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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001 T ENDUIT PLUS Refection de facades 5 rue Marechal Fayolle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_001_T EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Romagnat REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411- 32,R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 24 décembre 2024 par ENDUIT PLUS 63, Considérant qu’en raison de travaux de réfection de façades au 5 rue Maréchal Fayolle, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRETE ARTICLE 1 : Durant les travaux du 13 au 24 janvier 2025, l’entreprise ENDUIT PLUS 63 est autorisée à installer un échafaudage au droit du 5 rue Maréchal Fayolle. La Chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au droit du chantier. Une place de stationnement sera réservée pour le fourgon de cette entreprise au plus près du 5 rue Maréchal Fayolle. Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417- 10 et suivants du Code de la Route). ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés impérativement 7 jours avant par le pétitionnaire : ENDUIT PLUS 63 — 28 rue de la Roseraie 63540 Romagnat. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l’application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché. Fait à ROMAGNAT, le 26 décembre Publié et exécutoire le © 6 /04 /202S