécimens d'espèces animales protégées -Chiroptères - ECOFECT Université de Lyon 21DEAL

R03-2017-05-30-012

Arrêté préfectoral du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté

préfectoral n°R03-2017-0425-006

organisant le recrutement sans concours d’adjoint

administratif au titre de l’année 2017

DEAL - R03-2017-05-30-012 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n°R03-2017-0425-006 organisant le recrutement sans concours d’adjoint administratif au titre de l’année 2017 22DE rt À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,

DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Secrétariat Général - Pôle RH

Unité Formation-Recrutement

Arrêté préfectoral n° du 30 mai 2017

modifiant l’arrêté préfectoral n° R03-2017-0425-006

organisant le recrutement sans concours d’adjoint administratif au titre de l’année 2017

Le Préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

- Vu la loi 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat,

- Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006, relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'Etat,

- Vu l'arrêté n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane,

- Vu la notification de l'autorisation de recrutement local de la Direction des Ressources Humaines en date du 5 avril 2017,

- Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2017-0425-006 du 25 avril 2017 organisant le recrutement sans concours d'adjoint administratif au titre de l'année 2017,

Sur proposition du secrétaire général de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n°R03-2017-0425-006 du 25 avril 2017, est modifié comme suit,

Article 2 : La commission de sélection pour le recrutement sans concours d’adjoint administratif est composée de :

Présidente de la commission

Muriel JOER LE CORRE, Directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

Membres

Chario CHARRIERE, Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Guy MARCHAND, Secrétaire général de la DEAL Guyane

La commission de pré-sélection est composée comme suit :

Miguelle MAMBERT, Secrétaire générale adjointe

Aline BELAIR, Chef de l'unité formation recrutement

Yaël MITH, Ajointe au chef l'unité formation recrutement

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du

l'exécution du présent arrêté.

ent de Guyane est chargé de

Cayenne le 30 mai 20

Le Directeur adjbint de l'Environnement

R Pour le Préfet et par dégatida l'Aménagelhent et du Logement

Le Directeur de l'Environnement, de l'Améhagement et du Logement

Denis GIROU die ARD Direction de l'Environnement. de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, €. S. 76003 — 97306 Cayenne CEDEX -

téléphone : 0594 39 80 54 — télécopie : 0594 39 80 80 - Courriel : ufr.mo.sg.dealguyane@develdppement-durable.gouv.fr

DEAL - R03-2017-05-30-012 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n°R03-2017-0425-006 organisant le recrutement sans concours d’adjoint administratif au titre de l’année 2017 23DEAL

R03-2017-06-01-003

Récépissé de déclaration n°973-2017-00010 en application

de l'article l.214-3 du code de l'environnement concernant

l'aménagement dans le cadre de la demande d'ARM

n°2017-004, d'1 franchissement de cours d'eau sur la

crique Tibourou et 6 franchissements sur la crique Nuage

par la société SOF-TRAVAUX SARL -Commune de

Roura

RD2017-00010 Ste SOF-TRAVAUX

DEAL - R03-2017-06-01-003 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00010 en application de l'article l.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement dans le cadre de la demande d'ARM n°2017-004, d'1 franchissement de cours d'eau sur la crique Tibourou et 6 franchissements sur la crique 24_ Liberté + Égalité » Fraternité ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Milieux Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Police de l'Eau

Récépissé de déclaration n° 973-2017-00010

en application de l’article L.214-3 du code de l'environnement

concernant l'aménagement, dans le cadre de la demande d’ARM n°2017-004, d'1 franchissement de cours d’eau

sur la crique Tibourou et 6 franchissements sur la crique Nuage

par la société SOF-TRAVAUX SARL

Commune de Roura

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328-

0009 du 24 novembre 2015 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la

nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la

Guyane ;

VU le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M.Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, sous-préfet hors classe, en

qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-06-27-001 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL,

secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-10-21-004 du 21 octobre 2016 portant subdélégation de signature administrative et financière au

personnel d'encadrement du service MNBSP de la DEAL ;

VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement présentée par la société « SOF-TRAVAUX SARL », reçue le 23 mai 2017, mise en ligne le 22 mars 2017 sur le site dédié Alfresco et enregistrée sous le n° 973-2017-00010 ;

Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la

nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;

Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;

donne récépissé à :

SOF-TRAVAUX SARL

3 Rue Jean Paul Sartre

97 310 KOUROU

de sa déclaration relative à l'aménagement, dans le cadre de la demande d'ARM n°2017-004, d'1 franchissement de cours d'eau sur la crique Tibourou et de 6 franchissements sur la crique Nuage sur la commune de Roura.

Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article

L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C S 76003 — 97306 Cayenne CEDEX

téléphone 0594 29 66 54 télécopie 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpernent-durable.gouv.fr

Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R03-2017-06-01-003 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00010 en application de l'article l.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement dans le cadre de la demande d'ARM n°2017-004, d'1 franchissement de cours d'eau sur la crique Tibourou et 6 franchissements sur la crique 25Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de

prescriptions

générales

correspondant

3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, Crique Tibourou :

conduisant à modifier le profil en long ou le profil 1er franchissement : 3m

en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à Crique Nuage :

l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou 2° franchissement:4m

conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 3° franchissement :4m Dédhtétion Arrêté du 28

1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure 4° franchissement :4m novembre 2007

ou égale à 100 m (A) 5° franchissement :3m

2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 6° franchissement:3m

100 m (D) 7° franchissement :2m

Total Nuage : 23m

3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans Crique Tibourou :

le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à 1er franchissement : 15m?

détruire les frayères, les zones de croissance ou Crique Nuage :

les zones d'alimentation de la faune piscicole, 2° franchissement:20m°

des crustacés et des batraciens , ou dans le lit 3° franchissement :20m° , ;

majeur d'un cours d'eau, étant de nature à 4° franchissement :20m° Déclaration Sans objet détruire les frayères de brochet : 5° franchissement :15m° 1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères 6° franchissement: 15m? (A) ; 7° franchissement :10m°? 2° Dans les autres cas (D) Total Nuage : 115m°

Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent être réalisés

dans un délai de 4 mois à compter de la date de délivrance de l’ARM n°2017-004, respecter en tout point les termes du dossier

de déclaration, et observer toutes les prescriptions énoncées dans l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé. En cas de

renouvellement de cette ARM, la durée de validité du présent récépissé est prolongée de 4 mois à compter de ce

renouvellement.

Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de ROURA où cette opération doit être

réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site

internet de la préfecture de Guyane durant une période d'au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :

DEAL Guyane

Impasse Buzaré - C.S 76003

97306 CAYENNE CEDEX

Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois

et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date

d'affichage à la mairie de la commune concernée.

En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation,

à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l’exercice de l'activité ou à leur voisinage et

de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la

connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.

La déclaration prévue à l'alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.

Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des

milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres

réglementations.

| A Cayenne, le fl 1 JUIN 217

M. GEAV' ___ DEALGUYANE

es F2 Service milieux naturels, biodiversité, =

sites et paysages

Pôle Eau et milieux aquatiques

Responsable de la police de l'eau

ie

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane C S 76003 — 97306 Cayenne CEDEX

téléphone 0594 29 66 54 télécopie 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr

Adresse mail : deal-qguyane@developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R03-2017-06-01-003 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00010 en application de l'article l.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement dans le cadre de la demande d'ARM n°2017-004, d'1 franchissement de cours d'eau sur la crique Tibourou et 6 franchissements sur la crique 26ANNEXE 1

Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :

Numéro | | Coordonnées

Crique Tibourou

E [ 352669 493637 Crique Nuage

£ 353894 . 492546

2 353698

re

| ; 353592 492183

s 353383 491907

5 352946 491500

/ 352457

PAP

DEAL GUYANE

Service milleux naturels, biodiversité, sites et , das

Pôle Eau et milieux aquatl

__ Responsable de la P poice de l'eau

Direction de l'Environ neme l'Amen entent et

du mn entde la Guyane.C.S 76003 - 97306 Cayenne CEDEX

téléphone téléco pie

Adresse mail :è

29 07 34 - Courriel: jonathan. SrRRTEoppement-du Ab gouv.fr dd GuvÉhaE dev OO TeTTETE-durable.gouv.fr

DEAL - R03-2017-06-01-003 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00010 en application de l'article l.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement dans le cadre de la demande d'ARM n°2017-004, d'1 franchissement de cours d'eau sur la crique Tibourou et 6 franchissements sur la crique 27DEAL - R03-2017-06-01-003 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00010 en application de l'article l.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement dans le cadre de la demande d'ARM n°2017-004, d'1 franchissement de cours d'eau sur la crique Tibourou et 6 franchissements sur la crique 28