Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 001 T ENDUIT PLUS Refection de facades 5 rue
Arrêté - 2024 050 T ENDUIT PLUS Refection de facades 5 rue
Arrêté - 2026 023 T PROLONGATION ECOFACADE Echafaudage refe
Arrêté - 2025 036 T ES BATIMENT 63 Echaffaudage refection f
Arrêté - 2026 013 T ECOFACADE Echafaudage refection facade
Arrêté - 2025 008 T AC CHARPENTE Isolation par lexterrieur
Arrêté - 2025 008 D AC CHARPENTE Livraison materiaux 5 rue
Arrêté - 2023 018 T Creation dune ouverture 5 rue Marechal
Arrêté - 2023 004 T Modification toiture veranda 5 rue Mare
Arrêté - 2025 021 DE Demenagement 37 rue Marechal Fayolle R
Arrêté - 2025 002 T Prolongation ENDUIT PLUS Refection de facades 5 rue Marechal Fayolle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 T Prolongation ENDUIT PLUS Refection de facades 5 rue Marechal Fayolle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_002_T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L 2213-16
à L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 24
janvier
2025
par
ENDUIT
PLUS
63,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
de
façades
au
5
rue
Maréchal
Fayolle,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
Prolongation
de
l’arrêté
municipal
2025
001_T
ARTICLE 1
:
Durant
les
travaux
du
24
au
31
janvier
2025,
l’entreprise
ENDUIT
PLUS
63
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
droit
du
5
rue
Maréchal
Fayolle.
La
Chaussée
sera
rétrécie
et
le stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Une
place
de
stationnement
sera
réservée
pour
le
fourgon
de
cette
entreprise
au
plus
près
du
5
rue
Maréchal
Fayolle.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
avant
par
le pétitionnaire
: ENDUIT
PLUS
63
— 28
rue
de
la
Roseraie
63540
Romagnat.
ARTICLE 3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 24
jahviér 2025
Laurent
BRÜNMUROL
Publié
et exécutoire
le
2%
quadri
Ao4s