Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 008 T AC CHARPENTE Isolation par lexterrieur
Arrêté - 2024 007 T AC CHARPENTE Isolation par lexterrieur
Arrêté - 2025 001 T ENDUIT PLUS Refection de facades 5 rue
Arrêté - 2023 018 T Creation dune ouverture 5 rue Marechal
Arrêté - 2023 004 T Modification toiture veranda 5 rue Mare
Arrêté - 2025 002 T Prolongation ENDUIT PLUS Refection de f
Arrêté - 2024 040 V LECLAIR Raccordement electrique 5 rue M
Arrêté - 2024 050 T ENDUIT PLUS Refection de facades 5 rue
Arrêté - 2025 021 DE Demenagement 37 rue Marechal Fayolle R
Arrêté - 2026 007 DE Demenagement 37 rue Marechal Fayolle
Arrêté - 2025 008 D AC CHARPENTE Livraison materiaux 5 rue Marechal Fayolle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 008 D AC CHARPENTE Livraison materiaux 5 rue Marechal Fayolle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2025_008_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 09
février
2025
par
AC
CHARPENTE,
Considérant
qu’en
raison
de
la
livraison
des
matériaux
d'isolation
et
d’une
plateforme
élévatrice,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Entre
le
28
juillet
et
le
1°
août
2025,
le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
rue
des
Écoles,
du
n°1
au
n°14,
sur
une
distance
d'environ
500
mètres,
afin
de
faciliter
le
passage
du
camion
chargé
de
la
livraison
des
matériaux
et
d'une
plateforme
élévatrice.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
avant
par
le
pétitionnaire
: AC
CHARPENTE,
5
rue
Maréchal
Fayolle
63540
Romagnat.
ARTICLE 3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le O5
mafs
2025
Publié
stexéeutoire
le
ot
Mas
ADS