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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 084 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 084 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-084
PUBLIÉ LE 31 MARS 2017 Sommaire
DEAL
R03-2017-03-30-056 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de la navigation sur
la partie française du fleuve Maroni Saint-Laurent du Maroni, l 'Alawa, la Litani et leurs
berges. (4 pages) Page 4
EMIZ
R03-2017-03-30-038 - Arrêté portant réquisition particulère du sapeur pompier DA
SILVA Francinara (2 pages) Page 9
R03-2017-03-30-052 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
ACHAMANA Serge (2 pages) Page 12
R03-2017-03-30-051 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BABOUL
Christian (2 pages) Page 15
R03-2017-03-30-035 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BELLAY
Joel (2 pages) Page 18
R03-2017-03-30-046 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BRUANT
Nathalie (2 pages) Page 21
R03-2017-03-30-044 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CLAIRE
Gérard (2 pages) Page 24
R03-2017-03-30-036 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
DAUPHIN Fabrice (2 pages) Page 27
R03-2017-03-30-045 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier DE
CHAUMONT Rodrigue (2 pages) Page 30
R03-2017-03-30-043 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
GAULEIN STEF Jean-Marc (2 pages) Page 33
R03-2017-03-30-037 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier JANDIA
Jean-Robert (2 pages) Page 36
R03-2017-03-30-042 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LEON
Laurent (2 pages) Page 39
R03-2017-03-30-054 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
MATHURIN Raymond (2 pages) Page 42
R03-2017-03-30-050 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MAZY
Karl (2 pages) Page 45
R03-2017-03-30-039 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier NOUVET
Jean-Maurice (2 pages) Page 48
R03-2017-03-30-053 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier OUADI
Lucette (2 pages) Page 51
R03-2017-03-30-047 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
PATIENT Myrtho (2 pages) Page 54
2 R03-2017-03-30-055 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PHILIP
Patrick (2 pages) Page 57
R03-2017-03-30-040 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PITRE
Jean-Paul (2 pages) Page 60
R03-2017-03-30-049 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
RINGUET Roberto (2 pages) Page 63
R03-2017-03-30-034 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
ROMULUS Epiphana (2 pages) Page 66
R03-2017-03-30-048 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier SEXE
Ghislain (2 pages) Page 69
R03-2017-03-30-041 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
ZULEMARO Zed (2 pages) Page 72
R03-2017-03-30-059 - REQUISITION PARTICULIÈRE PERSONNEL GPAR
FINISTERE JOSE (2 pages) Page 75
R03-2017-03-30-058 - REQUISITION PARTICULIÈRE D UN PERSONNE GPAR PIED
SERGE (2 pages) Page 78
R03-2017-03-30-057 - RÉQUISITION PARTICULIÈRE DE PERSONNEL GPAR MR
DECORBIN (2 pages) Page 81
3 DEAL
R03-2017-03-30-056
Arrêté portant mesure temporaire de restriction de la
navigation sur la partie française du fleuve Maroni
Saint-Laurent du Maroni, l 'Alawa, la Litani et leurs
berges.
DEAL - R03-2017-03-30-056 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de la navigation sur la partie française du fleuve Maroni Saint-Laurent du Maroni, l 'Alawa, la Litani et leurs berges. 4 E Liberté » Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement
Service Fleuves, Littorai
Aménagement et Gestion
Unité Fieuves
Arrêté
portant mesure temporaire de restriction de la navigation
sur la partie française du fleuve Maroni Saint-Laurent du Maroni, l'Alawa, la Litani et leurs berges
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le traité de paix d'Utrecht du 11 avril 1713;
Vu la convention du 09 juin 1845 portant restitution de la Guyane française à la France par le prince régent du Portugal et du Brésil
Vu la sentence arbitrale de l'empereur de Russie, en date du 13 mai 1891, concernant la délimitation des possessions françaises et néerlandaises dans la Guyane
Vu la convention du 30 septembre 1915, pour fixer la limite entre les colonies de la Guyane française et du Surinam dans la partie du fleuve frontière
Vu le code des transports notamment sa 4ème partie ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste de mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau.
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret du 15 avril 2015 portant nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-0011-0054 du 11 janvier 2016 donnant délégation de signature au directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014224-0006 DEAL du 12 août 2014 pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane
Vu l'arrêté portant règlement particulier de police n° 2014241-0007 DEAL du 29 Août 2014 pour les cales, appontements et points d'embarquement sur le fleuve Maroni et rivière l'Alawa dans le département de la Guyane
Vu l'arrêté portant règlement païticulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014 pour l'exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ; |
Considérant les risques pour la sécurité publique et les troubles à l'ordre pubiic, d'une navigation de nuit sur la partie Française du Fleuve Maroni , des rivières Alawa et Litani;
Sur proposition du Chef de l'unité Fleuves.
DEAL - R03-2017-03-30-056 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de la navigation sur la partie française du fleuve Maroni Saint-Laurent du Maroni, l 'Alawa, la Litani et leurs berges. 5 ARRÈTE :
La présente mesure temporaire s'applique sur la partie du fleuve Maroni, l'Âlawa, la Litani et leurs
berges situées côté français, jusqu'à leur limite frontalière.
Les dispositions qui suivent sont établies afin de contribuer à la maîtrise de la délinquance. Celle-ci nécessite une surveillance et un contrôle des flux de la circulation sur ces cours d'eau qui constituent un axe privilégié de transit.
La navigation sur les cours d'eau et plan d'eau se fait aux risques et périls des intéressés.
Article 2 — Cas de restriction de circulation
Article R4241-26 : « Le conducteur se conforme aux prescriplons temporaires édictées par le préfet pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation et diffusées selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports.
il se conforme également aux mesures temporaires prises par le gestionnaire de la voie d'eau en application de l'articte L. 4241-3. »
Le départ, l'accostage de tout ordre sont interdits depuis la rive française du fleuve sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni jusqu'à l'ensemble des villages situés sur la commune de Maripasoula vers la Litani pendant la période horaire de 20h00 à 05h00.
La navigation de tous les bateaux sera interdite pendant la période horaire de 20h00 à 5h00 pour tous les usagers de la voie d'eau dans les 2 sens.
L'ensemble des conducteurs des embarcations sont tenus de les respecter.
Article 3 - Mise à l’eau, amarrage, stationnement, pontons
Pour le transport transfrontalier des personnes et des marchandises par pirogues uniquement, le point de départ et d'accostage vigueur est le port piroguier situé près de la cale du bac international à la Charbonnière.
Les prescriptions retenues à l’utilisation des ouvrages sont reportées dans l'arrêté portant règlement
particulier de police n° 2014241-0007 DEAL du 29 Août 2014 pour les cales, appontements et points d'embarquement sur le fleuve Maroni et rivière l'Alawa dans le département de la Guyane
L'ensemble des conducteurs des embarcations sont tenus de les respecter.
Article 4 - Mesures particulières de sécurité
L'ensemble des mesures de sécurité pour les embarcations sont intégrées dans le règlement particulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014
La sécurité de ta navigation sur les cours d'eau doit répondre aux exigences de la réglementation en vigueur . Aussi dans le cadre des contrôles de gendarmerie, il sera procédé aux vérifications suivantes :
° Identification et marques associées pour les particuliers :
Toute embarcation ou engin de plaisance d’une puissance égale où supérieure à 6CV (4,5kw) ou d'une longueur supérieure à 5 mètres, circulant sur les eaux intérieures doivent faire l'objet d'une inscription au registre de la navigation fluviale de Guyane.
* Le conducteur d'un bateau doit avoir à son bord un titre de navigation. |! devra présenter la carte d'enregistrement faisant état de son inscription au registre.
+ Les marques d'identifications doivent être apposées conformément à la réglementation sur la coque
+ Identification, marques associées liées à la construction pour les professionnels du transport public de passagers et marchandises ;
Toute embarcation assurant du transport de marchandise ou de passager à titre professionnel, doit disposer d'un numéro d'identification délivré par le service instructeur de la DEAL et d'un certificat de bateau faisant foi de son enregistrement au registre national.
* Le conducteur devra présenter le certificat de bateau ou sa copie faisant foi de son homologation au titre des transporteurs professionnels déclarés au registre.
* Les marques extérieures d'identifications sur Le navire doivent être apposées
Le conducteur donne aux agents chargés de la police de la navigation les facilités pour leur permettre d'exercer les missions de constatations d'infractions.
+ Carburant pour la propulsion :
Le carburant utilisé pour la propulsion ou l'alimentation de machines annexes de l'embarcation n'est pas considéré comme une marchandise. Au-delà de 1200kg, le conducteur de l'embarcation doit présenter sur demande des agents assermentés de l'État, la feuille de route de l'embarcation et les caractéristiques techniques du moteur, justifiant la nécessité des quantités embarquées.
il sera possible de procéder autant que faire se peut aux vérifications des éléments transmis en cas de doute auprès du service en charge de l'immatriculation.
En cas d'évacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'écarter des présentes prescriptions réglementaires, les conducteurs des embarcations doivent prendre toutes les dispositions pour signaler et prévenir de leur situation aux forces de gendarmerie présentes.
DEAL - R03-2017-03-30-056 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de la navigation sur la partie française du fleuve Maroni Saint-Laurent du Maroni, l 'Alawa, la Litani et leurs berges. 6 Les dispositions de cette mesure temporaire ne sont pas applicables aux embarcations utilisées pour remplir une mission de service public. Des dérogations peuvent être accordées par le préfet aux
riverains et aux opérateurs de tourisme sur leur demande au service fleuves, littoral, aménagement et
gestion de la DEAL situé au Port de Dégrad des cannes - CS 76003 - 97306 CAYENNE CEDEX
Mail : fleuves.flag.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Article 5 - Durée, renouvellement
Le présent arrêté ést mis en œuvre pour une durée de 6 mois à compter de sa signature.
Article 6 — Sanctions
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le règlement général de
police (RGP), les règlements particuliers de police et le présent arrêté sont passibles de contraventions
conformément au code des transports.
Il est rappelé que l'entrave à l'exercice du droit de visite et de contrôle d'un bateau de navigation
intérieure est constitutif d'un délit pénal.
De même que la navigation ou le stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans feux de
signalisation conforme, est passible de contravention.
L'exécution d'un travail dissimulé, ou le recours aux services d'une personne physique ou morale
exerçant un travail dissimulé est un délit.
Article 7 Modalités de publications
Article R4241-66 : « (...) Les règlements particuliers de police sont mis à la disposition du public sous
forme électronique et affichés dans les lieux qu'ils définissent. »
Article À. 4241-26 : « 1. Les mesures temporaires édictées par le préfet en application de l'article À.
4241-26, et celles édictées par le gestionnaire en application du décret n° 2012-1556 du 28 décembre
2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de
la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau, pris en application de l'article L.
4241-3, sont diffusées par voie d'avis à la batellerie. »
La présente mesure est mise à la disposition du public par voie électronique sur les sites internet
— dela DEAL: http:/mww.guyane.developpement-durable.gouv.fr
— de la préfecture : htto//www.auvane.pref.gouv.fr - zone Publication puis Recueil
Ces règles font l'objet d'un affichage au sein de la mairie de Saint Laurent du Maroni, Maripasoula,
Papaichton, Grand Santi, Apatou.
Toute modification temporaire de la présente mesure en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports fera l'objet d'une publication.
Article 9 —- Délais et voies de recours.
Dans les deux mois à compter de la publication, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher - BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex
Article 10 - Modalités d'exécution.
Monsieur le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni, monsieur le secrétaire général de la Préfecture de
Guyane, le chef du EMZD, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Général commandant la Gendarmerie de Guyane, les maires des communes de Saint-Laurent du
Maroni, Apatou, Grand Santi, Papaichton, Maripasoula sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
A Cayenne , le 30 mars 2017
Par délégation le directeur de
l'Environ lement de l'Aménagement et
Pour le Lio de la Guyane
À
Î
du Logement
Par subdélégation
L'adjoint chef du service Fluvial,
Littoral, À fazenon et Gestion
Jean-Clâude NOYON
DEAL - R03-2017-03-30-056 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de la navigation sur la partie française du fleuve Maroni Saint-Laurent du Maroni, l 'Alawa, la Litani et leurs berges. 7 DEAL - R03-2017-03-30-056 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de la navigation sur la partie française du fleuve Maroni Saint-Laurent du Maroni, l 'Alawa, la Litani et leurs berges. 8 EMIZ
R03-2017-03-30-038
Arrêté portant réquisition particulère du sapeur pompier
DA SILVA Francinara
EMIZ - R03-2017-03-30-038 - Arrêté portant réquisition particulère du sapeur pompier DA SILVA Francinara 9 Vu
Vu
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Vu
Vu
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er 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAIOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de Ia REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-038 - Arrêté portant réquisition particulère du sapeur pompier DA SILVA Francinara 10 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DA SILVA Francinara
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Î
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0S 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-038 - Arrêté portant réquisition particulère du sapeur pompier DA SILVA Francinara 11 EMIZ
R03-2017-03-30-052
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
ACHAMANA Serge
EMIZ - R03-2017-03-30-052 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ACHAMANA Serge 12 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE 5 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 Du 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
9 n l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-052 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ACHAMANA Serge 13 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ACHAMANA Serge
de se présenter au CODIS le 31/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
TT >oûr le préfet
Le sous-pféfet Directeur de Cabinet
| De,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-052 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ACHAMANA Serge 14 EMIZ
R03-2017-03-30-051
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
BABOUL Christian
EMIZ - R03-2017-03-30-051 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BABOUL Christian 15 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE 5 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-30.....DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
3 .
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-051 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BABOUL Christian 16 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BABOUL Christian
de se présenter au C.O.Z le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Ten,
.# :
Pour le préfet \
Le sous-préfet Directe a Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-051 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BABOUL Christian 17 EMIZ
R03-2017-03-30-035
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
BELLAY Joel
EMIZ - R03-2017-03-30-035 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BELLAY Joel 18 Vu
Vu
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Ed
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 Du 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 3! 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-035 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BELLAY Joel 19 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BELLAY Joel
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet \
6 “préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de a Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-035 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BELLAY Joel 20 EMIZ
R03-2017-03-30-046
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
BRUANT Nathalie
EMIZ - R03-2017-03-30-046 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BRUANT Nathalie 21 Vu
Vu
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Vu
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Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-30- ..DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél, 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-046 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BRUANT Nathalie 22 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BRUANT Nathalie
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
/ Pourlepréfet |
Le soûs-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910$ 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-046 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BRUANT Nathalie 23 EMIZ
R03-2017-03-30-044
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
CLAIRE Gérard
EMIZ - R03-2017-03-30-044 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CLAIRE Gérard 24 Vu
Va
Vu
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À
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DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-30- ..DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAËEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-044 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CLAIRE Gérard 25 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CLAIRE Gérard
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-044 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CLAIRE Gérard 26 EMIZ
R03-2017-03-30-036
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
DAUPHIN Fabrice
EMIZ - R03-2017-03-30-036 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier DAUPHIN Fabrice 27 Vu
Vu
Vu
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ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours :
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-036 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier DAUPHIN Fabrice 28 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DAUPHIN Fabrice
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Our le préfet À
e Cabinet
A réht LENOBLE
Délais _et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - BP. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-036 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier DAUPHIN Fabrice 29 EMIZ
R03-2017-03-30-045
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
DE CHAUMONT Rodrigue
EMIZ - R03-2017-03-30-045 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier DE CHAUMONT Rodrigue 30 Vu
Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de Ia REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
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CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence :
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-045 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier DE CHAUMONT Rodrigue 31 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DE CHAUMONT Rodrigue
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
us en .,
Délais ef voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-045 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier DE CHAUMONT Rodrigue 32 EMIZ
R03-2017-03-30-043
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
GAULEIN STEF Jean-Marc
EMIZ - R03-2017-03-30-043 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier GAULEIN STEF Jean-Marc 33 Vu
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-30- ..DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - BP. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-043 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier GAULEIN STEF Jean-Marc 34 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GAULEIN-STEF Jean-Marc
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
\ Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cbine
“
Délais_et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-043 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier GAULEIN STEF Jean-Marc 35 EMIZ
R03-2017-03-30-037
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
JANDIA Jean-Robert
EMIZ - R03-2017-03-30-037 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier JANDIA Jean-Robert 36 Vu
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ARRETE N° R03-2017-03-30-0 Du 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours :
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0S5 94 3[ 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-037 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier JANDIA Jean-Robert 37 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JANDIA Jean-Robert
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
\
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane -+ rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-037 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier JANDIA Jean-Robert 38 EMIZ
R03-2017-03-30-042
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
LEON Laurent
EMIZ - R03-2017-03-30-042 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LEON Laurent 39 Vu
Vu
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ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours :
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-042 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LEON Laurent 40 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEON Laurent
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet \
Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-042 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LEON Laurent 41 EMIZ
R03-2017-03-30-054
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
MATHURIN Raymond
EMIZ - R03-2017-03-30-054 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MATHURIN Raymond 42 Vu
Vu
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Ed
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ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
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ARRETE N° R03-2017-03-30-6 Du 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane:
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-054 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MATHURIN Raymond 43 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MATHURIN Raymond
de se présenter au C.O.Z le 31/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
armé ne,
nt
our le préfet |
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Î
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-054 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MATHURIN Raymond 44 EMIZ
R03-2017-03-30-050
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
MAZY Karl
EMIZ - R03-2017-03-30-050 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MAZY Karl 45 Vu
Vu
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Vu
Vu
À
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DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-30.....DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-050 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MAZY Karl 46 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MAZY Karl
de se présenter au C.O.Z le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
TT n =
P élepréfet \ Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 91% 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-050 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MAZY Karl 47 EMIZ
R03-2017-03-30-039
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
NOUVET Jean-Maurice
EMIZ - R03-2017-03-30-039 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier NOUVET Jean-Maurice 48 Vu
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EX 5 7 À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
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Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-039 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier NOUVET Jean-Maurice 49 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOUVET Jean-Maurice
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
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EMIZ - R03-2017-03-30-039 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier NOUVET Jean-Maurice 50 EMIZ
R03-2017-03-30-053
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
OUADI Lucette
EMIZ - R03-2017-03-30-053 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier OUADI Lucette 51 Vu
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D: ra À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et Le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
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EMIZ - R03-2017-03-30-053 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier OUADI Lucette 52 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT OUADI Lucette
de se présenter au CODIS le 31/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
er ne =
Pal Us
JT Sur le préfet À Le sou préfet D Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-03-30-053 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier OUADI Lucette 53 EMIZ
R03-2017-03-30-047
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
PATIENT Myrtho
EMIZ - R03-2017-03-30-047 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PATIENT Myrtho 54 Vu
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-30- ..DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
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Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 9109 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-047 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PATIENT Myrtho 55 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
PRIE ET REQUIERT PATIENT Myrtho
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
PEU le préfet \ Le sous féfet Directeur de Capinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-03-30-047 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PATIENT Myrtho 56 EMIZ
R03-2017-03-30-055
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
PHILIP Patrick
EMIZ - R03-2017-03-30-055 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PHILIP Patrick 57 Vu
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ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-055 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PHILIP Patrick 58 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PHILIP Patrick
de se présenter au C.O.Z le 31/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
be
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-03-30-055 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PHILIP Patrick 59 EMIZ
R03-2017-03-30-040
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
PITRE Jean-Paul
EMIZ - R03-2017-03-30-040 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PITRE Jean-Paul 60 Vu
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ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-040 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PITRE Jean-Paul 61 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PITRE Jean-Paul
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet |
S-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-040 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PITRE Jean-Paul 62 EMIZ
R03-2017-03-30-049
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
RINGUET Roberto
EMIZ - R03-2017-03-30-049 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier RINGUET Roberto 63 Vu
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-30.....DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-049 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier RINGUET Roberto 64 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT RINGUET Roberto
de se présenter au CODIS le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, Pintéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
dabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-049 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier RINGUET Roberto 65 EMIZ
R03-2017-03-30-034
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
ROMULUS Epiphana
EMIZ - R03-2017-03-30-034 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ROMULUS Epiphana 66 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-034 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ROMULUS Epiphana 67 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ROMULUS Epiphana
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-034 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ROMULUS Epiphana 68 EMIZ
R03-2017-03-30-048
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
SEXE Ghislain
EMIZ - R03-2017-03-30-048 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier SEXE Ghislain 69 Vu
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-30.....DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-048 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier SEXE Ghislain 70 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SEXE Ghislain
de se présenter au CODIS le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet \
éfet Directeur de Cabinet Le sous-p
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Ja Guyane + rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-048 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier SEXE Ghislain 71 EMIZ
R03-2017-03-30-041
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
ZULEMARO Zed
EMIZ - R03-2017-03-30-041 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ZULEMARO Zed 72 Vu
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EE 5 cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
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ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
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ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane:
l'urgence :
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - BP. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-041 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ZULEMARO Zed 73 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ZULEMARO Zed
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-041 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ZULEMARO Zed 74 EMIZ
R03-2017-03-30-059
REQUISITION PARTICULIÈRE PERSONNEL GPAR
FINISTERE JOSE
EMIZ - R03-2017-03-30-059 - REQUISITION PARTICULIÈRE PERSONNEL GPAR FINISTERE JOSE 75 Vu
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ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des personnels du GP.A.R.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
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CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant la nécessité de continuité territoriale;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-059 - REQUISITION PARTICULIÈRE PERSONNEL GPAR FINISTERE JOSE 76 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT FINISTERE José T : 06 94 25 86 26 Habitant : 5 rue du château d’eau
— Remire Montjoly
de se présenter au dépôt GPAR aéroport Félix Eboué le 31/03/2017 de 14h00 à 21H00 afin
d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Pour le préfet
Le sous-préfet
aux communes de pa
EMIZ - R03-2017-03-30-059 - REQUISITION PARTICULIÈRE PERSONNEL GPAR FINISTERE JOSE 77 EMIZ
R03-2017-03-30-058
REQUISITION PARTICULIÈRE D UN PERSONNE
GPAR PIED SERGE
EMIZ - R03-2017-03-30-058 - REQUISITION PARTICULIÈRE D UN PERSONNE GPAR PIED SERGE 78 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Ed
Liberté » Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 Du 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des personnels du G.P.A.R.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant la nécessité de continuité territoriale;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Téi. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Félécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-058 - REQUISITION PARTICULIÈRE D UN PERSONNE GPAR PIED SERGE 79 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PIED Serge T : 06 94 Habitant : 10 Tue de Cap Zénith 4 larivot
Matoury
de se présenter au dépôt GPAR aéroport Félix Eboué le 31/03/2017 de 14h00 à 21H00 afin
d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Pour le préfet
Le sous-préfet
aux communes de NE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
EMIZ - R03-2017-03-30-058 - REQUISITION PARTICULIÈRE D UN PERSONNE GPAR PIED SERGE 80 EMIZ
R03-2017-03-30-057
RÉQUISITION PARTICULIÈRE DE PERSONNEL
GPAR MR DECORBIN
EMIZ - R03-2017-03-30-057 - RÉQUISITION PARTICULIÈRE DE PERSONNEL GPAR MR DECORBIN 81 Vu
Vu
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—#
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 ...Du 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des personnels du G.P.A.R.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
3 « l'urgence ;
Considérant la nécessité de continuité territoriale;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0S 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-057 - RÉQUISITION PARTICULIÈRE DE PERSONNEL GPAR MR DECORBIN 82 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DECORBIN Ludovic T : 06 94 69 22 00 Habitant : 238 route de Raban
— 97300 Cayenne
de se présenter au dépôt GPAR aéroport Félix Eboué le 31/03/2017 de 14h00 à 21H00 afin
d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Pour le préfet
Le sous-préfet
aux communes de UT
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
EMIZ - R03-2017-03-30-057 - RÉQUISITION PARTICULIÈRE DE PERSONNEL GPAR MR DECORBIN 83